INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 16, la réunion est suspendue.
À 17 h 22, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 600 $, pour l'étude de projet de loi C-235, Loi concernant l’édification d’une économie verte dans les Prairies, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 11 900 $, pour l’étude sur les pannes de service de Rogers Communications soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 21 000 $, pour l’étude du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 21 000 $, pour l'étude de technologie blockchain, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 900 $, pour l'étude de appels frauduleux au Canada, soit adopté.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Reprise économique après la pandémie de COVID-19 : Comment peut-on reconstruire en mieux? ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffieret les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 00 h le vendredi 4 novembre 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,