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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 29
Le mardi 27 septembre 2022, 15 h 33 à 17 h 22
Huis clos
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Dean Allison remplace Richard Bragdon (Conservateur)
• Taylor Bachrach remplace Blake Desjarlais (NPD)
• Marilyn Gladu remplace Eric Duncan (Conservateur)
• Kelly McCauley remplace Richard Bragdon (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Comptes publics du Canada 2021, renvoyés au Comité le mardi 14 décembre 2021.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 12, la réunion est suspendue.

À 16 h 17, la réunion reprend.

À 16 h 19, la réunion est suspendue.

À 16 h 24, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté avec dissidence.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Comptes publics du Canada 2021 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00 le vendredi 7 octobre 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 17 410 $, pour l’assemblée annuelle conjointe de 2022 du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil des vérificateurs législatifs du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 500 $, pour l’assemblée annuelle conjointe de 2022 du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil des vérificateurs législatifs du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique du Comité aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet