RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous prie d'excuser nos quelques minutes de retard, mais nous avions des questions de logistique à régler ce matin.

    Merci beaucoup, messieurs Austin et Beaty, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Vous avez droit à un maximum de 10 minutes chacun pour nous présenter un exposé, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Je vous cède maintenant la parole. Vous pouvez décider lequel de vous deux va commencer, si ce n'est pas déjà fait.

    Avez-vous une pièce de monnaie?

    Voulez-vous commencer?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous et merci de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Je peux d'abord vous dire que voilà près de 47 ans maintenant que je travaille dans l'industrie minière tant au Canada qu'à l'étranger. Tout a commencé avec un emploi de prospecteur de cuivre et d'or dans le nord de la Colombie-Britannique en 1970. En cours de route, j'ai créé 14 entreprises canadiennes d'exploitation minière et une société d'énergie propre. Quatre de ces entreprises existent encore aujourd'hui et sont toutes cotées en bourse; 10 autres ont été vendues à de grandes sociétés d'exploitation.

    Ma carrière m'a amené à voyager d'un bout à l'autre du Canada et un peu partout dans le monde. J'ai travaillé dans plus de 50 pays et j'ai des projets en cours dans 18 d'entre eux. Par exemple, une de mes entreprises, Pan American Silver, que j'ai fondée en 1994, est maintenant au deuxième rang mondial parmi les sociétés minières se livrant à l'exploitation ciblée de l'argent. L'entreprise emploie 7 000 travailleurs répartis dans sept mines au Mexique, au Pérou, en Bolivie et en Argentine. Notre siège social est installé à Vancouver.

    Pour ce qui est du rôle que peut jouer le gouvernement dans notre secteur, il y a quelques considérations qu'il est bon de se rappeler, même si je sais que je ne vous apprendrai rien.

    Disons tout d'abord que l'exploitation minière est une industrie cyclique. Elle est régie par les fluctuations planétaires des cycles commerciaux. Le gouvernement n'y peut absolument rien. Les entreprises du secteur en sont toutefois pleinement conscientes. Celles qui sont bien gérées savent que ces cycles existent et planifient en conséquence. Les autres ne le font pas et se retrouvent en difficulté lorsque les marchés fluctuent. Les gouvernements devraient alors y penser à deux fois avant d'intervenir, car les marchés sont tout à fait capables de s'en charger.

    Deuxièmement, les sociétés minières doivent accepter les prix fixés pour eux par les marchés mondiaux et la demande à l'échelle planétaire. Les politiques gouvernementales ne permettent généralement pas de gonfler les revenus bruts des entreprises, mais elles peuvent contribuer à les réduire, par exemple via l'imposition de taxes comme les redevances qui sont fixées en fonction des revenus. Les mesures semblables sont régressives et réduisent la production et la durée de vie des mines. Tout le monde en ressort perdant.

    Troisièmement, les sociétés minières n'ont généralement pas beaucoup de contrôle sur leurs propres coûts. Ces coûts varient principalement en fonction de la nature particulière de chaque gisement: sa teneur en minerai, son tonnage, son emplacement — sa profondeur, par exemple — sa géométrie et sa complexité. Il est cependant vrai qu'une équipe de gestion efficace peut rendre une mine plus profitable qu'une autre équipe qui le serait moins. Il est également vrai que des conditions fiscales et réglementaires bien avisées dans un pays donné peuvent faire en sorte qu'un gisement soit profitable, alors que ce même gisement ne le serait pas dans un autre pays où les conditions sont moins favorables.

    Les secteurs canadiens de l'exploitation minière et de l'exploration n'ont rien à envier au reste de la planète. Même si l'exploration fait partie de l'exploitation, ce sont deux secteurs différents. Ils sont gérés différemment par des gens différents qui ont des objectifs différents.

    Reste quand même que ces deux secteurs sont prospères et que les Canadiens devraient vraiment en être fiers. Dans les deux cas, nous sommes des chefs de file mondiaux. Le Canada et les entreprises canadiennes jouissent d'une excellente réputation à l'échelle mondiale pour ce qui est des pratiques environnementales exemplaires, de la technologie, des programmes de santé et sécurité, des pratiques de responsabilité sociale des entreprises et de l'honnêteté.

    Le secteur minier est l'un des centres d'excellence du Canada. Cette expertise s'articule notamment autour de marchés d'investissement mûrs et bien nantis qui fournissent du capital de risque aux entreprises canadiennes, de marchés publics sains et bien réglementés, d'un leadership en génie et en technologie dans le cadre de projets mondiaux, d'équipes chevronnées de comptables et d'avocats partout au pays, et, de plus en plus, d'une maîtrise des programmes visant la responsabilité sociale des entreprises. Nous excellons ainsi grâce au formidable soutien gouvernemental dont tous ces programmes ont bénéficié au fil des décennies, mais également parce que les gouvernements ont laissé en grande partie l'industrie minière s'occuper d'elle-même en respectant les limites de normes sociétales établies, et en suivant bien sûr l'évolution de ces normes.

    Je n'aime pas vraiment voir les gouvernements essayer de faire des choses qui ne sont pas nécessaires. Notre industrie n'est pas malade et n'a pas besoin de remède. Nous n'avons que faire des tracasseries administratives sans fin et des obstacles que l'on dresse devant nous pour régler des problèmes qui n'existent pas. À titre d'exemple, il y a eu voilà quelques années à Ottawa un débat ridicule au sujet de sociétés minières canadiennes qui se seraient présumément livrées à l'étranger à des activités contraires à l'éthique. Je sais ce qui se passe ailleurs dans le monde. C'est ce que j'ai fait pendant la plus grande partie de ma carrière. Pour un problème de rien du tout — malgré qu'il ait été très médiatisé —, on a proposé comme solution un projet de loi qui aurait imposé toutes sortes de procédures coûteuses et inutiles, lesquelles auraient simplement eu pour effet de léser ceux qui respectent les règles, ce qui est le cas de la plupart des entreprises, sans vraiment régler le problème. Je suis très heureux que ce projet de loi n'ait pas été adopté et j'ose espérer que nous ne reverrons pas de sitôt des mesures aussi malavisées.

    En revanche, il y a certains domaines où l'aide gouvernementale serait la bienvenue, et je pense notamment à l'éducation et la formation. Il va de soi que l'industrie canadienne bénéficie d'une main-d'oeuvre bien formée, mais il ne faut pas relâcher nos efforts en ce sens. Ce sont les diplômés de talent qui font les entreprises prospères.

    Le gouvernement devrait maintenir son soutien en faveur des technologies nouvelles et de l'innovation, car c'est essentiel pour l'avenir de notre industrie. Assez étrangement, l'industrie minière est loin d'être celle qui est la plus portée sur l'innovation. Les technologies d'exploration et d'exploitation minière ont peu changé depuis une cinquantaine d'années, et même depuis 100 ans, si ce n'est dans certains domaines comme celui de la lixiviation en tas. Les mines que nous exploiterons dorénavant seront toutefois plus profondes et à plus faible teneur en minerai. Il s'ensuivra des coûts plus élevés que nous devrons absolument réduire en misant sur l'innovation. Il faudra par exemple se tourner vers les techniques d'extraction à distance, la robotique, une utilisation accrue de la technologie numérique, une meilleure gestion des déchets et une utilisation optimale de sources d'énergie plus efficientes.

    Je vais maintenant vous dire quelques mots des Premières Nations et, d'une manière plus générale, de la diversité ethnique et de la répartition des sexes au sein de notre industrie. Encore là, je ne vous apprendrai rien, mais j'estime tout de même important de vous exposer mon point de vue sur ces questions.

    Nos communautés autochtones vivent de graves problèmes, mais je crois que l'industrie minière a contribué à améliorer leur sort. Toutes les mines au Canada, et bon nombre des projets d'exploration, qu'ils soient en cours ou proposés, ont un programme visant la participation des collectivités autochtones locales. Il n'est pas nécessaire que le gouvernement oblige les entreprises à le faire; elles le font d'elles-mêmes parce que c'est bon pour elles. Le gouvernement devrait concentrer son aide sur les programmes de base en éducation et en santé, plutôt que de chercher à mettre en place des mesures ciblées imposant une réglementation superflue à l'industrie minière.

    On pourrait dire la même chose au sujet de la répartition des travailleurs entre les deux sexes et de l'inclusion des différents groupes ethniques. Il est vrai que l'industrie minière a longtemps été une chasse gardée masculine, mais nous voyons aujourd'hui les choses évoluer rapidement. La situation sera bien différente d'ici quelques années à peine lorsqu'un fort contingent de jeunes femmes et de représentants de différents groupes ethniques fréquentant actuellement les universités se joindra aux effectifs miniers.

    Par ailleurs, la protection de l'environnement est un domaine qui exige bien évidemment une surveillance étroite de la part du gouvernement. La gestion des déchets, l'aménagement du territoire, la protection de la biodiversité, les pratiques de remise en état et la consommation d'énergie sont autant d'éléments que le gouvernement doit garder à l'oeil. On ne peut pas laisser aux sociétés minières le soin de décider de ces questions. C'est notamment le cas des bassins de retenue des résidus, le véritable talon d'Achille de l'industrie minière. Le gouvernement doit jouer un rôle actif pour s'assurer que ces bassins sont bien conçus, qu'ils fonctionnent correctement et que leur mise hors service se fait dans les règles. Dans les rares cas où un bassin de retenue cède, il s'ensuit des problèmes gigantesques pour absolument tout le monde. Nous devons redoubler d'attention à cet égard; nous ne pouvons pas nous permettre ne serait-ce qu'un seul... À mes yeux, c'est comme un accident d'avion. C'est vraiment une catastrophe, mais c'est généralement évitable. C'est un aspect au sujet duquel j'inviterais le gouvernement à être plus vigilant.

    Il y a aussi la question de la viabilité. Il est bien sûr contradictoire de parler de viabilité dans le secteur minier. Un gisement est une ressource non renouvelable, alors que la viabilité exige une certaine forme de pérennité. Les sociétés minières peuvent toutefois créer des collectivités plus viables en optant pour des méthodes de travail sécuritaires et écologiques, en maintenant un environnement naturel aussi sain que possible, et en établissant des partenariats fructueux avec leurs employés, leurs sous-traitants, les instances locales et les gouvernements. Si toutes ces conditions sont réunies, on se retrouvera avec un contexte éducatif, économique, social et naturel plus propice qui perdurera longtemps après la fermeture de la mine.

    Un soutien considérable du gouvernement est nécessaire à cette fin, notamment pour s'assurer que la remise en état du site minier est bien coordonnée et réalisée. Ainsi, je constate des pratiques de remise en état fort inquiétantes dans le secteur des sables pétrolifères qui représente essentiellement le plus important projet d'exploitation minière au Canada. Je crains un véritable désastre écologique si les entreprises pétrolières n'ont pas les moyens financiers de remettre en état les vastes étendues touchées par leurs activités. Nous pouvons faire mieux à ce niveau, mais nous ne pouvons pas nous en remettre aux entreprises pour que cela se concrétise. Le gouvernement a un grand rôle à jouer.

    Parmi les questions qui me préoccupent tout particulièrement, il y a celle de l'extraction, de l'utilisation et du recyclage de l'eau. Il convient également de limiter la perte de biodiversité à proximité des sites miniers. En conférant une valeur économique au capital naturel dans l'évaluation des répercussions de l'activité minière, on pourrait mieux quantifier la perte de terres naturelles et déterminer les mesures d'atténuation nécessaires.

    Il faut aussi mettre davantage l'accent sur la réduction des déchets à l'état liquide, gazeux et solide en veillant à ce qu'il n'y ait aucun rejet.

    Le recours à l'énergie renouvelable doit être priorisé toutes les fois que cela est possible, surtout lorsque les autres sources accessibles sont à base de combustibles fossiles. Dans cette optique, il convient d'attribuer un coût aux émissions minières qui affectent la société dans son ensemble. À ce titre, il n'y a pas de meilleur exemple que celui de la pollution par le carbone. La tarification du carbone est le moyen le plus efficace et le plus transparent de fixer un prix sur la pollution et d'encourager l'innovation aux fins de la réduction des émissions.

    Je vous dirais en terminant que je suis favorable aux actions gouvernementales visant le maintien des éléments fondamentaux qui ont permis à notre industrie de prospérer et qui assureront sa viabilité au Canada pendant bien des années encore. Nos établissements d'enseignement, nos marchés d'investissement, nos politiques fiscales et nos politiques environnementales sont à la hauteur de ce qui se fait de mieux dans le monde et nous permettront de demeurer des chefs de file dans ce secteur d'activité. Nous sommes des leaders bien vus à l'échelle internationale non seulement en raison de notre expertise technique et de notre force commerciale, mais aussi parce que nous faisons ce qu'il faut pour l'avenir de l'humanité et de la myriade d'autres créatures qui contribuent à la pureté de notre eau et à la qualité de notre air. C'est ainsi que nous pouvons bâtir une industrie durable au sein d'un pays encore plus fort.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Beaty.

    Monsieur Austin.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. J'ai le plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui au nom de Cameco Corporation. Je m'appelle Dale Austin, et je suis gestionnaire responsable des relations gouvernementales.

    Je vais vous présenter ce matin un aperçu de Cameco et de ses activités; des bonnes relations que nous entretenons depuis longtemps avec les communautés partenaires autochtones et du nord de la Saskatchewan qui appuient nos activités; et du rôle de l'innovation et du commerce dans la réussite de notre entreprise.

    Cameco Corporation, qui a son siège social à Saskatoon, est un des plus grands producteurs mondiaux d'uranium destiné à l'énergie nucléaire. Notre production représente environ 18 % du total mondial et provient essentiellement de nos vastes installations d'extraction et de concentration situées dans le nord de la Saskatchewan. Notez que l'entreprise possède également des installations de production aux États-Unis et au Kazakhstan. Vous pouvez ajouter à cela nos installations de raffinage, de conversion et de fabrication de combustible à Blind River, Port Hope et Cobourg, en Ontario. Cameco est l'unique fournisseur de services de conversion destinés aux réacteurs CANDU canadiens.

    Dans le cadre de ces activités, Cameco emploie une main-d'oeuvre canadienne composée d'environ 4 000 employés directs et fournisseurs à long terme, dont un nombre important sont des résidants autochtones du nord de la Saskatchewan. J'y reviendrai tout à l'heure.

    La vision de Cameco consiste à approvisionner la planète en énergie en tant que chef de file mondial dans le secteur des combustibles pour la production d'énergie nucléaire non polluante. Notre mission est de répandre dans le monde les nombreux bienfaits de l'énergie nucléaire. Nous comptons pour beaucoup dans l'équation énergétique de nombreux pays, notamment ici en Amérique du Nord, où l'uranium de Cameco alimente 1 foyer sur 10 au Canada et 1 sur 19 aux États-Unis.

    Maintenant que vous en savez un peu plus au sujet de Cameco, j'aimerais parler pendant quelques minutes des partenariats avec les Autochtones et du rôle qu'ils jouent dans la réussite de notre entreprise.

    L'engagement et l'embauche d'Autochtones constituent une priorité de Cameco depuis la création de la société en 1988. Le succès de Cameco dépend des partenariats positifs que nous avons su établir à long terme avec les collectivités de Premières Nations et de Métis qui se trouvent là où nous sommes établis, particulièrement dans le nord de la Saskatchewan. Nous sommes fiers d'être le principal employeur industriel d'Autochtones au Canada; près du tiers de toute notre main-d'oeuvre canadienne est constituée de membres des Premières Nations et de Métis.

    Les partenariats de Cameco avec les Autochtones sont un bon exemple de la façon dont le secteur privé peut s'engager directement auprès des intervenants locaux afin de veiller à conjuguer le succès de l'entreprise et celui de la collectivité.

    Grâce à ces partenariats, plus de 70 % des biens et services que nous utilisons dans nos installations du nord de la Saskatchewan sont fournis par des entreprises appartenant à des Autochtones ou à des résidants du Nord, pour une valeur totale de plus de 3 milliards de dollars au cours des 10 dernières années.

    Même si l'on dit souvent du développement des ressources qu'il constitue le meilleur moyen d'améliorer la situation socioéconomique des Autochtones canadiens, il devient plus difficile de faire approuver des projets. Le moyen le plus direct de réaliser des améliorations à long terme, c'est de faciliter les projets d'exploitation de ressources naturelles là où, dans le Nord canadien, ils ont l'appui des collectivités locales et peuvent profiter du savoir-faire des Autochtones. Cameco est favorable à des investissements additionnels, publics et privés, dans le Nord canadien en vue d'améliorer les possibilités pour les Autochtones de demeurer dans leur région et d'avoir accès à une formation et à des débouchés économiques.

    Dans un autre ordre d'idées, si les membres du comité souhaitent recevoir des suggestions quant aux mesures que pourraient prendre aujourd'hui les pouvoirs publics et l'industrie pour établir de solides assises en vue d'une croissance durable, Cameco recommanderait d'investir dans les infrastructures des régions nordiques éloignées; d'établir des processus d'approbation réglementaire rationnels, aptes à faciliter le développement; et de promouvoir le commerce dans les marchés émergents.

    Comme je l'indiquais, la plupart des travaux d'exploitation et de concentration de Cameco ont lieu dans le nord de la Saskatchewan. Parce que nos installations sont situées dans une région éloignée et que les infrastructures de soutien  — transports, transport aérien, services d'électricité et de téléphonie, accès à large bande — sont rares, nos coûts d'exploitation sont beaucoup plus élevés que ceux de nos concurrents, ce qui nous désavantage. Cette situation s'apparente à celle d'autres entreprises qui mènent leurs activités en région éloignée.

    L'amélioration des infrastructures renforcerait la compétitivité mondiale de notre industrie et augmenterait les possibilités de développement dans le Nord, ce qui se traduirait par des avantages économiques et sociaux importants pour tous les Canadiens.

    Notre richesse en ressources naturelles a longtemps été un important moteur de prospérité financière, de bien-être socioéconomique et de création d'emplois au Canada. Les difficultés financières que connaît actuellement le pays nous rappellent à quel point les Canadiens peuvent être pénalisés lorsque ce secteur important ne fonctionne pas à plein régime.

    Le fléchissement actuel du marché de l'uranium reflète la situation qui touche la plupart des autres matières premières. Le prix au comptant de l'uranium a plongé à près de 25 $ la livre, soit environ la moitié de son niveau d'il y a cinq ans. Bien que l'industrie de l'uranium n'attire pas autant l'attention que le secteur pétrolier et gazier, les répercussions de ces faibles prix pendant une période prolongée sont semblables et réduisent le taux d'emploi, les investissements et les activités d'exploration.

    Les Canadiens doivent toutefois avoir l'assurance que les facteurs économiques n'empiètent pas sur les considérations d'ordre environnemental ou social lorsqu'il est question de développement. Relevant aussi bien du secteur minier que de celui de l'énergie nucléaire, Cameco fonctionne sous un régime de réglementation complet et étoffé qui repose sur des données scientifiques. Nous sommes favorables à une surveillance aussi soutenue de l'environnement, puisqu'elle garantit aux collectivités touchées que nos activités sont sûres et responsables.

    La prospérité économique du Canada est intimement liée à notre capacité à développer — de manière responsable et durable — et à exporter nos abondantes ressources naturelles et nos produits à valeur ajoutée. Les processus de réglementation et d'évaluation environnementale du Canada doivent faire en sorte que les projets de mise en valeur des ressources se réalisent de façon sécuritaire en ayant une incidence minimale sur l'environnement, plutôt que de servir à retarder ou à annuler des projets.

    Au Canada, l'industrie d’extraction d'uranium et le secteur nucléaire dans son ensemble sont appelés au fil des prochaines décennies à jouer un rôle de chef de file mondial sur les marchés intérieurs et internationaux.

    Ces dernières années, Cameco a conclu d'importants accords d'approvisionnement en uranium avec deux services publics en Chine, ainsi qu'un tout premier contrat de vente avec l'Inde. Les échanges commerciaux avec la Chine et l'Inde, comme avec beaucoup de pays en voie de développement, diffèrent grandement de ceux que le Canada entretient avec des marchés classiques, comme les États-Unis et l'Europe de l'Ouest. Les relations directes entre gouvernements sont incroyablement importantes pour réussir à faire des affaires avec ces pays.

    Une stratégie ciblée visant à promouvoir les échanges commerciaux et les investissements auprès de nations en voie de développement serait aussi très bénéfique pour l'industrie nucléaire canadienne, en particulier dans le cas de la Chine et de l'Inde, en raison de leurs ambitieux projets de construction de nouveaux réacteurs pour répondre à la demande croissante en électricité.

    Bien que cette portion des travaux du Comité porte sur le secteur minier, je m'en voudrais de ne pas parler brièvement du secteur nucléaire.

    En tant qu'entreprise d’extraction d'uranium, nous sommes fermement ancrés dans les secteurs minier, énergétique et nucléaire. Le secteur nucléaire canadien demeure un chef de file mondial dans la production d'uranium, l'innovation technologique et la production d'électricité. L'énergie nucléaire a un grand rôle à jouer dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. L'utilisation de l'énergie nucléaire permet actuellement à la planète de prévenir l'émission de 2,5 milliards de tonnes de dioxyde de carbone chaque année — par rapport à la situation où la même quantité d'électricité devrait être produite au moyen de combustibles fossiles.

    Plus de 60 % de la production d'électricité en Ontario provient de centrales nucléaires. La province est ainsi la première autorité législative nord-américaine à parvenir à éliminer les centrales au charbon, et ce, en utilisant une technologie de réacteur strictement canadienne.

    Il s'agit d’un apport considérable à la réduction des gaz à effet de serre dans le monde, ce dont notre entreprise est très fière. Nous facilitons ainsi la production d'électricité de base propre et sans carbone qui, dans la plupart des cas, serait autrement produite au moyen de sources qui émettent des gaz à effet de serre.

    Le rôle de leader que joue Cameco dans cette industrie est encore plus notable si l'on pense que la majeure partie de nos concurrents sont soit des sociétés d'État financées à même les deniers publics, soit des conglomérats miniers multinationaux pour lesquels l'uranium ne compte que pour une fraction du bilan.

    Au moment où le Comité tient des consultations en prévision de son rapport sur l'avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada, nous lui demanderions de reconnaître la contribution que l'énergie nucléaire, et tous les produits de la chaîne de valeur nucléaire, apportent à notre objectif d'air pur dans une économie sobre en carbone.

    Merci de votre attention. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Austin.

    Je cède la parole à M. Lemieux pour le premier tour de questions.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux deux témoins, bien sûr.

    Mes premières questions s'adressent à M. Austin.

    La semaine dernière, le président de l'Association minière du Canada est venu expliquer à notre comité comment les 39 membres de cette association se gouvernent selon quatre principes: le premier est d'adhérer à un principe de développement minier durable; le deuxième est de maintenir une bonne relation avec les Premières Nations; le troisième est de protéger et de maintenir la biodiversité; finalement, le quatrième est d'implanter un système de gestion exemplaire de l'énergie et des réductions de gaz à effet de serre.

    Est-ce que Cameco Corporation s'inspire de ces mêmes principes?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Je dirais effectivement que nous nous inspirons de ces quatre principes. Ils vont tout à fait dans le sens de nos propres principes de fonctionnement qui préconisent notamment la sécurité, le développement de la main-d'oeuvre, la mobilisation communautaire et le respect de l'environnement. Nous sommes membres de l'Association minière du Canada, et nous appuyons ses activités dans ces dossiers. Nous nous inspirons donc bel et bien du travail accompli par l'Association et nous l'appuyons dans ses efforts.

     Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement canadien pourrait vous aider à améliorer ces quatre principes?

    Comme l'a dit M. Beaty dans son exposé, nous croyons qu'il n'y a pas grand-chose qui cloche dans le secteur minier au Canada. À de nombreux égards, nous entretenons depuis longtemps de bonnes relations avec les communautés autochtones en ce qui a trait aux approches environnementales. Comme l'a dit le gouvernement, nous croyons que les processus environnementaux fondés sur des données scientifiques et les résultats de ces processus — les décisions prises en fonction des données probantes — permettraient d'accroître la certitude quant aux résultats.

    Dans nombre des cas, c'est l'incertitude à l'égard des résultats qui nous pose problème. Notre secteur est l'un des plus réglementés de l'économie. Nous reconnaissons la nécessité d'une telle réglementation. Tout comme bon nombre d'autres entreprises, nous voulons que le processus soit associé à une certitude. Si le processus est certain, alors les résultats le seront également.

    J'ai une autre question pour vous, monsieur Austin.

    La semaine dernière, le président de l'Association minière du Canada nous a expliqué que l'industrie minière canadienne n'était plus aussi compétitive et concurrentielle qu'avant. Partagez-vous cette préoccupation? Si oui, pourquoi?

    C'est une question intéressante.

    Je dirais que nous sommes aussi compétitifs que possible, étant donné les circonstances. Le prix des produits a nui à notre capacité d'explorer et de conclure de nouveaux marchés. Tout cela pour dire que nous devons nous concentrer sur les économies et sur l'efficience de nos processus.

    Est-ce que nous pourrions être plus compétitifs? Je dirais que oui. Il y a toujours place à l'amélioration, mais je crois que notre industrie est en bonne position par rapport à ses compétiteurs mondiaux. Ce serait ma réponse. Est-ce qu'il y a place à l'amélioration? Oui, je crois que c'est toujours le cas. Si, comme l'a dit M. Gratton, nous sommes moins compétitifs, je crois qu'il s'agit d'un enjeu mineur.

    Vous avez dit que le processus de réglementation et d'évaluation environnementale du Canada devait faire en sorte que les projets de mise en valeur des ressources se réalisent d'une façon sécuritaire avec une incidence minimale sur l'environnement et qu'ils ne devaient pas servir à annuler ou à retarder des projets. Pouvez-vous préciser votre pensée sur ce dernier point?

    Certainement. Nous croyons que le système de réglementation du Canada est l'un des meilleurs au monde. Il garantit à la population et aux entreprises que le processus sera fondé sur des données probantes.

    Ce qu'on constate dans notre secteur, mais aussi dans d'autres secteurs de l'économie, c'est la capacité de certains groupes qui ont un point de vue particulier d'usurper le processus et de prolonger les délais au-delà de ce qui est raisonnable.

    Les Canadiens ont et doivent avoir l'occasion de participer au processus de réglementation. Nous aimerions que les décisions soient prises en fonction de faits scientifiques et d'un processus associé à des délais précis. Nous cherchons une certitude dans le processus de réglementation. Elle nous permet de prendre des décisions importantes en connaissant les délais, et c'est ce qui compte. Souvent, nous voyons —et c'est ce que je crois — que les processus s'étirent et que plusieurs facteurs non scientifiques sont pris en compte.

     J'aimerais entendre la réponse des deux témoins à ma prochaine question.

    Quelle décision prioritaire le gouvernement canadien doit-il prendre pour aider l'industrie minière à tirer le maximum de bénéfices de la prochaine reprise économique dans le secteur des mines ou, dans le cas de Pan American Silver, pour l'aider à investir au Canada?

    Nous ne sommes plus dans un marché baissier. L'industrie minière a connu une crise de quatre ans, presque cinq, qui vient de se terminer en janvier dernier. Le prix de l'or et de l'argent a augmenté de 30 % et la plupart des sociétés de métaux précieux ont réuni les capitaux dont elles avaient besoin, et font à nouveau des profits.

    Je crois que ce sera une autre tendance à long terme. C'est un cycle et c'est la réalité de notre industrie, depuis toujours. Certains membres de l'industrie des métaux communs et des métaux ferreux sont en danger. Les secteurs du minerai de fer et du charbon sont en danger. Du moins, l'industrie du charbon thermique — qui sert à la production d'électricité — est pratiquement disparue. Le prix du charbon à coke a doublé ou triplé au cours des derniers mois; par conséquent, certaines entreprises comme Teck, qui éprouvaient des difficultés, se portent maintenant très bien. C'est dire à quel point les choses changent rapidement.

    Comme je l'ai dit, je crois que c'est tout simplement notre réalité. Les bonnes entreprises gèrent leurs activités en conséquence et les mauvaises entreprises ne le font pas, et cela entraîne des possibilités, des défis et des avantages.

    Le gouvernement ne peut pas faire grand-chose à cet égard.

    Je vais devoir vous interrompre, parce que nous avons des contraintes de temps.

    Madame Stubbs, vous avez la parole.

    Je remercie les deux témoins de leur présence et de leur exposé.

    On a dit plus tôt en comité que la Saskatchewan était la meilleure province du Canada pour les investissements dans l'exploitation minière. Ma question s'adresse donc à vous, monsieur Austin, puisque vous réalisez la majeure partie de vos activités en Saskatchewan.

    J'aimerais approfondir la question de la certitude associée au processus de réglementation. Votre commentaire fait écho à celui d'autres représentants au sujet de l'importance de cette certitude pour la planification des immobilisations, et vous avez parlé du besoin d'établir un processus de réglementation rationnel qui facilite le développement. Aussi, à votre avis, le système de réglementation du Canada est le meilleur du monde puisqu'il est robuste, exhaustif et fondé sur des données scientifiques.

    Je sais que mes collègues sont d'avis que ces processus ne doivent pas servir à retarder ou à annuler les projets. Je crois que les membres du Comité veulent tous trouver des façons pour le gouvernement de rationaliser ou d'améliorer les politiques fiscales et réglementaires pour faciliter le développement étant donné la prospérité et les emplois créés par l'exploitation responsable des ressources naturelles.

    Le gouvernement libéral songe toujours à l'examen de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. C'est ce qu'a dit le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la Chambre mardi. Avez-vous entendu parler de cela? Est-ce que votre association en a entendu parler? On a dit que les consultations publiques sur le processus d'examen devaient être lancées en septembre et que le nouveau processus devait être mis en oeuvre d'ici janvier. Je ne sais pas si vous ou votre association avez entendu le gouvernement en parler ou si vous avez participé aux consultations sur cet examen.

    J'aimerais que vous nous parliez des conséquences possibles sur les signes de changements imminents et de ce que le gouvernement devrait faire pour susciter la confiance à l'égard du climat d'investissement et signaler aux investisseurs que le Canada est prêt à les accueillir.

    En ce qui a trait à l'examen de l'évaluation environnementale, Cameco fait partie de l'Association nucléaire canadienne et de l'Association minière du Canada. Nos représentants prennent part au comité consultatif multipartite, qui conseille le comité d'expert sur l'examen de l'évaluation environnementale. Nous participons donc directement au processus.

    Les délais sont très serrés, cela ne fait aucun doute, mais nous faisons partie du comité consultatif multipartite et du groupe d'experts qui parcourt le pays pour entendre divers témoins. Nous avons fait des présentations à Saskatoon, je crois, la semaine dernière, et certains dirigeants des communautés autochtones ont participé au processus. Le processus est bel et bien en cours.

    Je vais répéter ce que j'ai dit plus tôt: nous appuierons tout changement au processus d'évaluation environnementale qui se centre sur le recours aux données scientifiques pour la prise de décisions et certainement sur le processus, les échéances et le type de recherche nécessaire pour prendre des décisions.

    En ce qui a trait aux mesures que nous pouvons prendre pour accroître la confiance des investisseurs, comme l'a dit M. Beaty, les gouvernements peuvent aider à certains égards, mais ne peuvent pas tout faire. Il revient aux entreprises de gagner la confiance des investisseurs.

    Notre mine Millennium au nord de la Saskatchewan est un bon exemple. Les données probantes qui étaient disponibles à l'époque montraient qu'il n'y aurait aucun impact environnemental sur le site de la mine. Environnement Canada a déterminé que certains problèmes pourraient émaner de certaines recherches qui pourraient être réalisées dans le futur. En raison de cette idée qu'il pourrait y avoir des impacts environnementaux ultérieurs, on n'a pas voulu déclarer que la mine n'entraînerait aucune conséquence négative, pour nous permettre d'aller de l'avant.

    Environnement Canada nous a dit que nous pouvions construire la mine Millennium, mais qu'il se réservait le droit de revenir à la charge plus tard, d'examiner les nouvelles données probantes et d'imposer des conditions d'exploitation sur notre site. Bien entendu, étant donné notre responsabilité à l'égard des actionnaires et nos investissements en capitaux, nous ne pouvions pas construire une mine dans ces conditions. L'idée qu'on puisse la construire puis se voir imposer des conditions d'exploitation ultérieurement rendait la situation très difficile.

    En raison de ce climat d'incertitude, ce projet de mine de 2 milliards de dollars au nord de la Saskatchewan qui aurait créé quelque 300 emplois et d'autres occasions pour les entreprises autochtones n'est pas allé de l'avant. Et vous savez comment fonctionne l'investissement en capital. Ce n'est pas comme si on gardait l'argent en attendant le bon moment. Les capitaux ont servi à d'autres activités ailleurs dans le monde.

    C'est avec cette incertitude qu'on doit composer. Nous avions les données scientifiques à l'appui de notre projet. Je ne dirais pas qu'on les a ignorées, mais selon les autres options que nous avons examinées, nous avons pris la décision de ne pas aller de l'avant.

    Merci.

    Je crois que j'ai terminé.

    Vous avez le temps pour une autre question, rapidement.

    Voulez-vous nous parler rapidement de votre travail avec les communautés des Premières Nations et de certaines réussites?

    En 30 secondes.

    Une voix: Je vais vous laisser continuer, Dale.

    Très bien.

    Les gens nous demandent parfois comment nous faisons, quelle est notre potion magique ou notre solution miracle. Nous disons aux gouvernements et aux autres entreprises qu'il n'y en a pas. Il faut établir des relations durables et gagner la confiance des collectivités qui nous accueillent. Nous profitons de notre présence de longue date dans ces collectivités, qui nous permet d'entretenir des relations avec les collectivités locales et les dirigeants autochtones.

    Nous sondons la population chaque année et nous avons l'appui de 80 % des habitants du nord de la Saskatchewan.

    Il n'y a malheureusement pas de solution miracle. Il faut du temps et des efforts.

    Merci.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole.

    Je vous remercie tous deux de votre présence.

    Monsieur Beaty, vous avez parlé d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Vous avez dit que vous aviez de l'expérience dans le domaine de l'énergie renouvelable et de l'exploitation minière. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous parler du lien avec l'exploitation minière?

    Bien sûr. Merci beaucoup.

