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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 43
Le lundi 14 novembre 2022, 11 h 3 à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Association canadienne des automobilistes
• Ian Jack, vice-président, Affaires publiques
• Jason Kerr, directeur principal, Relations gouvernementales
Association canadienne des constructeurs de véhicules
• Brian Kingston, président-directeur général
• Jennifer Steeves, directrice, Industrie et Affaires aux consommateurs
LKQ Corporation
• Tyler Blake Threadgill, vice-président, Affaires gouvernementales
• Derek Willshire, vice-président régional , Canada
Medtech Canada
• Raj Malik, vice-président, Affaires fédérales et partenariats stratégiques nationaux
• Mia Spiegelman, vice-présidente, Affaires réglementaires
North American Equipment Dealers Association
• John Schmeiser, président
• Eric Wareham, vice-président, Affaires gouvernementales
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 octobre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).

Brian Kingston, Tyler Blake Threadgill, John Schmeiser, Derek Willshire et Eric Wareham font des déclarations et avec Ian Jack et Jennifer Steeves répondent aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Ian Jack et Raj Malik font des déclarations et avec Jason Kerr, Mia Spiegelman, répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson