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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 43
Le mardi 6 décembre 2022, 15 h 32 au vendredi 9 décembre 2022, 13 h 40
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyés au Comité le mardi 6 décembre 2022.

Karen Hogan fait une déclaration et, avec Andrew Hayes, répond aux questions.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande au gouvernement du Canada d'accepter intégralement les recommandations du Rapport 10 de la vérificatrice générale.

Il s'élève un débat.

À 16 h 39, la réunion est suspendue.

À 16 h 41, la réunion reprend.

Motion

Han Dong propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné sur la motion de Garnett Genuis et qu’il reprenne après que le Comité aura entendu les représentants de l’Agence du revenu du Canada et d’Emploi et Développement social Canada.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que le Comité rejette les déclarations faites par la ministre du Revenu national à la Chambre des communes le 6 décembre, qui portent atteinte à la vérificatrice générale du Canada, et que le Comité réitère son appui à la vérificatrice générale ainsi qu’à l’indépendance et à l’intégrité de son bureau.

À 16 h 58, la réunion est suspendue.

À 17 h 2, la réunion reprend.

À 17 h 30, la réunion est suspendue.

Le vendredi 9 décembre 2022, à 13 h 2, la réunion reprend.

Jean Yip assume la présidence.

À 13 h 15, la réunion est suspendue.

À 13 h 16, la réunion reprend.

Amendement

Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « bureau », de ce qui suit : « que le Comité doit également signaler à la Chambre que les attaques du chef de l'opposition officielle contre la vérificatrice générale dans le contexte des programmes de prestations COVID-19 du gouvernement sont également inacceptables ». Après le mot « inacceptable », de ce qui suit : « Le Comité demande également une réponse du gouvernement conformément à l'article 109 du Règlement ».

Il s'élève un débat.

À 13 h 18, la réunion est suspendue.

À 13 h 34, la réunion reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit remplacée par ce qui suit :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il affirme son soutien à la vérificatrice générale et à l’indépendance et l’intégrité de son bureau et que le Comité demande également une réponse du gouvernement conformément à l’article 109 du Règlement.

Après le débat, la motion est adoptée.

À 13 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet