FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 16 mai 2019
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour et bienvenue à la 145e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Cette réunion se déroule en public.
Aujourd'hui, conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2019-2020: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.
Le Comité a le plaisir d'accueillir l'honorable Maryam Monsef, ministre chargée des Femmes et de l'égalité des genres. Elle est accompagnée de Diane Jacovella, sous-ministre; de Nancy Gardiner, sous-ministre adjointe et de Stéphane Lavigne, directeur financier et directeur exécutif des services corporatifs.
Je vais maintenant céder la parole à la ministre.
Vous avez 10 minutes, madame.
Bonjour et merci, madame la présidente.
Boozhoo. Aaniin
As-salaam alaikum. Ramadan kareem à mes collègues musulmans dans cet espace et ailleurs.
Nous nous trouvons sur un territoire traditionnel que les peuples algonquins ont appelé leur domicile depuis des générations.
C'est ma première réunion avec vous dans cette pièce. Je suis heureuse d'être ici pour vous parler du Budget principal des dépenses et de la manière dont il va permettre au ministère des Femmes et de l'Égalité des genres de mieux mettre en oeuvre le mandat qui lui a été confié.
Comme vous le savez, notre gouvernement s'efforce de faire progresser l'égalité entre les sexes en s'appuyant sur deux principes. Un, c'est la bonne chose à faire. C'est la chose juste à faire. Deux, c'est aussi la chose intelligente à faire, la chose économiquement avantageuse à faire. Quand les femmes réussissent, tout le monde en profite.
Ce pilier, notre pilier de l'égalité des sexes, a été un moteur important de la croissance économique pour nous depuis que nous avons formé le gouvernement. Le plan que nous avons élaboré porte fruit: un million d'emplois, le taux de pauvreté le plus bas jamais enregistré et le taux de chômage le plus bas enregistré depuis plus de 40 ans. Nous avons sorti de la pauvreté 300 000 enfants qui ne vont plus se coucher le ventre vide. De plus, nous avons pu signer trois accords commerciaux. Tout cela indique que notre plan fonctionne.
Permettez-moi de commencer par remercier les membres de votre comité de leur travail important. Lorsque vous avez collaboré et travaillé ensemble, vous avez obtenu d'énormes résultats. En tant que ministre responsable de ce dossier, je raconte comment vous vous êtes réunis et comment vous avez créé un monde de différences pour beaucoup de gens, surtout en ce qui concerne la violence sexiste. Vous avez allégé beaucoup de souffrance, par exemple avec les conversations que vous avez eues avec Facebook sur la porno-vengeance.
Lorsque les femmes ont le choix, lorsqu'elles ont une voix, des occasions et de bonnes compétences, lorsqu'elles ont la sécurité et lorsqu'elles ont des modèles et des filets de protection sociale, elles déplacent des montagnes. Nous connaissons tous des femmes — et ces femmes sont également autour de cette table — qui sont capables de faire de grandes choses grâce à ces choix, ces occasions et ces moyens.
Notre gouvernement s'est efforcé d'appliquer une lentille intersectorielle qui tient compte des sexes dans toutes les activités et toutes les décisions du cabinet. C'est maintenant la loi d'appliquer cet objectif aux budgets. Nous voyons de plus en plus les comités faire un très bon travail dans ce domaine. Il reste encore des incohérences dans l'application de l'ACS+, mais nous avons l'intention de nous améliorer.
Je tiens à remercier mon secrétaire parlementaire, M. Terry Duguid, qui a travaillé d'arrache-pied avec d'autres secrétaires parlementaires pour s'assurer que les comités aussi appliquent l'ACS+.
L'Allocation canadienne pour enfants donne plus d'argent aux mères célibataires et les aide à joindre les deux bouts. La baisse des impôts pour la classe moyenne et l'augmentation des impôts pour le 1 %, ainsi que pour les petites entreprises, permettent aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Pour les personnes âgées, en particulier les femmes — je sais que vous avez mené une étude à ce sujet —, le supplément de revenu garanti et le fait que nous avons ramené l'âge de l'admissibilité à 65 ans éloigne des dizaines de milliers de personnes âgées de la pauvreté, dont beaucoup sont des femmes.
Il y a la stratégie nationale en matière de logement, qui prévoit plus de 50 milliards de dollars sur 10 ans pour stabiliser le marché de l'habitation dans les collectivités du pays. À Peterborough, ma propre collectivité, le taux d'inoccupation des logements locatifs est de 1,1 %. Nous savons que les femmes sont les premières à perdre leur logement et les dernières à en obtenir.
Nous savons que le logement est un déterminant social de la santé, mais il l'est également de la violence sexiste. Envisager environ un tiers de la stratégie contre la violence sexiste conçue spécifiquement pour les familles dirigées par des femmes est une solution qui fera toute la différence. Il y a 7 000 abris en cours de rénovation ou de construction. Cela voudrait dire que la femme aura un endroit où se tourner quand elle aura le courage de sortir d'une situation épouvantable.
Si nous appliquons une perspective intersectorielle sexospécifique, parlons des gouvernements féministes et veillons à ce que nous en amenions d'autres avec nous, c'est qu'il y a eu un mouvement de femmes, un mouvement de défense de l'égalité, qui existait bien avant que nous ne soyons arrivés ici. Il sera là longtemps après notre départ. La durabilité de ce mouvement est ma priorité; nous savons que, selon les résultats, le moyen le plus efficace de faire progresser l'égalité des sexes est d'y investir.
Pour la première fois, on a reçu un financement sur cinq ans destiné au renforcement des capacités, avec plus de 50 millions de dollars dans le cadre de la stratégie contre la violence sexiste. L'aspect important, c'est que l'on n'a pas toujours besoin de se tourner vers l'interne pour demander des subventions d'année en année. On peut avoir une certaine prévisibilité et une certaine stabilité avec des subventions de cinq ans pouvant aller au-delà d'un cycle électoral.
Nous savons également qu'il existe des obstacles pour les femmes qui choisissent d'entrer dans les domaines des STEM ou des métiers. Nous nous attachons à les éliminer. Nous savons que seules 16 % des entreprises d'entrepreneurs canadiens sont détenues majoritairement par des femmes — 16 %. Nous pouvons certainement faire mieux que ça au Canada. Notre stratégie vise à doubler ce nombre d'ici 2025.
Nous savons que les soins sont le plus souvent une grande responsabilité des femmes. Et si cette responsabilité et ce privilège étaient partagés avec le deuxième parent, souvent le père? Nous avons un nouveau congé parental partagé qui permet justement cela. Les services de garde vont très bien dans ce sens. Notre investissement dans les garderies signifie qu'il y aura au moins 40 000 nouvelles places en garderie. Il est important de noter que, grâce à une approche fondée sur les distinctions, il existe des places pour les enfants autochtones. Nous avons un nouveau cadre de services de garde pour les enfants autochtones — Métis, Inuits et Premières Nations. Il s'agit d'une collaboration intelligente entre nos gouvernements, de nation à nation.
Plus de la moitié des avis d'ébullition de l'eau ont été levés et nous savons qu'il existe un lien direct entre les femmes et l'eau. Nous savons que dans les cultures autochtones et dans beaucoup d'autres les femmes sont les gardiennes de l'eau. L'eau est sacrée. L'eau est la vie. Avoir levé la moitié des avis et être sur la bonne voie pour l'élimination du reste d'ici 2021 — dans les deux prochaines années — est un grand pas en avant. Cela signifie aussi que ces collectivités deviennent ouvertes au développement économique. Il est difficile d'investir dans une collectivité si elle n'a pas d'eau potable, mais nous changeons cela.
Les preuves sont importantes. Les données sont importantes, et il est donc important de ramener le recensement et de permettre aux scientifiques de faire ce qu'ils doivent faire... Par exemple, les résultats du sondage d'il y a quelques semaines sur les abris ont fait ressortir les lacunes et les occasions. De plus, le fait que Statistique Canada possède un centre de statistiques sur la diversité et l'inclusion, un guichet unique pour toutes les données sur lesquelles nous travaillons afin de créer de meilleures perspectives intersectorielles et sexospécifiques, est vraiment important. C'est quelque chose qui reste longtemps après notre départ. Les données et les preuves ancrent les progrès que nous avons accomplis.
Les milliards que nous fournissons pour soutenir l'éducation, les infrastructures, les compétences, le logement et le leadership dans les collectivités autochtones signifient que nous sommes en cette période de réconciliation et que nous ne reviendrons pas en arrière. Les collectivités ont plus d'occasions de déterminer elles-mêmes les chemins qu'elles souhaitent suivre.
Ces réalisations sont importantes et bon nombre d'entre elles ont eu lieu plus tôt que prévu — par exemple, l'indexation de la prestation canadienne pour enfants, non pas une fois, mais deux, et la sortie de la pauvreté. Nous sommes en avance sur le calendrier avec un million d'emplois. Qui aurait pensé, lorsque nous formions un gouvernement en récession, que nous parlerions d'un million d'emplois et de trois accords commerciaux trois ans plus tard? Cela se produit parce que notre gouvernement n'est pas seul, mais travaille avec nos partenaires pour le faire.
Nous savons que malgré tous les progrès réalisés, il reste encore du travail et nous sommes déterminés à le faire. Nous nous employons à relever certains défis institutionnels. Le fait que l'ACS+ est désormais une loi en matière de budgétisation sexospécifique est un moyen important de remédier aux obstacles systémiques.
En effet, nous tenons compte de la diversité des nominations effectuées par le gouvernement fédéral et nous avons mis en place un nouveau processus de nomination. Des milliers de personnes ont été nommées à des rôles très importants dans des secteurs sous réglementation fédérale. Aujourd'hui, 47 % des personnes assises autour de ces tables et qui prennent des décisions sont des femmes, qu'il s'agisse des administrations portuaires, de VIA Rail ou d'autres agences et organismes importants. Le Sénat du Canada est également à parité à l'heure actuelle, alors que dans les conseils d'administration des sociétés au Canada, seul un siège sur cinq est occupé par une femme. Encore une fois, nous pouvons certainement faire mieux au Canada.
Et bien sûr, le 3 juin prochain, l'enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées terminera ses travaux.
Je voulais vous donner un aperçu. Merci encore pour toutes les façons dont vous avez participé à ce travail.
Madame la présidente, je répondrai avec plaisir aux questions des collègues.
Excellent. Merci beaucoup.
Nous commençons par le tour des questions de sept minutes. Je passe la parole à Salma Zahid.
Vous avez le premier bloc de sept minutes.
Merci, madame la ministre, d'être venue au Comité aujourd'hui.
Je vais partager mon temps avec mon collègue, Bob Bratina.
Madame la ministre, je crois comprendre que le ministère recevra 160 millions de dollars sur cinq ans, dont 10 millions de dollars dans le budget de 2019 et dans le Budget principal des dépenses prévu au crédit 10. En plus d'appuyer le travail du ministère, je comprends que cela peut aussi signifier un soutien accru pour le mouvement des femmes et les organisations accomplissant un travail important, y compris des organisations de ma circonscription comme le Heritage Skills Development Centre et le Victoria Park Hub, un centre communautaire d'organisations des femmes. Vous en avez visité un grand nombre.
Pourriez-vous expliquer ce que ce financement signifiera pour les femmes du Canada?
Ces organisations se sont senties sous-financées, sous-estimées et sous-évaluées. C'est ce que les organisations internationales de femmes nous disent, et ce que nous disent aussi les personnes sur le terrain. Ces fonds visent à leur procurer cinq ans de revenus stables, prévisibles et accessibles, leur permettant de passer de l'analogique au numérique, d'élaborer de nouveaux plans stratégiques, de diversifier leurs sources de financement et de mieux collaborer et partager leurs données. Certaines d'entre elles veulent transformer ce qu'elles font en une entreprise sociale. C'est une des façons de les aider à le faire.
Surtout, Salma, ce financement signifie que lorsqu'une personne est victime d'agression sexuelle, elle a quelqu'un à qui s'adresser, quelque part où les portes sont ouvertes et les lumières sont allumées. Cela signifie que lorsque nous investissons dans les métiers et l'entrepreneuriat, certaines organisations cherchent spécifiquement à aider les femmes de ces collectivités à créer leur propre entreprise, à agrandir leur entreprise et à bénéficier des subventions qu'ont maintenant les femmes dans les collectivités pour obtenir un diplôme de métier Seau rouge.
Cela signifie qu'elles poursuivent leur plaidoyer pour s'assurer que nous faisons ce que nous devons faire, en particulier en ce moment où le vent du populisme souffle comme il le fait et où la réaction à nos progrès est si forte. Ces organisations vont nous obliger tous à rendre des comptes et à plaider pour qu'un plus grand nombre d'entre nous soient à ces tables de prise de décision.
Merci, madame la ministre. C'est un plaisir de vous accueillir ici.
Pour être précis, car le temps est limité, le gouvernement a lancé en 2016 l'Enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. J'ai pensé à l'époque qu'il fallait beaucoup de courage car nous savions que ce serait un dossier difficile. Il ne s'agit pas seulement de recueillir des données de publier un rapport; c'est bien plus profond que ça.
Les commissaires ont examiné les causes systémiques de la violence, la vulnérabilité accrue à la violence et les raisons pour lesquelles ces niveaux plus élevés existent. Le rapport sera déposé le 3 juin. Avant la publication du rapport, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou va-t-il prendre pour lutter contre la violence sexiste, en particulier à l'encontre des femmes autochtones?
Il y a eu des centaines d'enquêtes. Celle-ci était d'envergure nationale. Cela signifiait que les provinces et les territoires devaient y participer. Comme vous l'avez dit, nous savions que ce serait difficile. Au début de l'enquête, nous avions promis de ne pas attendre d'avoir reçu le rapport pour agir.
La stratégie de lutte contre la violence sexiste que ce comité a aidé à élaborer était une étape importante. C'est la première fois que le gouvernement fédéral adopte une stratégie visant à prévenir la violence sexiste, à aider les victimes et à garantir la mise en place d'un système juridique et judiciaire apte à répondre à leurs besoins. Vous avez aidé à faire ça.
Plus de 200 millions de dollars ont été mis de côté pour cela. Une partie du financement mis de côté servira spécifiquement à mettre l'accent sur les groupes qui subissent de manière disproportionnée la violence sexiste dans les diverses collectivités du pays. Ces groupes comprennent les femmes et les filles autochtones, ainsi que les personnes bispirituelles et LGBT.
Nous avons également mis en place, à partir des résultats du rapport intermédiaire, un fonds de commémoration pour honorer les soeurs qui nous ont été arrachées, afin de voir à l'inclusion des familles.
En ce qui concerne le nombre des emplois que j'ai mentionné — un million de Canadiens travaillant aujourd'hui —, je souligne que ces emplois n'existaient pas il y a trois ans et demi. Il y a plus d'Autochtones que jamais qui travaillent maintenant. Il y a plus de jeunes que jamais qui travaillent maintenant. Nous savons que, dans certains cas, la sécurité économique est un facteur déterminant de la violence. Ce n'est pas toujours le cas, car les personnes qui ont de bons moyens économiques subissent et commettent également des actes de violence sexiste, mais c'est au moins un risque que nous pouvons éviter.
Nous savons que, en ce qui concerne les avis d'ébullition de l'eau et le respect et l'honneur qui doivent être démontrés, nous avançons. Cependant, nous avons encore beaucoup de travail à faire. Ce problème est le résultat de plus de 100 ans de colonisation, d'oppression, de racisme et de sexisme. Ensemble, nous avançons. Le chemin est long et souvent ardu, mais nous sommes ensemble. Nous sommes déterminés à le faire.
Madame la ministre, votre mandat a changé le 13 décembre 2018. Le ministère a changé de nom, de Condition féminine Canada à Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.
Oui, voilà cinq mois que nous sommes le Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. Nous sommes passés d'un petit organisme puissant à un ministère entier doté des mêmes droits, privilèges, pouvoirs et responsabilités.
Excusez-moi, madame la ministre. Ma question est plutôt simple. Je demande si vous avez reçu une nouvelle lettre de mandat.
Dans le projet de loi C-86, le...
Merci.
Je vous pose simplement une question très simple. Il suffit d'y répondre par un oui ou par un non.
Avez-vous reçu une lettre de mandat avec la création de votre nouveau ministère?
Le Parlement a estimé que le nouveau mandat se trouve dans le projet de loi C-86. La portée du travail s'est élargie, allant au-delà de l'égalité entre les hommes et les femmes et incluant l'égalité entre les sexes, ainsi que l'orientation sexuelle et l'expression et l'identité de genre.
Le nouveau mandat se trouve dans la loi que le Parlement a adoptée et qui, comme vous l'avez mentionné, a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018.
En effet.
Je m'attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à [...] nos engagements...
Il a poursuivi en disant:
Je m'attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes.
Il a ensuite ajouté:
Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d'ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l'ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d'un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur-le-champ. Les Canadiens et les Canadiennes n'exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s'attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l'intérêt public.
C'est un objectif noble, c'est le bon objectif. J'appuie ce mandat ou l'attente qui y a été formulée. Cependant, recevoir un nouveau ministère sans un mandat clair... Il semblerait alors qu'il n'y a plus d'ouverture, de transparence, d'honnêteté et de responsabilisation, car il serait difficile pour ce Comité et pour l'ensemble des Canadiens de vous tenir responsables.
Je crois que la ministre est ici pour parler du Budget principal des dépenses et pour répondre aux questions sur le Budget principal des dépenses.
Pourriez-vous arriver à la question?
La pertinence ici est le Budget principal des dépenses, et l'ensemble du budget. Puisqu'il s'agit d'une question concernant le mandat et les dépenses dans le cadre de ce mandat, je permets à l'auteure de la question de continuer.
Ça me semble étrange que vous n'ayez pas reçu une lettre de mandat, qu'on ne vous dise pas vers quoi guider ce ministère ni ce qu'il faut faire au nom des Canadiens, et que cela ne soit pas rendu public de sorte que les Canadiens puissent mieux comprendre.
Ma question est donc la suivante: Pourquoi n'avez-vous pas reçu une nouvelle lettre de mandat?
Non, madame la présidente, tout ne s'est pas fondu dans le néant. Condition féminine Canada est la fondation sur laquelle nous avons bâti ce nouveau ministère.
J'ajouterai que notre gouvernement a été le premier à remettre publiquement des lettres de mandat. Ma lettre de mandat n'a pas changé. Je travaille toujours à faire avancer les éléments — que vous pouvez voir très clairement sur le site Web du gouvernement du Canada — dont je suis responsable avec l'ajout, qui est très clairement énoncé dans le projet de loi C-86, de la nécessité d'élargir la portée pour inclure les LGBTQ2S dans le travail que nous faisons et offrir plus de droits et de possibilités.
Cela signifie que ce nouveau ministère ne sera pas vulnérable aux caprices et aux valeurs du gouvernement du moment. C'est là pour de bon. Le travail est fondamentalement le même, avec un mandat élargi, ce qui est très clair dans le projet de loi C-86.
Je trouve intéressant que vous disiez que le travail est fondamentalement le même. Votre réponse semble être une réponse toute prête; l'élargissement de ce ministère ne vous semble pas avoir de valeur ni d'importance parce que vous êtes prête à le considérer inchangé, ce qui est plutôt paradoxal. Dans ce cas, est-il vraiment logique de créer un nouveau ministère, d'y affecter un nouveau financement d'une valeur de 10 millions de dollars si vous nous dites maintenant que le mandat n'a pratiquement pas changé? Je vous cite textuellement.
Je n'ai pas encore posé la question, madame la ministre.
Si le mandat est fondamentalement le même, la question que je vous pose — et c'est une question rhétorique, vous n'avez pas besoin d'y répondre...
... c'est pourquoi donc tout cet argent pour un mandat qui n'a pas réellement changé?
Cela constitue de très bonnes questions que j'ai posées ici aujourd'hui.
Je trouve très intéressant que, dans vos observations liminaires, vous n'ayez pas du tout parlé de votre nouveau mandat.
Bon. Attendez un instant.
Tout d'abord, en ce qui concerne les interruptions, je vous prie de vous en tenir à un appel au Règlement, comme il se doit. Je reconnais que cela va être une question très délicate. Le fait est que nous avons des questions concernant la lettre de mandat et les interprétations.
Je vous demande de vous en tenir aux éléments pertinents. Je comprends où vous voulez en venir, Rachael, mais passez à la question pour lui permettre de répondre.
Et je vais le faire. Merci.
Je précise, aux fins du compte rendu, que j'ai sept minutes et que je peux les utiliser comme bon me semble, tant que je reste sur le sujet, ce que je fais. Le Comité peut bien approfondir cette question, s'il le souhaite.
Le fait est le suivant: dans vos observations préliminaires, vous n'avez rien dit au sujet du nouveau mandat. De plus, dans vos observations suivantes, vous avez dit que le mandat n'a pas vraiment changé. Je cite vos paroles.
Par conséquent, si vous êtes disposée à parler de votre nouveau mandat, je me demande si vous pourrez trouver le temps de revenir informer ce comité de la nature de votre nouveau mandat.
Au Comité, j'ai présenté trois motions vous invitant à venir présenter votre nouveau mandat. Elles ont été rejetées par les membres d'en face, vos acolytes, ce qui me dit que ce n'est pas un sujet dont vous aimeriez vraiment parler, que vous ne voulez pas réellement parler de votre nouveau mandat, ce qui m'inquiète beaucoup car, une fois de plus, des deniers publics sont investis dans une chose qui n'est pas vraiment claire.
C'est tout. Merci.
Je regarde l'heure; aucune question à ce sujet n'a été posée. Je vous entends. Je vais vous autoriser à le faire.
Merci. Cela va figurer au procès-verbal.
Madame Mathyssen, je vais vous donnere la parole pendant sept minutes,
Je vous remercie, madame la ministre, Ministerd'être venue nous renconter.
J'ai un certain nombre de questions et je vous serais reconnaissante d'y répondre de façon succincte car je veux aborder un grand nombre de sujets.
Tout d'abord, dites-moi quand vous envisagez-vous de rétablir les fonds de soutien de base des organismes de femmes, financement qui a été retiré par le gouvernement en 2006? Au début, vous avez parlé de collaboration et de partenariats. Cependant, en privilégiant le financement de projets au lieu du financement de base, votre gouvernement a renforcé son contrôle sur les types de services communautaires offerts tout en rendant les finances des organismes de femmes plus vulnérables. Ils essaient désespérément de préparer des propositions à court terme alotrs qu'ils ne peuvent pas planifier à long terme la prestation de services, la défense des intérêts et la recherche.
Madame la ministre, comment ces organismes pourraient participer à vos partenariats dans ce contexte.
Ensuite, une conférence intitulée Women Deliver va avoir lieu à Vancouver au début juin. Les organismes communautaires en ont été exclus de facto parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Quand, s'il vous plaît, allez-vous rétablir le financement de base?
Le gouvernement du Canada ne s'occupe pas du financement de base. Cela dit, comme je l’ai dit plus tôt, ma priorité est la pérennité du mouvement. Je suis vice-président de la YWCA dans ma communauté, je conviens avec vous que les enveloppes budgétaires couvrant des périodes de 12 ou de 24 mois brident la capacité à progresser du mouvement. C'est pourquoi nous avons multiplié par cinq le financement des organisations de femmes pour qu'elles dépassent le cycle des élections, jusqu'à cinq ans, conformément à leur demande, afin qu'elles puissent mieux réagir. Le nouveau budget prévoit 160 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans. Je peux vous assurer que cela a été conçu en collaboration avec le mouvement des femmes et elles savent que nous sommes derrière elles.
Je suis désolé, madame la ministre, mais ce n'est pas le son de cloche que j'entends de ces organimes. Je m'occupe de ces questions, plus ou moins selon les périodes, depuis 2006, et les organismes de femmes disent sans ambiguité qu'ils ont besoin d'un financement stable pour pouvoir planifier et embaucher, et que ce méli-mélo de financement par projet ne fonctionne tout simplement pas. Cela ne fonctionne certainement pas pour ceux qui treavaillent sur le terrain. Je ne peux d'aucune façon accepter votre réponse.
Ma prochaine question concerne vos déclarations concernant les femmes dans des rôles non traditionnels et dans les services de garde. Ce comité a réalisé, en 2008, une étude sur les femmes dans les métiers non traditionnels et a constaté qu'elles y étaient excellentes. Elles étaient probablement les meilleurs employés de tous les temps, car elles sont consciencieux et attentives. Malheureusement, la plupart des femmes qui ont voulu se former à ces emplois ont dû abandonner leur projet car elles ne disposaient pas de service de garde.
Vous avez parlé de garde d'enfants. vous avez parlé de 40 000 places. Comment cela pourrait-il convenir pour tout un pays? Ces places seront-elles financées par l'État? Seront-elles permanentes? Seront-elles soumises à des normes de services correspondant à nos besoins, ce qui n'est pas le cas actuellement?
Comme vous le savez, le financement des organismes de femmes est une responsabilité partagée entre le fédéral et les provinces. Nous y avons consacré 7,5 milliards de dollars et avons signé des accords bilatéraux avec nos homologues provinciaux. Dans son rôle précédent, M. Duguid, mon secrétaire parlementaire, a été impliqué dans ces accords. Cela fait toute la différence, Mme Mathyssen. Si vous me demandez quels projets et quels travaux nous allons mettre de l'avant pour nous faire élire à nouveau, je vous réponds « Restez à l'écoute. »
Quant à votre commentaire sur les organismes de femmes, il n’ya jamais eu de financement du développement des capacités de ces organismes - et nous [Inaudible] la Journée de la femme, donc cela n'a rien d'un salmigondis...
Je vous remercie.
Vous vous trompez lourdement, madame la ministre. Il y a toujours eu du financement pour le développement des capacités jusqu'à sa supression par les Conservateurs en 2006. Je me serais attendue à ce que vous le restauriez, simplement parce que les organisations de femmes...
Non, madame. Vous en avez fait un financement à la pièce, projet par projet. Les places de garderie coûtent à une famille environ 1 200 $ par mois par enfant à Toronto. Ce n’est pas abordable, et si nous voulons des services de garde performants, il faut qu'ils soient abordables.
Madame la ministre, vous avez parlé de la nécessité de représentation des femmes. Il y a quelque temps, en 2004, le NPD avait présenté un projet de loi exigeant que 50 % des membres des conseils d'administration fédéraux soient des femmes. J'ai présenté à nouveau ce projet de loi et, puisque vous l'avez appuyé, je me demande si vous allez veiller à ce que ce projet de loi néo-démocrate soit adopté pour assurer la représentation des femmes qui convient?
C'est une question fort pertinente, Mme Mathyssen.
Le fait que, au sein des riches sociétés canadiennes, un seul siège sur cinq de leurs conseils d'administration soit occupé par une femme est une honte. Cet état de fait nuit aussi à nos possibilités économiques et à notre compétitivité.
Nous avons donc présenté un modèle à respecter avec le projet de loi C-25. Nous l'avons expliqué. Le Parlement l'a soutenu sans réserve. Nous avons présenté ce projet de loi dans l'espoir que les sociétés en question y adhèrent, mais en les prévenant que, en l'absence de résultats, nous serions prêts à prendre d'autres mesures.
Les données récentes ne montrent pas beaucoup d'amélioration. J'aimerais prendre connaissance de votre version, Mme Mathyssen, et tenter vraiment de comprendre ce phénomène.
Certainement, je vais me faire un plaisir de vous l'adresser.
Le financement de l'Association des femmes autochtones du Canada suscite de vives inquiétudes. Vous avez parlé de l'importance du travail lié aux femmes disparues et assassinées. Pourtant, le financement de l'AFAC a été réduit alors qu'elles ont été le catalyseur clé de la campagne Soeurs par l'esprit.
Quel type de relations avez-vous avec l'AFAC? Pouvez-vous interagir avec cet organisme de manière positive? En ce qui concerne les partenariats et la collaboration, comment réagit votre ministère au travail que fait l'AFAC?
Encore merci de cette question, Mme Mathyssen. Oui, nous entretenons également d'excellentes relations avec la Pauktuutit Inuit Women's Association et avec les femmes métisses. C'est la première qu'elles ont un siège aux réunions provinciales et territoriales auxquelles je participe depuis deux ans. Quand je me suis rendue à l'ONU, elles faisaient partie de la délégation canadienne, comme il se doit. Nous avons précisément signé un accord bilatéral avec l'AFAC, comme nous l'avons aussi fait avec les femmes métisses.
Je vais cependant apporter une correction. Le financement de l'AFAC a augmenté sous notre gouvernement. Si je ne me trompe, elle comptait neuf employés lorsque nous avons formé le gouvernement et elle en a aujourd'hui plus de 70. C'est le résultat direct de nos investissements. L'AFAC est un partenaire précieux et nous avons besoin de sa voix. Nous tenons aussi à sa pérénité, mais nous devons aussi veiller à que ses partenaires, comme l'Association des femmes autochtones du Québec, les associations des femmes autochtones de l'Atlantique...
D'accord, nous allons maintenant passer à notre prochaine série de questions, parce que je vous ai accordé passablement de temps pour celle-ci.
Madame Bendayan, nous vous écoutons. Vous disposez de sept minutes.
Madame la ministre, les femmes se sont battues, pas durant des décennies mais pendant des siècles, pour défendre leurs droits. J'ai été très choquée, la semaine dernière, de voir à Ottawa une manifestation contre ceux-ci, contre le droit d'une femme de prendre une décision concernant son propre corps, alors que cela fait plus de 30 ans que la Cour suprême du Canada leur a reconnu ce droit.
Madame la ministre, vous avez toujours, et à juste titre, eu une vision progressiste et dans votre exposé devant nous, vous avez fait état d'un certain nombre de réalisations vraiment incroyables au cours des quatre dernières années. Craignez-vous que certains des droits fondamentaux pour lesquels les femmes se sont battues enregistrent des reculs et soient perdus?
Je le crains.
Patty Hajdu dit ceci. Nos droits ne sont pas gravés dans la pierre. À chaque fois que nous avons enregistré des progrès, ill y a eu ensuite des retours de bâton. Ce fut le cas pour le droit de vote. Ce fut le cas lorsque nous sommes arrivées sur le marché du travail. C'est encore le cas maintenant alors que de plus en plus d'entre nous décidons de faire de la politique.
Il vous suffit de regarder n'importe lequel de vos flux de médias sociaux pour voir à quoi ressemble ce retour de bâton. Lorsque l'autonimie des femmes pour décider est encore remise en question, et quand nous avons des conversations qui remettent en question le droit des femmes à disposer de leur propre corps, cela nous rappelle que nous ne pouvons pas être complices et ...
Je pense que la députée d'en face a rappelé que nous devions nous cantonner aux questions sur le budget des dépenses. Je pense que cette question ne concerne pas le budget des dépenses et je demanderais à la ministre de s'en trenir à ce sujet.
D'accord.
Madame la ministre, puis-je vous poser une question sur un sujet que vous avez abordé dans votre exposé, le financement des femmes entrepreneures. De nombreuses femmes entrepreneures de ma circonscription reçoivent des subventions pour soutenir leurs petites entreprises. Peut-être pouvez-vous nous expliquer le travail fait par le gouvernement pour doter les femmes de moyens d'action économiques.
Les femmes ne peuvent pas être économiquement émancipées si elles n'ont pas le contrôle de leur corps. Lorsque des députés, des membres du Parti conservateur se joignent à un rassemblement pro-vie sur la Colline, le message qu'ils envoient est que l'indépendance des femmes leur importe peu...
Un instant, je vous prie, madame la ministre. Une député en appelle au Règlement. Comme je préside, je décide.
Nous vous écoutons.
Une fois encore, j'en appelle au Règlement pour signaler à madame la ministre que la question portait sur les femmes entrepreneures...
... sur l'émancipation économique, tout à fait. J'en suis une très ferme partisane. Je vais d'ailleurs vous interroger à ce sujet. Je vous demande simplement de vous en tenir au Budget principal des dépenses.
Merci.
Madame la présidente, tout ce que je dis, c'est qu'il est difficile de s'émanciper économiquement si vous n'avez pas le contrôle de votre propre corps.
Nous avons investi 1,65 milliard de dollars dans une stratégie d’entreprenariat féminin dans le but de doubler le nombre de femmes entrepreneures d’ici 2025. Cela signifie un soutien aux entreprises pour qu'elles démarrent, se développent et puissent tirer parti des occasions d'exportation. Nous sommes le seul pays à avoir conclu un accord commercial avec tous les pays du G7, mais si nous n'utilisons pas ces accords commerciaux pour acheminer nos biens et services vers ces marchés, ce ne sont que des bouts de papier. La ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations, Mme Ng, Minister Ngtravaille très fort au développement des exportations, tout comme le ministre de la Diversification du commerce international, M. Carr.Minister Carr Ils ont demandé des mentors, des conférences et des données.
La stratégie d’entreprenariat féminin le permet. La demande pour ces montants est très forte, ce qui est un bon signe. Cela signifie que les femmes canadiennes sont - comme nous le voyons avec les leaders autour de cette table - prêtes à prendre en main leur propre destin. Elless ont de bonnes idées et nous en avons besoin. Notre économie enregistrera des gains de 150 milliards de dollars lorsque la participation des femmes à notre population active atteindra celle des hommes au cours de la prochaine décennie. Favoriser l'entrepreneuriat féminin est, pour nous, l'une des façons d'y parvenir.
Je vous remercie, madame la ministre, de l'excellent travail que vous et votre ministère faites.
Je représente la circonscription de Brampton-Sud, dans laquelle beaucoup de jeunes se demandent quelle voie emprunter. Travaillez-vous sur une stratégie pour les jeunes visant l’égalité des sexes? Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Les jeunes sont les leaders d’aujourd'hui. Ce ne sont pas les leaders de demain, mais bien d’aujourd'hui. Le premier ministre le dit souvent en tant que ministre de la Jeunesse. Il y a quelques semaines, il a convoqué un Sommet jeunesse au Parlement auquel nombre de jeunes ont participé. Ce fut pour lui l’occasion de présenter la première Politique jeunesse du Canada. C'est vraiment important parce que les millénariaux, et les plus jeunes, appartiennent aux générations les plus puissantes de l'histoire. Ils ont accès à la technologie et des gens comme nous pensent à eux chaque jour.
En ce qui concerne l’égalité des genres, nous avons notamment financé des dialogues dirigés par des jeunes pour la faire progresser. Nous avons réuni un conseil consultatif du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres qui va collaborer avec nous au cours des deux années à venir pour nous assurer d'adopter des approches centrées sur les jeunes.
Nous avons également beaucoup entendu parler de la violence en ligne. Les parents craignent que leurs enfants soient victimes de cyberviolence et de tous les autres types d’agressions en ligne. Nous pouvons tous l'être, mais les jeunes sont particulièrement vulnérables. Nous travaillons donc à une initiative dirigée par des jeunes qui nous permettra de lutter contre la violence en ligne.
Je dirais qu'il y a une raison pour laquelle le logement pour les jeunes, en particulier pour les jeunes LGBTQ, fait partie de la Stratégie nationale du logement. S'ils sortent du placard auprès des membres de leurs familles et n’y sont pas acceptés, ils peuvent être expulsés de leur domicile. Ils n'ont nulle part où aller et sont ensuite exposés à toutes sortes de dangers, y compris la violence, dont un logement les protégerait. La Stratégie nationale du logement prévoit une exception en la matière.
Nous permettons également aux jeunes d’acquérir les compétences dont ils ont besoin. Nous réduisons le montant qu'ils doivent rembourser après l’obtention de leur diplôme d’études postsecondaires en leur accordant plus de subventions et un délai de grâce, parce que nous savons que c’est un sujet qui les préoccupe.
Plus important encore, ils s'inquiètent des changements climatiques. C'est le monde dont ils hériteront et ils voient les niveaux des rivières monter tout autour de nous. Ils voient les feux de forêt. Ils voient ce qui se passe dans le monde et veulent savoir que nous prenons des mesures concrètes.
Madame la ministre, ayant déjà occupé votre fauteuil, je vous demanderais de bien vouloir vous en tenir au Budget principal des dépenses et aux questions inscrites à l’ordre du jour. Je reconnais que nous avons beaucoup de problèmes. Nous pourrions essayer de tenter l’impossible, mais je ne crois pas que ce soit notre intention.
Notre intention ici est de nous concentrer sur les questions de condition féminine afin de nous assurer que les femmes de ce pays ont l'attention et la voix que, à mon avis, elles méritent de la part de n’importe quel gouvernement.
Je vous demande pardon, madame la ministre, un peu de silence s'il vous plaît. C’est inconvenant.
Nous allons maintenant continuer à écouter Mme Sidhu pendant une minute.
Avez-vous prévu de collaborer avec nos partenaires du G7 pour faire progresser l'égalité des femmes?
Oui, nous avons participé cette année à la réunion ministérielle du G7 sur l'égalité des genres. L’an dernier, à notre initiative, elle a été intégrée à tous les points de l’ordre du jour, comme ce fut aussi le cas en Italie.
Nous venons de convenir que nous allons à la fois mieux soutenir les femmes entrepreneures et lutter plus énergiquement contre les violences fondées sur le sexe, en particulier contre les violences en ligne. Plus important encore, pour y parvenir, nous allons collaborer entre nous. L'une des raisons pour lesquelles nous sommes si susceptibles de subir des retours de bâton et de perdre des acquis durement obtenus est notre incapacité à être unies et à travailler ensemble pour toutes sortes de raisons systémiques. Le fait que les pays du G7 travaillent ensemble sur ces questions est de très bon augure.
Nous entamons maintenant notre seconde série de questions et je donne la parole à Mme Leitch pour cinq minutes.
Très bien.
Je vous remercie, madame la ministre. Merci aussi à tous les fonctionnaires qui sont ici aujourd'hui pour répondre à nos questions. Je leur en suis reconnaissante.
J'ai eu le grand honneur d'être la première ministre à part entière de la Condition féminine au Canada. Je dois dire que c'était un immense honneur. L’un des sujets auxquels j’ai accordé la priorité était les femmes entrepreneures. Je pense que travailler à l’émancipation des femmes, à leur offrir des débouchés économiques, est la meilleure voie à suivre pour résoudre de nombreux problèmes.
En 2014, trois femmes de mérite, Arlene Dickinson, Carolyn Cross et Marissa McTasney ont publié, sous ma direction, un rapport traitant de trois sujets. Les résultats auxquels il aboutissait étaient très clairs. Ils ne laissaient pas place au doute: pour assurer la réussite des femmes entrepreneures, il faut de l'argent, des marchés et du mentorat.
Nous avons eu la première mission commerciale composée de femmes, et dirigée par des femmes, qui s’est rendue au Brésil.
Voici ma première question à la ministre - et comme je partage mon temps de parole avec une collègue, je vous préviens que je devrai vous interrompre si vos réponses ne sont pas succinctes, madame la ministre: quand aura lieu la prochaine mission commerciale dirigée par des femmes, où se rendra-t-elle et dans quelles circonstances?
Ensuite, des fonds importants ont été collectés par le secteur privé pour leur venir en aide, y compris dans le secteur bancaire, qui compte un nombre important de personnes au Canada, afin qu’elles n’aient pas à s’en remettre uniquement à des fonds gouvernementaux. Quelles initiatives ont été lancées auprès des banques de premier plan?
Troisièmement, un organisme a mis de l’avant un programme de mentorat reposant sur l’idée qu’il suffit qu’une personne se lance pour amorcer le mouvement. Il s’agit du programme « Mon expérience, sa réussite – Accompagnez-la vers le succès » J'aimerais que vous vous engagiez à poursuivre ce programme, car un tel programme de mentorat des jeunes femmes de ce pays a, je crois, la capacité de modeler ce que nous ferons pour elles à l’avenir.
Veuillez me donner des réponses succinctes, car ma collègue a une autre question pour laquelle je voudrais réserver une minute.
Je vous remercie du leadership dont vous avez fait preuve pendant votre mandat de ministre de la Condition féminine. J'ai entendu parler de vos efforts pour améliorer la situation des femmes entrepreneures au Canada et je vous en suis reconnaissante en leur nom. La stratégie d’entrepreneuriat féminin offre des possibilités de mentorat.
Les missions de nature commerciale, y compris celles visant au développement des exportations sont du ressort du ministre Carr.Minister Carr Je sais qu'il vient de diriger la première mission LGBTQ2 et que l'idée d'une initiative de femmes dans le commerce est certainement une priorité pour lui.
Nous avons, comme vous le savez, un Conseil commercial Canada-US pour les femmes entrepreneures, implanté des deux côtés de la frontière, qui s’efforce d'améliorer leur situation.
En ce qui concerne votre question sur le secteur privé, nous travaillons en partenariat avec BDC et EDC, mais également avec des banques comme RBC, pour aider les femmes victimes de violence à se remettre sur pied, à acquérir les compétences et la confiance dont elles ont besoin pour entrer sur le marché du travail, que ce soit par l'entrepreneuriat ou par d'autres solutions.
Je vous remercie, madame la ministre.
Je serai précise et je vous demanderai peut-être à l'avenir, si vous n'êtes pas en mesure de répondre aujourd'hui, de préciser à quelle mission commerciale exclusivement féminine les femmes participeront…
Deuxièmement, le programme « Mon expérience, sa réussite – Accompagnez-la vers le succès » sera-t-il réactivé? Il est bien identifié et je pense que ce fut une vraie réussite. Je crois que c’est important.
Cela ne pose aucun problème. Merci beaucoup.
J’ai maintenant un bref commentaire à vous faire avant de céder le reste de mon temps de parole à ma collègue. Je trouve qu’il serait plus qu’opportun que les membres de ce comité puissent prendre connaissance de cette lettre de mandat. Il incombe à notre comité d’en tenir compte et ne pas la voir et ne pas en connaître les détails est un inconvénient pour nous. C’est pourquoi je vous saurais gré de demander aux fonctionnaires concernés de bien vouloir en transmettre une copie au comité.
Juste pour corriger le procès-verbal, il n’y a pas de lettre de mandat disponible en ligne. Selon une AIPRP que j'ai soumise, cette lettre de mandat n'existe pas.
Ce n’est pas le cas depuis la création du nouveau ministère des Femmes et de l’Égalité des genres le 13 décembre 2018.
Par conséquent, je propose: « Que le comité invite la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres à informer le comité de son nouveau mandat, étant donné que le ministère de la Condition féminine est devenu le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, et que la ministre comparaisse devant ce comité au plus tard le jeudi 13 juin 2019 pendant au moins une heure et que séance soit télévisée. »
Comme la ministre l'a dit plus tôt, elle sera heureuse de répondre à ces questions sur son nouveau mandat. Malheureusement, cette conversation n’a pas eu lieu aujourd’hui et j’aimerais donc beaucoup que la ministre ait une deuxième occasion de revenir pour nous entretenir précisément de son nouveau mandat et de ce qu’il implique pour nous en tant que comité et de ses répercussions sur notre propre mandat pour que nous prenions les mesures en conséquence.
La motion dont nous sommes actuellement saisis est discutable et modifiable. Parce que cette motion vient d'être présentée, tout le reste cesse. Nous étudions cette motion. Son texte est discutable. Nous pouvons le modifier. Donc, si quelqu’un souhaite faire des commentaires sur celui-ci…
Nous devrons pour cela mettre aux voix votre proposition.
Je vais noter les commentaires de Mme Leitch…
Mme Zahid demande, elle, que nous passions au vote.
Je tiens simplement à confirmer ceci. Parce que votre motion ne peut pas faire l’objet d’un débat et n’est pas dilatoire, nous allons passer directement au vote.
Que tous ceux qui sont en faveur de l’ajournement du débat le disent.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Vous conservez la parole, madame Harder. Depuis que j'ai arrêté l'horloge, il vous reste une minute.
Merci.
Je veux encore souligner les efforts du Parti libéral et de ses députés pour mettre fin à tout débat sur ce nouveau mandat. Je ne comprends pas très bien leur attitude. Cette motion est assez simple. Elle demande à la ministre de se présenter devant nous et de nous parler des nouveaux ministères, et c'est...
Nous ne pouvons pas utiliser le passé. Une fois cette motion réglée, nous devons reprendre nos travaux.
Bien sûr.
Je pense que cela offrira, à l’avenir, d’énormes possibilités dans ce domaine. J'espère que nous pourrons revenir sur cette motion et que la ministre acceptera de venir informer le comité. J'espère que les membres seront également d'accord pour revenir sur cette motion.
… sont couverts par mon nouveau mandat. Je me ferai un plaisir de vous en parler pendant la période de questions.
Je vais vous accorder ce rappel au Règlement.
Je vous demande de ne pas m’interrompre quand je parle, que vous soyez ministre ou députée Ma fonction m’autorise à demander à l’une d’entre vous de se taire, et je compte bien être entendue.
Merci.
J'ai une brève question pour vous, madame la ministre.
En ce qui concerne la violence sur les campus, l'un des éléments qui a été...
D'accord. Merci beaucoup.
L'un des mandats prioritaires de Condition féminine Canada était, sur les campus, de lutter contre la violence fondée sur le genre. C'était une question de fond lorsque j'étais ministre...
Au cours des cinq dernières minutes, nous avons dû nous arrêter plusieurs fois. Chaque fois qu'il y a une motion, ou quelque chose du genre, j'ai fait arrêter l’horloge. Les deux côtés ont bénéficié de cette mesure. Merci. Je suis tout à fait consciente du temps écoulé puisque c’est moi qui ai fait arrêter l’horloge pendant ces périodes. Merci.
La parole est à vous, madame Leitch.
Je vais faire très vite.
Je sais que Statistique Canada mène une série d’enquêtes sur la sécurité dans les espaces publics. Pourriez-vous communiquer au comité les questions précises que Condition féminine Canada posera, au nom des jeunes femmes fréquentant les campus, et nous expliquer en quoi ces questions contribueront à leur protection? Comme le temps dont je disposais pour traiter de cette question est déjà bien entamé, je réalise fort bien que vous n’aurez pas le temps de répondre à mes questions, mais notre comité trouverait utile de disposer d’une copie écrite des questions précises qui seront posées par Statistique Canada, ce qui nous permettrait également de les évaluer. Il s’agit là d’une question importante.
D'accord. Merci beaucoup.
Vous demandez simplement à ce que la ministre vous communique un document comportant ces informations.
Nous vous écoutons. Vous disposez effectivement de 30 secondes pour répondre, mais seulement de 30 secondes.
Nous avons collaboré avec un conseil consultatif à la mise au point d’un cadre permettant de lutter sur les campus canadiens contre la violence fondée sur le genre. Il s’est mis à la tâche avec zèle et nous devrions bientôt recevoir son rapport. Comme vous l'avez mentionné, une enquête va permettre de sonder les étudiants de niveau postsecondaire, car nous savons que ce sont eux qui ont rapporté 41 % des agressions sexuelles sur les campus. C’est une inquiétude pour leurs parents. C’en est une aussi pour nous. D’autres mesures seront annoncées très bientôt.
Excellent.
Nous continuons avec nos tranches de cinq minutes pour débattre d’une question précise et je donne maintenant la parole à Mme Lambropoulos. Vous disposez donc de cinq minutes.
Avec votre permission, je vais partager mon temps de parole avec Mme Nassif.
Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous accueillir ici et d’entendre vos réponses à nos questions. Nous vous remercions d’être venue nous rencontrer.
De toute évidence, nous savons que la violence fondée sur le genre demeure un problème énorme partout au pays, non seulement dans les communautés autochtones, même si les pourcentages y sont plus élevés, mais aussi dans toutes les autres communautés du Canada. Nous savons que, même si notre gouvernement a pris la direction des opérations dans ce domaine et combat cette violence de son mieux, le problème demeure. Cela s’explique par le fait qu’une culture enracinée depuis longtemps ne s’efface pas en quelques années. Ces types de comportements sont transmis dès le plus jeune âge. La masculinité toxique joue là un rôle prépondérant.
Je me demande ce que notre gouvernement fait pour impliquer les hommes et les garçons dans la solution afin de mettre fin, nous l’espérons une fois pour toutes, à cette violence fondée sur le genre.
C’est une question très pertinente.
Comme vous le savez, M. Terry Duguid s'est employé avec beaucoup de détermination à engager le dialogue avec les hommes, et avec les garçons, pour promouvoir l'égalité des genres. À nos yeux, cela relève du mandat de Condition féminine Canada. Même lorsque ce n'était pas notre mandat, nous avons apporté notre appui aux personnes des communautés LGBTQ2 et nous nous sommes efforcés d’impliquer les hommes et les garçons dans ses actions. Ce nouveau mandat nous permet dorénavant d’élargir la portée de notre action et d’accéder à certaines ressources additionnelles pour faire ce travail.
Nous avons eu l’occasion de discuter avec les personnes qui ont fait ce type de travail. Il y a des organismes, ainsi que des hommes et des garçons, qui s'emploient au quotidien à faire progresser l'égalité des genres en parlant de sujets comme la masculinité toxique et le paradoxe du privilège inhérent au fait d'être un homme. et qui nous rappellent que lorsque les femmes et les filles vont bien, il en va de même des hommes et des garçons.
Je pense que c'est l'un des éléments manquants de nos efforts pour atteindre l'objectif de développement durable numéro 5. Les hommes n'ont pas toujours été inclus dans la conversation, parfois pour de bonnes raisons et d’autres fois par habitude, mais nous savons que les hommes font partie de la solution. Ils veulent faire partie de la solution, et c’est pourquoi nous travaillons à l’élaboration d’une stratégie qui les intégrera davantage. Comme l'a mentionné Mme Mathyssen, cette stratégie fait appel aux organismes qui effectuent déjà ce travail. Nous espérons pouvoir mieux les soutenir pour les aider à intensifier leurs efforts et à mieux collaborer entre eux.
L’une des expressions les plus courantes que nous ayons entendues dernièrement, dans le cours de nos travaux, a été « merci de nous avoir amenés à travailler ensemble. » C’est bien cela, M. Duguid? C'est en soi un succès pour nous, parce que cela nous dispense, dorénavant, d’assister à toutes les réunions. Là aussi, D’autres mesures seront annoncées bientôt. Comme vous le savez, le premier ministre est également un ardent défenseur de cette approche.
Madame la ministre, je vous remercie d’être venue nous rencontrer.
En février dernier, dans ma circonscription de Vimy, j'ai eu le plaisir d'annoncer à un organisme de Laval, la Table de concertation de Laval en condition féminine, l'adoption de modalités pour permettre aux femmes de s’émanciper. Il s’agissait d’un financement pour la sécurité économique des femmes de Laval.
Nous agissons. Nous changeons la vie des femmes et c'est formidable, mais ma question, madame la ministre, concerne notre conférence de juin: Women Deliver. Elle va se dérouler dans notre pays. C'est la plus grande conférence sur les femmes et l'égalité des genres. Pouvez-vous parler de notre apport à cette conférence qui va se tenir à Vancouver?
Je me rends compte que Mme Mathyssen m’a posé la même question et je n'ai pas eu l’occasion de lui répondre. Women Deliver est la plus grande conférence du genre pour les féministes et les personnes en quête d'égalité. C'est littéralement comme les Jeux olympiques pour les féministes. Le Canada a dû présenter une soumission pour l’obtenir. Pour l’obtenir, nous avons dû suivre un processus concurrentiel. Cette conférence est organisée tous les trois ans. La dernière s’est tenue au Danemark. Cette année, c’est nous qui l'accueillons à Vancouver. Jusqu'à présent, plus de 7 000 participants s’y sont inscrits, et la liste d'attente est assez longue.
À l'instar des Jeux olympiques, ce n'est pas ce qui se passe à Vancouver qui importe. Ce qui est tout aussi important, c’est que les gens le font, qu’ils viennent de 170 pays et que des centaines de milliers de personnes vont se joindre à nous rejoignent en ligne. Dans les communautés à travers le pays et dans le monde, les gens organisent leurs propres événements Women Deliver.
L’important, c’est de profiter de ce moment pour réfléchir aux progrès réalisés, aux reculs que nous subissons, aux façons de les combattre, et aux moyens d’atteindre plus rapidement les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2030. Si nous adhérons à cette vision, ce qui se passera après Women Deliver est encore plus important. Comment pouvons-nous ajouter notre pierre à cet édifice. Pour celles qui éprouvent des difficultés financières, nous avons investi dans des organismes comme le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) pour pouvoir accorder des subventions. Nous investissons également dans une entité appelée Feminists Deliver, qui met les problèmes des femmes autochtones au coeur de nos préoccupations à un moment très important.
Merci beaucoup. Nous allons maintenant avancer plus vite.
Pour traiter de l’égalité, je vais accorder trois minutes aux conservateurs et trois minutes aux libéraux. Nous allons commencer par vous, madame Leitch.
Vous disposez de trois minutes.
Madame la ministre, puisque vous avez mentionné plus tôt ne pas avoir entendu parler du programme « Mon expérience, sa réussite – Accompagnez-la vers le succès », ou ne pas le connaître, je peux vous en faire un bref historique
En 2013, j'ai eu le plaisir d’être nommée ministre de Condition féminine Canada. J’ai alors rencontré des représentants du ministère et d'autres personnes, j'ai parlé à quantité de Canadiens, en particulier à de jeunes femmes désireuses d’exceller dans leurs métiers ou de changer de carrière, ou encore à la recherche d’une profession qui leur offrirait davantage de possibilités d’avenir.
Un leitmotiv s’est dégagé de ces rencontres: le besoin de mentors pour ces femmes. Il ne s’agissait pas pour elles de simplement prendre un téléphone et d’appeler quelqu’un. En fait, elles voulaient quelqu'un qui les rappellerait et avec qui elles entreraient dans une vraie relation, quelqu'un qui leur consacrerait de son temps, quelqu’un avec qui elles auraient une relation à long terme.
Je peux vous dire, c’est ma propre expérience, que je suis devenue chirurgienne en orthopédie pédiatrique parce que deux hommes ont décidé qu’il devrait y avoir plus de femmes dans leur profession et qu’ils devraient faire ce type d’investissement. J’ai eu avec eux des relations très personnelles. Le Dr Allan Gross, président du conseil d’orthopédie de l’Université de Toronto, et le Dr John Wedge, de la fondation SickKids, étaient tous deux des gentlemen qui ont décidé que les femmes devaient assumer des rôles de leadership.
Je sais que 52 % des étudiants diplômés en médecine étaient des femmes. Le fait qu’aucune d’elles ne se destine à la chirurgie était, è leurs yeux, un défi et un problème, mais cette relation individuelle a été très importante. De nombreux autres leaders de la société canadienne, qu’elles soient du secteur de la médecine, du monde des affaires ou d’un autre domaine, rencontraient les mêmes problèmes. Ces jeunes femmes étaient fort talentueuses, mais elles n’avaient pas l’occasion d’assumer des rôles de leader, dans lesquels on ne voulait pas les voir.
Le programme « Mon expérience, sa réussite – Accompagnez-la vers le succès » est le résultat de ces consultations et de la nécessité d’instaurer des relations personnelles. Nous avons demandé à chaque leader qui s’était inscrit, et nous en comptions plus de 5 000, de s’engager pendant un an à dialoguer continuellement avec cette jeune femme, de s’engager à entretenir avec elle une relation constructive. Que ce soit Richard Nesbitt, président de la CIBC, ou Victor Dodig, qui en est actuellement le président, de nombreuses autres personnes de toutes les régions du pays, dont Annette Verschuren, ont pris ce genre d’engagement.
Il me semble que ce programme est tombé dans l’oubli, et je trouve que c’est une perte pour notre pays. Je trouve que les jeunes femmes sont très talentueuses, même ici à la Chambre des communes, et que nous n’avons pas vraiment pris conscience de leurs capacités à assumer pleinement des rôles de leader.
J'imagine qu’avoir dû réfléchir à tout ceci, et à la place des femmes sur les conseils d’administration, en publiant un rapport sur l'augmentation du nombre de femmes siégeant à ces conseils d'administration canadiens... Comme vous en avez convenu, madame la ministre, leur nombre n'a même pas augmenté depuis que vous occupez ce poste. Il était de 18 à mon époque, et n’est que de 21 aujourd’hui. Vous pourriez prétendre que c’est une erreur imputable au fait que des chiffres ont été arrondis, mais en vérité la situation n’a pas progressé sous votre gouvernement.
Je pense qu’il est de la toute première importance d’offrir aux femmes entrepreneures, et aux autres, des possibilités de faire preuve de leur leadership afin qu’elles puissent accéder à des conseils d’administration. Tout cela s'inscrit dans un continuum.
Je soumets tout ceci à votre réflexion, madame la ministre. Je n'avais pas l'intention de vous faire une diatribe, mais plutôt de vous demander, et au gouvernement actuel, d’investir de bonne foi dans ce programme
Merci beaucoup Rachel. Je sais.
Je le sais bien. Je sais que les trois minutes sont écoulées. Cela me paraît plutôt condescendant. Merci beaucoup.
Nous allons passer à Salma pour les trois dernières minutes.
Votre temps a été réduit à quelques reprises. Comme je dispose des trois dernières minutes, voulez-vous ajouter quelque chose que vous n'avez pas eu le temps d'ajouter?
Nous pouvons faire ce travail parce que d'autres personnes se sont battues pour nous, des mentors qui ont cru en nous, des femmes et des hommes, et des personnes de diverses identités de genre qui ont fait des pieds et des mains pour que nous ayons le droit de vote, le droit d'être ici; pour que nous puissions faire des choix, qu'il s'agisse de la carrière que nous menons ou des personnes que nous fréquentons ou du moment et du nombre de bébés que nous avons et avec qui, et même du choix d'en avoir ou pas. Ces gains ont été chèrement acquis.
Surtout en ce moment, nous devons redoubler de diligence pour protéger ces gains chèrement acquis. Nous le devons aux femmes courageuses qui ont brisé le silence dans le sillage du mouvement #Moiaussi, aux petites filles comme mes nièces et aux petites filles et aux petits garçons dans vos vies et ceux qui s'interrogent sur leur identité de genre en ce moment, de continuer à lutter contre le ressac et à trouver des façons d'être plus aimables les uns envers les autres, parce que ce travail est difficile, et que malgré nos différences, nous aspirons tous au même résultat. Nous leur devons de veiller à ce que, comme Canadiens, nous continuions à établir une norme pour l'égalité et l'autonomisation des femmes.
Il a déjà été question de la transition du ministère de la Condition féminine au ministère des Femmes et de l'Égalité des sexes. Nous avons travaillé vraiment très fort pour réclamer ce changement. J'étais particulière fière de l'adoption du projet de loi C-86. J'ai travaillé très dur là-dessus. J'ai communiqué avec beaucoup de gens qui travaillaient sur le dossier depuis des années. Le fait que j'aie pu le faire adopter a beaucoup à voir avec le fait que j'ai un premier ministre qui considère la valeur de l'égalité des sexes comme la bonne chose à faire, dans l'absolu, et la bonne chose à faire pour l'économie. Si j'ai pu le faire, c'est parce que j'ai une équipe autour de moi, dans cette salle et à l'extérieur et des collègues qui, dans leurs communautés, tirent ce courage et cette assurance des Canadiens que nous devons faire plus — que nous ne pouvons pas reculer. Nous voyons ce qui se passe dans le monde entier par rapport aux droits des femmes et nous ne pouvons pas permettre au Canada de s'engager dans la voie empruntée par des pays qui remettent encore en question le droit à un avortement sans danger et légal.
Beaucoup de travail a été accompli dont nous pouvons être fiers, mais il nous reste encore beaucoup à faire.
Madame la ministre, je me demande si vous êtes au courant de l'intimidation vécue par les jeunes femmes qui faisaient partie de l'initiative Héritières du suffrage. Comment avez-vous réagi à cette intimidation? Quelles mesures avez-vous prises pour soutenir ces jeunes femmes et continuerez-vous à financer les programmes importants comme celui des Héritières du suffrage? Nous avons manifestement besoin de la force de femmes au sein de ce Parlement.
Oui, en ce qui concerne le financement... J'étais heureuse de les financer en 2017 et en 2019 et même de faire un versement anticipé pour l'an prochain parce que c'est vraiment important pour les jeunes femmes, et cela inclut les femmes trans, de venir à des endroits comme le Parlement pour constater qu'elles ont leur place ici et que nous avons besoin d'elles.
J'ai entendu des témoignages directs et indirects de personnes victimes d'intimidation. Nous avons fait part de ces difficultés à l'organisme À voix égales, qui partage la responsabilité des opérations et de la gestion de cette initiative.
Je suis sûre que vous pouvez comprendre, Irene, que si le gouvernement fédéral s'occupe...
C'est excellent. Merci beaucoup.
Notre temps est écoulé et je tiens à prendre connaissance du mémoire. Nous allons...
Madame la ministre, merci beaucoup d'être venue aujourd'hui.
Nous allons changer très rapidement le groupe pour que nous puissions nous mettre directement au travail. Je vais demander aux membres du Comité si nous pouvons faire la transition et nous commencerons dans une minute.
Je vous souhaite de nouveau la bienvenue à la 144e réunion du Comité permanent de la condition féminine.
Pour la deuxième heure, je suis ravie d'accueillir Lisa Smylie, directrice générale pour la recherche, les résultats et la livraison de l'Unité des résultats et de la livraison; et Danielle Bélanger, directrice, ACS Plus, Politiques et relations extérieures, auxquelles se joignent de nouveau Nancy et Stéphane.
Merci beaucoup.
Nous allons passer directement aux questions aujourd'hui, avec sept minutes pour le premier tour. Nous donnons la parole à Emmanuella pour sept minutes.
Bonjour. Merci d'être ici pour répondre à nos questions sur le Budget principal des dépenses.
J'ai demandé à la ministre comment nous faisons participer les hommes et les garçons à la recherche de solutions au problème de la violence sexiste. J'aimerais que vous me disiez si des fonds sont réservés à de tels programmes.
Comme la ministre l'a dit, c'était tout un exploit d'avoir entendu tant de gens, des hommes, des garçons et d'autres personnes des quatre coins du pays quand nous avons tenu de nombreuses séances avec des organismes et d'autres intervenants pour entendre parler des expériences et des façons dont les hommes et les garçons peuvent apporter une contribution positive à l'égalité des sexes. Notre secrétaire parlementaire, Terry Duguid, pilotait cette initiative.
En ce moment, nous examinons des façons de soutenir concrètement des projets qui pourraient être utiles à cet égard. Dans le passé, nous avons financé des projets, comme la campagne Moose Hide qui a accompli un travail remarquable auprès d'Autochtones à travers le pays à l'appui du travail que font de jeunes hommes et femmes dans des communautés autochtones pour faire en sorte que la violence fondée sur le sexe soit une priorité. Nous continuons à financer des projets comme celui-là, qui continueront à favoriser l'égalité des sexes.
Prévoyez-vous octroyer un type de financement — maintenant ou plus tard, pour des programmes qui s'adressent aux enfants dans les écoles en ce qui concerne le genre? Maintenant que le mandat comprend l'égalité des genres et les membres de la communauté LGBTQ2+, je me demandais si des fonds étaient affectés à des programmes d'éducation sur le genre ou à l'éducation sexuelle qui englobent les LGBTQ2+. Beaucoup de gens nous ont dit que cette question n'est pas abordée même dans les écoles qui ont un programme d'éducation sexuelle et qu'essentiellement, les enfants apprennent qu'il y a un type de relations sexuelles, et c'est tout. Cela n'aide pas les personnes qui essaient encore de trouver leur identité et qui sont confuses à propos de leur genre.
Y a-t-il quelque chose qui va dans ce sens?
Je vais commencer à répondre puis je laisserai la parole à Lisa pour qu'elle complète.
Nous travaillons avec le Secrétariat LGBTQ2 pour déterminer comment les fonds que nous avons reçus dans le budget de 2019 seront dépensés. On accorde beaucoup d'attention au renforcement des capacités d'organisations qui viennent en aide aux personnes LGBTQ2 au Canada. Pour l'instant, nous n'en sommes qu'au début de l'examen de la forme que pourrait prendre ce financement.
En ce qui concerne le financement destiné à des choses comme l'éducation sexuelle, c'est du ressort de l'Agence de la santé publique du Canada. Il se trouve que je sais qu'ils ont des fonds pour un projet de mise à jour des « Lignes directrices canadiennes pour l'éducation en matière de santé sexuelle », mais je ne suis pas en mesure de donner plus de détails.
Évidemment, nous avons parlé de la Stratégie pour l'entrepreneuriat des femmes et de la façon dont nous avons aidé des femmes qui dirigent des entreprises. Beaucoup de femmes dans ma circonscription sont propriétaires d'entreprises et elles sont venues à maintes reprises me parler de ce projet. Quels types de projets allons-nous financer? Qu'attendons-nous de ces femmes en entrepreneuriat?Je sais que, de façon générale, nous essaierons d'aider les femmes, mais quels types d'entreprises auraient plus facilement accès à ce type de financement?
Comme la ministre l'a dit, près de 2 milliards de dollars ont été réservés dans le budget de 2019 à la Stratégie pour l'entrepreneuriat des femmes. Les quatre piliers de cette stratégie aident les entreprises dirigées par des femmes à prendre de l'expansion, en partie grâce au perfectionnement des compétences et à la création de réseaux, à l'amélioration de l'accès au capital et aux programmes fédéraux d'innovation pour les entreprises et à l'amélioration des données et des connaissances pour nous permettre d'investir 9,5 millions de dollars dans la collecte de données pour les femmes en entrepreneuriat.
Grâce à la collaboration avec nos collègues à ISDE, nous comprenons qu'il y a une énorme demande pour les programmes et pour les fonds qui seront utilisés pour aider les femmes en entrepreneuriat. Cela nous démontre simplement que la demande à l'égard des femmes est énorme au Canada et nous continuerons à les appuyer dans leurs efforts.
Comme Rachel ne participera pas au comité aujourd'hui, je veux lui permettre de prendre le reste de mon temps.
Merci.
Vous avez parlé de la coopération avec ISDE qui, je le sais, est continue en ce qui concerne l'entrepreneuriat des femmes et, en particulier, la Stratégie pour l'entrepreneuriat des femmes. Comme le Comité a travaillé et continue à travailler sur les enjeux relatifs aux femmes dans les Forces armées, pourriez-vous expliquer la collaboration entre des fonctionnaires de votre ministère et des fonctionnaires du ministère de la Défense nationale?
C'est une excellente question. Je vous remercie.
Nous avons reçu des fonctionnaires de ce ministère plus tôt cette semaine à notre comité consultatif sur la violence faite aux femmes. Des collègues nous ont expliqué et ont travaillé avec les membres du comité pour nous donner un aperçu de ce qu'ils font. Ce sont pour nous de solides partenaires.
En fait, je vais passer la parole à Danielle qui nous donnera plus de détails sur le travail que nous avons accompli avec le MDN.
Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le MDN est l'un de nos principaux partenaires. Il a augmenté le soutien destiné à leurs membres et aux familles par l'entremise de leurs équipes de renforcer une intervention en cas de crise familiale. Il financera des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle à proximité de bases des Forces armées canadiennes. Ce service est essentiel et il accomplit un travail énorme auprès de ces familles et de ces militaires en particulier.
J'ajouterais simplement que les membres de notre comité sur la violence fondée sur le sexe ont été extrêmement impressionnés par le travail que le MDN a entrepris pour aider les militaires et qu'ils estimaient vraiment que les mesures qu'il prend sont un modèle qui pourrait être repris ailleurs au pays. Ils se sont montrés très favorables à ce travail et ils tenaient à ce qu'il soit mieux connu et partagé avec d'autres organisations au Canada.
Les membres de ce comité ont un bagage et un savoir-faire incroyable en matière de violence fondée sur le sexe. C'est pourquoi le MDN était très intéressé de les entendre, simplement pour avoir une idée très claire des effets de leur travail sur le terrain et de l'effet qu'il pourrait avoir sur les membres d'organisations locales.
Vous avez dit que plus d'argent serait consacré à la collecte de données. Que fera-t-on de ces données? Qu'est-ce qui sera accompli? Quel but pourrions-nous atteindre ou quels objectifs pourraient être réalisés sur la base de ces données?
L'un des objectifs de la collecte de ces données est de les rendre publiques. Comme les membres du Comité le savent peut-être, nous avons publié le Cadre des résultats relatifs aux sexes et un ensemble d'indicateurs clés pour mesurer les progrès en matière d'égalité des sexes. Dans le budget de 2019, nous avons aussi publié un site Web sur le Cadre des résultats relatifs aux sexes qui rend publiques les données qu'il contient.
L'idée ou l'objectif, le but, est de fournir ces données aux personnes qui travaillent en première ligne pour qu'elles puissent mettre en oeuvre des programmes et des politiques fondées sur des données probantes et que les gens puissent suivre les progrès que nous accomplissons collectivement en matière d'égalité des sexes.
Le Comité entreprend une étude sur les femmes dans les Forces armées canadiennes. Nous recevons des témoignages de femmes qui ont vécu des événements plutôt tragiques. Elles ont été victimes de discrimination fondée sur le sexe ou le genre. Elles ont été victimes de discrimination fondée sur la dynamique familiale, leur propre dynamique familiale, le fait d'avoir des enfants, d'être mère célibataire.
Que fait le ministère des Femmes et de l'Égalité des sexes en conjonction avec les Forces armées canadiennes afin de créer un contexte pour les femmes, un contexte dans lequel les femmes peuvent entrer dans les Forces armées canadiennes avec l'attente raisonnable qu'elles y seront respectées et traitées avec dignité et honneur et qu'elles ne subiront aucun type de violence, qu'elle soit physique, affective, psychologique ou verbale? Le Ministère prend-il des mesures pour défendre les droits de ces femmes?
Comme nous l'avons dit, nous collaborons avec le MDN pour l'aider à obtenir tout type d'information dont il pourrait avoir besoin, qu'il s'agisse de données ou d'études, et leur fournir des conseils et des orientations ainsi que l'accès à nos conseils consultatifs pour appuyer son travail.
Comme je l'ai dit, ils ont passé en revue le travail qu'ils font. Ils ont reconnu devant ce conseil que ce n'est pas terminé, que c'était très compliqué et qu'il reste du travail à faire. Ils ont apprécié l'avis du conseil et nous continuerons à travailler avec eux au besoin.
Danielle, avez-vous quelque chose à ajouter?
Au cours de la dernière année, plusieurs articles ont été publiés sur l'ACS+ et la question de savoir si elle est vraiment utilisée dans les différents ministères du gouvernement actuel.
On a reproché au gouvernement actuel le fait que bien que l'ACS+ soit un objectif, celui-ci n'est pas vraiment atteint. Que fait-on pour veiller à ce que tous les ministères du gouvernement participent à l'ACS+ et que toutes les décisions stratégiques soient prises en tenant compte des femmes et des autres groupes minoritaires?
Une somme énorme de travail sur l'ACS+ a été accomplie au cours des dernières années. La ministre a soulevé quelques points. Le fait que l'Agence soit devenue un ministère en vertu d'une loi est un facteur vraiment important et la Loi d'exécution du budget en est un autre.
Il est vraiment crucial pour nous que toutes les présentations au Conseil du Trésor et tous les mémoires au Cabinet comportent obligatoirement une ACS+ et que cette analyse soit prise en compte. L'intégration de l'ACS+ dans les plans ministériels l'est aussi.
Je me dois de mentionner un autre élément, le forum que nous avons tenu à l'automne. Plus de 1 000 participants se sont réunis sur deux jours pour apprendre les uns des autres et pour mettre en commun les pratiques exemplaires en matière d'ACS+ de manière à ce que les gens, pas seulement au gouvernement, mais aussi dans tous les secteurs, dans le secteur privé et dans les organisations, saisissent les avantages de l'analyse comparative entre les sexes et l'utilisent. Nous avons entendu la préoccupation exprimée à propos de l'intersectionnalité et de la nécessité de veiller à ce que le travail auprès des femmes en milieu rural, les femmes autochtones et des groupes racialisés soit dûment pris en compte quand nous réalisons une ACS+.
Nous savons qu'il y a encore des améliorations et du travail à faire. Nous continuerons à le faire grâce à la formation et au soutien que nous offrons aux autres ministères. À mesure que le Ministère deviendra un chef de file dans ce domaine, nous continuerons à fournir des conseils et des orientations aux autres ministères fédéraux.
En février dernier, un article faisait état d'un sondage interne mené par Condition féminine Canada pour mesurer la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus. Il révélait que moins de la moitié des ministères et organismes ont un plan d'ACS+, donc moins de la moitié, et que la plupart des ministères auraient signalé qu'ils ne disposaient pas des mécanismes internes nécessaires pour mettre en oeuvre une stratégie d'ACS+. C'est assez révélateur. Pour un gouvernement qui se targue de mettre en oeuvre l'ACS+ et de veiller à ce que toutes les décisions stratégiques soient prises sous cet angle, il m'apparaît alarmant de constater que moins de la moitié des ministères mettent en oeuvre un plan et qu'ils n'ont pas d'infrastructure pour le faire, et ce devrait être alarmant pour tous les Canadiens. Il semble y avoir là une disparité et, je dirais, une fausse vérité propagée par le gouvernement actuel.
Que répondriez-vous?
Comme je l'ai dit plus tôt, je pense que la nécessité d'améliorer sans cesse la façon dont nous faisons ce travail est clairement reconnue. Le fait que l'Agence soit devenue un ministère est l'une de ces mesures, de toute évidence. Il est essentiel d'avoir la capacité de mettre en place une fonction de soutien centralisée, d'avoir un centre d'excellence qui appuie et continuera à appuyer d'autres ministères qui font ce travail.
Nous savons que la plupart des organisations ont en place des éléments clés de la capacité nécessaire aux fins de l'ACS+, et nous savons que le nombre d'ETP qui se concentrent sur l'ACS+ dans les ministères a augmenté. Cependant, nous sommes conscients qu'il y a encore du travail à faire dans ce domaine et nous continuerons à aider ces ministères.
Danielle.
Oh, désolée.
Merci d'être ici. J'apprécie l'éclairage que vous pouvez apporter sur ces nombreuses questions.
Je veux revenir à la budgétisation fondée sur l'ACS+.
Madame Gardiner, vous avez dit qu'il est prévu de créer un centre d'excellence. Pouvez-vous le décrire? Est-il financé? Est-il sur pied? Comment entrevoyez-vous le suivi concret que nous souhaitons tous, je pense, en ce qui concerne l'ACS+?
En ce qui concerne la budgétisation fondée sur le sexe et l'ACS+, le gouvernement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes qui oblige le ministre des Finances à faire rapport au Parlement sur les répercussions relatives aux sexes et à la diversité de toutes les nouvelles mesures budgétaires.
Nous avons aussi un Cadre des résultats relatif aux sexes, qui représente la feuille de route du Canada vers l'égalité entre les sexes. Nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec le Carrefour de données sur le genre, la diversité et l'inclusion. Ce faisant, au sein du ministère des Femmes et de l'Égalité des sexes, nous avons un centre d'excellence sur l'ACS+ par l'entremise duquel nous travaillons en étroite collaboration avec la ministre, avec le ministère des Finances et avec Statistique Canada afin d'établir la base de données probantes qui permettra de garantir qu'une ACS+ est appliquée aux politiques, aux programmes et aux différentes initiatives.
Il a été question d'un programme pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Pour être tout à fait honnête, nous l'attendions et nous l'attendons encore. Des organisations s'inquiètent du fait que ces plans n'ont pas été complètement mis au point. Quand pouvons-nous les attendre et ces plans comporteront-ils des résultats, des échéanciers et des produits livrables concrets pour garantir que les femmes sont effectivement au coeur de tout programme visant à réduire la violence fondée sur le sexe? Comme on l'a dit, la sécurité économique des femmes en dépend.
Où en sommes-nous par rapport à un programme pour contrer la violence fondée sur le sexe?
Comme je l'ai dit, nous venons de rencontrer notre conseil consultatif sur la violence fondée sur le sexe plus tôt cette semaine. La stratégie du gouvernement fédéral consiste à investir plus de 200 millions de dollars pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
Notre ministère a un élément de programme qui investit environ 10 millions de dollars par an. La ministre vient d'annoncer environ 60 projets qui totalisent plus de 50 millions de dollars à l'appui de cette initiative. Des organismes de partout au pays ont présenté des demandes de financement. Le programme est de nature très communautaire et vise à déterminer quels sont certains des éléments requis, quels éléments de programme sont nécessaires et quels services devraient être mis en place sur le terrain.
Les organismes commencent tout juste à mettre en oeuvre ces projets, nous espérons donc que nous continuerons à voir des progrès dans ce domaine.
Au Ministère, nous avons quatre initiatives différentes qui s'inscrivent dans la stratégie. Il s'agit du centre des connaissances sur la violence fondée sur le sexe, qui comprend un portail en ligne, des produits de mise en application des connaissances, des données et des études. De plus, nous assurons la coordination. Ensuite, il y a la gouvernance et la production de rapports dans le cadre de la stratégie.
Six ministères différents ont des initiatives qui ont été financées dans le cadre de la stratégie, de même que d'autres initiatives. Nous assurons une coordination à l'échelle du gouvernement fédéral en ce qui concerne la communication des résultats de différentes initiatives.
Nous avons aussi une campagne de sensibilisation des jeunes, à laquelle la ministre a fait allusion plus tôt, et un programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe de même que l'élaboration d'un cadre pour traiter de la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
J'aimerais poursuivre sur ce dernier point, d'abord sur la scène internationale, puis sur la scène nationale.
Le Canada doit poursuivre son travail de défense de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation, évidemment, à l'échelle internationale, au moyen de l'aide au développement. Le financement de ce programme doit prendre fin dans moins d'un an. Vu la nécessité de favoriser les objectifs relatifs à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation, comme l'avortement, la contraception et les droits sexuels des adolescents, le Ministère est-il disposé à faire en sorte que le Canada s'engage à verser les 500 millions de dollars nécessaires sur les 10 prochaines années, après la fin du régime de financement? Avez-vous une idée sur ce sujet?
Ce programme ne relève pas directement du ministère des Femmes et de l'Égalité des sexes, nous allons donc obtenir de plus amples renseignements et nous vous les communiquerons plus tard, si vous êtes d'accord.
Je vous en serais reconnaissante.
Sur le plan national, la ministre a parlé de jeunes qu'on exploite et dont on abuse en ligne, sans connaître la réalité de l'intimidation et des choses du genre. Sous ce rapport, le Canada a reçu et accepté une recommandation de l'ONU en 2018, de l'examen périodique universel, en vue d'agir et d'assurer un accès égal à une éducation sexuelle complète à la grandeur du pays.
C'est un droit de la personne. C'est un droit garanti par la Charte canadienne et le Code des droits de la personne de l'Ontario. Le gouvernement fédéral a-t-il pris en compte le fait que les droits en matière de santé sexuelle et de procréation ne sont pas enseignés dans des provinces et des territoires à la grandeur du pays? Est-ce que cela vous préoccupe? Je reviens à la remarque de la ministre sur les jeunes et leurs droits en matière de santé sexuelle et de procréation.
En réponse à une question précédente, j'ai mentionné que l'Agence de la santé publique du Canada finance un projet visant à réviser les « Lignes directrices du Canada pour l'éducation en matière de santé sexuelle ». Le Ministère collabore avec l'Agence pour fournir des conseils techniques sur ce projet. Le projet est conçu pour faire en sorte qu'à un âge précoce, et tout au long de leur vie, les gens reçoivent l'information nécessaire pour avoir des relations saines, des relations sexuelles saines.
Des efforts sont déployés pour fournir plus d'information sur le consentement afin de réduire la violence fondée sur le sexe. Nous participons donc activement à des projets pour assurer une éducation complète en matière de santé sexuelle afin de favoriser la santé sexuelle et reproductive.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je partagerai mon temps de parole avec ma collègue Rachel Bendayan.
Merci à vous tous d'être parmi nous aujourd'hui.
Nous savons tous que, dans la majorité des cas de violence conjugale, ce sont les femmes qui sont violentées par leurs partenaires, des hommes en général. Pour mettre fin à ce fléau, la meilleure chose à faire est d'inclure les hommes et les garçons dans nos processus.
Dans le Plan ministériel 2019-2020, vous indiquez que vous élaborerez une stratégie visant à faire participer les hommes et les garçons à la promotion de l'égalité des genres.
Comment cette stratégie sera-t-elle élaborée?
Pouvez-vous nous en parler, madame Gardiner, s'il vous plaît?
[Traduction]
La stratégie relative aux hommes et aux garçons et la participation d'hommes et de garçons à l'élaboration du travail que nous avons accompli sur la violence fondée sur le sexe ont été très importantes.
Comme vous l'avez souligné, il y avait et il y a toujours un engagement continu à travailler sur cette stratégie, en examinant comment il est possible de bien mobiliser les hommes et les garçons afin de mettre fin à la violence fondée sur le sexe et en examinant toute l'attention accordée à l'égalité entre les sexes.
Nous avons eu plusieurs conversations à travers le Canada au cours de la dernière année, en collaborant avec des organismes, des hommes et des garçons, pour nous donner des idées et des suggestions sur la façon dont ce travail pourrait être accompli. Nous examinons aussi quels types de projets nous pouvons soutenir pour permettre de poursuivre ce travail et de renforcer la stratégie pour l'avenir.
En ce qui concerne l'allure que prendra la stratégie, nous poursuivons ce travail et nous croyons que la stratégie sera prête dans l'année 2020.
Comme je l'ai dit, il y a de nombreux exemples de projets sur lesquels nous avons travaillé, dont la campagne Moose Hide dont j'ai parlé plus tôt, White Ribbon et Marcher dans ses moccassins. De nombreux organismes ont consacré beaucoup d'énergie à ce travail ces derniers temps et nous continuerons à collaborer avec eux.
[Français]
Pouvez-vous nous donner une idée du financement? Y a-t-il eu un changement par rapport à l'année passée? Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails? De combien serait le financement pour cette année?
[Traduction]
Un montant de 1,8 million de dollars a été réservé pour cette initiative. Pour le moment, nous travaillons sur le genre de projet pilote que nous serions en mesure de financer et qui permettrait de poursuivre l'examen de l'élaboration d'une stratégie relative aux hommes et aux garçons. À ce stade, nous sommes encore en voie de déterminer quels seraient ces projets, d'après l'appui et les renseignements que nous avons recueillis lors des consultations et dans le cadre de notre collaboration avec nos partenaires et nos intervenants.
[Français]
J'ai une autre question. Elle concerne les organisations de première ligne que nous recevons souvent à notre comité, qui viennent se plaindre, la plupart du temps, du fait qu'ils ont besoin de plus de subventions.
Pouvez-nous dire ce qui est prévu dans le Plan ministériel 2019-2020 concernant les subventions? Les montants seront-ils récurrents? Seront-ils les mêmes qu'auparavant ou avez-vous pris en considération ces enjeux?
[Traduction]
C'est une excellente question.
Nous sommes nombreux à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires sur le terrain dans les communautés. Je pense que ce dont nous sommes le plus fiers au Ministère, c'est que dans tout ce que nous avons fait au cours des dernières années, nous l'avons fait de concert avec nos intervenants.
Nous avons un programme permanent au Ministère pour financer des projets qui font progresser la sécurité économique et personnelle des femmes et leur leadership. La ministre a parlé avec beaucoup de passion du renforcement des capacités des organisations de femmes sur le terrain. Le budget de 2018 a annoncé l'octroi de 100 millions de dollars pour poursuivre ce travail et il a été annoncé que plus de 200 organismes recevraient de l'aide pour renforcer leur capacité à accomplir le travail qu'elles doivent accomplir pour s'établir et continuer à soutenir les services et les femmes qui s'adressent à leurs centres.
Il était question dans le budget de 2019 de l'octroi de 160 millions de dollars pour poursuivre ce travail et continuer à appuyer les programmes destinés explicitement aux femmes. Ce financement sera mis en place dans les années à venir pour que cela puisse se poursuivre sur le terrain.
Je me demandais depuis combien de temps vous travaillez à Condition féminine Canada, ou maintenant au ministère des Femmes et de l'Égalité des sexes.
Je suis au Ministère depuis environ un an et demi.
J'ai acquis la plus grande partie de mon expérience à Emploi et Développement social Canada, où j'ai travaillé sur des programmes sociaux et des programmes d'emploi.
Peut-être le savez-vous, ou peut-être pourriez-vous demander conseil à vos collègues à ce sujet, mais j'aimerais comprendre certains changements organisationnels survenus dans la transition de Condition féminine Canada au MFES. Cela s'est-il traduit par une augmentation du financement destiné au ministère ou une augmentation du soutien du nombre de fonctionnaires au Ministère?
Au cours des trois dernières années, et depuis que je suis entrée au Ministère, la capacité a nettement augmenté — environ quatre fois le montant du soutien au travail que nous faisons. Comme nous avons reçu de nouveaux fonds importants pour les programmes, nous avons pu augmenter la capacité non seulement à Ottawa, mais à la grandeur du pays dans nos bureaux régionaux.
Nous avons aussi augmenté l'appui à l'élaboration de politiques, par exemple dans de nouveaux domaines d'orientation, et renforcé la capacité à continuer d'accomplir le type de travail d'orientation clé que nous devons accomplir à l'appui du nouveau mandat de même qu'à l'appui du mandat de l'ancien ministère de la Condition féminine, avant que nous devenions le ministère des Femmes et de l'Égalité des sexes.
Le secteur de Lisa est aussi tout à fait nouveau au Ministère depuis l'an dernier, je dirais.
Lisa, voudriez-vous parler de la recherche et des données?
Grâce au budget de 2018, nous avons obtenu des fonds à l'appui de la collecte de données la recherche en matière d'ACS+ et du Cadre des résultats relatifs aux sexes pour veiller à ce que nos politiques et nos programmes s'appuient sur des données probantes et des recherches.
Rachel, merci beaucoup. Votre temps est écoulé.
Nous pourrions passer au prochain tour, ou voter sur le Budget principal des dépenses. Je vais laisser le choix au Comité.
Y a-t-il d'autres questions de membres du Comité, ou souhaitons-nous passer au vote? Si nous commençons un autre tour, nous parlons de 15 à 20 minutes de plus.
Je tiens à sonder la volonté du Comité.
Pas de problème.
Je vais faire un tour réduit. Nous allons commencer par le PCC. Nous aurons trois minutes, puis trois minutes, puis nous reviendrons à Irene pour terminer. Cela vous va?
Nous ferons de notre mieux. Ce sera probablement deux à trois minutes, mais je tiens compte de ce que nous avons fait jusqu'à maintenant.
Vous avez la parole. Rachael ou Rosemarie, qui posera la question?
Vous cédez la parole sur ce point? Très bien, c'est permis.
Allez-y, Irene. Vous avez la parole pour trois minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'ai deux ou trois questions. Il a été question dans notre étude de la violence faite aux femmes dans l'armée et au travail en ce qui concerne les agressions sexuelles et le harcèlement. Dans quelle mesure avez-vous travaillé avec le MDN sur les recommandations de Mme Deschamps?
D'après l'une de nos témoins, si le MDN devait donner suite aux recommandations du rapport de Mme Deschamps, ce serait une façon très efficace d'aborder et de régler le problème. Connaissez-vous le rapport? En a-t-il été question dans vos discussions? Le MDN semble-t-il s'inspirer de ce rapport?
Bien, merci.
Il a aussi été question de l'événement qui aura lieu à Vancouver en juin, une conférence intitulée Women Deliver. Nous avons entendu parler d'une conférence parallèle, intitulée Feminists Deliver, qui se déroulera en même temps pour réagir aux préoccupations concernant le manque de financement pour permettre à des organismes de femmes d'y participer.
Le Ministère a-t-il veillé à ce que tous les organismes de femmes puissent effectivement participer à cette conférence, que le Canada a le privilège d'accueillir, qui a été décrite comme une occasion rarissime?
Nous avons travaillé en collaboration avec Feminists Deliver. Notre équipe accompagne l'organisme sur le terrain à Vancouver. Nous lui avons aussi apporté notre appui. Très tôt, l'organisme a reconnu les préoccupations que vous avez aussi reconnues, y compris celles des femmes autochtones et des gens qui travaillent et vivent dans le Downtown Eastside. Nous poursuivrons cette collaboration jusqu'à la conférence.
De plus, nous avons collaboré avec CanWaCH, un organisme que nous avons appuyé et auquel nous avons accordé un soutien financier pour lui permettre de distribuer des bourses afin de permettre à des organismes canadiens de participer à l'événement. De plus, dans la période précédant l'événement, plusieurs événements locaux donneront l'occasion des organismes locaux à des femmes de la région de participer.
Très rapidement, la ministre a dit que le financement est déjà prévu pour une future initiative des Héritières de suffrage... Pouvons-nous...
Irene, si vous pouvez garder votre question en réserve, vous pourrez toujours la poser à votre dernière question.
Nous allons donner la parole à Bob pour ses trois minutes, puis nous vous reviendrons pour votre dernière question. Vous avez écoulé les trois minutes de Rachael.
Ma question porte sur la relation avec Statistique Canada dans le cadre du processus budgétaire. Êtes-vous satisfaite des données disponibles pour prendre de sages décisions sur les affectations budgétaires? À l'avenir, comment travaillerez-vous avec Statistique Canada pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin?
Nous pourrions toujours en faire plus. Nous entretenons certainement d'excellentes relations de travail avec Statistique Canada. Nous travaillons en étroite collaboration pour faire en sorte que nous connaissons les besoins de ceux qui travaillent en première ligne dans les autres paliers de gouvernement ou dans nos propres ministères, en ce qui concerne les données et la disponibilité de ces données.
Pour l'avenir, avec Statistique Canada, nous allons continuer à travailler en étroite collaboration avec les utilisateurs ultimes des données, encore une fois pour cerner leurs besoins et nous assurer de cibler les fonds que nous consacrons aux données et à la recherche pour combler les lacunes en matière de connaissances.
Le plan ministériel comporte un certain nombre d'éléments à cet égard. Il indique que le ministère des Femmes et de l'Égalité des sexes « entreprendra et financera la recherche... pour combler les lacunes actuelles en matière de connaissances ». Théoriquement, cela se rapporte à l'information qui provient de Statistique Canada.
C'est exact. Par exemple, dans notre stratégie pour contrer la violence fondée sur le sexe, nous envoyons des fonds à Statistique Canada pour qu'il travaille sur trois nouvelles enquêtes nationales destinées à combler les lacunes des données sur la violence fondée sur le sexe. Nous envoyons aussi des fonds à Statistique Canada pour aider à combler les lacunes des données sur le Cadre des résultats relatifs aux sexes, d'un point de vue national.
Elle se rapportait aux Héritières du suffrage. Je voulais savoir comment le financement futur sera obtenu et comment le Ministère veillera à ce que les jeunes femmes qui participent se sentent en sécurité, qu'elles aient un programme complet et qu'elles en sortent avec le désir de devenir des parlementaires.
C'est un excellent point. Le projet que la ministre a évoqué est un projet que nous avons avec cette initiative. Il ne s'agit pas d'un projet d'une année seulement, mais d'un projet sur trois ans. Nous sommes en mesure d'accorder une aide financière à l'initiative dans les années à venir. C'est une entente que nous avons compris avec À voix égales.
Nous collaborons et continuons à collaborer avec À voix égales pour faire en sorte que les programmes que l'organisme met en oeuvre tiennent compte de toutes les préoccupations qui ont pu être soulevées et qu'ils y donnent suite, mais aussi qu'ils offrent tous les types de formation ou d'occasions dont les jeunes femmes auraient besoin pour participer pleinement à cette initiative.
C'est très positif. Nous avons aussi reçu des commentaires très positifs sur l'événement et les expériences de nombreuses jeunes femmes qui y ont participé. Nous pensons qu'il s'agit d'un projet très important que nous continuerons à soutenir.
J'ai une brève question qui concerne notre préoccupation fondamentale par rapport à la sécurité économique des femmes. Nous savons que les femmes ne peuvent pas organiser leur vie, surtout si elles ont une famille, si elles sont seules à élever une famille... Avez-vous collaboré ou le Ministère collabore-t-il avec d'autres ministères en ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement? Il y a des chiffres sur le nombre de maisons qui seront construites un jour, mais nous avons besoin de maisons maintenant. Les femmes sont mal logées et elles ne peuvent pas se tirer d'affaire.
Deuxièmement, et tout aussi important, il y a la garde des enfants. La ministre a parlé d'environ 40 000 places, mais il nous en faut beaucoup plus. Y a-t-il des plans pour créer plus de places? Comment allez-vous garantir qu'elles sont abordables? Mille deux cents dollars par mois, ce n'est pas abordable pour une famille, et sûrement pas pour une mère célibataire qui essaie de se débrouiller seule.
Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres ministères en vue de créer un environnement qui améliore la sécurité économique des femmes. Comme je l'ai dit, j'ai passé la majeure partie de ma carrière à EDSC à travailler sur des programmes qui favorisent l'accès des femmes à des métiers spécialisés, sur des programmes pilotes s'inscrivant dans des initiatives relatives au marché du travail, ainsi que sur des programmes pour les jeunes. Nous avons clairement entendu l'importance de la sécurité économique. Nous avons mené des consultations et collaboré avec nos partenaires autochtones. Nous avons un cercle des femmes autochtones où nous nous faisons entendre aussi très clairement — certaines réponses à l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées seront liées à la sécurité économique des femmes.
Nous avons terminé notre tour de questions. Les membres sont-ils prêts à voter sur ce budget?
MINISTÈRE DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ DES SEXES
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........44 621 369 $
Crédit 5 — Subventions et contributions..........55 073 977 $
Crédit 10 — Promotion de l'égalité des sexes..........10 000 000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)
La présidente: Dois-je faire rapport du vote sur le Budget principal des dépenses à la Chambre?
Des députés: D'accord.
La présidente: Pour rappel, la prochaine réunion aura lieu le mardi 28 mai 2019, pour poursuivre l'étude du Comité sur le traitement réservé aux femmes au ministère de la Défense nationale.
Au nom du Comité, je tiens à remercier Danielle, Stéphane, Nancy et Lisa de leur présence aujourd'hui. Je vous souhaite une excellente journée.
La séance est levée.
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