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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 94
Le jeudi 2 novembre 2023, 15 h 31 à 17 h 31
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Chandra Arya remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Iqra Khalid remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• Simon-Pierre Savard-Tremblay remplace Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
• Dominique Vien remplace Bernard Généreux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Association canadienne des libertés civiles
• Daniel Konikoff, directeur par intérim du programme de protection de la vie privée, technologie et surveillance
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
• Tim McSorley, coordonnateur national
OpenMedia
• Matthew Hatfield, directeur exécutif
Conseil du Canada de l'accès et la vie privée
• Sharon Polsky, présidente
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
• Yuka Sai, avocate-conseil à l'interne
Toronto Metropolitan University
• Sam Andrey, directeur général, The Dais
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Par consentement unanime, que le Comité tiendrait une réunion demandée par des membres conformément à l'article 106(4) le mardi 7 novembre 2023.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke