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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 90
Le jeudi 19 octobre 2023, 15 h 35 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Lara Ives, directrice exécutive, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires
• Michael Maguire, directeur, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Direction de la conformité
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Le commissaire fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke