PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 1 000,00 $, pour l'étude du Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 500,00 $, pour l'étude du Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500,00 $, pour l'étude du Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,