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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 129
Le lundi 10 juin 2024, 11 h 1 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence
Rick Perkins, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
À titre personnel
• Edward Iacobucci, professeur et titulaire de la Chaire de la bourse de Toronto en marchés de capitaux, Faculté de droit, University of Toronto
• Jennifer Quaid, professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa
• Thomas W. Ross, professeur émérite, Sauder School of Business, University of British Columbia
Projet canadien anti-monopole
• Keldon Bester, directeur exécutif
OpenMedia
• Matthew Hatfield, directeur exécutif
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.

Le président met en délibération l’article 2.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 1 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par le président.

La greffière du Comité,

Miriam Burke