INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Matthew Boswell fait une déclaration et avec Krista McWhinnie et Anthony Durocher répondent aux questions.
Du consentement unanime, Vance Badawey propose, — que le Comité invite le président et chef de la direction de Bell Canada, Mirko Bibic, et le président et chef de la direction de TELUS, Darren Entwistle, à comparaître et à répondre aux questions concernant les allégations de hausses de prix effectuées à l’insu des consommateurs, en plus du président et chef de la direction de Rogers. .
À 17 h 24, la réunion est suspendue.
À 17 h 33, la réunion reprend.
Shereen Benzvy Miller fait une déclaration et avec Frank Lofranco, Jason Bouzanis and Supriya Syal répondent aux questions.
Le Comité reprend le débat sur la motion proposée par Rick Perkins le 24 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Compte tenu des marges bénéficiaires inconnues de Stripe et de son refus de se conformer au plan de réduction des frais d'interchange du gouvernement, le Comité a ordonné la production de tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de Stripe liés à l'annonce du gouvernement du Canada de réduire les frais de carte de crédit, les bilans, les états de flux de trésorerie, et comptes de résultat depuis mars 2021, ventilés par Canada et opérations mondiales de Stripe.
Sur motion de Simon-Pierre Savard-Tremblay, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « opérations mondiales de Stripe », de ce qui suit : « à condition qu’ils soient seulement disponibles pour consultation au bureau de la greffière uniquement par les membres du comités, pendant une semaine désignée par le Comité au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des documents, sous la supervision de la greffière, et qu’aucun appareil mobile électronique ou d’enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne sera autorisé dans la salle, et qu’aucune note prise pendant la consultation ne sorte de la salle. » et;
Que le Comité dispose d'une heure à huis clos pour discuter.Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Compte tenu des marges bénéficiaires inconnues de Stripe et de son refus de se conformer au plan de réduction des frais d'interchange du gouvernement, le Comité a ordonné la production de tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de Stripe liés à l'annonce du gouvernement du Canada de réduire les frais de carte de crédit, les bilans, les états de flux de trésorerie, et comptes de résultat depuis mars 2021, ventilés par Canada et opérations mondiales de Stripe à condition qu’ils soient seulement disponibles pour consultation au bureau de la greffière uniquement par les membres du comités, pendant une semaine désignée par le Comité au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des documents, sous la supervision de la greffière, et qu’aucun appareil mobile électronique ou d’enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne sera autorisé dans la salle, et qu’aucune note prise pendant la consultation ne sorte de la salle. » et;
Que le Comité dispose d'une heure à huis clos pour discuter.À 19 h 8, la réunion est suspendue.
À 19 h 12, la réunion reprend.
À 19 h 28 le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,