Passer au contenu
;

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 107
Le jeudi 7 mars 2024, 10 heures à 13 h 16
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Michael Barrett remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Kelly Block remplace John Nater (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace John Nater (Conservateur)
• Lori Idlout remplace Blake Desjarlais (NPD)
• Arielle Kayabaga remplace Valerie Bradford (Libéral)
• Stephanie Kusie remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
• Marcus Powlowski remplace Shaun Chen (Libéral)
• Tony Van Bynen remplace Valerie Bradford (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Arianne Reza, sous-ministre
• Dominic Laporte, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes de l'approvisionnement
• Catherine Poulin, sous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance
Bureau du vérificateur général
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
• Sami Hannoush, directeur principal
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, ArriveCAN, renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.

Andrew Hayes et Arianne Reza font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il invite la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, à comparaître pendant au moins deux heures au sujet de l'étude ArriveScam, et que cette réunion se déroule dans les trois semaines suivant l'adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Le débat se poursuit sur la motion de Garnett Genuis.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution du mot « ArriveScam » du mot « ArriveCAN ».

Amendement

Iqra Khalid propose, — Que, la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, », des mots « les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor à revenir ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable aux motifs qu’elle déborde du sujet de la motion et qu’elle introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l’objet d’une motion de fond.

Sur quoi, Tony Van Bynen en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Michael Barrett, Garnett Genuis, Lori Idlout, Stephanie Kusie, Sébastien Lemire— 5;

CONTRE : Iqra Khalid, Marcus Powlowski, Brenda Shanahan, Tony Van Bynen, Jean Yip — 5.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

Le débat se poursuit sur la motion de Garnett Genuis.

Amendement

Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « , et que cette réunion se déroule dans les trois semaines suivant l'adoption de cette motion. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Iqra Khalid, Marcus Powlowski, Brenda Shanahan, Tony Van Bynen, Jean Yip — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Kelly Block, Lori Idlout, Stephanie Kusie, Sébastien Lemire — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Le débat se poursuit sur la motion de Garnett Genuis.

Amendement

Jean Yip propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « fasse rapport à la Chambre qu’il ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle est contraire à la motion principale.

Sur quoi, Jean Yip en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Michael Barrett, Kelly Block, Lori Idlout, Stephanie Kusie, Sébastien Lemire— 5;

CONTRE : Iqra Khalid, Marcus Powlowski, Brenda Shanahan, Tony Van Bynen, Jean Yip — 5.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

Le débat se poursuit sur la motion de Garnett Genuis.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Kelly Block, Lori Idlout, Iqra Khalid, Stephanie Kusie, Sébastien Lemire, Marcus Powlowski, Brenda Shanahan, Tony Van Bynen, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il invite la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, à comparaître pendant au moins deux heures au sujet de l'étude ArriveCAN, et que cette réunion se déroule dans les trois semaines suivant l'adoption de cette motion.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre de la motion suivante : Que le Comité invite la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, à comparaître pendant au moins deux heures au sujet de l'étude ArriveCAN, et que cette réunion se déroule dans les trois semaines suivant l'adoption de cette motion.

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth