PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Lysane Bolduc fait une déclaration et, avec Thomas von Schoenberg, répond aux questions.
Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il soutient les recommandations des dirigeants autochtones concernant une vérification de l’approvisionnement autochtone.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé la motion recevable dans la mesure où elle se rapporte à l'affaire en cours d'examen par le Comité.Sur quoi, Francis Drouin en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est rejetée par un vote par appel nominal :
POUR: Kelly McCauley, John Nater, Garnett Genuis, Blake Desjarlais – 4;
CONTRE: Valerie Bradford, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, James Maloney, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip – 6.
En conséquent, la décision de la présidence a été rejetée.L’interrogation des témoins se poursuit.
Jean Yip donne avis de la motion suivante :
Étant donné que le Comité a reçu une correspondance du lanceur d’alerte, depuis sa comparution devant ce Comité le 18 septembre 2024, au sujet du rapport de la vérificatrice générale sur Technologies du développement durable Canada; Étant donné que le lanceur d’alerte fait allusion à des preuves qui n'ont pas encore été présentées à ce comité, de nature grave; Dans le cadre de son étude sur Technologies du développement durable Canada, que le Comité demande au témoin d'envoyer toutes les preuves auxquelles il fait allusion dans sa lettre du 23 septembre 2024, dans les 14 jours ouvrables suivant l'adoption de la présente motion; Que cela comprenne tout renseignements et preuves se rapportant aux allégations sans fondement selon lesquelles le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie aurait manipulé les conclusions de l'examen de TDDC effectué par McCarthy Tétrault, un rapport mandaté par et soumis au ministère de la Justice; et une fois que les preuves ont été distribués aux membres du Comité dans les deux langues officielles, que le Comité ne tienne pas plus que deux réunions à huis clos pour examiner les preuves fournies, et par la suite, le Comité pourra décider s’il veut inviter le lanceur d’alerte à témoigner à nouveau.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 23 250 $, pour l'étude du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 1 500 $, pour l'étude du Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Jean Yip propose, — Étant donné que le Comité a reçu une correspondance du lanceur d’alerte, depuis sa comparution devant ce Comité le 18 septembre 2024, au sujet du rapport de la vérificatrice générale sur Technologies du développement durable Canada; Étant donné que le lanceur d’alerte fait allusion à des preuves qui n'ont pas encore été présentées à ce comité, de nature grave; Dans le cadre de son étude sur Technologies du développement durable Canada, que le Comité demande au témoin d'envoyer toutes les preuves auxquelles il fait allusion dans sa lettre du 23 septembre 2024, dans les 14 jours ouvrables suivant l'adoption de la présente motion; Que cela comprenne tout renseignements et preuves se rapportant aux allégations sans fondement selon lesquelles le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie aurait manipulé les conclusions de l'examen de TDDC effectué par McCarthy Tétrault, un rapport mandaté par et soumis au ministère de la Justice; et une fois que les preuves ont été distribués aux membres du Comité dans les deux langues officielles, que le Comité ne tienne pas plus que deux réunions à huis clos pour examiner les preuves fournies, et par la suite, le Comité pourra décider s’il veut inviter le lanceur d’alerte à témoigner à nouveau.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Modifier la motion en supprimant les mots « que cela comprenne tout renseignements et preuves se rapportant aux allégations sans fondement selon lesquelles le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie aurait manipulé les conclusions de l'examen de TDDC effectué par McCarthy Tétrault, un rapport mandaté par et soumis au ministère de la Justice, et; Une fois que les preuves ont été distribués aux membres du comité dans les deux langues officielles, que le comité tienne deux réunions à huis clos pour examiner les preuves fournies, et par la suite, le comité pourra décider s’il veut inviter le lanceur d’alerte à témoigner à nouveau » après « dans les 14 jours ouvrables suivant l'adoption de la présente motion ».
Il s'élève un débat.
À 20 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,