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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 20
Le jeudi 12 mai 2022, 11 h 4 à 12 h 11
Huis clos
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 9 décembre 2021.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protéger le système alimentaire du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyés au Comité le mercredi 26 mai 2021.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Ressources en santé pour les collectivités autochtones ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un calendrier révisé pour les mois de mai et juin.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall