FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 116^e séance du Comité permanent de la condition féminine. Cette séance, bien sûr, est publique.

    Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur le réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime.

    Je suis ravie d'accueillir nos deux intervenants pour entamer notre première heure. Nous recevons Bonnie Brayton, qui est directrice générale nationale du Réseau d'action des femmes handicapées Canada; et nous accueillons Arlene Hache, qui est intervenante communautaire.

    Nous allons commencer par les déclarations de sept minutes.

    Bonnie, nous commençons par vous.

    Merci, Karen, et mesdames et messieurs. Bonjour.

    J'aimerais d'abord souligner que nous nous trouvons actuellement sur le territoire du peuple algonquin et nous rappeler à tous que nous sommes à une époque de vérité et de réconciliation avec les Premières Nations du Canada. J'aimerais aussi mentionner que je suis une femme du Nord proche, puisque j'ai grandi dans un petit village à la frontière située entre le Québec et le Labrador, et je suis honorée de faire partie aujourd'hui de ce groupe de témoins avec une des deux consoeurs du Nord qui devaient être ici aujourd'hui. Malheureusement, notre autre consoeur n'a pas été en mesure de venir.

    Je crois comprendre que le groupe de témoins a également invité l'association Pauktuutit, et je vous encouragerais vraiment à continuer d'essayer de l'inviter à comparaître. Je sais qu'il y avait une possibilité aujourd'hui. Pauktuutit est l'organisation pour femmes qui peut fournir l'orientation et l'expertise la plus importante pour ce qui est de pallier l'absence complète, actuellement, d'interventions et de ressources partout au Canada pour les femmes autochtones et les femmes situées dans des régions éloignées du Nord.

    On m'a invitée aujourd'hui pour parler de l'étude actuelle sur le réseau de refuges et de maisons de transition au Canada, y compris des programmes fédéraux et du financement des refuges et des maisons de transition, de l'écart entre le nombre de places requises et le nombre de places offertes et de possibles solutions pour combler cet écart. RAFH Canada préparera un mémoire détaillé qui fournira au Comité des recherches et de solides recommandations afin d'appuyer des réformes majeures touchant les politiques et programmes, pas seulement pour les refuges et les maisons de transition, mais plus largement, parce que ce problème va au-delà des places, des briques et du mortier.

    L'accès à des refuges et à des maisons de transition est une préoccupation centrale pour les organisations qui servent les femmes handicapées depuis aussi longtemps qu'elles existent — tant les organisations que les refuges. RAFH Canada a mené plusieurs études nationales qui confirment que le système de refuges traditionnel ne répond toujours pas à nos besoins.

    Le terme « accès » signifie différentes choses pour des personnes différentes, et il en va de même pour « handicap ». En ce qui a trait au handicap, pendant des années, RAFH Canada a dit que les femmes deviennent handicapées à cause de la violence. Enfin, en 2018, nous possédons des données et des recherches qui confirment cette terrible réalité ainsi que l'ampleur et la portée du problème, ou du moins, elles commencent à le faire.

    Le sujet des lésions cérébrales est complexe, parce qu'il comporte un si grand nombre de ramifications. Les décideurs commencent à peine à comprendre à quel point c'est un enjeu fréquent. Des données récentes et très médiatisées sur les répercussions à long terme des lésions cérébrales, y compris de celles qui sont attribuables à des sports ou à des combats ainsi que celles présentes chez les premiers intervenants, révèlent que des coups fréquents portés à la tête, des traumatismes soudains et des traumatismes répétés contribuent tous à l'apparition de lésions cérébrales et du TSPT, ce qui, en soi, crée des changements physiologiques dans le cerveau. Ajoutez à cela les accidents automobiles, les accidents durant l'enfance et la réalité d'aujourd'hui, c'est-à-dire que les femmes qui se présentent à des refuges ont presque assurément été victimes de violence plus d'une fois ou deux. Le fait qu'elles aient été étranglées, frappées, menacées ou traumatisées est évident, donc les lésions cérébrales sont un enjeu énorme dans le contexte de la violence contre les femmes aujourd'hui, y compris dans le réseau des maisons de transition et des refuges.

    Nos refuges et nos maisons de transition manquent déjà cruellement de ressources. Ils sont souvent inaccessibles, ne sont pas assez nombreux et ne sont simplement pas en mesure de gérer adéquatement la population de femmes qu'ils doivent soutenir. On en parle davantage dans notre mémoire, mais j'encourage fortement le Comité à écouter davantage les experts en la matière dans ce domaine de recherche, y compris Angela Colantonio, qui a mené des recherches approfondies dans le cadre d'un groupe de travail international. Angela a aussi travaillé avec nos collègues de « WomenatthecentrE », y compris Nneka MacGregor, que le Comité invitera à comparaître également, je l'espère.

    Selon une étude que le centre a réalisée à Toronto il y a deux ans, entre 35 et 80 % des femmes qui entrent dans le réseau de refuges aujourd'hui au Canada ont probablement subi un certain type de lésion cérébrale. L'extrémité inférieure est de 35 %. Pensez-y. C'est un tiers qui se retrouve à l'extrémité inférieure, et ce sont des données préliminaires.

    La déficience intellectuelle expose aussi les femmes, y compris les jeunes femmes et les filles, au risque élevé de violence et de mauvais traitements répétés. La stigmatisation, et bien simplement, le mauvais dépistage des déficiences intellectuelles et difficultés d'apprentissage légères, particulièrement chez les filles, sont une raison pour laquelle ces mêmes femmes sont largement surreprésentées dans la communauté des itinérantes, dans une diversité de contextes de traite de la personne et dans la population carcérale.

    J'inviterais les membres du Comité à lire notre mémoire lorsqu'ils le recevront. Soyez mieux renseignés au sujet des faits, et non pas par rapport à ce que vous croyez savoir. RAFH Canada mise sur quatre piliers clés: la recherche, l'éducation, les politiques et la défense des intérêts. Nous ne sommes pas ici pour faire votre travail à votre place; nous voulons juste nous assurer que vous détenez les bons renseignements.

    Combien d'entre vous savent que la majorité des actes de victimisation avec violence signalés pour toutes les femmes au Canada — ce sont les agressions physiques, les agressions sexuelles ou le vol qualifié — ont été commis à l'endroit d'une femme handicapée? Ce sont des données issues du recensement de 2014, soit les plus récentes données de recensement. Le taux le plus élevé au pays concerne la victimisation avec violence faite aux femmes handicapées. Combien d'entre vous savent que la majorité des plaintes concernant les droits de la personne au pays sont liées à un handicap? Faites-en votre affaire.

    Vous étudiez au Parlement le projet de loi C-81, une loi sur l'accessibilité pour le Canada. Et ce n'est pas une loi au sujet du handicap. C'est une loi pour tous les détenteurs de droits au Canada. Si vous êtes une femme autochtone handicapée, une immigrante ou une femme réfugiée qui a un handicap, ou si vous êtes Noire, vivez dans une région éloignée ou êtes transgenre, c'est votre droit de vivre dans un milieu exempt de violence et d'avoir accès à un logement, à un emploi et à votre dignité. Nous devons comprendre que, lorsque nous examinons n'importe lequel de ces enjeux, y compris l'accès à des maisons de transition et à des refuges, nous devons réfléchir du point de vue intersectionnel à l'endroit où cette femme vit — si elle vit dans le Nord, si elle est Autochtone et si elle a un handicap. Toutes ces choses doivent être prises en considération et classées par ordre de priorité.

    Les refuges et les maisons de transition sont une partie absolument essentielle de la solution pour des millions de femmes et de filles handicapées qui ont besoin d'un lieu sécuritaire, ainsi que pour toutes les femmes et les filles du pays. Nous ne répondons pas aux besoins existants, mais les solutions doivent aller au-delà des briques, du mortier et des places, comme je l'ai dit au début. Et qu'en est-il de la violence sexuelle et physique subie durant l'enfance? Un très grand nombre de femmes qui finissent par se retrouver dans la rue ont déjà été de jeunes filles dont la confiance et l'esprit ont été brisés bien avant qu'elles arrivent à trouver leur premier refuge. Qu'en est-il des services de counseling qui tiennent compte des traumatismes, du dépistage pour découvrir des lésions cérébrales, puis de la fourniture des mesures de soutien nécessaires en vue d'un rétablissement complet? Nous ne faisons pas cela. Pourquoi?

    Cette étude est importante, mais ne simplifions pas à l'extrême quelque chose qui nécessite un changement culturel. C'est le temps d'agir.

    Merci.

    Excellent. Merci beaucoup, Bonnie.

    Passons à Arlene Hache, pour sept minutes.

    La parole est à vous.

    Bonjour.

    Vous ne pouvez imaginer à quel point je suis reconnaissante et honorée d'être ici, surtout parce que, comme Bonnie l'a dit, j'ai vécu de la violence et de mauvais traitements durant mon enfance et ma jeunesse. J'ai été fugueuse et itinérante. J'ai fait du pouce jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest, et comme le réseau de refuges régulier ne pouvait pas répondre à mes besoins ni gérer mon comportement, j'ai fini par établir un refuge pour femmes itinérantes, que j'ai dirigé pendant 30 ans.

    Pour mon militantisme et mon travail dans ce domaine, j'ai reçu l'Ordre du Canada en 2009; puis, en 2012, on m'a remis la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth. Je le mentionne, parce que c'était une expérience incroyablement surréelle, quand on sait que, avant de me retrouver à cet événement, j'ai d'abord dû dormir et me cacher dans des buissons. La sensation était assez étrange, un peu comme ce que je ressens ici. J'espère que ce que je dis compte et change vraiment les choses, parce que c'est ce que j'essaie de faire.

    J'aimerais d'abord parler de mes recommandations, au cas où je n'aurais pas le temps d'y arriver. On m'a accusée de ne pas avoir de solutions et de ne pas me tourner vers le problème.

    J'ai trois recommandations. Tout d'abord, Hébergement femmes Canada, qui se dit la voix des femmes qui accèdent à des services de refuge et à des services de logement de transition au Canada, doit éliminer les critères d'exclusion qui empêchent ses membres d'inclure les refuges dirigés par des femmes pour des femmes itinérantes. J'expliquerai davantage pourquoi l'association a ce critère qui ne nous inclut pas, parce que nous sommes des femmes itinérantes.

    Mon autre recommandation, c'est que Hébergement femmes Canada et ses organismes membres de partout au pays changent leur approche, pour passer d'un genre de continuum de services qui nécessite une énorme mobilisation des participants... en fait, ce sont des locataires. Les gens qui paient un loyer doivent s'inscrire pour participer à des programmes, qu'ils soient bons ou non, qu'ils les aiment ou non. Je veux que Hébergement femmes Canada adopte une approche axée sur les droits de la personne à l'égard de l'hébergement, comme ce que vous voyez dans le programme Logement d'abord.

    Les autres choses que j'espère pouvoir faire, ce sont appliquer un modèle axé sur les droits de la personne aux services de refuge et de logement de transition pour les femmes, soutenir l'élaboration d'un modèle de Logement d'abord sexospécifique et fournir aux locataires des logements de transition... Dans notre territoire, elles paient jusqu'à 1 700 $ par mois en loyer, et on ne leur offre pas les mêmes protections qu'aux autres locataires. C'est vrai dans l'ensemble du pays. Le message qu'on envoie, c'est que tous ces gens ont des problèmes et que nous nous occupons de ces problèmes, donc ils n'ont pas besoin de recevoir notre protection. Nous devons être protégés d'eux.

    Je suis ici pour vous dire que ce n'est pas vrai. L'Ontario a déclaré que les femmes qui vivent dans des maisons de transition forment un des groupes les plus vulnérables. Encore une fois, je vais essayer de décrire qui sont ces personnes.

    Enfin, je recommande que le système élabore et mette en oeuvre un programme de dotation axé sur les compétences et adapté à la culture propre aux besoins des femmes des Premières Nations ainsi que des femmes inuites et métisses, qui intègre des femmes ayant fait l'expérience de l'itinérance.

    Ce sont mes trois recommandations, et permettez-moi maintenant de vous expliquer pourquoi je demande ces choses.

    Je demande ces choses non seulement parce que je suis une femme ayant une expérience vécue, mais aussi parce que j'ai dirigé un refuge dans le Nord pendant 25 ans. Le Centre pour les familles du Nord a été établi un peu par accident ou par défaut, parce que l'autre fournisseur de services qui offrait ce continuum de modèle de services a jeté une femme à la porte parce qu'elle avait un handicap. Il a dit qu'elle présentait un danger pour elle-même et pour les autres. Elle errait dans la rue et avait des ennuis, et elle est venue à notre centre de ressources et a dit: « Je n'ai nulle part où aller. » Nous l'avons acceptée. Était-elle un risque pour elle-même? Oui, elle était un risque pour elle-même, mais le risque qu'elle présentait pour elle-même était plus grand dans la rue à moins 40 degrés, tandis qu'elle était non protégée et vulnérable.

    La femme a dormi sur le sofa du centre, et, au fil du temps, de nombreuses autres femmes qui ne pouvaient accéder aux services de refuge et de maison de transition dirigés, encore une fois, par ce service général qui choisissait délibérément de ne pas adopter un modèle des droits de la personne sont venues. Les femmes étaient surtout membres des Premières Nations, ou bien inuites et métisses, et elles devaient composer avec les répercussions intergénérationnelles de la colonisation, du racisme, des effets des pensionnats et du réseau des foyers d'accueil, en plus d'une violence communautaire et familiale continue.

    En quelque sorte, nous avons été des mentors l'une pour l'autre, parce que nous étions très semblables. Cela dit, je me définis comme une pionnière, et non pas comme une personne ayant connu le même niveau de racisme et de discrimination que les femmes autochtones et les femmes de couleur. Je tiens à le souligner.

    Leurs besoins étaient complexes, et elles consommaient des substances pour composer avec la réalité. Nous avons adopté une approche vraiment différente, surtout parce que j'étais plus pair que travailleuse, et Dieu merci, on n'avait pas formé l'humanité en se basant sur moi.

