PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Garnett Genuis propose, — Que, étant donné que (i) en 2002, au moment de sa création, la Fondation Pierre Elliott Trudeau a reçu un paiement de 125 millions de dollars, aux frais des contribuables, octroyé par un ancien gouvernement libéral, (ii) la présidente-directrice générale et une majorité des membres du conseil d’administration de la Fondation ont démissionné récemment, (iii) il a été rapporté que la Fondation était incapable de rembourser un don considérable reçu d’un riche bienfaiteur ayant des liens avec le régime communiste de Pékin parce que la véritable identité du donateur n’est pas connue, (iv) le Service canadien du renseignement de sécurité a mis au jour un complot du régime communiste de Pékin consistant à faire un don à la Fondation, (v) les médias ont rapporté que certains administrateurs de la Fondation avaient envisagé de faire appel à la vérificatrice générale, le Comité entreprenne une étude sur la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, sa gouvernance et son financement, ainsi que sur la gestion de sa dotation financée par les contribuables, sous réserve que le Comité entende les témoignages de a) Morris Rosenberg, ancien président-directeur général de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, b) Pascale Fournier, ancienne présidente-directrice générale de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, c) la vérificatrice générale du Canada, d) la ministre du Revenu national, e) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, f) Bob Hamilton, commissaire et premier dirigeant de l’Agence du revenu du Canada, g) Sharmila Khare, directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada, (h) tout autre témoin jugé nécessaire par le Comité.
Il s'élève un débat.
Kelly McCauley propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « les médias ont rapporté que certains administrateurs de la Fondation avaient envisagé de faire appel à la vérificatrice générale », des mots « la Fondation a écrit à la vérificatrice générale pour lui demander d’enquêter sur les dons provenant d'un riche particulier lié au régime du PCC », et par substitution, aux mots « h) tout autre témoin jugé nécessaire par le Comité », des mots « h) Edward Johnson, Bruce McKinnon et Peter Sahlas, du conseil d’administration de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, (i) tout autre témoin jugé nécessaire par le Comité ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 21, la réunion est suspendue.
À 11 h 24, la réunion reprend.
Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu, Jean Yip — 6;
CONTRE : Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Nathalie Sinclair-Desgagné — 4.
Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :
Que le comité fasse rapport à la Chambre pour lui signifier qu’il demande à la vérificatrice générale d’effectuer un audit complet de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, en mettant l’accent sur l’ingérence étrangère.
Karen Hogan, Nada Semaan, France Pégeot et Marie-Claude Cardin font des déclarations et, avec Catherine Langlois et Susie Fortier, répondent aux questions.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,