    L'exploitation minière a un important rôle à jouer dans la campagne que nous devons mener pour nous éloigner d'une économie fondée sur les combustibles et passer à une économie fondée sur une énergie propre et renouvelable. Un des problèmes de l'exploitation minière, c'est qu'elle a besoin d'une énergie de base 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En règle générale, l'énergie éolienne et l'énergie solaire sont intermittentes; par conséquent, l'énergie renouvelable n'est pas l'idéal pour les activités minières. Toutefois, elle peut servir d'énergie auxiliaire, surtout dans les régions où les mines dépendent du diésel, qui vient habituellement de loin. Cette forme d'énergie coûte cher. On peut réduire les coûts en utilisant l'énergie renouvelable, qui fait concurrence à presque toutes les autres formes d'énergie.

    Les coûts baissent rapidement; c'est la bonne façon de faire. Presque toutes les mines que je connais tentent d'utiliser l'énergie renouvelable à titre de complément d'autres formes de production d'énergie et d'électricité. C'est tout simplement ce qu'il faut faire, notamment pour diminuer les coûts. Comme le Canada et d'autres pays mettent un prix sur le carbone, c'est encore plus avantageux. La plupart des entreprises comprennent que c'est ce qui risque d'arriver et prennent des mesures pour réduire leur empreinte carbone.

    Dans la mesure où elles sont offertes, l'énergie éolienne, l'énergie solaire et l'énergie hydroélectrique — et d'autres formes de production d'électricité — constituent un bon moyen de le faire. Les entreprises tentent aussi de réduire leur consommation d'énergie, ce qui nécessite une plus grande innovation. Les politiques du gouvernement favorisent grandement ces innovations. Si le Canada impose un prix sur le carbone, les entreprises innoveront pour trouver des façons de réduire leur empreinte énergétique et pour trouver d'autres formes d'énergie qui n'utilisent pas le carbone.

    C'est un des résultats directs de ce genre de politique.

    À ce sujet, vous n'avez pas parlé d'énergie géothermique. J'ai lu que vous aviez une certaine expérience avec le géothermique et je sais qu'on s'intéresse à l'utilisation de puits d'huile usée à titre de source d'énergie géothermique. Est-ce qu'on pourrait y avoir recours?

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je gère également une entreprise spécialisée dans l'énergie propre et nous sommes le plus grand producteur d'énergie géothermique au Canada. L'énergie géothermique utilise la chaleur de la terre et la transforme en électricité; il faut toutefois pour cela que les bassins souterrains soient très chauds. Sinon, elle peut servir à chauffer des pièces comme celle-ci, qui ne nécessitent pas une chaleur souterraine aussi importante.

    En Islande et aux États-Unis, nous produisons de l'électricité à partir de la chaleur géothermique. Il faut vraiment que les températures soient élevées. Il faut réunir plusieurs conditions. C'est un domaine très risqué et très coûteux. Habituellement, cela ne fonctionne pas au Canada. Nous n'avons tout simplement pas les bonnes ressources pour produire de l'électricité géothermique. Toutefois, la chaleur géothermique peut faire partie — et fera partie — de notre avenir faible en carbone, puisque si nous creusons un trou de 100 pieds sous terre, nous pourrons chauffer des immeubles, des mines et des collectivités. Au fil du temps, on utilisera de plus en plus cette source de production d'énergie au Canada pour chauffer les espaces, qui représentent une grande partie de nos besoins énergétiques. La progression dans ce secteur est lente, mais je crois qu'on l'utilisera de plus en plus.

    En ce qui a trait à l'électricité géothermique, je crois qu'il faut oublier cela. Elle n'est tout simplement pas économique pour le moment. Je peux vous parler de mon expérience à la dure, qui a laissé des marques. J'ai perdu beaucoup d'argent avant d'en venir à cette conclusion.

    D'accord. J'ai une autre question, au sujet des évaluations environnementales. Vous avez parlé de l'importance pour les mines d'être responsables sur le plan environnemental, surtout que nous sommes — comme vous l'avez dit précédemment — en plein processus de modification de l'évaluation environnementale au Canada. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Je vais essayer d'être bref.

    Il s'agit, pour le gouvernement et pour tout le monde, de déterminer comment établir un équilibre entre la réglementation et les activités des entreprises. Comment peut-on rendre une réglementation environnementale fonctionnelle, de sorte qu'on ne perde pas de temps ni d'argent — avec les choses pertinentes et les choses sans importance —, et faire en sorte qu'on se concentre vraiment sur ce qui est important? Comme je l'ai dit, le type de gestion est un élément très important. Il faut beaucoup insister là-dessus. Des phénomènes qu'on ne voit pas, mais qui représentent une menace très importante pour la vie humaine, comme la pollution causée par le carbone et la perte de biodiversité, sont des éléments dont nous devons prendre de plus en plus en compte et qui doivent être intégrés dans la réglementation environnementale, car ils menacent l'humanité; ce sont des menaces existentielles.

    Il est de plus en plus important de s'occuper de la gestion de l'eau. Je crois que le Canada reconnaît que c'est un aspect dont nous devons nous soucier. Appliquer des dépenses d'infrastructure à ce qui peut être utile à cet égard et aider l'industrie minière et les collectivités au passage sont de bonnes avenues à examiner. Il s'agit de déterminer comment ne pas rater la cible, comment protéger l'environnement. Comme je l'ai dit, on ne peut pas se fier sur les entreprises et penser qu'elles le feront elles-mêmes. Cela leur est tout simplement impossible. Aussi bien intentionnées qu'elles soient, il y a une trop grande tendance à choisir la solution la moins coûteuse. Ce n'est pas toujours la bonne solution.

    Je pense que Dale a raison de dire qu'il ne faut pas pécher par excès de zèle. Une réglementation environnementale ne sera jamais trop importante, mais il nous faut bien faire les choses. Je sais que le gouvernement fédéral travaille d'arrache-pied pour y parvenir. J'ai confiance en ce système. Il fonctionne au Canada. Nous devons seulement éviter d'établir des règles trop contraignantes et complexes ou de faire en sorte qu'elles font mal à l'industrie pour rien.

    En ce qui concerne la gestion de la remise en état, je pense que nous pouvons renforcer cela, surtout dans certains cas pour lesquels il y a vraiment eu des répercussions. Par exemple, à la fin du cycle de vie d'une mine... En règle générale, ce qui se passe, c'est que le cycle vie d'une mine se termine soit parce que les réserves sont épuisées, soit parce que la conjoncture change. Lorsque la conjoncture change, lorsqu'il y a un ralentissement, des entreprises ferment des mines quand elles en ont moins les moyens. Souvent, dans de nombreux cas au Canada, elles ont fait faillite sans pouvoir remettre leur mine en état.

    La gestion gouvernementale, les règles environnementales sur la remise en état, ou une bonne coordination pour éviter le problème concernant la faillite sont des moyens... C'est en quelque sorte comme le Régime de pensions du Canada. Ce sont des moyens de régler maintenant le problème qui surviendra inévitablement à un moment donné. Il nous faut peut-être changer la façon dont nous définissons la gestion de la remise en état.

    Merci, monsieur Beaty. Je déteste devoir toujours faire cela, mais notre temps est limité et nous devons le respecter.

    Monsieur Tan.

     Merci, messieurs.

    Je veux poser quelques questions. Je sais que Cameco est le plus important producteur d'uranium dans le monde. En fait, la première fois que j'ai vu du concentré de minerai d'uranium, c'était il y a environ 10 ans, à Chalk River. Depuis, j'ai fini par comprendre que l'industrie nucléaire peut fournir à la société de l'énergie très stable, fiable et propre.

    À l'heure actuelle, le marché de l'uranium dans le monde connaît une baisse très importante des prix. J'ai jeté un coup d'oeil à votre rapport du deuxième trimestre et j'ai découvert que l'entreprise accusait une perte d'environ 57 millions de dollars, seulement pour le deuxième trimestre.

    À votre avis, quelle sera la tendance du prix de l'uranium à court terme? Compte tenu de la faiblesse sans précédent des prix des produits de base, comment l'entreprise peut-elle survivre? C'est probablement une question typique pour la plupart des sociétés minières? Quelle est la solution à court terme pour l'entreprise? Voulez-vous diminuer votre production, ou éliminer des emplois, ou encore trouver des investisseurs et de nouveaux capitaux?

    En ce qui concerne l'investissement, à votre avis, quel sera le point tournant où les investisseurs manifesteront de l'intérêt pour commencer à investir dans votre entreprise ou dans l'industrie minière?

    Concernant le marché de l'uranium, nous sommes convaincus que le prix demeurera bas pendant une plus longue période. Nous pensions que le prix aurait remonté à ce moment-ci, mais certains aspects du contexte mondial compliquent les choses. Il y a surabondance dans l'approvisionnement en uranium à l'échelle mondiale actuellement, ce qui fait en sorte que le prix reste bas, en partie à cause de la situation au Japon, du nombre de réacteurs japonais qui ne sont plus en activité, ainsi que de la décision qu'a prise l'Allemagne de sortir du nucléaire.

    Nous voyons certainement un renforcement important des grands paramètres à long terme. L'un des aspects intéressants au sujet de notre industrie, c'est que nous nous projetons dans le temps, 10 à 20 ans plus tard, pour ce qui est des exigences rattachées aux contrats. Il y a un nombre important de nouveaux réacteurs nucléaires dans le monde. La Chine compte 24 réacteurs en construction. L'Inde en a six. On construit de nouveaux réacteurs ailleurs. De plus, nous considérons certainement qu'il est possible qu'un certain nombre de centrales nucléaires japonaises redeviennent opérationnelles. Nous sommes convaincus qu'à long terme, les grands paramètres de l'industrie seront forts.

    Pour ce qui est de notre situation, notre entreprise est stable sur le plan financier. Nous continuons à chercher des moyens de réaliser des économies compte tenu, comme je l'ai dit, de la situation: la faiblesse des prix pendant une période prolongée.

    Vous avez parlé de l'Allemagne. Je ne suis pas sûr, mais j'imagine que ce pays peut surtout utiliser des réacteurs Areva. Je ne crois pas qu'elle achète trop d'uranium du Canada.

    De plus, le 11 août dernier, votre entreprise a publié son rapport sur le développement durable de 2016. Vous pourriez peut-être faire connaître quelques points saillants au Comité.

    Bien sûr.

     Encore une fois cette année, Corporate Knights a nommé Cameco meilleure entreprise canadienne en matière de développement durable. Nous en sommes très fiers. Nous avons investi beaucoup de temps et d'efforts dans le développement durable, tant sur le plan des évaluations environnementales que sur celui de la surveillance environnementale, en collaboration avec les collectivités du Nord.

    Pour l'essentiel, en fouillant dans notre rapport sur le développement durable, vous constaterez que Cameco est l'une des sociétés minières les plus importantes sur le plan du développement durable.

    Nous parlons de l'aide du gouvernement fédéral. À votre avis, quelle est la mesure la plus efficace que le gouvernement pourrait prendre? Demandez-vous des changements de politique, un crédit d'impôt ou une injection importante de capitaux? Quelle serait la solution la plus efficace pour votre entreprise?

    Pour notre entreprise, la solution la plus efficace, ce serait que le gouvernement soit en mesure d'approuver des projets lorsqu'ils sont appuyés par les collectivités locales et que cela a du sens. À notre avis, comme je l'ai dit, l'industrie minière au Canada est très forte. Il y a des projets que nous voulons mener au pays, et nous cherchons des moyens de les faire approuver.

    Ce qui nous préoccupe ces temps-ci, c'est que si des projets sont en cours, si des mines produisent présentement, c'est en raison de décisions qui ont été prises il y a des décennies dans certains cas. Compte tenu du temps qu'il faut pour mettre une nouvelle mine en production et pour obtenir les approbations, il n'y aura aucun nouveau projet minier avant 10 ou 15 ans. Nous craignons qu'il y ait un écart de production entre l'approbation de nouvelles mines et la capacité qu'auront nos mines existantes de continuer à produire.

     J'imagine que ce que je demanderais au gouvernement, c'est qu'il trouve des moyens d'obtenir des approbations pour de nouveaux projets qui ont l'appui des collectivités et de bons indicateurs de base.

    Merci. C'est tout le temps que nous avons.

    Monsieur Barlow, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs Beaty et Austin, je vous remercie beaucoup de votre présence. Ce sont des renseignements très intéressants et nous vous remercions de nous les fournir.

    Il y a une question que je voulais poser à M. Austin. Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui de l'imposition d'un prix sur le carbone, par exemple. La Saskatchewan n'a pas de taxe provinciale sur le carbone, et le gouvernement libéral a annoncé plus tôt ce mois-ci qu'il imposerait une taxe sur le carbone aux provinces, que cela leur plaise ou non, si elles n'atteignent pas certains objectifs de réduction des émissions. Si le gouvernement provincial ne veut pas s'engager dans cette voie, il voudra peut-être procéder autrement concernant l'imposition d'un prix sur le carbone. Je crois que c'est sa responsabilité.

    Pouvez-vous me parler des répercussions qu'une telle mesure aurait sur vos activités en Saskatchewan? Quelles seraient les répercussions sur Cameco si une taxe sur le carbone était imposée sur ses activités?

    Je vous remercie de la question.

    Il y aurait certainement des répercussions. Une partie de nos coûts augmenteraient. L'un des aspects de l'industrie minière d'uranium du Nord de la Saskatchewan, c'est qu'elle produit très peu d'émissions de carbone. Une récente étude de l'Université de la Saskatchewan, qui a été publiée il y a deux ou trois semaines, je crois, indique que nos émissions sont très basses. En examinant le cycle de vie des émissions de GES dans le secteur nucléaire, on remarque que, sans surprise, elles sont très faibles.

    Parmi les éléments qui nous intéressent particulièrement, il y a l'incidence que nous avons sur les changements climatiques à l'échelle de la planète. Je suis certain que les membres du Comité savent que les changements climatiques constituent un problème atmosphérique. Peu importe où l'on prend des mesures pour favoriser la réduction des émissions, les effets sont les mêmes. Comme je l'ai dit, l'uranium permet de prévenir l'émission d'environ 2,5 milliards de tonnes de dioxyde de carbone chaque année, si l'électricité est produite en utilisant de l'énergie nucléaire et non au moyen de combustibles fossiles. Évidemment, nous souhaitons savoir quelles répercussions ont nos activités et si cela peut être pris en compte étant donné que le gouvernement fédéral cherche à collaborer avec les provinces sur leur stratégie sur les changements climatiques. Est-il possible pour nous de nous attirer certains mérites pour les effets positifs que nous produisons?

    De combien de tonnes s'agit-il déjà?

    Il s'agit d'environ 2,5 milliards de tonnes de carbone par année. Laissez-moi consulter mes notes.

     Bill Bennett, une personne que nous connaissons bien, m'a dit que chaque fois qu'on ferme une centrale au charbon en Chine, les émissions de GES en Colombie-Britannique deviennent neutres. Je crois que cela correspond au point de vue que nous devrions adopter, à une vision globale des choses, qu'il s'agisse du GNL ou d'uranium. Nous devrions également concevoir les choses selon l'incidence que nous pouvons avoir à l'échelle mondiale.

    Monsieur Beaty, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. N'oublions pas que le prix du pétrole est passé de 110 à 45 $ le baril. Il s'agit d'un immense avantage pour chaque utilisateur de pétrole au Canada. La compensation concernant une très faible hausse pour une taxe de carbone, par exemple, c'est minime comparativement à cela. Il y a cet énorme avantage pour chaque utilisateur de combustibles fossiles, et une taxe sur le carbone ne change pas grand-chose sur le plan des coûts.

    De plus, pour les industries exportatrices du Canada comme les sociétés minières, il devrait y avoir une compensation pour une taxe sur le carbone qui rend les produits plus concurrentiels à l'échelle internationale dans des endroits où il n'y a pas de taxes sur le carbone.

    La dernière chose, c'est que l'augmentation du coût de certains éléments, comme les intrants énergétiques, favorise des innovations qui réduisent les coûts. C'est vraiment ce qui stimule l'innovation; les entreprises essaient de réduire leurs coûts et de trouver de meilleurs moyens de faire les choses. C'est pourquoi le Canada a une industrie minière aussi forte et des avantages fondamentaux, car nous sommes bons à cet égard. Nous réagissons à ces forces et nous trouvons de meilleures solutions. Je crois qu'une industrie des technologies très forte, novatrice et propre résultera d'une mesure comme une taxe sur le carbone.

    Monsieur Beaty, vous parliez du fardeau du régime de réglementation et vous disiez qu'il peut représenter un obstacle pour l'industrie minière. J'ai remarqué que Pan American Silver ne mène pas d'activités au Canada. Est-ce là la raison? Je sais que nous ne sommes même pas...

    Non.

    ... dans les 10 premiers.

    Oui.

    Est-ce la raison pour laquelle votre entreprise ne mène pas d'activités d'exploration?

    Pas du tout. Nous nous concentrons sur l'argent. Le Canada n'est pas un grand producteur d'argent dans le monde, mais le Mexique, oui, et le Pérou aussi. Il faut aller là où se trouvent les ressources.

    Je peux parler des sociétés minières canadiennes qui mènent des activités à l'étranger. Cela n'a pas autant de répercussions sur le Canada, au chapitre de l'emploi, mais cela en a certainement sur d'autres aspects, comme les sièges sociaux, de même que sur notre réputation dans le monde et la façon dont nous faisons les choses dans le monde que nous pourrions peut-être appliquer au Canada . Voilà le lien.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il ne vous en reste plus.

    Je vous remercie, messieurs.

    Notre temps est presque écoulé.

    J'ai une question, monsieur Austin. Pour revenir à une question que M. Barlow vous a posée et à une chose que M. Beaty a dite, si l'on adopte un mécanisme de tarification du carbone, diriez-vous que si l'argent reste dans la province de la Saskatchewan, par exemple, il peut stimuler l'innovation ou être utilisé pour le stimuler?

    Il y a quelques éléments de réponse.

    Nous croyons qu'une taxe sur le carbone est la mesure la plus efficace, pourvu qu'on tienne compte d'autres conséquences de la réglementation. Une taxe sur le carbone accompagnée d'autres conséquences de la réglementation peut ne pas être efficace. Oui, nous croyons que l'adoption d'une taxe sur le carbone est le moyen le plus efficace.

    Comme l'a dit M. Beaty, l'imposition d'une taxe sur le carbone est un moyen de stimuler l'innovation, car elle fera grimper les coûts dans certains secteurs, comme celui des intrants énergétiques, mais également les coûts directs pour payer pour les émissions.

    Comme nous l'avons dit un peu plus tôt, le marché dans lequel fonctionne l'industrie minière au Canada cherche des moyens de réduire les coûts et de réaliser des économies. Si les coûts augmentent même d'une fraction, nous chercherons des moyens de les ramener à ce qu'ils étaient de sorte que nos entreprises soient rentables.

    C'est ce qui met fin à cette partie de la séance, messieurs.

    Je vous remercie beaucoup tous les deux. Nous vous remercions d'être venus témoigner et d'avoir répondu à toutes nos questions.

    Merci beaucoup. Merci à tous.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes et nous préparer pour le deuxième groupe de témoins.

    D'accord.

    Nous avons la chance d'accueillir maintenant M. Gregory Bowes, qui représente la Northern Graphite Corporation.

    J'allais expliquer de quoi il s'agit, mais je vais vous laisser le soin de le faire, monsieur Bowes. Je vous cède la parole pour les 10 prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom de Northern Graphite, de ses actionnaires et de nombreux intervenants, dont le comté de Renfrew et les Algonquins de l'Ontario, je tiens à vous remercier de nous donner cette occasion de venir témoigner devant vous aujourd'hui.

    En cette période où les taux d'intérêt et le prix du pétrole n'ont jamais été aussi bas, la croissance économique mondiale demeure néanmoins faible. La population vieillit et le taux de natalité est à la baisse. Le Japon a connu une vingtaine d'années de stagnation économique. Est-ce la nouvelle norme pour le monde occidental? Il s'agit d'une question extrêmement importante pour les gouvernements qui, presque universellement, enregistrent des déficits budgétaires qui alourdissent des dettes nationales déjà élevées. La plupart des prévisions indiquent que la croissance permettra de remédier à la situation. Mais d'où proviendra cette croissance?

    Je dirais que les ressources rares partout dans le monde sont, en fait, synonymes d'emplois et de croissance économique, et on doit leur accorder la priorité. Nous savons tous que la richesse doit être créée avant de pouvoir être distribuée. Avec la richesse, on peut réaliser des tas de choses, mais il faut que ce soit fait d'une façon écologiquement durable et socialement responsable. Les mégaprojets, tels que les pipelines, les usines de gaz naturel liquéfié et les sables bitumineux retiennent toute l'attention, mais il y a des milliers d'autres petits projets dont les avantages collectifs pourraient être tout aussi valables. Aujourd'hui, j'aimerais vous parler de certaines de nos expériences puis formuler des suggestions constructives en ce qui concerne un plus petit projet.

    À titre d'information, sachez que Northern Graphite est propriétaire du gisement de graphite Bissett Creek, qui est situé à environ 250 kilomètres à l'ouest d'ici, entre les villes de Deep River et de Mattawa, et à environ 15 kilomètres de la Transcanadienne. La plupart d'entre vous connaîtront le graphite comme étant le plomb dans les crayons, mais pendant de nombreuses années, le graphite a été principalement utilisé dans l'industrie sidérurgique et dans d'autres applications industrielles. Aujourd'hui, le graphite bénéficie d'une plus grande visibilité, étant donné qu'il est un élément clé des batteries au lithium-ion et, de ce fait, des voitures électriques et du stockage en réseau. C'est également une composante essentielle des piles à combustible, des batteries à flux et des produits électroniques de consommation.

    Soixante-dix pour cent du graphite dans le monde vient de la Chine, et de nombreuses préoccupations ont été soulevées quant aux pratiques environnementales et au nationalisme en matière de ressources. Étant donné son importance et les enjeux liés à la sécurité de l'approvisionnement, les États-Unis et l'Union européenne ont tous deux déclaré le graphite comme étant un minerai essentiel. Par conséquent, en l'espace de quelques années, le graphite est passé d'un banal minerai industriel à un élément essentiel pour l'industrie des technologies vertes.

    L'industrie des batteries au lithium-ion est un marché estimé à plus de 20 milliards de dollars et croît à un taux de plus de 20 % par année. Quelles autres industries connaissent une telle croissance dans ce climat économique? Cette croissance est principalement attribuable aux téléphones cellulaires, aux ordinateurs portables, aux outils électriques, etc. Les voitures électriques, le stockage en réseau et le remplacement des batteries de démarrage au plomb constituent des marchés beaucoup plus importants, qui en sont encore à leurs débuts. Par conséquent, de nouvelles sources d'approvisionnement sont nécessaires, même d'après les prévisions les plus conservatrices, pour ces marchés.

    Comme vous pouvez l'imaginer, il y a plusieurs nouveaux projets potentiels d'exploitation du graphique qui souhaitent fournir à l'Occident cette matière brute essentielle. Nous estimons que Bissett Creek est le meilleur projet à réaliser, mais cela ne veut pas nécessairement dire que c'est lui qui sera construit. Une nouvelle mine exige le soutien et la collaboration des collectivités locales, des Premières Nations et des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que des marchés financiers et des marchés des produits de base favorables. Si le Canada doit avoir sa part de ce marché en pleine croissance, nous devons tous être solidaires.

    Northern Graphite a investi plus de 20 millions de dollars dans le projet de Bissett Creek et a mené toutes les études de forage et d'ingénierie requises. Nous avons reçu notre principale approbation environnementale de la province de l'Ontario. Nous avons également tenu de vastes consultations auprès des Premières Nations et des collectivités. Personne ne s'est opposé au projet. La construction pourrait commencer en 2017, sous réserve du financement nécessaire.

    Le projet de Bissett Creek est aussi inoffensif pour l'environnement que peut l'être un projet minier. Le graphite ne présente aucun risque. Nous n'utilisons aucun produit chimique dangereux, et 97% des résidus sont du sable. La mine coûtera environ 100 millions de dollars à construire. Elle emploiera près de 100 personnes directement, et créera des centaines d'autres emplois dans le secteur des services et d'autres secteurs connexes. Cela permettra au gouvernement de récupérer approximativement 180 millions de dollars en impôt pendant la durée de vie du projet, ce qui exclut la TPS et les impôts payés par les employés et les fournisseurs.

    Northern Graphite a également mis au point deux technologies exclusives afin de fabriquer l'anode nécessaire pour les batteries au lithium-ion à partir des concentrés de minerai. Une grande partie de la fabrication se fait en Chine en raison des règlements environnementaux moins rigoureux. En gros, on se retrouve avec des batteries écologiques, des voitures écologiques munies d'une batterie polluante.

    L'Occident a non seulement besoin de nouvelles sources d'approvisionnement, mais aussi de technologies novatrices afin de transformer le graphite en produits de haute technologie. Les tests réalisés jusqu'ici révèlent que les technologies de Northern Graphite sont concurrentielles et durables sur le plan environnemental. La prochaine étape consiste en un essai en usine pilote afin de les démontrer sur une échelle plus commerciale, ce qui coûte environ 2,5 millions de dollars.

    En résumé, le projet de Bissett Creek ne suscite aucune inquiétude sur le plan environnemental. Il n'y a aucune opposition. Il va créer des emplois et générer des recettes fiscales en produisant un minerai essentiel aux marchés des technologies vertes en pleine expansion. Nous avons développé deux technologies exclusives pour essayer d'amener la transformation à valeur ajoutée ici au Canada. Cela devrait être un projet facile, et Northern Graphite est un bon exemple d'une entreprise qui négocie dans le cadre du processus d'approbation et qui essaie d'obtenir l'appui de divers ministères et organismes gouvernementaux. Malheureusement, notre expérience à cet égard n'a pas été très positive jusqu'à maintenant.

    J'aimerais vous parler de deux secteurs en particulier, d'une part, la capacité des ministères et organismes gouvernementaux de concrétiser ce qui a été promis par les dirigeants et, d'autre part, le manque de programmes de financement pour compléter ce que peut faire le secteur privé au chapitre du financement des ressources et des technologies connexes.

    Nous avons constaté un écart très important entre les déclarations faites par les dirigeants et ce que l'on fait sur le terrain. Je n'insisterai jamais assez sur ce point, parce que c'est ce à quoi nous devons faire face au quotidien. Tout cela donne lieu à des coûts additionnels, des dépenses et des retards. Par conséquent, si les politiques et les lois résultent du travail des comités comme le vôtre, il est absolument primordial d'élaborer un plan d'action dans le cadre duquel ils communiqueront leurs intentions aux divers ministères et aux gens sur le terrain afin d'obtenir leur adhésion. La plupart des gens qui travaillent au sein des ministères y sont depuis des années et ils ont vu les gouvernements et les politiques se succéder.

    Le projet de Bissett Creek est une occasion de créer des emplois et de générer des recettes fiscales, et il est très décevant qu'on nous demande continuellement de faire nos preuves. Évidemment, nous essayons de faire de l'argent pour nos actionnaires, mais c'est ce qu'il faut pour créer la richesse et la distribuer. Un esprit de collaboration est nécessaire pour obtenir les meilleurs résultats possible. Ce n'est pas une question de législation, mais plutôt de mise en oeuvre. Comme de nombreuses situations ne sont pas toujours évidentes, il faut prendre des décisions subjectives. Trop souvent, on nous a obligés à prendre la voie la plus compliquée, la plus laborieuse et la plus coûteuse, sans raison apparente. Nous n'essayons pas ici de prendre des raccourcis. Nous ne demandons aucun traitement de faveur. Nous voulons simplement qu'on applique la réglementation de façon réaliste, favorable et logique.

    Je vais vous donner quelques exemples pour illustrer l'expérience que nous avons vécue. Les limites de notre propriété suivent toutes les lignes de lots, de concessions et de cantons, et nous n'avons aucun voisin. On nous a demandé de refaire l'arpentage de toutes ces limites établies par le gouvernement afin d'obtenir un permis d'exploitation minière. Notre projet se qualifie pour un examen de catégorie B en Ontario. On nous a dit qu'il fallait procéder à un examen de catégorie C, qui est beaucoup plus approfondi et coûteux, sans raison valable. L'empiétement urbain sur les zones humides est un enjeu important dans les régions développées, mais cela ne s'applique pas dans le Bouclier canadien, où nous sommes situés. On nous a demandé d'élaborer un plan de gestion des milieux humides même s'il n'y avait aucune exigence à cet égard, et toutes les questions connexes sont traitées dans le cadre d'autres lois.

    Malgré les nombreuses déclarations au sujet d'un guichet unique, d'un organisme responsable et d'échéanciers bien définis, rien de tout cela ne s'est produit.

    On nous demande constamment de consulter les Premières Nations sur des questions courantes. Je suis absolument favorable à une telle exigence, mais il y a tout de même des limites. Les emplois, les occasions d'affaires et les répercussions sur les terres traditionnelles sont tous des aspects qui doivent faire l'objet de consultations, mais pas la couleur de la porte du bureau. Nous n'avons pas besoin de créer une bureaucratie des Premières Nations parallèle à celle qui existe déjà pour approuver tous les projets. Cela représente un fardeau beaucoup trop lourd à porter pour les organisations des Premières Nations qui n'ont pas forcément les experts ni les ressources pour agir, ce qui fait en sorte de ralentir le processus et d'entraîner des coûts supplémentaires.

    Le même problème se pose lorsqu'il s'agit des lois environnementales. Je ne veux pas m'étendre sur la Loi sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario, mais j'aimerais simplement dire que c'est un bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire. On n'a tenu aucune consultation auprès de l'industrie ni auprès des Premières Nations. Le processus repose sur des données incertaines et incomplètes et coûte aux gouvernements et aux entreprises des milliards de dollars et d'innombrables emplois.

    Vous aimerez sans doute lire le rapport Improving the Endangered Species Act—Impacts on Renfrew County, dont j'ai fourni une copie au greffier.

    Monsieur Bowes, je vais vous demander de conclure rapidement.

    D'accord.

    Au fond, ce qui se dit en haut doit se concrétiser sur le terrain. C'est ce qu'il faut retenir.

    Par ailleurs, j'aimerais brièvement dire que nous avons un très bon réseau d'investisseurs — banques d'investissement, organismes de réglementation, marchés boursiers, etc. — qui comprennent l'industrie minière et qui y sont très favorables. À certains moments, ce n'est pas suffisant. Nous avons besoin de davantage de sources de financement directes de la part du gouvernement pour les projets d'exploitation des ressources. En ce qui concerne notre projet et notre technologie, nous n'avons rien eu. Le budget de 2016 proposait d'investir plus d'un milliard de dollars à l'appui des technologies propres, notamment dans les secteurs de la foresterie, des pêches, de l'exploitation minière, de l'énergie et de l'agriculture.

    À l'occasion de la conférence de Paris sur les changements climatiques, notre premier ministre s'est engagé à investir 300 millions de dollars par année dans les technologies propres et l'innovation. Dans le communiqué des premiers ministres, le gouvernement fédéral s'est engagé à faire progresser l'électrification des transports et à doubler les investissements dans la recherche et le développement ainsi que dans l'énergie propre, mais aucun processus n'a été mis en place pour accéder à ces fonds. Il n'y a aucun formulaire de demande, et personne ne sait qui signe les chèques. Je suis conscient que tout cela prend du temps, mais un fonds ou programme d'aide consacré au secteur des ressources, surtout en cette période de faiblesse des marchés et des prix des produits, serait grandement apprécié.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Serré, c'est vous qui ouvrez le bal.

    Je vous remercie de votre exposé et du travail que vous faites dans le domaine. Je suis un membre de la Première Nation algonquine de Mattawa-North Bay. Je vous remercie de travailler avec nous. Ces gens connaissent très bien ce domaine et peuvent vous appuyer. C'est une bonne chose.

    D'autres témoins nous ont dit qu'il était avantageux de travailler avec les Premières Nations. On sait que l'industrie minière partout dans le monde défend les droits de la personne et cherche à augmenter le niveau de salaire. Les prix sont cycliques, et comme l'a dit un témoin précédent, une bonne société minière collaborera avec les Premières Nations et tiendra compte de cette nature cyclique.

    Dans votre exposé, vous m'avez semblé un peu pessimiste et négatif à l'égard de certains de ces éléments. J'aimerais que vous nous en parliez davantage. Vous avez également abordé la question des permis et des gouvernements provinciaux, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Bien sûr.

    Je suis désolé si je vous ai donné l'impression d'être négatif, surtout en ce qui concerne les Premières Nations, parce que je ne le suis pas du tout.

    Comme je le disais, j'ai grandi sur l'île Manitoulin, et 50 % des élèves de mon école étaient des membres des Premières Nations. Par conséquent, bon nombre de mes amis et de mes camarades de classe étaient des membres des Premières Nations. J'éprouve beaucoup de sympathie à leur égard.

    Comme je l'ai dit, je suis entièrement favorable à l'exigence de consulter. Nous entretenons une très belle relation avec les Algonquins de l'Ontario. Nous avons notamment discuté avec eux de possibilités d'affaires et d'emplois. La signature d'une entente sur les répercussions et les avantages est l'une de nos priorités.

    Mes commentaires portaient davantage sur la bureaucratie de l'Ontario — je ne trouve pas de meilleur mot pour les décrire —, qui se sert de l'exigence de consulter pour justifier les retards. Il y a des dizaines de questions techniques mineures qui se posent, et nous ne devrions pas avoir besoin de consulter les Premières Nations sur chacune d'entre elles. Lorsqu'il s'agit du tableau d'ensemble, des répercussions économiques, des effets environnementaux, de l'utilisation des terres et de ce genre de chose, je suis tout à fait d'accord, mais il ne faut pas s'enliser dans les détails.

    Cela vaut également pour l'environnement. Je ne critique pas les lois environnementales, mais plutôt leur application sur le terrain, parce que souvent, elle ne correspond pas à ce qui a été dit par les dirigeants.

    Merci pour cette précision.

    De plus, certains témoins nous ont dit que le gouvernement ne devrait pas trop s'en mêler. Dans votre exposé, vous avez manifesté votre frustration à l'égard du financement, et on sait que des fonds sont prévus pour l'innovation. Dans quelle mesure sera-t-il important pour votre industrie de pouvoir y accéder?

    Je n'ai pas eu le temps de passer en revue toutes mes notes, mais elles vous ont été distribuées et vous pourrez les lire plus tard. Évidemment, le gouvernement ne devrait pas trop s'ingérer dans les détails, mais pour ce qui est du soutien général, je considère que le gouvernement peut faire beaucoup plus. Par exemple, l'une des recommandations que j'ai formulées dans mon document visait à ce qu'on établisse un fonds national consacré aux ressources, qui investirait directement dans les projets d'exploitation des ressources au Canada.

    Il y a JOGMEC au Japon, Corus en Corée du Sud, et nous savons tous que les Chinois investissent dans les ressources à l'étranger. De nombreux gouvernements le font, alors pourquoi le Canada n'aurait-il pas un fonds qui investit dans ses propres ressources? Il y a des entreprises canadiennes qui vont au Japon pour obtenir de l'argent pour les projets au Canada.

    Je vais vous donner un exemple très simple. Avec un fonds comme celui-ci, géré par le secteur privé — et nous avons de nombreuses sociétés très compétentes au Canada —, supposons que Northern Graphite annonçait que le gouvernement du Canada est prêt à investir 20 millions de dollars dans le projet de Bissett Creek si le secteur privé investit les 80 millions de dollars restants, le projet serait mis en oeuvre. Il générerait 10 millions de dollars par année en recettes fiscales pour le gouvernement. Ce n'est pas une décision politique, mais plutôt une bonne décision d'investissement. Si on peut aller sur le marché et dire que le gouvernement du Canada appuiera le projet si les entreprises investissent la différence, on envoie un message très clair. De tels mécanismes n'existent pas à l'heure actuelle.

    En ce qui concerne l'innovation, lorsque vous parlez... Tout ce que vous faites avec le graphite en ce moment est très excitant, notamment les batteries au lithium, etc., mais pour ce qui est de la batterie elle-même, travaillez-vous avec des sociétés minières pour envisager d'autres produits, comme pour les batteries utilisées dans l'équipement lourd?

    L'entreprise Goldcorp nous a parlé de l'électrification d'une mine. Elle a besoin d'équipement lourd, plus précisément de véhicules lourds alimentés par batteries pour ensuite vendre ses produits partout dans le monde. Est-ce quelque chose que vous envisagez?

    Non, nous n'envisageons pas d'aller aussi loin en amont. La mine de graphite produit un concentré, et ce concentré doit être valorisé pour être utilisé dans les batteries. Nous nous concentrons sur la valorisation et non pas sur la fabrication des batteries.

    Comme je l'ai dit, les premières étapes de la valorisation se font en Chine en raison de la réglementation environnementale plus souple, puis la fabrication à valeur ajoutée se fait au Japon et en Corée du Sud. Il n'y a rien qui se fait ici au Canada. Nous voulons non seulement produire la matière brute, mais aussi la valoriser ici au Canada, mais pas fabriquer tout le système de batterie.

    Merci, monsieur Bowes.

    Monsieur Schmale, je crois que vous êtes le prochain sur la liste.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de vos observations d'aujourd'hui, monsieur Bowes. Je dois vous dire que j'apprécie beaucoup votre honnêteté. Nous devons entendre ces choses. Je viens moi-même de l'Ontario, donc je comprends ce que vous dites concernant la réglementation et parfois la surréglementation du gouvernement, qui peut parfois faire stagner les entreprises ou les pousser à choisir d'autres options.

    Quand je parle avec les gens de ma circonscription, en Ontario, surtout avec les manufacturiers, j'en entends beaucoup me dire qu'ils ne peuvent tout simplement pas en absorber plus. Beaucoup ont déjà pris beaucoup de mesures pour rendre leurs activités les plus écologiques possible. D'après ce qu'ils me disent, tout règlement supplémentaire risque de tuer leur entreprise ou de la forcer à quitter la province, tout simplement. Ils doivent déjà composer avec l'hydro, qui est une catastrophe pure et simple en Ontario. Vous pouvez peut-être nous en parler un peu.

    Je pense qu'il est très facile de présumer que les grandes entreprises font beaucoup d'argent, qu'elles peuvent payer ceci, qu'elles peuvent payer cela. C'est probablement vrai pour les plus grandes, mais encore une fois, je rappelle qu'il y a des milliers, des centaines de milliers de petits entrepreneurs, manufacturiers, agriculteurs — peu importe — et que la plupart arrivent assez serré, donc que ce ne sont pas des vaches à lait. Chaque petite dépense potentielle supplémentaire les déséquilibre.

    La Loi sur les espèces en péril, par exemple, a été dévastatrice pour l'industrie forestière du comté de Renfrew. Les entreprises forestières qui y sont établies ne sont pas de grandes multinationales. Elles emploient de 5 à 50 personnes et sont à peu près une douzaine. Il y en a encore moins aujourd'hui et il y a encore moins d'emplois qu'il y a quelques années dans ce secteur.

    Oui, la ville de Highlands East, dans ma circonscription, a déjà été une très grande ville minière. Cardiff était également une ville minière, on y a construit des logements et des centres communautaires, mais les ressources y ont fondu comme neige au soleil et les gens sont partis. Je comprends ce que vous dites.

    Ce n'était qu'un commentaire de ma part. J'espérais avoir la chance de poser une question à M. Beaty concernant ses commentaires sur l'idée d'imposer de nouvelles taxes sur les activités canadiennes. Pendant ce temps-là, il n'a pas d'installation au Canada du tout, alors que je le croyais assez riche. Je suis certain que ses activités au Mexique, au Pérou, en Bolivie et en Argentine sont assujetties à des règles environnementales et à des codes du travail très stricts.

    Vous pourriez peut-être nous expliquer comment le gouvernement pourrait vous aider dans vos activités.

    Je n'ai pas mentionné la question de l'imposition et ce, délibérément, parce que je ne crois pas que cela constitue un obstacle ou un problème majeur. Bien sûr, toutes les entreprises souhaitent des baisses d'impôt, et il y a peut-être de petits ajustements possibles ici et là, mais en général, le régime me convient. Pour l'essentiel, les lois environnementales et les protections accordées aux Premières Nations ne posent pas problème.

    Ce que j'essaie surtout de faire valoir, c'est que bien souvent, ce n'est pas la loi elle-même qui pose problème. C'est sa mise en oeuvre, c'est le changement d'attitude, c'est le fait de partir de zéro et de tout faire en sorte pour que les gens sur le terrain agissent conformément au message qui vient d'en haut. Encore une fois, nous avons simplement besoin d'une approche simplifiée, pratique, axée sur le gros bon sens.

    Je vais vous donner un exemple, Si une société minière ou autre propose un projet, on ne peut pas dire d'emblée qu'il est mauvais et qu'elle doit prouver le contraire. Il faut réagir de façon très mesurée, affirmer que nous devons obtenir les meilleurs résultats possible pour les gouvernements, l'environnement, la population locale, l'entreprise et ses actionnaires. S'il y a des problèmes, mettons-les en lumière et travaillons ensemble pour trouver des solutions. Malheureusement, cette façon de faire n'est pas assez répandue.

    Je pense que vos observations s'apparentent beaucoup à celles de M. Austin sur le fait que la surréglementation et la bureaucratie gouvernementale l'ont forcé à poursuivre un projet à l'extérieur du pays et donc à investir ses capitaux ailleurs et à créer des emplois ailleurs. C'est à peu près la même chose.

    Absolument. Il a dit: « Nous allons vous tenir responsable de toute réglementation future, même si nous ne savons pas encore ce qu'elle contiendra. »

    Exactement.

    Dans notre cas, je le répète, c'était encore pire. Ils sont venus nous dire que nous devions effectuer une évaluation environnementale de catégorie D, alors que c'est un projet de catégorie B. Ils nous ont dit: « Très bien, nous allons vous laisser faire une évaluation de catégorie C. » Mais c'est un projet de catégorie B. Ils n'ont rien voulu entendre. Ils nous ont dit qu'ils voulaient une évaluation de catégorie C, un point c'est tout.

    Comment cela peut-il inspirer confiance en l'industrie?

    Pourquoi y a-t-il des règles qui déterminent les critères pour les catégories B, C et D si les décisions se prennent unilatéralement?

    Exactement, et comment cela inspire-t-il confiance à l'industrie, aux gens qui voudraient investir ici, y déménager leurs usines, pour créer de l'emploi et de la richesse, s'il n'y a pas d'uniformité dans la façon dont s'appliquent les politiques et les règlements du gouvernement?

    C'est comme pour la gestion des zones humides. Il n'y a pas d'obligation en ce sens dans la loi, mais on nous a dit qu'il fallait le faire.

    J'aimerais vous interroger rapidement sur le crédit d'impôt pour l'exploration minière, si vous me le permettez. Votre entreprise a-t-elle déjà bénéficié de ce crédit d'impôt ou en bénéficie-t-elle actuellement? Vous pourriez peut-être nous en parler.

    Très peu. Encore une fois, je reviens à ce que j'ai dit au début. Notre régime fiscal (les transferts et le crédit fiscal) est assez bon. Je pense qu'il crée un environnement assez propice à l'exploitation minière au Canada. Notre projet est rendu à un stade assez avancé, si bien que l'essentiel de notre travail portait sur la faisabilité technique et moins sur l'exploration. C'était moins important pour nous.

    Je vous remercie de vos observations. Je suis d'accord avec une grande partie de ce que vous avez dit. Je le constate dans ma circonscription. Il faut 10 ans juste pour construire un Walmart en raison de la bureaucratie gouvernementale, donc je le vois.

    Nous souhaitons la croissance du secteur privé, c'est la meilleure façon de créer de la richesse, des emplois et de la croissance, et parfois le gouvernement peut être un obstacle à cela, donc je vous remercie de vos réponses.

    Merci.

    Monsieur Cannings.

    Monsieur Bowes, j'aimerais revenir à une chose que M. Serré a dite, parce que j'ai besoin de clarifier quelque chose. Pouvez-vous nous parler de votre expérience du régime réglementaire entourant l'évaluation environnementale à l'échelle provinciale et à l'échelle fédérale? Vous avez beaucoup parlé des difficultés liées à l'évaluation environnementale. Comment avez-vous interagi avec les deux ordres de gouvernement?

    Eh bien, le dernier projet auquel j'ai participé se situait au Burkina Faso, en Afrique de l'Ouest, et il s'agit d'un projet provincial de l'Ontario, donc je ne me sens pas vraiment compétent pour comparer les régimes provincial et fédéral.

    Il est certain que de nombreuses mesures que le gouvernement fédéral a prises pour faciliter le processus sont très utiles. Nous interagissons avec quelques ministères fédéraux, et la chose pour laquelle les règles fédérales nous touchent, et c'est un changement positif, c'est que les mines de graphite, un minerai industriel, étaient auparavant de compétence fédérale, mais les règles ont changé, si bien qu'elles ne doivent plus faire l'objet d'une approbation fédérale.

    J'aimerais revenir à vos propos concernant la frustration que vous ressentez quand vous essayez d'obtenir des fonds pour financer des projets d'énergie verte, l'utilisation de piles, la valorisation de votre produit. Pouvez-vous nous en parler un peu plus et nous dire ce que vous attendez du gouvernement, pour que nous puissions nous orienter en conséquence au Canada?

    Oui. J'ai passé beaucoup de temps cette année à rencontrer des représentants de divers ministères et organismes, provinciaux comme fédéraux, pour déterminer quel genre d'aide un projet comme celui-ci pouvait obtenir. Comme je l'ai dit, je m'attendais à ce que nous ayons le juste équilibre, si l'on veut, un projet qui produit un minerai essentiel pour les technologies vertes et les technologies à valeur ajoutée, mais ce projet n'est allé nulle part.

    La plupart des ministères et des organismes que j'ai abordés semblent avoir un mandat assez étroit, et les fonctionnaires m'ont dit, en gros: « Cela semble très intéressant, mais nous n'avons pas de programme pour vous aider. Adressez-vous à tel ou tel ministère. » J'ai fait le tour, pour revenir à la case départ, et rien n'est arrivé.

    Dans notre cas, nous avons présenté une demande de subvention — c'est tout ce que nous avons trouvé —, et notre demande a été refusée, principalement parce que le projet ne présentait aucun avantage environnemental pour le Canada, ce qui est vrai, parce que toute la fabrication de l'anode pour les piles se fait en Chine. Il est très avantageux pour la planète d'utiliser notre technologie, mais le Canada n'en retire pas vraiment d'avantages, parce que nous ne fabriquons pas ces produits ici pour l'instant. Nous n'avons donc pas réussi à trouver de sources potentielles d'aide financière.

    Il y a cependant d'autres options à notre disposition. Je pense que le Québec a un modèle extrêmement bon. Il y a beaucoup d'organisations au Québec, à commencer par la Caisse de dépôt, dont le mandat consiste en partie à investir au Québec, dans la création d'emplois au Québec et dans le capital de risque au Québec. La Caisse de dépôt, Ressources Québec, la FTQ et Sodémex sont quelques-unes des nombreuses organisations qui investissent directement dans les entreprises de ressources et de technologies, et on les retrouve souvent parmi les investisseurs dans de nouvelles entreprises comme Northern Graphite.

    La Caisse de dépôt ne mise pas aveuglément l'argent des retraités sur les actions de sociétés d'exploitation de ressources peu aguerries. Elle investit dans les projets qu'elle juge prometteurs, avec l'industrie privée, et elle crée de l'emploi et du développement économique au Québec. Je peux faire la comparaison entre le Québec et l'Ontario, parce que bon nombre de nos actionnaires ont remarqué que le plus grand problème du projet de Bissett Creek, c'est qu'il se situe 20 kilomètres trop à l'ouest. Il se trouve du mauvais côté de la rivière.

    Je pense que ce genre de programme, des fonds gérés professionnellement... Nul besoin d'élaborer une grande infrastructure au gouvernement pour cela, il suffit d'un fonds géré professionnellement qui investit directement dans des projets canadiens, particulièrement avec un objectif de rendement financier, mais aussi pour créer de l'emploi et accroître notre compétitivité dans le monde. Je pense que c'est une idée formidable. D'autres pays ont des programmes du genre, et ils investissent au Canada, donc nous devrions avoir le nôtre.

    À ce sujet, combien d'argent faudrait-il placer dans ce fonds au Canada pour financer des projets un peu partout au pays, et cet argent devrait-il venir du gouvernement fédéral?

    Oui, il devrait venir du gouvernement fédéral. Je n'ai pas fait le calcul, mais si l'on additionne la valeur des différents projets de technologie verte dont je vois la liste ici, il faudrait plus d'un milliard de dollars seulement pour la technologie verte. Mettez cet argent dans un fonds que vous confierez à gestionnaire de fonds professionnel, ayant une bonne expérience du capital de risque, de l'évaluation de plans d'investissement et de la négociation des investissements. Ce serait beaucoup plus efficace et rapide que de créer un nouveau ministère. En bout de ligne, il faudrait y consacrer environ deux milliards de dollars.

    Encore une fois, pour ce que soit bien clair, vous voudriez que la valorisation de votre produit se fasse au Canada, après quoi il entrerait dans la fabrication concrète des piles, qui se ferait ailleurs.

    Nous pouvons simplement le vendre comme produit de base, produire un minerai brut puis l'expédier vers la Chine ou le Japon, mais évidemment, nous voudrions que la génération de valeur ajoutée se fasse ici.

    Merci

    Monsieur Harvey, la parole est à vous.

    Bonjour, monsieur Bowes. Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous aujourd'hui.

    Je poursuivrai dans la foulée des questions de mon honorable collègue, M. Schmale, qui s'aventure sur des chemins que nous n'explorons pas assez. J'essaie beaucoup de mobiliser les intervenants de ma circonscription. Je suis moi-même propriétaire d'une petite entreprise et j'ai toujours été un entrepreneur. Je viens d'une famille de propriétaires de petites entreprises. Les entrepreneurs de ma circonscription me disent beaucoup que si nous voulons qu'ils connaissent du succès, si nous voulons que leurs entreprises deviennent robustes et qu'elles contribuent à l'économie canadienne, le gouvernement devrait simplement en faire moins. C'est ce que j'entends constamment des hommes et des femmes d'affaires.

    Je leur demande souvent ce qu'ils veulent dire par là. Ils veulent dire qu'ils sont totalement d'accord avec l'idée selon laquelle nous devons trouver le juste équilibre entre la protection de l'environnement et la certitude financière. En même temps, il faut nous doter de mécanismes robustes pour que les entrepreneurs soient imputables de leurs décisions, mais qu'ils puissent les prendre. Pour notre part, nous avons, au gouvernement, un rôle à jouer pour garantir l'ouverture, la transparence et l'imputabilité, mais il faut en même temps laisser aux entreprises la latitude nécessaire pour prendre les décisions qui auront une incidence sur leurs résultats et qui nous permettront de croître pour faire partie de l'économie mondiale.

    Je me demande comment, selon vous, le gouvernement peut aider les petites entreprises à cheminer dans cette direction, en établissant certes un cadre, mais qui permet toujours aux entreprises de prendre leurs propres décisions. Quelle forme ce processus devrait-il prendre selon vous?

    Un article a été publié dans la revue The Economist il y a quelque temps, et il parlait justement des obstacles à la création d'emplois et au développement économique. Le principal obstacle cité n'était pas l'imposition, ni la réglementation. C'était la bureaucratie et la paperasse administrative. Je crois que la plupart des propriétaires d'entreprises seraient d'accord avec cela. On passe beaucoup trop de temps à s'occuper de choses que le gouvernement estime importantes mais qui n'améliorent en rien le rendement de l'entreprise, qui ne font ni réduire les coûts ni augmenter les revenus. C'est une distraction qui nous éloigne du but.

    Dit simplement, il faut simplifier le processus, l'alléger. Je pense que les ministères doivent comprendre que chaque fois qu'ils nous demandent quelque chose, ils créent un fardeau qui nous empêche de gérer notre entreprise et de faire le nécessaire pour la faire prospérer. Certes, il y a des démarches administratives qui sont nécessaires, mais il doit y avoir un équilibre. Je dirais que la plupart des propriétaires d'entreprises estiment qu'on va trop loin à un bout du spectre.

    Pour la grande entreprise qui a beaucoup d'argent et qui a toute une équipe de soutien administratif, ça va, mais pour le plombier qui n'a que quatre employés, pour le charpentier ou le petit manufacturier, c'est tout un fardeau.

    Dans ma circonscription, il y a un grand projet de mine de tungstène et de molybdène du nom Sisson. Depuis plusieurs années, je rencontre fréquemment les promoteurs du projet, et nous suivons le même processus environnemental que vous. Ce sont des démarches fastidieuses. Le fardeau de la preuve est lourd sur les épaules des promoteurs, qui doivent décrire toutes les circonstances atténuantes qui pourraient survenir en cour de route, et je sais qu'ils trouvent cela très frustrant. Je sais qu'ils ont presque terminé leur EIE, et je présume que c'est un peu la même chose pour vous.

    Avez-vous des idées de mesures pour simplifier le processus découlant de la réglementation environnementale, pour que le processus soit le plus robuste possible, pour qu'on arrive au même résultat mais qu'il y ait moins d'obstacles?

    Encore une fois, je dirais, en ce qui concerne la réglementation elle-même, à part celle sur les espèces en péril, que la réglementation en général me convient. C'est la façon dont elle est mise en oeuvre et la façon dont les décisions sont prises qui posent problème. Encore une fois, c'est un enjeu provincial, mais nous avons dû faire beaucoup de démarches auprès de Richesses naturelles pour faire approuver notre plan de fermeture de la mine, qui est le document central. Tous les autres ministères ont leur mot à dire sur ce document, puis l'on se retourne et il faut obtenir une évaluation environnementale du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, qui reprend essentiellement les mêmes éléments, après quoi il y a encore d'autres consultations publiques, d'autres consultations des Premières Nations sur les mêmes choses.

    Il faut simplifier le processus, alléger le processus, trouver une façon de faire plus équilibrée, et il est également important de bien respecter les règles et les échéances. Comme je l'ai déjà dit, beaucoup de décisions qui n'avaient rien à voir avec les règlements ont été prises, et aucune des échéances prescrites n'a été respectée. En ce qui me concerne, ce n'est pas que je n'aime pas les règles, mais je n'aime pas la façon dont on les suit et on les applique.

    Nous n'avons pas beaucoup parlé d'imposition, mais on entend beaucoup parler d'une taxe sur la pollution causée par les émissions de carbone. Il y a deux côtés à la médaille. Je viens du milieu agricole. En agriculture, on croit toujours que l'innovation naît des difficultés. Je ne crois pas que ce soit la responsabilité du gouvernement que de placer les entreprises en situation difficile pour les obliger à innover, mais je crois que la tarification de la pollution causée par le carbone, que ce soit dans le secteur de l'agriculture, celui de l'exploitation minière ou celui du pétrole et du gaz, représente une occasion unique d'innover et de croître pour répondre à la demande future.

    Cette initiative fédérale serait telle que si nous imposons un prix sur le carbone dans la province, l'argent resterait dans la province. L'argent ne se retrouverait pas dans les coffres du gouvernement fédéral. Il resterait dans la province. Il reviendrait alors à la province de décider comment elle souhaite l'utiliser, mais il pourrait servir à stimuler l'innovation ou à offrir des garanties de marché. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Vous devrez être bref.

    Je ne suis pas un grand expert du domaine. Je suis favorable au concept, parce que même si le Canada est une source très modeste d'émissions, du point de vue de son pourcentage d'émissions par rapport au total, nous devons tous faire quelque chose pour participer à la solution. Encore une fois, je reviens à ce que j'ai déjà dit. Il y a déjà des provinces qui ont pris des mesures en ce sens de leur propre chef. Le gouvernement fédéral prévoit faire quelque chose. Il faut que ce soit le plus simple et le moins douloureux possible pour les gens d'affaires. Cela prend déjà un peu une autre tangente.

    Je dirais également que dans le secteur des produits de base, il y a vraiment des cycles. Par exemple, si vous imposiez une taxe fixe de 1 %, il y a beaucoup d'années où cela ne poserait pas problème, mais il y en aurait beaucoup d'autres où ce pourrait être un grave problème. S'il y avait un mécanisme qui permettait aux entreprises productrices de produits de base d'accumuler des crédits les bonnes années, qu'elles pourraient utiliser les mauvaises années, si l'on veut, ce serait très utile pour atténuer l'effet des cycles. Mon message principal serait: simplicité.

    Tout à fait.

    Je vous remercie de vos réponses. C'était vraiment bien. Je vous remercie.

    Monsieur Bowes, je vous remercie infiniment.

    Malheureusement, notre temps est écoulé. Le temps que nous pouvons consacrer à chaque témoin est toujours limité, ce qui est parfois malheureux. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer; votre témoignage nous sera très utile.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de l'invitation.

    Nous allons interrompre la séance environ 30 secondes, après quoi nous poursuivrons nos délibérations à huis clos pendant cinq minutes. Je vais donc demander à tous ceux et celles qui ne font pas partie du Comité ni de son personnel de quitter la pièce, s'il vous plaît.

     [La séance se poursuit à huis clos.]