INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 40, la réunion est suspendue.
À 17 h 51, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur l’enquête et les révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada, les trois réunions restantes aient une durée d’une heure pour entendre les témoins suivants :
a) Stephen Kukucha, membre du conseil d’administration de Technologies du développement durable Canada, Guy Ouimet, George Lafond;
b) le sous-ministre Simon Kennedy, et des représentants de Raymond Chabot Grant Thornton, Mitch Davies, Andy Noseworthy;
c) Annette Verschuren;
d) des lanceurs d'alerte;
que pour les personnes mentionnées au point d), des aménagements raisonnables soient pris pour respecter les demandes des témoins qui veulent protéger leur vie privée et leur identité.
Il est convenu, — Que le Comité demande à Technologies du développement durable Canada de transmettre les déclarations de conflits d’intérêts des membres du conseil d’administration depuis le dimanche 1er janvier 2017.
Il est convenu, — Que le Comité demande à Raymond Chabot Grant Thornton de se mettre à la disposition des membres du Comité.
Il est convenu, — Que, sous réserve de l’approbation des whips des partis reconnus et des créneaux de réunion disponibles à la Chambre des communes, le Comité tienne des réunions à compter de la semaine du 4 décembre jusqu’à l’ajournement de la Chambre, pour étudier le recours à des travailleurs de remplacement étrangers subventionnés par les contribuables à l’usine d’assemblage de batteries de véhicule électrique Stellantis-LG de Windsor, Ontario.
À 18 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,