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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Manipulation génétique

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (371-0116), 235, rg, 365 (8545-371-30-01); (371-0253), 436, rg, 497 (8545-371-30-04); (371-0495), 893, rg, 1060 (8545-371-30-07); (371-0507), 921, rg, 1060 (8545-371-30-07); (371-0511), 938, rg, 1060 (8545-371-30-07); (371-0512), 938, rg, 1060 (8545-371-30-07)
    >>>(Burton), (371-0135), 274, rg, 365 (8545-371-30-01)
    >>>(Calder), (371-0657), 1342, rg, 1448 (8545-371-30-11)
    >>>(Davies), (371-0519), 938, rg, 1060 (8545-371-30-07)
    >>>(Easter), (371-0426), 773, rg, 845 (8545-371-30-06)
    >>>(Fry), (371-0841), 1603
    >>>(Jackson), (371-0421), 758, rg, 845 (8545-371-30-06)
    >>>(Knutson), (371-0203), 367, rg, 464 (8545-371-30-03); (371-0204), 367, rg, 464 (8545-371-30-03)
    >>>(Lincoln), (371-0404), 720, rg, 841 (8545-371-30-05); (371-0405), 720, rg, 841 (8545-371-30-05)
    >>>(Paquette), (371-0415), 748, rg, 845 (8545-371-30-06)
    >>>(Plamondon), (371-0563), 1014, rg, 1367 (8545-371-30-08)
    >>>(Robinson), (371-0610), 1184, rg, 1383 (8545-371-30-09)
    >>>(Shepherd), (371-0376), 641, rg, 841 (8545-371-30-05)
    >>>(Stoffer), (371-0114), 226, rg, 401 (8545-371-30-02)
    >>>(Wasylycia-Leis), (371-0118), 235, rg, 365 (8545-371-30-01); (371-0616), 1214, rg, 1441 (8545-371-30-10)
    >>Voir aussi Cellules souches, recherche

Manipulation génétique d'une cellule humaine, d'un zygote ou d'un embryon, interdiction afin d'empêcher le clonage humain, Loi (projet de loi C-336). Voir plutôt Code criminel (modification: manipulation génétique) (projet de loi C-336)

Manipulation génétique et procréation, avant-projet de loi. Voir Procréation--Propositions

Manipulation génétique, restrictions, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Manitoba. Voir Assurance-récolte

Manley, l'hon. John (Lib.--Ottawa-Sud; ministre des Affaires étrangères; vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État à compter du 15 janvier 2002; vice-premier ministre, ministre des Finances et ministre de l'Infrastructure à compter du 2 juin 2002; vice-premier ministre et ministre des Finances à compter du 7 août 2002)

    >>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Affaires étrangères

Manning, Preston (AC--Calgary-Sud-Ouest; démission le 31 janvier 2002)

    >>Démission, 991

Manutention du grain. Voir plutôt Transport du grain

Marchandises militaires. Voir Matériel militaire--Exportation de marchandises militaires du Canada

Marché du travail, formation, Loi (projet de loi C-204). Martin, Pat

    >>1re l., 33

Marché du travail, normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation, établissement, Loi (projet de loi C-204). Voir plutôt Marché du travail, formation, Loi (projet de loi C-204)

Mariage

    >>Pétitions
    >>>(Casson), (371-0765), 1466, rg, 1625 (8545-371-16-05)
    >>>(Hanger), (371-0021), 59, rg, 393 (8545-371-16-02); (371-0022), 59, rg, 267 (8545-371-16-01)
    >>>(Keddy), (371-0388), 686, rg, 817 (8545-371-16-03)
    >>>(Maloney), (371-0533), 956, rg, 985 (8545-371-16-04); (371-0534), 956, rg, 985 (8545-371-16-04)

Mariage au Canada, Loi (projet de lo C-266). Pankiw

    >>1re l., 96

Mariage, capacité de contracter, Loi (projet de loi C-264). Robinson

    >>1re l., 95
    >>2e l., m. (Robinson), 759. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 759

Mariage (degrés prohibés), Loi (modification: afin de protéger la définition juridique de «mariage» en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés) (projet de loi C-266). Voir plutôt Mariage au Canada, Loi (projet de loi C-266)

Mariage (degrés prohibés), Loi (modification: mariage entre personnes du même sexe) (projet de loi C-264). Voir plutôt Mariage, capacité de contracter, Loi (projet de loi C-264)

Mariage, dispositions uniquement applicables au Québec, Loi (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Marihuana. Voir Marijuana

Marijuana. Voir Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana) (projet de loi C-344); Drogues et autres substances, Loi (modification: usage médical de la marihuana) (projet de loi C-335)

Marine Atlantique S.C.C.

    >>Rapports dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
    >>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 356 (8560-371-622-01)
    >>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1289 (8560-371-622-02)
    >>>2001-2005, sommaire du plan d'entreprise - de même que ceux de ses filiales pour la même période -, et des budgets d'exploitation et d'immobilisations pour 2001, 504 (8562-371-846-01)
    >>>2002-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002, 1462 (8562-371-846-02)
    >>Voir aussi Budget principal des dépenses 2001-2002--Transports--Crédit 20

Marine marchande, anciens combattants, journée, Loi (projet de loi C-374). Voir plutôt Journée des anciens combattants de la marine marchande, Loi (projet de loi C-374)

Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (projet de loi C-14). Ministre des Transports (Collenette)

    >>1re l., 154
    >>>Présentation, m. adoptée, 154
    >>Recommandation royale, 154
    >>2e l., m. (Collenette), 161, 172-3, adoptée, 182
    >>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
    >>>Renvoi, 182
    >>>Rapport avec am., 358 (8510-371-22)
    >>Étape du rapport, adoption, tel que modifié, m. (Collenette), adoptée, 396
    >>3e l., m. (Collenette), adoptée, 396
    >>Sénat, adoption, 775
    >>S.r. (Chap. 26, L.C. 2001), 782

Marine marchande du Canada, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Marine marchande du Canada, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Marine marchande du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-34). Voir plutôt Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34)

Marine marchande et la navigation et la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois (modification), projet de loi C-14). Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (projet de loi C-14)

Marins marchands. Voir Commission d'indemnisation des marins marchands

Marsouins. Voir Cétacés vivants

Martin, Keith (AC--Esquimalt--Juan de Fuca)

    >>Allusions, comparution à la barre de la Chambre, 1341
    >>Voir aussi Questions de privilège--Goodale

Masse

    >>Symbole de l'autorité de la Chambre, manipulation non parlementaire par un député. Voir Questions de privilège--Goodale

Masse, Brian (NPD--Windsor-Ouest; élection partielle du 13 mai 2002)

    >>Présentation à la Chambre, 1409

Matériel décrivant la violence

    >>Pétitions
    >>(Cummins), (371-0067), 172, rg, 591 (8545-371-55-01); (371-0090), 190, rg, 591 (8545-371-55-01); (371-0112), 221, rg, 591 (8545-371-55-01); (371-0191), 354, rg, 591 (8545-371-55-01)

Matériel militaire

    >>Exportation de marchandises militaires du Canada, document
    >>>1999, dépôt, 103 (8560-371-94-01)
    >>>2000, dépôt, 1024 (8560-371-94-02)

Matériel reproductif humain, utilisation, restrictions, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Matières dangereuses. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

McLellan, l'hon. Anne (Lib.--Edmonton-Ouest; ministre de la Justice et procureur général du Canada; ministre de la Santé à compter du 15 janvier 2002)

    >>Allusions. Ministres, déclarations--Justice

McMillan Binch, société. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Avocats, services

Mécaniciens, déduction d'impôt sur le revenu pour des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien), Loi (projet de loi C-244). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien) (projet de loi C-244)

Mécaniciens, déduction d'impôt sur le revenu pour les dépenses occasionnées par la fourniture d'outils nécessaires à son emploi, Loi (projet de loi C-222). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi) (projet de loi C-222)

Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-356). Harb

Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi (modification: Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) (projet de loi C-356). Voir plutôt Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-356)

Médias, sexualité et violence

    >>Pétitions
    >>>(Grewal), (371-0425), 773, rg, 925 (8545-371-32-02)
    >>>(Meredith), (371-0056), 158, rg, 393 (8545-371-32-01); (371-0509), 934, rg, 965 (8545-371-32-03); (371-0673), 1351, rg, 1425 (8545-371-32-05); (371-0674), 1351, rg, 1425 (8545-371-32-05); (371-0691), 1378, rg, 1459 (8545-371-32-06); (371-0871), 1612, rg, 1631 (8545-371-32-07)
    >>>(Ur), (371-0603), 1172, rg, 1286 (8545-371-32-04)
    >>Voir aussi Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télévision) (projet de loi C-420)

Médicaments

    >>Réactions indésirables, déclaration obligatoire, système, établissement, m. (Wasylycia-Leis) (M-350), 612. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 612
    >>Voir aussi Aliments et drogues, Loi (modification: processus d'approbation des drogues nouvelles) (projet de loi C-338); Drogues et autres substances, Loi (modification: usage médical de la marihuana) (projet de loi C-335); Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial

Médicaments, approvisionnement, Loi (projet de loi C-473). Nystrom

Médicaments brevetés, approvisionnement suffisant pour faire face à des urgences au Canada ou à des situations de crise dans les pays qui reçoivent de l'aide du Canada, Loi (projet de loi C-473). Voir plutôt Médicaments, approvisionnement, Loi (projet de loi C-473)

Médicaments brevetés, commercialisation, Loi (projet de loi S-17). Voir plutôt Brevets, Loi (modification) (projet de loi S-17)

Médicaments brevetés, prix. Voir Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Médicaments brevetés, réglementation, Loi (projet de loi C-454). Voir plutôt Brevets, Loi (modification: médicaments brevetés) (projet de loi C-454)

Médicaments brevetés, réglementation, Loi (projet de loi C-460). Voir Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-460)

Médicaments et produits pharmaceutiques, OMC, décisions touchant la Loi sur les brevets relativement aux médicaments brevetés et aux médicaments génériques, mise en oeuvre, Loi (projet de loi S-17). Voir plutôt Brevets, Loi (modification) (projet de loi S-17)

Médicaments génériques, commercialisation, Loi (projet de loi S-17). Voir plutôt Brevets, Loi (modification) (projet de loi S-17)

Mémorial des Irlandais. Voir Lieux historiques nationaux du Canada--Grosse-Île et le Mémorial des Irlandais

Mennonites. Voir Conférence des Mennonites au Canada, corporation, Loi (modification), Loi (projet de loi S-25)

Mer, conférences maritimes, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (projet de loi C-14)

Mer, pollution. Voir Hydrocarbures, déversement en milieu marin, Régime de préparation et d'intervention

Mer, responsabilité en matière maritime. Voir Responsabilité en matière maritime, Loi (projet de loi S-2)

Mer, ressources, aires de conservation. Voir Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10)

Mères porteuses, rémunération, interdiction, avant-projet de loi. Voir Procréation--Propositions

Mères porteuses, rétribution, interdiction, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Mesures économiques spéciales. Voir Yougoslavie, République fédérative

Mesures économiques spéciales, Loi (modification) (projet de loi C-332). Lalonde

Méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT). Voir plutôt MMT

Métis. Voir Revendications territoriales autochtones

Meurtres. Voir Armes à feu--Utilisation

Mexique. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger

Micro-financement, Loi (projet de loi C-385). Augustine

Militaires. Voir Anciens combattants; Conflits militaires; Décorations militaires; Défense nationale; Forces canadiennes; Justice militaire; Matériel militaire; Police militaire

Millénaire. Voir Bureau du Canada pour le millénaire; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Milliken-Oliver, rapport. Voir plutôt Code de conduite, Comité mixte spécial (2e sess., 35e lég.)

Milliken, l'hon. Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Président)

    >>Élection au poste de Président de la Chambre, 9
    >>Remerciements à ses pairs, 9
    >>Voir aussi Président de la Chambre des communes

Mine Tulsequah Chief

    >>Affaires étrangères et commerce international, ministère, m. documents (Stoffer) (P-35), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1135
    >>Environnement, ministère, m. documents (Stoffer) (P-34), appel et report aux Avis de motions - documents -, 983
    >>Pêches et Océans, ministère, m. documents (Stoffer) (P-33), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1389
    >>Saumon et autres poissons, aires de frai et d'alevinage, risques, dd. (Q-97) (Stoffer), 993-4 (8555-371-97)

Mine Westray. Voir Plymouth Explosion--Poème

Mines antipersonnel militaire, fonds. Voir plutôt Fonds canadien contre les mines terrestres

Mines d'or

    >>Exploitation, aide, mesures, m. (St-Julien) (M-295), 331. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 331
    >>Voir aussi Or

Mines, industrie

    >>Pétitions
    >>>(St-Julien), (371-0062), 172, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0086), 186, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0088), 190, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0109), 221, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0115), 235, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0123), 268, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0138), 289, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0155), 308, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0160), 326, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0199), 359, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0217), 394, rg, 591 (8545-371-54-01); (371-0231), 414, rg, 591 (8545-371-54-01)

Mines terrestres. Voir Fonds canadien contre les mines terrestres

Mineurs - personnes mineures

    >>Exploitation sexuelle, pétitions
    >>>(Cadman), (371-0011), 54, rg, 261 (8545-371-14-01)
    >>>(Johnston), (371-0562), 1014, rg, 1148 (8545-371-14-03)
    >>>(Maloney), (371-0530), 956, rg, 985 (8545-371-14-02)

Ministères et organismes gouvernementaux

    >>Articles divers, achat, dd. (Q-34) (Williams), 842 (8555-371-34)
    >>Avocats, services, McMillan Binch, société, sommes versées depuis 1991, dd. (Q-50) (Benoit), 624 (8555-371-50)
    >>Coûts, recouvrement et frais d'utilisation. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e
    >>Employés à contrat, dd. (Q-99) (Skelton), 1062 (8555-371-99)
    >>Gestion
    >>>Une gestion axée sur les résultats, 2000, document, dépôt, 21 (8563-371-1)
    >>>Rendement, rapports. Voir sous le titre susmentionné Rendement, rapports
    >>Plans et priorités, rapports
    >>>Administration du pipe-line du Nord
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-59)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-151)
    >>>Affaires étrangères et du Commerce international, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-34)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-126)
    >>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 259, (8520-371-43)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-135)
    >>>Agence canadienne de développement international
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-21)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-112)
    >>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-12)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-103)
    >>>Agence canadienne d'inspection des aliments
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-13)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-104)
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-4)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-96)
    >>>Agence des douanes et du revenu du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-5)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-97)
    >>>Agence Parcs Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-66)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-160)
    >>>Agence spatiale canadienne
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-25)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-116)
    >>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-3)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-95)
    >>>Anciens combattants, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-88)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-179)
    >>>Archives nationales du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-49)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-140)
    >>>Bibliothèque nationale du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 259, (8520-371-53)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-145)
    >>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-86)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-177)
    >>>Bureau de l'enquêteur correctionnel
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-82)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-157)
    >>>Bureau d'information du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-8)
    >>>Bureau du Canada pour le millénaire
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-47)
    >>>Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-152)
    >>>Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-63)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-155)
    >>>Bureau du Conseil privé
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-68)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-162)
    >>>Bureau du directeur général des élections
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-61)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-154)
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-65)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-159)
    >>>Bureau du vérificateur général du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-60)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-153)
    >>>Centre canadien de gestion
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-10)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-101)
    >>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-11)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-102)
    >>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-37)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-129)
    >>>Chambre des communes - Administration
    >>>>2001-2002, dépôt, 430 (8520-371-90)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-94)
    >>>Citoyenneté et Immigration, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-27)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-118)
    >>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-75)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-169)
    >>>Comité des griefs des Forces canadiennes
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-14)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-105)
    >>>Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-72)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-166)
    >>>Commissariat aux langues officielles
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-62)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-156)
    >>>Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-64)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-158)
    >>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-23)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-114)
    >>>Commission canadienne des affaires polaires
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-43)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-135)
    >>>Commission canadienne des droits de la personne
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-17)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-108)
    >>>Commission canadienne des grains
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-15)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-106)
    >>>Commission de la fonction publique du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-69)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-163)
    >>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-42)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-134)
    >>>Commission des champs de bataille nationaux
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-84)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-141)
    >>>Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 258, (8520-371-29)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-120)
    >>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-70)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-164)
    >>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-46)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-138)
    >>>Commission du droit d'auteur
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-31)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-123)
    >>>Commission du droit du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-45)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-137)
    >>>Commission nationale des libérations conditionnelles
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-54)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-146)
    >>>Communication Canada
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-121)
    >>>Condition féminine Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-79)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-173)
    >>>Conseil canadien des relations industrielles
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-7)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-99)
    >>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-39)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-131)
    >>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-24)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-115)
    >>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-76)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-170)
    >>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-58)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-150)
    >>>Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-67)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-161)
    >>>Conseil national de recherches du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-55)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-147)
    >>>Cour canadienne de l'impôt
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-81)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-175)
    >>>Cour suprême du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-80)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-174)
    >>>Défense nationale, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-50)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-142)
    >>>>>Voir aussi Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--2e
    >>>Développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-6)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-98)
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-89)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-180)
    >>>Environnement, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-36)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-128)
    >>>Finances, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-33)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-125)
    >>>Gendarmerie royale du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-74)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-168)
    >>>Greffe de la Cour fédérale du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-73)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-167)
    >>>Industrie, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-44)
    >>>Instituts de recherche en santé du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-19)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-110)
    >>>Justice, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-35)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-127)
    >>>Le Réseau du leadership
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-83)
    >>>Office des transports du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-26)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-117)
    >>>Office national de l'énergie
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-51)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-143)
    >>>Office national du film
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-52)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-144)
    >>>Parcs Canada. Voir plutôt sous le titre susmentionné Agence Parcs Canada
    >>>Patrimoine canadien, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-16)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-107)
    >>>Pêches et Océans, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-38)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-130)
    >>>Réseau du leadership. Voir plutôt sous le titre susmentionné Le Réseau du leadership
    >>>Ressources humaines, Développement, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-41)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-133)
    >>>Ressources naturelles, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-57)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-149)
    >>>Santé, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-40)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-132)
    >>>Secrétariat de l'ALENA, section canadienne
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-48)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-139)
    >>>Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-20)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-111)
    >>>Secrétariat du Conseil du Trésor
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-87)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-178)
    >>>Service correctionnel du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-32)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-124)
    >>>Solliciteur général, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-77)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-171)
    >>>Statistique Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-78)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-172)
    >>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
    >>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-56)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-148)
    >>>Transports, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-85)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-176)
    >>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
    >>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-71)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-165)
    >>>Tribunal canadien des droits de la personne
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-18)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-109)
    >>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
    >>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-9)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-100)
    >>>Tribunal canadien du commerce extérieur
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-22)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-113)
    >>>Tribunal de la concurrence
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-30)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-122)
    >>>Tribunal de l'aviation civile du Canada
    >>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-28)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-119)
    >>Publicité, promotion et information, campagnes diffusées à la radio et à la télévision depuis le 1er janvier 2001, dd. (Q-44) (Gagnon, C.), 624 (8555-371-44)
    >>Rendement, rapports
    >>>2001 - Le rendement du Canada - 2001 -, document, dépôt, 925 (8563-371-171)
    >>>Administration du pipe-line du Nord
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-55)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-142)
    >>>Affaires étrangères et Commerce international, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-29)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-117)
    >>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-37)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-125)
    >>>Agence canadienne de développement international
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-17)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-104)
    >>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-11)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-96)
    >>>Agence canadienne d'inspection des aliments
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-12)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-97)
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
    >>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-3)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-88)
    >>>Agence des douanes et du revenu du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-4)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-89)
    >>>Agence Parcs Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-63)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-150)
    >>>Agence spatiale canadienne
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-21)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-108)
    >>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-2)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-87)
    >>>Anciens combattants, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-83)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-169)
    >>>Archives nationales du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-44)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-131)
    >>>Bibliothèque du Parlement
    >>>>2000-2001, dépôt 1030 (8563-371-172)
    >>>Bibliothèque nationale du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-49)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-136)
    >>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-81)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-167)
    >>>Bureau de l'enquêteur correctionnel
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-60)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-147)
    >>>Bureau d'information du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-7)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-92)
    >>>Bureau du Canada pour le millénaire
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-42)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-129)
    >>>Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-58)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-145)
    >>>Bureau du Conseil privé
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-65)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-152)
    >>>Bureau du directeur général des élections
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-57)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-144)
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-61)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-148)
    >>>Bureau du vérificateur général du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-56)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-143)
    >>>Centre canadien de gestion
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-9)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-94)
    >>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-10)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-95)
    >>>Chambre des communes - Administration
    >>>>1999-2000, dépôt, 295 (8563-371-85)
    >>>>2000-2001, dépôt, 670 (8563-371-86)
    >>>Citoyenneté et Immigration, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-23)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-110)
    >>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-73)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-159)
    >>>Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-69)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-156)
    >>>Commissariat aux langues officielles
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-59)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-146)
    >>>Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-62)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-149)
    >>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-19)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-106)
    >>>Commission canadienne des affaires polaires
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-37)
    >>>Commission canadienne des droits de la personne
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-14)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-100)
    >>>Commission canadienne des grains
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-98)
    >>>Commission de la fonction publique du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-66)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-153)
    >>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-36)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-124)
    >>>Commission des champs de bataille nationaux
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-45)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-132)
    >>>Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-70)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-112)
    >>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-67)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-154)
    >>>Commission du droit d'auteur
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-26)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-114)
    >>>Commission du droit du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-39)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-127)
    >>>Commission nationale des libérations conditionnelles
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-50)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-137)
    >>>Condition féminine Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-77)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-163)
    >>>Conseil canadien des relations industrielles
    >>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-6)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-91)
    >>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-33)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-121)
    >>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-20)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-107)
    >>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-74)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-160)
    >>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-54)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-141)
    >>>Conseil de recherches médicales du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-41)
    >>>Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-64)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-151)
    >>>Conseil national de recherches du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-51)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-138)
    >>>Cour canadienne de l'impôt
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-79)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-165)
    >>>Cour suprême du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-78)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-164)
    >>>Défense nationale, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-46)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-133)
    >>>Développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-5)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-90)
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-84)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-170)
    >>>Environnement, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-31)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-119)
    >>>Finances, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-28)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-116)
    >>>Gendarmerie royale du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-72)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-158)
    >>>Greffe de la Cour fédérale du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-71)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-157)
    >>>Industrie, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-38)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-126)
    >>>Instituts de recherche en santé du Canada
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-102)
    >>>Justice, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-30)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-118)
    >>>Le Réseau du leadership
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-40)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-128)
    >>>Office des transports du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-22)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-109)
    >>>Office national de l'énergie
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-47)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-134)
    >>>Office national du film
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-48)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-135)
    >>>Parcs Canada. Voir plutôt sous le titre susmentionné Agence Parcs Canada
    >>>Patrimoine canadien, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-13)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-99)
    >>>Pêches et Océans, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-32)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-120)
    >>>Réseau du leadership. Voir plutôt sous le titre susmentionné Le Réseau du leadership
    >>>Ressources humaines, Développement, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-35)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-123)
    >>>Ressources naturelles, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-53)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-140)
    >>>Santé, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-34)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-122)
    >>>Secrétariat de l'ALENA, section canadienne
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-43)
    >>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-130)
    >>>Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-16)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-103)
    >>>Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-82)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-168)
    >>>Service correctionnel du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-27)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-115)
    >>>Solliciteur général, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-75)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-161)
    >>>Statistique Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-76)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-162)
    >>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
    >>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-52)
    >>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-139)
    >>>Transports, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-80)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-166)
    >>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
    >>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-68)
    >>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-155)
    >>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
    >>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-8)
    >>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-93)
    >>>Tribunal canadien des droits de la personne
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-15)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-101)
    >>>Tribunal canadien du commerce extérieur
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-18)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-105)
    >>>Tribunal de la concurrence
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-25)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-113)
    >>>Tribunal de l'aviation civile du Canada
    >>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-24)
    >>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-111)
    >>Sites Internet, visiteurs, dépistage et vie privée, protection, dd. (Q-40), (Penson), 739 (8555-371-40)
    >>Vins, achat, dd. (Q-105) (Schmidt), 1188 (8555-371-105)
    >>Voir aussi Sociétés d'État; Subventions et contributions et les noms des ministères et organismes gouvernementaux