Karen Hogan, Shaun Tupper et Warren Brown font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

John Nater propose, — Que, relativement aux travaux en cours du Comité sur les marchés publics et à la suite des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 12 avril 2024, le Comité ordonne

(a) la production de copies des 140 déclarations de conflit d’intérêts déposées au cours de l’exercice 2022-2023 et des 162 déclarations de conflit d’intérêts déposées au cours de l’exercice 2023-2024 concernant les fonctionnaires employés dans l’administration publique centrale qui ont participé à des relations contractuelles avec le gouvernement du Canada;

(b) la production de copies de toute déclaration de conflit d’intérêts déposée au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024 par des personnes employées par le gouvernement fédéral, y compris des sociétés d’État, mais à l’extérieur de l’administration publique centrale, qui ont participé à des relations contractuelles avec le gouvernement du Canada

(c) la production de registres détaillant tous les paiements effectués à l’égard des relations contractuelles divulguées dans les déclarations visées aux alinéas a) et b),

pourvu que

(d) les noms et coordonnées des fonctionnaires peuvent être caviardés;

(e) pour plus de certitude, aucun caviardage ne doit être appliqué aux noms des entités adjudicatrices ou à la valeur de la relation contractuelle divulguée, y compris, lorsque plusieurs relations sont divulguées, la valeur de chaque relation contractuelle divulguée; et

(f) ces documents, avec seulement les caviardages autorisés par l’alinéa d), doivent être déposés auprès de la greffière du Comité, dans les deux langues officielles,

i) dans le cas des documents visés aux alinéas a) et b), dans les 21 jours de l’adoption du présent ordre, et

ii) dans le cas des documents visés à l’alinéa c), dans les 35 jours suivant l’adoption de la présente ordonnance.