INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Ryan Williams propose, — Que, comme les Canadiens paient déjà les tarifs des téléphones cellulaires les plus élevés au monde, et Rogers et Bell ont indiqué une augmentation des factures de téléphone cellulaire de 9 $, le Comité demande deux réunions tenues d'ici le 15 février 2024, la première avec le PDG de Rogers, Vidéotron, et Bell, et la deuxième avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, pour expliquer pourquoi les prix augmentent, et que ce Comité condamne également les augmentations de prix et fait rapport à la Chambre.
Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Videotron », de ce qui suit : « Telus ».
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le entreprenne son étude sur l’accessibilité et l’abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada, que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi que des représentants du Ministère soient invités à témoigner; que le Comité invite les PDG de Rogers, Videotron, Bell et Telus à comparaître et que du temps soit ajouté aux réunions à cette fin.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,