PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 février 2019
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour. Je déclare ouverte la 141e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Soyez le bienvenu, Nathan.
Le premier point à l'ordre du jour est l'examen des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, et du Budget provisoire des dépenses 2019-2020.
Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Stéphane Perrault, directeur général des élections. Il est accompagné de représentants d'Élections Canada: Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutin et innovation, et Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes.
Je vous remercie tous d'être venus.
Avant de vous céder la parole, j'aimerais expliquer en termes simples ce que nous allons faire.
Il y a deux budgets des dépenses. Le second est le Budget provisoire des dépenses pour la première partie de l'an prochain jusqu'au 23 juin; c'est le budget dont on se sert tant que le Budget principal n'a pas été approuvé. L'autre, c'est le Budget supplémentaire des dépenses pour la période allant jusqu'à la fin de l'année en cours. Si l'organisme compte faire des dépenses supplémentaires, il doit faire approuver ce budget. Élections Canada dépensera moins que prévu, mais parce qu'il y a deux crédits, celui sur lequel nous avons notre mot à dire et le budget prévu par la loi... Dans le premier, Élections Canada prévoit plus de dépenses pendant la période s'écoulant d'ici la fin de l'année, et dans l'autre, Élections Canada dépense moins. Au total, les dépenses seront moindres. Voilà pourquoi nous l'approuverons. Nous devons approuver la partie du budget sur laquelle nous avons notre mot à dire.
Il y a un détail qui pourrait vous induire en erreur dans le document que vous avez reçu de la Bibliothèque du Parlement. On dit: « Le directeur général des élections est autorisé à engager des dépenses ne dépassant pas 39 217 905 $. » C'est pour toute l'année. Nous devons d'abord approuver le budget, mais c'est essentiellement la somme qui est prévue pour toute l'année.
Je vous cède maintenant la parole, monsieur Perrault. Nous sommes heureux de vous revoir.
[Français]
Merci, monsieur le président.
C'est un plaisir pour moi d'être ici, surtout que nous nous trouvons dans le nouvel édifice. C'est la première fois que j'y mets les pieds.
Je suis heureux de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour présenter les budgets supplémentaire et provisoire des dépenses d'Élections Canada et pour faire le point sur nos préparatifs en vue de la prochaine élection générale.
Aujourd'hui, le Comité va se prononcer sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 touchant Élections Canada ainsi que sur ses crédits provisoires pour 2019-2020.
Le budget supplémentaire des dépenses est lié aux mesures prévues dans le budget de février 2018, l'an dernier, pour rééquilibrer les dépenses d'Élections Canada entre son autorisation parlementaire et son autorisation législative. Ce rééquilibrage permet à Élections Canada d'accroître ses effectifs permanents et, du même coup, de réduire ses dépenses en services contractuels. Cela se traduit par une hausse de l'autorisation parlementaire de l'ordre de 1,3 million de dollars dans le cadre financier de 2018-2019, mais par des économies nettes d'un total de 26 000 $ au cours de la même période.
En d'autres termes, des ressources occasionnelles, à durée déterminée ou contractuelles que nous avions et que nous payions de façon continue conformément à l'autorisation législative seront désormais des ressources indéterminées payées en vertu du crédit parlementaire sur lequel le Comité se prononce, ce qui est approprié. Donc, c'est tout simplement un transfert des sommes d'un crédit à l'autre.
Aujourd'hui, le Comité votera également sur les crédits provisoires d'Élections Canada pour 2019-2020, qui totalisent 9,8 millions de dollars. Ce montant correspond aux salaires d'environ 440 postes indéterminés pour le premier trimestre de l'exercice financier qui commence le 1er avril 2019. Il ne couvre pas les autres dépenses de l'organisme qui sont financées par l'autorisation législative.
Élections Canada entame la dernière partie des préparatifs pour la prochaine élection générale. Il faut d'abord et avant tout mettre en œuvre les changements adoptés par le Parlement au titre de la Loi sur la modernisation des élections. La Loi accorde six mois pour mettre en application l'ensemble de ses dispositions, mais m'autorise à devancer l'entrée en vigueur des dispositions pour lesquelles les préparatifs nécessaires sont complétés. J'ai donc l'intention de mettre en vigueur les dispositions de la Loi dès que ce sera le cas. Par exemple, le 19 janvier, certaines dispositions qui exigent peu de préparatifs, voire aucun, sont entrées en vigueur par la publication d'un avis dans la Gazette du Canada.
Je suis heureux d'annoncer que nos systèmes informatiques ont été mis à jour en fonction du projet de loi C-76 et auront été rigoureusement testés avant la fin du mois de février.
Quant aux changements au régime de financement politique, ils seront mis en œuvre après consultation des partis politiques au moyen du processus établi pour les avis écrits, les lignes directrices et les notes d'interprétation, et ce, à temps pour la période préélectorale, qui commence le 30 juin.
Nous avons aussi entrepris d'informer les tiers potentiels — on ne les connaît pas — et les plateformes en ligne de leurs nouvelles obligations en vertu de la Loi.
[Traduction]
Nos préparatifs généraux pour les élections avancent comme prévu, et tous les administrateurs électoraux locaux sont à l'oeuvre. L'une des principales tâches des directeurs du scrutin a été d'améliorer la sélection des lieux de vote en tenant compte de leur accessibilité, de la distance et de la familiarité des lieux pour les électeurs.
Pour ces élections, nous ferons aussi passer de 39 à 115 le nombre d'établissements d'enseignement où les électeurs peuvent voter par bulletin spécial. Cela s'inscrit dans nos efforts visant à aider les électeurs qui sont hors de leurs maisons pendant les élections. Comme par le passé, les directeurs du scrutin offriront également des services de vote aux personnes hospitalisées, aux résidents des établissements de soins de longue durée et aux travailleurs de chantiers éloignés.
De plus, les directeurs du scrutin ont augmenté le nombre de sections et de lieux de vote par anticipation. Cela permettra notamment de réduire la distance des déplacements dans les régions rurales. Grâce à cette mesure et à d'autres améliorations, les électeurs pourront aussi compter sur un service plus rapide lorsqu'ils iront voter aux prochaines élections. Dès ce mois-ci, lorsque les modifications découlant du projet de loi C-76 seront terminées, notre infrastructure de TI sera prête à être déployée à l'administration centrale et en région, au déclenchement des élections générales.
Au printemps, l'organisme réalisera une simulation des élections à Gatineau et à cinq bureaux locaux représentatifs de divers milieux du pays. Cet exercice est l'occasion de mettre à l'essai nos processus d'affaires et nos systèmes informatiques dans un contexte qui ressemble beaucoup à celui de véritables élections générales. En outre, le personnel électoral sera recruté, formé et participera à des exercices de vote simulés. Cela nous permettra d'évaluer la qualité de notre matériel de formation et de nos manuels, et d'apporter les correctifs nécessaires.
Enfin, les travaux se poursuivent pour améliorer la couverture et l'actualité du registre national des électeurs. Nous avons effectué des envois postaux périodiques pour inviter les électeurs qui ont eu 18 ans au cours de la dernière année à s'inscrire. Ainsi, plus de 50 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés au registre. Ce printemps, dans le cadre de notre campagne d'information pré-scrutin, nos efforts seront concentrés sur l'augmentation du nombre d'électeurs inscrits et la mise à jour des renseignements pour ceux qui ont déménagé récemment. Cela s'ajoute à la mise à jour régulière du registre à partir de renseignements fournis par les gouvernements provinciaux et nos partenaires fournisseurs de données fédéraux et provinciaux.
À cet égard, la disposition du projet de loi C-76 qui autorise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à communiquer à Élections Canada des renseignements concernant les non-citoyens est en vigueur depuis le 19 janvier. Je compte finaliser au printemps les arrangements qui me permettront d'accéder à ces données afin d'améliorer davantage l'intégrité du registre national des électeurs.
La sécurité électorale est un volet important de notre préparation. Dans le contexte actuel, assurer la sécurité des prochaines élections demande un effort concerté de nombreuses instances. La sécurité des élections est un défi crucial pour tous les participants au processus démocratique. Les partis politiques, les médias, les plateformes numériques, les groupes de la société civile et les citoyens canadiens peuvent tous participer à l'effort. Au cours des dernières années, nous avons considérablement amélioré la sécurité de notre infrastructure de TI, et nous fournissons de la formation de sécurité des TI à l'ensemble de notre personnel au siège social et dans les régions.
Au printemps et à l'approche des élections, nous lancerons une vaste campagne d'information pour communiquer aux Canadiens des renseignements accessibles sur les façons de s'inscrire et de voter. Nous assurerons ainsi une veille de l'environnement, notamment sur les médias sociaux, pour relever toute information inexacte sur le processus de vote et rectifier rapidement les faits.
Enfin, nous continuons de collaborer avec le commissaire aux élections fédérales et des organismes du domaine de la sécurité. Nous procédons ensemble à des exercices basés sur divers scénarios pour nous assurer que les rôles et les responsabilités de chacun sont bien établis et que la gouvernance est en place pour coordonner les actions. Ensemble, ces efforts renforceront nos protections et accroîtront la résilience face à de possibles tentatives d'entrave aux élections.
À quelques mois seulement du déclenchement des 43e élections générales, je considère qu'Élections Canada en est là où il doit être dans ses préparatifs. Les Canadiens peuvent continuer de compter sur Élections Canada pour assurer l'accessibilité, la commodité et la sécurité du processus électoral et pour leur fournir toute l'information nécessaire à l'exercice de leur droit de vote.
Merci, monsieur le président. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
[Français]
Je vous remercie.
[Traduction]
Peut-être que pendant vos simulations d'élections, vous pourriez faire appel à des jeunes de 17 ans pour qu'ils prennent l'habitude de voter.
Je propose de procéder à une série de questions comme d'habitude, puis, je céderai la parole à ceux qui voudront intervenir, si cela vous va.
Monsieur Simms, vous avez la parole.
Merci. Je suis heureux de vous revoir.
Nous avons examiné le projet de loi électoral et nous examinons aujourd'hui le budget des dépenses. Vous êtes maintenant des témoins réguliers. Ne vous méprenez pas, nous sommes toujours heureux de vous voir. Vous faites de l'excellent travail.
Vous avez indiqué que la plus grande partie du 1,8 million de dollars servira au recrutement d'employés temporaires pour les élections de l'automne. Est-ce exact?
Oui, c'est ça, 1,3 million de dollars.
Je m'intéresse davantage au recrutement d'employés temporaires au printemps que vous avez évoqué.
C'est une autre affaire. Nous avons commencé à intensifier nos préparatifs. Nous embauchons, en prévision des élections, des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels afin d'accroître notre capacité à mesure que nous nous rapprochons des élections. Cette augmentation est fondée sur notre autorisation législative. Ce sont des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels. Ils ne sont pas couverts par les données financières discutées ce matin. Tout cela est fondé sur l'autorisation législative.
D'accord. Vous dites que votre système TI est prêt pour les prochaines élections et que vous avez pleinement confiance dans les systèmes que vous possédez actuellement, vu les modifications apportées par le projet de loi C-76, et ainsi de suite. Comment avez-vous éprouvé le système jusqu'à présent pour vous donner ce genre de confiance?
Nous effectuons régulièrement des essais, que nous appelons ISS. Je suis désolé d'utiliser des acronymes.
Périodiquement, lorsque nous développons un nouveau logiciel nous le testons. Ensuite, nous effectuons des tests intégrés avec tous les autres logiciels avec lesquels il interagit. L'automne dernier, nous en avions prévu un où toutes les mises à jour qui avaient été faites à l'époque ont été mises à l'essai avant d'être déployées et utilisées pour les élections. Par la suite, nous y avons apporté toutes les modifications qui s'imposaient dans la foulée du projet de loi C-76. Ces modifications ont été éprouvées au sein des systèmes. Ensuite, nous avons des tests intégrés qui sont en cours à l'heure actuelle. Ce sera fait juste avant la fin du mois de février. Puis, lors de la simulation, nous mettrons les systèmes à l'épreuve en menant des élections simulées avec les volumes, les sommets et les creux des élections. Nous ferons également des tests de pénétration pour vérifier la sécurité.
La sécurité est un aspect très important des essais de simulation que vous faites ici à Gatineau et dans cinq régions. La sécurité en sera-t-elle un élément important?
La sécurité est un élément déterminant de tout ce que nous faisons. Lorsque nous élaborons les systèmes, nous vérifions les contrôles de sécurité, qui font l'objet d'un audit. Lorsque c'est terminé, nous effectuons des essais. Ensuite, il y a des essais intégrés. À chaque étape, nous avons la sécurité à l'esprit.
Merci.
Une autre chose qui a très bien fonctionné lors de la dernière campagne électorale, à mon avis, a été l'utilisation des bulletins de vote spéciaux. Le nombre d'établissements d'enseignement où les électeurs peuvent voter par bulletin spécial est passé de 39 à 115.
Quel pourcentage des établissements ce chiffre représente-t-il? De toute évidence, cela ne les comprend pas tous.
Si nous n'avons pas les chiffres sous la main, nous pourrons vous les fournir, mais selon le seuil que nous avions établi, nous avons communiqué avec tous les établissements ayant un minimum de 4 000 étudiants, puis avec les établissements qui, même s'ils n'atteignaient pas le seuil établi, étaient des établissements importants dans leur région.
D'accord.
Compte tenu de cela, en plus des simulations que vous faites, et compte tenu des changements apportés dans le cadre du projet de loi C-76, il me semble que vous vous sentez assez confiant d'ici le 30 juin, date du début de la période préélectorale.
Je suis d'accord avec ce commentaire. Or, il ne faut pas être trop sûr de soi. Je le répète, la sécurité n'est jamais garantie, mais nous travaillons en étroite collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications. Il surveille notre système 24 heures par jour, sept jours par semaine. Leurs appareils sont installés dans notre centre de données. En septembre, nous avons déployé un nouveau centre de données. Je pense que nous en sommes au point voulu pour faire les choses que nous devons faire. Il y a encore du pain sur la planche. Il nous faut encore apporter quelques améliorations à la sécurité, mais nous serons au rendez-vous.
C'était en fait ma prochaine question.
Y a-t-il quelque chose en ce moment qui vous laisse songeur? Essentiellement, qu'est-ce qui vous garde réveillé la nuit, monsieur?
Des députés: Oh, oh!
Je dors généralement bien.
Je crois qu'on fait ce qu'on doit faire. Nous avons un horaire chargé qui nous attend jusqu'à juin. Nous avons encore du travail à faire du côté de la sécurité, mais le tout est planifié, nous travaillons avec nos partenaires et les choses se font.
D'accord.
Au niveau local, ma circonscription vient tout juste d'embaucher un nouveau directeur du scrutin. Plusieurs autres ont fait la même chose.
Quelle sera la différence la plus notable pour ceux qui travaillent dans une circonscription donnée? Je vais commencer avec cela. Allez-y.
La grande différence, ce sont les bureaux de vote par anticipation. Deux choses seront différentes pour ceux qui y travaillent. Une d'entre elles, ce sont les heures des bureaux de vote par anticipation. Souvenez-vous, auparavant les heures d'ouverture étaient de midi à 20 heures. Maintenant, ce sera de 9 heures à 21 heures, une grande augmentation. Pour ceux qui y travaillent, cela représente un défi, alors nous étudions la possibilité d'avoir des quarts de travail, ce que nous n'avons pas fait par le passé, mais que nous pouvons faire maintenant sous les nouvelles règles, pour leur permettre de souffler un peu pendant la journée. Ce sont de longues heures pendant quatre journées de suite. Il s'agit donc d'un grand changement.
L'autre changement majeur, c'est que même si nous ne déployons pas de technologie pour le processus de vote, nous simplifions le processus par papier. Nous l'utilisons dans les présentes élections partielles. Nous l'avons testé. Le processus sur papier simplifié est beaucoup plus simple à comprendre et à utiliser pour ceux qui travaillent dans les bureaux de vote. Cela les aidera dans la formation, dans la réduction des erreurs dans la tenue des dossiers, et, on l'espère, augmentera la vitesse de l'inscription des électeurs, surtout dans les bureaux de vote par anticipation.
Voilà les principaux changements qui les concernent.
Ils ne le verront peut-être pas. Nous espérons qu'il n'y ait pas de file. Vous vous souviendrez qu'aux dernières élections, nous avons connu une augmentation de 75 % dans les bureaux de vote par anticipation. Lors des élections précédentes, il y avait une augmentation de 10 %. Elle est passée à 75 %.
Nous prévoyons maintenant que ce sera une constante à l'avenir. Si on regarde ce qui se passe dans d'autres pays, ils approchent du 40 % et parfois même plus, alors nous devons nous y préparer. Pour ce faire, nous avons augmenté le nombre d'heures. Nous avons augmenté le nombre de bureaux de vote par anticipation de 23 %. Nous avons simplifié le processus sur papier. Grâce à ces trois mesures, nous croyons pouvoir offrir un meilleur service aux prochaines élections qu'aux précédentes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Messieurs Perrault, Roussel et St-Pierre, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Vous avez beaucoup parlé de sécurité. La semaine dernière, il y a eu une conférence de presse sur la cybersécurité. Selon moi, un organisme n'a pas été inclus dans le processus et ma première question porte là-dessus.
[Traduction]
Croyez-vous qu'Élections Canada aurait dû être inclus? Je le crois. On a dit qu'il y avait eu influence étrangère pendant les élections de 2015, en se basant sur ce qu'on a vu non seulement pendant le Brexit et aux États-Unis, mais partout dans le monde. Le CFCA a déterminé qu'il y aura une augmentation en 2019, et les processus électoraux l'indiquent.
Croyez-vous que votre organisme, Élections Canada, aurait dû être inclus dans le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections mis sur pied par le gouvernement la semaine dernière?
C'est une très bonne question. Parce qu'il s'agissait d'une annonce du gouvernement, nous n'y avons pas participé. Nous n'avons pas eu la chance d'expliquer notre rôle, je suis donc heureux d'avoir cette occasion.
Nous ne ferons pas officiellement partie des cinq fonctionnaires invités à prendre la parole publiquement, au besoin. Mais comme je l'ai expliqué, nous procédons à des scénarios avec le Centre de la sécurité des télécommunications, la communauté du renseignement. Tous les joueurs qui vont acheminer de l'information à ce groupe de cinq personnes travailleront aussi avec Élections Canada.
Le groupe de cinq personnes abordera des questions qui ne relèvent pas de mon mandat. Par exemple, si une base de données d'un parti est piratée et utilisée pour diriger les électeurs vers de mauvais bureaux de vote, c'est mon rôle. Je dois intervenir et en parler publiquement. Ce n'est pas le rôle de ce groupe. Mais le piratage en soi peut impliquer des acteurs étrangers, ainsi, le SCRS, Affaires mondiales et le CST ont un intérêt.
La responsabilité est partagée et nous travaillons ensemble. Mais pour ce qui est des prises de parole en public, je m'occupe du processus électoral et le groupe s'occupe du reste.
Vous avez dit que vous vous sentez exclu parce que vous êtes un organisme indépendant non partisan. Croyez-vous que, justement pour cette raison, vous devriez être inclus?
Les cinq autres personnes prennent des décisions critiques, à savoir si les autres parties doivent être informées de toute influence potentielle. Nous ne pouvons pas décider quelle information nous recevrons jusqu'à ce qu'elle nous soit transmise suite à la décision de cinq fonctionnaires — et à titre d'ancienne employée d'Affaires mondiales pendant 15 ans, je dis fonctionnaire avec respect. Ensuite, ils doivent décider quand l'information sera transmise au public par l'intermédiaire du gouvernement libéral.
Ne croyez-vous pas que c'est justement la raison pour laquelle vous devriez faire partie de ce groupe important — le fait que vous êtes non partisan; que vous êtes un organisme indépendant; que vous rendez des comptes directement au Parlement et non pas au gouvernement libéral? Pour toutes ces raisons, ne croyez-vous pas d'autant plus que vous devriez faire partie de ce groupe essentiel?
J'ai certainement besoin de prendre part aux discussions concernant la sécurité de notre processus électoral. Je ne suis pas ici pour défendre la proposition gouvernementale. Par contre, je suis fonctionnaire depuis le début de ma carrière, ce qui signifie que je suis persuadé que les fonctionnaires font ce qu'il faut et qu'ils sont loyaux envers la fonction publique. Rien ne m'indique que ces hauts fonctionnaires en feraient autrement.
Existe-t-il des façons d'améliorer le processus? Je ne crois pas que ce soit à moi de répondre. C'est plutôt le gouvernement qui devrait faire des annonces en la matière.
Au-delà de l'influence, bien sûr, l'ingérence est une autre préoccupation.
De ce côté de la table, nous avons déposé 200 amendements au sujet du projet de loi C-76. Par contre, seule une poignée d'entre eux ont été acceptés, alors que nous croyons que nombre d'entre eux auraient pu contribuer davantage à mettre fin à l'ingérence étrangère, tel que le mécanisme étanche des comptes bancaires distincts et la comptabilisation des fonds non seulement lors de la période électorale, mais également lors de la période préélectorale. Les conséquences commencent à se faire ressentir au-delà des élections et se décèlent dans d'autres secteurs de la société, dans les processus d'approbation industriels d'éléments qui sont très importants.
Selon vous, quel rôle Élections Canada joue-t-il pour empêcher toute ingérence dans les élections canadiennes? Quelles mesures de sauvegarde ou mécanismes avez-vous en place pour tenter de contrer ce type d'ingérence?
Il s'agit d'une question à multiples volets et je ne pourrai peut-être pas tous les aborder.
Au début, vous avez parlé des règles de financement politique pour les tierces parties. Comme vous le savez, le nouveau régime est désormais beaucoup plus exigeant. Il comporte des exigences concernant les comptes bancaires distincts et des limites pour la période préélectorale. D'autres types d'activités seront désormais réglementés. Il se pourrait que de l'argent étranger ait été versé pour appuyer ces activités qui sont désormais réglementées. Notre rôle, c'est de faire la promotion de ces règles, de les faire appliquer et de nous assurer qu'il y a des comptes rendus. Après les élections, nous allons devoir évaluer le tout, à savoir si le régime aura été suffisant ou s'il faut le rendre encore plus contraignant. J'émettrai des recommandations au Parlement à ce sujet après les prochaines élections fédérales.
J'ai hâte de vous entendre à ce sujet. En résumé, quels sont les principaux obstacles auxquels vous faites face pour mettre en oeuvre les changements apportés par le projet de loi C-76 à temps pour les élections de 2019? Où avez-vous besoin d'aide? Monsieur Perrault, que pourrait faire l'opposition pour vous aider avec vos procédures les plus difficiles, afin de mettre en oeuvre adéquatement le projet de loi C-76?
Merci de votre proposition. J'estime avoir tout ce dont j'ai besoin pour l'instant.
Le vrai défi, c'est le temps, c'est-à-dire le temps entre aujourd'hui et la période préélectorale que nous avons pour mobiliser les tierces parties et les plateformes de médias sociaux. Par exemple, nous travaillons de pair avec les principales plateformes de médias sociaux, afin que leurs représentants comprennent les exigences du nouveau registre. Cependant, nous ignorons le nombre de plateformes qui atteint le seuil. Nous allons diffuser davantage ces renseignements, mais, en même temps, nous ne pourrons pas leur tenir la main. Pour ce qui est des tierces parties, la loi prévoit qu'une tierce partie, c'est quiconque s'implique dans les élections qui n'est pas un candidat d'un parti ou qui ne fait pas partie d'une association de circonscription. Nous allons entrer en contact avec ceux qui ont été enregistrés à titre de tierce partie par le passé, qui se sont impliqués à multiples reprises ou qui ont dépensé plus d'argent. Nous allons donc les contacter, mais, sinon, notre seule façon d'entrer en contact avec la population en général, c'est en utilisant notre site Web et nos plateformes de médias sociaux. Les règles sont fort complexes. Pour ce qui est des tierces parties, par exemple, elles doivent soumettre jusqu'à cinq rapports, dont quatre avant les élections. Il y a beaucoup de rapports à remplir et les tierces parties doivent comprendre les règles et les respecter. Voilà le principal défi.
[Français]
[Traduction]
Je suis heureux de vous revoir, monsieur Perrault, vous et vos collègues.
Lorsque nous parlons des menaces qui planent sur notre processus électoral, j'estime que nous avons vu suffisamment d'exemples sur la scène internationale pour comprendre que ces menaces sont bel et bien réelles. Êtes-vous d'accord?
Les menaces planent sur le Canada également. Je crois que certains d'entre nous aiment penser que nous sommes un peuple sympathique et que personne ne penserait à tenter de pirater nos élections. Or, les services de renseignements canadiens ont repéré une menace concernant les élections de 2019. Vous êtes au courant. Ai-je raison?
Lors d'une entrevue récente, vous avez dit que ce sont surtout les bases de données des partis qui sont le maillon faible de la chaîne de cybersécurité. Ce commentaire était-il justifié?
Je ne tentais pas de critiquer qui que ce soit, mais mes commentaires découlaient de l'évaluation du Centre de la sécurité des télécommunications. Ce n'est pas moi qui ai évalué la situation.
J'ai tenté de trouver une analogie à ce sujet, afin de comprendre et de tirer des leçons d'exemples que nous avons vus chez nos alliés démocratiques, à savoir les États-Unis, la France, le Royaume-Uni avec le Brexit, ou encore les fausses nouvelles. Concentrons-nous là-dessus pour l'instant.
La déformation ou l'exagération des propos fait partie des débats politiques depuis que la politique a été inventée. Désormais, nous faisons face à quelque chose de nouveau. Les partis ont fait des promesses qu'ils ont ensuite brisées, telle la promesse lors des dernières élections que ces élections seraient les dernières avec le système uninominal majoritaire à un tour et toutes sortes d'autres belles promesses depuis la nuit des temps. Cela existe depuis toujours. Par contre, maintenant, nous faisons face au problème des fausses nouvelles. Si vous me le permettez, j'aimerais faire une analogie et dire que les fausses nouvelles, c'est un peu comme une allumette. Les bases de données des partis, qui contiennent du contenu important fort détaillé au sujet de nombre de Canadiens et de leurs préférences, sont comme le bois sec dans la forêt. Les médias sociaux, eux, sont comme le vent. Ces faussetés peuvent être utilisées comme armes, maintenant plus que jamais, puisqu'il est aujourd'hui possible de cibler des électeurs en particulier en fonction de leur motivation politique. Est-ce que cette analogie représente bien la menace?
Vous avez dit au sujet du projet de loi C-76 qui est maintenant une loi au Canada que vous étiez déçu que les partis politiques ne soient pas obligés de se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels comme les autres organisations. Est-ce exact?
Je crois en fait que vous aviez dit que vous étiez très déçu.
Ce maillon faible, justement, ne permet-il pas à la menace de prendre de l'ampleur? Je vais vous donner un exemple. Disons qu'une fausse nouvelle est publiée sur une plateforme de médias sociaux gratuite, que ce soit Facebook, Twitter ou YouTube. Cela ne serait pas régi par les lois en matière de publicité électorale, n'est-ce pas?
Non, mais cela pourrait enfreindre d'autres règles, telles que les règles en matière d'usurpation ou de désinformation dans la loi électorale. De façon générale, par contre, vous avez raison.
D'accord, de façon générale, et donc ce mensonge peut être utilisé comme une arme de cette façon, et Élections Canada ne peut pas en prendre note, l'identifier ou même y mettre fin.
Quelque chose s'est produit récemment. Je crois que mes collègues en auraient entendu parler hier ou avant-hier. Quelque chose s'est produit, donc, dans le cadre de l'élection partielle à Burnaby. Quelqu'un a inventé une histoire de toute pièce, dans le but de discréditer le chef du NPD en vue de l'élection partielle. Quelqu'un a raconté que notre chef vivait dans un immense manoir, ce qui est tout à fait faux. Quiconque connaît quoi que ce soit à son sujet l'aurait compris. Par contre, ce mensonge s'est propagé sur Twitter et Facebook, et il ne semble y avoir rien dans le projet de loi C-76 qui conférerait à ces plateformes la responsabilité de mettre fin à ce mensonge si nous leur en faisions la demande.
Que se passe-t-il dans un cas comme celui-ci? Pourrait-on dans ce cas-ci entamer des procédures, puisque cela s'est produit lors de la période électorale et puisqu'il s'agit d'une fausse représentation de la situation? Je crois que cela relève de l'alinéa 91(1)a) de la Loi électorale.
Comme vous le savez, une plainte a été formulée dans ce cas précis. Je ne vais pas discuter des détails du cas, mais il est important de faire la distinction entre le contenu organique et le contenu payé. S'il s'agit de publicité, un certain nombre de règles s'appliquent qui ne s'appliquent pas au contenu organique.
Si c'est une publicité payée et que celle-ci offre une fausse représentation d'un fait ou d'une personne, c'est l'équivalent de mentir au sujet de l'un d'entre nous à titre de candidat. Si le contenu est payé, alors c'est repéré. Vous avez le droit de faire enquête.
Maintenant, pour ce qui est des règles en matière de publicité, elles ne tiennent pas compte de la véracité d'une publicité. On rejoint ici les règles de divulgation financière. C'est un registre, n'est-ce pas?
Pour ce qui est du contenu, que ce soit une publicité ou pas, il existe certaines règles de base concernant l'usurpation de partis et de candidats, l'usurpation d'Élections Canada, et certains éléments de désinformation. Une telle chose est considérée comme une infraction, que le contenu soit payé ou pas.
Il existe donc des règles précises en la matière. Je vais poursuivre dans la même veine. Si le contenu n'est pas payé et que le mensonge se propage sur Facebook, Twitter ou YouTube, alors le commissaire ne peut intervenir. Si cela n'est pas régi par l'alinéa 91(1)a), qui a une définition très circonscrite de ce qu'est un mensonge, alors le commissaire ne peut émettre de décision à ce sujet.
Nous en sommes donc encore à un point où des gens peuvent créer des mensonges de toute pièce, pirater des bases de données et propager le tout sur les médias sociaux, sans que quiconque puisse les en empêcher. Nous l'avons vu avec le Brexit, l'élection de Trump et le piratage des courriels du président Macron en France.
C'est précisément pourquoi il faut une approche pangouvernementale et à l'échelle de la société, et nous devons construire une résilience. Il n'y a pas de solutions magiques, et la Loi électorale ne peut pas être utilisée pour réglementer tous les contenus sur les médias sociaux.
Certainement, mettre fin à l'accès ou protéger l'accès aux bases de données d'un parti aurait été un bon début, parce que sans cela, c'est beaucoup plus difficile de cibler les électeurs.
C'est correct, et nous rencontrons donc tous les partis. La semaine prochaine, nous rencontrons les partis, et nous allons avoir avec nous des représentants du Centre de la sécurité des télécommunications et du SCRS qui les rencontreront, et nous allons renforcer certaines mesures de sécurité, ce qui inclut la formation de base.
Vous avez mentionné l'exemple américain. Il s'agissait simplement d'une tentative d'hameçonnage dans la base de données des démocrates. Vous savez, j'ai dit que les partis n'ont pas les ressources que nous avons, et c'est vrai, mais les ressources ne sont pas tout. La formation est probablement encore plus importante.
Dans toutes les campagnes, il y a un nombre énorme de bénévoles et de travailleurs payés, et la question se pose: est-ce que ces personnes, ces personnes qui ont accès à l'équipement et au logiciel, sont formées? Il y a davantage qui peut être fait.
Puis-je vous poser une question très précise concernant le comité du protocole, le groupe?
Les gens engagés dans la politique électorale comme nous peuvent tous se croiser les bras, mais qu'en est-il si une annonce est faite au milieu de la campagne disant qu'une de nos bases de données a été piratée et utilisée par une entité étrangère, même un gouvernement étranger, pour répandre des mensonges malicieux et ciblés à propos d'un autre parti? Qui a le pouvoir de retarder le vote d'une élection?
La loi est plutôt claire en ce sens. Je peux émettre une recommandation au gouverneur en conseil seulement dans le cas où c'est pratiquement impossible de le faire. Voilà le critère, qu'il est pratiquement impossible pour moi de tenir des élections. Cela est lié à la capacité d'avoir des bureaux de vote, par exemple, s'il y a une inondation, si le registre des électeurs est accessible en cas d'attaque, mais on ne parle pas des défis propres aux partis.
D'accord.
Permettez-moi de dire ceci. La barre est très haute et le scénario dans lequel vous pourriez remettre les élections est très précis. Ce n'est pas de nature partisane, mais simplement un scénario qu'on peut imaginer. Le Parti libéral découvre qu'il a été piraté. Le groupe s'en rend compte. Chaque donnée que les libéraux possèdent concernant chaque électeur qu'ils ont contacté, qu'il soit pour ou contre, est maintenant connue d'une entité étrangère. Les Russes les ont ciblés avec de fausses nouvelles concernant chaque candidat libéral et le premier ministre actuel. On nous met au courant de la situation. Le public est mis au courant de la situation. Vous recevez des publications Facebook et des messages qui sont clairement des mensonges. On ne peut pas arrêter les élections. Le groupe peut dire, « Les libéraux ont été piratés. Chaque courriel ou note Facebook que vous recevez n'est probablement pas vrai. » Le fait de répandre des mensonges concernant le premier ministre en est un exemple.
Je crois que cela doit être très clair: il n'y a pas de mécanisme légal pour retarder les élections, à part une contrainte opérationnelle d'Élections Canada. La loi ne nous permet pas de le faire.
Merci, monsieur Cullen.
Je vais maintenant laisser la parole à toute personne qui veut poser des questions.
Monsieur Reid.
Cette question est plutôt pour Nathan que pour nos invités.
Des voix: Oh, oh!
M. Scott Reid: Je veux simplement observer le fait que les fausses nouvelles existent depuis que le serpent a dit à Adam et Ève: « Si vous essayez de manger cette pomme, vous aurez toutes sortes de belles choses. » Il semble que ce soit ce qui s'est passé récemment. On peut diffuser de l'information plus rapidement, comme cette rumeur, et cela crée une situation où si on pense aux fausses nouvelles comme étant un virus de l'esprit d'une certaine façon, ils sont plus virulents. Mais du même coup, je crois que la façon de démontrer que ces informations sont fausses peut aussi se répandre plus rapidement. Je crois que ce qui est nécessaire, c'est un changement de culture qui nous permettrait de gérer le fait que parfois on entend à la dernière minute quelque chose qui est donc traité avec suspicion. Je crois que, ultimement, c'est là où nous allons trouver la cure. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas chercher des solutions stratégiques, mais je crois que, de façon pratique, c'est là où nous allons probablement trouver une réponse aux affirmations de dernière minute qui ont comme but de nous bouleverser.
J'avais une chose à dire au DGE. Je voulais simplement dire que je vous suis reconnaissant de ce que vous essayez de faire par rapport aux bureaux de vote ruraux, les votes par anticipation en particulier, le scénario avec lequel j'ai connu certaines frustrations. Je reconnais que votre mandat est très difficile, parce que vous devez rendre chaque bureau de vote accessible pour les personnes handicapées. Je crois qu'il s'agit d'un test en 15 points. Cela met de côté beaucoup d'endroits qui autrement seraient idéaux.
Je dirai simplement ceci: je vous sais gré du travail que vous faites, et je vous serais reconnaissant si, dans votre rapport postélection, vous pouviez nous revenir et indiquer, premièrement, si vous avez réussi, sachant que vous connaîtrez des succès dans certaines parties du pays et moins dans d'autres pour des raisons qui ont à voir avec l'inventaire des bâtiments. Je serais aussi reconnaissant de toute suggestion que vous auriez concernant la façon de gérer cela. Peut-être que le test en 15 points n'est pas assez flexible et qu'en fait, seulement 12 des 15 points sont vraiment nécessaires. Je dis cela en passant comme... Mais bon, peut-être que nous revenir là-dessus pour nous dire s'il y a un problème ici ou pas de problème là serait utile pour nous assurer que ce genre de processus de vote soit disponible pour tous les Canadiens, partout.
Puis-je avoir un peu de temps pour répondre à cette question? C'est un point important et j'ai quelque chose à dire.
Premièrement, comme je l'ai dit, nous augmentons le nombre de burWith only months before the start of the 43rd general election, I believe that Elections Canada is where it needs to be in terms of its preparations. eaux de vote par anticipation. Cela aidera. Une des choses que nous avons changées est qu'auparavant, nous établissions les sections de vote. Ensuite, les directeurs du scrutin utilisaient ces sections de vote, cherchaient un bureau de vote en se basant sur les 15 critères et ne trouvaient parfois rien qui était vraiment approprié à l'intérieur des limites d'une section de vote en particulier. Maintenant, la chose logique, et c'est ce qu'on fait, est de demander aux directeurs du scrutin de recenser les bureaux de vote en premier, et ensuite d'établir la géographie autour d'eux. C'est une meilleure approche. Nous savons que 85 à 90 % des bureaux de vote sont les mêmes, élection après élection. Donc, le fait de pouvoir déterminer les limites sachant où se trouvent les bureaux de vote réduira les problèmes. Nous avons aussi maintenant des technologies, un logiciel...
Ils utilisent une technique très semblable pour trouver de nouveaux endroits pour les magasins Tigre Géant, en passant.
Des voix: Oh, oh!
Vous aimerez sans doute savoir ceci. Nous avons un logiciel qui nous permet de trouver les aberrations. Le logiciel peut dire au directeur du scrutin, en se basant sur le réseau routier, s'il y a des électeurs qui sont en fait plus près d'un autre bureau de vote. Le logiciel leur dira aussi s'il y a des électeurs qui doivent voyager sur une distance très longue comparée au reste de la communauté. Le logiciel a été utilisé pour la première fois lors de ces élections, en utilisant donc le processus inversé, soit en commençant par les bureaux de vote et en passant ensuite aux limites.
Cela, en combinaison avec le nombre plus important de bureaux de vote par anticipation, fait que je ne peux pas promettre qu'il n'y aura pas de problèmes, mais je sens que nous sommes mieux équipés pour éviter ce genre de problème.
Ce ne serait pas réaliste de s'attendre à ce qu'il n'y ait aucun problème. Je vous demande de recenser après l'élection où vous avez vu des problèmes et ensuite de nous présenter vos suggestions quant aux solutions qui pourraient nous inclure. Par exemple, si la loi doit être changée pour que ces bureaux soient plus accessibles.
Concernant votre dernier point, je suis heureux que vous l'ayez soulevé. Je sais que les limites de ma circonscription ont été redéfinies, mais à un certain moment, nous nous trouvions dans une situation où certaines personnes de la circonscription habitaient sur le rivage ouest d'un lac où la limite de circonscription était une ligne droite suivant la limite du comté. Le rivage du lac était, bien entendu, tracé de la main de la nature, ce qui a fait en sorte qu'un certain nombre de maisons dans ma circonscription se sont trouvées très loin de tout bureau de vote. La directrice du scrutin — et c'est tout en son honneur — a pu, de façon exceptionnelle, établir un endroit où ils ont pu aller voter à l'extérieur des limites de la circonscription dans une boîte de scrutin établi que pour eux.
J'imagine que c'est le genre de choses auxquelles vous faites référence lorsque vous parlez de bureaux de vote exceptionnels.
Oui. Ce type de situation aurait été détectée, ou aurait dû être détectée, par le logiciel que nous utilisons maintenant à cette fin.
Cela est un excellent exemple de ce que suppose le fait de gérer des élections à partir d'Ottawa. Les sondages électoraux nous indiquent que 99 % des électeurs étaient satisfaits de l'emplacement de leur bureau de vote et que 97 % étaient satisfaits de l'emplacement de leur bureau de vote par anticipation. Les sondages nous indiquent qu'il n'y a aucun problème, mais ce n'est pas la façon dont on organise des élections. Comme vous le savez, il existe des enjeux locaux qui échappent aux sondages et aux données dans leur ensemble. Il s'agit des véritables enjeux qu'il convient de régler.
Pour ce qui est des directeurs du scrutin et des candidats qui se trouvent sur le terrain et qui nous signalent des problèmes, je pense que cela est très utile.
Merci.
J'ai devant moi une liste d'intervenants, alors assurez-vous de vous en tenir à des questions de longueur raisonnable.
J'ai Mme Sahota, M. Nater, M. Hardie, M. Cullen, et Mme Lapointe.
Madame Sahota.
Ma première question porte sur les tests de sécurité en matière de pénétration auxquels vous avez fait allusion. Quel financement consacrez-vous à votre préparation? À la lumière des menaces actuelles, avez-vous retenu les services de quelque agence ou société externe que ce soit, ou cela est-il principalement fait à l'interne? Je ne fais pas référence au SCRS ou à ce type d'agences gouvernementales avec lesquelles vous collaborez. Collaborez-vous avec quelque autre société que ce soit qui vous aide à effectuer ces tests?
Habituellement, les tests de pénétration sont effectués par des organisations privées tierces autorisées par le CST, ce qui nous permet de savoir que nous collaborons avec les bonnes personnes.
Dans l'ensemble, nos dépenses annuelles en matière de sécurité tournent autour de 5 millions de dollars.
C'est le cas, mais il est parfois difficile de distinguer l'augmentation des montants consacrés à la sécurité d'autre chose. Je vais vous donner quelques exemples. Lorsque nous apportons des correctifs à des logiciels, nous ne le faisons pas forcément pour des raisons de sécurité, mais il est très important, pour la sécurité, de procéder à ces correctifs.
De la même façon, aujourd'hui, lorsque nous bâtissons des systèmes, nous ne le faisons pas parce que les anciens systèmes ne sont plus sûrs, mais parce qu'ils sont obsolètes. Ils doivent être rebâtis. C'est ce que nous faisons, en tenant compte de la sécurité, des nouvelles technologies, etc.
Toutes les mesures de renforcement de la sécurité ne donnent pas nécessairement lieu à une dépense de sécurité. Une bonne part de ce que nous faisons présente l'avantage de renforcer la sécurité. Par exemple, il nous a fallu créer un nouveau centre de données. Ce nouveau centre est beaucoup plus sécurisé. Pour celui-ci, je peux vous dire que 13 millions de dollars ont été prévus sur six ans pour des dispositifs de sécurité. Corrigez-moi si je me trompe, mais cela ne compte pas les dépenses du Centre de la sécurité des télécommunications pour ses dispositifs de surveillance de nos systèmes.
C'est intéressant. Au Comité de la sécurité publique, nous effectuons en ce moment une étude sur la cybersécurité. Cela nous ouvre les yeux et il est effrayant de se rendre compte des lacunes que nous connaissons actuellement dans toutes nos organisations, qu'il s'agisse de notre gouvernement ou de nos sociétés canadiennes. Je suis donc ravie du fait que vous mettiez fortement l'accent là-dessus.
Nous savons tous que les fausses nouvelles représentent un phénomène croissant. Je sais que vous ne pouvez pas tout surveiller. Cela vous serait pratiquement impossible. Je sais que les sociétés de médias sociaux sont aux prises avec les mêmes difficultés. Elles investissent aussi énormément pour lutter contre ce problème.
Que pensez-vous de sensibiliser ceux qui consomment ces informations? Consacre-t-on des fonds à la sensibilisation des Canadiens à cette menace, afin qu'ils soient plus avertis par rapport à ce qu'ils lisent et qu'ils sachent comment reconnaître quelque chose qui provient d'une source non fiable ou de l'extérieur de notre pays? Que faites-vous à ce chapitre?
C'est un grand problème qui va bien au-delà d'Élections Canada. Je sais que des efforts sont faits ailleurs, dans le secteur public comme dans le secteur privé, mais nous devons collaborer. Il y a un certain nombre de choses.
Tout d'abord, il faut intervenir rapidement. Je pense que M. Reid l'a mentionné. Comme je l'ai indiqué, nous effectuons une surveillance et interviendrons rapidement. Il s'agit là d'un aspect.
L'autre aspect qui sera très important pour nous au cours des prochains mois est de nous forger une image. J'ai parlé de notre campagne préélectorale, qui consiste à présenter Élections Canada comme une source fiable d'information. Dans les prochains mois, notre stratégie consistera notamment à nous assurer que les Canadiens comprennent que s'ils ont besoin de renseignements sur le processus électoral, ils peuvent se tourner vers Élections Canada, qui constitue une source fiable. Nous tenons un registre, c'est-à-dire nos archives de toutes nos communications, de tous nos gazouillis et de tout ce que nous affichons. Si quelque chose semble provenir d'Élections Canada, mais que vous n'en êtes pas certain, les médias, les citoyens ou les partis peuvent effectuer une vérification et confirmer qu'il s'agit bel et bien d'un message d'Élections Canada.
Nous faisons toutes sortes de choses, mais elles ne permettent pas de régler l'ensemble des problèmes de désinformation que connaissent toutes les sociétés.
Je pense qu'il y a différents intervenants qui doivent chacun faire leur part. Je ne saurais, à moi seul, résoudre le problème du manque d'éducation aux médias dans son ensemble, bien que je pense que le manque d'éducation aux médias dans le contexte de la compréhension du processus électoral relève de mon mandat. Nous avons du travail à faire dans ce domaine.
Merci, monsieur le président.
J'allais donner un peu suite à ce que Mme Sahota a abordé. Je pense avoir pu me faire une bonne idée de la situation dans laquelle se trouve Élections Canada.
Vous avez mentionné cinq millions de dollars et d'autres choses. Je tiens simplement à vous faire part d'une préoccupation. Je pense que les vulnérabilités de nos systèmes constituent une préoccupation majeure. Je suis ravi de la participation du CST. Je suis ravi aussi du fait que vous avez recours à des entrepreneurs externes pour cerner certaines de ces vulnérabilités, mais j'espère simplement qu'il y a suffisamment de ressources pour empêcher ces vulnérabilités d'être exploitées. Je pense que c'est une préoccupation majeure.
J'ai seulement une autre question. Peut-être que vous pourriez nous faire part de vos observations après celle-ci.
Cela a trait à la dotation en personnel pour les élections générales. Je suis allé récemment sur le site Web d'Élections Canada. En examinant la liste de directeurs du scrutin, j'ai remarqué que, dans un nombre très limité de cas, un directeur adjoint du scrutin agissait au nom du directeur du scrutin lorsque ce dernier n'était pas en mesure de le faire.
Dans ces cas, les directeurs du scrutin nomment-ils eux-mêmes leurs adjoints pour les relever? Qui nomme, au départ, les directeurs adjoints du scrutin à ce poste? Les directeurs du scrutin embauchent-ils leur directeur adjoint du scrutin? Quelle est la procédure?
Les règles ont quelque peu changé avec le projet de loi C-76. Actuellement, il commence à se faire tard pour organiser des concours pour pourvoir des postes de directeur du scrutin. En ce moment, nous voulons que les gens soient prêts à entrer en fonction. Si jamais pour cause de maladie un directeur du scrutin doit démissionner, l'adjoint qu'il nomme prend sa place comme directeur du scrutin, et nous l'aidons dans l'exécution de ses tâches.
Pour chaque région, nous avons un groupe de directeurs du scrutin et d'agents de liaison sur le terrain. Lorsqu'il y a une nouvelle embauche, on peut compter sur le soutien des collègues des circonscriptions voisines et des agents de liaison sur le terrain.
Vous avez raison de dire que les directeurs du scrutin nomment leurs adjoints. Dans le projet de loi C-76, à notre demande — c'est une chose, si je me souviens bien, que le Comité avait approuvée à l'unanimité lorsque nous avions formulé la recommandation — j'ai désormais un droit d'examen. Je dois être informé de la nomination d'un directeur du scrutin adjoint. Si j'ai des préoccupations par rapport à la nomination, si une personne embauche un ami qui n'est pas compétent par exemple, j'ai mon mot à dire.
Voilà les nouveaux règlements. Je suis convaincu que nous avons une équipe très solide de directeurs du scrutin. Nous avons un réseau de soutien solide pour les aider, même pour les nouveaux, car il y a de nouveaux employés.
Je crois que mon directeur de scrutin adjoint est environ à 1 000 kilomètres.
Allez-y, monsieur Hardie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je demanderais l'indulgence du Comité. Comme je suis nouveau, il se peut que je pose des questions que vous avez déjà posées. Si vous n'avez pas d'objection, je vais poser mes questions.
Pour ce qui est des cartes d'identification de l'électeur, de la fraude et des non-citoyens qui votent, que prévoit le système? Quelles sont les mesures de protection?
La carte d'information de l'électeur devient une pièce d'identité aux prochaines élections, conformément au projet de loi C-76. Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit pas d'une pièce d'identité indépendante. Personne ne peut voter avec une carte d'information de l'électeur sans une autre pièce d'identité à l'appui. Cela aidera les électeurs — une petite proportion d'entre eux — qui ont des difficultés. Aussi, comme je l'ai dit dans mes remarques, nous déployons des efforts pour améliorer l'exactitude du registre des électeurs, et ainsi l'exactitude des cartes d'information des électeurs.
Les non-citoyens sont une plus grande source de préoccupation pour moi. Nous constatons depuis des années que, pour toutes sortes de raisons — par la vérification des formulaires d'impôt — certains non-citoyens sont inscrits au registre. C'est très important. Cela ne veut pas dire que ces gens iront voter, mais ils pourraient recevoir une carte d'information de l'électeur. C'est le cas, s'ils sont inscrits au registre. C'est une préoccupation d'Élections Canada depuis de nombreuses années, et nous avons demandé des modifications à la loi pour avoir accès aux données sur les non-citoyens dont dispose Citoyenneté et Immigration Canada.
C'est une mesure que nous attendons depuis longtemps. Nous avons maintenant cette autorité, et nous négocions une entente de transfert de données, un protocole d'entente, avec le ministère, pour nous assurer de pouvoir rayer les non-citoyens du registre. Il s'agira d'un effort d'envergure déployé au printemps.
Vous avez dit que si quelqu'un affiche de l'information qui est fausse ou qui induit en erreur sur Facebook, cela a en quelque sorte une portée organique. Toutefois, si on en fait la promotion, est-ce considéré comme de la publicité payée?
C'est une chose à laquelle il faut réfléchir. Il y a un processus pour les lignes directrices et l'interprétation. Dans ce cas, nous consultons les partis. C'est une chose que nous examinons avec les partis, à savoir s'il s'agit essentiellement de contenu payé. La difficulté découle du fait que la promotion peut être faite à partir de différentes sources. C'est une question qui n'est pas facile à régler, mais nous devons la régler avant les élections.
J'ai deux questions en une.
Vous pouvez maintenant recommencer à faire la promotion du vote et à renseigner les gens sur le processus. Comment allez-vous procéder? Si, à titre de député, je veux informer les gens dans ma circonscription, au moyen d'un 10 % ou d'un envoi collectif, puis-je transmettre l'information que vous fournissez à ce sujet sans la changer?
Je vous ferais simplement une mise en garde. Pour ce qui est des bureaux de scrutin, ces lieux peuvent faire l'objet de changements de dernière minute pour cause d'inondation la veille, de bris de tuyaux. Cela nous préoccupe toujours.
Ce pourrait être une semaine avant. Si vous distribuez des dépliants avec de l'information sur les bureaux de scrutin, vous risquez d'envoyer vos électeurs au mauvais bureau de scrutin s'il y a un changement. Nous préférons que vous aiguilliez plutôt les gens vers notre site Web, où ils obtiendront de l'information à jour et éviteront toute erreur de bonne foi pouvant les mener à des rumeurs ou à de l'information erronée. Autrement, on perd le contrôle.
La meilleure chose à faire est d'aiguiller vos électeurs vers notre site Web.
Pour ce qui est de l'autre question, à savoir comment s'inscrire, les choses à surveiller et ainsi de suite...
Absolument. Nous avons un site Web intitulé Inspirer la démocratie. Sur ce site, nous équipons les groupes d'intervenants, les groupes qui travaillent avec les nouveaux Canadiens, les jeunes et les collectivités autochtones. Nous leur fournissons des trousses pour les informer au sujet du processus électoral. Ce sont des partenaires de confiance pour ces collectivités. Ce sont des personnes qu'ils servent régulièrement. Nous ne connaissons pas ces collectivités, mais eux les connaissent. Lorsqu'ils organisent des activités, ils peuvent télécharger...
Lors des dernières élections, nous avions 50 partenaires. Pour les prochaines, nous en avons 150. Même ceux qui ne sont pas partenaires peuvent prendre le contenu, notre matériel, et l'utiliser. Ce n'est pas de l'information qui se périme. Il n'y a pas d'information sur les bureaux de scrutin. On y explique le processus électoral. Nous avons maintenant de l'information sur la marche à suivre pour devenir candidat. Les partis peuvent l'utiliser si cet outil les intéresse. Nous avons des ressources à cette fin sur notre site Inspirer la démocratie.
J'aimerais qu'on revienne un peu au groupe du protocole en cas d'incident électoral majeur. Est-ce qu'Élections Canada a été consulté sur sa formation, sa conception ou ses activités?
Non, nous avons été informés d'avance, mais nous n'avons pas été consultés sur sa formation. Nous travaillons avec les ministères et agences depuis longtemps déjà pour préparer les élections, mais cela, c'est quelque chose qui est venu s'ajouter. Nous n'avons pas été consultés là-dessus, c'est une initiative du gouvernement.
Bien sûr. C'est pareil pour nous, monsieur Perrault. Nous n'avons pas été consultés non plus. C'est arrivé tout à coup, or le mandat de ce protocole public en cas d'incident électoral majeur est, convenons-en, important. Il est important que cette information soit regroupée, que nos agences d'espionnage informent le groupe si un incident majeur s'est produit, ou si un parti politique a été piraté et s'il y a eu suffisamment de trafic pour montrer qu'un agent étranger ou canadien a essayé d'influencer nos élections, ce qui est le fondement de tout ce que nous faisons ici.
Les témoins qui ont comparu ici et d'autres ont dit que lorsqu'il y a eu piratage, souvent on en est informés que bien longtemps après. Êtes-vous d'accord?
C'est justement l'un des défis auxquels nous faisons face lorsqu'il se passe quelque chose. On ne reconnaît le problème que plus tard. L'information erronée envoyée aux électeurs au sujet du bureau de vote est peut-être le premier signe que la base de données d'un parti a été piratée. Mais le simple fait que cette information a été envoyée ne nous permet pas de conclure automatiquement que la base de données a été piratée. En fait, l'information a peut-être été envoyée par erreur. Est-ce une campagne de désinformation? Est-ce une erreur? La base de données a-t-elle été piratée? L'a-t-elle été par des agents étrangers? Il faut beaucoup d'interventions pour comprendre la situation.
C'est juste. Il me semble que l'une des difficultés auxquelles nous faisons face, c'est qu'au moment d'apprendre qu'un crime, appelons-le comme cela, a été commis, ou que quelqu'un a tenté d'influencer l'intention de vote, il se peut que le nouveau gouvernement ait déjà été assermenté, qu'il gouverne depuis de nombreux mois, qu'il adopte des budgets et qu'il déclare ou non la guerre. Puis nous découvrons qu'il y a eu un incident. C'est le scénario auquel font face les Américains à l'heure actuelle.
Très bien. J'imagine que malgré toutes les ressources qu'ont les démocrates et les républicains, qui sont beaucoup plus vastes que celles de n'importe quel parti au Canada, ils ont été incapables de mettre en place des protocoles pour se protéger ainsi que leurs bases de données, et d'ailleurs, ils n'étaient pas obligés de le faire. C'est pareil au Canada.
Désolé, si vous me le permettez, j'aimerais ajouter qu'Élections Canada et les agences de sécurité discutent de ce problème avec les partis politiques. C'est quelque chose que les autres pays n'ont pas fait.
Aucun parti politique ne sera obligé d'atteindre le niveau de sécurité prévu dans le projet de loi C-76 d'ici les prochaines élections. Vous pouvez nous donner des conseils, tout comme les agences de sécurité du renseignement, mais aucun parti n'est obligé de faire autre chose que d'afficher un protocole sur un site Web.
Les agences de médias sociaux non plus n'ont pas besoin de faire quoi que ce soit sous le régime du projet de loi C-76, ou de ce nouveau protocole. On a posé la question au gouvernement. On lui a dit qu'avec une grande partie des nouvelles règles, il y avait des obligations et des conséquences, mais qu'en ce qui avait trait aux médias sociaux, le gouvernement a des attentes et des espoirs que Facebook, Twitter et les autres se comporteront d'une certaine façon.
Les politiciens ont tous vécu une situation où un mensonge à notre sujet se répand, et une fois que c'est commencé, il est trop tard. L'an dernier, il y a eu une horrible manchette à mon sujet sur un des grands réseaux de nouvelles, et on a dû discuter pendant quatre heures avec les représentants du réseau pour leur expliquer que cela n'était pas ce qui s'était produit. Le journaliste l'a admis, et la manchette a été modifiée, mais cela n'a rien changé. Ils ont modifié la manchette, mais elle avait déjà commencé à circuler sur Twitter et dans les médias sociaux, alors j'ai dû passer les cinq jours suivants à essayer de corriger la fausse manchette à propos de ce que j'avais ou n'avais pas fait.
Je vais revenir sur quelque chose qui est de votre ressort: les bureaux de scrutin. Je me souviens d'un incident il y a quelques années où des électeurs juifs canadiens dans quelques circonscriptions de Toronto avaient reçu des appels pendant le sabbat, provenant de gens qui disaient représenter le Parti libéral fédéral. Les appels ne venaient pas du Parti libéral fédéral. C'était d'autres personnes qui voulaient mettre en colère des commettants dans certaines circonscriptions. Ces gens avaient réussi à avoir accès à la liste des électeurs juifs canadiens qui allaient probablement voter pour le Parti libéral.
On peut imaginer avoir accès à cette source incroyablement riche de données, pour cibler certains Canadiens avec un message particulier concernant les bureaux de vote, comme on l'a déjà vu: « Allez ici, pas là. » Vous savez, si des électeurs font la queue à un bureau de scrutin, lorsqu'ils arrivent en avant et qu'Élections Canada leur dit: « Nous sommes désolés, vous ne pouvez pas voter ici. Vous êtes au mauvais endroit. Rendez-vous de l'autre côté de la ville pour voter là où vous le devez », beaucoup de ces électeurs ne voteront tout simplement pas. C'est une excellente tactique, ou technique, pour réduire la participation électorale. Est-ce exact de dire cela à propos des électeurs qui se rendent au mauvais bureau de scrutin?