    Nous avions également un centre de ressources déjà ancré dans les principes d'inclusion, de tolérance et de coexistence pacifique, où les personnes étaient valorisées quoiqu'il arrive, où elles étaient respectées et où on les soutenait pour qu'elles puissent accéder à l'autodétermination. C'était l'énoncé de nos principes, et c'est ainsi que nous fonctionnions. Cela a juste façonné un environnement différent — un environnement inclusif — et nous avons fini par nous retrouver avec toutes les personnes que la communauté et les fournisseurs de services considéraient comme des personnes à problèmes.

    Les femmes restaient seules toute la soirée. Tous les membres du personnel étaient là, mais ces femmes s'occupaient d'elles-mêmes. Elles restaient seules. Elles réussissaient vraiment bien, parce qu'elles avaient aussi de fantastiques qualités. Elles sont très bienveillantes. Elles ont une réelle connexion spirituelle. Elles savaient qu'elles avaient des responsabilités, donc elles restaient seules.

    Nous les rencontrions le jour et réglions des conflits dans le cadre d'un genre de processus de cercles, qui est courant dans les collectivités autochtones. Lorsque les femmes n'étaient pas en mesure d'agir avec respect, elles devaient quitter les lieux pour de très courtes périodes. Elles n'ont jamais été bannies ou punies, et elles pouvaient toujours revenir lorsqu'elles avaient repris leur calme.

    Cette option d'hébergement peu restrictive a connu une si forte demande que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a financé le programme et nous a donné un grand immeuble. On lui a accordé du financement pour 16 places, mais 30 femmes vivaient là-bas. Personne d'autre ne voulait desservir bon nombre des femmes qui vivaient là-bas, y compris l'hôpital, le système correctionnel, les autres refuges, la communauté médicale, ainsi que les services de counseling et les soins communautaires. Personne n'approchait ces femmes sauf nous, parce que nous les aimons, en réalité.

    Arlene, nous avons un peu dépassé le temps.

    Oh, désolée.

    Je sais que vous avez beaucoup plus de choses à dire, mais nous allons commencer notre période de questions de sept minutes.

    Emmanuella est la première.

    Vous avez sept minutes.

    J'aimerais vous donner l'occasion de terminer, si vous avez d'autres choses à nous dire.

    Je peux? Je ne crois pas que ça sera long.

    J'aimerais juste dire que, mis à part les obstacles du racisme, de la discrimination et de la stigmatisation qui étaient perpétrés en grande partie par la sororité ou par des femmes féministes, c'est devenu vraiment difficile de s'y attaquer, parce que tout le monde traitait, en quelque sorte, ces fournisseurs de services comme s'ils étaient inattaquables.

    Partout au Canada, et certainement dans le Nord, on entend toujours le gouvernement dire: « Ces gens s'occupent de toutes les personnes à problèmes, donc ne soyons pas trop durs avec eux et n'ayons pas des attentes trop élevées. » Même dans l'ensemble du Canada aujourd'hui, il n'y a pas de normes pour les services de refuge. Un des gars s'est fait jeter en dehors de son refuge car il n'a pas participé au programme, même s'il n'avait pas de dépendance. Je vais laisser ça de côté pour l'instant.

    Je vais juste parler de deux choses. La première, c'est que récemment, dans les Territoires du Nord-Ouest, on a fait une étude sur les femmes qui sont victimes de violence. L'étude a été effectuée, mais on n'a pas interviewé de femmes ni d'enfants qui étaient victimes de violence. On a interviewé l'ensemble des fournisseurs de services, et en réalité, personne qui n'avait une expérience vécue. Parmi ces gens, 86 % des gens interviewés étaient des non-Autochtones, alors que 99 % des personnes dans les refuges étaient des Autochtones.

    Parmi les personnes interviewées, parmi les 86 %, la majorité était nouvellement arrivée dans le Nord. Ces personnes ne savaient même pas vraiment où elles étaient ni ce qui se passait. Elles n'auraient jamais la capacité de comprendre la situation dans le Nord. Maintenant, on présente ce rapport comme s'il s'agissait de la solution.

    La solution qu'on préconise, c'est plus d'argent pour les services de refuge. Nous disons que c'est un hébergement permanent. Nous avons eu un incendie à Yellowknife qui a détruit une maison de transition. Au total, 33 familles se sont retrouvées à la rue. Toutes ces familles ont été relogées le lendemain dans des logements du marché privé. Je me demande ici pourquoi elles n'ont pas été hébergées dans des logements du marché privé en premier lieu.

    Je trouve que les efforts de lobbyisme, vraiment... ce n'est pas que les refuges ne soient pas importants, parce que j'en ai déjà dirigé un. J'avais probablement besoin du soutien et je ne pouvais pas vraiment fonctionner dans un refuge avant cela. Je dis juste que nous avons tendance à confiner les femmes dans ces options d'hébergement pour toujours, et nous laissons les logements du marché privé tirer leur épingle du jeu.

    J'aimerais vraiment parler de trois femmes, mais ce sera trop long, donc je vais juste m'arrêter ici.

    Toutefois, s'il y a quelqu'un d'autre qui aimerait parler de ces trois femmes et de l'exemple tiré de leur expérience — entendre ce que j'ai à dire — ça serait fantastique.

    Merci beaucoup.

    Vous avez dit qu'il y a des restrictions et que certaines personnes sont exclues des refuges. Pouvez-vous nous donner plus de détails quant aux types de femmes qui sont exclues ainsi que certaines caractéristiques? Quels sont les différents types de femmes qui sont exclues de ces refuges?

    Beaucoup de raisons expliquent pourquoi des femmes sont exclues. D'après mon expérience dans le Nord, c'est principalement en raison du racisme et de la discrimination.

    Une femme des Premières Nations s'est rendue au refuge pour les victimes de violence familiale afin d'obtenir une ordonnance de protection d'urgence. On ne l'a même pas autorisée à franchir la porte. On lui a parlé sur le pas de la porte et lui a dit qu'elle ne pouvait pas obtenir l'ordonnance de protection d'urgence, parce que la violence dont elle avait été victime n'était pas assez grave ou prolongée. Le lendemain, son partenaire non autochtone est allé chercher une ordonnance de protection d'urgence au même refuge, et il l'a obtenue. Elle a ensuite été séparée de ses cinq enfants pendant les cinq années suivantes. Elle essaie toujours de corriger la situation.

    Les femmes qui consomment de l'alcool, même si elles ne font que sentir l'alcool, ne sont pas admises dans le refuge. Les femmes qui sortent trois fois de suite et qui ne le signalent pas sont expulsées du refuge. Un tas de règles empêchent les femmes autochtones, particulièrement, d'accéder au refuge ou d'y rester.

    Une des femmes inuites a vécu dans une maison de transition pendant huit ans. Elle a dit que, lorsqu'elle est déménagée dans un logement subventionné, c'était comme si elle était sortie de prison, après huit ans. Elle avait l'impression d'avoir été incarcérée.

    Merci beaucoup.

    Madame Brayton, vous avez parlé du manque de places. J'aimerais savoir ce que vous recommanderiez au gouvernement pour composer avec ce manque de places, de manière à ce qu'un plus grand nombre de ces femmes reçoivent des services?

    Je crois qu'une des choses que nous comprenons, c'est qu'il y a une pénurie de places. L'accessibilité des places et des refuges est certainement un enjeu important. Ce qui complique les choses, bien sûr, c'est qu'une bonne partie des maisons de transition et des refuges se trouvent dans de vieux immeubles.

    Depuis longtemps, une des choses que RAFH Canada considère comme une approche intéressante à l'égard de certains de ces types d'enjeux est l'utilisation du Fonds pour l'accessibilité dirigé et coordonné avec... Encore une fois, ce serait un appel de propositions qui s'harmoniserait avec, par exemple, quelque chose de Condition féminine Canada qui serait axé sur des populations particulières.

    Une des choses que nous avons constatées, par exemple, c'est qu'une partie du financement qui est transférée grâce à des fonds provinciaux, qu'on veut utiliser pour l'accessibilité, est plutôt utilisée pour les infrastructures. C'est malheureux, et ce n'est pas ce que nous voulons voir. Je crois que cela en dit beaucoup plus que sur le seul fait que les refuges ne se soucient pas des femmes handicapées. C'est qu'on doit régler d'énormes problèmes d'infrastructure et de financement en plus de la pénurie de lits.

    À mon avis, on doit réfléchir au fait que, pour beaucoup de femmes, la maison de transition ou le refuge n'est pas la seule solution. Nous devons nous pencher beaucoup plus sur des programmes de sensibilisation et des programmes qui soutiennent en place des femmes; comprendre que le transport est un énorme enjeu et que, pour certaines femmes, l'idée de quitter la famille n'est simplement pas une option, en raison des différences culturelles et pour toutes sortes de raisons pratiques.

    Je crois que nous devons régler le problème des places. Je ne crois pas qu'on remet en doute qu'il doit y avoir des ressources et du financement pour les infrastructures, ainsi qu'une infrastructure coordonnée qui permet de réfléchir à l'accessibilité et à l'inclusion complètes, en ce qui concerne l'approche.

    Ce qui est vraiment nécessaire, c'est un engagement à l'égard de la fourniture de services et de mesures de soutien pour les femmes qui fuient la violence, de façon générale, comme quelque chose qui doit être une priorité dans toutes les collectivités; il ne faut pas ramener cela à l'idée des seuls refuges et maisons de transition et établir combien nous pouvons en construire. Nous devons réfléchir à la prévention et commencer à enseigner les droits de la personne aux enfants dès la maternelle.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce qui profiterait, à votre avis, aux femmes handicapées et sur les types de services particuliers dont elles profiteraient?

    Veuillez répondre très brièvement, car nous avons dépassé le temps.

    Encore une fois, RAFH est une organisation inter-handicaps, et j'insiste beaucoup dans mon exposé sur les femmes ayant subi des lésions cérébrales. Une des choses sur lesquelles j'ai insisté dans mon exposé, c'est l'importance de mettre en place du dépistage dès le départ en ce qui concerne les services de première ligne, de sorte que si une femme a subi des lésions cérébrales, elle fera l'objet d'un dépistage approprié. En ce moment, cela n'est pas fait.

    Excellent, merci beaucoup.

    Passons maintenant à Rachael Harder, pour sept minutes.

    Merci à vous deux d'être ici. Je vous suis vraiment reconnaissante du temps que vous nous offrez et de l'expertise que vous pouvez offrir dans le cadre de la conversation d'aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Bonnie.

    Je me demande juste si vous pouvez vous prononcer un peu plus en ce qui concerne les femmes qui fonctionnent avec un handicap et l'accès global à l'hébergement, ainsi que le fait de leur fournir un accès pour qu'elles puissent se déplacer le long de ce continuum.

    Je sais que vous voulez attirer notre attention sur d'autres programmes, et je peux le reconnaître. Notre étude est assez limitée, car elle est axée sur les refuges. Nous pouvons noter les autres choses que vous dites ici aujourd'hui de façon anecdotique, mais malheureusement, elles ne feront pas partie du rapport, en raison de notre sujet d'intérêt.

    J'aimerais vous demander de parler précisément du continuum, qui consiste à passer d'un refuge au marché locatif, peut-être, puis à la propriété, si possible. À quoi cela ressemble-t-il pour une femme qui fonctionne avec un handicap? Est-ce que ça lui est facilement accessible? Ce déplacement le long du continuum est-il faisable? Quelles sont les difficultés ou quels sont les obstacles en place qui empêcheraient une femme de pouvoir le faire? Comment pouvons-nous aider?

    Je vous remercie de poser la question et je comprends qu'on s'intéresse surtout aux refuges et aux maisons de transition. Je dois le redire: ce n'est pas une solution pour tout le monde, et il est important de comprendre que le fait de dire que nous allons mettre l'accent sur les places ne va pas fonctionner partout au pays.

    Avec tout le respect que je vous dois, je vous comprends. Je tenais simplement à le souligner.

    En ce qui concerne les femmes handicapées, nous parlons de femmes qui affichent aussi les taux les plus élevés de pauvreté et de chômage. Si c'est une incapacité physique, selon sa situation, la femme doit très probablement composer avec ces enjeux également. S'il s'agit d'une femme qui a subi des lésions cérébrales, comme je l'ai dit, elle n'a pas nécessairement reçu de diagnostic. Elle ne sait pas qu'elle a été victime d'un traumatisme crânien, et elle est donc dans un cycle où elle jette le blâme sur elle-même. Elle va peut-être se retrouver avec un problème de santé mentale, avec des problèmes d'alcoolisme et de dépendance, et avec certaines des choses dont vous avez déjà entendu parler comme les difficultés liées à l'accès aux maisons de transition et aux refuges.

    Pour éclaircir les choses, en ce qui concerne le problème d'accès aux maisons de transition et aux refuges, ce n'est pas bon. On doit affecter des ressources importantes à... Encore une fois, le Fonds pour l'accessibilité est un exemple que j'ai cité, simplement parce qu'il est axé sur l'environnement bâti et qu'il s'attaque précisément à des enjeux d'accessibilité.

    Il importe de comprendre qu'il s'agit d'inclusion sociale et économique. Ce sont deux éléments vraiment importants. Le fait de placer une femme handicapée au premier étage d'un refuge, où elle est seule, quand tout le monde mène ses activités au deuxième étage, est une autre façon de favoriser l'isolement social. RAFH Canada a beaucoup insisté sur le besoin urgent de soutien par les pairs et de modèles de soutien par les pairs à l'échelon communautaire, y compris dans les maisons de transition, les refuges et les organisations qui desservent des femmes.

    J'hésiterais à dire qu'il y a, au final, un élément d'accession à la propriété pour la plupart des femmes handicapées, compte tenu du fait que, au pays, le taux de chômage des femmes handicapées s'élève à 75 %.

    D'accord. Merci.

    Même ces renseignements sont utiles pour nous permettre de comprendre la situation au Comité et pour que les données puissent faire partie du rapport. Merci, je l'apprécie.

    Arlene, ma prochaine question pour vous va dans le même sens. Vous venez d'un contexte unique, et c'est le Nord. J'aimerais entendre à quoi ressemble ce contexte unique, particulièrement au chapitre de l'accessibilité au logement.

    J'ai eu l'occasion de me rendre au Nunavut, en mars, et d'examiner des logements là-bas ainsi que leur accessibilité, en plus des répercussions liées au fait que très peu de logements sont offerts. Plusieurs générations vivent ensemble sous un même toit, parfois 15 personnes dans une maison comptant trois chambres à coucher. Des conséquences pour la santé sont associées à ce type de situation de vie: des conséquences sur la santé physique, la santé mentale, la santé émotionnelle, etc.

    Je serais curieuse de savoir quel portrait vous brossez par rapport à votre contexte.

    Vous venez d'illustrer les conséquences de ce contexte, mais permettez-moi juste de dire ceci. Non seulement il n'y a pas de logement, mais tous les logements — absolument tous — sont gérés par le gouvernement. Celui-ci a un genre de politique d'application générale. Si vous devez 10 ¢ à la société de logement, vous n'obtiendrez jamais de logement dans les Territoires du Nord-Ouest. Vous n'êtes pas admissible à quelque logement que ce soit.

    Je ne sais pas si vous savez tous que c'est une femme dans une petite collectivité des Territoires du Nord-Ouest qui a eu gain de cause dans le premier jugement des Nations unies contre le Canada en vertu de la CEDAW pour le vol de sa maison — le vol illégal de sa maison par le gouvernement — de connivence avec son conjoint.

    Le fait qu'il n'y ait pas de logement optionnel crée un énorme obstacle. Nous nous tournons vraiment vers les petites maisons, ces options de petites maisons, vers l'accession à la propriété pour les femmes dans les collectivités. Certaines femmes handicapées ont assumé des responsabilités liées à l'accession à la propriété grâce à des programmes d'aide à l'autonomie et à ce genre de choses.

    Nous croyons qu'il y a des solutions. Si nous pouvons passer à un modèle de coopératives, nous croyons que les femmes survivront mieux.

    Désolée, pouvez-vous expliquer cela brièvement? Que voulez-vous dire par modèle de coopératives?

    Je veux dire qu'on loue dans le but de posséder, et les femmes finissent par être propriétaires du logement. Je ne veux juste pas dire à quel point c'est horrible d'avoir toutes ces familles qui vivent ensemble, mais la violence survient à la maison en partie à cause de cette situation. Si nous ne nous y attaquons pas, le défi à relever sera énorme. Comme vous le savez, le gouvernement ne donne qu'une très petite somme qui ne va jamais permettre de corriger les difficultés liées à l'itinérance dans le Nord.

    Il y a ces questions liées au transport. Nous examinons les problèmes de transport et cherchons des solutions de rechange uniques.

    Oui. C'est vraiment fascinant.

    Très brièvement, voici ma dernière question: lorsque vous parlez d'un « modèle de coopératives », connaissez-vous bien les obligations à impact social?

    Non.

    D'accord. Y aurait-il une raison d'intégrer l'entreprise privée pour qu'elle s'associe avec le gouvernement afin de fournir des logements abordables dans un modèle de coopératives?

    Tant et aussi longtemps que le gouvernement ne les contrôle pas. Nous voulons que les femmes s'occupent de leur propre logement.

    Cela peut-il se produire dans le Nord? J'ai parlé au ministre du Logement. On a dit que, dans le Nord, personne n'a la capacité. Cela dénigre vraiment les compétences des femmes dans le Nord. Nous avons des mentors qui sont prêts à le faire. Tant et aussi longtemps que le partenariat est plus vaste que le gouvernement, il n'y a pas de limite.

    Bravo!

    Merci beaucoup d'avoir ajouté cela.

    Nous allons maintenant poursuivre avec Brigitte Sansoucy, pour sept minutes.

    La parole est à vous.

     Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de vos témoignages.

    Madame Brayton, en avril dernier, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes est venue enquêter au Canada. Dans son rapport, elle disait que les services d'assistance et de soutien à domicile ainsi que les services de transport adapté n'étaient pas suffisamment accessibles aux femmes handicapées.

     Selon vous, depuis la fin de la mission de la rapporteuse spéciale des Nations unies au Canada, le gouvernement fédéral s'est-il conformé à la recommandation qu'elle a émise? Y a-t-il eu des progrès quant à la mise en oeuvre de normes internationales en matière de droits de la personne, ici au Canada?

    Je vous remercie, madame Sansoucy.

    Nous étions très heureuses d'avoir participé à une brève rencontre bilatérale avec la rapporteuse spéciale de l'ONU pendant son séjour à Montréal. Nous avons pu lui soumettre cinq pages dans lesquelles nous exprimions nos inquiétudes. Nous étions très heureuses de voir qu'elle avait inclus certaines de nos recommandations dans ses réflexions avant son départ, en juin dernier.

    Pour ce qui est du progrès accompli depuis notre rencontre, je dirais que le projet de loi C-81 démontre l'intention du gouvernement fédéral de faire du Canada un pays qui respecte les droits de tout le monde. Le projet de loi C-81 est une première étape en ce sens. Il y a eu les réflexions de la rapporteuse spéciale et celles du Comité des droits des personnes handicapées, qui ont été déposées au printemps 2016. On y retrouvait à 21 reprises des mentions spéciales sur la situation des femmes et des filles en situation de handicap au Canada. Lors d'une présentation, l'ACDI a elle aussi soulevé des inquiétudes quant à la situation de ces femmes et de ces filles. Le Conseil économique et social, l'ECOSOC, l'a fait également. C'est donc dire que trois organismes de l'ONU ont soulevé des inquiétudes à l'égard de la situation des femmes et des filles en situation de handicap au Canada.

    Nous voyons présentement que certaines situations durent depuis longtemps, et c'est important. Il est inacceptable que le Canada continue de considérer les femmes et les filles en situation de handicap comme une petite cohorte. Il faut s'attaquer à cette situation et prendre au sérieux, dans le cadre de ce projet de loi, la possibilité de vraiment devenir un pays qui soit pour toutes les femmes et les filles.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir soulevé la question des Nations unies où nous intervenons surtout pour les femmes et les filles en situation de handicap ainsi que pour les femmes et les filles sourdes.

    Je vous remercie. J'aimerais souligner que vous êtes membre du conseil consultatif de la ministre Monsef sur la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Il faut se rappeler que, dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité, la campagne était plus qu'une note en bas de page.

    Oui.

    Selon vous, la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ou les programmes fédéraux existants répondent-ils aux besoins spécifiques des femmes en situation de handicap et s'assurent-ils que ces femmes ont accès à des services d'un niveau comparable à celui offert aux femmes en général?

     On n'en est pas encore là, madame.

    J'ai siégé au comité de la ministre Monsef, et honnêtement, j'ai pu constater qu'on avait fait des progrès.

    Au printemps dernier, on a lancé un appel d'offres pour des projets qui comprennent les femmes et les filles en situation de handicap. Il y a maintenant une reconnaissance au niveau fédéral. Une politique féministe doit inclure tout le monde. Il a parfois été nécessaire de rappeler aux différents ministères fédéraux que cela comprenait aussi les femmes et les filles en situation de handicap.

    La grande conférence Women Deliver se tiendra ce printemps, à Vancouver, et je crains que nous ne puissions pas y assister. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour qu'il y ait un changement de politique.

    Vous avez parlé d'une note en bas de page. Pendant trois ans, DAWN Canada a examiné les lois et les politiques des gouvernements de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario. Malheureusement, nous avons constaté qu'au niveau fédéral, les femmes et les filles en situation de handicap se retrouvent souvent dans une note de bas de page ou ne sont pas genrées.

    Cela démontre que, en situation de handicap, on est porté à mettre encore les femmes et les filles avec les hommes plutôt que de concevoir des politiques spécifiquement pour les femmes et les filles et nous y inclure. On comprend pourquoi il y a des tendances historiques pour ce qui est des préoccupations liées aux droits individuels.

    C'est pour cela que je vous rappelle à tous à quel point il est important de regarder cette loi et cette campagne dans une perspective intersectionnelle. C'est en adoptant une telle perspective qu'on réussira à englober toutes les femmes et les filles, qu'elles soient en situation de handicap, racialisées ou autochtones.

    Vous avez fait un rapport en 2011, dans lequel vous disiez que les femmes ne voulaient plus être consultées et qu'elles voulaient des mesures concrètes.

    Vous nous avez parlé de votre mémoire à venir. Quelles mesures concrètes devrait-on prendre immédiatement?

    Il faudrait commencer par réviser les politiques des ministères fédéraux. Je ne veux plus entendre parler de l'ACS+. On nous inclut dans le « + » et c'est vraiment insultant pour nous; nous ne sommes pas un « + ».

    L'analyse comparative entre les sexes n'est pas adéquate. Au Canada, cette analyse est basée sur les ayants droit, mais il est temps de changer cette façon de faire en adoptant une perspective intersectorielle. On a créé des cloisonnements pour traiter de certaine questions, mais maintenant qu'on sait qui sont les personnes les plus marginalisées au Canada, il est temps de sortir de ces cloisonnements et de retrouver une perspective intersectorielle.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Passons maintenant à Sonia Sidhu, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous deux d'être ici et de votre témoignage.

    Arlene, vous avez parlé d'un modèle Logement d'abord sexospécifique. À quoi celui-ci ressemblerait-il? Croyez-vous que les membres du personnel devraient recevoir une formation particulière?

    Je ne le sais pas encore, parce que le modèle Logement d'abord repose sur des principes qui fonctionnent. Tout d'abord, c'est l'accès immédiat à un logement, sans attente. C'est le choix des consommateurs et l'autodétermination. C'est axé sur le rétablissement et cela traite des interventions en cas de traumatisme. C'est un soutien individualisé, et cela appuie aussi l'intégration communautaire.

    Pour moi, le modèle Logement d'abord contient tous les éléments nécessaires. Je crois que c'est l'application des différences culturelles ou des outils culturels, une pratique axée sur les traumatismes, et c'est juste pour mieux compléter la pratique. C'est frustrant, parce que le modèle Logement d'abord, du point de vue d'une ancienne survivante du refuge, fonctionne. Les groupes de femmes disent qu'il ne fonctionne pas; les gens ont leur propre façon de faire les choses, et ils doivent soutenir toutes ces femmes. Ils agissent comme si les femmes dans les refuges n'avaient aucune capacité que ce soit de vivre seules ou de mener leur propre vie. Beaucoup des femmes qui font face à des situations violentes ont vécu seules et peuvent vivre seules. Ce n'est pas parce qu'elles se retrouvent dans un refuge qu'elles ne peuvent être soutenues dans leur propre maison ou dans des maisons différentes.

    Qu'est-ce que j'entends par modèle Logement d'abord? Je ne crois pas que quiconque ait répondu à cette question. Je crois que les points de vue sont polarisés. Je crois qu'il y a un groupe de gens qui croient au logement d'abord et à rien d'autre, et il y a un groupe de gens qui disent que les femmes doivent être soutenues et que ce n'est pas par le modèle logement d'abord. Je crois qu'ils ont un parti pris et qu'ils n'examinent pas vraiment la question de façon objective.

    Merci.

    Bonnie, vous avez parlé d'un modèle axé sur les droits de la personne. Croyez-vous que ce modèle s'appliquerait à une région rurale et urbaine? Car...

    Je viens du Nord — du Nord proche, pas du Grand Nord. C'est différent selon l'endroit où vous êtes au Canada. Cela dépend vraiment du type de collectivité que vous avez et des types de ressources dont vous disposez au départ. Dans un très grand nombre de cas — et vous avez entendu ce qu'Arlene a dit, qu'elle a ouvert un refuge — énormément de choses qui se produisent par rapport aux besoins communautaires dépendent du fait que quelqu'un commence quelque chose dans la collectivité... ça commence par quelque chose.

    Je ne crois pas qu'il y ait une approche universelle à cet égard. Je sais que nous aimerions tous que ce soit le cas. Je crois aussi que nous devons adopter une approche beaucoup plus horizontale. Les gouvernement fédéral et provinciaux ainsi que les administrations municipales doivent travailler ensemble par rapport à ces situations. Pour moi, il est très clair que nous ne pouvons utiliser un modèle descendant, que l'approche horizontale est la seule qui va vraiment nous amener quelque part — des paiements de transfert — parce que les municipalités y font face.

    J'ai fait la connaissance de Hazel McCallion, de Mississauga, et j'ai participé avec elle à un projet en 2014. Hazel a raconté ce qu'elle vivait en tant que mairesse de Mississauga au moment de gérer tout cela. Comme je l'ai dit, c'est vraiment important de parler aux maires des villes et des petites municipalités et de comprendre qu'ils sont en première ligne pour ce qui est de savoir où cela se passe, tout comme ces refuges et ces maisons de transition ainsi que les ressources. Les gouvernements provinciaux, qui reçoivent ces paiements de transfert du gouvernement et qui prennent ces décisions eux-mêmes, font face aux mêmes types de défis en ce qui concerne les collectivités éloignées et rurales par rapport aux grands centres urbains ou, encore une fois, les bases de population, les bases électorales... toutes ces choses entrent en jeu. Nous ne pouvons pas prétendre que ce n'est pas le cas.

    C'est très important de comprendre que nous devons essayer de penser aux femmes d'abord et d'imaginer une façon de le faire à l'aide d'une approche horizontale. Je pense qu'une partie des discussions qui se tiennent maintenant entre les gouvernements fédéral et provinciaux sont passionnantes, mais le fait de ne pas inviter les administrations municipales est une erreur. Je pense que c'est le genre de choses qui doit être... Vous commencez par l'étude, puis vous invitez des gens qui travaillent en réalité sur ces questions et commencez à connaître une partie des pratiques exemplaires et à les examiner, parce qu'il existe dans des petites et grandes collectivités des pratiques exemplaires. Il y a là beaucoup d'innovation qui se fait.

    Vendredi dernier, j'ai visité le Journey Neighbourhood Centre, où on offre de la formation. Vous avez parlé du dépistage des lésions cérébrales. Comment pouvons-nous sensibiliser les gens à cet égard? Jusqu'à aujourd'hui, je ne savais rien à ce sujet.

    Dans une partie du travail qu'elle a fait, la Dre Colantonio a examiné un modèle américain élaboré il y a un certain nombre d'années. Dans un processus d'admission, on peut inclure discrètement trois ou quatre questions de dépistage. C'est le genre de choses où, si vous répondez « oui » aux trois premières questions, on peut ensuite vous poser des questions plus précises. Si vous ne répondez pas « oui », ces questions sont écartées.

    Il est important de réfléchir à la façon dont on filtre les gens lorsqu'ils viennent dans une maison de transition ou un refuge pour qu'on puisse beaucoup mieux comprendre, sur une période de cinq ans, disons, ce que sont les besoins. Si nous commencions par cerner certains des enjeux de haut niveau, puis faisions un certain dépistage et posions des questions, examinions des données afin d'analyser les réponses... Il vous faut des données pour pouvoir les mesurer afin de trouver des solutions. Je crois que c'est une des autres choses que nous devons faire.

    Vous allez entendre beaucoup de choses de gens différents. Vous pouvez noter ce que sont ces grands enjeux, puis commencer à travailler avec les réseaux qui existent et à recueillir des données, de sorte que nous puissions obtenir de réelles réponses et connaître certaines des pratiques exemplaires qui existent.

    À quelles difficultés particulières les femmes ayant des besoins spéciaux sont-elles confrontées dans les refuges? Par exemple, leur fournit-on la langue des signes pour les sourds?

    Je suis ravie que vous souleviez cette question, car j'allais déclarer que les femmes sourdes... disent qu'elles sont insuffisamment servies. Encore une fois, c'est leur droit. Il y a un droit humain en jeu qui n'est pas respecté, le droit d'accéder à la langue des signes, à la fois l'ASL et la LSQ, les deux langues des signes officielles des personnes handicapées au pays.

    J'ajouterais qu'il existe également une langue des signes autochtone. Je ne pense pas que nous allons aborder cet aspect aujourd'hui, mais il est important de comprendre que, sans cela, vous refusez littéralement le droit le plus fondamental que possède une personne, à savoir la capacité de communiquer.

    Pour ce qui est de désigner cette question comme un secteur prioritaire, je vous remercie de l'avoir évoqué, car cela sera certainement pris en compte dans notre rapport. Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait qu'il y a vraiment... À l'échelle provinciale, nous avons vérifié certaines des lignes téléphoniques d'urgence provinciales, et si une femme sourde ou une femme handicapée appelle, souvent, on ne sait pas quoi faire ou vers quel service l'orienter. Parfois, on nous les adresse. DAWN n'est pas un service direct, mais nous recevons certains de ces appels.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à notre deuxième tour de questions.

    Madame Harder, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je partage mon temps de parole avec ma collègue, Mme Block.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'apprécie l'occasion d'être ici et de poser une question. Je ne suis pas membre permanente du Comité, mais j'ai eu l'occasion de voyager avec un comité de la condition féminine en 2008 afin de réaliser une étude très similaire à celle-ci. Nous nous sommes rendus au Nunavut, au Nouveau-Brunswick, au Labrador et dans le Nord du Québec.

    La question que j'ai pour vous porte sur ce sujet. L'un des exemples les plus récents que je puisse donner à propos d'organisations qui se sont regroupées pour répondre aux besoins de leur collectivité provient de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, la SPLI, et, plus près de chez nous, des conseils communautaires mis en place. À Saskatoon, il s'agissait du SHIP, le Saskatoon Housing Initiatives Partnership. Toutes sortes d'organisations qui cherchaient à répondre aux besoins de logements des résidents de cette collectivité se sont réunies pour cerner les priorités et les besoins au sein de leur propre collectivité.

    Cela semblait un modèle approprié permettant aux collectivités elles-mêmes de déterminer, peut-être jusqu'au niveau du gouvernement fédéral, où cet argent devait être dépensé. Elles ont en fait choisi les organisations qui recevraient le financement octroyé par le gouvernement fédéral.

    Je me demande si vous pensez qu'un modèle comme celui-là présente une valeur quelconque pour qui veut répondre aux besoins dont nous discutons aujourd'hui.

    Puis-je répondre à cela une seconde?

    Allez-y.

    Yellowknife a été présenté comme le meilleur endroit presque au Canada pour ce modèle. Au début de la SPLI, on nous avait dit que tous les intervenants, y compris les gouvernements autochtones, devaient être à la table, sinon nous ne recevrions aucun financement. Nous sommes tous venus à la table parce que nous voulions tous du financement. Nous nous sommes tous bien entendus. Nous avons élaboré de concert un plan très complet. C'était une collaboration. Et ainsi de suite.

    Tout à coup, le gouvernement fédéral a décidé de tout changer pour en faire des carrefours urbains. Maintenant, la ville a le contrôle. Il y a un carrefour. Ils ont dissous le comité communautaire. C'est devenu un organe très bureaucratique, non inclusif et silencieux, au sein duquel ils décident qui recevrait l'argent.

    Cela a donc fonctionné, à mon avis, et s'ils avaient maintenu ce concept et ce modèle, je pense que cela aurait fonctionné partout au Canada. Ils ont changé la structure, et je pense que cela ne fonctionne pas très bien. Nous devons vraiment garder à l'esprit que les fournisseurs de services, le gouvernement, les décideurs étouffent la voix des personnes ayant une expérience vécue. Ils parlent tous à leur nombril. Ils n'ont aucune idée de la façon de passer de l'itinérance à une contribution à de grandes choses.

    Je pense que beaucoup de gens peuvent faire ça. Je l'ai fait et non pas parce que j'ai été punie et rabaissée et qu'on m'a attribué une dimension pathologique. Je l'ai fait parce que mon type de comportement était banalisé en tant que personne souffrant de traumatismes, entre autres, et une fois que j'ai résolu ce problème, j'ai pu avancer, et je l'ai fait. Je pense que le système a tendance à attribuer une pathologie. Les femmes elles-mêmes ont tendance à se débrouiller et à passer à autre chose, si nous pouvons simplement faire en sorte que tout le monde nous laisse la voie libre.

    Merci.

    Je partage mon temps, et je vais donc céder la parole à ma collègue.

    Merci.

    Merci de votre réponse. Je pense que c'est vraiment utile pour nous.

    J'aimerais savoir comment vous avez fondé votre centre et qui est venu là-bas. Qui avait besoin de ce que vous aviez à offrir?

    C'était très intéressant. J'étais dans la rue, alors je courais dans tous les sens, comme une folle avec beaucoup d'autres personnes. Nous avons lancé le centre parce que nous ne pouvions pas bien fonctionner. Je pouvais au moins lire, alors lorsque mes collègues de la rue se heurtaient à la protection de l'enfance, à l'aide sociale ou à la police, je me levais pour dire: « Eh bien, je peux lire. Laissez-moi lire ça. » J'ai commencé à être militante. Le système a vraiment résisté: « Nous nous débrouillons ici. Nous nous débrouillons. Pourquoi êtes-vous ici? Qu'est-ce que vous racontez? Ces femmes n'ont pas besoin de vous. »

    Je pense que c'est comme ça que cela a commencé. Le Centre for Northern Families est devenu connu dans le Nord comme un centre militant et de défense des intérêts, mais nous avons toujours été repoussés: « ne mordez pas la main qui vous nourrit » ou « ne doutez pas de la solidarité entre femmes », etc. Au bout du compte, cependant, notre centre a réussi parce que nous avions confiance. Les gens de la collectivité nous font confiance.

    Que puis-je dire à ce sujet si ce n'est que la confiance est énorme? La compassion est énorme. J'aimais ces femmes, et elles le savaient. Nous étions des pairs. Nous étions des pairs qui travaillaient ensemble. Cela a eu des effets réels sur la compréhension et...

    Oups, je ferai mieux de regarder la présidente plus attentivement.

    Tout va bien.

    Nous allons passer à nos cinq dernières minutes.

    Madame Nassif.

     Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie toutes les deux de vos présentations.

    Madame Brayton, je vous souhaite la bienvenue. La dernière fois que l'on s'est vues, c'était l'été dernier, à Montréal.

    Vous avez parlé des ces femmes qui subissent des coups à la tête, qui ont peut-être, à plusieurs reprises, été étranglées ou frappées, qui sont traumatisées et qui souffrent peut-être aussi de lésions cérébrales.

    Pourriez-vous nous parler un peu plus des difficultés que vivent ces femmes handicapées avec leurs enfants?

    La question de femmes ayant subi des traumatismes crâniens est vraiment très particulière. Comme je l'ai mentionné plus tôt, souvent, il n'y a pas de diagnostic. Ces femmes vivent avec cela sans s'en rendre compte. En raison de leur comportement, c'est certain que, dans une maison d'hébergement, elles peuvent être perçues comme des fauteurs de troubles, comme des personnes ayant un problème de comportement, qui ne veulent pas respecter les règlements, et le reste.

    Ces femmes vont donc se blâmer. Elles vont se dire que cela est dû à leur attitude, que c'est leur faute. De plus, les femmes qui vivent de la violence sont souvent aux prises avec un problème d'estime personnelle. Il n'est donc pas surprenant que les femmes qui ont déjà ce problème et qui subissent des traumatismes crâniens, surtout sur le plan des fonctions d'exécution, souffrent aussi d'un manque de jugement et de toutes sortes de problèmes de comportement liés à leur handicap. Cela se produit sans qu'elles et les gens autour d'elles ne s'en rendent compte. Comme je l'ai mentionné, elles ont souvent des problèmes de santé mentale, de dépendance à la drogue, à l'alcool, par exemple. Ce sont des personnes qui sont victimes de violence, des femmes avec un handicap dont elles ne se rendent pas compte.

    J'ai des statistiques. Par exemple, une étude de la Dre Angela Colantonio mentionne que 40 % des femmes emprisonnées en Ontario ont trois choses en commun, sans compter le racisme, qui est aussi un problème. Son étude portait sur trois choses qu'elles ont en commun.

    Elles ont trois choses en commun. Elles ont des antécédents de violence sexuelle subie pendant l'enfance, ont subi une lésion cérébrale et sont en prison. En Ontario, 40 % des femmes ont ces trois choses en commun.

     On est donc en train de criminaliser des victimes. C'est surtout de cela qu'il est question.

    Il est aussi question de quelque chose qui relève des domaines social et de la santé. Cela commence à être mieux connu. À présent, on parle de joueurs de football, de sportifs, et de toutes sortes de gens, mais la femme qui vit de la violence vit la même chose. La seule différence, c'est qu'elle n'est pas une vedette. Elle reçoit des coups de poing et elle est simplement une femme qui subit de la violence dans sa vie.

    Le nombre de ces femmes est énorme. Le pourcentage exact n'est pas encore connu, mais on dit qu'entre 30 et 80 % des femmes vivant en maison d'hébergement ont subi un traumatisme crânien. Je n'exagère pas. Les femmes et les gens qui travaillent dans les maisons d'hébergement vous le confirmeront. On disait qu'il y avait quelque chose, mais cela n'avait jamais été nommé. À présent, on commence à le nommer.

    À part la pénurie de lits, à part la difficulté d'avoir accès à ces refuges et aux maisons de transition, vous avez parlé d'un manque...

    Elles se retrouvent sans abri, exploitées sexuellement. Elles sont victimes de trafic de personnes. Le taux de handicaps chez les femmes dans cette situation est énorme. Près de la moitié d'entre elles ont un handicap.

    Prenons l'enquête sur les femmes disparues et assassinées et les femmes autochtones dont nous parlons dans cette collectivité. Beaucoup de ces femmes avaient des traumatismes cérébraux. Elles n'avaient pas reçu de diagnostic, mais elles avaient un traumatisme cérébral. Comme je l'ai dit, cela ne fait pas partie de la présente étude, mais il est très important de comprendre que ces femmes ne parviennent pas à entrer dans ces maisons de transition et ces refuges pour les mêmes raisons.

    Pouvez-vous nous dire s'il y a des refuges ou des maisons de transition où on établit un diagnostic avant de commencer à héberger ces femmes et à les stigmatiser?

    Non, il n'y en a pas.

    Je n'ai pas beaucoup parlé d'accessibilité. Ce sera dans notre présentation officielle. L'accessibilité physique et tout ce qui s'y rattache n'existe pas.

     Cela n'existe nulle part au Canada?

    Non.

    Je vous remercie.

    Nous allons poser une question supplémentaire à chaque groupe. Faites preuve de concision et de simplicité. Nous allons donner la parole à Brigitte Sansoucy, à Rachael Harder et à qui vous voudrez — dites-moi simplement qui ce sera.

    Brigitte, vous avez le temps de poser une question.

    Je voudrais enchaîner sur la question de l'accessibilité.

    Que peut-on faire de plus pour l'améliorer?

    Comme je l'ai dit, il y a quatre piliers. Le premier, c'est la recherche, et le deuxième, c'est l'éducation.

    Il y a énormément d'éducation à faire dans les maisons d'hébergement, sur le plan des politiques en vue d'établir des programmes d'accessibilité et de soutien des maisons d'hébergement et des maisons de transition. Sur le plan politique, il faut faire savoir à des gens comme vous qui est notre clientèle actuelle, qui n'en fait pas partie et pourquoi. C'est certain qu'il est très important d'évaluer les fonds servant à l'accessibilité pour pouvoir s'assurer de celle-ci.

    Pour pouvoir dire qu'une maison est prête à accueillir des femmes handicapées, il ne s'agit pas seulement d'installer une rampe d'escalier, et c'est tout. Il faut vraiment repenser le concept en vue de recevoir les femmes handicapées.

    Une réflexion doit être faite en ce qui concerne l'embauche d'employés et la formation du conseil d'administration.

