INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que, relativement à l’étude sur l’accessibilité et l’abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada, le comité invite ou, si l’invitation est refusée, assigne conformément à l’article 108(1) du Règlement les personnes suivantes à comparaître devant le comité, à répondre à ses questions et à lui expliquer les mesures mises en œuvre : Tony Staffieri, président-directeur général de Rogers Communications Inc.; Mirko Bibic, président-directeur général de BCE Inc.; et Darren Entwistle, président-directeur général de Telus Communications Inc.
À 17 h 41, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Don Davies propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Iqwinder Gaheer, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Jean-Denis Garon, Bernard Généreux, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 5.
À 17 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,