PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Garnett Genuis propose, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion proposée et ajournée à la réunion 66, le lundi 29 mai 2023, concernant l’étude sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5;
CONTRE : Valerie Bradford, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu, Jean Yip — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Garnett Genuis le lundi 29 mai 2023, qui se lit comme suit :
Que dans le cadre de son étude de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, le Comité autorise le président à convoquer des témoins en son nom.
À 16 h 39, la réunion est suspendue.
À 17 h 7, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Blake Desjarlais propose, — Que la motion soit modifiée par substitution après les mots « le Comité », de ce qui suit « demande à ce que les témoins suivants : Edward Johnson, David Johnston, Mel Cappe soient invités à ce Comité. De plus, étant donné la gravité de l’enjeu, le Comité se réserve le droit de considérer des assignations à comparaitre ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 36, la réunion est suspendue.
À 17 h 42, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Brenda Shanahan propose, — Que le Comité s'ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu, Jean Yip — 6;
CONTRE : Michael Kram, Kelly McCauley, Alex Ruff, Nathalie Sinclair-Desgagné — 4.
À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,