RNNR Réunion de comité

     Bonjour tout le monde. Je suis désolé du léger retard.

    Tout d'abord, monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Nous savons à quel point vous êtes occupé. Nous vous sommes reconnaissants de la souplesse dont vous avez fait preuve concernant le changement apporté au moment de votre comparution compte tenu de ce qui pourrait se produire aujourd'hui — que nous avons en tête, mais que nous ne voulons pas mentionner de peur que cela nous porte malheur.

    Avant que nous commencions, je veux dire deux ou trois choses. Il s'agit de notre dernière séance avant le congé d'été. Notre comité fonctionne très bien. Nous avons un très bon groupe de personnes. Il y règne une certaine harmonie, ce qui est très positif. Lorsque nous ne nous entendons pas, nous nous exprimons de façon respectueuse et nous passons rapidement à autre chose. Nous devons en être très fiers. Or, tout cela...

    [Inaudible] de façon préventive.

    Des voix: Ha, ha!

    C'est une attaque préventive. J'espère ne pas devoir vous le rappeler un peu plus tard.

    Des voix: Ha, ha!

    Le président: Cela ne se fait pas tout seul. C'est possible grâce à tous les gens qui sont assis près de nous ou derrière nous. J'aimerais les remercier tous.

    Merci à notre greffier et à nos analystes.

    Des députés: Bravo!

    Le président: C'est vous qui rendez cela possible. Vous nous faites bien paraître. C'est grâce à vous si les choses se déroulent bien. Nous vous en remercions beaucoup.

    Merci à tous les gens assis autour de cette table et, encore plus important, aux gens qui sont derrière vous; ce sont eux qui font en sorte que tout cela est possible.

    Merci à chacun d'entre vous.

    Des députés: Bravo!

    Le président: Enfin, je remercie tous les députés ici présents. Nous avons un très bon groupe. Nous faisons des farces à ce sujet, mais je le crois vraiment. J'en suis reconnaissant, car il en résulte que les choses se passent très bien.

    J'aimerais saluer tout particulièrement notre secrétaire parlementaire, Kim Rudd, qui fait de l'excellent travail, non seulement de ce côté-ci de la table, mais de chaque côté. Nous nous en réjouissons beaucoup également.

    Sur ce, monsieur le ministre, nous savons maintenant que ce sera une réunion très joyeuse. Mesdames Tremblay et Crosby, je vous remercie de votre présence. Parce que nous n'avons pas beaucoup de temps — je cesserai de parler —, il n'y aura seulement qu'un tour.

    Je vous cède la parole, monsieur le ministre. Je vous remercie encore une fois.

    Merci.

    C'est une merveilleuse journée. Tout le monde est de bonne humeur. Nous pensons à ce que nous ferons demain ou après-demain. Nous travaillons fort, et le temps est venu de rentrer à la maison.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je suis très heureux d'être de retour.

    Si une semaine en politique, c'est réellement long, les douze derniers mois ont été comme une vie entière.

    Tous autant que nous sommes, nous savons cela. Durant la dernière année, vous avez produit quatre rapports, qui portent sur l'innovation nucléaire, les technologies propres, les interconnexions électriques et les produits forestiers à valeur ajoutée. Maintenant, vous avez tourné votre attention vers les données énergétiques.

    Vos efforts sont non seulement substantiels, ils sont au coeur du développement des ressources en ce siècle de la croissance propre. Ils reflètent la vision de notre gouvernement d'un Canada qui dirige la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone.

    Et les ressources naturelles du Canada sont au coeur de cela. Nos vastes forêts, nos gisements minéraux d'envergure et nos abondantes réserves d'hydrocarbures sont non seulement l'épine dorsale de notre économie aujourd'hui, qui représente 20 % de toute l'activité économique, mais aussi les éléments constitutifs de la nouvelle économie des ressources de demain.

    Il ne peut y avoir de solution aux changements climatiques sans les possibilités durables qu'offrent nos forêts. Il ne peut y avoir de technologie propre sans les minéraux et les métaux qui en sont les éléments clés, et il ne peut y avoir d'intégration accélérée de nos sources d'énergie propre et renouvelable sans la richesse générée par les sources traditionnelles d'énergie du Canada.

    Notre gouvernement comprend tout cela. Nous reconnaissons que notre responsabilité envers les Canadiens est de développer ces ressources de manière durable et compétitive afin de créer de bons emplois, une économie plus forte et une prospérité partagée pour les générations à venir. C'est ce que nous faisons. C'est ce que nous avons fait au cours de la dernière année, et c'est là que le Budget principal des dépenses de mon ministère nous aidera à nous rendre.

    Nous voulons utiliser ce moment de transition à l'avantage du Canada en réalisant les projets et en bâtissant les infrastructures dont nous avons besoin pour amener nos ressources sur les marchés mondiaux et utiliser les revenus qu'elles génèrent pour continuer à investir dans l'économie propre de demain. Le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain fait partie de cette vision.

     Je sais que nous parlerons en profondeur de ce projet aujourd'hui, mais laissez-moi seulement vous dire que la décision qu'a prise notre gouvernement le mois dernier pour sécuriser le pipeline existant et assurer son agrandissement visait à protéger l'intérêt national du Canada et à préserver le rôle du Canada en tant que chef de file mondial de l'énergie. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a approuvé le projet en premier lieu, à l'issue de consultations sans précédent tenues auprès des Canadiens et conformément à une stratégie sensible qui diversifie nos marchés, fait avancer les protections environnementales et crée de véritables possibilités économiques, notamment dans les collectivités autochtones.

    Ces efforts revêtent une importance accrue en cette période où notre plus proche partenaire économique crée des obstacles aux échanges commerciaux, avec des tarifs injustifiés sur toutes sortes de produits, du bois d'oeuvre à l'acier et à l'aluminium. Comme l'a affirmé le premier ministre, « les Canadiens sont polis [...], mais nous ne nous laisserons pas bousculer ».

    Je tiens à remercier tous les membres du Comité et tous les députés de placer le Canada au premier rang en ces temps difficiles. Notre histoire est liée aux ressources naturelles, et il en est ainsi pour notre avenir. C'est pourquoi notre gouvernement fait des investissements générationnels dans les technologies propres et l'innovation dans les secteurs des ressources, ainsi que dans la science et la recherche fondamentales.

     Nous faisons valoir un programme progressif, inclusif et viable, un programme qui vise l'autonomisation des femmes, qui appuie les jeunes et qui renouvelle la relation du Canada avec les peuples autochtones.

     Les 12 derniers mois regorgent d'exemples de la manière dont nous nous y prenons: dépôt du premier budget fédéral qui sera entièrement guidé par un cadre des résultats relatifs aux sexes afin de veiller à ce que chaque Canadien ait une chance véritable et équitable de réussir; lancement de consultations sur un nouveau cadre juridique historique visant à reconnaître et à mettre en oeuvre les droits inhérents des Autochtones; présentation d'une mesure législative concernant une nouvelle manière d'examiner les nouveaux grands projets de ressources — une manière qui consolide la certitude des investissements, qui rétablit la confiance du public, qui fait avancer la réconciliation avec les Autochtones et qui améliore la performance environnementale; mise en oeuvre d'un plan d'action sur le bois d'oeuvre pour appuyer les travailleurs forestiers canadiens et leurs collectivités tout en défendant leurs intérêts au moyen de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce; signature d'un cadre de la bioéconomie forestière avec les provinces et les territoires pour faire du Canada un chef de file mondial au chapitre de l'utilisation de la biomasse durable pour transformer notre économie; lancement du travail visant à élaborer un plan canadien pour les minéraux et les métaux afin de redonner au Canada son titre de chef de file mondial incontesté en matière d'exploitation minière durable; création d'un poste d'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, parce que le commerce progressif ne réussit que lorsqu'il fonctionne pour tous; et lancement du travail visant à élaborer une feuille de route canadienne sur les petits réacteurs nucléaires modulaires.

    Le Budget principal des dépenses, à propos duquel vous m'avez invité aujourd'hui à discuter, appuie toutes ces initiatives, et plus encore. Il comprend une somme additionnelle de 113 millions de dollars par rapport à l'année dernière afin de nous permettre d'investir plus d'argent dans l'infrastructure verte; dans l'initiative Impact Canada et ses cinq défis pour accélérer l'adoption des technologies propres, y compris le défi des femmes en technologies propres, que nous avons lancé à Toronto le mois dernier; et pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones que nous avons créés en collaboration pour superviser les projets d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et de la canalisation 3.

    Le budget de 2018 s'inspire de tout cela, y compris 86 millions de dollars pour Ressources naturelles Canada dans le cadre de notre plan visant à créer un nouvel organisme canadien de réglementation de l'énergie qui remplacera l'Office national de l'énergie; 74,75 millions de dollars pour prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, protéger nos forêts et appuyer notre économie; un montant supplémentaire de 12 millions de dollars consentis à Ressources naturelles Canada afin de défendre l'industrie canadienne des forêts devant les droits américains; et le renouvellement du crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % pour aider les petites sociétés minières à obtenir du capital pour financer l'exploration primaire.

    Chacun de ces investissements nous rapprochera de notre avenir à faibles émissions de carbone. Chacun reflète le consensus grandissant, au pays comme à l'étranger, selon lequel les choix individuels que nous faisons aujourd'hui aboutiront aux changements transformationnels de demain. Nous avons clairement entendu ces propos lors du forum Génération Énergie, la plus vaste discussion nationale du Canada sur l'énergie. Nous l'avons entendu de la bouche de centaines de milliers de Canadiens qui ont fait partie de cette conversation, et des 650 personnes de plus qui se sont rendues dans ma ville natale de Winnipeg pour assister au forum, l'automne dernier. Les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient une économie prospère et sobre en carbone. Ils veulent que nous soyons des chefs de file de la technologie propre et ils veulent un système énergétique abordable et fiable qui leur offre des possibilités égales sans porter atteinte à l'environnement. Nous avons nommé un conseil de Génération Énergie formé de 14 membres pour mettre toutes ces idées ensemble. Il me tarde de recevoir son rapport plus tard ce mois-ci pour compléter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que nos investissements continus dans des domaines clés tels que les technologies de réseaux intelligents, les interconnexions stratégiques et les bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que de nouvelles sommes pour les bâtiments écologiques et pour aider les collectivités éloignées à renoncer au diesel.

    Des priorités similaires dominent les efforts internationaux. Nous avons également entendu ces propos lors de la CERAWeek à Houston, au Texas, en février, lorsque le PDG de Shell s'est servi de la plus importante conférence annuelle sur l'énergie du monde pour annoncer l'intention de son entreprise de réduire son empreinte carbone de moitié d'ici 2050. Nous avons entendu des messages semblables lors des réunions du Groupe ministériel sur l'énergie propre à Copenhague, au Danemark, le mois dernier, et lors de la réunion des ministres de l'Énergie du G20 en Argentine pas plus tard que la semaine dernière. L'Argentine a prouvé que les acteurs économiques dans le monde peuvent unir leurs efforts pour relever les défis de notre époque, y compris la sécurité, la fiabilité et l'abordabilité de l'énergie ainsi que la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.

     Pour bâtir le monde de demain, il faut adopter de nouvelles approches et de nouvelles manières de penser, tout en privilégiant l'invention et l'imagination.

    Les Canadiens et les Canadiennes se sont toujours montrés à la hauteur de tels défis grâce aux ressources de notre territoire et à l'esprit d'initiative de nos gens. J'espère que vous continuerez d'appuyer ces efforts.

    Je répondrai à vos questions avec plaisir, le cas échéant.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Whelan, c'est vous qui commencerez la discussion.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier le ministre d'être venu aujourd'hui et de ses efforts pour parler en français. Je le félicite au nom de mon collègue M. Serré de s'être amélioré à cet égard.

    À propos du Budget principal des dépenses et du rôle que joue le Canada pour devenir un chef de file des énergies vertes, vous avez parlé d’une hausse de 113 millions de dollars par rapport au financement précédent pour l’enveloppe réservée aux technologies vertes et propres et d’autres initiatives. En examinant certains des chiffres, je vois ici 80 millions de dollars pour l’infrastructure verte, 55 millions de dollars pour l’avancement des technologies propres et 28 millions de dollars pour l’initiative Impact Canada. Pouvez-vous nous dire brièvement quels programmes tirent à leur fin et permettent cette hausse du financement? Au total, on parle de 180 millions de dollars pour les technologies propres.

    Il s'agit de dépenses supplémentaires qui s'ajoutent à ce que nous avons commencé à bâtir depuis notre arrivée au pouvoir en 2015. Nous comprenons que la transition prendra un certain temps et que le gouvernement du Canada doit être un partenaire du secteur privé et encourager ce dernier, et qu'il doit apporter sa propre contribution de sorte qu'il y ait de plus en plus de bornes de recharge électrique et que les collectivités éloignées cessent d'utiliser le diesel.

    Même en Alberta, nous constatons que l'industrie prend cette transition très au sérieux, ce qui est très impressionnant. En fait, elle est devenue une chef de file pour trouver des moyens durables d'extraire des ressources. Je crois que sur tous les plans, grâce à l'effet combiné des initiatives gouvernementales et des partenariats avec l'industrie, et au fait qu'on comprend que nous sommes dans une période de transition, le Canada est bien placé pour donner l'exemple au reste monde dans cette transition.

    Au moment où il est envisagé d'augmenter le financement dans ce secteur, comment les choses se passeront-elles au cours des deux ou trois prochaines années, au ministère, sur le plan de ce soutien, à votre avis? Vous attendez-vous à ce qu'il soit maintenu? Ce volet gagnera-t-il en importance dans l'enveloppe destinée à l'infrastructure? Est-ce que c'est ce à quoi nous pouvons nous attendre en tant que parlementaires, à moyen terme?

    Eh bien, avec votre aide, je présenterai certainement tous les bons arguments au ministre des Finances. Le gouvernement est déterminé à jouer un rôle responsable et important dans cette transition. Nous savons que d'une année à l'autre, il est de plus en plus important que nous réduisions nos émissions de gaz à effet de serre et que nous offrions aux consommateurs le choix d'utiliser des modes de transport et de chauffage résidentiel plus propres, et que les collectivités puissent cesser d'utiliser le diesel. Surtout, le secteur privé montre la voie à cet égard, comme il devrait le faire.

    Nous voulons nous assurer qu'un cadre les encourage à suivre cette voie, et je suis toujours impressionné de voir à quel point l'industrie comprend où nous en sommes et ce que nous devons faire. C'est de ce type de partenariat que je parlerai lorsque j'interviendrai auprès de mes collègues pour dire que la voie que nous suivons est la bonne et qu'il faut accélérer le rythme au fil du temps.

    Bien entendu, cette semaine, la NOIA, la Newfoundland Ocean Industries Association, tient une rencontre dans ma circonscription de St. John's-Est, et dans celle du ministre O'Regan, St. John'-Sud—Mount Pearl, pour discuter un peu de l'avenir de notre industrie pétrolière et gazière et du rôle qu'elle jouera dans notre transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.

    Cela s'accompagne de la question de la réglementation. En plus de la réglementation de l'industrie extracôtière, dans ma circonscription, on discute beaucoup de la façon de réglementer l'énergie éolienne en mer. Il est question d'un nouvel organisme national de réglementation de l'énergie. Aura-t-il une responsabilité pour l'énergie éolienne en mer? Je pense en particulier au golfe du Saint-Laurent et à différents endroits dans les Maritimes et le Canada atlantique à cet égard.

    Nous nous sommes engagés à conclure des ententes conjointes pour les zones extracôtières, et nous continuerons de respecter cela.

    De plus, nous croyons qu'il y a un potentiel très impressionnant au large de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Nous avons établi de très bonnes relations. Vous savez que c'est administré conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces. Nous croyons qu'il existe une très grande expertise là-bas, et nous voulons voir un développement et une croissance accrus.

    Compte tenu des accords de cogestion avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, l'agence d'évaluation d'impact collaborera avec les offices extracôtiers à l'examen des projets pétroliers et gaziers extracôtiers de grande envergure. Un rôle officiel pour les offices extracôtiers dans des projets désignés constituera à s'assurer que dans le cadre de ces évaluations, on porte l'attention sur les connaissances et les compétences techniques qui ont été développées au cours de ces nombreuses années.

    Pour revenir aux montants qui ont été fournis dans l'enveloppe réservée à l'infrastructure verte, je pense aux véhicules électriques. Ce qui empêche vraiment les Canadiens d'acheter des véhicules électriques, c'est entre autres la confiance qu'ils ont pour ce qui est des longs parcours. Il est certain qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, compte tenu de la longueur des trajets, il faudra installer des bornes de recharge pour que les gens puissent se déplacer d'une collectivité à une autre.

    A-t-on une idée du nombre de bornes que le montant de 16,7 millions de dollars aidera à financer et à créer cette année, et du nombre de bornes de recharge électrique qui seront installées au pays à moyen terme?

    Je suis heureux que vous ayez posé cette question.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Jim Carr: Eh bien, dans ce cas, vous aimerez tous la réponse.

    Le Budget de 2016 accordait 62,5 millions de dollars sur deux ans à RNCan dans le cadre de la phase 1 de l'infrastructure verte, afin d'appuyer la construction de 102 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, sept stations de ravitaillement en gaz naturel et trois stations de ravitaillement en hydrogène, ainsi que des projets de démonstration de plus de 200 bornes de recharge de véhicules électriques de la prochaine génération. Le Budget de 2017 a renforcé cela en investissant 120 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans pour poursuivre les projets de démonstration d'infrastructure innovatrice de recharge pour les véhicules électriques.

    Ce n'est pas fini.

    Vous pouvez constater que nous sommes sur une trajectoire de croissance et que l'objectif, pendant que la technologie est mise au point sur plusieurs années, consiste manifestement à permettre à ces conducteurs d'aller de plus en plus loin sans devoir recharger la batterie. Au bout du compte, nous observerons une croissance très impressionnante qui modifiera les comportements et les habitudes. De plus, une somme de 46,1 millions de dollars appuiera les projets de démonstration qui devraient déboucher sur l'installation de plus de 200 bornes de recharge pour véhicules électriques de la prochaine génération, y compris plus de 30 bornes à chargement rapide d'ici le 31 mars 2020.

    Je dois malheureusement vous arrêter ici.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Stubbs, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Dans le budget de 2017-2018, le crédit d'impôt à l'exploration au Canada pour les nouvelles activités de forage d'exploration pétrolière et gazière a été réduit, à moins que le forage ne donne pas de résultats. Des courriels publiés à la suite d'une demande d'accès à l'information révèlent que le ministre des Finances ne vous a pas consulté sur cet enjeu et que vous avez été pris par surprise le jour du Budget. Parfois, je crains que vous soyez évincé de décisions liées à votre portefeuille.

    En ce qui concerne ces prévisions budgétaires, avez-vous pleinement participé aux négociations et à la décision de faire payer les contribuables pour le fait que le gouvernement a omis d'exercer une compétence fédérale, et pour le pipeline Trans Mountain existant?

    Vous avez posé deux ou trois questions.

    Dans votre dernière question, vous avez demandé si j'avais participé...

    Avez-vous pleinement participé aux négociations et à la décision?

    ... aux négociations.

    Non. Le ministre des Finances a mené cette initiative avec les membres de son équipe au sein du ministère des Finances. Je connaissais l'impatience de Kinder Morgan, car les dirigeants de la société m'ont appelé à New York, un samedi, et m'ont dit que 24 heures plus tard, c'est-à-dire le dimanche, ils publieraient un communiqué de presse qui fixerait la date limite au 31 mai, car ils subissaient des pressions de leurs investisseurs à cause de l'incertitude créée par des mesures prises par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

    D'accord. Ils ont certainement indiqué qu'ils risquaient d'abandonner le pipeline en raison de l'absence de la certitude politique et juridique dont ils avaient besoin pour procéder.

    Exactement.

    En ce qui concerne les 4 milliards et demi de dollars financés par les contribuables qui ont servi à l'achat du pipeline existant, des renseignements rendus publics par la suite révèlent que 3 millions de dollars sur ces 4,5 milliards de dollars serviront à verser des primes à deux cadres supérieurs.

    Saviez-vous que cela se produirait avant que l'accord soit conclu?

    Non, et la société Kinder Morgan est toujours propriétaire du pipeline, et elle...

    Appuyez-vous la notion selon laquelle des millions de dollars de l'argent des contribuables serviront à payer des primes au lieu de payer des coûts de construction?

    Eh bien, c'est une décision prise par la société, une entité complètement indépendante du gouvernement. Ses actionnaires n'ont pas encore approuvé la transaction. La société s'attend à ce que cela se fasse plus tard en juillet ou en août. Entretemps, il s'agit d'une société régie par les mêmes règles que toutes les autres sociétés du secteur privé, et il ne revient pas au gouvernement de lui dire comment dépenser son argent.

    Je crois certainement qu'il vous revient de défendre les intérêts des Canadiens, étant donné que 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables ont été engloutis inutilement dans un pipeline existant. Évidemment, cette dépense importante n'est reflétée nulle part dans les prévisions budgétaires. On ne trouve également rien sur les coûts liés à la construction du projet d'agrandissement. La société Kinder Morgan a estimé qu'il y aurait des pertes de 200 millions de dollars par mois pour chaque mois de retard, et l'investissement initial planifié dans le secteur privé était de 7,4 milliards de dollars, que la société sort maintenant du Canada.

    J'aimerais savoir si vous pouvez estimer le coût total que devront payer les contribuables pour les travaux de construction liés au nouveau projet d'agrandissement.

    Je sais que les membres de l'équipe du ministère des Finances ont fait preuve de la diligence voulue en déterminant la viabilité commerciale du projet et qu'ils ont conclu qu'il était viable sur le plan commercial. Lorsque le gouvernement sera propriétaire des actifs, ce sera le temps de déterminer les coûts de construction et, évidemment, étant donné qu'il s'agit d'une entité contrôlée par le secteur public, toutes ces dépenses seront rendues publiques en temps voulu.

    D'accord. Donc la construction était, au départ, censée commencer en septembre 2017. Le 29 mai, le ministre des Finances a dit que la construction commencerait « cette semaine ». Les travaux du projet d'agrandissement n'ont toujours pas commencé. Trans Mountain UCL l'a confirmé à mon bureau la semaine dernière.

    Quand vous attendez-vous à ce que ces travaux commencent, et quels seront les coûts entraînés par d'autres retards pour les contribuables?

    Nous savons que les travaux de construction commenceront dès que possible. Le processus de délivrance de permis se poursuit. Nous espérons que le rythme des travaux de construction s'accélérera pendant l'été, même si Kinder Morgan est toujours propriétaire du pipeline.

    Nous espérons que les travaux seront au moins lancés, car il est inutile d'espérer qu'ils s'accéléreront.

    Nous comprenons, tout comme vous, que les retards entraînent des coûts. En fait, ce sont les coûts liés aux retards qui ont poussé Kinder Morgan à trouver une façon de se retirer du projet.

    En raison de l'incertitude juridique et politique...

    C'est exact.

    ... et de l'omission d'exercer une compétence fédérale. Manifestement, jusqu'à ce jour, on n'a même pas construit le premier pouce de cet agrandissement. Pouvez-vous expliquer combien d'emplois — et combien de temps ils dureront exactement — seront créés par ces dépenses publiques de l'ordre de 4,5 milliards de dollars?

    Cela dépendra de la société d'État qui deviendra propriétaire du pipeline lorsque le conseil d'administration de Kinder Morgan aura approuvé la vente. Ces décisions seront prises à mesure. Il est trop tôt pour formuler des commentaires à cet égard.

    Vous ne pouvez donc pas répondre, mais j'espère que vous serez en mesure de fournir ces réponses aux Canadiens, étant donné que vous les avez obligés à devenir propriétaires d'un pipeline. Évidemment, la Banque du Canada ne prévoit aucun nouvel investissement dans le secteur de l'énergie au Canada après 2019 — ce qui est très inquiétant — en raison de la réduction de la compétitivité du Canada attribuable à des coûts supplémentaires et à la bureaucratie. Les investissements américains au Canada sont à la baisse. Les investissements canadiens aux États-Unis sont à la hausse. La fuite des capitaux énergétiques du Canada a atteint l'état de crise.

    Selon les prévisions budgétaires, le programme Emplois d'été Canada recevra 2,1 millions de dollars en 2019-2020. Cette année, des groupes anti-énergie ont reçu du financement pour des emplois d'été, notamment Leadnow, Tides Canada et la Dogwood Initiative dans des circonscriptions libérales et néo-démocrates. Ces organismes mènent des campagnes qui visent à bloquer le projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain à l'aide de retards, et ils attaquent l'industrie gazière et pétrolière du Canada. Pourquoi financez-vous ces groupes avec l'argent des contribuables?

    L'ancien gouvernement Harper a aussi financé certains de ces groupes. Nous ne pensons pas que...

    Les demandes sont présentées par des députés, et tout ce financement est attribué dans des circonscriptions libérales et néo-démocrates.

    Nous croyons que nous ne devrions pas choisir les groupes en fonction de leur allégeance à notre politique et que nous ne décidons pas qui devrait obtenir l'accès à un...

    À l'exception du critère des valeurs, mais j'espère que les Canadiens peuvent compter sur vous pour veiller à ce que les fonds publics ne soient pas alloués à des campagnes anti-énergie canadienne, étant donné l'importance de l'énergie dans l'ensemble de l'économie du Canada.

    Êtes-vous au courant du projet du recensement des entreprises?

    Non.

    Ce projet a reçu 475 000 $ du Conseil de recherches en sciences humaines, afin de mener des recherches permettant d'identifier le pouvoir des entreprises du secteur des ressources fondées sur l'extraction du carbone. Sur le site web, on trouve une citation du premier ministre selon laquelle le pouvoir et l'influence de l'industrie des combustibles fossiles d'aujourd'hui limitent grandement notre démocratie.

    Mes collègues et moi-même valorisons les recherches indépendantes et objectives, mais le Conseil de recherches en sciences humaines recevra 786 millions de dollars cette année. Au nom des travailleurs du secteur de l'énergie et des exploitants des ressources naturelles à l'échelle du pays, j'aimerais savoir si vous ferez le nécessaire pour veiller à ce que les prochaines subventions pour la recherche soient fondées sur la science et produisent des recherches plutôt que des campagnes de propagande trompeuses sur les ressources naturelles du Canada.

    Nous croyons au pouvoir de la science et de la recherche scientifique. La recherche scientifique a motivé en grande partie notre décision visant à approuver le projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain. Nous savons que ce respect pour la science n'était pas toujours à l'avant-plan des réflexions des gouvernements précédents. L'une des premières choses que nous avons comprises lorsque nous avons formé ce gouvernement, c'est qu'il est bon pour le Canada de respecter la fonction publique, la recherche indépendante, la capacité des scientifiques de débattre leurs recherches en public et d'informer les Canadiens sur la façon dont ils sont parvenus à leurs conclusions, les méthodes qu'ils utilisent, et les discussions publiques ouvertes sur ces données scientifiques. Nous continuons de croire cela.

    Merci.

    Merci, madame Stubbs.

    Monsieur Cannings.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par une simple question sur le pipeline de Kinder Morgan. Mme Stubbs a abordé certains des détails du financement qui sous-tend ce projet. Nous venons tout juste d'acheter ce projet ou nous sommes plutôt en train de l'acheter, car Kinder Morgan a fixé la date limite au 31 mai et a menacé de se retirer du projet à cause des incertitudes. Ces incertitudes étaient notamment liées aux préoccupations de la Colombie-Britannique, aux litiges concernant les Premières Nations et à l'accroissement de la désobéissance civile.

    J'aimerais savoir comment cet achat nous a rapprochés de la construction de ce pipeline. Plus précisément, comment cet achat a-t-il résolu ces préoccupations? Comment a-t-il modifié ces préoccupations qui ont poussé le promoteur à abandonner le projet? Je ne veux pas savoir si la Colombie-Britannique a raison ou non ou si les Premières Nations sont pour ou contre ce projet. Je veux seulement savoir comment cet achat a aidé à améliorer cette situation, ces trois choses, et comment il a changé le...

    Il a éliminé tous les risques politiques liés au projet, car ce projet profite maintenant d'un soutien complet du gouvernement du Canada. C'est le changement le plus important. Nous n'avons aucun contrôle sur ce que pourrait dire un tribunal. Nous ne savons pas quand l'examen judiciaire sera déterminé par la Cour d'appel fédérale. Elle pourrait le faire aujourd'hui, elle pourrait le faire la semaine prochaine ou cela pourrait prendre plus de temps. Nous ne connaissons pas le délai des questions faisant l'objet du renvoi envoyées par le gouvernement de la Colombie-Britannique à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Ce sont des variables inconnues et impossibles à connaître par tous nos gouvernements. Nous savons que les tribunaux ont régulièrement affirmé que la compétence fédérale l'emporte lorsqu'il s'agit de transporter des ressources naturelles d'une province à l'autre. La Cour suprême du Canada elle-même l'a affirmé.

    En ce qui concerne la question des manifestations, c'est l'un des droits auxquels tiennent les Canadiens. Les gens manifesteront, mais nous vivons aussi sous la primauté du droit, et les gens qui choisissent d'enfreindre la loi seront probablement arrêtés par quelqu'un. Dans certains cas, ils ont déjà été arrêtés, y compris un membre de votre propre caucus qui a choisi de se faire arrêter.

    Que les Canadiens croient ou non que les législateurs peuvent manifester d'une façon qui mène à leur arrestation, c'est à eux de comprendre. Les manifestations font partie de l'identité de notre pays. Nous tenons à ce droit.

    Vous avez soulevé la question des collectivités autochtones. Vous savez très bien que les collectivités autochtones sont divisées sur cette question. Les Canadiens sont divisés sur la question.

    Non, et j'ai dit que je ne voulais pas aborder le sujet.

    Ce n'est pas ce que fait la Colombie-Britannique.

    Ma question — et je vais seulement y répondre — concernait le fait que cet achat ne semble rien avoir changé à l'égard de ces manifestations. En fait, l'achat du pipeline peut avoir fait augmenter leur nombre. Cela n'a eu aucun effet sur les litiges des Premières Nations ou sur les préoccupations de la Colombie-Britannique.

    Je vais maintenant poser ma prochaine question, qui concerne le merveilleux voyage que nous venons de faire en Argentine pour les réunions du G20 sur l'énergie. Vous avez mentionné que le Canada était un chef de file en matière d'énergie verte.

    L'un des commentaires qui m'ont frappé lorsque j'étais là-bas a été formulé par un représentant du Royaume-Uni qui, pendant son discours de trois minutes sur les antécédents du Royaume-Uni et sur le chemin parcouru, a utilisé trois courtes expressions. L'une d'entre elles était « prêcher par l'exemple ». Le Royaume-Uni a des cibles prescrites par la loi et a déjà réduit ses émissions de 40 %. Nous avons seulement des cibles ambitieuses — et rien n'indique que nous les atteindrons à court terme. Il a également parlé d'avoir « le beurre et l'argent du beurre », et que cette « grande transition », comme on l'appelle dans ce pays, ne serait pas nécessairement douloureuse, car le Royaume-Uni avait créé 450 000 emplois dans le secteur de l'énergie propre. La dernière expression était « joindre le geste à la parole », une expression pertinente, selon moi, dans le cadre de ces prévisions budgétaires. Le Royaume-Uni a dépensé 4,5 milliards de dollars dans des projets d'énergie propre et 2 milliards de dollars dans l'infrastructure pour les véhicules électriques.

    Je suis très heureux que nous ayons dépensé, et que nous dépenserons davantage, dans cette infrastructure, mais il semble que si nous souhaitons établir un plan qui fera une différence, si nous voulons devenir des chefs de file en matière d'énergie verte, nous devons être beaucoup plus audacieux. Le Royaume-Uni investit 4,5 milliards de dollars dans l'énergie propre et 2 milliards de dollars dans les véhicules électriques. Je crois que ce sont les types de déclarations et d'investissements que nous devons faire.

    Je suis d'accord avec vous. Nous dépensons plus de 20 milliards de dollars dans la technologie verte, notamment dans le transport en commun et dans l'infrastructure verte — des milliards et des milliards de dollars en plus des exemples que j'ai donnés.

    L'initiative Mission Innovation, sur laquelle se sont mis d'accord de nombreuses nations à Paris, en 2015, encourage les pays à accepter de doubler leurs investissements dans les technologies vertes sur une période de cinq ans. Le premier ministre a adhéré à Mission Innovation. En fait, dans votre propre province, la Colombie-Britannique, dans exactement un an, le Canada sera l'hôte des réunions ministérielles sur l'énergie propre et de la réunion de Mission Innovation, où les ministres de partout dans le monde devront rendre des comptes sur leurs dépenses, comme vous nous avez conseillé de le faire. Vous serez chez vous, et je vous invite donc à la réunion ministérielle sur l'énergie propre...

    J'aimerais poser une autre brève question, car il me reste seulement une minute.

    Je suis désolé, j'aimerais que vous ayez plus de temps.

    Je viens d'entendre aux nouvelles aujourd'hui que Doug Ford vient d'éliminer le Fonds d'investissement vert de l'Ontario. C'était un fonds qui aidait les gens à rénover leur maison. Le programme ecoÉNERGIE Rénovation était un excellent programme, et j'attribue le mérite de sa création aux conservateurs et aux libéraux, mais ils sont également responsables de son élimination. En effet, les conservateurs l'ont éliminé, les libéraux ont refilé cette responsabilité aux provinces et les provinces abandonnent maintenant ce programme. J'aimerais savoir quand nous pourrons voir le retour du fonds pour le programme ecoÉNERGIE Rénovation dans le budget fédéral.

    Je ne peux manifestement pas parler pour le premier ministre de l'Ontario.

    Je ne m'attends pas à ce que vous le fassiez. C'est la raison pour laquelle je veux que vous preniez le relais.

    Oui.

    Je tiens d'abord à vous féliciter de l'excellent travail que vous avez accompli en ce qui concerne les rénovations, et je crois que vous faites valoir cette initiative de façon convaincante. Nous comprenons que c'est important.

    L'Agence internationale de l'énergie publie des rapports qui révèlent que l'efficacité énergétique, à elle seule, nous permettrait de réaliser des progrès importants pour remplir les engagements que nous avons pris à Paris.

    Je crois que c'est un tiers.

    C'est entre le tiers et la moitié.

    Nous pouvons en effet atteindre entre le tiers et la moitié de notre objectif grâce aux gains d'efficacité. À titre de parlementaires, vous jouez certainement un rôle central dans cette discussion, et je vous en félicite. Je tiens non seulement à vous féliciter, mais aussi à vous remercier d'avoir fait le voyage en Argentine, car cela vous a permis d'observer directement le rôle du Canada dans une tribune multilatérale, car vous étiez sur place et avez constaté que le Canada a réussi à amener l'Union européenne et les États-Unis à un consensus sur l'énergie, ce que beaucoup de gens croyaient impossible. Je suis heureux que vous ayez été présents.

    Très bien; un programme écoÉnergie adéquat...

    Merci, monsieur Cannings. Je dois vous interrompre ici.

    Monsieur Serré, vous êtes le dernier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vous remercie d'être venu aujourd'hui, et merci de votre leadership.

    J'allais vous poser des questions sur le G20, mais je pense...

    Je l'aurais souhaité.

    Je pense que vous avez répondu à certains commentaires qui ont été faits concernant les investissements dans les technologies vertes, la tarification de la pollution, les consultations que nous avons menées auprès des Autochtones et le rôle du pays en tant que chef de file mondial des énergies vertes grâce à l'établissement d'un équilibre entre l'économie et l'environnement. Le monde reconnaît notre rôle de chef de file et notre potentiel de collaboration avec d'autres pays sur ce front. Je n'en dirai pas plus.

    J'aimerais revenir à certaines questions et observations précédentes. Récemment, nous avons eu un marathon de votes sur le Budget supplémentaire des dépenses de RNCan, et l'opposition — en particulier le Parti conservateur — a voté contre pratiquement toutes les mesures.

    Que se serait-il produit, par exemple, si nous avions été de leur avis et que nous avions voté contre les 560 millions de dollars pour les programmes de RNCan? Ils n'ont pas appuyé l'aide financière proposée dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le secteur forestier de la Colombie-Britannique et du Québec ni le financement pour le secteur des minéraux, pour l'industrie minière du nord de l'Ontario, mon coin de pays. Ils ont voté contre.

    S'il vous plaît!

    Que se serait-il produit si nous avions été du même avis que les conservateurs? Comment pouvons-nous jouer un rôle de chef de file et poursuivre nos efforts sur ce front?

    La semaine dernière, le Parti conservateur a voté contre près de 560 millions de dollars en financement de programmes pour Ressources naturelles Canada.

    C'est de la partisanerie.

    Je pourrais parcourir toute la liste. Vous avez fait un excellent travail.

    Je ne suis pas particulièrement partisan de nature. Je comprends le rôle de l'opposition. J'ai été dans l'opposition à l'Assemblée législative du Manitoba, et je comprends que l'opposition utilise les outils à sa disposition, parfois de manière irresponsable, mais il n'incombe pas aux 338 députés que nous sommes de déterminer si cela nous touche personnellement. C'est nous qui nous levons pour voter toutes les sept minutes, pendant des heures, mais en fin de compte, l'opposition décide si c'est dans son intérêt ou non, et la population canadienne sera appelée à se prononcer.

    Le résultat, c'est que l'opposition a voté contre ces mesures très importantes. C'est son choix, et elle devra rendre des comptes.

    En ce qui concerne la tarification de la pollution, nous avons longuement entendu parler de l'approche distincte de l'opposition. En fait, son seul plan semble être de s'opposer au nôtre. À votre avis, quel mal y a-t-il à imposer une tarification aux pollueurs, puis de redistribuer cet argent à la population canadienne, à la classe moyenne?

    Rien.

    Je ne comprends pas pourquoi l'opposition s'y oppose.

    L'idée n'a pas seulement l'appui du parti ministériel. Des leaders du Parti conservateur ont tenu des propos très convaincants sur les mécanismes de tarification afin de transmettre le bon message aux marchés et aux consommateurs. Je pense que Preston Manning est du nombre, mais il y en a d'autres. J'ajouterais que cela fait partie des discussions au G20 et sur d'autres tribunes à l'échelle mondiale.

    Il est, tout à fait, logique d'offrir des mesures financières incitatives adéquates aux gens. Nous savons tous que la pollution est nuisible, et la tarification est un facteur de dissuasion. Quoi qu'il en soit, comme les députés le savent, les provinces recevront du financement qu'elles pourront utiliser à leur discrétion sur leur territoire.

    La tarification du carbone permet de réduire les émissions. Cela favorise l'innovation et aide le Canada à être concurrentiel dans l'économie à faibles émissions de carbone. Selon nous, c'est une mesure positive.

    Je précise, encore une fois, que je ne peux parler au nom de l'opposition. Ces gens pensent que c'est une mauvaise idée. Nous attendons de voir leur plan, car nous aimerions savoir comment ils pourraient faire mieux. Selon eux, nous pourrions réduire les émissions de gaz à effet de serre avec un mécanisme qui demeure un mystère. Toutefois, nous en saurons plus éventuellement. J'ai vu leur chef dans une entrevue à la télévision l'autre jour; il a invité les gens à demeurer à l'affût et a dit qu'on les informerait. Donc, nous attendons. Les Canadiens étudieront notre plan, puis celui de l'opposition, et ils feront ensuite comme ils l'ont toujours fait: ils prendront une décision au moment opportun.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste un peu plus de deux minutes.

    Je suis heureux que vous ayez mentionné Preston Manning. Il y a aussi Mark Cameron, l'ancien conseiller principal de Stephen Harper. Il y a le gouvernement du Manitoba. Lorsqu'on parle de se retrouver du mauvais côté de l'histoire, c'est là... Les sociétés Shell Canada, Irving Oil, Teck Resources, Cenovus et Imperial Oil sont toutes favorables à ce que vous venez de dire. Je tenais à le préciser, aux fins de compte rendu.

    On chahute pendant que je parle.

    Ils sortent de la salle.

    Très bien. Ils le taquinent simplement.

    Sérieusement, lorsqu'on pense à l'avenir et au secteur de l'énergie, le Canada est un chef de file mondial. Nous avons les meilleures entreprises et les meilleures ressources. Notre taux de consommation d'énergie est parmi les plus élevés au monde. Par conséquent, lorsqu'on pense aux progrès nécessaires pour jouer un rôle de chef de file... Ma question portera particulièrement sur notre leadership, mais il convient aussi d'établir un lien avec les collectivités autochtones et avec l'importance d'un effort concerté, malgré l'absence de consensus, pour favoriser le dialogue avec les collectivités autochtones et obtenir leur participation.

    Nous faisons des progrès considérables pour l'établissement de partenariats avec les collectivités autochtones. Le meilleur exemple est celui de mon ministère. Pour le projet de remplacement de la canalisation 3 et le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, nous sommes allés dans les collectivités autochtones de la région avec une feuille de papier vierge et non avec une série d'idées couchées d'avance sur papier. Nous leur avons dit que nous souhaitions collaborer à la création d'un système de surveillance. Ainsi, les collectivités autochtones en amont et en aval des deux canalisations veilleraient à ce que la construction se déroule en toute sécurité et assureraient une surveillance tout au long du cycle de vie des installations. C'est une façon de faire sans précédent, et aussi un progrès très important.

    Je souligne au passage, pour être juste, que ces collectivités ne sont pas toutes favorables au pipeline. Certains chefs ont dû consulter leurs membres de nouveau, sachant que la majorité d'entre eux s'opposait au pipeline pour diverses raisons. Toutefois, lorsqu'est venu le temps de collaborer avec le Canada à l'établissement de mandat et d'assurer une construction sécuritaire, les collectivités ont accepté. Les dirigeants autochtones ont dû faire preuve d'un grand courage.

    D'autres collectivités ont choisi de conclure des ententes sur les répercussions et les avantages avec Kinder Morgan. On parle de 43 collectivités, dont 33 en Colombie-Britannique. Pour ces collectivités et les jeunes, cela représente des occasions d'emploi et d'acquisition de compétences professionnelles, et des avantages pour l'ensemble de la collectivité. C'est une bonne chose. Il faut comprendre que cet aspect fait partie de l'avenir de la mise en valeur des ressources au Canada. Les partenariats avec les Autochtones font partie de la réalité. Vous avez été à même de le constater dans le projet de loi C-69, dans lequel on indique, dès le début, que de telles consultations sont nécessaires d'entrée de jeu. Je pense que c'est Perry Bellegarde, le chef de l'Assemblée des Premières Nations qu'il l'a exprimé de la façon la plus éloquente lorsqu'il a dit: « On ne peut rien construire sans d'abord établir des relations. » Au ministère, nous avons eu le plaisir d'établir des relations depuis plus longtemps. Je pense que c'est très éloquent.

    En ce qui concerne le rôle du Canada dans le monde, je n'avais pas conscience, au moment de ma nomination à ce poste, que je passerais énormément de temps en avion — je suis allé à Beijing, à Delhi, au Mexique, en Argentine et à Paris —, mais c'est la réalité. L'énergie est un enjeu international et la pollution ne connaît pas de frontières. Le Canada est un partenaire recherché au sein de la communauté internationale en raison de la richesse, de la diversité et de l'abondance de ses sources d'énergie et de son bilan reconnu en tant qu'innovateur. Nous sommes convaincus que les autres pays s'inspireront du Canada à l'avenir. Je pense que nous pouvons être un chef de file. J'entrevois l'avenir avec un grand optimisme. Je pense que nous devrions tous être très fiers des mesures que nous avons prises et que nous continuons à prendre.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Serré, je suis désolé. Le temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, je sais que vous devez partir pour vous préparer pour la suite des choses, mais je tiens encore une fois à vous remercier, au nom du Comité, d'avoir pris le temps de vous joindre à nous, surtout à cette période de l'année, alors que nous sommes sollicités de toutes parts. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Monsieur le président, puisque le ministre est arrivé 10 minutes après le début de la réunion — en raison de contraintes liées à son horaire, d'après ce que je comprends — et que nous avons même dépassé le temps imparti à la fin de l'échange que j'ai eu avec lui, serait-il possible d'accorder trois à cinq minutes à l'un de mes collègues pour lui permettre de poser des questions?

    Non, malheureusement. Le ministre doit partir. J'ai fait preuve de générosité à l'égard de tous ceux qui ont posé des questions...

    La fin de la réunion est prévue pour 13 h 15.

    Eh bien, nous pouvons rester jusqu'à 13 h 15, mais le ministre doit partir, malheureusement. Au début, j'ai indiqué que nous aurions une série de questions...

    Donc, nous aurons eu moins de 45 minutes pour obtenir des réponses du ministre de l'un des plus importants...

    J'ai été très clair...

    ... portefeuilles de l'économie canadienne.

    J'ai clairement indiqué d'entrée de jeu qu'il y aurait une seule série de questions.

    D'accord.

    C'est ainsi, malheureusement, et nous sommes reconnaissants...

    Le ministre pourrait décider de le faire. Ce serait sa décision.

    Je crois comprendre que le ministre doit partir.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je tiens à remercier le Comité. J'ai la ferme conviction que les comités parlementaires jouent un rôle fondamental dans notre démocratie, car c'est là que les députés et les ministres doivent rendre des comptes. C'est un aspect absolument essentiel de notre identité.

    Vous ne le croirez peut-être pas, mais j'aime comparaître devant le Comité. Je suis sincère. C'est difficile, et c'est bien ainsi. J'ai hâte à notre prochaine rencontre, qui aura probablement lieu à l'automne.

    Je souhaite à tous de merveilleuses vacances; profitez-en pour vous reposer, pour retourner dans votre collectivité, pour déambuler dans les rues et pour boire un cappuccino. S'il est 17 heures, prenez plutôt un verre de vin ou une bière, de façon à maintenir les liens avec nos racines et avec les gens qui nous ont élus ici. J'ai hâte de vous retrouver à l'automne.

    Merci beaucoup de l'occasion de passer du temps avec vous.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous nous inviterez peut-être à prendre une bière cet automne.

    Un jus de canneberges.

    Des députés: Ha, ha!

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez accordé.

    Très bien; nous n'avons pas d'autre point à l'ordre du jour aujourd'hui. Je vous souhaite à tous un formidable été. Je vous remercie de tout ce que vous faites pour assurer le bon fonctionnement du Comité. On se revoit en septembre.

    La séance est levée.