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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 21
Le mardi 31 mai 2022, 11 h 2 à 12 h 6
Huis clos
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Luc Desilets remplace Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
• Brendan Hanley remplace Jean Yip (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le calendrier révisé soit adopté.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 9 décembre 2021.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 9 décembre 2021.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Fonds d'aide et de relance régionale ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable, renvoyé au Comité le jeudi 22 avril 2021.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les produits de santé naturels ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall