PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que concernant l'assignation émise à Paul Girard suite à la motion adoptée le jeudi 9 mai 2024, le témoin soit déchargé de comparaître le jeudi 16 mai 2024.
John Ossowski fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 46, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Étant donné que les informations contenues dans la réponse écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor qui ont été transmises aux membres du comité le 15 avril 2024 semblent avoir été divulguées à un journaliste du Globe and Mail, tel qu’il appert de l’article titré « Three firms tied to ArriveCan app got $1-billion in federal contracts, Ottawa reveals », paru le 13 mai 2024,
Que le Comité rende publics sur son site web lesdits documents acheminés dans la réponse écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor en date du 15 avril 2024.
Il s'élève un débat.
Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du 15 avril 2024 », de ce qui suit : « ; que le Comité ordonne au président de travailler avec la greffière pour enquêter sur la divulgation de ces documents sans l'accord préalable du Comité; et que, si cela est approprié, des répercussions soient prises ».
Il s'élève un débat.
Iqra Khalid propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Sophie Chatel, Francis Drouin, Ken Hardie, Iqra Khalid, Jean Yip — 7;
CONTRE : Richard Cannings, Nathalie Sinclair-Desgagné — 2.
À 12 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,