Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 12, la réunion est suspendue.

À 16 h 17, la réunion reprend.

À 16 h 19, la réunion est suspendue.

À 16 h 24, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté avec dissidence.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Comptes publics du Canada 2021 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00 le vendredi 7 octobre 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 17 410 $, pour l’assemblée annuelle conjointe de 2022 du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil des vérificateurs législatifs du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 500 $, pour l’assemblée annuelle conjointe de 2022 du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil des vérificateurs législatifs du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique du Comité aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.