INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Brad Vis propose, — Que le comité ordonne au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada de fournir une copie des documents, y compris le coût total de l'investissement du gouvernement du Canada et le nombre d'emplois prévus qui seront créés par Volkswagen à la suite de l'investissement du gouvernement du Canada dans Volkswagen pour développer une nouvelle usine de batteries au Canada.
Il s'élève un débat.
À 16 h 5, la réunion est suspendue.
À 16 h 19, la réunion reprend.
Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « copie des documents, » , de ce qui suit : « dans un délai d'une semaine à compter de l'adoption de la présente motion, ».
Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté.
Sébastien Lemire propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « copie des documents, » , de ce qui suit : « à distribuer aux députés de manière confidentielle et ».
L'amendement de Sébastien Lemire est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Sébastien Lemire, Brian Masse — 2;
CONTRE : Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Viviane Lapointe, Rick Perkins, Tony Van Bynen, Brad Vis, Ryan Williams — 9.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Viviane Lapointe, Sébastien Lemire, Brian Masse, Rick Perkins, Tony Van Bynen, Brad Vis, Ryan Williams — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le comité ordonne au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada de fournir une copie des documents, dans un délai d'une semaine à compter de l'adoption de la présente motion, y compris le coût total de l'investissement du gouvernement du Canada et le nombre d'emplois prévus qui seront créés par Volkswagen à la suite de l'investissement du gouvernement du Canada dans Volkswagen pour développer une nouvelle usine de batteries au Canada.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,