    Il faut savoir comment aménager la maison d'hébergement afin qu'elle soit un lieu accueillante pour n'importe qui, dans n'importe quelle situation.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Une question courte signifie une réponse courte, mais Bonnie, vous avez beaucoup à offrir. Merci.

    Je fais de mon mieux, Karen.

    Vous êtes impressionnante. Merci.

    Rachael, vous avez une brève question — pour une brève réponse.

    Arlene, je voulais simplement faire suite à ce que vous disiez au sujet du refuge que vous avez dirigé. D'où venait le financement? Comment cela s'est-il passé?

    J'ai fait du bénévolat pendant les quatre premières années, car nous ne pouvions pas obtenir de financement. Par la suite, vous avons importuné le GTNO, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin qu'il finance quelque chose, et cela a tout simplement fonctionné. Il y avait tellement de gens qui venaient au refuge, et le centre de ressources pour les familles était adjacent. Nous avons eu 50 personnes. Les professionnels essayaient toujours de nous amener à changer ce que nous faisions, puis les gens débarquaient. Je me disais: « Eh bien, non, nous sommes ici pour aider les gens. »

    L'accent mis sur les personnes par rapport aux programmes était énorme. Le financement est arrivé parce que cela a fonctionné, et il vient toujours. Je travaille auprès des femmes autochtones en ce qui concerne l'emploi, entre autres. Nous avons le vent en poupe.

    Fantastique.

    Nous allons terminer avec notre dernière question de la part de Darren Fisher. Vous avez un peu de temps, allez-y.

    Merci, madame la présidente. Merci beaucoup d'être ici.

    Je ne fais pas partie du Comité, mais je suis fasciné par ce sujet.

    J'ai un bref commentaire sur le financement et l'écart. Quelles provinces réussissent bien et lesquelles ne s'en tirent pas bien? Existe-t-il un moyen d'établir une corrélation ou de publier cela afin que nous puissions voir... par habitant peut-être?

    Je ne connais pas les données provinciales, mais je peux vous affirmer sans l'ombre d'un doute que la région de l'Atlantique a besoin de beaucoup plus de ressources. Une population moins nombreuse signifie simplement que la région ne reçoit pas la bonne part du gâteau. Le Nord, bien sûr... Nous avons beaucoup parlé du Nord, et le Nord est si important.

    Les provinces peuplées s'en tirent mieux.

    Oui, sans aucun doute.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous avons reçu un excellent groupe de témoins. Je voudrais vraiment remercier Bonnie Brayton, et Arlene Hache d'être venues nous informer. Nous allons faire une courte pause puis terminer avec notre prochain groupe de témoins.

    Nous suspendons la séance environ deux minutes.

    Nous sommes sur le point de nous réunir de nouveau pour la deuxième moitié de la séance d'aujourd'hui. Nous poursuivons notre étude sur le réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime.

    Dans notre deuxième groupe de témoins, je suis très heureuse d'accueillir Martina Jileckova et Lisa Litz de la Horizon Housing Society. Nous accueillons également Jeff Morrison, directeur général, Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, ainsi que Dominika Krzeminska, directrice, Programmes et Initiatives stratégiques de l'Association.

    Nous allons commencer le tour de sept minutes, avec Martina. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi à tous et merci de me donner l'occasion de participer à cette discussion importante.

    Je m'appelle Martina Jileckova et je suis ici aujourd'hui en ma qualité de DG de la Horizon Housing Society. Nous sommes un organisme de bienfaisance dans le secteur du logement abordable à Calgary. Nous proposons des logements abordables supervisés aux familles vulnérables, aux particuliers et aux personnes âgées ayant des besoins spéciaux, y compris ceux qui fuient la violence familiale. Je suis accompagnée de Lisa Litz, directrice des relations avec les intervenants.

    Je tiens à dire d'emblée que, même si j'ai plus de 20 ans d'expérience dans la création et la gestion de logements abordables pour les populations vulnérables, je ne suis en aucun cas une spécialiste de la violence familiale. Mes remarques d'aujourd'hui porteront essentiellement sur la partie de l'équation que nous connaissons le mieux dans notre organisation, à savoir le logement abordable accompagné de mesures de soutien.

    En préparation de la discussion d'aujourd'hui, nous avons communiqué avec les principaux fournisseurs de services aux victimes de violence familiale de Calgary, notamment les équipes avisées et bienveillantes du YWCA de Calgary, de Discovery House, de Calgary Women's Emergency Shelter et d'autres organisations. J'aimerais les féliciter et les remercier des idées qu'ils ont communiquées.

    J'aimerais donner la parole à Lisa, qui continuera avec nos observations.

    Nos consultations ont permis de dégager deux thèmes récurrents. Selon moi, le premier était que nous ne pouvions vraiment pas espérer répondre à la demande de places dans les refuges si nous ne commencions pas à avoir une discussion sur la prévention et les solutions à long terme. Ces thèmes se dégageaient avec force et clarté.

    Je dirais que le deuxième élément est que le logement supervisé abordable, idéalement dans la collectivité, constitue probablement un élément très important de cette solution.

    Nous avons entendu à maintes reprises que la prévention de la violence familiale est un puissant mécanisme en amont. C'est un moyen de réduire la demande, mais c'est une solution à plus long terme. Je dois dire, comme l'a mentionné Martina, que nous ne sommes pas des experts sur le sujet. D'autres personnes plus expérimentées peuvent vous parler de prévention. Ce que nous pouvons vous dire, c'est que nous sommes absolument convaincus que nous devons nous concentrer sur la réduction de la demande, car le nombre de femmes qui demandent de l'aide est déchirant et exige véritablement notre intervention.

    À Calgary, une ville d'environ 1,2 million d'habitants, plus de 800 femmes et enfants se voient refuser chaque année des refuges secondaires en raison du manque d'espace. Dans toute la province, ce nombre grimpe à 22 000, selon les statistiques de l'Alberta Council of Women's Shelters. Ce nombre, 22 000, représente plus du double du nombre de femmes hébergées. Cela exige donc notre intervention.

    Nous sommes également préoccupés par le fait que nous savons que ces chiffres sont trop bas. Comme bon nombre de témoins le comprendront, nous savons que l'itinérance des femmes a tendance à être cachée. Nous savons que les femmes ont souvent recours au squattage de divan, à la cohabitation avec un partenaire violent et à des faveurs sexuelles en échange d'un refuge afin de ne pas rester dans la rue et de pouvoir loger leurs enfants.

    Comment corrigeons-nous le manque d'espace? Je pense que, à long terme, nous le faisons en réduisant la demande au moyen de la lutte contre la violence familiale. À une échéance beaucoup plus rapprochée, nous croyons pouvoir libérer des places dans des refuges en investissant dans des logements abordables dotés de soutiens sociaux, et je reviens à Martina afin qu'elle donne des précisions à cet égard.

    Encore une fois, nous sommes de Calgary; nous prenons donc l'exemple de notre ville. Nous savons qu'il nous faut ajouter plus de 15 000 logements locatifs abordables simplement pour rejoindre la moyenne d'autres grandes villes. Voilà à quel point nous accusons un recul par rapport au reste du Canada.

    Pour les femmes fuyant la violence, le manque d'accès à des logements abordables bénéficiant d'une aide financière est doublement nuisible. Les femmes qui quittent un partenaire violent subissent souvent une réduction de revenu, ce que nous constatons lorsqu'elles viennent rester avec nous. Ensuite, le manque d'accès à un logement abordable peut les forcer à devenir des sans-abri. Lorsqu'elles en sont rendues là, le manque d'options en matière de logement les maintient dans l'itinérance.

    Nos partenaires, Discovery House et d'autres, nous disent que le séjour moyen dans un refuge de deuxième étape pour une femme et ses enfants est de neuf mois à Calgary. Ce n'est pas forcément parce qu'elles doivent rester au refuge pendant neuf mois; c'est plutôt qu'il n'y a pas suffisamment de logements abordables dans lesquels ces femmes peuvent emménager.

    L'augmentation du nombre de logements subventionnés abordables peut aider à garder certaines femmes hors des refuges dès le départ. Pour celles qui entrent dans le réseau de refuges, une augmentation du nombre de logements supervisés abordables signifie que la possibilité de quitter le refuge leur est offerte plus tôt et qu'elles sont toujours en mesure de conserver les soutiens sociaux pour faire face au traumatisme.

    Je veux, encore une fois, prendre l'exemple du programme de logement communautaire chez Discovery House. Discovery House est un organisme de charité pour les victimes de violence familiale à Calgary et est l'un de nos partenaires. Ce programme fait rapidement passer les familles des refuges vers des logements abordables bénéficiant d'un soutien dans la collectivité. Ce faisant, des fonds sont libérés pour augmenter le counseling et d'autres mesures de soutien dont les femmes ont besoin. Ces services sont fournis aux femmes et à leurs enfants et augmentent ainsi leur taux de réussite.

    Avant de conclure mes remarques, je voudrais vous sensibiliser aux femmes auxquelles nous devons prêter une attention urgente, à savoir les femmes autochtones. Nous savons que les femmes autochtones sont touchées de manière disproportionnée par la violence familiale et sont surreprésentées dans les refuges. Si l'on s'appuie sur les données de l'Alberta Council of Women's Shelters, encore une fois, en 2015-2016, les femmes autochtones représentaient 60 % des personnes admises dans des refuges, tandis qu'elles ne comptent que pour 6 % des Albertains, enfants et adultes.

    Cette statistique est choquante et exige une action immédiate et déterminée. Dans notre cheminement de vérité et de réconciliation, nous devons agir. Nous devons donner la priorité à notre réflexion et à nos ressources pour faire face à cette situation épouvantable. Une approche holistique qui répond à ces besoins complexes avec des soutiens sociaux adaptés à la culture, tout en fournissant des logements abordables, nous offre certaines des voies les plus prometteuses.

    Bien que le soutien continu à l'égard des refuges et des places de refuge demeure essentiel et que des efforts supplémentaires en matière de prévention soient nécessaires, nous encourageons le Comité à soutenir les modèles de logement communautaire associant des logements communautaires abordables et décents à un soutien social approprié.

    Nous tenons à vous remercier de votre invitation à prendre la parole devant le Comité et de tout le travail que vous accomplissez sur cet important sujet.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons céder la parole au représentant de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine.

    Monsieur Jeff Morrison, vous avez sept minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant vous.

    Nous sommes très heureux d'être ici avec nos collègues de la Horizon Housing Society, et nous allons reprendre beaucoup des points soulevés par Mmes Jileckova et Litz.

    Nous sommes ici aujourd'hui au nom de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, qui représente les intérêts du secteur du logement social, abordable et sans but lucratif au Canada.

    Aujourd'hui, nous aborderons un certain nombre de problèmes auxquels se heurte le logement pour les femmes et conclurons par plusieurs recommandations clés.

    Le premier problème est clairement l'approvisionnement. La demande de logements sociaux, supervisés et sans but lucratif dépassant de plus en plus l'offre, un logement sûr et abordable est souvent hors de la portée des personnes à faible revenu et des populations vulnérables, y compris les femmes fuyant la violence. Des années de sous-financement ont entraîné une pénurie de nouvelles offres afin que l'on puisse répondre à la demande croissante et, avec un parc immobilier vieillissant, même le parc actuel de logements sûrs et abordables est menacé.

    Pourquoi est-ce un problème pour les femmes? Les refuges et les logements de transition sont importants, mais ils sont et devraient être temporaires. Ce sont des solutions provisoires pour les personnes ayant survécu à des situations de violence familiale. La prochaine étape pour les femmes consiste à trouver, à obtenir et à conserver un logement sûr et abordable. Cependant, cet écart entre les besoins et l'offre est aggravé par les longues listes d'attente pour les logements sociaux et à but non lucratif, en particulier pour les familles avec enfants, qui dépassent de loin la disponibilité des unités. À titre d'exemple, à Montréal, plus de 25 000 personnes sont actuellement sur la liste d'attente. À Toronto, la liste d'attente va bien au-delà de 82 000 personnes. Nous estimons que ces chiffres sont très conservateurs. Nous croyons que la demande réelle est beaucoup, beaucoup plus élevée.

    Les femmes qui ont connu de la violence font face à des besoins en matière de logement et à des défis uniques. Alors que le logement demeure l'une des principales préoccupations des femmes, la violence qu'elles subissent constitue l'une des causes les plus importantes de l'itinérance parmi les familles canadiennes. En plus d'avoir à trouver un logement adéquat, les victimes de violence doivent transiger avec différents milieux, comme la protection de l'enfance, l'aide sociale, le supplément du revenu, le tribunal de la famille ou le système de justice.

    Les femmes qui sortent d'une situation de violence ont besoin de divers services et soutiens à long terme, en particulier d'une assistance à long terme pour surmonter les répercussions émotionnelles et psychologiques de la violence familiale et des soutiens sociaux liés à la sécurité économique et aux soins des enfants. La recherche montre clairement qu'il est important de fournir aux femmes des ressources essentielles pendant cette période postérieure à la séparation, le logement sûr et stable étant l'une des plus importantes de ces ressources.

    Je vais maintenant céder la parole à ma collègue, Mme Krzeminska.

    Merci.

    Le manque de communication et les contradictions entre les différents systèmes de soutien social, comme l'aide sociale, le logement social et la protection de l'enfance, peuvent également empêcher les femmes d'accéder au logement social et de le conserver. Cela, outre les longs délais d'attente pour un logement subventionné, oblige souvent les refuges à enfreindre leurs politiques ou leurs règles afin de prolonger le séjour des femmes au refuge si le logement n'est pas encore disponible.

    Cela influe sur la surcapacité et le manque de places disponibles, limitant ainsi le nombre de nouvelles femmes que les refuges peuvent accepter. Incapables d'accueillir de nouveaux résidents en raison de la surcapacité et des ressources, les refuges doivent souvent refuser l'accès à des femmes et des enfants.

    Il n'y a pas de système en place pour suivre ces femmes afin que l'on puisse déterminer si elles ont eu accès à un logement sûr. Il est à craindre que les femmes ne retrouvent leurs partenaires de violence familiale, aboutissent en situation d'itinérance invisible, se retrouvent sans abri dans la rue ou soient forcées, en raison de certaines circonstances, de se retrouver dans d'autres situations précaires, comme le travail dans l'industrie du sexe pour assurer leur survie ou un mode d'occupation insalubre.

    Il faut reconnaître que les femmes autochtones sont environ 3,5 fois plus susceptibles de subir une forme de violence conjugale que les femmes non autochtones. Les femmes autochtones migrent souvent vers les centres urbains pour échapper à la violence et à la pauvreté, se retrouvant souvent dans des situations de logement précaires, en raison du manque d'options de logement disponibles ou de la discrimination systémique. Les logements précaires non seulement augmentent le risque de violence chez les femmes autochtones, mais ils contribuent également au risque que la femme fasse l'objet de la traite de personnes et compte parmi le nombre élevé de femmes autochtones disparues et assassinées.

    Comme l'a écrit la Commission ontarienne des droits de la personne dans son rapport intitulé Le droit au logement:

    Je redonne la parole à Jeff.

    Au milieu de tout cela, il convient de souligner que, en novembre 2017, le gouvernement fédéral a dévoilé la Stratégie nationale sur le logement, dotée d'un budget de 40 milliards de dollars sur 10 ans, qui comprend une série de politiques et de programmes visant à soutenir le parc de logements sociaux et abordables existant et à augmenter le nombre de logements abordables, y compris certaines mesures spécifiques en faveur des femmes et des enfants.

    À présent, bien que ces mesures constituent un pas en avant louable au chapitre du réinvestissement dans le secteur canadien du logement social et abordable, plusieurs préoccupations subsistent, notamment la capacité du secteur du logement abordable d'accroître de manière suffisante l'offre nécessaire; l'absence de stratégie de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique; et le manque de mesures visant à remédier aux soutiens sociaux toujours nécessaires, en particulier pour les femmes et les enfants, en matière de logement social.

    Que recommandons-nous?

    Premièrement, compte tenu de la situation à laquelle sont confrontées les femmes autochtones, comme l'a décrit ma collègue, nous avons préconisé l'élaboration et le financement d'une stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain. Lors de sa présentation en novembre 2017, la SNL s'était engagée à élaborer trois stratégies de logement pour les Autochtones fondées sur les distinctions pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits, et, bien entendu, ces mesures sont les bienvenues. Bien que ces stratégies soient appréciées, elles ne répondent pas aux besoins en logement de 87 % des peuples autochtones, y compris les femmes, vivant en milieu urbain, rural et nordique.

    Le rapport 2015 de la Commission de vérité et de réconciliation décrit des appels à l'action et des recommandations visant à remédier aux torts causés aux peuples autochtones, en particulier aux femmes. Une stratégie de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique s'appuierait sur les recommandations contenues dans le rapport de la CVR et faciliterait le processus global de réconciliation.

     Deuxièmement, la Stratégie nationale sur le logement devrait être élargie pour établir de nouveaux moyens permettant d'augmenter l'offre de logements sécuritaires et abordables. Plusieurs outils politiques peuvent être utilisés à cette fin.

     Nous avons présenté différentes possibilités...

    Excusez-moi un instant. Pourriez-vous ralentir un peu pour les interprètes? Je ne sais pas si vous êtes proche de la fin, mais il me reste environ 30 secondes.

    Nous y sommes presque.

    Nous avons présenté différentes possibilités dans notre mémoire soumis au Comité permanent des finances, et nous serions heureux d'en débattre aujourd'hui.

    Troisièmement, le gouvernement fédéral doit investir dans les soutiens sociaux dont ont besoin les femmes fuyant la violence, ainsi que dans des logements sûrs et abordables. Comme nous en avons débattu, le soutien social et l'intervention précoce sont essentiels pour aider les femmes fuyant la violence à réussir leur transition. Augmenter le Transfert canadien en matière de programmes sociaux avec des responsabilités appropriées, par exemple, serait un outil que le gouvernement fédéral pourrait utiliser en vue d'atteindre cet objectif.

    Enfin, madame la présidente, le personnel de première ligne et les femmes ayant une expérience vécue doivent absolument être inclus dans la conception et l'orientation des politiques et des programmes. Leurs voix doivent être entendues. Sans aucun doute, les femmes ayant une expérience vécue peuvent fournir l'expertise stratégique la plus solide dans ce domaine.

    Je vous remercie. Nous attendons avec impatience la discussion.

    Merci beaucoup.

    Nous allons amorcer notre cycle de sept minutes avec M. Marc Serré.

    Vous avez la parole, Marc.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'avoir présenté le travail qu'ils font dans ce domaine. Leurs recommandations vont beaucoup nous aider dans le cadre de notre étude.

    Premièrement, monsieur Morrison, je vous demanderais de bien vouloir envoyer à la greffière et à l'analyste le document que vous avez soumis au Comité permanent des finances.

    Ensuite, j'aimerais poser une question aux deux témoins. Il est question de la Stratégie nationale sur le logement que nous avons annoncée, et je vais interroger M. Morrison au sujet de la Stratégie nationale sur le logement autochtone proposée par son organisme.

     Avant cela, toutefois, j'aimerais entendre vos recommandations sur les partenariats que le gouvernement fédéral devrait établir et sur le rôle que les provinces et les municipalités devraient jouer à cet égard. C'est la première fois qu'une stratégie nationale sur le logement est mise en avant, et j'aimerais apprendre de vous comment travailler plus étroitement avec les provinces et les municipalités.

    Si cela ne vous dérange pas, je vais répondre en anglais.

    Il est absolument essentiel que les stratégies du provincial s'harmonisent avec la stratégie du fédéral, laquelle doit être en mesure de fournir des outils pour du financement et d'autres usages aux provinces et aux territoires.

    Les municipalités sont également essentielles, surtout en ce qui a trait aux femmes qui fuient la violence, compte tenu, parmi les nombreuses raisons, du soutien social qu'elles fournissent. Il n'y a pas de relation directe en soi, comme on peut le voir avec les provinces et les territoires, par exemple. Cependant, on parle ici d'un cas particulier — et je vais laisser Martina nous parler plus en détail de la situation à Calgary —, et un certain nombre de municipalités commencent à mettre en place leurs propres stratégies municipales en matière de logement, lesquelles sont harmonisées avec l'approche fédérale, et, dans certains cas, avec l'approche provinciale. C'est ainsi que cela doit être. Les stratégies doivent être harmonisées et complémentaires, surtout celles qui touchent des groupes plus vulnérables, comme les femmes, pour lesquels le besoin de soutien social n'a d'égal que le besoin d'accroître l'offre de services.

    Je crois que Martina et Lisa peuvent nous parler un peu plus de ce qui se passe à Calgary à ce sujet.

    L'une des principales caractéristiques de la stratégie nationale en matière de logement est le lien étroit que ses responsables entretiennent avec les gouvernements des provinces et des territoires. Comme vous le savez probablement, plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a signé un accord multilatéral avec toutes les provinces et tous les territoires afin d'implanter essentiellement les principes clés de la stratégie. À ce jour, trois accords bilatéraux ont également été signés — avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick —, et nous attendons la signature des accords avec les autres provinces et territoires.

    Merci.

    J'approuve les commentaires de Jeff concernant la nécessité de signer des accords bilatéraux. Trois ont été signés. Je viens de Calgary, en Alberta, et cet accord avec le gouvernement fédéral n'est toujours pas signé. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, à la fois du côté du provincial et de celui du fédéral, pour faire en sorte que cet accord soit conclu.

    L'autre point que j'aimerais souligner, c'est le fait — encore une fois, Jeff a raison — qu'il y a un lien moins direct entre le gouvernement fédéral et les municipalités, mais que la façon dont nous concevons les programmes fédéraux a alors également une incidence sur l'efficacité de notre travail ensemble à l'échelon municipal. La prestation de logement en serait un bon exemple. Cette mesure n'a pas été mise en oeuvre dans la stratégie nationale en matière de logement, mais au moment où la politique est élaborée à l'échelon fédéral, nous devons nous assurer qu'elle fonctionne avec les programmes municipaux et provinciaux.

    Pour conclure, j'aimerais aborder la question du travail avec les municipalités. Je vous présente le point de vue de l'Albertain, donc j'aimerais insister sur le fait qu'il est très important de prendre en considération les différences entre les régions. En Alberta, nous savons que Calgary est un propriétaire foncier très important. Y aurait-il un mécanisme dans la stratégie fédérale? La stratégie nationale en matière de logement porte sur le programme de transfert de terrains. S'il n'y a pas assez de terres domaniales prévues dans la stratégie fédérale, pourrions-nous tout de même faire usage de la stratégie fédérale pour établir des partenariats avec une municipalité et libérer ces terrains?

    Pour quelles raisons? Je vous le répéterai: il est essentiel pour nous d'avoir accès à des terrains afin d'être en mesure de fournir de nouveaux logements locatifs abordables.

     Pour ce qui est des partenariats entre les municipalités et les provinces, j'aimerais...

    Avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, j'ai de la difficulté à saisir le lien entre la violence faite aux femmes, qui est le sujet de notre étude, et ses questions. J'aimerais qu'il précise ce lien.

    Il faut créer des logements.

    J'aimerais bien saisir le lien avec la violence faite aux femmes.

    D'accord, merci beaucoup.

    Brigitte, nous en avons également discuté l'autre jour en anglais. Nous envisageons également un continuum du logement, et je ne veux pas non plus tenir des propos partisans, mais nous parlons ici de refuges sociaux et abordables. Nous pouvons commencer par des refuges, mais nous devons également examiner comment le continuum en entier est touché, et s'il y a des lacunes.

    Bien que je reconnaisse que cela ne s'applique pas uniquement aux refuges, nous devons voir le logement comme un tout. Que l'on examine des marchés ou que l'on examine des refuges, il s'agit du même ensemble.

    Je vais vous laisser poursuivre sur ces questions.

    Durant le temps qu'il me reste, je voudrais parler de statistiques.

    Sur le plan du logement, nous avons parlé de familles et d'enfants. Cependant, avez-vous des statistiques sur les aînés et sur les femmes? Avez-vous des données et des recommandations sur les aînés en lien avec le logement?

     Notre association n'a pas de recommandations visant directement les aînés.

    Que l'on parle d'aînés, de femmes fuyant la violence, de personnes LGBT ou d'anciens combattants, nous constatons que ce qui les unit est le besoin d'une offre accrue. Comme nous l'avons mentionné dans notre déclaration préliminaire, les refuges ne sont qu'une solution temporaire. Ils jouent un rôle, mais ils ne devraient pas être considérés comme une solution permanente. Dans le cas des logements pour aînés — et c'est également vrai pour les femmes fuyant la violence —, le fil conducteur, c'est le besoin d'une offre accrue, et nous devons utiliser les outils disponibles pour remédier à la situation. Si les aînés peuvent en profiter, alors c'est encore mieux.

    Du point de vue de l'accessibilité, quelles recommandations renvoient aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer l'accessibilité, lorsque nous parlons de refuges? Cela semble être un problème qui touche les parcs de logements actuels, si nous pouvons les appeler de cette façon, ainsi que les nouvelles unités.

    Comme vous le savez, le programme le plus important de la stratégie nationale en matière de logement est le Fonds national de co-investissement, qui est un fonds de 16 milliards de dollars servant à la fois à la rénovation des parcs existants et à la construction de nouveaux parcs. Le gouvernement fédéral oblige quiconque veut avoir accès à ce fonds de co-investissement à satisfaire aux exigences en matière d'accessibilité. En d'autres mots, le financement ne sera accordé que si les unités respectent les normes d'accessibilité. À cet égard, j'ajouterais que de nombreux fournisseurs de logements ont eu de la difficulté à répondre à cette norme, mais si les exigences sont maintenues, un effet en aval se produira et entraînera l'augmentation de l'accessibilité des parcs existants et des nouveaux parcs.

    Excellent. Merci.

    Nous allons maintenant passer à Rachael Harder pour sept minutes.

    Génial. Merci beaucoup.

    Merci à tous d'avoir pris le temps de venir ici et d'être avec nous aujourd'hui. Nous apprécions énormément vos commentaires.

    Nous allons commencer par la Horizon Housing Society. J'ai quelques questions pour vous. Vous avez abordé les trois points qui ressortaient selon vous. Notamment, vous avez mentionné que le logement à prix abordable est certainement l'un de ces sujets d'importance. En ce qui a trait au logement à prix abordable, il y a un continuum complet selon lequel les gens passent d'un refuge à un logement transitoire abordable, tout en restant sur le marché locatif, et alors, espérons-le... Je pense que nous pouvons tous dire que notre rêve serait que les gens puissent être propriétaires d'un domicile et en être fiers.

    Le fait d'offrir des services aux gens dans ce continuum, en fournissant l'accès à des logements à prix abordable sans obstacle injustifié... À quoi ressemble ce processus pour une personne à l'heure actuelle? Est-ce faisable? Une personne qui vit dans un refuge peut-elle s'attendre de façon raisonnable à posséder un jour un logement indépendant à prix abordable? Si une telle attente n'est pas raisonnable, quels sont alors les obstacles présents qui empêchent les personnes d'atteindre ce but?

    Merci pour cette bonne et intéressante question. À mon sens, les réponses pointent toutes vers la diversité des femmes victimes de violence.

    Nous pouvons dire, que de façon idéale, l'accession à la propriété est... Certaines personnes diront qu'il s'agit de l'idéal. D'autres diront que cela ne les intéresse pas.

    Cependant, permettez-moi de répondre de cette façon. Toutes les femmes qui fuient la violence et qui se retrouvent dans un refuge ont une chose en commun, et c'est la menace de violence. La plupart d'entre elles auront des problèmes financiers. C'est là que la question de l'abordabilité entre en jeu. Pour certaines femmes, le problème de l'abordabilité est relativement temporaire. Leur principal problème est la menace immédiate qu'elles fuient. Elles connaîtront une pauvreté qui ne sera probablement que temporaire. Une fois que l'aide immédiate est offerte, elles seront peut-être en mesure d'avoir accès à certaines ressources par l'entremise du partenaire qu'elles fuient. Peut-être qu'elles sont déjà propriétaires d'une maison.

    Il ne s'agit que d'une catégorie. Cela peut parfois prendre du temps. Il pourrait y avoir une poursuite en justice et d'autres choses du genre. Il ne s'agit pas nécessairement d'un processus simple.

    D'autres femmes qui fuient la violence font face à cette menace immédiate, mais les antécédents de traumatisme remontent à bien plus loin. Elles se présentent dans les refuges, car elles se sont retrouvées sans-abri il y a longtemps, et ont maintenant des problèmes de dépendance, de santé mentale, et un profond traumatisme datant de plusieurs années...

    Ces femmes ont souvent besoin d'être en maison de seconde étape, car le problème est bien plus complexe. Nous constatons aussi que, seulement en raison de leurs antécédents de traumatisme, elles auront besoin plus longtemps d'un logement locatif abordable lorsqu'elles quitteront leur maison de seconde étape que celles qui n'ont qu'un seul traumatisme et qui, une fois le problème réglé, se remettent sur pied plus rapidement.

    Je simplifie ma réponse pour bien vous faire comprendre ce que je dis, mais vous avez, de façon générale, ces deux populations.

    En ce qui a trait à l'aide, nous fournissons des logements à prix abordable. C'est ce que nous savons faire. Nous sommes les propriétaires au grand coeur. Nous fournissons un logement à prix abordable aux femmes fuyant la violence, et aux autres, en plus d'un soutien. Nous faisons affaire avec des partenaires dans notre collectivité, comme Attainable Homes, pour faire en sorte que nos résidentes, nos locataires, soient au courant de l'existence des programmes d'accession à la propriété présents dans la collectivité.

    Notre autre partenaire est Habitat pour l'humanité. Nous nous assurons que celles qui restent avec nous comprennent qu'il y a d'autres options, si c'est ce qui leur conviendra à l'avenir. Les gens peuvent rester avec nous de façon permanente. Nous fournissons des logements permanents à prix abordable, et nous fournissons également l'accès à d'autres options comme une aide à l'accession à la propriété.

    Puis-je vous demander quel est votre modèle de financement? Comment assurez-vous votre subsistance?

    Horizon Housing est le plus gros organisme sans but lucratif de Calgary qui se concentre sur les familles, les personnes, les aînés et les populations spécialisées, ce qui inclut les femmes fuyant la violence. Il y a de plus gros fournisseurs à Calgary, mais nous sommes le plus gros de ceux qui possèdent leur propre portefeuille. Nous possédons et exploitons nous-mêmes nos parcs. Nous sommes autosuffisants, par le fait que nous sommes essentiellement comme un propriétaire et un gestionnaire immobilier qui ne prend pas une partie du profit. Nous facturons des loyers abordables en fonction du revenu, selon une échelle. Certains de nos loyers sont largement subventionnés; certains se trouvent près du prix du marché. Nous ne faisons pas de profit sur les loyers. Nous gérons notre portefeuille et finançons nos activités.

    Pourrais-je vous demander de clarifier juste un point?

    Lorsque vous parlez de seuil et de plafond... ce ne serait pas plutôt un modèle coopératif?

    C'est une façon de le décrire. Nous appelons cette approche le logement intégré et inclusif. Notre plus grand projet domiciliaire comporte 200 unités dans une collectivité à Calgary. Le fait d'avoir cette collectivité mixte, en ce qui concerne les revenus et les besoins, crée un environnement responsable sur le plan financier. C'est un bâtiment qui s'autofinance sur une longue période de temps, mais c'est également un modèle socialement responsable.

    Merci.

    Avez-vous terminé?

    Vous pouvez prendre plus de temps, puisque je dois inscrire...

    La présidente a pris un peu de temps, donc, monsieur Morrison, vous avez une minute.

    Au sujet de la question que vous avez posée sur l'accession à la propriété, j'estime qu'il s'agit d'un concept très nord-américain également. Au Canada, environ 70 % des Canadiens possèdent une propriété. Environ 25 % ou un peu moins sont locataires. À titre de comparaison, dans plusieurs pays européens — prenons l'Allemagne, par exemple — seulement environ 50 % de la population possèdent une propriété. Là-bas, et dans de nombreux endroits en Europe, la location est considérée comme une option de logement viable.

    Pour de nombreux Canadiens, particulièrement pour les femmes fuyant la violence, le véritable défi, en toute franchise, tient au fait non pas d'accéder à la propriété, mais simplement d'avoir un domicile, un toit au-dessus de leur tête. Je crois que le défi pour elles est de trouver un endroit sécuritaire et stable, qu'elles en soient les propriétaires ou les locataires. Leur défi, c'est simplement le fait d'avoir un endroit où elles se sentent « chez elles », et non pas d'avoir un titre de propriété.

    Excellent, merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Brigitte Sansoucy pour sept minutes.

    Vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie aussi les témoins, notamment de leurs efforts pour rester centrés sur le sujet principal de notre étude.

     J'ai quelques questions à poser à l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine. Le Caucus autochtone de votre association a publié, en mai dernier, un document qui s'intitule « Stratégie nationale sur le logement autochtone : pour les Autochtones, par les Autochtones ».

    Vous avez parlé des préoccupations des Autochtones, mais j'aimerais que vous nous parliez plus précisément des obstacles à l'accès au logement pour les Autochtones, plus particulièrement pour les femmes autochtones victimes de violence.

    Je vais commencer, et si Mme Krzeminska a des choses à ajouter, je l'invite à le faire.

    Il ne fait aucun doute, comme nous l'avons mentionné dans nos documents, que les défis auxquels font face les Autochtones, en particulier en milieu urbain, sont beaucoup plus grands que ceux auxquels font face les non-Autochtones. Les taux d'itinérance sont beaucoup plus élevés. Le pourcentage de familles autochtones qui ont besoin d'un foyer familial est beaucoup plus élevé. Les besoins des Autochtones, en particulier ceux des femmes autochtones fuyant la violence et qui passent d'une réserve à un milieu urbain, posent de grands défis. Bien souvent, il y a des lacunes ou des manques en matière de soutien social, culturel et même linguistique.

    Pour les femmes autochtones, le fait de déménager dans un milieu urbain sans avoir ce type de soutien — et sans accès au logement — constitue un immense défi. Certains travaux ont montré que les Autochtones subissent de la discrimination en matière de logement. Selon les résultats de certaines études, des locateurs privés agissent de façon discriminatoire à l'endroit de locataires autochtones. Les gens issus des Premières Nations font face à certains obstacles systémiques et culturels.

    Dans la stratégie nationale, les fournisseurs de logements autochtones sont admissibles à toutes les mesures annoncées. Ce que nous avançons dans le document que vous avez mentionné, c'est que le gouvernement fédéral doit franchir un autre pas et annoncer un quatrième volet, qui viserait le logement pour les Autochtones en milieu urbain.

    Comme vous l'avez mentionné avec justesse, nous avons intitulé notre document « Stratégie nationale sur le logement autochtone: pour les Autochtones, par les Autochtones », afin de souligner qu'il faudra créer une stratégie gérée en fonction des Autochtones et élaborée par des Autochtones vivant en milieu urbain, y compris ceux qui ont une expérience vécue, de sorte que la structure de gouvernance soit en place. Il faut avoir accès à plus de financement, en particulier pour les logements destinés à des Autochtones, et ce financement doit s'additionner aux sommes annoncées dans le cadre de la stratégie. Il faut aussi inclure du soutien adapté sur le plan culturel. Imaginez une femme autochtone qui déménage, par exemple, dans un milieu urbain et qui n'a pas accès à du soutien adapté sur le plan culturel; ce sera vraiment difficile pour elle.

    La stratégie relative aux personnes autochtones s'appuierait sur la stratégie nationale existante, mais, de toute évidence, serait axée sur les hommes et les femmes autochtones qui ont besoin d'un logement.

    Je vous remercie.

    En mars 2002, votre association a publié une étude intitulée « Où se tourner? La situation des jeunes femmes sans abri au Canada ».

    Ce document recommandait un programme général de prévention primaire « de nature à atténuer la pauvreté et à améliorer l'abordabilité du logement, l'admissibilité à l'assurance-emploi, les possibilités d'emploi pour les jeunes, les programmes de lutte contre la violence et les services de soutien aux victimes, ainsi que le soutien au développement des jeunes et des familles ».

    Seize ans plus tard, quels problèmes et quels obstacles demeurent pour les femmes victimes de violence?

     Premièrement, je suis très impressionné que vous ayez trouvé une étude que nous avons effectuée en 2002 et que je ne pense pas avoir vue moi-même.

    Comme vous le savez, madame Sansoucy, le gouvernement fédéral a annoncé il y a quelques mois la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui s'appuie sur les mesures qui ont été annoncées jusqu'à maintenant par le gouvernement actuel, et dans le cadre de laquelle on a mis en place des outils d'évaluation, des indicateurs et des mesures de responsabilisation.

    À notre avis, la stratégie ne contenait rien de nouveau en ce qui a trait à des mesures directes pour s'attaquer à la pauvreté et pour lutter contre cette situation. Nous ne voulons pas faire fi des efforts qui ont été consentis, y compris la Stratégie nationale sur le logement, et qui ont pour objectif d'avoir une incidence sur les logements abordables. Toutefois, je crois que nous sommes déçus de la situation qui nous a poussés à nous demander, pour reprendre les mots d'une vieille publicité, « où est le boeuf? ». La stratégie annoncée ne comprenait vraiment pas les mesures directes que nous souhaitions voir et qui auraient dû être bien différentes de celles déjà annoncées.

    Il est évident que les femmes sont touchées par un accroissement de la pauvreté, des problèmes liés à l'éducation et, comme nous en avons discuté, des défis liés à la violence, et par d'autres choses encore. Nous espérons que, parmi les mesures de lutte contre la pauvreté, le gouvernement mettra en place des mesures directes supplémentaires, et pas seulement des mesures liées à la responsabilisation, et qu'il ne fera pas que recueillir des données, mais qu'il mettra en place des mesures directes qui auront une incidence et un effet à la faveur des femmes.

    Je vous remercie.

    Le Centre canadien de politiques alternatives mentionne dans un rapport, qui date de 2015 mais qui est encore pertinent, que beaucoup de femmes évitent les refuges. Ce sont des mères qui cherchent des solutions plus sûres pour leurs enfants, et les familles confrontées à l'itinérance craignent souvent de devoir transiger avec les services à l'enfance et à la famille. Si leurs enfants sont appréhendés, les femmes risquent aussi de ne plus pouvoir conserver leur logement, car elles perdraient une grande partie des revenus que leur assure l'aide à l'emploi, l'aide au revenu, les prestations fiscales pour enfants et l'assurance-emploi dont elles dépendent probablement.

    L'une ou l'autre de vos organisations a-t-elle également constaté ces situations? Les femmes cherchent-elles à éviter les refuges parce que, pour elles, il peut y avoir des conséquences négatives à faire appel aux services officiels?

    Merci.

    Pour répondre brièvement, oui, c'est le cas. Les femmes sont très craintives, comme vous le dites, parce que, si elles se trouvent dans un refuge qui n'est pas spécifiquement réservé aux femmes, elles risquent véritablement de perdre la garde de leurs enfants. Ce n'est pas nécessairement le cas quand elles sont dans des refuges réservés aux femmes et des logements de seconde étape, qui sont le prolongement des refuges. Ces organismes visent de façon spécifique à garder les familles ensemble et entières. Ce que vous dites est juste.

    À Calgary, nous avons un refuge pour les familles qui n'accueille pas seulement les femmes qui fuient la violence. Il est ouvert à toute famille qui se trouve en situation d'itinérance. Encore une fois, cet organisme fait le même travail, c'est-à-dire celui de garder les familles ensemble. C'est un véritable enjeu. Nous aussi, nous avons des mécanismes en place comme des refuges pour femmes ou des refuges familiaux qui visent à garder les familles ensemble et à éviter ces situations.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer la parole à Eva Nassif, pendant sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie tous de vos présentations.

    Je commencerai par vous, madame Jileckova. Vous gérez sept immeubles d'habitation et huit foyers collectifs à Calgary, en Alberta. Vous avez dit faire affaires non seulement avec les femmes fuyant la violence, mais aussi avec les femmes qui ont des problèmes mentaux et physiques et avec des personnes vivant dans la pauvreté, y compris évidemment les femmes victimes de violence.

    Quelles sont les principales raisons qui poussent les locataires à utiliser vos services et à demander de l'aide?

    Si je comprends bien votre question, vous demandez qui sont les personnes qui cherchent à obtenir un logement auprès de nous.

    Il y a des personnes à faible revenu. Certains de nos locataires ou certaines de nos familles vivent avec un revenu fixe, qu'ils recevront peut-être pour le reste de leur vie en raison de handicaps. Certains de nos résidents cherchent une solution temporaire et abordable à leur problème de logement auprès de nous, et, plus tard, quand leur situation s'améliore, ils sont parfois en mesure de déménager et même d'acheter une maison. Ce n'est pas le cas de la majorité de nos résidants, mais est-ce que cela se produit? Oui.

     D'après ce que j'ai compris pour ce qui est de vos immeubles d'habitation, la demande de logements excède l'offre. Vous avez dit que le temps d'attente était long à Calgary. M. Morrison en a parlé lui aussi en rappelant les listes d'attente à Montréal, à Toronto et ailleurs. Beaucoup de gens ont besoin d'un logement social.

    À Calgary, là où sont vos logements, quel est le temps d'attente?

    Je vous remercie de cette question. Je suis heureuse que vous l'ayez soulevée.

    Il se trouve que je suis aussi la coprésidente de l'organisme Community Housing Affordability Collective à Calgary. Il s'agit d'un regroupement de locateurs à Calgary, qui comprend des organismes à but non lucratif et des locateurs privés, dont les membres se rassemblent pour se pencher sur des problèmes liés au logement et aux immeubles.

    Le mois dernier — nous avons mené ces travaux pendant environ six mois —, nous avons établi une vision commune pour Calgary. Nous avons analysé les données et examiné nos connaissances concernant la situation à Calgary. Dans cette ville seulement, il manque 15 000 logements abordables pour atteindre la moyenne nationale. Ce nombre est fondé sur les besoins de la collectivité établis selon les données de la SCHL et de la Ville de Calgary. Nous devons ajouter ces 15 000 logements abordables juste pour atteindre la moyenne nationale à Calgary.

     Ailleurs au Canada, le temps d'attente varie selon les villes. Il n'est pas rare d'attendre quelques années pour avoir un logement social.

    J'étais au Manitoba la semaine dernière et j'ai entendu un fournisseur de logements dire qu'une femme âgée a attendu pendant environ quatre ans pour avoir accès à un logement à Winnipeg. Elle était la prochaine sur la liste, et, quand on l'a appelée pour lui dire qu'un logement était libre, elle a fondu en larmes. Les fournisseurs de logements vivent ce genre de situation très souvent.

    Les listes d'attente peuvent être excessivement longues. Les temps d'attente aussi. Quand les gens pleurent de joie parce qu'ils ont accès à un logement après avoir attendu pendant très longtemps, cela montre que la demande existe.

    Pouvez-vous nous expliquer les différences entre les hommes et les femmes qui ont besoin d'un logement? Les femmes se heurtent-elles à des difficultés ou à des obstacles particuliers, ou ont-elles des exigences spécifiques?

    Les besoins des femmes en logement social sont substantiels, évidemment.

    Je crois qu'un défi auquel bien des femmes qui fuient la violence font face, c'est le sentiment — je vais bien choisir mes mots — de pression accrue dû au fait qu'elles ont des enfants avec elles. Beaucoup des logements qui deviennent disponibles sont parmi les plus petits — un studio ou un logement n'ayant qu'une seule chambre à coucher —, donc, si vous avez des enfants et que vous attendez pour obtenir un logement ayant deux ou trois chambres à coucher ou, par malheur, un appartement ayant quatre chambres à coucher, les listes d'attente sont beaucoup plus longues. Pour une femme, en particulier si elle a fui une situation de violence traumatisante, vivre avec sa famille dans un appartement n'ayant qu'une pièce fermée, ou encore dans un studio, n'est pas une situation agréable.

    Tantôt, vous avez parlé de la Stratégie nationale sur le logement et de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi cela n'apportera pas de changement. Nous investissons des millions de dollars pour la création de logements abordables et je vous entends dire que c'est du pareil au même.

    J'aimerais préciser que l'annonce de la Stratégie nationale sur le logement faite en novembre 2017 par le ministre Duclos a marqué un moment où s'ouvraient de nouvelles perspectives. Nous en étions très heureux. Nous avons collaboré très étroitement à cette stratégie avec le ministre Duclos et la SCHL. La stratégie faisait en sorte que le gouvernement fédéral participait de nouveau au logement social, et cela en soi constituait un énorme progrès. Je tiens à préciser que cela a été vraiment très important pour nous. Même si elle comporte certains défauts, dont nous pourrons discuter, dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement a constitué un tournant.

    Je crois que la stratégie à laquelle je faisais référence dans ma réponse à la question de Mme Sansoucy était la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté que le ministre Duclos a annoncée il y a trois ou quatre mois. C'est un pas en avant, mais, pour être franc, tout ce qu'elle contenait sur le plan des mesures directes pour atténuer la pauvreté avait déjà été annoncé, hormis quelques nouvelles mesures et quelques nouveaux cadres de responsabilisation. Je ne tenais qu'à souligner que nous avions bon espoir que cette stratégie contienne de nouvelles mesures visant directement à lutter contre la pauvreté, comme, par exemple, l'augmentation du transfert canadien en matière de programmes sociaux, que nous recommandons.

    Je voudrais simplement dire que, en ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement, nous sommes convaincus qu'elle aura un effet quant à l'atténuation de la pauvreté, en particulier pour les femmes.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant commencer la deuxième série de questions, qui seront limitées à cinq minutes chacune.

    Nous allons commencer par Rachael Harder.

    Merci beaucoup.

    Je vais tous vous poser la même question. La voici. L'attention des personnes réunies autour de cette table est centrée sur une étude concernant l'accès aux places en refuge et l'accès au continuum en matière de logement. Si vous deviez formuler un dernier commentaire aujourd'hui, dont nous devrions absolument tenir compte dans notre rapport, pour nous porter à la défense de ces femmes, de leurs enfants et de leur avenir, quel serait ce commentaire?

    À Calgary, nous constatons un changement très prometteur; on semble délaisser de la vision selon laquelle la prestation de services aux femmes — ou à quiconque est victime de violence conjugale — se fait en fonction d'un nombre de places accessibles pour passer à une vision axée sur des services offerts dans la collectivité qui fournissent aussi du soutien sur le plan social. J'espère que les membres du Comité continueront vraiment de discuter de cet aspect.

    En tout respect envers les membres de ce comité, je proposerais que vous changiez l'objet de votre attention. Comme nous l'avons mentionné, les refuges sont importants et jouent un rôle, mais ils ne sont qu'une aide temporaire. Les refuges, en particulier ceux qui accueillent les femmes fuyant la violence, ne devraient pas être perçus comme une solution. Ils devraient plutôt être perçus comme une étape. En ce qui concerne l'offre de refuges aux femmes fuyant la violence, j'ose espérer que ce comité se penchera réellement sur la manière de fournir un accès continu à des logements sécuritaires et abordables à long terme.

    Je sais que dans de nombreuses collectivités, ici à Ottawa, et ailleurs je crois, il y a eu des débats importants sur les refuges et les lieux permettant d'accueillir des refuges dans les collectivités. Tout cela est très bien, mais certains de ces débats sont passés à côté de la question globale, soit celle de savoir si les refuges sont la bonne solution. J'espère que de plus en plus de gens arriveront à la conclusion que ce n'est pas le cas. Les refuges ne sont qu'un lieu temporaire, une aide ponctuelle. Nous devons trouver des solutions permanentes. Au lieu de tenter de calmer la maladie, guérissons-la. Pour y arriver, il faut fournir l'accès à un logement sécuritaire et abordable et augmenter l'offre de logements et, en parallèle, les soutiens qui s'y rattachent.

    J'espère que les membres de ce comité reconnaîtront dans leur rapport final qu'il s'agit là de la véritable solution à adopter à long terme.

    Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui et de nous avoir fait part de vos propos judicieux.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose? Allez-y s'il vous plaît.

    Nous sommes d'accord avec Jeff pour dire qu'il faut mettre l'accent sur le logement communautaire accessible et abordable. Nous le savons par expérience, et nos organismes partenaires nous l'ont dit, notamment ceux qui offrent des refuges ou des refuges de deuxième étape.

    Je ne veux pas dire qu'il s'agit d'une réserve, mais aucun autre mot ne me vient en tête. J'aimerais sans doute vous dire que le recours à des refuges ne doit pas se faire partout et en tout temps. Nous sommes d'accord avec Jeff pour dire que l'on ne devrait pas se concentrer uniquement sur les refuges, mais ils ont un rôle important à jouer. Ils doivent être une solution très temporaire. Nous ne souhaitons pas que des femmes restent dans des refuges de deuxième étape durant neuf mois alors que le problème auquel elles faisaient face a été réglé et qu'elles pourraient passer à autre chose en un mois ou deux. Nous considérons les refuges comme une partie intégrante du continuum, mais ils devraient être une solution provisoire à très court terme. Une fois que l'on a éliminé le danger immédiat, nous devons très rapidement diriger les femmes qui vivent dans un refuge ou une maison de seconde étape — soit essentiellement un refuge — vers un logement permanent, supervisé et abordable.

    D'accord. Tout le monde a terminé?

    Dominika, nous avons environ 30 secondes.

    Étant donné que tout le monde a pris la parole, j'aimerais seulement dire qu'il est essentiel d'harmoniser les stratégies nationales, comme la stratégie sur le logement, la stratégie contre l'itinérance et la stratégie de réduction à la pauvreté, aux politiques et programmes connexes. La violence faite aux femmes est un enjeu qui ne devrait pas être considéré comme échappant à la portée du système de lutte contre l'itinérance, du système de logement, du système de réduction de la pauvreté, du système de justice, etc. Il s'agit du seul point que je tenais à souligner.

    Merci beaucoup.

    Les dernières questions seront posées par Emmanuella Lambropoulos.

    Emmanuella, vous avez cinq minutes.

    Même si je ne dispose que de peu de temps, j'aimerais tous vous remercier d'être ici aujourd'hui.

    Pour revenir au sujet de la violence faite aux femmes, nous savons et avons déjà dit que les refuges sont de toute évidence une solution provisoire pour les femmes. C'est une solution à très court terme. Nous souhaitons qu'elles se retrouvent dans un logement abordable, mais il y a tant de choses qui font obstacle à leur transition. Comme nous le savons, que nous augmentions ou non le nombre de places offertes, ces femmes ont tout de même besoin d'un soutien supplémentaire et pas seulement d'un endroit temporaire où rester.

    Selon vous, quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre en ce qui concerne les services offerts dans ces maisons de transition ou ces refuges? Que devrions-nous financer, en plus des infrastructures et des places?

    Je crois que cette question vient véritablement mettre en lumière ce que nous considérons comme la pièce manquante de la stratégie nationale. Ma réponse sera la même qu'à une question que l'on m'a posée précédemment dans un autre comité: pourquoi ne devrions-nous pas essentiellement confier au secteur privé la responsabilité des logements sociaux et abordables? Il peut les offrir de manière plus efficace.

    Voici la réponse: pour le secteur privé, offrir des logements s'est toujours limité au fait de fournir un toit aux gens. Dans notre secteur, il s'agit aussi d'une question matérielle, mais la prestation de services de soutien social essentiels vient s'ajouter à l'équation. Nous espérons — et nous exercerons des pressions à cet égard au cours des prochains mois — que la pièce manquante, soit l'augmentation des investissements dans les soutiens sociaux, fasse partie de la stratégie nationale sur le logement et de la stratégie de réduction de la pauvreté.

    Augmenter le transfert canadien en matière de programmes sociaux est sans doute l'une des manières les plus faciles et les moins bureaucratiques dont le gouvernement fédéral pourrait s'y prendre, idéalement avec une responsabilisation accrue des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral pourrait également souhaiter examiner la possibilité de faire certains transferts directs aux municipalités, étant donné qu'elles jouent un rôle essentiel dans la prestation de ce type de soins de santé et de soutiens sociaux. Cela s'est déjà fait dans d'autres secteurs, et je ne vois pas pourquoi le gouvernement fédéral n'envisagerait pas de fournir un soutien social aux municipalités.

    Nous devons discuter davantage de cette lacune importante. Quel rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer dans la prestation de ces soutiens sociaux, et comment peut-il l'appuyer pleinement?

    C'est intéressant, car je suis d'avis que nous devons offrir des refuges d'urgence et des refuges de deuxième étape durant une très courte période. Nos organismes partenaires nous disent que, une fois que l'on a répondu au besoin immédiat, nous parvenons à loger une femme et ses enfants dans un logement communautaire qui offre des services de soutien. Nous ne considérons plus les logements de transition de deuxième étape comme une partie distincte d'un processus, selon lequel on doit y passer six mois car on suit un programme.

    Nous constatons ce qui fonctionne vraiment à Calgary: une fois que nous avons répondu au besoin immédiat en offrant un refuge, nous installons le plus tôt possible les femmes dans un logement communautaire abordable d'où elles peuvent continuer de profiter des services de soutien disponibles. C'est ce qui fonctionne le mieux.

    C'est en quelque sorte la manière la plus économique de procéder, étant donné qu'il n'est plus nécessaire de payer pour une place dans un refuge si nous avons éliminé le danger immédiat. Nous pouvons utiliser cet argent pour installer des femmes dans des logements communautaires comme ceux de Horizon et leur offrir des services de soutien social nécessaires, au lieu de les loger dans des refuges, ce qui n'est habituellement pas une solution économique.

    Vous voulez savoir en quoi ils consistent. Nous pouvons offrir beaucoup de choses: de l'aide financière, des suppléments au loyer, des connaissances en matière de finances, l'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle, des services de consultation pour aider les femmes à surmonter leurs traumatismes. Certaines femmes ont des antécédents de violence familiale qui remontent à loin. Nous devons régler les problèmes de dépendance et de santé mentale. Nous avons parlé des femmes autochtones et du fait qu'elles ont besoin de reprendre contact avec leur culture. Nous installons ces femmes dans nos logements, mais elles ont besoin de retrouver leur culture grâce aux services de soutien social; ce sont des services de ce genre qui doivent être financés.

    Nous croyons que les logements communautaires qui offrent des services de soutien font partie de la solution.

    Une fois de plus, merci beaucoup de votre présence. Bon nombre de femmes de ma circonscription ont des origines multiculturelles et sont des immigrantes. Nombreuses sont celles qui ne savent pas nécessairement comment le système canadien fonctionne, comment louer ou acheter un logement et ce genre de choses. Ces services de soutien seraient donc d'une grande aide.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Cela met fin aux témoignages. J'aimerais remercier Martina Jileckova, Lisa Litz, Jeff Morrison et Dominika Krzeminska.

    Merci beaucoup. Cette séance a été très informative. Nous vous sommes très reconnaissants d'être venus.

    La prochaine réunion aura lieu ce mercredi 24 octobre, de 15 h 30 à 17 h 30. Nous allons entendre les témoignages des représentants du Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour, de la Haven Society, de la YWCA Lethbridge and District et de la YWCA des Territoires du Nord-Ouest.

    La séance d'aujourd'hui est levée. Merci.