PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Alain Therrien propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses de près de 100 000 $ en fonds publics engagées par la gouverneure générale du Canada pour des services de traiteur dans le cadre d’une tournée de huit jours au Moyen-Orient au mois de mars 2022; que le Comité invite à comparaître la gouverneure générale devant le Comité pour une durée de deux (2) heures au plus tard le 23 juin 2022.
À 11 h 30, la réunion est suspendue.
À 12 h 20, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé la motion recevable, car le Comité a le mandat d’étudier les questions soulevées dans la motion.Sur quoi, Peter Fragiskatos en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Richard Bragdon, Eric Duncan, Jeremy Patzer, Alain Therrien — 4;
CONTRE : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Han Dong, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Jean Yip — 6.
La motion a été déclarée irrecevable.
Alain Therrien propose, — Que le Comité mandate le président afin que celui-ci envoie une lettre adressée à la vérificatrice générale du Canada afin de lui recommander fortement de mener une enquête sur les dépenses et les frais engagés par la gouverneure générale du Canada, à même les fonds publics, dans le cadre de ses fonctions de représentante du Canada au pays et à l’étranger depuis sa nomination, le 6 juillet 2021.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé la motion recevable, car le Comité a le mandat d’étudier les questions soulevées dans la motion.
Sur quoi, Peter Fragiskatos en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Richard Bragdon, Eric Duncan, Jeremy Patzer, Alain Therrien — 4;
CONTRE : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Han Dong, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Jean Yip — 6.
La motion a été déclarée irrecevable.
À 12 h 38, la réunion est suspendue.
À 12 h 43, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,