Bien, disons que, « dans de nombreux pays », si on envoie l'électeur au mauvais endroit, qu'il doit attendre pendant quelques heures, il ne retournera probablement pas voter. Si on vise des électeurs d'un parti politique, qu'on les envoie au mauvais bureau de scrutin, est-ce que vous ou le commissaire aurait le pouvoir de faire enquête?
Absolument, et comme vous le savez, il y a eu des enquêtes et des poursuites, alors nous avons des pouvoirs après coup.
Ce qui est vraiment important, c'est de diffuser rapidement une réponse contenant les bons renseignements.
Je reviens encore à mon scénario d'une mauvaise manchette qui devient virale. J'utiliserai un autre parti. Si chaque électeur néo-démocrate dans Nanaimo est envoyé au mauvais bureau de scrutin à cause de la désinformation, le temps que cela soit signalé, remarqué et que vous fassiez enquête, le jour du scrutin est passé...
Il y a trois aspects. Premièrement, la prévention. Ensuite, la résilience. Troisièmement, il y a les sanctions. Les sanctions sont le moins...
... et répondre. Premièrement, il y a la prévention. C'est pourquoi les partis doivent maintenant avoir une politique en matière de protection des renseignements personnels. Je répète que nous allons discuter avec les partis à ce sujet. Cette exigence sera en place bientôt, et les partis auront trois mois pour adopter ces politiques. Elles devront comprendre des mesures pour protéger les données. Voilà où en est la situation.
Il s'agit de mon dernier point.
Je pense à une entité étrangère qu'un gouvernement actuel a perturbée récemment avec des avancées en cybercommunication et la possibilité de pirater des systèmes. Prenons la Chine, par exemple. Cela étant dit, même en ne le faisant pas, mais en menaçant de le faire, en disant, « Nous allons contacter chacun de vos électeurs et les envoyer au mauvais bureau de vote », c'est une menace légitime sans la protection de la vie privée appropriée. Les pouvoirs d'enquête d'Élections Canada ou du commissaire viennent par la suite, après les faits.
C'est pourquoi il est si important pour nous de faire connaître Élections Canada comme la source d'information sur le processus électoral. Pour les Canadiens, c'est une bonne chose que chacun d'entre vous et les autres candidats fassent passer l'information, mais s'ils ont un doute, en fait, ils devraient vérifier avec Élections Canada.
J'aime vos espoirs à l'égard du lecteur moyen, vraiment, mais j'observe les tendances sur l'endroit où les Canadiens vont chercher leurs nouvelles, et c'est de plus en plus sur les médias sociaux. Même s'ils ont des doutes, ils croient presque tout ce qu'ils lisent sur les médias sociaux. Si quelque chose a l'air d'une publication d'Élections Canada, comme nous l'avons vu par le passé, mais maintenant sur les stéroïdes, si on dit que votre bureau de vote a changé...
C'est un exemple simpliste. On ne parle même pas des fausses nouvelles majeures et des mensonges et de tout le reste. Je ne sais pas si nous avons la capacité de modifier cet effet.
Nous travaillons avec les plateformes de médias sociaux — et nous n'avons pas encore la solution — pour qu'ils renvoient automatiquement les Canadiens à notre site Internet à partir de leurs plateformes.
J'aimerais bien voir le protocole que vous réussirez à leur faire accepter, parce qu'ils ne s'engagent pas à grand-chose, du point de vue légal. Bien sûr, ils disent de belles choses.
Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président. Je croyais que jamais je n'aurais la chance de parler.
Messieurs, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Je veux revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet de l'accès des étudiants aux lieux de vote dans les collèges et les universités. Vous avez parlé de 4 000 étudiants et du fait que le nombre de lieux passera de 39 à 115. Ai-je bien compris que vous allez envoyer de l'information sur les sites choisis?
D'accord.
Les étudiants de ces établissements auront-ils le choix de voter pour un candidat de la circonscription d'où ils viennent ou de la circonscription où ils se trouvent?
En vertu de la loi, les étudiants, tout comme les gens qui travaillent dans les campements de travailleurs, doivent déterminer leur lieu de résidence habituel. C'est à eux de le faire. Certains étudiants ont quitté la maison et ne reviendront jamais, et ils considèrent la circonscription où se trouve l'université qu'ils fréquentent comme étant leur lieu de résidence habituel. En revanche, bon nombre d'entre eux considèrent qu'ils habitent encore dans leur lieu d'origine.
Le vote sur les campus se fait au moyen d'un bulletin spécial, comme c'est le cas sur les campements de travailleurs. L'électeur détermine d'abord son lieu de résidence habituel et il vote dans ce lieu de résidence au moyen d'un bulletin de vote spécial. C'est un mécanisme encombrant. À la dernière élection, c'était long. Nous avons donc grandement réduit la durée moyenne du vote en procédant à une refonte du processus. Nous allons essayer de rendre le processus plus efficace pour les électeurs.
En principe, les étudiants de la couronne nord qui fréquentent le Collège Lionel-Groulx et le Cégep de Saint-Jérôme ou une université à Montréal pourront décider où ils veulent vraiment voter.
Dans votre énoncé, au début, vous avez mentionné les efforts qui avaient été faits au sujet des travailleurs, mais également des personnes résidant dans des CHSLD, des centres hospitaliers de soins de longue durée.
Comment cette situation va-t-elle être améliorée?
Ce processus revient à chaque élection. Ce sont des endroits où, malheureusement, le taux de renouvellement est élevé. Des gens arrivent, d'autres décèdent. Dans les centres de soins de longue durée, nous faisons de la révision ciblée avant l'élection afin de nous assurer que les gens sont inscrits au centre où ils se trouvent. Nous établissons des protocoles afin qu'un vote mobile ait lieu. Le directeur du scrutin visite ces lieux, et l'urne est apportée dans les chambres des électeurs.
Souvent, ces personnes n'ont pas de pièces d'identité. Il y a donc la carte d'information de l'électeur. Par le passé, on faisait une révision ciblée. On disait au monsieur ou à la dame que nous allions les inscrire. On revenait deux semaines plus tard et on leur demandait de prouver qu'ils habitaient bel et bien à cet endroit. Or ces personnes, qui sont alitées, n'ont pas de pièce d'identité sur laquelle figure une adresse.
Je vais changer un peu de sujet. Plus tôt, plusieurs personnes ont parlé des plateformes des médias sociaux. Mon collègue a mentionné les publicités et les publications qui étaient relancées. Au sujet des tiers, vous avez dit que vous alliez informer ceux que vous connaissiez, mais que vous ne saviez pas encore ce qu'il en serait pour les autres. Vous dites fournir beaucoup d'information provenant d'Élections Canada afin que les gens sachent reconnaître toutes ses publicités, mais on ne sait pas encore qui sont les tiers.
Comment allez-vous vous y prendre?
Nous n'avons pas vraiment de moyens. D'abord, je précise que les tiers peuvent être 27 millions de Canadiens. Ce sont aussi un nombre infini de groupes de Canadiens. Ces groupes peuvent être déjà créés, créés avant l'élection ou créés pendant celle-ci. Bien entendu, dans bien des cas, nous ne pouvons pas joindre les groupes qui n'existent pas encore. Par contre, nous pouvons publier l'information sur notre site Web. Les gens ont maintenant l'habitude de recourir aux sites Web. Ils essaient d'être visibles et aussi clairs que possible. Il faut dire que les règles sont devenues extrêmement complexes pour eux. Notre rôle est d'essayer de simplifier cela et d'alerter les gens. Pour ce qui est de ceux que nous ne connaissons pas, soit la grande majorité d'entre eux, nous devrons traiter avec eux lorsqu'ils s'adresseront à nous.
[Traduction]
Nous sommes tous d'accord. C'est unanime.
Voyons s'ils sont jugés acceptables.
Le crédit 1b) sous la rubrique Bureau du directeur général des élections du Budget supplémentaire des dépenses (B) est-il adopté?
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
Crédit 1b)—Dépenses de programme..........1 282 885 $
(Crédit 1b) adopté)
Le président: Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections du Budget provisoire des dépenses est-il adopté?
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
Crédit 1—Dépenses de programme..........9 804 477 $
(Crédit 1 adopté)
Le président: Très bien. Encore une fois, merci beaucoup.
Nous allons suspendre pour continuer à huis clos, donc, si quelqu'un n'est pas censé être ici, veuillez quitter.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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