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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 118
Le lundi 15 avril 2024, 11 h 2 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Jean-François Pagé, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché
• Runa Angus, directrice principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 2 du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Brian Masse, — Que le projet de loi C-27, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 18 et 19, page 3, de ce qui suit :

« ment des renseignements personnels afin »

À 12 h 36, la réunion est suspendue.

À 12 h 48, la réunion reprend.

Du consentement unanime, l'amendement est réservé.

Sur motion de Rick Perkins, il est convenu, —

Que, relativement au projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, et étant donné que ;

(a) Simon Kennedy, le sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, a été l'orateur principal du « petit-déjeuner des dirigeants d'entreprises » aux conseillers stratégiques de McCarthy Tétrault à la TD Bank Tower à Toronto, le 7 novembre 2023 ; et que ;

(b) étant donné que le sous-ministre a lu un discours de vingt minutes, préparé à l'avance sur les plus récents développements du ministère en matière d'utilisation de l'IA, qui comprenait des discussions sur la modération et la hiérarchisation du contenu des réseaux sociaux que les Canadiens voient aux fins de la lutte contre la désinformation en ligne par l'entremise du projet de loi C-27 ;

le Comité ordonne la production (i) de l'ébauche des notes d'allocution recommandées au sous-ministre pour utilisation par son ministère relativement au petit-déjeuner, et (ii) de la version finale des notes d'allocution sur lesquelles le sous-ministre s'est appuyé lors de sa comparution au petit-déjeuner, pourvu que ces documents soient déposés auprès de la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 1er mai 2024.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke