PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Karen Hogan et Annie Boudreau font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Francis Drouin propose, — Que, à l’exception d’une réunion convoquée conformément à l’article 106(4), aucune réunion du comité ou du sous-comité ne peut avoir lieu pendant l’ajournement du Parlement, du 19 décembre 2024 au 26 janvier 2025.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé la motion est irrecevable puisqu'un préavis de 48 heures n'a pas été respecté et que la motion ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen.Sur quoi, Iqra Khalid en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR: Kelly McCauley, John Nater, Michelle Rempel-Garner, Nathalie Sinclair-Desgagné— 4;
CONTRE: Richard Cannings, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Francis Scarpaleggia, Jean Yip— 6.
En conséquence, la décision de la présidence a été renversée.
À 12 heures, la réunion est suspendue.
À 12 h 9, la réunion reprend.
Il s’élève un débat.
À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,