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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 111
Le mercredi 3 avril 2024, 10 h 2 à 12 h 44
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Larry Brock remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Tony Van Bynen remplace Shaun Chen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Lucie Després, directrice
• Sami Hannoush, directeur principal
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
Agence des services frontaliers du Canada
• Jonathan Moor, vice-président, direction générale du contrôle
• Darryl Vleeming, vice-président et dirigeant principal de l'information
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, ArriveCAN, renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.

Andrew Hayes et Jonathan Moor font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Brenda Shanahan propose, — Que, lorsque le Comité entreprend d'inviter des témoins, les conditions suivantes soient satisfaites :

a) une date limite de soumission de la liste des témoins soit fixée par le président, avec le consentement explicite du Comité ;

b) les témoins soient invités en fonction de la proportion relative des partis reconnus à la Chambre;

c) qu'aucun témoin ne soit invité sans instructions par le Comité.

.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a jugé la motion est irrecevable puisqu'un préavis de 48 heures n'a pas été respecté et que la motion ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen.

Sur quoi, Tony Van Bynen en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Brock, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen — 4;

CONTRE : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Tony Van Bynen, Jean Yip — 6.

À 11 h 23, la réunion est suspendue.

À 11 h 29, la réunion reprend en public.

Le débat se poursuit sur la motion de Brenda Shanahan.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Tony Van Bynen, Jean Yip — 6;

CONTRE : Larry Brock, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Il est convenu que la date limite de présentation des suggestions de témoins pour l'étude Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada soit fixée à midi, le mercredi 10 avril 2024.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth