Libérations conditionnelles, personnes condamnées pour un acte criminel commis en liberté sous condition, Loi (projet de loi C-470). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification) (projet de loi C-470)

Libéria

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Nations Unies, règlement d'application de la résolution sur le Libéria, modification, décret C.P. 2001-1272 du 12 juillet 2001, 604 (8560-371-770-01)

Liberté sous condition. Voir Libérations conditionnelles; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

Libre-échange. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--13e; Bois d'oeuvre--Règles

Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-32). Ministre du Commerce international (Pettigrew)

>>1re l., 617
>>Recommandation royale, 617
>>2e l., m. (Pettigrew), 665-6, 669-70, vote différé, 669, adoptée par vote par appel nominal (vote no 146), 680-1
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 681
>>>Rapport, 732 (8510-371-76)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Pettigrew), adoptée, 752
>>3e l., m. (Pettigrew), 752-3, vote différé, 753, 765, adoptée par vote par appel nominal (vote no 157), 766-7
>>Sénat, adoption, 849
>>S.r. (Chap. 28, L.C. 2001), 960

Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-439). Paquette

>>1re l., 1278

Libre-échange des Amériques, Zone (ZLEA)

>>Accord, projet, soumission à la Chambre avant ratification pour débat et vote, m. subsides (Paquette), 100-2, 114, rejetée par vote par appel nominal (vote no 9), 115
>>>Am. (Lalonde), 100-2, vote différé, 101-2, 114, rejeté avec dissidence, m. adoptée, 115
>>Négociations, Parlement, information, processus transparent et continu, mise en place, m. subsides (Paquette), 320-1, adoptée, 322
>>>Am. (Loubier), 320, rejeté par vote par appel nominal (vote no 78), 321-2
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--4e

Libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, Loi (projet de loi C-32). Voir Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-32)

Libre-échange nord-américain, Accord. Voir plutôt ALENA

Licences d'exportation et d'importation, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2000 - rapport d'activités découlant de la Loi -, 936 (8560-371-137-01)

Licences d'exportation et d'importation, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Licences d'exportation et d'importation, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Lieutenants-gouverneurs. Voir Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi (modification)

Lieux historiques nationaux du Canada

>>Pétition
>>>(Laframboise), (371-0588), 1135, rg, 1264 (8545-371-92-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2001-2005, plans directeurs
>>>>Fort Battleford, 514 (8560-371-758-01)
>>>>Fort Malden, 514 (8560-371-762-01)
>>>>Fort Prince-de-Galles, 514 (8560-371-757-01)
>>>>Fort Wellington et de la Bataille du Moulin-à-vent, 514 (8560-371-761-01)
>>>>Forteresse de Louisbourg, 514 (8560-371-755-01)
>>>>Grosse-Île et le Mémorial des Irlandais, 514 (8560-371-759-01)
>>>>Maison commémorative Bethune, 514 (8560-371-760-01)
>>>>Voie navigable Trent-Severn, 514 (8560-371-756-01)
>>>>Woodside, 514 (8560-371-763-01)

L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, autorisation, Loi (projet de loi S-27) (Saada)

>>Sénat, adoption, 460
>>1re l., 460
>>Pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-27
>>>(Saada), dépôt - au nom de L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie -, 488
>>>Greffier des pétitions, 2e rapport, dépôt, 495
>>>Examinateur des pétitions, 2e rapport, dépôt, 495
>>Adoption à toutes les étapes, m. adoptée, 513
>>2e l., renvoi à un comité plénier, rapport, étape du rapport, adoption et 3e l., 513
>>S.r., 585

Lisa, Loi. Voir plutôt Loi pour Lisa (...) (projet de loi C-400)

Little Harbour, Î.-P.-É. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--7e et 9e

Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix, Loi (projet de loi C-356). Voir plutôt Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-356)

Livre rouge. Voir Conseiller en éthique--Politique

Livres. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent (2e sess., 36e lég.)--Rapport; Taxes sur les livres

Lobbyistes (démarcheurs). Voir Code de déontologie des lobbyistes; Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--4e

Lobbyistes, enregistrement, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000-2001 - rapport sur l'application de la Loi -, 603 (8560-371-587-01)
>>Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--4e

Localités, lois. Voir Lois locales, provinciales et nationales

Location-acquisition. Voir Petites entreprises, financement--Règlement

Logements

>>Définitions de termes ou d'expressions - logement abordable, pauvreté, sans-abri
>>>Dd. (Q-57) (Goldring), 625 (8555-371-57)
>>>Utilité et nécessité, m. (Goldring) (M-245), 522. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 522
>>Politique du logement, pétitions
>>>(Adams), (371-0543), 982, rg, 1165 (8545-371-64-03)
>>>(Davies), (371-0339), 528, rg, 592 (8545-371-64-01), (371-0483), 879, rg, 1030 (8545-371-64-02); (371-0484), 879, rg, 1030 (8545-371-64-02); (371-0485), 879, rg, 1030 (8545-371-64-02); (371-0486), 879, rg, 1030 (8545-371-64-02); (371-0487), 879, rg, 1030 (8545-371-64-02); (371-0775), 1508; (371-0776), 1508; (371-0777), 1508; (371-0778), 1508
>>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes; Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-371); Déclaration des droits au logement (projet de loi C-416); Taxe sur les produits et services--Exemption

Loi anti-déficit (projet de loi C-363). Harb

>>1re l., 466

Loi antigangs (projet de loi C-24). Voir plutôt Code criminel (modification: crime organisé et application de la Loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Loi antipauvreté (projet de loi C-326). Ménard

>>1re l., 268

Loi antiterroriste (projet de loi C-36). Ministre de la Justice (McLellan)

>>1re l., 706
>>Recommandation royale, 706
>>Contenu du projet de loi, divulgation inappropriée aux médias avant sa présentation à la Chambre. Voir Questions de privilège--Reynolds et Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--40e
>>2e l., m. (McLellan), 712-4, 716, 721, 725, adoptée par vote par appel nominal (vote no 152), 725-6
>>>Délibérations après l'heure ordinaire d'ajournement, modalités, m. adoptée, 713
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 726
>>>Rapport avec am. 846 (8510-371-95)
>>Étape du rapport, 851-4, 857, 864-74
>>>Adoption, m. (McLellan), 875, adoptée par vote par appel nominal (vote no 189), 875-6
>>>Avis de motions d'amendement à l'étape du rapport, heure de tombée, délais, m. adoptées, 848
>>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), 852, adoptée par vote par appel nominal (vote no 174), 856-7
>>>>Avis, 853-4
>>>Motion no 1 (art. 4), (Reid), 852-3, vote différé, 853, 865, rejetée par vote par appel nominal (vote no 180), 866
>>>Motion no 2 (art. 4), (Clark), 852-3, vote différé, 853, rejetée par vote par appel nominal (vote no 181), 867-8
>>>Motion no 3 (art. 4), (Clark), 852-3, vote différé, 853, rejetée par vote par appel nominal (vote no 182), 868-9
>>>Motion no 4 (art. 4), (Clark), 852-3, vote différé, 853, rejetée par vote par appel nominal (vote no 183), 869-70
>>>Motion no 6 (art. 29), (Reid), 854, 857, 864, vote différé, 864, rejetée par vote par appel nominal (vote no 184), 870-1
>>>Motion no 7 (art. 43), (Lee), 864, adoptée avec dissidence, 865
>>>Motion no 8 (art. 87), (MacKay), 864, vote différé, 865, rejetée par vote par appel nominal (vote no 185), 871-2
>>>Motion no 9 (art. 104), (MacKay), 865, vote différé, 865, rejetée par vote par appel nominal (vote no 186), 872-3
>>>Motion no 10 (art. 145), (Clark), 865, vote différé, 865, rejetée par vote par appel nominal (vote no 187), 873-4
>>>Motion no 13 (nouvel art. 147), (Reid), 865, vote différé, 865, rejetée par vote par appel nominal (vote no 188), 874-5
>>3e l., m. (McLellan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 190), 880-1
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
>>Sénat, recommandations du 1er rapport du Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36, 788 (8568-371-1)
>>Sénat, adoption, 959-60
>>S.r. (Chap. 41, L.C. 2001), 961
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--40e; Questions de privilège--Reynolds

Loi corrective de 2001 (projet de loi C-40). Ministre de la Justice (McLellan)

>>1re l., 779
>>Adoption à toutes les étapes, m. adoptée, 785
>>2e l., m. (McLellan), 785, renvoi à un comité plénier, rapport, étape du rapport, adoption et 3e l., 785
>>Sénat, adoption, 945
>>S.r. (Chap. 34, L.C. 2001), 960

Loi corrective, propositions de 2001. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--6e

Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4). Ministre de la Justice (McLellan)

>>Sénat, adoption, 333
>>1re l., 338
>>Comité, étude, renvoi à un comité plénier et étude à toutes les étapes au cours de la séance, m. adoptée, 369
>>2e l., adoption et renvoi à un comité plénier, m. (McLellan), adoptée, 369
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 369
>>>Rapport, 369
>>Étape du rapport, adoption, m. (McLellan), adoptée, 370
>>3e l., m. (McLellan), adoptée, 370
>>S.r. (Chap. 4, L.C. 2001), 396

Loi d'interprétation (modification: règles d'interprétation pour reconnaître la tradition du bijuridisme canadien et clarifier le droit applicable au droit fédéral à titre supplétif et les dispositions bijuridiques dans les lois fédérales) (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (modification) (projet de loi C-9). Leader du gouvernement à la Chambre (Boudria)

>>1re l., 99
>>2e l., m. (Boudria), 125, 127-8, vote différé, 128, adoptée par vote par appel nominal (vote no 15), 144
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 145
>>>Rapport, 221
>>Étape du rapport, 296-7, 308-9, adoption, m. (Boudria), 310, adoptée par vote par appel nominal (vote no 71), 310-1
>>>Motion no 1 (art. 2), (Dubé), 297, vote différé, 297, rejetée par vote par appel nominal (vote no 70), 309
>>3e l., m. (Boudria), 329, vote différé, 329-30, adoptée par vote par appel nominal (vote no 81), 346-7
>>Sénat, adoption, 580
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 2001), 585

Loi électorale du Canada (modification: bulletins d'abstention) (projet de loi C-319). Caccia

>>1re l., 235
>>2e l., m. (Caccia), 914. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 914

Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-213). Desjarlais

>>1re l., 37
>>2e l., m. (Desjarlais), 140. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 141

Loi électorale du Canada (modification: vote par procuration au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale) (projet de loi C-418). Peric

>>1re l., 920

Loi électorale du Canada (modification: vote par procuration) (projet de loi C-401). Peric

>>1re l., 707

Loi maritime du Canada (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Loi maritime du Canada (modification) (projet de loi C-253). Crête

>>1re l., 53
>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2) du Règlement, 209
>>2e l., m. (Crête), 428, ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 428

Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-400). Mills, B.

>>1re l., 707
>>2e l., m. (Mills, B.), adoptée, 1385
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 1385

Loi référendaire (modification) (projet de loi C-478). Nystrom

>>1re l., 1591

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires (projet de loi C-452). Pankiw

>>1re l., 1367-8

Lois, amendements de nature technique (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Lois des Territoires du Nord-Ouest

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2000, juin et juillet, 335 (8560-371-388-01)
>>>2000, novembre, 602 (8560-371-388-03)
>>>2001, mars, 602 (8560-371-388-02)
>>>2001, juin, 812 (8560-371-388-04)
>>>2001, septembre, 973 (8560-371-388-05)
>>>2001, novembre, 1143 (8560-371-388-06)
>>>2002, mars, 1628 (8560-371-388-07)

Lois du Canada

>>Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, document, dépôt, 451 (8525-371-21)
>>Voir aussi Loi corrective de 2001 et les titres de lois

Lois du Canada, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les - Lois du Canada -, et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet (projet de loi C-40). Voir plutôt Loi corrective de 2001 (projet de loi C-40)

Lois du Nunavut

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>4e session, 1re législature, 442 (8560-371-300-01)
>>>5e session, 1re législature, 461 (8560-371-300-02)
>>>2001, mai, 673 (8560-371-300-03)
>>>2001, novembre, 1143 (8560-371-300-04)
>>>2002, mars, 1628 (8560-371-300-05)
>>>2002, mai, 1636 (8560-371-300-06)

Lois du Yukon

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2e session, 30e législature, 442 (8560-371-387-02)
>>>2000, juin et juillet, 335 (8560-371-387-01)
>>>2001, mars, 812 (8560-371-387-04)
>>>2001, mai, 602 (8560-371-387-03)
>>>2001, décembre, 1143 (8560-371-387-05)

Lois fédérales. Voir Législation fédérale; Lois locales, provinciales et nationales; Lois du Canada et les titres des lois et des projets de loi

Lois fédérales et le droit civil du Québec, harmonisation, Loi (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Lois fédérales, modification en vue de renforcer la sécurité publique et armes biologiques ou à toxines, convention, mise en oeuvre, Loi (projet de lo C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Lois fédérales, modification en vue de renforcer la sécurité publique et armes biologiques ou à toxines, convention, mise en oeuvre, Loi (projet de lo C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Lois locales, provinciales et nationales. Voir Diplomates étrangers

Lois municipales. Voir Lois locales, provinciales et nationales

Lois territoriales. Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest; Lois du Nunavut; Lois du Yukon

Loisirs. Voir Groupaction Marketing--Commandite par le gouvernement d'activités

Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis

Louisbourg. Voir Lieux historiques nationaux du Canada--Forteresse de Louisbourg

Lutte antiparasitaire, produits, Loi (projet de loi C-53). Voir plutôt Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-53)

M

Macdonald, Sir John A. Voir Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi (projet de loi S-14)

Magistrature. Voir Bureau du commissaire à la magistrature fédérale; Commissaire à la magistrature fédérale; Conseil canadien de la magistrature; Juges

Maison commémorative Bethune. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Maisons de correction, Loi. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Maladies

>>Infectieuses. Voir Urgence, services d'intervention, employés, exposition à des maladies infectieuses, information, Loi (projet de loi C-280)
>>Mentales. Voir Troubles mentaux
>>Voir aussi le nom de certaines maladies particulières

Malentendants. Voir plutôt Personnes sourdes ou malentendantes

Mammifères rongeurs des sables. Voir plutôt Spermophiles

Mandats spéciaux du gouverneur en conseil autorisant le retrait de fonds du Trésor au cours d'une dissolution du Parlement. Voir plutôt Gouverneur général--Mandats spéciaux

Mandela, Nelson, ancien président de la République d'Afrique du Sud

>>Citoyenneté honoraire, attribution, m. (McCallum) (M-379), adoptée, 537
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 508