INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Scott Hutton et Jeanne Pratt font des déclarations et tous les témoins répondent aux questions.
Brian Masse donne avis de la motion suivante :
Que, dans le cadre de l’étude sur l’Accessibilité et l’abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada, le Comité invite et, si cette invitation n’est pas acceptée, convoque, conformément à l’article 108(1) du Règlement, les personnes suivantes à comparaître devant le Comité pour répondre aux questions et expliquer les mesures qui sont prises : Tony Staffieri, président et chef de la direction de Rogers Communications Inc. ; Mirko Bibic, président et chef de la direction de BCE inc. ; et Darren Entwistle, président et chef de la direction de Telus Communications Inc.
À 12 h 37, la réunion est suspendue.
À 12 h 46, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 000,00 $, pour l'étude de Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada, soit adopté.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,