INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Philippe Dufresne fait une déclaration.
Brad Vis propose, — Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité ordonne au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et à son ministère de produire tous les documents contenant les amendements, brefs, et memos, au projet de loi C-27 auxquels le ministre a fait référence lors de son allocution d'ouverture devant le Comité le 26 septembre 2023, à condition que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité dans un délai de cinq jours ouvrables.
Il s'élève un débat.
Ryan Turnbull propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Francis Drouin, Iqwinder Gaheer, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Bernard Généreux, Sébastien Lemire, Brian Masse, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 6.
Il s'élève un débat.
Rick Perkins propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dans les cinq jours ouvrables », de ce qui suit « Que le Comité interrompe son étude du projet de loi C-27 jusqu'à ce que le ministre présente les amendements discutés et qu'il a mentionnés dans ses observations préliminaires ».
Après débat, l'amendement de Rick Perkins est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Bernard Généreux, Brian Masse, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 5;
CONTRE : Francis Drouin, Iqwinder Gaheer, Sébastien Lemire, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Ryan Turnbull — 6.
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « notes d'information et notes de service mentionnant les amendements »; par la substitution des mots « dans les cinq jours ouvrables » par les mots « lorsqu'ils sont disponibles, et que le ministre revienne s'adresser au Comité ».
Il s'élève un débat.
Rick Perkins propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution des mots « lorsqu'ils sont disponibles » par les mots « dans les cinq jours ouvrables ».
À 16 h 50, la réunion est suspendue.
À 17 h 03, la réunion reprend.
Après débat, le sous-amendement de Rick Perkins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Bernard Généreux, Sébastien Lemire, Brian Masse, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 6;
CONTRE : Francis Drouin, Iqwinder Gaheer, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Ryan Turnbull — 5.
L'amendement, tel que modifié, de Ryan Turnbull est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Francis Drouin, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Brian Masse, Rick Perkins, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Ryan Turnbull, Brad Vis, Ryan Williams — 10;
CONTRE : — 0.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bernard Généreux, Sébastien Lemire, Brian Masse, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 6;
CONTRE : Francis Drouin, Iqwinder Gaheer, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Ryan Turnbull — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité ordonne au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et à son Ministère de produire les modifications auxquelles le ministre a fait allusion dans son allocution d’ouverture devant le Comité le 26 septembre 2023, à condition que ces documents soient déposés auprès de la greffière du Comité dans les cinq jours ouvrables et que le ministre revienne en parler.
Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que le Comité s'ajourne maintenant.
À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,