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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 98
Le jeudi 23 novembre 2023, 15 h 37 à 17 h 39
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Michael Beauvais, candidat au doctorat, Faculté de droit, Université de Toronto
• Avi Goldfarb, professeur de marketing et titulaire de la chaire de recherche Rotman, Intelligence artificielle et soins de santé, école de gestion Rotman, Université de Toronto
• Michelle Gordon, avocate et fondatrice, GEM Privacy Consulting
• Antoine Guilmain, avocat-conseil et cochef, Groupe de pratique national Cybersécurité et protection des données, Gowling WLG
IQVIA Solutions Canada inc.
• Luk Arbuckle, méthodologiste en chef et agent de la protection de la vie privée
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, la réunion est suspendue.

À 17 h 19, la réunion reprend.

À 17 h 19, la réunion est suspendue.

À 17 h 20, la réunion reprend.

Motion

Rick Perkins propose, — Conformément à une demande de documents adoptée par le Comité le mardi 21 novembre 2023, le Comité ordonne au ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada de produire des copies non expurgées des contrats de l'usine de batteries pour véhicules électriques Stellantis-LG aux membres du comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 28 novembre 2023. De plus, le Comité suspend son étude du projet de loi C-27 jusqu'à ce que les contrats aient été distribués.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président juge que la motion proposée est irrecevable puisque le préavis de 48 heures n’a pas été donné.

Par conséquent, la motion est tramsformée en avis de motion.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke