FEWO Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. Je vous remercie d'être ici. J'aimerais prendre le temps de remercier la ministre de comparaître aujourd'hui.

    Nous vous poserons d'excellentes questions au cours de la réunion.

    J'aimerais également remercier Gina Wilson et Anik Lapointe, du ministère de la Condition féminine, de se joindre à nous.

    Conformément au paragraphe 81 (5) du Règlement, le Comité entreprend maintenant l'examen du crédit 1b de la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), envoyé au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

    Les membres du Comité profiteront également de cette occasion pour poser des questions sur la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité, intitulé Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada, et pour discuter de la mise en oeuvre de l'Analyse comparative entre les sexes plus, sur laquelle notre comité a fait du très bon travail.

    Je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    Madame Monsef, vous avez la parole. Vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour, mesdames et messieurs. C'est un privilège d'être de retour parmi vous.

    Nous sommes réunis sur le territoire ancestral non cédé de la nation algonquine et nous profitons de ce territoire. Ces retombées s'accompagnent d'obligations que nous nous efforçons tous grandement de respecter.

    Aujourd'hui, je suis accompagnée de ma sous-ministre, Gina Wilson, et de notre dirigeante principale des finances, Anik Lapointe.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les anciens membres de votre comité et vos membres actuels, et évidemment, les témoins qui ont comparu depuis que j'exerce ces fonctions, de toutes les façons par lesquelles vous contribuez à l'égalité entre les sexes. Nous avons entendu des personnes qui ont partagé leur expertise et leurs récits relatifs à la violence fondée sur le sexe et à la sécurité économique des femmes, et tous ces points de vue sont extrêmement utiles.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du Comité et les féliciter. Martin, Bernadette et Emmanuella, nous avons remarqué vos contributions au Comité et vous en sommes très reconnaissants.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet que nous sommes ici pour discuter, j'aimerais offrir mes condoléances à notre honorable collègue, M. Marc Serré. Son père était une personne extrêmement influente, non seulement dans sa vie, mais également dans la vie politique du Canada. Nous pensons et nous prions pour lui et sa famille.

    Je suis heureuse que ma comparution devant votre comité coïncide avec les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe qui se déroulent non seulement ici au Canada, mais également à l'échelle mondiale. En ce dernier jour de novembre, je crois qu'il est très approprié que nous soyons réunis ici et que nous discutions de ce sujet. Dans le cadre de mon exposé d'aujourd'hui, j'aimerais vous parler de trois choses. Madame la présidente, vous avez mentionné la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe que nous mettons en oeuvre. J'aimerais parler avec vous de l'ACS+, c'est-à-dire l'approche intersectorielle que nous utilisons dans les différents travaux accomplis au sein du gouvernement et dans les différents travaux de votre comité. Enfin, je parlerai évidemment du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Parlons de la violence fondée sur le sexe, car elle a évolué. En effet, les médias sociaux facilitent maintenant la diffusion de comportements inacceptables dans beaucoup plus d'endroits qu'autrefois. Nous avons également entendu parler de la campagne #MoiAussi dans nos collectivités et en ligne. De plus en plus de gens prennent la parole. Cela attire de plus en plus l'attention du public et il y a plus de dialogues à cet égard. De plus en plus de cas très médiatisés font l'objet de discussions. Mais bien sûr, les médias traditionnels jouent un rôle important en amplifiant et en mettant en valeur les voix qui émergent. En effet, ce ne sont pas de nouvelles histoires.

    Nous remercions tous ceux et celles qui font preuve d'un grand courage et qui racontent leur histoire en espérant que cela nous permettra de prévenir la violence. Nous avons tous entendu, dans nos collectivités, des statistiques et des cas qui démontrent que les actes de violence atteignent des taux disproportionnés chaque jour et dans chaque collectivité. Trop de gens souffrent en silence.

    J'aimerais remercier ceux et celles dont le courage et la résilience façonnent cette conversation. Évidemment, nous sommes aussi reconnaissants envers ceux et celles qui s'occupent de ces personnes et de leur famille pendant leur guérison. Nous savons que la violence fondée sur le sexe représente un obstacle important à l'égalité entre les sexes, mais c'est un obstacle qui peut être éliminé. C'est la raison pour laquelle les travaux de votre comité sont importants dans le cadre de la réponse du gouvernement à la violence fondée sur le sexe.

    En juin dernier, je suis allée au YWCA de Toronto, et j'étais accompagnée d'un grand nombre de dirigeants du mouvement, de fournisseurs de services, d'experts et d'universitaires qui ont offert leur contribution à la Stratégie fédérale sur la violence fondée sur le sexe. Une somme de 100,9 millions de dollars a été prévue pour la mise en oeuvre d'une stratégie qui sera axée sur la prévention, le soutien aux survivants et leur famille et des systèmes judiciaires et juridiques plus réceptifs. On se concentre aussi sur les personnes les plus vulnérables dans nos collectivités. C'est un autre domaine où il a été essentiel d'utiliser notre approche intersectorielle fondée sur le sexe. Cela comprend de nouveaux fonds pour Condition féminine Canada, afin d'appuyer de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives axées sur la sensibilisation.

    Voici la ventilation du financement. Environ 40 % de ces fonds appuieront des organismes et des fournisseurs de services, environ 35 % appuieront de nouvelles recherches et la collecte de données, environ 15 % serviront à la création d'un Centre du savoir, dont je parlerai plus en détail aujourd'hui, et environ 10 % appuieront le lancement d'un dialogue national visant à faire participer les Canadiens à l'évolution culturelle qui contribuera en grande partie à la réussite de la solution que nous devons adopter.

    Le Centre du savoir est un élément unique de la stratégie. Comme vous le savez, cette stratégie a été élaborée en consultation avec nos homologues aux échelons fédéral, provincial et territorial, et avec des personnes qui font ce travail sur le terrain. La stratégie vise à mettre de l'ordre dans la grande maison fédérale, mais également à combler les lacunes dont nous connaissons l'existence et d'autres lacunes qui nous ont été révélées lors de nos conversations avec des Canadiens et des experts.

    Le Centre du savoir aura cinq fonctions importantes. Étant donné mes antécédents dans le travail communautaire, selon moi, la fonction la plus importante sera sa capacité de mettre en contact des fournisseurs de services, des chercheurs et des responsables des politiques. Elle permettra de mieux harmoniser les ressources du gouvernement du Canada. Elle comblera aussi des lacunes qui existent dans les données probantes et les données dont nous avons besoin pour élaborer nos solutions et nos interventions. De plus, elle appuiera la coordination à l'échelon fédéral et la reddition de comptes pour les mesures principales prises par le gouvernement fédéral, et elle établira les fondements des travaux à venir sur la violence fondée sur le sexe. Nous savons que cet enjeu est beaucoup trop complexe pour être éliminé du jour au lendemain ou même en un an, et c'est pourquoi, si nous souhaitons offrir des réponses proactives, ce Centre du savoir nous fournira les fondements nécessaires à la planification stratégique de nos interventions futures.

    Par l'entremise de la campagne #MoiAussi — un autre mot-clic pour sensibiliser les gens —, nous savons pourquoi il est important de diffuser les connaissances, pourquoi les données sont importantes et pourquoi les pratiques exemplaires doivent être diffusées et améliorées, afin que nous puissions multiplier nos efforts et améliorer nos résultats plus rapidement. Par l'entremise de nos travaux et de notre collaboration avec vous, avec ceux qui font ce travail sur le terrain chaque jour et avec la communauté internationale, nous créerons des sociétés plus sécuritaires et inclusives. De plus en plus de personnes raconteront leur histoire. Nous serons en mesure d'améliorer les efforts en matière de prévention et manifestement, nous pourrons offrir un meilleur soutien et aider ceux qui tentent d'obtenir justice à atteindre leur but.

    J'aimerais parler un peu de l'ACS+, c'est-à-dire l'Analyse comparative entre les sexes plus. Je sais que c'est un domaine dans lequel vous avez beaucoup travaillé et j'aimerais vous faire une mise à jour des travaux effectués à cet égard. Nous sommes toujours déterminés à utiliser l'Analyse comparative entre les sexes, mais aussi à l'améliorer.

    En avril 2016, nous avons lancé un plan d'action afin de renforcer la mise en oeuvre de l'Analyse comparative entre les sexes dans tous les organismes fédéraux. En mars, comme vous le savez, nous avons présenté un rapport provisoire sur ce plan d'action à votre comité, ainsi qu'au Comité permanent des comptes publics, afin de souligner les progrès importants que nous avions réalisés. Depuis la présentation de ce rapport, nous avons poursuivi nos travaux pour veiller à la mise en oeuvre systémique de l'ACS+ dans les activités du gouvernement au sein des organismes centraux et des ministères.

    Au printemps dernier, pour la toute première fois, nous avons été en mesure de présenter un budget qui contenait un énoncé relatif aux sexes. Cet énoncé relatif aux sexes a été rendu possible par les travaux fondateurs liés à la mise en oeuvre de l'ACS+ dans tous les ministères. Cet énoncé relatif aux sexes a essentiellement établi une norme élevée d'ouverture et de transparence dans le cadre des travaux de notre gouvernement en vue de prendre des décisions plus inclusives, non seulement aujourd'hui, mais aussi pendant les années à venir.

    En mai dernier, pendant la Semaine de la sensibilisation à l'ACS+, Condition féminine Canada a lancé une version à jour de son cours en ligne, qui a été suivi par plus de 20 500 fonctionnaires et membres du personnel politique à ce jour, et par plus de 83 000 fonctionnaires et membres du personnel politique depuis avril 2016. C'est un changement véritable qui a été réalisé en seulement un an, et c'est une partie importante de l'évolution culturelle qui doit se produire pour veiller à ce que cela soit intégré dans toutes nos activités.

    J'aimerais féliciter et remercier tous les parlementaires et leur personnel qui ont participé à ce processus. J'aimerais également souligner que nous avons observé une hausse importante de la demande liée à l'expertise et aux talents des membres de mon équipe de Condition féminine Canada.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), l'Énoncé économique de l'automne a indiqué, comme vous le savez, une augmentation du financement opérationnel de Condition féminine Canada, et c'est également dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous recevrons un investissement de 41 millions de dollars sur six ans, et 7,5 millions de dollars ensuite, afin d'accroître la capacité et d'être davantage en mesure de mettre en oeuvre les engagements et les priorités du gouvernement en matière d'égalité entre les sexes. Ces investissements renforceront notre capacité, ce qui nous permettra d'améliorer le soutien stratégique que nous apportons aux objectifs du gouvernement en matière d'égalité entre les sexes. Ces fonds nous permettront également de renforcer notre capacité d'engagement auprès de nos collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux, de solidifier notre engagement et nos efforts de sensibilisation et, évidemment, d'appuyer l'élaboration d'une nouvelle fonction de résultats et d'exécution.

    Je vais m'arrêter ici. J'ai hâte de répondre aux questions des membres du Comité, madame la présidente.

    Merci beaucoup. Je sais que vous aviez encore beaucoup de choses à dire, car je suivais l'allocution écrite. Je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue à Peter Fragiskatos, qui occupe le fauteuil de Marc Serré.

    Aujourd'hui, nous commencerons par une série de questions de sept minutes.

    Nous entendrons d'abord Pam Damoff. Elle a sept minutes.

    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. J'aimerais également remercier les représentants de votre ministère d'être ici.

    Dans ma circonscription, un organisme appelé Halton's Women's Place exécute un excellent programme appelé « engageMENt », qui consiste à envoyer des gens dans les écoles primaires et secondaires pour enseigner aux jeunes hommes à vivre une masculinité saine. Nous avons également un réseau d'alliés masculins, dirigé par SAVIS de Halton, un organisme de services d'intervention en matière d'agression et de violence sexuelles. La fin de semaine dernière, tout comme vous, madame la ministre, j'étais au festival de la Coupe Grey, où vous avez établi un partenariat avec la LCF, afin d'encourager les personnes de tous les sexes à s'engager à mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

    En réponse au rapport Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada de notre comité, le gouvernement a indiqué qu'une partie des 109 millions de dollars prévus pour la stratégie fédérale au cours des cinq prochaines années serviront à solliciter la participation des hommes et des garçons.

    Pourriez-vous nous fournir quelques détails sur la façon dont Condition féminine Canada et d'autres ministères participants envisagent de faire participer les hommes et les garçons à cette stratégie?

    Je vous remercie de votre question et de votre leadership ici et ailleurs, Pam.

    La violence fondée sur le sexe se produit partout, dans chaque collectivité et dans chaque culture. Nos solutions doivent fonctionner partout. Elles doivent comprendre une approche intergénérationnelle. Nous devons travailler dans le cadre d'une approche multiconfessionnelle, afin d'encourager d'autres communautés. Nous devons travailler dans toutes les cultures. Et nous devons inclure les hommes et les garçons.

    Nous connaissons tous des hommes et des garçons qui peuvent être ou qui sont des alliés, et qui veulent faire partie de la solution. Le partenariat qui a été établi avec la Ligue canadienne de football représente une première pour le gouvernement fédéral. En effet, nous avons établi un partenariat avec des joueurs de football qui sont admirés par des garçons et des hommes, et ces joueurs se rendent dans les écoles pour parler aux élèves du secondaire ou même aux élèves plus jeunes des raisons pour lesquelles il est important qu'ils s'engagent à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. La semaine dernière, Terry et moi-même sommes allés à l'école secondaire Glebe High School pour aider à lancer la campagne 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe. Les Lions de la Colombie-Britannique, par l'entremise de la campagne Be More Than a Bystander, accomplissent ce travail dans certaines collectivités.

    C'était très encourageant de les regarder accomplir ce travail. Ils l'ont fait en tenant compte des traumatismes et en utilisant une approche intersectorielle. Ils ont utilisé le pouvoir de leurs propres histoires pour faire passer le message, et ce message a été bien accueilli. Nous savons que la Campagne du ruban blanc, par exemple, permet d'accomplir de très bonnes choses. Nous savons que la campagne Moose Hide accomplit un travail très important pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones. Manifestement, nous avons aussi suivi de près les audiences tenues par votre comité et nous avons entendu les représentants du groupe SAVIS de Halton, et nous avons appris comment ils avaient réussi à convaincre les gens de leurs propres collectivités de participer à des initiatives communautaires très importantes.

    La violence fondée sur le sexe n'est pas un enjeu qui touche seulement les femmes. En effet, les hommes et les garçons peuvent jouer un rôle et ils le font. Nous avons d'ailleurs observé le premier ministre démontrer une masculinité saine dans le cadre de ses efforts. Mais je crois que nous devons en faire beaucoup plus. Nous devons mieux consolider nos efforts. Nous devons mieux les coordonner. Nous devons obtenir la participation d'autres intervenants qui souhaitent participer à ces efforts, non seulement ici au Canada, mais aussi à l'échelle internationale. La Stratégie contre la violence fondée sur le sexe nous fournit le cadre nécessaire pour accomplir ce travail.

    Je vous remercie. Vous avez raison. Nous avons besoin d'hommes en position... Nous avons besoin d'hommes qui envoient ces messages aux jeunes garçons et aux hommes plus jeunes.

    En ce qui concerne l'Analyse comparative entre les sexes plus, tous les membres du conseil des jeunes ont suivi ce cours et m'ont surprise en revenant avec un certificat. Ils m'ont communiqué de très bons commentaires à ce sujet. Cela s'étend au-delà du gouvernement, et on peut espérer que ces jeunes adopteront cette perspective sexospécifique et la mettront en oeuvre, peu importe où ils iront dans la vie.

    J'aimerais poser une question sur la mise en oeuvre. C'était intéressant. Peter et moi-même venons de quitter la réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. On a parlé de l'approche sexospécifique mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi C-59, le nouveau cadre de sécurité nationale. Nous ne sommes pas certains que nous pouvons en parler au sein de ce comité ou s'il s'agit d'un sujet confidentiel.

    J'aimerais savoir si vous pouvez fournir aux membres du Comité des renseignements supplémentaires sur la façon dont l'ACS+ est utilisée, sur les plans législatif et non législatif, au sein du gouvernement.

    Je peux vous dire que l'une des nouvelles demandes créées à l'échelle internationale pour le Canada concerne notre expertise en matière d'ACS+. D'autres gouvernements dans le monde souhaitent savoir comment nous nous y prenons, comment nous renforçons cette capacité à l'échelle nationale et comment nous mettons en oeuvre cette analyse. Les membres de mon équipe s'efforcent de veiller à ce que les outils appropriés soient accessibles, non seulement aux responsables des politiques, mais à tout le monde, qu'il s'agisse d'enseignants ou de fournisseurs de services ou de municipalités qui souhaitent les adopter. Je sais que mes homologues provinciaux et territoriaux font la même chose.

    Nous nous sommes engagés à veiller à ce que l'égalité entre les sexes...

    Il vous reste une minute.

    Nous y reviendrons.

    Vous pouvez terminer. Il vous reste une minute.

    Par décret du premier ministre, l'analyse comparative entre les sexes plus est obligatoire et doit s'appliquer à toute question soumise à l'examen du Cabinet fédéral. On l'applique très rigoureusement. On en a relevé la qualité. Ce changement vraiment indispensable de culture a actuellement lieu au sein du gouvernement. Il peut conduire à des accords sur les avantages pour la collectivité, par l'entremise des infrastructures, et à une réflexion plus poussée sur la sécurité et la sûreté publiques. Et, grâce à lui, on tiendra compte, dans l'extraction des ressources, par exemple, des conséquences pour les communautés vulnérables.

    Au début de l'élaboration d'une politique — et je l'ai particulièrement constaté dans des comités — ça commence à modifier la discussion entre les stratèges et cela influera sur les résultats. On n'est pas seulement conscient des répercussions différentes chez les sexes, mais on met aussi en place des facteurs atténuants.

    Excellent! Merci.

    La parole est à Rachael Harder, qui dispose de sept minutes.

    Madame la ministre, en juillet 2017, le ministre des Finances a proposé des modifications de nos lois fiscales applicables aux petites entreprises. J'ai entendu les réactions de beaucoup de mes électeurs, particulièrement de femmes médecins, d'avocates, d'agricultrices ou de dirigeantes d'autres entreprises, qui se sont dites frappées vraiment de plein fouet. Ces modifications les privent de leur congé de maternité, elles les empêchent d'économiser en prévision des études de leurs enfants, de prendre des congés de maladie, de prendre congé pour prendre soin d'êtres chers, ce genre de choses. En somme, ces femmes diraient que ces modifications les touchent excessivement plus que les hommes.

    Quand le ministre des Finances les a proposées, a-t-on fait une analyse comparative entre les sexes plus de ces propositions?

    Je vous remercie pour cette question.

    Absolument, cette analyse comparative a été prise en considération dans nos consultations, mais, également, dans les résultats que nous obtenons. Les consultations sur la réforme fiscale dont vous parlez a permis d'entendre des avocates, des professionnelles, des femmes médecins et des femmes propriétaires d'entreprises, que nous avons écoutées. Ce qui, en fait, a été proposé...

    Je vous interromps, parce que, sous les yeux, j'ai un document signé par M. Joel Lightbound, secrétaire parlementaire du ministre des Finances, qui dit que cette analyse comparative n'a pas été faite.

    En ma qualité de ministre de la Condition féminine je peux vous dire qu'elle a eu lieu et qu'elle continuera de se faire.

    Accusez-vous alors votre collègue de mensonge?

    S'il vous plaît, laissez-moi répondre.

    Je ne demande que ça.

    Les réactions des parties prenantes de partout dans le Canada sont vraiment précieuses. Tous les députés contribuent à ces consultations. Les modifications fiscales annoncées étaient la baisse de l'imposition des petites entreprises.

    Madame la ministre, j'en suis désolée, mais je vous interromps tout de suite, parce que ce document dit bien, d'après une demande d'accès à l'information, que l'analyse sexo-spécifique n'a pas été appliquée au revenu passif et aux modifications faites par le ministre des Finances.

    À l'époque, peut-être...

    Ma question est très simple. Je suppose que vous siégiez au Cabinet, n'est-ce pas?

    Oui.

    Oui. Excellent!

    Je suppose donc que, à ce titre, vous aviez voix au chapitre. Vous auriez pu vous en prévaloir dans un sens ou dans un autre, plaider la cause des femmes et dénoncer les conséquences néfastes et excessives que subiront des Canadiennes ou garder le silence. C'est une possibilité.

    Vous auriez pu aussi défendre les femmes, mais sans être écoutée, ce qui en dit long sur le mode de fonctionnement de votre cabinet et l'influence que les femmes y exercent.

    Madame la ministre, que s'est-il passé? Avez-vous pris position pour les Canadiennes ou avez-vous omis de le faire?

    Pour commencer, je suis sûre que vous comprendrez que je ne peux pas discuter avec vous des sujets traités au Cabinet.

    Pouvez-vous me dire si vous avez défendu le mieux-être des Canadiennes?

    Cela étant dit, je préconise quotidiennement l'égalité des sexes. En ce qui concerne les investissements passifs dont vous parlez, l'analyse sexospécifique à l'époque de la demande d'accès à l'information n'a pas eu lieu faute de loi pour la fonder.

    Une politique a émané du Cabinet.

    Je peux vous dire qu'il se fait du travail et que cette analyse a été prise en considération. Nous avons entendu des femmes qui veulent préserver leur congé de maternité, qui veulent économiser pour les mauvais jours. Voilà pourquoi nous avons relevé le seuil d'investissement passif bien au-dessus de ce qu'on attendait de nous. Nous avons abaissé les impôts, pour que les femmes entrepreneures puissent davantage investir dans leur communauté et créer des emplois.

    Je peux vous assurer que pour notre gouvernement, l'égalité des sexes est une priorité. Aucune de nos propositions, de mesures fiscales par exemple, ne viendra contrecarrer cet objectif suprême et la priorité de donner des chances égales à tous les sexes.

    Madame la ministre, merci.

    Sauf votre respect, je vous ai demandé si on avait fait une analyse comparative entre les sexes plus et vous avez répondu oui. Ensuite, vous avez dit que, en fait, cette analyse n'avait pas été appliquée à cette mesure. Mentez-vous?

    Non, Rachael, je ne mens pas, mais il est difficile d'appliquer cette analyse à une mesure encore inexistante.

    C'était une initiative stratégique, mise noir sur blanc.

    C'était une réforme proposée en vue d'une consultation des Canadiens.

    Merci.

    Question suivante.

    Je peux vous assurer que, quand viendra le budget de 2018, une analyse sexospécifique en aura été faite. L'effort consenti actuellement est historique, et je veillerai à vous en tenir informée si ça continue de vous intéresser.

    Merci, madame la ministre.

    Ma prochaine question concerne le guide de la citoyenneté. Encore une fois, je supposerai que vous avez participé aux discussions.

    On rajeunit le guide. À cette fin, on a l'intention — ou le premier jet nous le montre — de ne plus y parler de la mutilation des organes génitaux féminins. Voici, exactement, ce que les Nations unies en disent:

    L'ancien gouvernement avait décidé d'en parler dans le guide de la citoyenneté pour affirmer que nous, les Canadiens, nous ne la tolérons pas, qu'elle ne se justifie pas, que c'est une torture infligée aux femmes, une violence exercée contre les elles et les filles.

    Je suis d'accord.

    Votre gouvernement, le gouvernement libéral, est intervenu pour le retrancher du guide de la citoyenneté. Ça n'y est plus utile. Le passage a été supprimé de l'ébauche.

    Gardez-vous aussi le silence sur cette question ou vous y êtes-vous opposée, mais en vain?

    Rachael, j'ignore ce que vous entendez par « aussi ».

    Je vous assure que je me sers bien de ma voix.

    Alors, pourquoi la suppression de ce passage?

    Moi, pour commencer, le gouvernement et tous les Canadiens condamnons l'excision et la mutilation des organes génitaux féminins. Elles sont illégales, depuis 1997. Nous rajeunissons le guide de la citoyenneté. Nous veillons à ce qu'il représente mieux l'histoire de notre pays, notre chez nous, et qu'il dépeigne mieux l'égalité des sexes et les droits des femmes qui arrivent ici et adoptent notre pays pour leur demeure.

    Nous collaborons avec mon conseil sur la violence sexiste pour que toutes nos contributions à la rédaction du guide conduisent à des renseignements plus accessibles, qui informent davantage. La version définitive n'a pas encore été arrêtée. Je comprends les inquiétudes de la députée et j'accueillerai volontiers toute solution constructive qu'elle proposera.

    Merci, madame la ministre.

    Je reconnais qu'on s'est un peu inquiété à cause de mon interruption... Je pense qu'il importe beaucoup, quand nous recevons la ministre, d'en profiter pour entreprendre une discussion franche et parfois difficile. Je m'abstiendrai donc d'intervenir, sauf en cas d'attaque pénible et personnelle. Voilà les règles de base.

    Sheila Malcolmson, vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être ici.

    Je vais essayer de placer trois questions, en espérant obtenir, quand c'est possible, de simples réponses par oui ou par non.

    L'une des premières tâches de notre comité a été de revoir l'analyse comparative entre les sexes. Nous avons formulé les recommandations 7, 8, 9 et 10 en matière de coordination et de leadership national sur la question des agressions sexuelles et des viols sur les campus d'établissements d'enseignement postsecondaire. Beaucoup de témoins sont venus nous dire qu'ils voulaient que le gouvernement du Canada dirige une coordination nationale de politiques visant à prévenir ces viols. Le rapport minoritaire de notre parti, le NPD, en a parlé. Ce n'était pas dans le rapport de la majorité, mais je continue de vous inciter vivement, néanmoins, à prendre cette initiative.

    Sur tous ces points, les recommandations consensuelles étaient de soulever la question des viols sur les campus à la prochaine réunion des ministres compétents des provinces et des territoires, et, dans la réponse que nous avons obtenue, l'engagement en a été pris. La réponse fédérale — de votre prédécesseur, je pense — était que c'était surtout du ressort des provinces et des territoires, mais que les ministères de la Justice et de la Sécurité publique avaient convenu d'en discuter avec leurs homologues des provinces et des territoires, à la table des ministres compétents.

    Nous sommes attristées de voir que la sécurité sur les campus a été ramenée à un simple point à l'ordre du jour d'une réunion. Néanmoins, c'était la recommandation du Comité.

    Pourriez-vous nous dire si ç'a été à l'ordre du jour? Avez-vous obtenu un compte rendu? Quelle impulsion donnera le gouvernement fédéral?

    Merci, Sheila, pour tout votre leadership et vos efforts permanents dans le combat contre la violence sexiste et pour l'augmentation des chances et des choix pour les femmes.

    En ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes plus, cet aspect de votre question, nous serons...

    Je m'empresse de préciser que je parlais de viols sur les campus et non d'analyse comparative, pas encore.

    Vous en avez cependant parlé. J'y reviendrai plus tard.

    La langue m'a fourché.

    Non seulement la coordination nationale à l'égard de la violence sexiste sur les campus est mon pain quotidien, mais mes collègues des provinces et des territoires en ont discuté continuellement et, aussi, à la rencontre fédérale, provinciale et territoriale. Nous savons qu'environ 40 % des agressions sexuelles déclarées le sont par des étudiantes. Les parents qui envoient leur enfant poursuivre ses études tiennent à sa sécurité, à savoir qu'il se prépare un avenir meilleur, à l'abri de la violence et des insécurités qui peuvent le marquer pour la vie. En conséquence, c'est une priorité.

    Nous intervenons notamment par le financement accordé à divers campus du pays. J'en ai rencontré des dirigeants pendant l'été.

    Je suis désolée, madame la ministre, de vous interrompre...

    Nous élaborons une trousse d'outils...

    Je cherche seulement à savoir si c'était un point à l'ordre du jour et si l'intervention a donné des résultats.

    La stratégie contre la violence sexiste était un point à l'ordre du jour. Je peux communiquer au comité une déclaration qui a suivi la réunion fédérale, provinciale et territoriale, pour, si vous n'avez pas eu la chance de la lire, vous donner une meilleure idée de tous les détours de nos discussions sur les questions qui touchent les femmes et les filles.

    Fantastique! Merci. Il me plairait beaucoup de la voir.

    C'est comme si c'était fait.

    Sur une autre question, le rapport d'analyse comparative entre les sexes — cette fois-ci, la langue ne me fourche pas — notre rapport consensuel, auquel, encore une fois, votre prédécesseur a répondu, formulait une recommandation demandant au gouvernement de mettre en vigueur, avant juin 2017, une loi créant le commissariat à l'égalité des sexes, sur le modèle du Commissariat aux langues officielles. La réponse de votre prédécesseur: « Je l'étudierai et je produirai un rapport à votre intention en mars 2018 ».

    Pourquoi n'avons-nous pas de commissaire à l'égalité des sexes dès maintenant et que ferez-vous à ce sujet?

    Merci, Sheila.

    L'une des premières mesures à prendre était d'avoir un ministre qui se consacrerait particulièrement à la condition féminine, pour que, au Cabinet et officieusement, quelqu'un, quotidiennement, intervienne, à chaque heure qui passe, sur toutes les questions qui peuvent entraver mais aussi favoriser l'égalité des sexes.

    Mon prédécesseur a fait de l'excellent travail, et j'ai été ravie de me charger de ce travail et de le poursuivre quotidiennement.

    Je suis ouverte à l'idée d'une loi sur l'analyse comparative entre les sexes plus. Je tiens à ce qu'elle donne les résultats escomptés, à ce qu'elle reste en vigueur pendant des années, à nous focaliser sur la qualité et pas à simplement cocher la rubrique « analyse comparative faite ». À cette fin, il faut nous doter des capacités nécessaires et de la culture qui fera que l'examen de toutes nos actions sous le prisme de cette analyse deviendra une seconde nature. C'est commencé. En mars 2018, nous ferons rapport à votre comité, comme promis, sur nos plans à cet égard. Soyez assurée que ce projet nous tient profondément à coeur et que nous nous y investissons.

    Vous avez anticipé sur ma troisième question, c'est-à-dire quand acquiesceriez-vous à la recommandation consensuelle du comité demandant au gouvernement de rendre obligatoire l'analyse comparative entre les sexes? Ainsi, ce ne sera pas une question interne, privée, du Cabinet; nous savons tous comment ça marche. La loi lie les gouvernements à venir. Les trois parties en ont convenu.

    Nous avons demandé le dépôt du projet de loi en juin dernier. Vous dites que vous y êtes ouverte, ce qui est bon, mais, pourtant, nous aurions espéré que ça survienne plus tôt.

    La question que j'ai posée, il y a une minute, cependant, était sur une loi qui créerait un commissariat à l'égalité des sexes. Pouvez-vous nous en parler, s'il vous plaît?

    Pas trop dès maintenant, non, parce que ça fait partie d'un contexte plus large, qui ne se limite pas seulement à adopter la loi, mais à en assurer le respect.

     Vous avez raison. Notre premier ministre est féministe. Il a donc commandé d'employer ce prisme, et nous le faisons, mais nous devons nous assurer que ce travail se poursuivra longtemps après notre passage. Nos vies à nous tous, autour de cette table, suivront leurs cours, mais le travail pour l'égalité des sexes et la responsabilité fédérale resteront.

    Quand nous ferons le point et produirons un rapport en mars, nous réfléchirons autant que c'est possible à la méthode à employer. Comme je l'ai dit, je suis ouverte à une éventuelle loi, mais nous devons nous assurer de son sérieux et de son efficacité. Nous devrons en discuter entre nous, mais aussi avec des experts, et ce travail aura lieu.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    C'est maintenant au tour de Sean Fraser, qui a sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Madame la ministre, je vous remercie d'être avec nous.

    Je suis fier des nombreuses initiatives du gouvernement. En tête de liste se trouvent les efforts que nous déployons pour rétablir l'égalité des sexes, pas seulement en théorie, mais que nous appuyons aussi au moyen de fonds.

    Par contre, j'ai aujourd'hui des sentiments sérieusement partagés. Je constate que des réformes profondes sont engagées dans ma propre collectivité afin de soutenir les victimes: de grandes initiatives de réforme du droit, y compris la nomination de procureurs spécialistes des agressions sexuelles en Nouvelle-Écosse, et un excellent travail d'agents de la GRC locaux comme Deepak Prasad, à Antigonish, qui assiste même aux réunions sur les agressions sexuelles du Women's resource centre.

    Parallèlement, je m'en voudrais de ne pas mentionner qu'il y a quelques jours seulement, des accusations ont été déposées contre mon alma mater, l'Université St F.X., à l'endroit de deux jeunes hommes qui auraient apparemment commis une agression sexuelle.

    Un travail remarquable est accompli dans ma collectivité, mais en ce qui a trait au troisième pilier que vous avez mentionné — pas seulement le soutien aux victimes et la réforme du système, mais bien les efforts de prévention —, comment la stratégie nationale en matière de violence fondée sur le sexe pourra-t-elle transmettre le message le plus simple que je puisse imaginer, à savoir qu'il est inacceptable pour un jeune homme d'agresser sexuellement une femme sur le campus?

    Bon sang, Sean, j'ignore si les victimes de ces agressions sont à l'écoute, mais je tiens d'abord à préciser que nos pensées se tournent vers elles ainsi que leurs familles. Les répercussions de cette violence ne se limitent pas aux victimes, mais elles se font sentir jusqu'aux familles et aux collectivités. Nous le savons tous, que nous soyons à la table ou ailleurs.

    Il faut mettre l'accent sur la prévention: c'est ce que nous avons entendu, et c'est ce que vous ont dit clairement les victimes et les survivants qui se sont manifestés dans l'espoir d'obtenir ce résultat, et que le coût de la dénonciation soit compensé par le fait d'empêcher que la situation ne se répète. Il s'agit de l'intervention la plus efficace que nous puissions faire.

    La stratégie en matière de violence fondée sur le sexe le fait d'ailleurs de bien des façons. Par exemple, Condition féminine Canada ne fait pas tout le travail. L'ensemble du gouvernement s'occupe de la prévention, soutient les survivants et leurs familles et se penche sur les systèmes juridiques et judiciaires dont vous avez parlé en début de question.

    Nous collaborons avec Santé Canada, par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du Canada, dans le but d'améliorer nos interventions au moyen de programmes d'éducation parentale, d'initiatives de lutte contre la violence dans le cadre de fréquentations chez les adolescentes, par exemple en expliquant et en illustrant à quoi ressemble une relation saine entre des adolescents.

    Le ministère de la Sécurité publique a lui aussi un rôle à jouer. Ce ministère doit s'attarder à la cyberviolence et veiller à ce qu'une partie des fonds soient investis dans des mesures semblables.

    Nous avons dit plus tôt qu'il faut s'attarder davantage à mobiliser les hommes et les jeunes garçons. Terry joue un rôle important à cet égard, de même que de nombreux collègues et membres de nos collectivités.

    Comme nous l'avons vu dans le cadre de la campagne #moiaussi, il y a une volonté et un besoin, pour les Canadiens, de participer à la conversation. Ce n'est plus un enjeu que nous pouvons balayer sous le tapis. Les voix se font davantage entendre grâce aux médias sociaux. Profitons de cet outil afin que tout le monde participe à la discussion, et faisons en sorte que le changement culturel, qui ne passe pas par la législation, s'opère grâce à des initiatives populaires qui progresseront vers le haut.

    Je peux vous assurer que les organisations d'un bout à l'autre du pays avec lesquelles nous avons le privilège de travailler, ou dont nous entendons parler effectuent ce travail. Elles ont des oreilles sur le terrain, et elles représentent une part importante du changement que nous devons opérer. Au bout du compte, nous devons nous assurer de placer les survivants au coeur de tous nos efforts, quels qu'ils soient.

    En réponse à la question de Sheila, je n'ai pas eu la chance de dire que nous élaborons une trousse d'outils à partir de toutes les pratiques exemplaires qui nous proviennent des programmes que nous avons financés sur d'autres campus au pays. Nous souhaitons offrir cette trousse aux établissements postsecondaires. La volonté est présente, et il y a des initiatives d'un bout à l'autre du pays. Nous savons également que nos homologues des provinces et des territoires, surtout des provinces puisque la question relève vraiment de leur compétence, sont particulièrement intéressés à faire partie de la solution.

    Je partage votre chagrin et votre déception du fait que c'est encore un problème, mais j'ai bon espoir que nous sommes en train de créer et de bâtir des relations qui contribueront aux changements dont nous avons besoin.

    Merci beaucoup.

    À ceux qui nous écoutent à la maison, nous savons que la violence à l'égard des femmes sur les campus est endémique dans les milieux universitaires et collégiaux du pays. J'espère que cette affaire ne deviendra pas centrée sur les répercussions de la procédure à l'endroit des auteurs présumés. Il ne faut pas oublier l'incidence sur les femmes qui sont touchées par l'affaire.

    En ce qui concerne les questions que ma collègue, Mme Harder, a posées plus tôt sur les problèmes relatifs aux modifications fiscales proposées, je crois savoir que notre gouvernement effectue une analyse comparative entre les sexes de toute mesure législative. Dans le cas du critère employé pour la répartition du revenu, une analyse comparative entre les sexes a été réalisée, mais puisqu'il n'y avait aucune loi sur l'investissement passif, le critère n'a pas pu être appliqué à une telle loi. En revanche, les considérations relatives au sexe ont été prises en compte dans le cadre des consultations, comme en témoignent certains des ajustements apportés. Par exemple, nous allons permettre à un propriétaire d'entreprise d'épargner jusqu'à 1 million de dollars avant qu'il ne soit visé par les dispositions sur l'investissement passif. Voilà qui calme les inquiétudes que j'ai moi-même entendues en cours de route, lors de mes consultations, notamment en ce qui a trait au congé de maternité, au fait de prendre soin d'un proche, et ainsi de suite. Ai-je bien résumé ce que vous vouliez dire?

    Sean, merci d'avoir décrit ce qui s'est réellement passé et la façon dont les choses se déroulent.

    Il est vrai que l'analyse comparative entre les sexes éclaire plus le processus de consultation de sorte que nos questions et nos activités de sensibilisation soient les plus inclusives possible, ce qui nous permet d'écouter tous les points de vue avant d'élaborer des politiques. Une fois que les dispositions législatives sont rédigées, nous engageons une autre procédure au sein du Cabinet. On y retrouve plus d'une féministe pour soulever des enjeux comme ceux dont vous avez parlé.

    Je suis ravie d'affirmer que les changements qui ont été introduits à la suite de ce processus de consultation ont été accueillis favorablement. Les entrepreneurs et les professionnels de ma circonscription, ainsi que les intervenants concernés d'un bout à l'autre du pays sont heureux d'avoir été écoutés. Il s'agissait d'une discussion courageuse. Comme la présidente l'a mentionné, nous devons tenir ces conversations. Lorsque c'est bien fait, de tels échanges produisent des effets positifs, comme la réduction de l'impôt des petites entreprises.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour, à commencer par Martin Shields, qui a cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie la ministre d'être ici aujourd'hui…

    Mme Maryam Monsef: Tout le plaisir est pour moi.

    M. Martin Shields: … et de prendre part à cette discussion.

    L'activisme est une chose intéressante. Puisque j'ai été un étudiant universitaire aux États-Unis à la fin des années 60, je dirais que notre activisme est désormais insignifiant comparativement à ce que j'ai vécu. C'est loin d'être puissant.

    Des voix: Ah, ah!

    Il n'y a rien là, n'est-ce pas Martin?

    Oui, des étudiants universitaires avaient été abattus et tués à l'époque, mais j'ai traversé la période.

    Permettez-moi de lever mon chapeau au foyer d'hébergement Cantara de notre collectivité. C'est un refuge pour femmes qui a remporté des prix et été reconnu. Le plus triste, comme on le dit, c'est qu'il est dommage que nous en ayons besoin. L'établissement a toutefois été primé, et nos citoyens ont fait un travail extraordinaire en créant une installation de première classe.

    J'aimerais revenir sur une formalité procédurale. Puisque j'ai souvent participé au processus législatif, et puisque j'ai recruté des médecins pendant 15 ans, je sais qu'il s'agit d'un enjeu crucial. En Alberta, toute collectivité à l'extérieur d'Edmonton et de Calgary est considérée comme « rurale » par le gouvernement, ce qui est un défi pour le milieu médical, et encore plus pour les femmes médecins. D'après mon expérience législative auprès de différentes instances, je sais que vous travaillez d'arrache-pied pour déceler les conséquences imprévues avant toute échéance. Mais à mes yeux, les conséquences imprévues des dispositions législatives étaient si évidentes que je peux difficilement concevoir qu'une personne assise à la table ne les voit pas.

    Où était ce regard lorsque la politique a été élaborée?

    Martin, je vous remercie infiniment de votre question et de votre travail au sein du Comité.

    Je viens d'une circonscription à la fois rurale et urbaine. Nous travaillons très fort pour recruter et garder les médecins dans ma région, notamment parce que nous sommes une des communautés vieillissantes au pays, et que l'accès aux soins de santé est une nécessité absolue pour mes électeurs. C'est également vrai d'un bout à l'autre du pays.

    Pour ce qui est des consultations, en réalité…

    Non, non, je parle de l'élaboration des politiques. Je recule d'un pas.

    La politique n'a pas été mise en place en premier. Nous aurions pu nous contenter de lancer une politique…

    Non, vous l'avez fait. Vous l'avez instaurée. Cette politique a été créée.

    … mais nous avons choisi d'écouter d'abord les Canadiens…

    Non, ce n'est pas vrai.

    … et les députés de toutes les allégeances. C'est ce que nous avons fait et, au bout du compte, le résultat…

    Non, ce n'est pas ainsi que vous élaborez une politique.

    … tenait compte de la réalité du Canada rural et du point de vue que nous avions entendu de la part des femmes médecins et d'autres professionnelles. Comme vous le savez, Martin, voilà qui a permis d'améliorer la situation des petites entreprises et des médecins qui craignent de ne pas pouvoir économiser au moyen d'investissements passifs. Par exemple, ces personnes peuvent conserver 50 000 $ par année sans être imposées; la somme peut atteindre 1 million de dollars. Que ce soit pour la retraite, pour un congé parental, pour des jours plus sombres ou pour prendre soin d'un proche, le seuil est maintenant mis en lumière…

    C'est maintenant le cas, en effet.

    … et c'est ce que les consultations nous ont permis de faire. La politique et la loi n'existent pas encore.

    J'avais compris.

    Le processus de consultation nous a permis de prendre une décision, qui sera maintenant étudiée à la Chambre des communes, avec l'aide du Comité, qui fera ensuite l'objet d'un vote, puis qui sera examinée par le Sénat avant de revenir à la Chambre.

    J'ai compris.

    L'expression « revenu passif » est déplorable, car cet argent fructifie. Il n'est pas passif; il rapporte.

    C'est vrai dans la plupart des cas, mais pour les sociétés qui se trouvent parmi les 3 % supérieurs au pays…

    Non, un médecin ne met pas l'argent dans un compte bancaire. Cet argent fructifie.

    La présidente: Laissez la ministre répondre à la question.

    … qui sont ciblées par les mesures législatives… L'objectif était ici de s'attaquer aux sociétés qui se trouvent parmi les 3 % supérieurs, soit environ 29 000…

    Si une femme médecin met de l'argent de côté, allez-vous parler d'un revenu passif? Ce n'est pas passif puisque l'argent fructifie.

    Je n'ai pas inventé ce terme, Martin.

    Je dis que vous participez au processus. Vous l'employez continuellement…

    Nous le faisons tous.

    … et je m'élève contre ce terme. Lorsque vous parlez de 1 million de dollars, d'une exploitante agricole et d'une terre qui se vend 12 000 $ par acre dans ma région, vous comprendrez que 1 million de dollars ne suffiront pas. Vous éliminez…

    Nous ne changeons rien à l'exonération de gains en capital qui s'applique aux fermes. Soyez assurés qu'il n'est pas nécessaire d'aborder cet aspect de la procédure, qu'il s'agisse d'agriculteurs ou d'autres petites entreprises.

    Martin, si vous souhaitez proposer des modifications à la terminologie employée ou au contenu des dispositions législatives, lorsqu'elles seront présentées, j'espère que vous en parlerez à la Chambre des communes.

    Croyez-moi. J'ai vraiment un problème quand vous créez des politiques et dites: « Nous l'avons essayé et nous n'avons pas vu la conséquence imprévue. » D'après moi, dans un tel cas, vous n'avez pas examiné cela sous l'angle nécessaire si 60 % de vos médecins sont des femmes de moins de 35 ans, que vous constatez à quel point cela a un effet négatif sur elles et que vous voyez l'importance du revenu passif — vous l'appelez « passif » — qui a déjà quitté le pays.

    J'ajouterai qu'avant que nous formions le gouvernement, appliquer cette optique n'était pas obligatoire.

    Je n'y étais pas.

    Nous travaillons à améliorer cela jour après jour. Il est bon de savoir que nous avons un champion à cette table et au sein de votre caucus également.

    Excellent. Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour d'Emmanuella Lambropoulos, pour ses cinq minutes.

    Merci de votre présence parmi nous aujourd'hui, madame la ministre Monsef, ainsi que de tout l'excellent travail que vous accomplissez à ce titre.

    Ma question porte sur les femmes les plus vulnérables. Comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration liminaire, ces femmes sont celles qui sont marginalisées. Elles sont très nombreuses à être récemment venues de pays où l'on ne voit pas les femmes de la même manière et où les femmes sont en fait opprimées.

    Pouvez-vous nous informer des façons dont nous essayons de communiquer avec ces femmes afin de contribuer à améliorer leur situation?

    Merci beaucoup, Emmanualla, et merci pour tout le travail que vous faites ici. Je sais que nous vous avons lancée dans l'arène, d'une certaine façon, avec le travail que vous faites, mais vous excellez, et vos contributions sont très importantes.

    En ce qui concerne l'attention portée aux groupes vulnérables, en particulier aux femmes vulnérables, nous soumettons tout processus de consultation, toute politique ou tout règlement que nous proposons à l'analyse intersectionnelle comparative entre les sexes en nous penchant, en gros, sur la façon dont les femmes et les hommes sont touchés différemment. Qu'en est-il des personnes de sexes différents? Qu'est-ce que cela signifie pour quelqu'un qui vit dans un secteur rural ou éloigné du Canada, plutôt que dans un centre urbain? Qu'est-ce que cela signifie pour les aînés, par rapport aux jeunes? Qu'est-ce que cela signifie pour les Autochtones par rapport à des personnes nouvelles venues? Qu'est-ce que cela signifie pour les personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers? Pour les francophones ou pour les membres de la communauté LGBTQ2? C'est le cadre dans lequel se situe l'analyse.

    Dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de violence fondée sur le sexe, des intervenants nous ont dit qu'il est essentiel de se concentrer sur les populations qui sont particulièrement vulnérables à la violence, parce que nous savons qu'il y a aussi un facteur de confusion. Si vous êtes une femme handicapée dans une région rurale du Canada qui s'identifie comme étant membre de la communauté LGBTQ2 et qui est francophone, vous avez un tout autre ensemble d'obstacles et, aussi, de facteurs de vulnérabilité qui peuvent faire que vous risquez davantage de subir de la violence.

    Nous intervenons, premièrement, en veillant à entendre ces voix. Je remercie profusément mon conseil consultatif sur la violence fondée sur le sexe, qui veille à ce que nous demeurions à jour et au fait de ces voix et des approches intersectionnelles que nous devons appliquer au travail que nous réalisons.

    Plus précisément, sur le terrain, nous misons sur l'expertise des organisations que nous finançons pour accomplir ce travail pour nous. Nous allons nous concentrer sur ces groupes vulnérables au moyen du financement qui sera versé progressivement dans le cadre de la stratégie en matière de violence fondée sur le sexe. Nous devons aussi veiller à mieux comprendre ce qui se passe en réalité. Qu'il soit question de mutilation génitale des femmes, de difficultés rencontrées par les personnes handicapées concernant la violence fondée sur le sexe ou par les femmes trans et celles qui vivent dans les centres urbains par rapport à celles qui vivent dans des secteurs ruraux, les données et les statistiques vont nous permettre de mieux comprendre l'étendue des défis.

    De plus, le centre du savoir va garantir, par exemple, qu'une intervention réussie à Antigonish touchant les communautés vulnérables est diffusée à des gens d'une communauté du Yukon, de sorte que nous ne financions pas les mêmes projets à répétition. Les meilleures pratiques seront ainsi diffusées, et nous aurons les résultats qu'il faut plus rapidement et plus efficacement.

    Merci beaucoup.

    Je suis fermement persuadée que les stéréotypes sexistes ont beaucoup à voir avec la sécurité économique des femmes. Sur ce plan, que faisons-nous pour les femmes et les filles de notre pays?

    Je vous remercie de cette importante question. J'espère que quelqu'un d'autre la soulèvera, afin que nous ayons plus de temps pour parler de l'écart salarial et de la façon dont les stéréotypes sont nuisibles.

    Nous pouvons légiférer sur bien des choses. Cependant, nous ne pouvons imposer par des lois un changement dans les attitudes ou un changement culturel. Ce que nous essayons de faire par les efforts que nous déployons à l'échelle du gouvernement, c'est encourager plus de femmes et de filles à choisir de faire des études en science, en technologies, en génie ou en mathématiques, les STGM; offrir plus d'options de congé souples; garantir à toute femme qui quitte une situation de violence que son emploi est protégé et qu'elle peut prendre congé pour remettre sa vie en ordre. Nous travaillons à veiller à ce qu'il y ait plus de places en garderie, par exemple, pour que les femmes n'aient pas à choisir entre travailler et prendre soin de leur famille.

    Le gouverneur de la Banque du Canada nous a dit que l'Allocation canadienne pour enfants stimule considérablement l'économie, notamment parce qu'elle donne aux parents le choix et l'argent qu'il leur faut pour faire ce qu'ils ont à faire, et que de nombreux parents choisissent de consacrer cet argent à la garde des enfants, pour que les mères, parfois les pères, puissent retourner au travail.

    Il y a beaucoup de travail à faire. C'est un enjeu commun aux pays du G7. C'est un enjeu dont les intervenants et les fournisseurs de services nous parlent jour après jour, et c'est un enjeu auquel nous nous vouons.

    C'est excellent. Merci beaucoup.

    Nous avons le temps pour deux autres tours, alors nous passons à Rachael Harder, qui a cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je vais partager mon temps avec mon honorable collègue, Martin Shields.

    La question que je veux poser à la ministre est simple. En ce qui concerne la violence faite aux femmes et aux filles, je pense que vous conviendrez avec moi qu'il s'agit de défendre l'égalité. Il s'agit de défendre les choix et le respect des choix d'une personne. Il s'agit de permettre aux femmes et aux filles de fonctionner suivant le principe du non, c'est non. Nous utilisons souvent cette phrase. Dénoncer la violence faite aux femmes et aux filles signifie aussi que la voix d'une personne doit compter. Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    Parfait.

    Au Comité, nous avons une présidente, Mme Vecchio, et elle est phénoménale à ce titre, mais elle y est contre son gré. Quand elle a dit qu'elle ne voulait pas présider le Comité, sa voix a été ignorée. Les six députés qui sont de l'autre côté, les membres libéraux du Comité, l'ont forcée à assumer la présidence. En tant que ministre de la Condition féminine, êtes-vous d'accord avec cette décision ou croyez-vous plutôt que le choix de la présidente aurait dû être respecté?

    Premièrement, je tiens à vous féliciter pour votre rôle de présidente et je vous remercie du rôle de leadership que vous jouez. Je tiens à souligner que le Comité est maître de sa propre destinée et que je ne vais pas discuter de cela.

    Je vous demande simplement si, à titre de ministre, vous êtes d'accord avec cette décision ou pas.

    À titre de ministre responsable de la Condition féminine, je crois que la personne qui est à la tête du Comité doit croire à l'égalité des sexes dans son sens le plus large, à...

    Êtes-vous d'accord avec le choix de vos collègues d'obliger Mme Vecchio?

    ... la possibilité pour toutes les femmes et les filles de faire des choix dans tous les aspects de leur vie, y compris en ce qui concerne leur propre corps. L'égalité des sexes commence par ce choix de base, fondamental. La porte-parole de ce comité...

    Cela commence par ce choix fondamental, n'est-ce pas?

    ... doit être capable de réunir des voix diverses et de transmettre aux Canadiens les messages importants et le travail de ce comité.

    Je tiens à saisir cette occasion de remercier Marilyn Gladu de sa grande efficacité et de l'importance de son leadership au Comité, auprès des Canadiens et au gouvernement. Je lui souhaite beaucoup de succès dans ses entreprises futures, et je remercie aussi la présidente actuelle du Comité pour la façon dont elle tient la barre et veille à ce que le Comité continue d'accomplir un travail très important.

    Je vais revenir au thème dont je parlais. D'une certaine façon, c'est lié aux nouveaux venus. Je suis dans une collectivité où quelque 100 pays sont probablement représentés, et ils sont là pour une raison économique. Cependant, sans femmes médecins, nous avons des femmes qui risquent d'avoir les problèmes les plus graves que j'aie vus dans une collectivité. Nous avons une politique fiscale qu'on travaille à modifier en ce moment, mais cela ne va pas fonctionner pour les femmes médecins des régions rurales. Je vous mets au défi d'être cette voix à la table, de changer cela de sorte qu'il y ait des femmes médecins hors de nos grands centres urbains. La proposition ne le fait pas. Ce qui s'en vient demeure problématique, et en ce qui concerne les médecins, les femmes me disent que c'est toujours problématique. Vous n'avez pas corrigé cela. Vous pensez l'avoir fait, mais vous ne l'avez pas fait. Cela met les nouvelles venues les plus vulnérables de ma collectivité à risque, et c'est à l'échelle du pays, partout où nous avons beaucoup de nouvelles venues.

    Martin, je vous remercie de cette question. Je peux vous dire que les fournisseurs de soins de santé ne font pas que soutenir les nouveaux venus. Ils soutiennent les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins spéciaux. Ils s'occupent de nos aînés — les personnes qui ont construit ce pays. Ils s'occupent des petits comme ma nièce d'un an et demi qui a eu une otite — personne ne pouvait dire ce qu'elle avait, outre son médecin, une femme en fait. Nous connaissons tous l'importance du rôle des médecins et des travailleurs du secteur des soins de santé au sein de nos collectivités, au quotidien.

    Oui, et l'Université de l'Alberta a mené l'étude qui dit que c'est là le problème.

    Vous avez 50 secondes.

    Je peux vous dire que le caucus rural, le caucus des femmes, le Cabinet et tous les députés sont des voix efficaces pour leurs collectivités. Ces voix, ainsi que celles des professionnels, ont été entendues. Les mesures législatives auxquelles vous faites allusion, une fois présentées à la Chambre des communes, vont passer par un processus démocratique très important: nous allons en débattre à la Chambre des communes, puis des témoins et des experts seront entendus. Tous les députés auront des occasions de donner leur avis et de proposer des amendements. Les mesures législatives seront ensuite soumises à un vote, après quoi le Sénat en sera saisi et en fera un second examen objectif. Puis elles nous reviendront. Le processus démocratique m'inspire une grande confiance. Je sais que les consultations menées pour amorcer ce processus — une façon très nouvelle de faire les choses au gouvernement fédéral — ne mèneront qu'à de meilleurs résultats, non seulement pour les médecins en régions rurales, mais aussi pour tous les Canadiens qui dépendent d'eux, pour les entrepreneurs, les agriculteurs et les professeurs.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais il y a d'autres questions. Nous devons passer à Bernadette.

    Je peux vous parler tout à l'heure. Nous pouvons en parler hors de la séance.

    Nous poursuivons avec Bernadette, pour ses dernières minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui.

    Il y a deux volets à mes questions. Premièrement, nous avons vu dans les données de recensement que 62 % des postes de gestion au Canada sont maintenant occupés par des hommes. Nous en faisons beaucoup au gouvernement pour que plus de femmes assument des rôles de leadership, mais comment pouvons-nous exercer une influence hors du gouvernement? Comment pouvons-nous attaquer ce problème? C'est un gros problème.

    Compte tenu de ces chiffres, est-ce qu'il y a un moyen de mesurer la situation pour nous assurer de changer les choses afin de pouvoir constater un changement, dans 2 ans ou 20 ans, et l'augmentation du nombre de femmes dans des postes de direction et de gestion?

    Merci beaucoup, Bernadette, et bienvenue. Vous étiez une force en tant que présidente du caucus de l'Atlantique. Vous avez pu déplacer bien des montagnes, et vous continuez de le faire. Nous avons beaucoup de chance de vous avoir maintenant comme porte-parole à cette table.

    Nous sommes résolus à faire augmenter la participation des femmes de tous les horizons, dans tous les aspects de la vie publique, mais aussi au sein du secteur privé. Vous me demandez comment nous pouvons y arriver au-delà du cadre législatif. Je vous souligne le projet de loi C-25, qui est au Sénat en ce moment. Il met l'accès sur la diversité au sein des conseils d'administration. C'est important, car ce sont souvent les conseils qui choisissent les cadres supérieurs, les PDG, par exemple. Le changement culturel et la diversité des perspectives au sommet vont mener à des perspectives différentes et, peut-être, à de nouvelles pratiques dans la réalité.

    Concernant ce que nous faisons au gouvernement fédéral, par exemple, le président du Conseil du Trésor a mis en oeuvre le processus de recrutement par CV anonyme. Cela élimine une partie des préjugés inconscients qui peuvent parfois empêcher des personnes parfaitement qualifiées de voir leur curriculum vitae et leur candidature placés sur le dessus de la pile.

    Nous investissons afin de veiller à faire certaines choses. L'un des éléments essentiels qui sont ressortis à la réunion ministérielle du G7, en Italie, il y a quelques semaines, c'est que pour nos filles qui voudraient occuper des postes de pouvoir et d'influence, l'absence de modèles à imiter est un des facteurs les plus importants, et c'est aussi un obstacle systémique. Si une jeune fille voit une femme qui mène à la Chambre des communes, qui dirige une société ou qui est une leader dans les médias ou dans un autre domaine où les femmes sont sous-représentées et que cette femme lui ressemble, parle comme elle et possède des expériences et des antécédents semblables à elle, cette jeune fille va plus vraisemblablement en rêver et croire que c'est possible pour elle. C'est vraiment important.

    Les données montraient que les femmes ne négocient pas pour avoir, par exemple, un salaire plus élevé. Nous ne croyons pas toujours pouvoir obtenir la promotion suivante. Une partie de ce travail est interne et s'appuie sur le mentorat et l'encadrement. Il est important de faire la promotion de cela. C'est un travail que des personnes en particulier peuvent accomplir, mais le gouvernement peut aussi mettre en évidence de grandes femmes.

    Je vais changer de direction, maintenant, et parler de violence fondée sur le sexe. Comme Sean, je suis aussi une ancienne de l'Université St. Francis Xavier, alors la semaine a été dure. Concernant ce que vous avez dit, que 40 % des viols signalés sont commis sur les campus...

    Ils sont signalés par les étudiantes.

    Par des étudiantes, oui. Ils se produisent sur les campus.

    Nous devons faire mieux. Est-ce que le gouvernement fédéral pourrait contribuer, par exemple, en veillant à ce qu'une stratégie de lutte contre la violence sexuelle soit en place avant que les fonds soient versés? Je ne sais pas. C'est une idée que je lance, parce qu'il faut faire quelque chose pour réduire cela à zéro.

    Je suis d'accord. Et il faut que plus de femmes se manifestent. Dans les mêmes données de Statistiques Canada, on voit que celles qui se manifestent effectivement représentent environ 5 % de la réalité. Donc, 95 % de celles qui subissent cela ne se manifestent jamais. Nous devons faire augmenter cela.

    Il y a une raison pour laquelle elles ne dénoncent pas ces crimes...

    Tout à fait.

    ... et nous devons également nous en occuper.

    Le processus peut être traumatisant, et les résultats obtenus ainsi ne sont pas toujours mieux. C'est pour cette raison que nous avons la stratégie contre la violence fondée sur le sexe.

    Nous devons travailler avec les provinces et les territoires. C'est un travail qui relève vraiment du champ de compétence des provinces. Elles sont d'ailleurs des partenaires intéressées, et nous mettons en commun nos connaissances.

    Nous sommes également au milieu des 16 jours d'activisme pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et la prévenir. Le thème de cette année est #MESGestesComptent. Chaque personne, qu'il s'agisse d'un passant, d'un éducateur, d'un parent, du propriétaire d'une entreprise ou d'un politicien, a l'obligation et l'occasion de contribuer à ce changement. C'est ce que nous voyons. À l'heure actuelle, sur le site Web de Condition féminine Canada, environ 10 000 personnes se sont engagées à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce nombre augmente. Le partenariat de la Ligue canadienne de football a aidé. Au-delà des efforts législatifs, du travail avec les provinces, les territoires, les aînés autochtones et les leaders multiculturels, nous devons également reconnaître que nous avons le pouvoir de contribuer à ce changement à titre individuel.

    Excellent. Merci beaucoup à la ministre d'être restée quelques minutes supplémentaires. Nous voulions que tout le monde puisse poser des questions.

    Allez-y, Sheila.

    Madame la présidente, je viens tout juste de me rendre compte que le groupe d'étudiants À notre tour est dans la salle. Avec la permission du Comité, j'aimerais poser très rapidement une question en leur nom.

    Ai-je le consentement du Comité?

    Une voix: Je crois que la ministre doit partir.

    Je serai très brève. Puis-je au moins lire la question pour le compte rendu?

    La présidente: Le Comité accepte-t-il que la députée pose sa question?

    Des députés: D'accord.

    Mme Sheila Malcolmson: Merci beaucoup.

    À notre tour est un groupe dirigé par des étudiants. Caitlin Salvino est dans la salle. Ces étudiants tentent d'élaborer un plan d'action national pour mettre fin au viol sur les campus. Ils viennent tout juste de publier un rapport. C'est formidable.

    Ils m'ont demandé pourquoi les jeunes n'étaient pas représentés dans votre conseil consultatif visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Pouvez-vous me donner l'âge de la plus jeune personne, et si vous ne le savez pas, pouvez-vous vous engager à revenir sur la composition du conseil? Ils seraient ravis qu'un jeune puisse vous donner des conseils.

    Premièrement, je tiens à remercier les leaders étudiants comme vous qui interviennent et contribuent au changement. Deuxièmement, je voulais vous dire que vous faites partie du mouvement de jeunes leaders sur les campus de partout au pays qui disent que c'est assez, qui reconnaissent leur organisme et qui se servent de leur créativité, de leur talent et de leur ingéniosité pour faire partie de la solution. Troisièmement, je peux vous assurer que le...

    Tout d'abord, je ne connais pas l'âge précis des membres, et il ne m'appartient pas de le dire. Je suis toutefois parfaitement ouverte au renforcement de la diversité parmi les voix qui se font entendre au conseil consultatif. Nous y travaillons activement.

    La réponse à votre question est oui.

    Je vous remercie encore beaucoup, madame la ministre. Nous avons un groupe très actif, comme vous pouvez le voir. Ils sont très passionnés par ces questions. Je vous remercie d'être venue témoigner aujourd'hui. De toute évidence, il y aura toujours de l'agitation. C'est ce qui rend les comités aussi excitants. Merci beaucoup du temps que vous nous avez accordé.

    C'était avec plaisir. Merci.

    Nous allons prendre plus ou moins deux minutes pour le changement de témoins. Nous en avons de nouveaux. Justine Akman et Nancy Gardiner se joindront à nous, et la ministre va partir.

    Nous allons suspendre la séance deux minutes.

    Reprenons.

    Justine Akman, Nancy Gardiner, merci beaucoup de vous joindre à nous.

    Bienvenue à vous tous. Nous avons eu jusqu'à maintenant une excellente discussion. Poursuivons-là.

    C'est ce que nous allons faire en commençant par Bernadette Jordan, qui a sept minutes à sa disposition.

    Je pensais qu'il allait d'abord y avoir des exposés.

    Non, il n'y a pas d'exposés maintenant.

    Merci. Je vais partager mon temps avec Sean Fraser.

    Tout d'abord, j'ai parcouru le Budget supplémentaire des dépenses (B). On y fait mention d'un transfert de 50 000 $ au ministère de l'Industrie, que l'on appelle aussi Innovation, Sciences et Développement économique, afin d'appuyer les possibilités de réseautage pour les femmes entrepreneures.

    Y a-t-il un programme précis ou est-ce tout simplement une cagnotte commune? Je cherche à savoir à quoi servira cet argent et s'il sera affecté à un programme précis.

    Je remercie le Comité de me recevoir. C'est ma première comparution à titre de sous-ministre à Condition féminine — c'est un nouveau poste. C'est un grand honneur d'être ici.

    À propos du transfert de 50 000 $ au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, il vise à soutenir les possibilités de réseautage pour les femmes entrepreneures. Dans le budget de 2015, nous avons annoncé un soutien pour un plan d'action visant les femmes entrepreneures, et un élément essentiel de ce plan comprenait l'élaboration d'une plateforme en ligne pour favoriser leurs possibilités de réseautage. À vrai dire, le montant prévu à cette fin faisait partie d'une somme plus importante de 200 000 $.

    Dans le budget de 2017, nous avons annoncé un soutien pour les femmes entrepreneures. Pour tirer parti de cette initiative d'ordre plus général, nous avons transférer 150 000 $ à ISDE, l'entité chargée de sa mise en oeuvre. Elle n'avait pas été amorcée en 2016-2017, et nous n'avons donc pas pu transférer les fonds à ce moment-là. Nous avons maintenant transféré la différence de 50 000 $ pour l'exercice de 2017-2018.

    Pouvez-vous également faire le point sur le nouveau centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, sur son ouverture, sur le moment où nous pouvons nous attendre à voir du mouvement ainsi que sur les priorités des travaux de recherche qui y seront faits?

    De mon point de vue en tant que sous-ministre, je crois que le centre ouvrira lorsque des postes commenceront à être attribués. Nous sommes actuellement en train de pourvoir les postes et d'examiner des candidats.

    Nous envisageons également de terminer un plan de recherche pour le ministère. Je pourrais peut-être demander à Justine s'il y a autre chose, car cela relève de sa partie du ministère.

    Bien sûr.

    Nous avons une équipe. Environ la moitié des postes prévus ont été attribués. Parmi les personnes retenues se trouvent des gens qui travaillaient déjà à Condition féminine et qui possèdent de nombreuses années d'expertise dans le domaine de la violence fondée sur le sexe, dans l'ensemble des ramifications ministérielles et dans toutes les initiatives en cours des différents ministères.

    Nous prévoyons une sorte de, du moins, présence en ligne — une petite — au début du nouvel exercice. Nous travaillons déjà très activement avec nos principaux intervenants, à savoir d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, des organisations de la société civile et le comité consultatif de la violence fondée sur le sexe afin d'élaborer des plans d'action approfondis pour chaque élément de la stratégie contre la violence fondée sur le sexe, en mettant l'accent, bien entendu, sur les éléments qui relèvent de la ministre de la Condition féminine. Le processus est en cours.

    En ce qui a trait à la recherche, comme l'a dit la sous-ministre Wilson, nous avons une stratégie, et la mise au point de certains des produits, qui font partie de la stratégie contre la violence fondée sur le sexe, est déjà très avancée, notamment la première enquête sur la violence fondée sur le sexe depuis de nombreuses années.

    À propos de la dotation et de la recherche, nous venons tout juste d'entendre la ministre dire que 40 % des viols signalés ont été commis sur les campus. Y a-t-il une équipe de recherche désignée pour examiner le problème que nous observons actuellement sur les campus universitaires?

    Le financement d'une enquête sur l'éducation postsecondaire fait partie de la stratégie contre la violence fondée sur le sexe. C'est une enquête auprès de la population, et c'est donc différent de ce qui se fait déjà dans plusieurs provinces, où les universités et les campus sont un champ de compétence provinciale.

    Je vais juste ajouter que le gouvernement fédéral doit en tenir compte. Au moment de prendre des mesures visant les campus, nous devons tenir compte des questions de compétence, mais nous ne sommes effectivement qu'aux toutes premières étapes de la conception d'une enquête concernant la violence sur les campus des établissements d'enseignement postsecondaire. Comme je l'ai dit, l'enquête ne sera pas menée directement sur les campus; ce sera une enquête de Statistique Canada auprès de la population.

    Je vois, merci.

    Sean, aviez-vous des questions?

    Oui, merci beaucoup, Bernadette.

    À propos de la compétence, la ministre nous a entre autres parlé de la coopération provinciale et territoriale nécessaire pour atteindre certains des objectifs qu'elle espère réaliser. Pour franchir l'obstacle que représentent les champs de compétence, les ministères s'y prennent-ils de différentes façons? Nous avons entendu à maintes reprises pendant nos études qu'il faut se rendre dans les écoles, sensibiliser les jeunes enfants, et certaines de nos recommandations sont devenues des observations à cause de ce problème de compétence. La meilleure façon de procéder consisterait-elle peut-être à faire des appels de propositions pour que des organismes communautaires collaborent avec les commissions scolaires, les universités et ainsi de suite, ou existe-t-il une autre façon d'atteindre cet objectif?

    Justine a parlé de l'enquête auprès de la population qui serait réalisée par Statistique Canada et dans laquelle il y aurait un identifiant pour les étudiants des établissements d'enseignement postsecondaire. Pour ce qui est des appels de propositions, nous sommes parfaitement ouverts à ce genre de mesures.

    J'invite Justine et Nancy à nous dire ce qu'elles en pensent.

    Nous sommes certainement prêts à envisager des travaux de recherche dans le cadre d'un financement axé sur des projets.

    Je vais intervenir. Je suis officiellement la doyenne à Condition féminine Canada. Je suis là depuis deux ans et demi. J'ai une plus grande mémoire ministérielle que certains de mes collègues.

    Il y a quelques années, une initiative a été mise en oeuvre pour financer les organisations de la société civile qui étudient la question de la violence sur les campus. Cette initiative s'est concrétisée grâce à notre programme de subventions et de contributions, qui est depuis peu sous la responsabilité de ma collègue Nancy Gardiner. Les résultats de ces projets nous ont été transmis, et l'une des choses que nous faisons dans notre programme de subventions et de contributions, c'est veiller à ce qu'il y ait des investissements dans le transfert des connaissances. Cela signifie que les résultats sont transmis à l'échelle nationale au moyen de diverses tribunes, comme les plateformes en ligne, afin d'éviter de réinventer la roue, y compris pour ce qui est des lignes directrices concernant la violence sur les campus.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre Martin Shields, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous prie de m'éclairer. Nous avons des témoins qui savent beaucoup de choses, mais je ne sais pas ce qu'elles font. J'aimerais savoir — vous avez probablement écouté mes autres questions — qui est la personne qui conseille la ministre lorsqu'il est question d'une approche pangouvernementale de mise au point des mesures législatives et des politiques. Qui est responsable de conseiller la ministre sur ces mesures législatives? Qui en fait un suivi pour que vous ayez une approche pangouvernementale en matière de condition féminine?

    Je dirais que nous le faisons en tant qu'équipe de cadres supérieurs responsables de l'organisme. À titre de sous-ministre, je suis conseillère principale auprès de la ministre pour ce qui de l'ensemble des politiques, des programmes ainsi que des questions opérationnelles et ministérielles. L'organisme est toutefois divisé en différentes directions générales.

    Anik est notre directrice financière et est responsable des Services intégrés. Nancy Gardiner, comme je l'ai mentionné, est responsable de notre programme pour promouvoir les femmes, de nos subventions et de nos contributions ainsi que de nos opérations régionales. Justine Akman est responsable de l'élaboration et de la coordination des politiques ainsi que de la formulation de conseils stratégiques.

    Dans votre énumération, vous avez abordé beaucoup de choses que vous faites à l'interne. Qui est responsable de surveiller ce que les autres ministères font dans l'élaboration de leurs politiques?

    Je dirais encore une fois que nous travaillons en équipe. Nous sommes tous responsables d'aspects de la surveillance. Il ne fait aucun doute que pour ce qui est des mesures prises par d'autres ministères, nous pouvons habituellement siéger à des comités interministériels ou nous utilisons différentes tribunes. Nous pouvons nous prononcer sur ces questions. Nous pouvons travailler proactivement ou réactivement avec nos collègues des autres ministères. Cela dépend vraiment du dossier.

    Étant donné que c'est de plus en plus prioritaire et important, dans le rôle que vous jouez auprès des autres ministères, la prise de conscience, c'est-à-dire l'idée que vous êtes là et que vous surveillez, a-t-elle commencé à avoir raison des vases clos? Y a-t-il une communication dans les deux sens, ou est-ce essentiellement à sens unique?

    Si je peux me permettre, j'aimerais obtenir une précision. Vous faites allusion aux questions féminines, à l'égalité entre les sexes, n'est-ce pas, monsieur?

    Oui.

    Bien.

    Je dirais que j'ai sans aucun doute observé un changement. Je suis fonctionnaire dans différents ministères depuis près de 20 ans, dont les six derniers mois à Condition féminine. Je peux dire qu'il y a sans aucun doute eu un changement de culture et d'attitude parmi les cadres supérieurs, en ce qui a trait à beaucoup de ces questions. On met certainement davantage l'accent sur l'analyse comparative entre les sexes. On est certainement plus attentif à toutes ces choses depuis quelques années, en effet.

    Compte tenu de vos 20 années d'expérience, vous avez une connaissance approfondie des vases clos avec lesquels vous devez composer. Pouvez-vous me donner un exemple de la façon dont vous vous attaquez à ces vases clos?

    Les vases clos et l'horizontalité sont un problème omniprésent dans la fonction publique, je dirais, dans de nombreux dossiers, notamment celui de l'égalité entre les sexes. Je ne vais pas dire que la tâche est facile à accomplir. C'est tout de même un problème auquel nous travaillons sans cesse.

    L'analyse comparative entre les sexes est un exemple. Je pense que la ministre a très bien répondu à certaines des questions en parlant de l'ACS+ et de nos efforts visant à créer une nouvelle culture dans la fonction publique, par exemple, à l'aide des 80 000 fonctionnaires qui ont suivi le cours en ligne sur l'ACS+. C'est un bon exemple. On commence ainsi à réorienter les discussions sur les politiques, les programmes et les opérations.

    À votre avis, que peut faire notre comité pour favoriser le processus que vous venez tout juste de décrire?

    Je suis nouvelle dans mon poste et devant votre comité. Je ne connais donc pas exactement les mesures que vous avez prises jusqu'à maintenant — mes collègues sont probablement au courant —, mais je peux dire avec certitude que, en ce qui me concerne, la mesure la plus efficace a probablement été l'apprentissage dans le domaine, certaines de mes rencontres avec des organisations axées sur les services et des ONG ainsi que mes visites dans certaines régions. J'ai certainement appris beaucoup.

    Je vous recommande donc d'aller rencontrer un certain nombre de ces entités, de ces établissements et de ces organisations pour discuter. Je suis certaine que vous êtes nombreux au Comité à l'avoir déjà fait.

    Vous dites qu'il faut aller à la rencontre des gens. Je suis un gars du communautaire, qui croit qu'on peut faire beaucoup plus avec la carotte qu'avec le bâton. Quand on se rend dans les communautés, qu'on va voir les gens, qu'on réussit à les mobiliser et à créer des incitatifs, on peut vraiment plus changer les choses, et les solutions sont beaucoup plus créatives.

    Vous dites apprendre des choses au contact des gens. Pouvez-vous nous décrire ce que vous voulez dire? Qu'avez-vous découvert et appris grâce à cela? Pouvez-vous nous donner un exemple où vous vous êtes dit: « J'ai compris quelque chose parce que je suis allée sur le terrain »? Vous dites que nous devrions le faire aussi, donc pouvez-vous nous donner un exemple?

    Oui, il y a un exemple frappant qui me vient à l'esprit. Je retiens beaucoup de choses de ma visite à l'Île-du-Prince-Édouard, où je me suis rendu compte, à force de rencontrer divers représentants d'organismes non gouvernementaux, qu'ils travaillaient très bien ensemble horizontalement. Ils vivent sur une île, où beaucoup de groupes doivent travailler ensemble, mais j'ai constaté vraiment beaucoup de synergies entre ces divers organismes, qui réussissent beaucoup à s'entraider. C'était une très bonne leçon.

    Merci.

    Vous avez 40 secondes.

    Je vais passer mon tour.

    Nous entendrons Mme Sheila Malcolmson pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les représentantes du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme et particulièrement la sous-ministre Wilson. Je suis très heureuse de votre nomination.

    Dans la foulée des questions de mon collègue sur la nécessité d'aller écouter les gens sur le terrain, au début de nos études, nous avons invité les prestataires de services de première ligne aux femmes dans le besoin, qu'on parle de violence conjugale, de justice économique ou de la tragédie des femmes autochtones disparues et assassinées.

    Je pense qu'il n'y a pas un groupe communautaire qui ne nous a pas dit: « Nous avons besoin de fonds de soutien ». Ils présentent des demandes dans le cadre de programmes, ils innovent, ils mènent des projets pilotes et ils collaborent. Les organisations de femmes collaborent depuis des dizaines d'années, bien sûr, et elles se disent épuisées. Elles affirment que le financement est toujours incertain et qu'elles doivent investir beaucoup de temps et de personnel pour essayer de répondre aux nouveaux critères de financement, alors qu'elles auraient surtout besoin d'argent pour assurer leur survie ou faire des rénovations afin de rendre le lieu de travail de leurs employés plus sécuritaire en situation dangereuse. Il est toujours question de fonds de soutien.

    On nous répète que les gouvernements provinciaux et fédéral ont supprimé tel ou tel service de première ligne, donc pourquoi n'admettent-ils pas tout simplement que ce sont ces groupes qui font le travail et qu'ils ont besoin de budget de fonctionnement? C'est ce qui ressortait de la recommandation du NPD sur la violence à l'encontre des jeunes femmes et des filles. Il recommandait que le gouvernement fédéral accorde un financement de soutien permanent aux organisations communautaires de première ligne qui travaillent à protéger les victimes et à mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux filles.

    Pouvez-vous nous expliquer, pour le compte rendu, pourquoi il n'en est pas ainsi?

    De toute évidence, vous avez très bien capté le message à l'occasion de vos déplacements. Le Comité l'a entendu. Je dirais que la ministre Monsef l'a entendu à profusion elle aussi. Je l'ai entendu de diverses organisations, comme mes collègues, je le sais bien.

    Je vous répondrai qu'à l'heure actuelle, nous octroyons 19 millions de dollars par année pour financer 300 projets sur les diverses difficultés auxquelles sont confrontées les femmes et les filles comme la violence et l'insécurité économique, en plus des défis de la prospérité, du leadership et de l'égalité.

    J'ajouterais également que nous sommes en train de revoir les modalités entourant notre programme actuel pour voir comment il pourrait répondre plus efficacement aux besoins. Ces modalités devront être approuvées par le Conseil du Trésor, mais je peux vous assurer que c'est l'une des mesures que nous prenons.

    Nancy, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter. D'accord.

    Le Comité a adopté une liste de recommandations faisant consensus, et par les recommandations 42 et 44, il a demandé que le gouvernement du Canada « affecte en priorité des fonds à des services locaux de prévention et de soutien en matière de violence sexuelle, afin que ces organismes puissent mieux aider, notamment par des services de santé mentale, les survivantes de violences sexistes. »

    La réponse de la ministre ne semble pas directement répondre à ces recommandations, elle est dure à suivre. J'espère que vous pourrez nous répondre plus en détail sur la suite donnée à ces deux recommandations, soit d'affecter des fonds en priorité à des services locaux de prévention et de soutien en matière de violence sexuelle et de s'assurer que ces programmes de financement permettent de combler les besoins des services de première ligne. S'il ne vous est pas possible de nous répondre en détail aujourd'hui, pourriez-vous nous faire parvenir une réponse par écrit?

    Je serai ravie de vous faire parvenir une réponse plus détaillée par écrit. Pour l'instant, je peux vous dire que nous avons la somme allouée par le Parlement pour administrer notre programme. Nous essayons d'utiliser ces fonds le plus efficacement possible afin de tirer le maximum de chaque dollar pour que notre programme porte fruit.

    Je sais, par expérience personnelle, pour avoir dirigé un refuge local pour des personnes en situation de crise, à quel point il peut être difficile de simplement payer les frais courants et trouver du financement, et je suis consciente que c'est la réalité de beaucoup d'organismes.

    Je vous remercie. Ce n'est pas que je milite pour ce programme... vous savez, les fonds sont limités... Cependant, comme c'est le modèle actuellement en vigueur, j'ai entendu des représentants syndicaux dire qu'ils avaient été déclarés inadmissibles au financement du programme.

    J'ai entendu des employés du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme dire que ce sont les syndicats qui ont su garder le mouvement des femmes vivant pendant les 10 ans de règne conservateur qui a précédé ce gouvernement. Nous reconnaissons que les syndicats ont énormément d'expertise, qu'ils ont des membres très engagés et qu'ils y ont directement accès pour les sonder. Par exemple, prenons le syndicat qui représente les femmes occupant des emplois précaires en hôtellerie. Il compte énormément de membres qu'il peut solliciter.

    Est-il vrai que les syndicats ne peuvent pas demander de fonds dans le cadre du programme, pas même de fonds de recherche? Dans l'affirmative, pourquoi?

    Je vous remercie. Il est très utile pour moi de mieux comprendre tous ces enjeux, et je peux vous assurer que j'en ai entendu parler.

    J'ai mentionné les modalités du programme et de petits ajustements que nous envisageons. Je demanderai à Nancy Gardiner, la responsable de notre programme de la femme, de vous répondre.

    Merci, madame la sous-ministre.

    Comme la sous-ministre Wilson l'a dit, nous sommes actuellement en train de revoir les modalités du programme. C'est l'occasion de déterminer qui est admissible à du financement, quelles sont les activités visées et quelles dépenses sont admissibles. Nous étudierons la question pour évaluer leur admissibilité au financement du programme.

     Je recommanderais les TUAC, dont 60 % des membres sont des femmes travaillant surtout en restauration et en hôtellerie, des femmes particulièrement vulnérables sur le plan économique, particulièrement dépendantes d'un travail à temps partiel et très souvent racialisées. On m'a souligné qu'aux États-Unis, le syndicat correspondant a réalisé un sondage sur le degré de violence sexuelle en milieu de travail que subit ce type de travailleuses, et que les chiffres crevaient le coeur.

    Les TUAC et le Congrès du travail du Canada, si je ne me trompe pas, seraient prêts à mener une étude équivalente au Canada. Je vous somme d'examiner leur proposition si vous la recevez, parce que l'ensemble du pays profiterait grandement de l'expertise et de la collecte de données que ce syndicat pourrait faire en notre nom à tous.

    J'en prends bonne note, merci beaucoup.

    Merci, madame la présidente.

    Nous entendrons maintenant Eva Nassif, qui dispose de sept minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie également la ministre et les fonctionnaires du ministère de la Condition féminine de se joindre à nous pour répondre à toutes nos questions.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Akman. Lors de votre dernière comparution devant ce comité, nous avons discuté du progrès et de la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus, l'ACS+. Y a-t-il eu des mises à jour récentes ou des avancées spécifiques dont vous pourriez nous faire part?

    Comme mes collègues le savent, c'est l'un de mes sujets de prédilection, parce que quand j'ai comparu ici au cours des deux dernières années et demie, on disait que c'était comme d'essayer de faire tourner un paquebot. J'y repensais ce matin, et je pense que nous tournons un peu vers le sud-ouest en ce moment. Je pense que le paquebot tourne. C'est en grande partie une question de leadership, un leadership qui vient du premier ministre lui-même, mais aussi de beaucoup de membres du Cabinet actuel, qui s'expriment haut et fort en faveur de l'analyse comparative entre les sexes.

    On a fait un immense bond en avant avec la budgétisation fondée sur le sexe. Rien ne pousse les gens à agir et à réagir comme le ministère des Finances. J'ai eu beau essayer très fort, pendant longtemps au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, mais cet exercice à lui seul a vraiment changé en profondeur le fonctionnement à Ottawa. Nous travaillons ensemble à réfléchir aux résultats que le gouvernement dans son ensemble obtiendra pour assurer l'égalité entre les sexes, ce qui nous ramène à notre rôle d'analyse comparative entre les sexes. Si tout le monde n'avance pas dans la même direction, il est difficile de faire changer ce genre de choses. Ce sont des enjeux sociaux difficiles à changer, profondément ancrés. Il faut donc que tout le monde avance dans la même direction, et une partie du travail d'ACS consiste à établir des liens avec les autres ordres de gouvernement et organisations de la société civile afin de parvenir à une vision commune de l'égalité entre les sexes.

    Au quotidien, dans nos bureaux, le téléphone continue de sonner. Je reçois continuellement des courriels de personnes paniquées la nuit ou la fin de semaine, mais c'est une bonne chose. Les gens prennent l'ACS très au sérieux, et ils souhaitent qu'il en soit de même dans tout le gouvernement. Beaucoup font un bien meilleur travail qu'avant en amont. Nous constatons un changement qui peut sembler assez administratif, mais qui est très profond, c'est que l'ACS a longtemps été considérée comme un à-côté, une chose à laquelle on pensait après avoir élaboré la politique de base ou une initiative. Nous travaillons avec les ministères et les organisations gouvernementales afin que l'ACS influence toutes les recommandations et les options proposées pour l'élaboration de politiques, et surtout, leur mise en oeuvre. C'est un travail de tous les jours. Nous n'y sommes pas encore tout à fait. J'aimerais vous dire que nous essayons vraiment de perdre notre emploi. Nous devrions peut-être changer un peu l'image de l'ACS. Ce devrait être une considération automatiquement prise en compte par les décideurs et les responsables de la mise en oeuvre des programmes dans tous les gouvernements. Sans une solide analyse comparative entre les sexes, on ne peut pas concevoir de programmes et de politiques favorisant l'égalité entre les sexes et l'incroyable diversité qui caractérise le Canada. C'est notre grand objectif général.

     Je vous remercie.

     J'ai une autre question à poser à laquelle Mme Wilson pourrait peut-être répondre.

    Pourriez-vous faire des commentaires sur le projet de loi C-65, qui n'est pas lié à votre ministère mais plutôt à Emploi et Développement social Canada? Cela a quand même aussi un effet sur les femmes et a beaucoup de répercussions importantes. Cela touche de façon dramatique leur vie personnelle et professionnelle.

    Pourriez-vous commenter l'omniprésence du harcèlement sexuel dans les lieux de travail? Si vous le savez, pourriez-vous nous dire comment ce projet de loi va-t-il changer le paysage?

    Je vous remercie de votre question.

    Le 7 novembre, le gouvernement a déposé le projet de loi C-65. Nous avons reçu beaucoup de réactions positives à ce projet de loi, parce que de notre point de vue, toutes les femmes au Canada ont droit à un lieu de travail sans harcèlement ni violence sexuelle. Par notre stratégie contre la violence fondée sur le sexe, nous nous attaquons évidemment à des questions comme le harcèlement en milieu de travail. Cette question fera partie de notre approche globale de la stratégie contre la violence fondée sur le sexe, qui prévoira de la collecte de données et des collaborations avec des institutions fédérales comme le Conseil du Trésor, la GRC et les Forces armées canadiennes, qui sont de très grands milieux de travail également, pour qu'il n'y ait plus de harcèlement ni de discrimination dans ces milieux de travail.

    Merci beaucoup.

    Je vais céder mon temps de parole avec ma collègue Mme Damoff.

    Je vous remercie de rester parmi nous pour la dernière partie de la séance.

    Madame Akman, vous avez parlé beaucoup de tout le travail que vous faites au chapitre de l'analyse comparative entre les sexes. Quand la ministre était ici, on lui a posé beaucoup de questions sur l'analyse comparative entre les sexes. Y avait-t-il déjà des mesures en place avant octobre 2015, soit avant que ce gouvernement ne soit élu?

    Il y en avait. L'analyse comparative entre les sexes est une fonction obligatoire depuis de nombreuses années au gouvernement fédéral dans l'élaboration des politiques et des programmes.

    Je le sais. J'ai étudié la chose.

    Il y avait déjà un plan d'action en place auparavant. Condition féminine Canada alors avait demandé aux ministères de se doter de plans d'action.

    Je pense que nous avons entendu, toutefois, dans le cadre de notre étude, que malgré la mise en place de ce plan d'action, le vérificateur général lui-même avait réprimandé un certain nombre de ministères qui ne l'utilisaient pas. Y a-t-il déjà eu un budget auparavant comprenant un énoncé relatif aux sexes?

    C'est la première fois au Canada qu'un budget fédéral s'accompagne d'une ACS.

    Très bien. Savez-vous si des mémoires au Cabinet ont déjà fait l'objet d'une ACS auparavant?

    Comme je l'ai mentionné, il est obligatoire depuis longtemps d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes aux mémoires au Cabinet, mais le degré de détail de ces analyses peut varier beaucoup.

    Oui, et le moment où elle est effectuée aussi. C'est une chose que nous avons entendue: cette analyse est-elle faite en amont, avant que le mémoire ne soit prêt, ou en aval?

    Merci, je pense qu'il ne me reste que 10 secondes, donc c'est bon.

    Exactement. Merci beaucoup.

    Passons maintenant au second tour. Je donne cinq minutes à Rachael Harder.

    Merci.

    Pouvez-vous me confirmer à quel moment les directives du BCP sur l'ACS+ ont été mises en oeuvre pour l'ensemble des ministères?

    Je ne saurais vous le dire moi-même, à moins que l'une de mes collègues ne le sache. Nous pourrons certainement vous répondre ultérieurement.

    Est-ce votre ministère qui a supervisé leur mise en oeuvre?

    Vous parlez de l'élaboration des directives du BCP?

    Oui, avez-vous travaillé en partenariat avec le BCP à ce sujet?

    Nous n'avons certainement pas supervisé le processus, mais nous avons sûrement travaillé en partenariat avec le BCP en cours de route.

    Très bien, mais vous ne savez pas quand elles ont été mises en oeuvre?

    Je n'ai pas de date sous les yeux.

    Comme je l'ai mentionné, on fait l'analyse comparative entre les sexes des propositions stratégiques depuis quelques temps déjà. Je ne saurais vous dire depuis quand exactement, mais je pourrais facilement trouver la réponse pour vous. Cela remonte probablement à Beijing et à nos engagements envers l'analyse comparative entre les sexes. Depuis deux ans et demi, le BCP a publié de nouvelles directives sur l'analyse comparative entre les sexes à quelques reprises, en collaboration avec nous aussi, afin que cette analyse soit faite de manière à vraiment changer les choses.

    Très bien.

    J'ai utilisé l'outil des autorisations et des dépenses du gouvernement par crédit du Conseil du Trésor, et en regardant ce document, j'ai remarqué qu'en 2015-2016, vous avez déclaré un montant inutilisé de 1,6 million de dollars. Or, sur le lot, 1,57 million de dollars devaient servir à financer les activités de programme visant à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. En 2016-2017, vous avez encore laissé 1,1 million de dollars périmer, dont plus de 600 000 $ qui devaient servir à la planification de l'analyse stratégique et aux activités du programme de développement.

    En réponse à une députée, un peu plus tôt, vous avez affirmé comprendre ce que signifiait de « tirer le maximum de chaque dollar » dans la gestion des programmes, et je vous cite. La députée vous demandait pourquoi vous n'investissez pas plus dans ces programmes, et vous avez dit que le ministère tirait le maximum de chaque dollar, alors que dans le document sur lequel je me fonde, il est écrit qu'il reste de l'argent dans la caisse et qu'il n'est même pas utilisé pour la réalisation des programmes.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi cet argent n'a pas été utilisé?

    Je peux tout à fait vous expliquer ce que je comprends des sommes inutilisées par le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, puis je pourrai demander à Anik de vous répondre plus en détail.

    Effectivement, il y a toujours des possibilités, et tous les ministères essaieront toujours de dépenser tout l'argent à leur disposition, d'investir tout l'argent qu'ils reçoivent ou de le transférer à d'autres ministères. C'est toujours l'objectif d'un ministère, d'un sous-ministre et d'un directeur des finances, mais il arrive que de l'argent reste inutilisé pour toutes sortes de raisons imprévues. Je suis certaine que ce sont des péremptions qui pourraient clairement être expliquées dans ces budgets. Anik pourra vous donner de plus amples renseignements.

    Ai-je raison d'être préoccupée? Je regarde les 2,9 millions de dollars pour lesquels vous demandez l'autorisation de dépenser dans le Budget supplémentaire des dépenses que le Comité est en train d'étudier, et je vois que 1,7 million de dollars sont déjà périmés. Mais voilà que vous nous demandez encore 2,9 millions de dollars.

    À quel point ce comité ou le public canadien peuvent-ils faire confiance à votre ministère pour bien dépenser l'argent et veiller à ce que ces programmes soient bien déployés?

    Je peux peut-être demander à Anik de terminer de répondre à la question précédente sur les raisons qui expliquent l'inutilisation des fonds; les parlementaires pourront y réagir ensuite.

    Dans la même veine, je vois dans le rapport financier trimestriel que le ministère n'avait dépensé que 20 % de son budget personnel annuel au cours du second trimestre en juin. Il n'en a dépensé que 19 % au cours du premier trimestre.

    À ce rythme, il vous restera 3 millions de dollars inutilisés d'ici la fin de l'année. Encore là, on parle de la péremption de 3 millions de dollars. Prévoyez-vous accélérer rapidement l'embauche au cours des six prochains mois ou y aura-t-il encore des fonds importants inutilisés?

    Je suis confuse: je ne suis pas au courant de cette somme de 3 millions de dollars inutilisés.

    J'aimerais une réponse à une question. Rachael a posé une question. Je ne sais pas si Anik a eu l'occasion d'y répondre.

    Voulez-vous avoir la réponse, voulez-vous connaître les raisons détaillées de cette péremption?

    Je m'attendais à ce que vous répondiez ultérieurement à la question. Je ne croyais pas que vous pouviez me répondre aujourd'hui, donc oui.

    Nous avons consacré 50 % de notre financement pour l’exercice en cours à la préparation de notre rapport financier trimestriel.

    En ce qui concerne les fonds inutilisés de 2016-2017, soit les 1,1 million de dollars, 150 000 $ provenaient du budget des subventions et contributions et avaient été prévus pour l’initiative sur les femmes entrepreneures. La ministre a expliqué que ces fonds n’avaient pas été utilisés parce que l’initiative n’était pas encore en place. C’est ce qui justifie ces 150 000 $.

    En ce qui a trait au reste des fonds inutilisés, 500 000 $ ont été reportés à l’exercice en cours. Ils s’inscrivent dans l’allocation de 5 % que les ministères sont autorisés à reporter, et ils peuvent être engagés pendant l’exercice en cours.

    Les autres fonds avaient été bloqués en prévision des conventions collectives et, par conséquent, nous n’étions pas autorisés à les dépenser pendant l’exercice précédent. Notre incapacité à les utiliser n’était pas de notre fait, mais c’est ce qui nous a permis de les engager cette année quand il a fallu effectuer les paiements liés aux conventions collectives.

    J’aimerais remercier tous les membres du groupe d’experts.

    Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, le temps presse, car nous devons nous occuper de certains travaux. Je tiens absolument à remercier Justine, la sous-ministre Wilson, Anik, et Nancy d’être venues nous faire profiter de leurs compétences. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants.

    Nous allons maintenant nous occuper de certains travaux du Comité. Il y a divers enjeux que nous devons aborder.

    Nous aimerions voter sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité disposera maintenant du Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.

    (Le crédit 1b a été adopté.)

    La présidente: Nous allons poursuivre.

    Notre séance de mardi a été un peu chaotique. Nous collaborons avec la greffière et les analystes afin de nous assurer que nous aurons l’occasion d’accueillir de nouveau les membres de ces groupes d’experts, car il est très important que nous les entendions. Nous reconnaissons avoir été en mesure d’obtenir des réponses pendant une très courte période de temps — neuf minutes, je crois — et, bien entendu, nous n’avons entendu aucun membre du dernier groupe d’experts. Nous examinons cette situation de manière à aller de l’avant et à veiller à ce que ces personnes fassent partie de nos témoins et participent à notre étude.

    Poursuivons. Notre greffière a attiré mon attention sur le fait qu’Affaires autochtones et du Nord Canada a indiqué que ses représentants ne comparaîtraient pas dans le cadre de notre étude sur les femmes autochtones. Comme leur absence sera un peu problématique, je souhaite travailler avec vous à la résolution de ce problème. Je mets maintenant mon chapeau de présidente pour dire qu’à mon avis, il importe énormément qu’ils s’assoient à notre table, mais je souhaite entendre comment nous, les membres du Comité, aimerions procéder pour demander qu’ils comparaissent, car, pour le moment, ils refusent de le faire.

    Je vais céder la parole à la greffière afin qu’elle présente deux ou trois façons dont nous pourrions procéder. Ensuite, nous pourrons prendre une décision à cet égard.

    Madame Harder, avez-vous une question?

    Non, pardon. Je ne vois pas d’inconvénient à intervenir après la greffière.

    J’aimerais simplement clarifier un peu la situation. Lorsque j’ai communiqué avec ma personne-ressource au sein des Affaires parlementaires du ministère des Affaires autochtones et du Nord, elle a indiqué qu’à son avis, d’autres ministères étaient mieux placés pour répondre aux questions du Comité. Compte tenu de cette information, il appartient au Comité de décider s’il souhaite aller de l’avant en demandant, peut-être au moyen d’une motion, que quelqu’un comparaisse pour répondre à ses questions.

    Une autre option consisterait à entendre un certain nombre de témoins, puis à peut-être les inviter à comparaître de nouveau plus tard au cours de l’étude, si vous avez encore des questions à leur poser.

    Rachael.

    Alors, recommandent-ils un ministère qui serait mieux placé pour répondre à nos questions?

    J’ai posé la question, et j’attends une réponse de leur part.

    Pam.

    Je me demande si nos besoins étaient clairs. Il arrive que nous nous adressions à quelqu’un et que nous n’exposions pas clairement ce que nous recherchons. Par conséquent, notre demande n’est pas envoyée à la bonne personne. Y aurait-il un avantage à leur décrire précisément ce que nous recherchons? Vous l’avez peut-être déjà fait.

    C’est en ce sens que j’espérais que vous interviendriez, Pam, et que vous parleriez peut-être à la ministre à ce sujet, afin de lui montrer l’importance que cela revêt.

    Je le ferai, bien sûr. Je m’interroge simplement, parce qu’il est essentiel qu’ils comparaissent devant nous. En ce qui concerne le moment propice, je ne sais pas, en fait, quel serait le meilleur moment pour leur comparution et si nous devrions entendre quelques témoignages avant les leurs ou s’il serait sensé de nous faire une idée de certains des enjeux, puis de les faire comparaître pour être en mesure de formuler des questions fondées sur ces témoignages. Je suis réceptive à cet égard.

    Je m’engagerai auprès de la présidente et du Comité à communiquer de nouveau avec le ministère et la ministre afin de tenter de les inciter à participer à notre étude. Je me demande simplement ce que le Comité pense. Souhaitons-nous entendre quelques témoins d’abord?

    Je reviendrai directement à vous, Sheila.

    L’un des aspects que nous prenons en considération, lorsque nous cherchons à constituer les groupes d’experts, c’est le fait que, dans un grand nombre de cas, nous accueillons des ministères et des organismes gouvernementaux. Nous programmons leur comparution à des moments particuliers. Je ne sais pas si, en invitant un seul groupe, nous utiliserions notre temps d’une façon appropriée. Je crois que cela représente une part importante de notre discussion.

    Sheila.

    Merci, madame la présidente.

    Lequel des deux ministères liés aux Autochtones avez-vous invité? Voilà l’une de mes questions.

    Pour ce qui est d’aller de l’avant, si nous nous sommes contentés de les inviter, je tiens absolument à ce que nos comptes rendus indiquent que nous leur avons demandé de participer à l’une de nos séances. Je crois comprendre qu’habituellement, ces demandes sont honorées. J’ose espérer qu’au moment de l’invitation, ils prendront connaissance de notre mandat et connaîtront ainsi la portée des questions que nous pourrions leur poser.

    Je suis tout à fait disposée à programmer leur comparution à une date qui convient à ces représentants des ministères. J’admets qu’il y a un certain intérêt à entendre des témoins qui travaillent en première ligne ou au sein du système judiciaire avant d’entendre des représentants des ministères. Par conséquent, c’est avec plaisir que je ferai preuve de souplesse à cet égard, mais il faut absolument qu’ils soient à nos côtés.

    Merci.

    Rachael.

    Je me fais l’écho des paroles que Sheila vient de prononcer.

    J’imagine que certaines des recommandations qui figureront dans notre rapport seront présentées à ce ministère. Il me semble donc approprié qu’ils viennent témoigner devant nous.

    Allez-y.

    Pour répondre à quelques questions, je précise que j’ai communiqué principalement avec un membre des Affaires parlementaires du ministère des Affaires autochtones et du Nord. L’analyste et moi avons toutes deux communiqué avec eux afin de leur expliquer le mandat de l’étude. Ils sont donc parfaitement conscients de ce que nous étudions.

    Ce qu’ils m’ont dit, c’est qu’ils ont du mal à désigner un membre particulier de l’une ou l’autre des directions générales du ministère qui serait en mesure de comparaître devant le Comité.

    Je crois comprendre qu’en outre, quelques options s’offrent à nous, les membres du Comité, et il nous appartient de décider comment nous souhaitons procéder. Nous pouvons envoyer une lettre au nom du Comité pour indiquer une fois de plus que nous demandons leur participation, et la présidence peut aussi envoyer une lettre. Il semble y avoir consensus quant à notre désir de les voir comparaître, le seul élément à déterminer étant le stade de l’étude au cours duquel leur comparution devrait avoir lieu.

    Comment aimeriez-vous procéder?

    Allez-y, Sean.

    Veuillez me corriger si j’ai tort, Sheila. Je crois que vous avez déclaré que, s’il leur était possible de venir plus tard, nous pourrions entendre quelques témoins d’abord. Cela donnerait à Pam le temps de tenir son engagement en ce qui concerne son intention de parler à la ministre ou au ministère et de réexaminer cet enjeu au cours des deux ou trois prochaines séances. Je crois que tous les membres pensent que nous devrions les faire comparaître. J’estime que, si nous pouvions justifier davantage notre demande en entendant d’abord d’autres témoins et en leur disant que nous avons entendu le témoignage de telle ou telle personne et que nous aimerions connaître le point de vue du ministère à ce sujet, ce serait une façon prudente de procéder.

    Génial.

    Pam.

    J’aimerais simplement mentionner que, si l’on s’en tient strictement au mandat de notre étude, nous parlons de la justice et des services correctionnels, et ces ministères n’administrent ni la justice ni les services correctionnels. Cependant, notre étude est plus vaste que cela, puisqu’elle porte aussi sur l’accès à la justice. Voilà les genres de sujets qui seraient certainement… Je leur expliquerai cela, parce que nous tenons à nous assurer que nous entendons la bonne personne. Comme ils n’administrent ni la justice ni les services correctionnels, ces dossiers ne relèvent pas de leur compétence, mais c’est davantage avant et après qu’ils jouent un rôle. Je peux expliquer cela à la ministre et m’assurer qu’ils sont en mesure de dépêcher quelqu’un qui peut nous aider à trouver ce que nous cherchons.

    Formidable.

    Sheila.

    Afin de ne pas perdre notre élan et de ne pas passer plus de temps en comité à traiter de cette question, je vais proposer que nous accordions à la vice-présidente Damoff un peu de temps pour passer à l’action, comme elle l’a suggéré, mais que nous présentions au Comité une motion portant que la présidence demande au ministère de comparaître, au nom du Comité. Je vais proposer que nous indiquions qu'une réponse est attendue d’ici le 14 décembre. Si, à cette date, nous n’avons pas encore reçu une réponse affirmative, la présidente s’emploiera à officialiser notre demande.

    Cela dit, je propose que le Comité demande à la présidente Vecchio du Comité de la condition féminine d'écrire à — est-ce toujours Affaires autochtones et du Nord Canada, ou faut-il nommer les deux ministères?

    Nous pouvons vérifier cela. Nous devrions probablement nommer les deux ministères par précaution.

    Nous demandons à Affaires autochtones et Relations Couronne-Autochtones de comparaître devant le Comité pour nous aider à mener l’étude sur l’accès des femmes autochtones au système de justice et sur l’expérience vécue par les femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel.

    Allez-y, Pam.

    Pour discuter des travaux du Comité, ne sommes-nous pas censés passer à huis clos?

    Nous pouvons poursuivre la séance à huis clos si nous le souhaitons en ce moment, mais il y avait…

    Normalement, nous le faisons pour discuter des travaux du Comité. Toutefois, je viens de lever la tête et de constater que la séance n'est pas à huis clos.

    Il ne s'agit pas de travaux du Comité, un point c’est tout. Les questions liées aux travaux du Comité qui exigent que nous passions à huis clos sont définies très précisément, et la question qui nous occupe en ce moment n’en fait pas partie.

    C’est de bonne guerre.

    D’accord, nous sommes saisis d’une motion. Je présume que la motion est recevable.

    Plaît-il au Comité d’adopter la motion portant que, par l’entremise de la présidence, nous invitions les organisations à comparaître à la suite du 14 décembre?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: De plus, il y a le budget à gérer. Maintenant que nous savons quels témoins nous entendrons dans le cadre de la présente étude, nous sommes en mesure de déposer le budget. Vous devriez tous en avoir reçu une copie, étant donné que des copies ont été distribuées.

    Nous devons voter sur le budget.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Merci beaucoup.

    Je vous informe simplement que, mardi prochain, soit le 5 décembre, nous recevrons le Bureau du vérificateur général du Canada pendant la première heure de la séance, puis le ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada pendant la deuxième heure.

    Pour le moment, nous n’accueillons pas de représentants d'Affaires autochtones, mais leur comparution était programmée. Par conséquent, nous verrons comment nous pourrons aller de l’avant.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.