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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 24
Le jeudi 9 juin 2022, 11 h 13 à 13 heures
Huis clos
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour la séance d’information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude de suivi du Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude de suivi du Rapport 3, L’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 du vérificateur général du Canada , soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude de suivi du Rapport 9, Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 du vérificateur général du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude du Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude du Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.

À 11 h 26, la réunion est suspendue.

À 12 h 17, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse pour discuter des travaux du Comité le jeudi 23 juin 2022, si la Chambre siège toujours, et que les analystes et la greffière préparent un calendrier provisoire des travaux pour les mois de septembre et d’octobre 2022.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 9 décembre 2021.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen des Comptes publics du Canada 2021 renvoyé au Comité le mardi 14 décembre 2021.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall