RNNR Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. Je vous souhaite un bon retour, après un bref arrêt des travaux à Ottawa. Notre ordre du jour est bien rempli.

    Nous allons examiner le Budget principal des dépenses 2016-2017 concernant les organismes liés au mandat du Comité, soit Énergie atomique du Canada limitée, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l'Office national de l'énergie, le ministère des Ressources naturelles et l'Administration du pipeline du Nord, et nous poserons des questions.

    À cet égard, nous avons la chance d'accueillir parmi nous le ministre pour une deuxième fois. Monsieur le ministre, nous vous remercions grandement de prendre le temps de comparaître devant nous encore une fois, compte tenu de votre emploi du temps très chargé, et nous remercions également le sous-ministre, M. Bob Hamilton de sa présence. Messieurs, merci beaucoup de vous être déplacés pour la première heure de la réunion.

    Je crois comprendre que M. Hamilton demeurera parmi nous durant la deuxième heure et qu'une de ses collègues se joindra à lui. Nous pourrons poursuivre les discussions.

    Sur ce, je vous cède la parole, monsieur le ministre, et nous pourrons discuter du Budget principal des dépenses.

    Bonjour monsieur le président et chers membres du Comité.

    Je suis ravi de revenir comparaître devant vous aussi rapidement. Nous avons eu une très bonne discussion la première fois que je vous ai rencontrés. Je crois avoir dit à cette occasion, et je serai ravi de le redire, que je crois vraiment que c'est ce qui constitue l'essence même du Parlement: des députés de tous les partis se réunissent pour tenir un débat ouvert sur des questions qui préoccupent les Canadiens.

    Il se peut que nous ne nous entendions pas sur certains détails, mais nous nous entendons certainement sur une chose: nous nous préoccupons tous des intérêts véritables de notre pays. Je suis vraiment ravi de passer la prochaine heure avec vous pour parler du ministère des Ressources naturelles. Je vais parler du Budget principal des dépenses de l'exercice courant, du Budget supplémentaire des dépenses (C) et, bien entendu, du premier budget de notre gouvernement.

    Comme je l’ai mentionné lorsque je suis venu ici en février, nous partageons une grande responsabilité à l’égard de ce portefeuille. Notre tâche consiste à nous assurer du développement durable des ressources naturelles du Canada dans le cadre d’une économie forte et d’un environnement sain, et de façon à garantir que ce sont les collectivités locales qui en retirent véritablement les bienfaits. Tout cela dépend des choix que nous faisons en tant que parlementaires: les priorités que nous fixons, les principes que nous établissons et les investissements que nous effectuons. Le Budget principal des dépenses en fait partie. Il est l’assise financière de l’année à venir, mais il ne constitue qu’une partie de l’équation. Le budget de 2016 fournit les détails. Il donne un aperçu de notre vision globale, à savoir que les Canadiens sont prêts à soutenir l’économie à faibles émissions de carbone et à croissance écologique de demain et qu'ils sont enthousiastes à cet égard; que la croissance économique et la protection de l’environnement ne sont pas des intérêts divergents, mais bien des composantes essentielles d’un moteur unique de l’innovation; et que l’ingéniosité des Canadiens peut relever le défi de régler les problèmes d’aujourd’hui, d’améliorer notre vie et de nous amener l’avenir, un avenir qui sera mieux, plus radieux et plus prospère que nous ne pouvons l’imaginer.

    Donc, de bien des façons, notre premier budget est révélateur des occasions formidables que nous voyons dans les industries de ressources naturelles du Canada pour appuyer la recherche et le développement; investir dans les technologies propres et l’innovation; promouvoir l’énergie propre et les combustibles de remplacement; engager des consultations plus constructives auprès des Autochtones et des collectivités locales; et trouver des façons plus écologiques d’exploiter et de transformer nos ressources naturelles et les commercialiser.

    Tous ces éléments sont à l’avant-plan du budget de 2016, et Ressources naturelles Canada occupe une place importante dans les plans d’investissement de notre gouvernement.

    En voici les points saillants: 87,2 millions de dollars sur deux ans pour actualiser les installations qui soutiennent la recherche dans les domaines de la foresterie, des mines et minéraux, des sciences de la Terre et de la cartographie, de même que l’innovation des technologies énergétiques; une somme de 82,5 millions de dollars sera versée au cours des deux prochaines années afin de soutenir la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres; 62,5 millions de dollars, encore sur deux ans, pour l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et les postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène; 50 millions de dollars afin d’investir dans des technologies qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur pétrolier et gazier; 2,5 millions de dollars pour faciliter les dialogues et les études à l’échelle régionale sur les projets d’infrastructure électrique les plus prometteurs.

    La liste est longue, mais chacun de ces investissements est destiné à accélérer la transition du Canada vers l’économie à faibles émissions de carbone de l’avenir.

    Ce n’est pas tout. Nous investissons également 128,8 millions de dollars sur cinq ans en vue d’élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes axés sur l’efficacité énergétique. Nous voulons aider les Canadiens à économiser de l’argent tout en réduisant leur empreinte environnementale.

    Nous nous sommes engagés à verser 81,3 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les activités de conservation marine. Le budget de 2016 prolonge également le crédit d’impôt pour l'exploration minière au taux de 15 % pour une année de plus. Il fait en sorte que certains coûts associés au lancement d’études environnementales et de consultations communautaires demeurent admissibles à titre de frais d’exploration au Canada. Ce sont de bonnes nouvelles pour les petites sociétés minières qui cherchent le capital de risque dont elles ont besoin pour financer l’exploration. Il s’agit également d’une mesure incitative pour les investisseurs individuels attirés par les actions accréditives qui financent l’exploration minérale primaire.

    Dans l’ensemble, ce budget est marquant et remplit les promesses que nous avons faites aux Canadiens.

    Cependant, je serais négligent si je ne faisais pas observer que le budget de 2016 corrobore également les engagements que nous avons pris au cours des six premiers mois de notre mandat. Des engagements ont été pris dans le cadre des discussions à la COP21 sur les changements climatiques qui a eu lieu à Paris en novembre dernier; à la réunion des ministres nord-américains de l’énergie que j’ai organisée à Winnipeg plus tôt cette année; avec la déclaration commune sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique sur laquelle le premier ministre Trudeau et le président Obama se sont mis d’accord à Washington le mois dernier; et concernant notre promesse selon laquelle le Canada, un des 20 pays fondateurs de Mission Innovation, doublera l’investissement public dans la recherche et le développement des énergies propres au cours des cinq prochaines années, et accélérera les investissements du secteur privé dans la technologie propre.

    Par exemple, le budget de 2016 prévoit plus d'un milliard de dollars sur quatre ans à compter de 2017-2018 pour soutenir les technologies propres. Cela comprend les innovations dans les secteurs de la foresterie, des mines et de l’énergie. Nous sommes conscients qu'en définitive, le marché décidera de la rapidité à laquelle l’économie mondiale passe au vert, mais les gouvernements peuvent indiquer la voie à suivre. Nous pouvons donner les coups de pouce nécessaires en établissant un prix sur le carbone; en mettant fin aux subventions pour les combustibles fossiles à moyen terme; et en investissant dans l’économie à faibles émissions de carbone et à croissance écologique de l’avenir, et en la soutenant.

    Nous pouvons également faire preuve de leadership en établissant un consensus pour les grands projets portant sur les ressources. C’est ce que nous faisons dans le cadre de notre approche provisoire pour l’évaluation et l’examen des grands projets déjà en file d’attente.

    Comment? En rétablissant la confiance du public à l’égard du processus; en renouvelant notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones au moyen de consultations constructives; en nous assurant que les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont qui sont liées à un projet sont prises en considération; en fondant les décisions réglementaires sur la science et des éléments de preuve; en nous assurant que ces éléments de preuve englobent le savoir traditionnel des Autochtones. L’approbation par notre gouvernement du projet de gaz naturel liquéfié à Woodfibre près de Squamish, en Colombie-Britannique, est un exemple que nous faisons les choses de la bonne manière.

    Je suis content que le budget de 2016 prévoie également 16,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de notre approche provisoire au cours des trois prochaines années. C’est un vote de confiance dans les efforts que nous déployons pour rassembler les Canadiens, trouver un terrain d’entente commun et nous assurer que les industries de ressources du Canada demeurent une source de croissance, d’emplois et de débouchés dans un monde qui tient de plus en plus aux pratiques durables. Voilà pourquoi j’ai aussi organisé des tables rondes dans l’ensemble du pays, de Halifax, Saint John et Toronto jusqu'à Winnipeg, Calgary et Vancouver. Lorsqu’on réunit des représentants de l’industrie, des Autochtones et des leaders environnementaux dans la même salle, souvent pour la première fois, on découvre rapidement que les éléments qui nous unissent sont beaucoup plus nombreux que ceux qui nous séparent.

    Comme je l’ai mentionné plus tôt, j’ai une grande confiance dans les Canadiens et leur ingéniosité. Nous sommes des citoyens infatigables, résilients et visionnaires qui semblons toujours nous montrer à la hauteur de la situation et je suis convaincu que c’est ce que nous ferons encore.

    Les perspectives sont excellentes pour les industries de ressources du Canada, et le budget de 2016 nous aidera à les saisir. Par des idées novatrices et d’importants investissements, nous redéfinirons les secteurs de ressources et nous relancerons notre économie pour des générations prospères.

    Monsieur le président, si je suis ici aujourd’hui, c'est pour vous demander d’appuyer nos plans de dépenses, vous inviter tous à collaborer avec nous, et répondre à vos questions.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de vos observations.

    Avant que nous passions aux questions, j'aimerais demander au sous-ministre s'il a des remarques.

    Non, merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant commencer notre premier tour, dont les interventions seront de sept minutes.

    Monsieur Tan.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de votre présence et de votre exposé.

    Le Budget principal des dépenses prévoit un engagement de 969 millions de dollars pour Énergie atomique du Canada Limitée, ou EACL, au cours de l'exercice actuel. Le ministre peut-il nous dire à quoi servira cet argent?

    Eh bien, nous voulons que nos établissements demeurent sûrs et modernes. Des installations seront rénovées. Comme vous le savez, dans cette industrie, il est extrêmement important que les installations soient toujours sécuritaires. Nous croyons que ces investissements permettront d'assurer leur sécurité, et nous veillerons à ce que la façon dont ces fonds seront dépensés soit surveillée.

    Nous pensons que l'énergie nucléaire est très importante pour le Canada. Les gens ne comprennent pas vraiment à quel point c'est un secteur important. Je pose parfois une question aux gens lorsqu'on soulève le sujet: à votre avis, quelle proportion de l'énergie produite par l'Ontario Power Generation est de l'énergie nucléaire? Ils sont alors très surpris d'apprendre que c'est 62 %.

    L'énergie nucléaire a occupé une place importante dans le passé au Canada. Nous voulons nous assurer de réaliser les investissements nécessaires afin que nos installations soient les plus sécuritaires possible.

    D'accord.

    Permettez-moi de revenir au montant de 969 millions de dollars. Il s'agit d'une hausse importante par rapport à celui de 390 millions des années précédentes. Qu'est-ce qui explique un changement aussi important?

    Auparavant, EACL recevait des fonds de diverses sources à différents moments dans l'année, ce qui inclut le Budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, des sommes versées par Ressources naturelles Canada et des crédits centraux du Conseil du Trésor. En 2015-2016, les fonds gouvernementaux destinés à EACL, de toutes les sources, se sont élevés à près de 640 millions de dollars. Le gouvernement investit 800 millions sur cinq ans pour le renouvellement des laboratoires, ce qui inclut de nouvelles installations scientifiques qui répondront aux besoins des Canadiens et de l'industrie.

    À l'heure actuelle, les laboratoires nucléaires d'EACL appartiennent encore au gouvernement, mais ils sont gérés par des entrepreneurs, par le secteur privé.

    C'est exact.

    De quelle façon la sécurité des installations est-elle maintenue dans ce type de modèle? Quels sont les plans et les priorités d'EACL, et qui surveillera les gens qui gèrent cela?

    Comme vous le savez, EACL remplit son mandat selon le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur. Les activités de ses laboratoires nucléaires, dont le travail lié au déclassement et à la gestion des déchets, sont menées par les Laboratoires Nucléaires Canadiens. Selon ce modèle, EACL est toujours propriétaire du terrain et des installations, et possède les actifs, tandis que ce qui touche la main-d'oeuvre, les permis et tous les autres aspects de la gestion des installations fait partie des activités des Laboratoires Nucléaires Canadiens. EACL est une petite société d'État dont le rôle est axé sur la surveillance du contrat avec les Laboratoires Nucléaires Canadiens et elle agit à titre d'acheteuse avisée au nom du gouvernement afin d'en donner pour leur argent aux contribuables canadiens.

    Vous venez de mentionner que notre industrie nucléaire est une petite industrie. Comment le ministère fera-t-il mieux connaître la technologie CANDU dans le marché mondial, en Chine par exemple?

    En fait, la secrétaire parlementaire est allée en Chine au cours de la dernière semaine, car elle faisait partie de la délégation canadienne, pour parler de l'industrie nucléaire du Canada. Au cours des prochains mois, j'aurai l'occasion de voyager. J'irai au Japon pour participer à la réunion des ministres de l'énergie du G7; et en juin, j'irai à Pékin où se tiendra la réunion des ministres du G20. Nous serons très attentifs à l'opinion des autres, de nos partenaires du monde, au sujet de la situation de l'industrie, du rôle du Canada à cet égard et de la possibilité que le Canada devienne un acteur important.

    Merci.

    Madame Stubbs, c'est à votre tour.

    Je remercie le ministre et M. Hamilton d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais parler de l'Office national de l'énergie.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, le budget prévu pour l'ONE a augmenté cette année par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016. Cela découle d'une hausse de 18,3 millions de dollars pour l'infrastructure de transport de l'énergie qui figurait au budget de 2015 du gouvernement précédent. En fait, le gouvernement conservateur s'était engagé à affecter 80 millions de dollars sur cinq ans à l'ONE au titre de la sécurité et de la protection de l'environnement, ainsi que pour favoriser une communication accrue avec les Canadiens relativement à l'infrastructure de transport. Il était prévu que ces fonds soient intégralement recouvrés auprès de l'industrie.

    Récemment, comme vous l'avez souligné dans votre déclaration préliminaire, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé de nouvelles mesures pour l'examen des projets de pipelines, qui s'ajoutent au processus actuel de l'ONE. Bien entendu, nous savons que des promoteurs de projets viables et de classe mondiale liés aux ressources naturelles ont investi des millions de dollars dans ce qu'ils croyaient être un processus d'approbation prévisible, responsable et rigoureux. Votre gouvernement est en train de changer les règles alors qu'ils en sont à la mi-parcours dans leur projet, ce qui crée un climat d'incertitude et d'instabilité au pire moment — je crois que nous pouvons en convenir. Le gouvernement précédent, grâce à son investissement important dans le cadre du budget de 2015, a signalé à l'industrie et aux Canadiens que la sécurité, la protection de l'environnement et le renforcement de la communication relativement à l'infrastructure de transport de l'énergie sont des questions importantes qui nécessitent des investissements appropriés de la part du gouvernement fédéral, et il a tenu parole.

    J'ai des questions à vous poser au sujet de l'ONE et de l'intention de votre gouvernement. Je vais les poser une à la suite de l'autre.

    Premièrement, votre gouvernement a-t-il l'intention de maintenir le cap quant à l'investissement de 80 millions de dollars pour l'ONE que le gouvernement précédent avait annoncé l'an dernier? Si ce n'est pas le cas, quel sera votre investissement et en quoi aidera-t-il l'Office à faire son travail?

    Deuxièmement, compte tenu du fait que votre gouvernement insiste sur l'idée qu'il est nécessaire d'ajouter un processus d'examen aux excellentes mesures que prend l'ONE, le président et les spécialistes de l'ONE ont-ils, oui ou non, la confiance de votre gouvernement?

    Troisièmement, prévoyez-vous apporter des changements au niveau de la gestion à l'ONE, compte tenu de l'ambiguïté dont fait preuve le gouvernement quant à la confiance qu'il a envers le travail de l'organisme et au besoin de mettre en place un processus supplémentaire?

    La réponse à la première question est: oui. Le financement annoncé sera maintenu. Pour ce qui est de la deuxième question, sachez que le gouvernement fait confiance au président de l'Office national de l'énergie.

    Nous comprenons aussi que la population nous a confié le mandat de réformer l'Office national de l'énergie. C'est ce que nous avons déjà commencé à faire, en procédant en deux phases. La phase de transition inclura les cinq principes que vous connaissez très bien.

    Nous avons convenu que lorsque viendra le temps pour l'Office national de l'énergie d'évaluer le pipeline Énergie Est, nous nommerons un certain nombre de commissaires temporaires pour l'aider à évaluer ce projet très long et fort complexe.

    Monsieur le président, je dois préciser que juste avant la période de questions d'aujourd'hui, le député de Grande Prairie—Mackenzie a, dans sa déclaration, demandé au gouvernement d'approuver le projet de pipeline Énergie Est, et ce, avant que la demande ait été présentée à l'organisme de réglementation. Cela fait partie de notre problème. Si certains députés veulent que le gouvernement prenne une décision relativement à d'importants projets énergétiques avant même qu'ils aient été évalués par l'organisme de réglementation, on ne s'étonnera pas que les Canadiens aient perdu confiance à l'égard du processus de réglementation.

    Notre ambition est la même que celle de la députée de Portage—Lisgar et des membres de son caucus: nous devons transporter nos ressources naturelles jusqu'au littoral et assurer la viabilité commerciale du projet. Voilà ce que nous voulons tous, mais c'est en partie en raison du fait qu'on présume que le gouvernement peut prendre une décision avant même que l'organisme de réglementation ait examiné la demande que nous devons réformer le processus de réglementation.

    C'est ainsi que nous réformerons l'ONE à court terme. À long terme, nous avons le mandat de réformer le processus d'évaluation environnementale du Canada. Cette tâche incombera à la ministre de l'Environnement et des Changements climatiques, et au ministre des Ressources naturelles. Nous travaillerons ensemble. Nous consulterons les Canadiens et, ce qui est très important, nous consulterons les membres du Comité.

    Nous poserons la question suivante: si vous deviez créer un organisme de réglementation canadien en partant de zéro, de quoi aurait-il l'air? Quels sont les principes qui en détermineraient la structure? En quoi consisterait la loi que nous demanderions au gouvernement d'adopter? Quelles seraient les valeurs? Et, au final, quelle serait la relation entre le gouvernement et cet organisme?

    Voilà en quoi consistera la réforme à long terme de l'ONE. Le processus que nous avons lancé vise actuellement à établir un large consensus à l'échelle du pays.

    J'aimerais éclaircir un des points que vous venez de faire. Après la réforme et les changements que vous voulez faire à l'ONE — puisque, de toute évidence, vous ne faites pas confiance à son processus ou à ses experts —, vous voulez nommer des commissaires temporaires pour aider l'Office après que les promoteurs sont passés par toutes les étapes supplémentaires et ont payé tous les frais que vous allez ajouter.

    En quoi le fait que vous vouliez nommer des commissaires temporaires, soi-disant pour aider l'Office, comme vous venez de le dire, indique-t-il que vous faites confiance au processus de prise de décision des experts de l'ONE?

    Nous nommerons les commissaires temporaires au cours du processus d'évaluation de l'Office national de l'énergie une fois que le promoteur aura présenté sa demande à l'organisme de réglementation. Ce n'est pas encore fait.

    De qui s'agit-il?

    Nous ne les avons pas encore nommés.

    En quoi consistera le processus de nomination des mesures?

    Nous avons annoncé un nouveau système de nominations, que les parlementaires pourront voir. Nous considérons qu'il convient de nommer des commissaires temporaires à l'Office national de l'énergie pour assurer la représentation de la diversité du pays et l'intégration des pratiques culturelles autochtones dans l'examen. Ce sont là les qualités et les compétences que nous chercherons quand nous procéderons aux nominations.

    Quand comptez-vous effectuer ces nominations?

    Je dirais qu'elles se feront une fois que le promoteur aura présenté sa demande à l'Office national de l'énergie, ce qu'il n'a pas encore fait.

    Vous savez qu'il a déjà tenté de le faire, mais l'Office lui a renvoyé 30 000 pages en disant que c'était trop compliqué, même pour ses experts. Je présume donc que le promoteur est en train de modifier son document.

    Lorsque ce sera chose faite et que l'Office verra la demande, alors le temps commencera à s'écouler dans le cadre de l'échéancier qui régira le processus d'évaluation du projet Énergie Est. Au cours de cette période, nous accorderons à l'Office des ressources supplémentaires pour qu'il puisse accomplir son travail efficacement.

    Voilà qui fait une bonne transition, monsieur le ministre. Le temps s'écoule.

    Veuillez m'excuser, madame Stubbs, mais nous devons continuer.

    Vous avez la parole, monsieur Cannings.

    Merci de témoigner de nouveau devant nous.

    Je commencerai par poser des questions au sujet du Cercle de feu. Je remarque qu'ici encore, les prévisions budgétaires et le budget ne font nulle mention de financement à cet égard. L'Ontario a demandé un financement de contrepartie de 1 milliard de dollars pour les infrastructures afin d'exploiter le potentiel du Cercle de feu. Où est le soutien du gouvernement pour ce développement d'une importance colossale pour l'avenir du Nord de l'Ontario? Pourquoi votre ministère abandonne-t-il cette région, qui est en difficulté depuis si longtemps?

    Je ne dirais pas qu'il s'agit d'un abandon, mais plutôt d'un vif intérêt à l'égard des priorités dont le gouvernement de l'Ontario fait part au gouvernement du Canada sur le plan des dépenses en infrastructures, en vertu du principe selon lequel ce sont les provinces qui établissent les priorités.

    Cette question arrive à point nommé. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai parlé du projet du Cercle de feu avec le ministre Gravelle, du gouvernement de l'Ontario, et le grand chef Day. Je vais répéter publiquement ici, devant le Comité, ce que je leur ai dit: quand le gouvernement de l'Ontario veut faire part de ses priorités au chapitre des dépenses en infrastructures au gouvernement du Canada, si c'est pour lui une priorité que de travailler avec les communautés autochtones, alors c'est avec un immense plaisir que le gouvernement du Canada discutera avec lui et avec ces communautés pour déterminer la meilleure voie à suivre.

    D'accord.

    Après avoir examiné les prévisions budgétaires et le budget présenté il y a deux semaines, il me semble bien que les prétendus nouveaux fonds affectés à l'énergie propre dans le budget de 2016 ne font, en fait, que boucher les trous laissés par les conservateurs et remplacer le financement éliminé. Il ne semble pas y avoir d'orientation nouvelle ou de changement d'orientation ici, sans parler de véritable changement.

    Comment expliquez-vous cela?

    Je ne peux expliquer pourquoi il n'y a pas de changement, mais je peux souligner de nouveau la profondeur des changements que contient ce budget, comme je l'ai fait lors de mon exposé et comme je pourrais en parler maintenant avec plaisir. Le gouvernement fait des investissements importants dans l'infrastructure verte, dans les sources d'énergie de remplacement, dans les véhicules électriques et dans les stations de rechargement de ces véhicules. L'ensemble du gouvernement effectue des investissements considérables dans l'innovation et investit même dans les sables bitumineux de l'Alberta pour faire fond sur certains des excellents travaux déjà accomplis par l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux du Canada, ou AISBC, laquelle constitue vraiment un modèle parmi les pays qui cherchent à travailler ensemble pour accroître leur compétitivité à l'échelle internationale et qui mettent de côté les problèmes relatifs à la propriété intellectuelle pour travailler comme une industrie. Je pense que 1,3 milliard de dollars ont été investis dans plus de 800 projets afin de défendre les intérêts du secteur gazier et pétrolier du Canada. On a agi de concert, sans accorder la moindre attention aux avantages que pourrait en tirer une entreprise en particulier.

    Le présent budget contient un grand nombre de mesures qui vont plus loin que celles prévues dans les budgets précédents. Il vise également à encourager le secteur privé. Nous croyons à l'ingéniosité, au pouvoir d'innovation et à la fibre entrepreneuriale du secteur des ressources du Canada, que nous avons vus à l'oeuvre à maintes reprises. J'ai eu le plaisir de prendre la parole lors de la réunion de l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs, à laquelle la députée de Portage—Lisgar a assisté. On nous a rappelé une fois de plus que le Canada est le chef de file mondial du développement durable dans le secteur minier. Nous investissons donc aussi dans l'exploitation minière durable.

    En quoi le présent budget diffère-t-il de tous les autres budgets? Je dirais qu'il en est très différent, de manières qui cadrent avec les promesses que nous avons faites à la population canadienne au cours de la campagne, avec les lettres de mandat que le premier ministre nous a confiées et avec ce qu'un grand nombre de ceux qui sont assis de l'autre côté à la Chambre des communes considéreraient, selon moi, comme des objectifs nationaux communs.

    En outre, un certain nombre de programmes et d'initiatives prennent fin dans le secteur forestier, notamment le Programme d'innovation forestière, le Programme de développement des marchés et le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Aucune de ces initiatives ne figure dans votre budget. En fait, aucun financement ne semble réservé à la foresterie.

    Comme ce secteur est confronté à des difficultés depuis longtemps maintenant — difficultés dont j'ai beaucoup entendu parler au cours de la réunion du Conseil des industries forestières à laquelle j'ai assisté à Kelowna la semaine dernière —, que comptez-vous faire en plus de ces initiatives? À quelle aide peut s'attendre cet important secteur, qui est si important pour bien des provinces et des communautés?

     Nous élargissons le Programme de développement des marchés en affectant 29,4 millions de dollars sur deux ans afin d'augmenter les exportations, d'accroître l'utilisation du bois dans des constructions non résidentielles et des immeubles de hauteur moyenne en Amérique du Nord et d'appuyer la réputation environnementale grâce à la science. RNCan finance la majorité des activités jusqu'à un maximum de 50 %. Le Programme d'innovation forestière verse 56,8 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les technologies émergentes et nouvelles dans les domaines de la bioénergie et de la nanotechnologie, et dans la prochaine génération de produits forestiers. Voilà deux exemples.

    En ce qui concerne la transformation de l'industrie forestière, 190,4 millions de dollars sont disponibles de 2010 à 2018 afin d'accélérer la commercialisation de technologies d'avant-garde hautement novatrices dans les installations forestières du Canada. De plus, 1 million de dollars sont investis dans l'Initiative de foresterie autochtone. Vous n'êtes pas sans savoir que le premier ministre a rencontré le président Obama à la Maison-Blanche le 12 mars et a entamé des échanges de haut niveau au sujet du renouvellement de l'accord relatif au bois d'oeuvre, à propos duquel il a demandé aux fonctionnaires de faire rapport dans un délai de 100 jours.

    Pour ces raisons et de nombreux autres motifs, nous intervenons dans le secteur de la foresterie. Nous comprenons à quel point ce secteur est et continuera d'être essentiel pour le Canada.

    Merci. C'est juste dans les temps.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je remercie M. Hamilton de témoigner devant le Comité aujourd'hui.

    J'entends mes collègues parler beaucoup des répercussions de la faiblesse du prix du pétrole en Alberta et dans d'autres régions du pays. Les communautés du Nord de l'Ontario et du Canada se préoccupent également de la chute du prix des minéraux. Selon Statistique Canada, les chiffres sur l'emploi indiquaient la semaine dernière que Sudbury affiche le taux de chômage le plus élevé en Ontario et se classe au deuxième rang au Canada à ce chapitre.

    Les habitants du Nord de l'Ontario sont également préoccupés par le fait que nous rations les occasions qui s'offrent dans le Cercle de feu et les possibilités formidables que recèle cet endroit, lequel constitue un des développements les plus prometteurs des 100 dernières années dans l'industrie minière canadienne. Des entreprises comme Noront Resources et KWG Resources sont fort satisfaites du budget de 2016. Comme vous l'avez souligné plus tôt, nous avons effectué des investissements substantiels dans les infrastructures municipales et dans le renforcement des capacités en éducation chez les Premières Nations. Le gouvernement de l'Ontario est enchanté d'avoir enfin un partenaire dans le cadre d'initiatives axées sur les ressources comme celle-ci.

    Ma question concerne le soutien du gouvernement à l'égard du Cercle de feu et de l'industrie minière. Cela concerne également l'investissement dans l'innovation et dans la recherche en foresterie, en exploitation minière et dans tout ce qui touche les ressources sur le plan de la recherche-développement.

    Je suis content que vous ayez posé cette question, car je peux prendre un peu plus de temps pour étoffer la réponse que j'ai donnée à la question précédente.

    La foresterie, qui fait partie d'une série de secteurs d'exploitation des ressources naturelles, mérite également des investissements supplémentaires au fil du temps. Par exemple, à compter de 2017-2018, on investira 1 milliard de dollars sur quatre ans pour appuyer les technologies propres dans les secteurs de la foresterie, des pêches, de l'exploitation minière, de l'énergie et de l'agriculture dans le cadre du programme d'innovation.

    En outre, une somme de 87,2 millions de dollars sur deux ans est réservée aux projets de Ressources naturelles Canada qui, au pays, appuient la recherche en foresterie, en exploitation des mines et minéraux, en sciences et en cartographie de la Terre, et en innovation relative aux technologies de l'énergie.

    Sachez en outre que nous savons que cela a des répercussions sur les familles et les particuliers, et nous tentons d'en tenir compte dans chaque réponse que nous donnons aux questions sur la faiblesse des prix des produits de base. Nous savons que les temps sont durs quand ces prix sont aussi bas qu'ils le sont actuellement, et nous savons qu'en Alberta, la situation est encore plus difficile qu'elle ne l'a été depuis très longtemps. Nous portons attention aux statistiques, mais ce n'est pas qu'à ce chapitre que la faiblesse des prix fait sentir ses effets; elle a des conséquences humaines. Voilà pourquoi le gouvernement réagit en effectuant des transferts, en investissant dans les infrastructures, en apportant des changements à l'assurance-emploi et en réalisant des investissements dans les nouvelles technologies qui, au bout du compte, dépendront des compétences novatrices et, je dirais, du génie entrepreneurial que possèdent un si grand nombre de gens en Alberta, des gens qui ont bâti l'économie de la province et qui la bâtiront de nouveau. Nombre d'investissements sont destinés à des secteurs relevant de la responsabilité de RNCan et du gouvernement, notamment ceux de la foresterie, des mines, du pétrole et du gaz.

    En ce qui concerne les infrastructures, je voulais également vous interroger au sujet de l'investissement qu'il faut effectuer dans les chemins de fer et les routes afin d'acheminer les produits au marché, et discuter de l'importance que revêt cet aspect. Le gouvernement précédent avait indiqué que les chemins de fer et les routes devaient être entièrement financés par le secteur privé.

    Quel est notre rôle? Le budget présenté prévoit des investissements substantiels dans les routes et les infrastructures du Canada. À quel point ces investissements sont-ils importants pour que nous puissions accéder aux gisements minéraux qui reposent dans le Cercle de feu et d'autres régions éloignées?

    Nous avons promis de financer les infrastructures à l'échelle du pays. Vous savez que ces annonces seront faites graduellement, selon certaines priorités liées aux projets qui sont prêts à aller de l'avant. Vous savez également que les priorités du gouvernement fédéral ont un lien direct avec celles des provinces et des municipalités. Nous sommes devenus bien plus souples dans l'application de la formule de financement. Lorsque les municipalités ne pourront être partenaires à parts égales, nous assurerons le financement moitié-moitié avec les provinces. C'est notre signal pour intervenir. Nous comprenons que les priorités locales sont celles qui comptent le plus. Ce sont les problèmes que nous voulons contribuer à résoudre, et ce sont les investissements que nous voulons effectuer avec nos partenaires provinciaux. Selon moi, le gouvernement du Canada est désireux d'examiner les priorités qui viseraient à raccorder les infrastructures nationales de transport, particulièrement les infrastructures vertes.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Barlow, je vous accorde la parole. Nous effectuons maintenant des interventions de cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de témoigner. Je vous suis reconnaissant de nous accorder votre temps.

    Comme nous examinons le Budget principal des dépenses, je vais citer le ministre des Finances, qui a déclaré ce qui suit dans son discours du budget: « Où que brille le soleil et où que souffle le vent, des agriculteurs et des propriétaires fonciers peuvent devenir des producteurs d’énergie. Les possibilités de diversification économique sont énormes, surtout pour les régions rurales qui ont été touchées par la chute des prix du pétrole. »

    Même si ce n'est pas l'observation la plus brillante qui soit sur ce que font les agriculteurs, les fermiers et les habitants des régions rurales du Canada, elle m'indique que vous allez vous tourner vers l'énergie renouvelable pour diversifier l'économie du Canada, ce qui, nous en conviendrons tous, est une entreprise honorable. Cependant, quand j'examine le Budget principal des dépenses que vous avez proposé, je vois une réduction de 93 millions de dollars dans le programme relatif à la qualité de l'air, une réduction de 70,6 millions de dollars sur le plan des pratiques d'efficacité énergétique et des sources d'énergie à faibles émissions de carbone, une réduction de 21,8 millions de dollars dans le programme écoÉNERGIE en ce qui concerne l'initiative relative aux producteurs de biocarburants, une réduction de 13,6 millions de dollars dans le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, et une réduction de 85 % dans le programme de gestion responsable des ressources naturelles, qui voit son budget amputé de 163,5 millions de dollars.

    Selon moi, cela envoie un message contradictoire, si vous comptez retarder les projets comme celui du pipeline Énergie Est — je ne dis pas que nous voulons lui donner le feu vert demain, car il doit passer par les étapes du programme, mais vous avez indiqué que vous alliez le retarder — et si vous voulez que nous envisagions d'autres manières de compenser la perte d'emplois, y compris les 100 000 emplois perdus en Alberta seulement. Vous affirmez que vous allez vous tourner vers les énergies renouvelables pour créer des emplois, tout en infligeant des réductions draconiennes aux programmes qui contribuent au financement et à l'innovation dans le domaine des énergies renouvelables.

    Il s'agit en fait de programmes terminés, dont le financement a été remplacé par des initiatives prévues dans le budget de 2016-2017. Nous ne réduisons pas les investissements dans ces domaines. Des tranches de financement échelonnées sur cinq ans ont pris fin en mars 2016, ce qui se traduit par une réduction de financement. Ces tranches ont toutefois été remplacées par de nouveaux engagements et de nouveaux investissements dans des projets semblables et nouveaux dans le budget de 2016-2017.

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples de nouveaux programmes qui seront offerts?

    Oui. Je l'ai déjà fait.

    Je pourrais vous donner d'autres exemples d'investissements dans les infrastructures vertes, dans l'innovation, dans la capacité de stockage des véhicules électriques, etc. Quand on fait le total, il y a des centaines de millions de dollars en nouveaux investissements, lesquels remplacent certains des programmes échus que vous avez évoqués.

    Merci.

    Vous avez traité de certains programmes qui vont changer, et M. Tan a soulevé le sujet d'Énergie atomique Canada limitée. C'est la première année au cours de laquelle les centrales nucléaires seront gérées en fonction d'un modèle selon lequel elles appartiendront à l'État, mais seront exploitées par un entrepreneur. Cette restructuration s'accompagne d'une augmentation massive dans les prévisions budgétaires, la somme prévue passant de 119 millions de dollars en 2015-2016 à 968 millions de dollars en 2016-2017. C'est une augmentation de quelque 850 millions de dollars.

    Quelle est la raison de cette restructuration et quels en seront les avantages?

    EACL reçoit 969 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017 afin de lui permettre d'honorer son mandat de gestion des déchets radioactifs au Canada et ses responsabilités de déclassement, et de favoriser les sciences et les technologies nucléaires. Cette augmentation de financement lui permettra de faire progresser le déclassement et l'assainissement des vieilles infrastructures contaminées, et de moderniser les infrastructures des laboratoires de Chalk River. Le gouvernement investit 800 millions de dollars sur cinq ans afin de rénover ces laboratoires, projet qui comprend notamment des installations scientifiques nouvelles et renouvelées qui serviront les besoins des Canadiens et de l'industrie.

    Quels critères avez-vous utilisés quand vous avez examiné les programmes pour déterminer ceux qui obtiendraient des augmentations et ceux qui ne seraient pas renouvelés ou qui subiraient une réduction?

    C'est une excellente question. Je me souviens de l'époque où j'étais législateur au Manitoba, il y a très longtemps, de 1988 à 1992, quand je faisais partie de l'opposition. J'ai toujours considéré logique de se demander, quand on préparait le budget chaque année, si un programme fonctionne. S'il ne fonctionne pas, comment pouvons-nous corriger la situation? Et si nous ne le pouvons pas, alors nous devrions cesser de lui accorder du financement. C'est sous cet angle que j'examine toutes les dépenses publiques.

    Nous devons pouvoir convaincre ceux qui nous ont élus et ceux qui financent les programmes que ces derniers sont gérés efficacement. L'expérience que j'ai acquise après avoir été ministre pendant plusieurs mois m'indique que nos hauts fonctionnaires considèrent que c'est une valeur — importante, au demeurant — d'établissement prudente de budget. Il faut évaluer les répercussions et l'efficacité, et déterminer si le renouvellement est justifié.

    Dans le cas dont nous parlons depuis une dizaine de minutes, certains fonds sont arrivés à échéance. Le ministère a donc cherché à voir quelle était la meilleure manière de les renouveler, en tirant des leçons des expériences des cinq dernières années, afin de dépenser les nouveaux fonds plus efficacement, en s'inspirant en partie de la force de ce que nous avons appris au cours des cinq dernières années.

    Je suis donc d'accord avec vous. Il devrait vraiment exister un moyen d'examiner de façon rationnelle la raison pour laquelle nous dépendons l'argent des contribuables...

    Parlez-vous de l'établissement du budget en fonction des résultats?

    C'est ainsi que je vois les choses. C'est ce que je suis enclin à faire. J'ai été président du Business Council of Manitoba pendant 16 ans, et je respecte le fait qu'il importe de veiller à ce que l'argent soit dépensé efficacement et de la meilleure manière possible.

    J'ai toutes les raisons de penser que les excellents fonctionnaires de RNCan partagent cette opinion.

    Merci, monsieur le ministre.

    À vous, monsieur Harvey.

    Tout d'abord, monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu aujourd'hui.

    Dans votre déclaration, vous avez indiqué que le budget de 2016 accorde des crédits aux technologies propres. J'aimerais citer un paragraphe à la page 9. « Le budget de 2016 prévoit plus d'un milliard de dollars sur quatre ans  [à compter de 2017-2018] pour soutenir les technologies propres. Et cela comprend les innovations dans les secteurs de la foresterie, des pêches, des mines, de l'énergie et de l'agriculture. »

    Pouvez-vous nous expliquer comment ces investissements et ces piliers particuliers favoriseront l'innovation dans chacun de ces secteurs?

    Ce sera une initiative pangouvernementale. Nous travaillerons de près avec le ministre Bains et la ministre McKenna au sein du gouvernement afin de nous assurer que les investissements ciblant l'innovation sont utilisés là où ils seront le plus utiles. Si vous regardez les lettres de mandat qui ont été envoyées à ces ministres par le premier ministre, vous constaterez l'engagement pangouvernemental très important envers l'innovation en général, et la croissance des technologies propres et vertes en particulier. Nous travaillerons avec le secteur privé et nous lui demanderons de nous envoyer des propositions de collaboration.

    Nous ne présumons pas que le gouvernement a toutes les bonnes réponses sur l'utilisation de ces investissements. Nous présumons toutefois que ces investissements seront plus pertinents si nous travaillons en partenariat avec les gens responsables de la conception et de la mise en oeuvre de certaines innovations. Au cours des prochains mois et années, vous verrez que notre gouvernement communiquera avec les innovateurs et les entrepreneurs afin de travailler ensemble dans le secteur public et privé et ainsi avancer.

    Sachez justement que 20 premiers ministres et présidents de partout au monde ont signé la déclaration de la Mission Innovation à Paris, c'était le 30 novembre, je crois, indiquant que ces 20 gouvernements allaient doubler leurs investissements dans les technologies propres en accordant un rôle au secteur privé. Des milliardaires ayant une présence internationale, comme Bill Gates et Mark Zuckerberg, se sont également engagés à réunir un groupe d'investisseurs privés qui collaboreront avec le secteur public à l'échelle mondiale afin de réunir les investissements.

    La même volonté est implicite dans les engagements que prévoit le budget, c'est-à-dire que nous allons collaborer avec les entrepreneurs et les innovateurs des divers secteurs afin de nous assurer que nous dépensons l'argent du contribuable de la meilleure façon possible.

    Dans votre déclaration, vous indiquez que vous avez sillonné le pays en parlant avec les intervenants industriels, les chefs autochtones, les groupes écologiques, les leaders communautaires et, bien sûr, les dirigeants provinciaux.

    Ma question porte spécifiquement sur le budget de cette année. Qu'en disent les intervenants de ces divers groupes des projets de développement des ressources naturelles et tout particulièrement d'innovation dans les technologies propres que vous avez présentés?

    La réponse a été fort positive dans l'ensemble. Les gens comprennent que notre plateforme électorale reposait sur des investissements dans le peuple canadien et dans l'économie canadienne, et nous avons tenu notre parole. Il y aura toujours des gens qui ne seront pas d'accord, qui disent qu'on aurait dû dépenser davantage ici et moins là, mais dans l'ensemble, ce que j'ai entendu dans mon bureau et pendant mes déplacements au pays, c'est que les gens trouvent que nous sommes sur la bonne voie.

    Nous ne pensons pas forcément que nous avons toutes les bonnes réponses ni les meilleures idées. C'est la raison pour laquelle nous écoutons les gens afin de trouver des façons d'améliorer les investissements annoncés et les investissements futurs. Notre gouvernement se démarque, car non seulement il consulte les gens qui ont de bonnes idées, et dans certains cas de meilleures idées, mais il le fait avec enthousiasme. C'est ce que nous avons fait lors des consultations prébudgétaires. C'est ce que nous ferons lorsque nous solliciterons des idées du secteur privé et d'autres gouvernements, ainsi que des Canadiens, afin d'améliorer et de renforcer le modèle du budget de 2016.

    Merci.

    Madame Bergen, c'est à votre tour.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être venu.

    Je vais m'écarter du sujet un peu. Le gouvernement a beaucoup parlé des soi-disant énergies propres et vertes et y a consacré beaucoup d'investissements et d'attention, et nous sommes tous en faveur, mais les faits et les experts nous indiquent que la consommation des combustibles fossiles augmentera dans un avenir prévisible, probablement pendant les 40 prochaines années.

    Or, je ne présume rien. Je vous demande si vous croyez que le monde utilisera des combustibles fossiles et, dans l'affirmatif, si vous êtes d'accord avec moi pour dire que l'on devrait extraire ces combustibles et les transporter de la façon la plus responsable possible... Vous hochez la tête, donc je présume que vous êtes d'accord.

    Je le suis.

    Êtes-vous d'accord pour dire que le pétrole canadien est extrait de la façon la plus propre et la plus responsable possible, si on le compare à d'autres? Pouvez-vous l'affirmer la main sur le coeur?

    Je ne me fierais pas tout simplement à mon opinion ou à mes convictions. Je me fierais aux investissements du groupe COSIA, expert dans le domaine, qui dépense des centaines de millions de dollars pour améliorer les processus. Si vous lui posiez la même question, il ne se contenterait pas de dire tout simplement: « Nous pouvons faire mieux, et nous le faisons. »

    Vous m'avez demandé si nous étions en train d'extraire les combustibles fossiles de la façon la plus responsable possible. Je vous dirais que d'autres intervenants du secteur indiquent qu'il y a des façons plus responsables et plus efficaces de le faire, et c'est la raison pour laquelle nous investissons dans ces technologies. Ces intervenants cherchent, tout autant que d'autres, à s'assurer que nous exploitons nos ressources naturelles de la façon la plus sensée possible.

    En votre qualité de ministre des Ressources naturelles, vous devez notamment parler des ressources naturelles partout au monde et plus précisément de notre secteur du pétrole et de l'énergie. Lorsque vous êtes à l'étranger, êtes-vous capable de dire aux clients potentiels que le pétrole canadien est extrait de façon responsable? Vous êtes peut-être au courant d'une campagne d'envergure qui se déroule en Alberta actuellement. C'est la campagne « Oil Respect ». Diverses campagnes cherchent à déjouer les mythes et les critiques à l'égard du pétrole de l'Alberta qui fusent de partout au monde. Cette fin de semaine, certains individus se sont attaqués à l'industrie du pétrole de l'Alberta à Edmonton, le croyez-vous?

    Vous, qui êtes ministre des Ressources naturelles, êtes-vous en mesure de faire la promotion du pétrole canadien à l'étranger, en vous fondant sur les faits, notre bilan des droits de la personne ici au Canada et nos lois en matière du travail, comparativement à d'autres producteurs pétroliers du monde? Vous, le ministre des Ressources naturelles, avez-vous confiance en la façon dont notre pétrole est extrait et transporté?

    Il y a quelques semaines, j'ai eu l'honneur de prononcer des discours à la conférence CERAWeek à Houston et, la semaine dernière, à la conférence Bloomberg à New York. J'ai pu y rencontrer des banquiers d'affaires qui, en regardant le Canada, prennent note de notre situation politique stable, de notre économie en croissance et de notre fiabilité en tant que partenaire. Ils m'ont fait part de leur vif intérêt pour ce qui était d'investir au Manitoba, au Canada. Je n'éprouve aucun problème lorsque je parle à la communauté internationale des façons dont nous, les Canadiens, pouvons toujours améliorer nos processus. Je peux vous en fournir des exemples. Je comprends bien votre question.

    Il semble, non seulement à mes yeux mais aux yeux d'autres personnes, que les investisseurs recherchent non seulement un environnement politique stable, mais également un environnement politique qui a confiance en ses propres ressources naturelles.

    Je vais changer de sujet encore une fois et revenir à votre annonce, dont je viens de prendre connaissance. Après qu'Énergie Est soumettra sa proposition à l'Office national de l'énergie, vous nommerez trois nouveaux membres qui feront partie de l'ONE uniquement pendant le processus d'examen de la proposition d'Énergie Est. Est-ce exact, ou voulez-vous apporter des précisions?

    Ce seront des membres temporaires de l'Office national de l'énergie dont les fonctions seront décidées par le président de l'Office. Le gouvernement du Canada n'est pas concerné; le président de l'Office national de l'énergie décidera de la meilleure façon d'utiliser cette capacité accrue au sein de l'Office pour faire le travail. Ce travail s'effectuera après que la proposition aura été déposée. Les membres s'y attaqueront sans trop tarder, ce qui permettra à l'Office national de l'énergie de faire un meilleur travail qu'il n'aurait été possible si l'Office ne disposait pas de ces membres temporaires supplémentaires.

    Et ce sera seulement pour le projet Énergie Est?

    Je suis désolé, mais votre temps de parole s'est écoulé.

    Monsieur McLeod, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais dire que je suis ravi de voir toutes les consultations que fait le gouvernement ici au pays. Je suis heureux de constater que votre ministère participe à des tables rondes dans les diverses régions du Canada.

    D'après mon expérience dans les Territoires du Nord-Ouest, les entreprises et les projets qui sollicitent la participation des collectivités et des gens et qui communiquent le mieux affichent toujours le meilleur taux de réussite. Les peuples autochtones du Canada s'attendent certainement à un véritable engagement sur tous les fronts, ce qui n'exclut pas les projets de nature économique. Ils souhaitent faire partie de tous les aspects d'un projet axé sur les ressources, depuis la construction jusqu'à la remise en état, en passant par l'exploitation. Ils s'intéressent à la conception de la formation et aux occasions qui en découlent, ainsi qu'aux possibilités d'emploi. Les collectivités qui sont à proximité du développement des ressources ont également des attentes très élevées quant aux possibilités de devenir propriétaires et aux emplois et avantages connexes. Comment le gouvernement, et plus particulièrement votre ministère, ont-ils l'intention de répondre à ces attentes?

    À mon avis, la valeur la plus importante, et la leçon que nous en avons tirée, c'est que le rapport entre les peuples autochtones et la terre et l'eau est un rapport qui s'étend sur des générations. Lorsque nous participons aux discussions visant à savoir quoi faire avec nos ressources qui se trouvent sur des terres autochtones, on nous répète sans cesse que les générations précédentes nous ont légué la terre et l'eau, et que nous sommes obligés de léguer la terre dans le même état, sinon meilleur, aux générations qui nous suivront.

    C'est une sagesse et une compréhension très spéciales vis-à-vis de la relation entre les humains et la terre qui nous donne l'eau, qui nous nourrit, qui nous donne même la vie.

    Les promoteurs de grands projets énergétiques doivent y être sensibles et comprendre que des rapports fondés sur la confiance ne commencent pas le jour avant que l'on demande l'approbation d'un projet et ne finissent pas le jour après l'approbation du projet, mais sont des rapports qui s'échelonnent sur des années et dans certains cas sur des générations. Ils doivent mener des consultations sincères en respectant les valeurs et la puissance de la culture et des rapports avec la terre et l'eau. Ceci devra faire partie intégrante de tout processus d'approbation au Canada à l'avenir.

    À mon avis, c'est l'une des grandes valeurs dont il faudra tenir compte au fur et à mesure que nous avançons.

    Fort de mes conversations avec les chefs autochtones du pays, je sais également qu'ils recherchent des possibilités de développement économique pour leurs jeunes. Ils veulent que leurs enfants aient les mêmes aspirations que les miens, les mêmes possibilités d'études que les miens ont eues, les mêmes possibilités d'apprentissage, les mêmes aspirations professionnelles que nous avons pour tous nos jeunes gens partout au Canada. Ils savent que les projets axés sur les ressources naturelles sont des moteurs de développement économique. Ils veulent participer en tant que partenaires au fur et à mesure que nous faisons avancer notre économie axée sur les ressources naturelles, mais ce sera impossible si nous faisons fi de notre rapport avec la terre et l'eau.

    Merci de votre réponse.

    Dans le Nord, le chômage est très élevé. Dans certaines collectivités, il atteint 60 % et s'accompagne de nombreux problèmes sociaux, mais en même temps, les possibilités abondent. Nous avons un grand potentiel pour l'exploitation des ressources et la région attire beaucoup de prospecteurs miniers. Les gens veulent être rassurés et savoir que le processus réglementaire fonctionne bien et que l'environnement est protégé, mais ils veulent aussi voir les retombées des projets près de chez eux.

    Il y a encore beaucoup de gens qui arrivent de partout au Canada et de l'étranger pour travailler dans les mines et dans les projets pétroliers et gaziers.

    Comment pourrait-on encourager les sociétés à donner un préavis suffisant pour permettre aux collectivités de se préparer? Le chômage a frappé des générations tout entières, alors il faut pouvoir saisir les occasions dès qu'elles se présentent.

    Je pense que les sociétés s'améliorent avec le temps, qu'elles apprennent de leurs échecs et de leurs succès. On crée des relations et on les approfondit, et c'est ce qu'on doit faire si l'on veut cheminer ensemble. Les sociétés qui font des demandes et les organismes de réglementation qui les évaluent doivent savoir que les données qui sont soumises au gouvernement reflètent aussi les valeurs et les antécédents culturels autochtones.

    Je suis très optimiste quand je songe aux entretiens que j'ai eus avec les chefs de file de l'industrie et aux tables rondes dont nous parlions il y a quelques minutes, qui réunissent des dirigeants autochtones, des défenseurs de l'environnement et ces chefs de file pendant plusieurs heures. Parfois, il s'agit d'un premier contact. C'est peut-être la première fois qu'ils entendent parler d'une certaine pratique culturelle, ou qu'ils en entendent parler avec autant d'éloquence par des gens qui perçoivent l'importance qu'auront sur les générations futures les projets d'exploitation de ressources naturelles et les décisions dans ce domaine.

    Je dirais que dans l'ensemble, les Canadiens forment un peuple ouvert et diversifié. Nous accueillons les différences et j'espère que celles que nous sommes en train d'exposer aujourd'hui seront perçues comme une force pour notre pays et une force pour notre secteur des ressources naturelles.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous avons pris un peu plus de temps que prévu. Monsieur Cannings, vous avez trois minutes et il faudra respecter le temps imparti.

    Compte tenu du peu de temps qu'il me reste, je m'en tiendrai à une brève question. J'ai posé ma question tantôt, et vous avez parlé de l'accord sur le bois d'oeuvre. Il se trouve que je reviens tout juste du Conseil canadien des ministres des forêts. Là-bas, j'ai discuté avec une représentante d'Affaires mondiales Canada et elle m'a dit que le Canada était plus ou moins décidé. Que pourriez-vous nous dire au sujet de la position du Canada, étant donné que la situation a beaucoup changé depuis le dernier accord?

    Je sais que la ministre Freeland a sillonné le pays pour parler avec les représentants de l'industrie, et elle a une profonde compréhension des divers points de vue qui ont été exprimés, car soit dit en passant, il n'y a pas qu'un seul point de vue. Comme vous le savez et mieux que moi encore, surtout dans ce domaine, c'est au gouvernement du Canada que revient la tâche d'adopter une position de négociation qui, dans l'ensemble et peu importe les circonstances, sera la meilleure pour notre pays. Nous savons aussi que c'est un dossier complexe, et qu'il est important de bénéficier de l'influence et du consentement du président et du premier ministre. Nous l'avons vu le 12 mars à Washington. Les représentants disposent de 100 jours pour se réunir à nouveau et notre ministère prête son soutien à la ministre Freeland tandis qu'elle amorce les négociations avec les États-Unis. Nous resterons en contact étroit avec elle et, je l'espère, avec vous et avec les autres députés qui ont un important intérêt financier ou une grande capacité industrielle dans le secteur forestier, dans votre coin de pays, pour que la position adoptée soit dans le plus grand intérêt du Canada.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu à nos questions.

    Nous avons pris un peu plus de temps que prévu, mais nous vous remercions d'avoir bien voulu nous accorder votre temps encore une fois. Dans les deux derniers mois, vous avez eu la gentillesse de venir comparaître à deux reprises, et nous vous en sommes fort reconnaissants.

    Sur ce, nous allons suspendre la réunion pour quelques minutes et nous poursuivrons ensuite.

    Nous passons maintenant à la deuxième partie de la réunion.

    Nous accueillons le sous-ministre Bob Hamilton, qui a eu la gentillesse de nous attendre. Il est accompagné par Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances pour le Secteur de la gestion et des services intégrés.

    Il est maintenant 16 h 40 et nous avons au plus tard jusqu'à 17 h 30. On me dit que le vote sur les prévisions budgétaires prendra une quinzaine de minutes. Je propose que nous procédions selon la formule habituelle, mais que nous arrêtions à 17 h 15, s'il n'y a pas d'objection.

    Comme il n'y a pas d'objection, je propose que nous passions directement aux questions.

    Monsieur Lemieux.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos deux témoins.

    Une des questions qui nous ont été suggérées par les recherchistes de la Bibliothèque du Parlement a beaucoup attiré mon attention. Je vais vous la lire:

    Comment sont répartis les 90,4 millions de dollars pour le renouvellement du programme sur les quatre ans?

    Je vous remercie de la question.

    Ce programme est très important pour le secteur forestier.

    Je vais demander à Mme Ramcharan de vous donner plus de détails sur la répartition des montants.

     Ce programme compte parmi un grand nombre de programmes dans ce secteur qui ont établi pour but de fournir de l'aide et de favoriser un renouvellement après la période de 2008-2009. Il était nécessaire que ce secteur apporte des réformes dans ses façons de produire et même dans les produits qu'il produisait.

    C'est un des programmes de Ressources naturelles Canada qui ont connu beaucoup de succès. Cela favorise le renouvellement de ce secteur. Je pense que dans l'avenir on va continuer à développer ce type de programme, c'est-à-dire un programme qui constitue un catalyseur pour l'innovation dans le secteur forestier, mais aussi dans les autres secteurs du domaine des ressources naturelles.

    Je vais céder la parole à Mme Ramcharan pour qu'elle vous indique la répartition précise des montants.

    C'est pour l'innovation technologique dans l'industrie forestière. Grâce à ce programme, de nouvelles technologies voient le jour sur le marché. La somme devrait normalement être répartie entre notre fonds d'exploitation et nos subventions et contributions.

    Pour le premier exercice, 2016-2017, nous aurons environ 2 millions de dollars dans notre fonds d'exploitation et 35 millions de dollars en subventions et en contributions. Ce serait en gros la même chose pour les quatre exercices suivants, c'est-à-dire qu'il n'y aurait qu'un très faible montant pour les coûts d'exploitation et l'essentiel du financement prendrait la forme de subventions et de contributions. Un pourcentage très élevé des 90 millions de dollars, peut-être 90 % de ce montant, serait consacré à des subventions et à des contributions.

    Cela soulève chez moi une nouvelle question, concernant le concept de forêts modèles qui a été élaboré par le Service canadien des forêts et lancé lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Depuis ce temps, une quinzaine de forêts modèles ont vu le jour au Canada.

     Nos forêts modèles canadiennes étaient soutenues financièrement par le gouvernement fédéral dans le cadre du programme de forêts modèles de 1992 à 2014. Cela a été annulé en 2014 et il ne reste plus que huit forêts modèles.

    Le gouvernement a-t-il l'intention de relancer ce programme de forêts modèles?

     Sur le plan politique, je ne peux pas parler pour le gouvernement, mais je vais demander au sous-ministre adjoint, M. Glenn Mason, qui est responsable du secteur forestier, de décrire un peu ce qu'était le programme dans le passé.

    Pour ce qui est de l'avenir, le gouvernement devra prendre une décision.

    Mon collègue pourra peut-être donner un peu plus de détails sur ce qu'était le programme dans le passé.

    Je vous remercie de la question.

    Vous avez raison, le programme a été lancé à Rio de Janeiro en 1992. Nous avons soutenu le programme pendant des années, mais après un certain temps, les fonds pour le programme ont été réduits. C'était lors des dernières compressions gouvernementales. Cependant, nous continuons de soutenir les réseaux internationaux par l'entremise du Secrétariat du Réseau international de forêts modèles sous la responsabilité de Ressources naturelles Canada.

    Le programme international continue de croître de façon spontanée. Il y a 59 forêts modèles dans le monde, mais plus aucune au Canada.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste une minute.

    Merci.

    La semaine dernière, le gouvernement du Québec a annoncé sa politique énergétique, laquelle fait une grande place aux énergies vertes et aux biocarburants. Le programme encourageant les investissements dans les énergies renouvelables, soit l'initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants, a pris fin en mars 2016 au fédéral.

    D'après Ressources naturelles Canada, quelles seront les répercussions de l'arrivée à terme de ces programmes sur la disponibilité et l'accessibilité des biocarburants pour remplacer les carburants fossiles au Canada?

    Vous avez raison, le programme a pris fin.

    Pour ce qui est de l'avenir, c'est une question à laquelle le gouvernement devra répondre. C'est à lui de déterminer quels programmes seront mis en place.

    Comme le ministre l'a dit, un montant de 1 milliard de dollars sera injecté au cours des quatre prochaines années dans le domaine des technologies propres ou dans différentes technologies du domaine de l'énergie.

    On amorce maintenant un processus de consultation auprès d'experts dans ce domaine pour renouveler ces programmes. De l'argent sera peut-être alloué à quelques programmes dans le domaine des biocarburants, mais peut-être pas. On verra ce qui se passera dans ce domaine. Quoi qu'il en soit, beaucoup d'investissements seront faits dans le domaine des avancées technologiques. Le gouvernement devra ensuite décider si les biocarburants feront ou non partie de ces programmes.

    Maintenant que le programme a pris fin, on va peut-être commencer à cibler de nouvelles priorités dans le domaine des carburants de remplacement. Le budget prévoit des sommes d'argent pour le domaine des carburants de remplacement. On va donc définir de nouvelles priorités et créer de nouveaux programmes après la période de consultation.

    Madame Stubbs.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous d'être ici.

    Tout à l'heure, j'ai interrogé le ministre au sujet de l'Office national de l'énergie et j'aimerais maintenant obtenir certaines précisions, si possible.

    Le ministre a parlé d'un soi-disant manque de confiance dans le processus d'évaluation. Y a-t-il des preuves de ce manque de confiance? Sur quels faits s'est-on basé pour déterminer que des mesures transitoires étaient nécessaires? Et comment ces mesures vont-elles concrètement transformer ou améliorer le travail de l'Office?

    Par exemple, nous savons tous que les émissions de gaz à effet de serre en amont sont déjà soumises à l'évaluation des provinces. Voilà une norme qui ne s'applique à aucun autre projet d'infrastructure dans aucun autre secteur. On ne savait pas grand-chose, récemment, lorsque la Couronne a manqué à son devoir de consulter les Premières Nations. J'aimerais comprendre comment le gouvernement en est venu à croire à la nécessité de ces nouvelles mesures transitoires. Quel en sera l'impact réel sur le travail de l'Office?

    Pour ce qui est des commissaires temporaires, pourquoi a-t-on besoin d'eux? Comment seront-ils choisis, selon quels paramètres? Combien de temps cela prendra-t-il et combien cela coûtera-t-il? Va-t-on nommer de nouveaux commissaires temporaires chaque fois que l'Office traite une nouvelle demande de projet?

    Vous semblez vous demander pourquoi le gouvernement a décidé de faire telle ou telle chose. Plutôt que de répondre à cette question, étant donné que je fais partie de la fonction publique, je pourrais vous expliquer ce que j'en déduis et les raisons pour lesquelles le gouvernement pourrait avoir choisi d'agir comme il l'a fait.

    Chose certaine, les projets d’oléoduc et les autres projets qui ont été proposés ces dernières années ont suscité beaucoup de débat et d'opposition. Les gens remettent en question le processus qui est en place. Par conséquent, le gouvernement a décidé d'examiner le processus d'évaluation environnementale. Il entend vérifier s'il est aussi efficace qu'il devrait l'être et s'il y a des choses que nous devrions modifier afin d'inspirer une plus grande confiance dans le système à l'avenir.

    Nous allons entreprendre cet examen, mais il nous faudra un certain temps, car nous avons déjà des projets en cours d'évaluation. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place une stratégie provisoire en s'appuyant sur les cinq principes. C'est ce que nous ferons désormais pendant la durée de l'examen. Comme vous le savez, les principes reposent notamment sur des preuves scientifiques et une plus grande consultation. L'une des choses que nous avons constatées dans les réactions des gens, c'est la nécessité d'accroître la participation des collectivités et des collectivités autochtones dans ces projets d'oléoducs et ces projets d'envergure.

    C'est ce que nous avons pour l'instant, et c'est ce qui s'appliquera jusqu'à ce qu'un nouveau régime soit instauré.

    Parmi les principaux projets que nous examinons actuellement, on trouve évidemment le projet d'oléoduc Énergie Est, le projet de pipeline Trans Mountain, dans l'Ouest, le projet de Pacific NorthWest et d'autres projets de gaz naturel liquéfié. Dans plusieurs cas, nous devrons déterminer ce que nous ferons. Dans le cadre de sa politique provisoire, le gouvernement a décidé de prolonger la période de consultation pour les pipelines Trans Mountain et Énergie Est.

    Pour ce qui est du pipeline TMX, la partie qui touche l'ONE est presque terminée. Normalement, le gouvernement dispose de trois mois pour prendre sa décision, en fonction du rapport de l'ONE, et on lui a accordé quatre mois supplémentaires. Cela nous amène donc vers la fin de décembre.

    En ce qui concerne le pipeline Énergie Est, on n'a pas encore amorcé le processus, comme le ministre l'a indiqué, alors nous disposons de plus de temps pour modifier le processus et faire les choses autrement. Pendant la période d'examen de l'ONE, le gouvernement nommera trois ou quatre — j'imagine que le nombre n'a pas encore été déterminé — membres temporaires additionnels, ce qui est permis en vertu de la loi, et ensuite, le président de l'ONE définira le rôle qu'assumera chacun d'entre eux. Ils pourraient participer à des consultations supplémentaires sur le projet lui-même, ou sur ce que décidera le président, mais il s'agit d'une bonne occasion de tenir plus de consultations et peut-être d'obtenir un meilleur équilibre dans la composition des membres de l'ONE qui examinent ce projet. De plus, dans le cadre de la politique provisoire, cette période a également été prolongée, de sorte que le gouvernement aura un peu plus de temps pour prendre sa décision.

    Voilà comment les choses vont se dérouler pour ces deux pipelines.

    Je pense que vous avez également demandé si on nommera de nouveaux membres pour chacun des projets. C'est difficile à dire pour l'instant. Je peux dire que cette politique provisoire s'applique pendant que le gouvernement tient des consultations sur les mesures à prendre en ce qui a trait au processus d'évaluation environnementale et à la modernisation de l'ONE. Ce sont les mesures qui ont été mises en place en attendant, alors je ne suis pas certain si on désignera d'autres membres temporaires pour les autres projets.

    Les paramètres et les critères pour les nominations temporaires seront-ils rendus publics?

    À ma connaissance, ces nominations seront conformes à la nouvelle politique de nomination du gouvernement qui a été dévoilée au cours des dernières semaines. D'après ce que j'ai compris, le gouvernement procédera à ces nominations dans le cadre d'un processus très transparent, alors je m'attends à ce qu'il y ait une multitude de renseignements publics. De plus, les nominations importantes comme celles-ci sont habituellement effectuées au terme d'un processus annoncé. Le cas échéant, les gens pourront prendre connaissance des paramètres de l'emploi.

    Merci, monsieur Hamilton.

    Monsieur Cannings, la parole est à vous.

    Dans le Rapport sur les plans et priorités de votre ministère, on prévoit des dépenses dans une catégorie ou un programme intitulé « Pratiques écoénergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone ». On peut voir que ce financement a été réduit de 130 millions de dollars entre l'exercice 2013-2014 et maintenant. Cela représente une réduction de 40 %.

    J'aimerais savoir dans quelle mesure on va combler cet écart dans le budget de 2016, et comment le financement prévu dans le budget se compare avec les ressources dépensées en 2013-2014.

    À l'heure actuelle, les prévisions pour 2016-2017 s'élèvent à 183 millions de dollars, et cela représente une grande diminution. Je me demande comment le budget va combler ce manque à gagner.

    Comme le ministre l'a indiqué dans son allocution, cette année, plusieurs programmes ont pris fin ou sont arrivés à échéance à la fin de 2015-2016. Ils faisaient partie de ce qu'on appelait un « programme sur la qualité de l'air » ou quelque chose du genre, et il s'agissait d'initiatives relatives à l'efficacité énergétique et aux technologies propres. Ces programmes étaient quinquennaux et ils devaient arriver à échéance à la fin du mois dernier.

    Chaque fois qu'un gouvernement se retrouve dans une telle situation, il doit décider s'il souhaite reconduire ces programmes et augmenter ou réduire leur financement en conséquence. On remarque que, dans le budget de 2016, on s'est engagé à dépenser 129 millions de dollars sur cinq ans dans le domaine de l'efficacité énergétique. D'une certaine manière, on parle d'une reconduction ou d'un prolongement de ces programmes d'efficacité énergétique.

    Dans le secteur des technologies propres, le budget prévoit des fonds additionnels. On a alloué des fonds à l'infrastructure verte pour des stations de recherche pour véhicules électriques, par exemple. Toutefois, comme le ministre l'a indiqué, on prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires — sans qu'un programme précis s'y rattache —, afin de soutenir les technologies propres dans le secteur des ressources naturelles et d'autres secteurs.

    On décidera des programmes qui seront reconduits pour les cinq prochaines années, à la lumière des consultations qui auront lieu au cours des prochains mois et qui figureront vraisemblablement dans le prochain budget.

    Ce sont les programmes qui étaient en place. Certains programmes ont été reconduits; d'autres seront assujettis à de nouvelles consultations pour décider de la meilleure façon de dépenser cet argent. Un autre exemple serait l'argent consacré à l'adaptation. On avait mis des programmes sur pied à cet égard, et on a décidé de les reconduire en vue de nos négociations internationales sur les changements climatiques.

    Comme vous l'avez sans doute remarqué, je n'ai pas comparé exactement ce qui sera dépensé au cours des cinq prochaines années par rapport à ce qui a été dépensé en 2013-2014. Je peux toujours essayer d'obtenir cette réponse, à moins que Kami l'ait à sa disposition, ce qui serait probable, étant donné qu'elle est la dirigeante principale des finances...

    J'ai quelques détails à vous donner.

    Au total, la différence entre le Budget principal des dépenses de 2015-2016 et celui de 2016-2017 est d'environ 70,6 millions de dollars, principalement pour le programme de l'énergie propre, comme le sous-ministre Hamilton l'a mentionné. Il y aura un réinvestissement d'environ 30 millions de dollars à ce chapitre pendant l'exercice.

    Il y a deux autres programmes qui affichent une petite diminution, principalement attribuable à notre profil de financement pour ces programmes. Le profil de financement des programmes ne suit pas toujours une trajectoire uniforme. Le financement peut augmenter, puis diminuer progressivement. L'un des programmes dont le financement diminue en ce moment est celui des paiements incitatifs pour la production de biocarburant. Ainsi, ce profil de financement connaîtra une baisse d'environ 20 millions de dollars, comme prévu.

    Il y a également une diminution pour la production d'énergie éolienne, d'environ 13,6 millions de dollars.

    Tous ces éléments s'additionnent pour expliquer la différence de 70 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses de 2015-2016 et celui de 2016-2017.

    J'ai une question générale à vous poser à ce sujet. Ce budget contient des prévisions détaillées pour les deux prochaines années, alors que bon nombre de ces programmes semblent s'étaler sur quatre ou cinq ans.

    Je ne m'attends pas à ce que vous ayez tous les chiffres sous la main. Je pense que vous y avez déjà fait allusion. Pourriez-vous nous promettre de présenter au Comité les plans détaillés des trois années qui suivront?

    Oui. Puis-je seulement vous promettre de vous revenir après avoir parlé à nos collègues du ministère des Finances, pour savoir quels seront les chiffres exactement, après quoi nous nous ferons un plaisir de vous transmettre toute l'information possible?

    Pour terminer, rapidement, au sujet de l'ONE, les chiffres indiquent une baisse de 5 millions de dollars pour le prochain exercice. Compte tenu de tous les nouveaux engagements que vous avez pris concernant l'ONE et les nouvelles fonctions qui lui sont confiées, pourquoi son budget diminue-t-il plutôt que d'augmenter? Il y a peut-être quelque chose que je ne comprends pas.

    Je m'attendais à ce que le budget de l'ONE augmente, mais je suis peut-être dans l'erreur. C'est intéressant, parce que le Budget principal des dépenses a été préparé avant le budget annuel. Évidemment, tout ce qui figure dans le budget annuel ne figure pas dans le Budget principal des dépenses, mais j'avais compris que les chiffres de l'ONE allaient augmenter.

    Kami, est-ce que cela vous semble exact?

    Je pense que c'est effectivement le cas. Il y a un problème de synchronicité. D'après ce que je comprends, le financement de l'ONE pour l'exercice qui s'amorce sera annoncé dans le budget annuel. Il ne fait donc pas partie du Budget principal des dépenses que nous étudions aujourd'hui.

    Ce que nous pourrions faire pour nous faciliter la vie à tous, serait de prendre les prévisions qui se trouvent dans la proposition de budget annuel pour l'ONE (et ce n'est encore qu'une proposition pour l'instant) et de les additionner aux prévisions du Budget principal des dépenses, pour que le Comité puisse bien comprendre.

    Merci.

    Monsieur Harvey, la parole est à vous.

    Je vous remercie encore une fois d'être parmi nous aujourd'hui. Je n'ai qu'une petite question à vous poser.

    Je regarde le Budget supplémentaire des dépenses — et nous n'avons jamais eu l'occasion de poser la question pendant que le ministre était parmi nous —, il y a des investissements dans la technologie propre, particulièrement dans le secteur de l'énergie, mais est-il question d'investissements dans les petits réacteurs nucléaires modulaires, et le cas échéant, où figureront-ils dans le Budget supplémentaire des dépenses?

    J'ai participé à diverses discussions avec des dirigeants d'entreprises et d'autres personnes qui souhaitent exploiter le potentiel des petits réacteurs nucléaires. C'est particulièrement intéressant pour générer de l'électricité dans les collectivités éloignées. Le budget ne prévoit rien pour ces projets en tant que tels, outre la mention selon laquelle il faut accroître nos efforts pour fournir de l'énergie propre, fiable et abordable aux collectivités éloignées. Dans ce contexte général, il est possible que les petits réacteurs fassent partie des technologies utilisées. Il y a certainement des gens qui y voient un potentiel. Pour l'instant, rien n'est encore prouvé. Vaudrait-il la peine d'y consacrer du temps? Cela fera partie de nos consultations futures, de même que de nos analyses à l'interne: cette technologie sera-t-elle productive et dans combien de temps? De toute évidence, nous devrons éventuellement trouver des solutions pour affranchir les collectivités nordiques éloignées du diesel, donc ce serait une option potentielle.

    Cela répond à ma question. C'était le contexte: les collectivités éloignées, pour deux tailles de réacteur en particulier, les plus petits de moins de 500 mégawatts, disons, et les petites unités de 5, 10, 15 ou 20 mégawatts, qui fonctionnent par fission et fusion à petite échelle. Ma question pour l'instant serait donc la suivante: y a-t-il du travail qui a déjà été fait, une collaboration entre le gouvernement et le secteur privé?

    Je pense que jusqu'à maintenant, à tout le moins à ma connaissance, nous avons surtout reçu de l'information de dirigeants d'entreprises privées qui nous disent qu'il y a là un potentiel. Je pense qu'il y aura probablement un dialogue un peu plus interactif sur la question. Je dirais simplement que c'est l'une des nombreuses avenues que nous pouvons envisager et honnêtement, l'un des nombreux enjeux à prendre en considération en vue d'une stratégie canadienne en matière d'énergie, par exemple, quand nous nous demandons comment faire en sorte que les diverses régions du pays aient accès à de l'énergie et sous quelle forme, puis comment nous pouvons utiliser l'innovation et les nouvelles technologies. Je pense que le débat s'amorce, mais qu'il n'a probablement pas encore atteint le stade de maturité que vous décrivez. J'espère qu'il prendra forme dans un avenir rapproché.

    Merci, monsieur Harvey.

    Nous sommes un peu en avance sur notre horaire, donc à moins que quelqu'un d'autre ait une question à poser, je vais vous remercier tous les deux encore une fois de vous être joints à nous aujourd'hui, nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pris le temps de venir ici.

    Monsieur McLeod.

    Merci, monsieur le président. J'aurais juste une petite question à poser, qui ne prendra pas beaucoup de temps.

    J'aimerais vous interroger sur le crédit d'impôt pour l'exploration minière. À beaucoup de rassemblements au pays, particulièrement dans mon coin de pays, les dirigeants d'entreprises nous parlent de ce crédit d'impôt et de leur souhait de le voir renouvelé et augmenté. J'aimerais que vous nous parliez de l'avenir de ce crédit fiscal.

    Certainement. Ce crédit d'impôt s'est montré très attirant pour le secteur minier, et il a été décidé de le reconduire dans le budget de 2016. C'est un crédit temporaire, donc il devra être renouvelé chaque année si nous voulons le maintenir, et cette année il a été décidé d'en prolonger l'application. Effectivement, les gens de l'industrie vous diront qu'il est très important, particulièrement par les temps qui courent, où le prix des produits de base en général est bas, surtout dans le secteur minier. Ce crédit vise véritablement des activités qui se combinent à des actions accréditives dans ce secteur, pour accorder des avantages fiscaux aux sociétés minières.

    Il restera en vigueur encore un an, et il est vrai que les gens de l'industrie ont exprimé haut et fort qu'il était très important pour eux, particulièrement en ce moment, où les prix des produits de base chutent.

    Toujours dans la même veine, alors, je présume que ce programme restera en place encore un certain temps, à long terme?

    Je me demande donc si nous pouvons nous attendre à ce que ce programme soit bonifié éventuellement. Est-ce envisagé?

    Comme je l'ai déjà dit, ce serait probablement une bonne question à poser aux représentants du gouvernement. Ce n'est pas tellement une bonne question pour moi. Je ne le sais pas encore. Le gouvernement a décidé de le prolonger pour un an, et quelque part d'ici le 31 mars prochain, il devra décider s'il compte en prolonger encore l'application, s'il veut l'accorder pour une plus longue période et s'il veut augmenter ou diminuer le crédit d'impôt. Ce sont des décisions qu'il devra prendre, et je ne peux vraiment pas vous dire dans quel sens elles iront.

    Monsieur Tan.

    Ma question ressemble un peu à celle que M. Harvey vient de poser. Depuis quelques années, des petits réacteurs modulaires sont utilisés dans les champs pétrolifères pour générer l'énergie nécessaire au processus d'extraction, ou même fournir la vapeur nécessaire aux sables bitumineux. Je me demande si cette idée est toujours d'actualité.

    Oui, j'en ai entendu parler. Les gens de mon ministère seraient peut-être plus au courant de la question que moi. Je n'en ai pas beaucoup entendu parler récemment, mais il vaut certainement la peine de chercher des moyens de générer de l'énergie plus propre pour l'extraction des ressources naturelles. Le budget prévoyait 50 millions de dollars pour essayer de mettre au point des technologies susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier, donc je pense que comme on l'a déjà dit, nos efforts dans la transition vers une société plus écologique consistent en partie à chercher de nouvelles technologies, mais aussi à trouver des moyens d'extraire les ressources de façon plus écologique. Ce pourrait être à l'aide de petits réacteurs nucléaires ou d'autres types de technologies, mais je pense que cela fait partie des solutions envisagées et des avancées technologiques qui pourraient nous aider à produire toute l'énergie que nous produisons de façon plus propre.

    Merci.

    Nous allons nous arrêter ici pour cette partie de la réunion. Je vous remercie tous deux de vous être joints à nous.

    Nous nous arrêterons 30 secondes. Je prie toutes les autres personnes de rester assises.

    Est-ce que tout le monde peut s'asseoir, s'il vous plaît?

    Nous devons maintenant voter sur le Budget principal des dépenses. Il y a cinq rubriques, comme je l'ai mentionné au début, et nous devons voter sur le Budget principal des dépenses, sans le budget temporaire qui a déjà été adopté à la Chambre.

    Je propose de voter sur chaque rubrique individuellement, et je pense que nous pourrons avancer assez rapidement. Je les ai présentées au début, et la première est celle intitulée Énergie atomique du Canada limitée.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Pour les autres membres du Comité, y a-t-il quelqu'un qui a besoin d'explications sur ce que cela signifie? Quand il y a dissidence, le vote est favorable, mais il n'est pas unanime, et nous ne sommes pas tenus d'identifier qui a voté pour et qui a voté contre.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Suis-je autorisé à faire rapport à la Chambre des crédits approuvés pour le Budget principal des dépenses, qui ne comprend pas les crédits provisoires?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Parfait. C'était le dernier point à l'ordre du jour.

    Il y a quelques autres éléments dont nous devons parler. Nous serons de retour mercredi, où nous recevrons deux groupes de témoins: trois témoins dans un premier temps, puis un dans un deuxième temps, mais ils viendront tous en même temps, pendant la première heure. Ils nous présenteront des exposés consécutifs, puis nous pourrons leur poser des questions, si bien qu'il nous restera un peu de temps à la fin. Je propose d'utiliser le reste de la séance en comité plénier pour établir notre programme d'ici la fin juin.

    Dans cette optique, j'aimerais que les membres du Comité jettent un coup d'oeil à la liste des témoins et que vous vous fassiez une idée de l'organisation du temps que vous souhaitez, de qui comparaîtra et quand, pour que nous puissions terminer de planifier nos travaux.

    Ensuite, il y a une délégation de parlementaires indonésiens à Ottawa. Ils ont exprimé l'intérêt de rencontrer les membres de notre comité, de même que ceux du Comité de l'environnement. Il s'agit d'une rencontre informelle autour d'un café, qui aura lieu jeudi matin, entre 9 h 30 et 10 h 30. Nous vous ferons parvenir une note à ce sujet.

    Enfin, monsieur Cannings, pour que ce soit bien clair, vous avez proposé que le sous-ministre Hamilton comparaisse de nouveau devant le Comité. Est-ce bien ce que vous proposez?

    En fait, je me demandais si lui ou son personnel pourrait nous fournir les chiffres que je demandais. Je ne sais pas s'il est nécessaire qu'il revienne en personne, mais j'aimerais avoir ces chiffres.

    Très bien. Je voulais simplement préciser clairement que vous n'étiez pas en train de demander officiellement qu'il comparaisse de nouveau, parce que le cas échéant, nous devrions respecter la procédure, collectivement, et je ne suis pas certain que ce serait réalisable.

    À moins qu'il y ait autre chose, je pense que c'est tout pour aujourd'hui. Je vous reverrai tous mercredi. La séance est levée.