PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Karen Hogan et Roch Huppé font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité demande à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'interdire à tout employé du gouvernement de travailler simultanément en tant que contractant externe.
Il s'élève un débat.
Brenda Shanahan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Valerie Bradford, Fayçal El-Khoury, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Anita Vandenbeld — 5;
CONTRE : Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Heather McPherson, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
Le Comité reprend le débat de la motion de Garnett Genuis.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Heather McPherson, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5;
CONTRE : Valerie Bradford, Fayçal El-Khoury, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Anita Vandenbeld — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre de la motion suivante : Que le Comité demande au gouvernement d'interdire à tout employé du gouvernement de travailler simultanément en tant que contractant externe.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Brenda Shanahan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Fayçal El-Khoury, Iqra Khalid, Heather McPherson, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Anita Vandenbeld — 7;
CONTRE : Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie — 3.
À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,