RNNR Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. Merci de vous être présentés aujourd'hui. Nous allons passer une heure avec les témoins, et la deuxième heure sera consacrée aux affaires du Comité, ce qui ne devrait pas nous prendre trop de temps.

    Nos témoins représentent l'Association pétrolière et gazière du Québec et Evergreen Solutions Corp.

    Messieurs, merci de vous être présentés ici aujourd'hui. Je sais que vous êtes venus la semaine dernière, et nous sommes désolés de ce dérangement. Nous vous remercions d'avoir pu vous présenter devant nous de nouveau. Voici comment nous allons procéder: chaque groupe disposera de 10 minutes pour présenter son exposé, après quoi nous passerons aux questions. Il y a des oreillettes pour l'interprétation, si vous en avez besoin. Vous êtes invités à vous exprimer dans l'une ou l'autre des langues officielles, puisqu'il est à peu près certain que les questions vous seront posées dans ces deux langues.

    Je donne d'abord la parole à Evergreen.

    Merci.

    Bonjour, honorables députés. Je m'appelle Nathan Neufeld, et voici mon collègue, Jonathan Dueck. Nous représentons Evergreen Solutions, une petite ou moyenne entreprise d'innovation en chimie verte; notre siège social se trouve dans le Sud de l'Alberta, dans la charmante circonscription de Foothills. Nous sommes à la fois extrêmement honorés et heureux de nous retrouver ici aujourd'hui pour participer à ce projet emballant visant à assurer le progrès des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. Permettez-moi de commencer en vous expliquant un peu qui nous sommes; je vais d'abord vous parler de notre énoncé de mission.

    Notre entreprise, Evergreen Solutions, met au point et offre des solutions de travail concrètes, assurant au secteur une efficacité optimale sans précédent; l'entreprise intègre les produits, la santé, la sécurité, l'environnement et une véritable valeur à ses objectifs fondamentaux. Notre but premier, c'est de créer pour le secteur une technologie chimique propre qui surpasse la technologie conventionnelle tout en étant parfaitement viable commercialement. L'entreprise a accumulé plus de 20 ans d'expérience dans la mise au point de technologies chimiques propres et elle expédie actuellement ses produits partout au Canada, aux États-Unis et dans le monde. Notre entreprise et ses produits innovateurs sont très bien acceptés dans les secteurs des ressources naturelles du Canada.

    Nous avons cherché à répondre à une question: « Comment le gouvernement fédéral peut-il efficacement et de manière efficiente influer sur les progrès futurs des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada? » Nous avons choisi de miser sur notre expérience, sur les efforts que nous avons déployés pour créer des technologies propres puis pour commercialiser ces technologies dans les secteurs en question. Plus précisément, nous aimerions vous présenter brièvement quatre études de cas; deux de ces études sont pour nous des réussites, ce qui veut dire que nous avons obtenu un grand succès commercial. Les deux dernières études sont pour nous des échecs, c'est-à-dire que, certes, nous avons réussi à mettre une technologie au point, mais nous n'avons pas réussi à la rendre suffisamment attrayante pour intéresser les marchés.

    En vous exposant ces quatre cas, Jon s'attachera aux instruments de politique du gouvernement fédéral que nous avons trouvés utiles et qui ont contribué à une bonne mise en marché. Nous allons également nous arrêter sur les instruments ou les outils de politique qui auraient pu à notre avis nous aider à transformer nos échecs en histoires de réussite.

    Pour conclure, nous allons suggérer quatre mesures qui, à notre avis, aideraient énormément notre organisation ainsi que bien d'autres organisations qui cherchent à éliminer les risques liés à l'adoption de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada.

    Jonathan.

    Merci, Nathan.

    Ma première étude de cas est celle de MegaSol. Ce produit a été conçu à la demande et avec une aide importante de Suncor, pour les sables bitumineux. L'entreprise nous avait demandé de mettre au point un agent de dégraissage d'un nouveau genre, dont la rapidité d'action et les caractéristiques au chapitre de la santé, de la sécurité et de l'environnement, les caractéristiques SSE, le rendraient plus avantageux que les autres produits actuellement offerts sur le marché. MegaSol a été élaboré à une époque où notre entreprise était encore relativement petite et où elle ne disposait pas de ressources assez importantes à investir; c'est pourquoi les crédits du programme de recherche scientifique et de développement expérimental ont été si précieux, puisqu'ils nous ont permis de faire les nombreux mélanges grâce auxquels nous avons pu trouver la composition finale et de financer également les nombreux voyages que nous avons dû faire pour déterminer les conditions des tests qui seraient réalisés dans leurs installations de lavage.

    Le produit qui a résulté de tous ces efforts nous a permis de réduire le volume d'eau fraîche utilisée pour le lavage des camions. Il a aussi entraîné une diminution du nombre de jours de maladie que prenaient les employés manipulant des produits chimiques qui étaient affectés par ces produits; en fait, ils n'ont plus pris aucun jour de maladie pour cette raison. En outre, la consommation d'énergie pour le lavage a diminué. La plupart des installations d'exploitation des sables bitumineux ont également observé une réduction des émissions de gaz à effet de serre puisqu'elles chauffent l'eau qui sert au lavage et que, comme elles utilisent moins d'eau, elles utilisent moins de chaleur, avec MegaSol.

    À l'heure actuelle, toutes les installations d'exploitation des sables bitumineux se servent de MegaSol, mais il a fallu 13 ans pour convaincre le secteur d'utiliser exclusivement ce produit. Nous croyons qu'un programme de mise en marché qui serait lié d'une façon quelconque au programme de RS et DE permettrait d'accélérer l'adoption des nouvelles technologies propres et qu'il aidera également les projets de recherche et développement dans lesquels le gouvernement investit déjà à aboutir plus rapidement à une mise en marché complète, ce qui veut dire que l'entreprise de R-D réalisera plus rapidement le rendement des investissements et que le gouvernement en profitera aussi étant donné l'augmentation des recettes fiscales.

    Le deuxième produit dont nous voulions parler s'appelle MudWash. Pendant de nombreuses années, notre entreprise, Evergreen Solutions, occupait une bonne part du marché des produits de nettoyage des appareils de forage, dans l'Ouest du Canada et au Dakota du Nord. Toutefois, lorsque l'économie a ralenti et que, en même temps, le prix du pétrole a baissé, nous avons très rapidement vu que nos parts s'érodaient très rapidement et que notre produit était remplacé par des solutions plus dangereuses, moins efficaces, mais moins coûteuses... Nous avons cru pour commencer que cette érosion était due à la diminution du nombre d'appareils de forage, mais nous avons discuté avec certains de nos distributeurs et ils ont fini par confirmer que, pour les quelques plateformes de forage qui restaient, les responsables avaient choisi l'option la moins chère, sans se préoccuper des volumes de produits qu'ils auraient à utiliser et sans se demander si, sur le plan chimique, le produit était propre ou non. Les exploitants de plateformes de forage ont toujours dit qu'ils préféraient nos produits et qu'ils les adoraient, mais ils s'étaient fait dire de réduire tous leurs coûts.

    Sachant cela, nous nous sommes fixé un prix cible, et nous avons rapidement et à relativement peu de frais mis au point le produit Mudwash 210; il a fallu quelques semaines. Nous avons envoyé la dizaine de bidons de notre production aux responsables de diverses installations de forage en leur demandant leurs commentaires; à partir de là, nous avons élaboré le produit final et nous avons entrepris de le mettre en marché. Étant donné la nature de ce marché, il nous fallait, pour commercialiser notre produit, l'expédier aux installations de forage en grandes quantités et sans frais d'expédition; dans le cas qui nous occupe, nous avons investi bien plus dans la mise en marché que dans la recherche et le développement pour assurer la réussite commerciale de ce produit. Nous croyons que des mesures incitatives visant à aider les entreprises à assumer les coûts parfois importants de la mise en marché d'un nouveau produit contribueraient grandement à supprimer les risques pour les entreprises qui souhaitent offrir au marché des ressources naturelles des technologies nouvelles et propres.

    Le premier échec dont nous voulions vous parler, c'est celui du produit AggreSol-CAP. Le charbon voyage dans toute l'Amérique du Nord par chemin de fer, et les poussières diffuses qui s'échappent des wagons entraînent un risque d'incendie sur la voie ferrée, mais en outre, elles peuvent causer d'importants dégâts environnementaux et gâcher un paysage, surtout l'hiver. C'est pourquoi il faut pulvériser sur les wagons qui transportent du charbon une sorte de solution qui emprisonne les particules de poussière et les empêche de s'échapper des wagons; cette solution agit dans des conditions météorologiques extrêmes et sous diverses contraintes dynamiques. Il s'agit en général d'un produit à base de latex; on ne peut pas l'appliquer sans se salir, il est difficile de nettoyer les dégâts, et il est dangereux de pêcher s'il se retrouve dans l'eau.

    Nous nous trouvions dans le Sud de la Colombie-Britannique et nous cherchions à mettre au point un agent de recouvrement moins cher et plus efficace, destiné aux wagons de train; nous voulions proposer notre produit ailleurs, en Amérique du Nord et dans le monde. Après un long travail de recherche et de développement, qui s'est fait entre autres dans notre propre laboratoire, nous avons pu établir que le rendement du capital investi serait positif. Nous étions alors prêts à faire des essais sur le terrain. Toutefois, à peu près au même moment, le prix du charbon s'est effondré, et le client a retiré toutes ses billes. Le prix du charbon reste faible, encore aujourd'hui, et nous n'avons pas réussi à faire redémarrer le projet. Nous croyons que si des lois encadraient l'adoption de technologies propres lorsque ces technologies sont disponibles, les nouveaux utilisateurs assumeraient un risque moindre et pourraient ainsi aller de l'avant, malgré une situation économique difficile.

    Enfin, le produit TerraSol a été mis au point pendant la catastrophe qui s'est produite dans le golfe du Mexique, le déversement de pétrole de BP. Une entreprise américaine, qui savait que nos technologies sont propres, a communiqué avec nous pour savoir si nous avions un produit propre à lui proposer pour nettoyer le sol contaminé par le déversement. Ce produit donne de très bons résultats, comme vous le voyez sur la diapositive, mais pour être réellement viable commercialement, ce type de produit doit être appliqué mécaniquement. Nous estimons que le programme de RS et DE devrait comprendre un dispositif qui mettrait automatiquement en contact les demandeurs du programme de RS et DE avec un conseiller technique du CNRC qui les aiderait à trouver des entreprises offrant des technologies compatibles.

    Pour terminer, nous allons vous présenter nos suggestions. Premièrement, nous voulons souligner la nécessité de s'efforcer de réduire l'ambiguïté de la définition et des caractéristiques des technologies propres. Nous présentons cette suggestion en premier, car nous croyons que toutes nos autres suggestions touchant des instruments de politique supposent que toutes les innovations sont clairement reconnues comme des technologies propres et que cela aura été fait de manière scientifique, objective et impartiale. L'aide du gouvernement, au moment de catégoriser les technologies propres, aidera en outre les développeurs en ajoutant de la légitimité à leurs technologies, ce qui peut se révéler particulièrement utile sur les marchés étrangers.

    Ensuite, nous voudrions que le programme de RS et DE actuel soit élargi, qu'on y ajoute un volet spécial pour les technologies propres déjà admissibles, auxquelles on appliquerait une prime nominale, de 4 ou 5 %, peut-être, pour les dépenses connexes de RS et DE. Cela constituerait non seulement une mesure incitative et un soutien pour le développement de nouveaux projets de technologie propre, mais aussi une façon efficace d'utiliser un instrument de politique existant afin de promouvoir et de favoriser le progrès des technologies propres.

    Nous aimerions demander à votre comité de réfléchir aux avantages d'un élargissement du programme actuel de RS et DE pour qu'on puisse y inclure des mesures incitatives concernant la mise en marché. Comme nous le savons déjà, le programme de RS et DE s'applique, pour l'heure, uniquement aux investissements en R-D. Des incitatifs fiscaux associés aux investissements dans la mise en marché de nouvelles technologies propres accroîtraient à la fois les chances de réussite et la rapidité de l'adoption par les marchés.

    Troisièmement, même si nous préférons que le gouvernement adopte des mesures incitatives plutôt que de forcer les choses au moyen de lois, nous croyons qu'il devrait adopter d'autres lois pour limiter l'utilisation de produits dangereux lorsque des technologies propres existent. À titre d'exemple, dans l'industrie du pavage, les entreprises avaient pour habitude de pulvériser du gazole sur les rouleaux à pneu de façon que l'asphalte n'y adhère pas lorsque le véhicule change de direction. L'Ontario a interdit cet usage du gazole et, aujourd'hui, notre produit appelé ReleaSol et d'autres agents de libération sont utilisés partout dans la province.

    Enfin, nous venons de découvrir que le CNRC offrait un programme permettant de mettre en contact des entreprises de R-D dont les technologies sont compatibles. La mise en relation automatique des demandeurs du programme de RS et DE et d'un conseiller du CNRC serait très avantageuse puisqu'elle entraînerait une accélération de la mise en marché de l'adoption des nouvelles technologies; ce serait beaucoup plus efficace de mettre en contact des entreprises et des technologies compatibles.

    Merci beaucoup de nous avoir accordé votre attention cet après-midi.

    Tout le plaisir est pour nous, merci.

    Monsieur Binnion, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité pour la deuxième fois à participer aux travaux de votre comité. C'est pour moi un grand honneur.

    Je m'appelle Michael Binnion et je suis président de l'Association pétrolière et gazière du Québec, l'APGQ. Notre organisme a été créé pour encourager le dialogue sur le développement de l'industrie pétrolière et gazière du Québec. L'APGQ représente environ 20 membres réguliers, associés ou affiliés.

    L'APGQ croit qu'il est possible de développer les ressources énergétiques du Québec de façon sécuritaire et dans le respect de l'environnement tout en contribuant à la croissance économique ainsi qu'au développement social du Québec.

    La nouvelle politique énergétique du Québec inclut les hydrocarbures locaux et les considère comme une partie de la solution en vue de la transition énergétique. C'est évident: étant donné que les exigences à l'égard des hydrocarbures locaux sont plus strictes que celles appliquées aux hydrocarbures provenant de l'étranger, ils produisent beaucoup moins d'émissions.

    Nous croyons par conséquent qu'une diète énergétique équilibrée est la meilleure façon de répondre aux nombreux besoins de la société québécoise.

    Avant de fonder Questerre Energy et de découvrir un des champs de gaz naturel les plus grands et les plus propres de l'Amérique du Nord, je travaillais dans le domaine pétrolier et gazier international et aujourd'hui encore je travaille pour le Royaume de Jordanie et pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en plus du Québec.

    J'ai travaillé dans plus d'une dizaine de pays du monde. J'ai eu en particulier l'occasion de travailler dans la République de Géorgie, avec Édouard Chevardnadze et son gouvernement, tout juste après la guerre civile, à l'élaboration d'une nouvelle loi sur le pétrole et le gaz.

    Ces dernières années, j'ai réussi, parallèlement au processus de consultation publique, à participer à l'élaboration d'une nouvelle politique énergétique et d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures pour le Québec.

    J'ai eu une carrière avant d'entrer dans le secteur pétrolier et gazier. Quand j'étais un très jeune Albertain, j'ai été inspiré par la formule de Pierre Elliott Trudeau, qui disait que les Canadiens devaient cesser de n'être pour leurs cousins du Sud que des bûcherons et des porteurs d'eau. Son message selon lequel le Canada devait se tourner vers une nouvelle économie de haute technologie m'a captivé, et j'ai décidé de ne jamais travailler dans le secteur pétrolier ou gazier, en me disant que, de toute façon, ces ressources allaient vite être épuisées et que c'était un secteur du passé. Et j'ai tenu ma promesse pendant 15 ans.

    J'ai commencé ma carrière en tant que comptable fiscaliste pour la R-D à Toronto, puis je suis passé aux investissements à risque public et aux investissements providentiels dans le secteur de la haute technologie. En cours de route, j'ai publié un article dans un journal international de géologie avec comité de lecture, Marine and Petroleum Geology, et aussi un des premiers articles de recherche économique du Canada, lequel portait sur les fuites de carbone et les options de politiques.

    La technologie et les politiques publiques, c'est tout à la fois mon principal intérêt, mon métier et mon passe-temps, et c'est une bonne chose puisque, malgré ma première résolution, j'ai fini dans le secteur pétrolier et gazier.

    Ce que j'ai appris au fil des 20 dernières années, c'est que le secteur pétrolier et gazier est un plus grand utilisateur de la haute technologie que le secteur de la haute technologie lui-même et que, et c'est encore plus important, il n'y a pas de mal à être des bûcherons et des porteurs d'eau, quand on est les meilleurs du monde dans ce domaine et qu'on utilise des technologies de pointe, même si je suis toujours d'accord avec Pierre Elliott Trudeau sur le fait qu'il ne faut pas être des fournisseurs captifs pour nos voisins du Sud.

    Cela m'amène enfin aux huit questions prioritaires dont je dois traiter aujourd'hui. La chose la plus importante que j'ai apprise, de par mon expérience des politiques publiques, c'est qu'il est bien plus important de poser les bonnes questions que d'avoir les bonnes réponses.

    La question de savoir comment éliminer les risques liés à l'adoption par le secteur des ressources naturelles des technologies propres laisse entendre que le secteur des ressources du Canada n'a pas réussi à adopter les technologies propres. Bien avant que je fasse mes premiers pas dans ce secteur... et nos deux témoins précédents ont donné des exemples des technologies adoptées. La question laisse supposer que le risque touchant le rendement des technologies propres est un obstacle pour les entreprises qui exploitent des ressources et qui ne sont tout simplement pas capables de comprendre que ces technologies apportent des avantages évidents, et c'est pourquoi elles ont besoin de l'aide de gens plus intelligents qu'elles.

    Cela est faux, tout simplement. Je dis aux Canadiens qui prétendent que nous ne sommes pas le meilleur peuple du monde et le plus ingénieux au chapitre de la création de ressources qu'ils ne parlent qu'en leur propre nom. Pourtant, il y a encore dans notre secteur des gens qui croient encore à ce vieux discours selon lequel notre secteur des ressources est associé à d'anciennes technologies plutôt que des technologies propres.

    Je vais vous raconter une histoire intéressante, celle de l'entreprise Imaginea. Mme West est un personnage inspirant. Elle avait un rêve: créer un nouveau type d'entreprise pétrolière. Pour commencer, j'ai été interviewé par un documentariste de la Californie au sujet des moyens par lesquels Mme West et Imaginea pourraient créer cette entreprise pétrolière et gazière sans émissions. J'aurai toujours du temps pour Mme West et son imagination, et vous saurez pourquoi dans un instant, mais son rêve s'est heurté à un obstacle. Dans toutes les bonnes histoires, il faut un méchant; dans son cas, le méchant, c'était la pensée fossilisée des cadres du secteur pétrolier et gazier.

    Après un certain temps, selon son plan d'activités, elle avait mis en oeuvre une dizaine d'initiatives de technologies propres, qui constituaient les étapes de la mise en oeuvre de son entreprise pétrolière sans émissions. Le problème, comme je l'avais dit au documentariste, qui me présentait dans ce film comme le méchant, j'ai cru le comprendre après coup, c'est que ma jeune entreprise avait déjà intégré à ses projets chacune des initiatives de Mme West. La seule différence, c'est que nous ne l'avions pas annoncé sur un site Web ni dans un documentaire. Laissez-moi vous dire que certains de mes jeunes collaborateurs ont dépassé Questerre en ce qui concerne l'utilisation des piles à hydrogène et des automates programmables solaires pour la réduction des répercussions environnementales et l'augmentation de l'efficience.

    Les grandes entreprises sont rendues encore plus loin; elles ont créé l'équivalent d'une supergrappe technologique, financée par le secteur privé à raison de plus de 1 milliard de dollars chaque année pour la recherche. C'est une façon de penser réellement progressiste et d'avant-garde, puisqu'il s'agit, pour le secteur des technologies propres, de collaborer avec ses compétiteurs pour mettre au point des technologies qui seront bonnes pour l'environnement et pour l'ensemble du secteur. C'est pour cette raison que Mme West a dû revoir sa proposition pour Imaginea: en effet, il n'y a pas de méchant fossile adepte des anciennes technologies qui rendrait son histoire captivante.

    J'ai pris connaissance des plans d'activités de centaines d'entreprises de haute technologie, en envisageant de risquer mon propre argent, l'argent que j'ai accumulé en investissant judicieusement et en misant sur des idées très audacieuses. Toutes ces entreprises ont concocté une histoire pour expliquer pourquoi les gens ne voient pas ce qui est évident. Il arrive qu'une de ces entreprises ait raison, mais la plupart ont tort.

    Il faut décoder leurs demandes; lorsqu'elles disent « J'ai besoin d'aide pour éliminer les risques », elles veulent souvent dire plutôt « J'ai besoin que quelqu'un me prête de l'argent ». Quand Questerre élimine les risques d'un projet d'exploration, grâce à des technologies de pointe absolument extraordinaires, l'entreprise a également besoin d'énormément d'argent. Le gouvernement n'a pas à utiliser l'argent des contribuables pour explorer les ressources. Cela comporte trop de risques, et les gens qui possèdent l'expertise et l'expérience nécessaires, ceux qui pourraient risquer leur argent, font des choix plus avisés.

    Pour en revenir aux questions; je les formulerais peut-être d'une autre manière. Premièrement, comment le gouvernement fédéral peut-il utiliser les pouvoirs qui sont les siens pour s'assurer que le secteur des ressources du Canada reste un chef de file mondial en ce qui a trait à l'adoption des technologies propres? Deuxièmement, quels instruments de politique ont le mieux permis au secteur des ressources du Canada d'afficher les meilleurs résultats du monde quant à l'utilisation des technologies propres? Est-ce que d'autres pays pourraient utiliser avec profit les technologies propres et l'expertise de pointe du Canada pour améliorer leur propre rendement environnemental? Troisièmement, quelles institutions ont le mieux réussi à favoriser l'adoption des technologies propres, et est-ce que le gouvernement du Canada pourrait soutenir davantage ces institutions pour amener le Canada plus loin dans la voie de l'adoption des nouvelles technologies?

    Je crois que la dernière question, qui concerne les recommandations à présenter au Comité, est une question juste et ouverte, qui ne repose sur aucun a priori, et c'est pourquoi j'ai choisi d'y répondre. Voici mes recommandations.

    Premièrement, ne gâchez pas les choses. Si vous avez un doute et que vous êtes le meilleur au monde, la meilleure chose à faire, c'est de continuer ainsi.

    Deuxièmement, le maire de Calgary, M. Nenshi, a fait augmenter de 30 % en trois ans mon compte de taxes, et il s'endette toujours. Néanmoins, il a fait de l'excellent travail en affirmant au monde entier que le meilleur endroit au monde où vivre, c'est le Canada... ou du moins, Calgary. Pourrions-nous demander à notre gouvernement à Ottawa de faire de même et de montrer aux Canadiens qu'ils peuvent être fiers d'être indiscutablement les meilleurs du monde dans le domaine des ressources? Des études comparatives internationales l'aideraient à faire cela.

    Troisièmement, j'estime que nous devrions conserver le programme de crédit d'impôt pour la R-D, mais en y apportant quelques petites modifications visant à resserrer les critères des crédits lorsqu'il s'agit de risques de routine pour les affaires.

    Quatrièmement, nous devrions lancer des actions accréditives pour la haute technologie, comme cela se fait dans le secteur des ressources; il serait ainsi plus facile de trouver des investisseurs privés intéressés aux nouvelles technologies propres, puisqu'ils auraient droit, s'ils prennent ce risque, au crédit d'impôt pour la R-D.

    Cinquièmement, je reconnais qu'il arrive parfois que les marchés trébuchent et que, de temps à autre, un « projet Manhattan » serait possible. L'histoire récente comme les recherches économiques ont montré que, face à ces problèmes, les cibles imposées, déterminées en fonction de données probantes, des cibles qui permettent au marché de faire des choix et d'appliquer les meilleures solutions qui soient pour réaliser ces choix, constituent la solution la plus efficace. Je crois que les témoins précédents ont formulé une recommandation semblable.

    Sixièmement, rappelez-vous les mots que Jean Chrétien a prononcés lorsque le Protocole de Kyoto a été adopté. Le Canada fait déjà beaucoup pour la réduction des émissions ailleurs dans le monde, et il peut avoir un impact plus important à l'étranger qu'ici. Le Canada doit considérer que le problème des fuites de carbone est une priorité majeure et un problème mondial. Seuls trois pays de l'OCDE sont des exportateurs nets de produits à forte intensité énergétique: l'Australie, la Norvège et le Canada.

    L'Australie a compris que la méthode de comptabilisation des émissions de carbone liées à la production, proposée par Kyoto, était mauvaise pour ses exportations et que, par comparaison, les GES étaient avantageux; elle a donc choisi de se retirer. La Norvège a compris la même chose et a revu la terminologie financière s'appliquant à son secteur des ressources pour remplacer les prix du carbone par la part du gouvernement. Le Canada n'a mené aucune étude économique. Si le principe de précaution existe, c'est certainement parce qu'il s'applique ici.

    Pour conclure, j'aimerais revenir à Imaginea. J'ai fini par comprendre, en parlant avec Mme West et son documentariste, que son rêve était possible. Elle n'avait besoin que d'une source d'électricité ou d'énergie à zéro émission. J'avais vu en Géorgie les appareils de forage ne fonctionnant qu'à l'électricité qu'utilisaient les Soviétiques et je savais où trouver un nouveau champ de gaz naturel important et peu cher et une source d'électricité à zéro émission.

    Nous nous efforçons aujourd'hui de faire une réalité du rêve d'Imaginea, une entreprise pétrolière et gazière à zéro émission, grâce au projet de gaz naturel propre de Québec 2030. La technologie existante nous permet d'effectuer des forages et de produire du gaz naturel, au Québec, en consommant l'hydroélectricité à zéro émission. Ma recommandation, ce serait de mener une étude sur les fuites de carbone de façon que les décideurs puissent comprendre que les politiques sur le carbone du Québec et du Canada constituent en fait des mesures qui incitent à importer du gaz naturel de la Pennsylvanie plutôt qu'à exploiter les ressources gazières locales de façon plus propre.

    En ce qui concerne l'élimination des risques des projets de gaz naturel propre de Québec 2030, nous y travaillons déjà, mais il serait bien que l'on rétablisse la déduction intégrale des dépenses d'exploration du Canada.

    Merci beaucoup de m'avoir accordé votre attention.

    Merci beaucoup.

    Madame Ng, nous vous donnons la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Je m'adresse à Evergreen Solutions; vous avez dit qu'il fallait de nouvelles lois. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce que vous entendez par là? Faut-il des lois? N'y aurait-il pas d'autres sortes de mesures à adopter pour favoriser l'adoption? Faut-il vraiment adopter de nouvelles lois?

    Merci.

    Nous croyons que, même s'il ne s'agit pas de lois, il faudrait des mesures d'un type quelconque pour encourager les entreprises, pour les inciter à adopter des technologies propres lorsque ces technologies sont accessibles. Si ces mesures faisaient en sorte que toutes les entreprises étaient soumises aux mêmes règles, aucune entreprise ne courrait de risque si elle investissait pour adopter les technologies en question.

    Ou les risques seraient moindres, de toute façon...

    Oui.

    Pourriez-vous nous donner une idée de ce que les utilisateurs verraient, dans ces mesures incitatives, qui les encouragerait à adopter davantage de produits comme ceux que vous proposez?

    Les mesures pourraient s'apparenter par exemple aux crédits de RS et DE auxquels les médecins ont accès. Quand une technologie est présentée comme une technologie verte ou propre, il faudrait que tous les produits connexes donnent droit à un crédit quelconque, par exemple un crédit d'impôt.

    Vous avez dit aussi qu'il fallait une définition plus précise ou plus large des technologies propres. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous entendez par là?

    Je crois que, au moment de mettre en oeuvre l'une ou l'autre des recommandations que nous vous avons présentées, il faudrait pouvoir s'appuyer sur des lignes directrices assez claires quant aux types de technologies englobées par cette définition. Nous pensions qu'il serait possible, par exemple, un peu comme cela se fait pour le crédit de RS et DE, qu'un vérificateur fasse toutes les vérifications nécessaires, et deux fois plutôt qu'une, avant de pouvoir déclarer qu'une entreprise est admissible.

    Mais, pour qu'une telle vérification soit possible, il faut pouvoir s'appuyer sur des définitions très claires de ce dont il est question. L'avis de convocation que nous avons reçu soulignait lui-même des aspects clés de la définition. En fait, cette définition s'appliquerait à tout produit qui permet de réparer ou de prévenir un dommage environnemental ou à tout produit ou service qui pollue moins et est plus efficace, de façon qu'une technologie reconnue comme favorisant une plus grande efficience de notre exploitation des ressources naturelles serait admissible. Ensuite, quelqu'un ferait les examens nécessaires avant de reconnaître que la technologie donne droit à un crédit — ou à un instrument du même type — à quiconque l'adopte ou la développe.

    Bien.

    Merci de votre contribution. En tant que praticiens, bien sûr, c'est toujours utile pour nous lorsque nous réfléchissons à ce qu'on peut faire.

    Votre entreprise est là depuis assez longtemps. Par conséquent, pouvez-vous nous dire en quoi pourraient bien consister certains des obstacles et quel pourrait être le rôle du gouvernement pour aider des entreprises comme la vôtre?

    Oui. Assurément, l'un des problèmes que nous avons rencontrés, c'est que, souvent, des entreprises ne veulent pas adopter nos technologies propres — pour diverses raisons — même si elles sont viables sur le plan commercial. Il y a des préoccupations au sujet de la viabilité des technologies en cours de développement, et j'imagine que c'est la raison pour laquelle nous avons formulé l'idée que ce serait bien si nous pouvions miser sur le programme de RS et DE en tant qu'outil efficace pour qualifier les technologies propres et fournir un certain niveau de légitimité.

    Nous venons de l'industrie chimique, et on utilise un large éventail de termes. Il y a beaucoup de variables en jeu, et, j'imagine, c'est pour cette raison que nous avons constaté beaucoup de scepticisme au fil des ans. Assurément, dans le secteur du pétrole et du gaz, c'est un problème auquel nous sommes confrontés depuis de nombreuses années, et lorsqu'on commence à utiliser les termes que nous utilisons pour essayer de définir les technologies propres, nous constatons que les choses deviennent très ambiguës et, parfois, difficiles. C'est pourquoi, de façon générale, nous voulons que le gouvernement intervienne et offre un soutien en la matière. C'est pour cela que nous avons parlé, initialement, de la possibilité d'utiliser le programme de RS et DE pour qualifier les technologies propres.

    Si, par exemple, lorsque nous présentons un dossier aux responsables de la RS et du DE — en présumant qu'il s'agit d'une technologie —, si nous pouvions, dans un sous-formulaire, affirmer que cette nouvelle technologie ou cette nouvelle innovation que nous avons mise au point est, en fait, considérée comme une technologie propre, nous pourrions même utiliser la définition que votre Comité a créée... Si nous pouvions procéder ainsi, nous bénéficierions immédiatement d'une crédibilité supplémentaire et, encore une fois, les allégations seraient attestées par d'éventuels vérificateurs du programme de RS et DE. Par exemple, un ingénieur chimiste pourrait venir et vérifier notre dossier tous les deux ou trois ans, et nous pourrions ainsi être qualifiés et mieux promouvoir notre technologie grâce à la certitude à laquelle nous avons maintenant accès.

    C'est très utile. Si je reformule...

    Je suis désolé. Je dois vous arrêter ici.

    Allez-y, monsieur Barlow.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Encore merci à nos témoins d'être revenus pour une deuxième journée. Je suis désolé pour la fuite de gaz de la dernière fois. C'est ironique que nous parlions des technologies propres et qu'il y a une fuite de gaz au centre-ville d'Ottawa.

    Je vais commencer par Evergreen. Vous avez parlé de l'accent que vous mettez sur les mesures incitatives et le fait d'inciter l'industrie. Je sais très bien que, en Alberta, nous ressentons les répercussions de la crise qui frappe le secteur énergétique davantage que, peut-être, les autres provinces, et je crois que nous serions naïfs de dire qu'une partie des répercussions, ou une bonne partie des répercussions, n'a rien à voir avec l'incertitude liée aux politiques. Cependant, des choses comme une taxe sur le carbone, selon moi, seraient une façon punitive d'essayer d'encourager l'innovation et les percées technologiques dans l'industrie.

    De votre point de vue, votre entreprise a besoin des grandes entreprises qui réussissent et qui ont de l'argent pour acheter vos produits. Pourquoi mettez-vous l'accent sur les mesures incitatives plutôt que sur d'autres initiatives comme la taxe sur le carbone? Quel est selon vous l'avantage d'offrir des mesures incitatives pour encourager l'innovation et aussi pour l'appliquer?

    J'imagine que c'est un peu notre état d'esprit dans l'Ouest, peut-être, mais nous croyons simplement que, lorsqu'on laisse une entreprise prendre ses décisions et qu'elle fait l'objet d'un renforcement positif, plutôt qu'un renforcement négatif, elle prendra les bonnes décisions pour aller de l'avant et mettre en oeuvre les choses qui doivent l'être afin d'être un bon intendant de l'environnement tout en faisant ce qui est dans l'intérêt de l'entreprise.

    De toute évidence, vous avez du succès, et les entreprises ont acheté votre produit sans que la taxe sur le carbone soit en place. Vous faites ce genre d'innovation depuis plus d'une décennie, c'est exact?

    Depuis 13 ans. Oui, les entreprises comprennent l'avantage. Elles comprennent qu'il y a des réductions des gaz à effet de serre. Elles se rendent compte qu'il y a des avantages du point de vue de la santé, de la sécurité et de l'environnement pour leurs employés et qu'elles peuvent consommer moins d'eau. Les entreprises aussi doivent obtenir l'approbation sociale et elles comprennent que les gens veulent qu'elles soient responsables sur le plan environnemental. Elles font ce qui est préférable, et les mesures incitatives les aident tout simplement à le faire tout en obtenant un meilleur bilan d'entreprise. C'est aussi bénéfique sur ce plan.

    Oui, et pour faire un suivi, nous sommes vraiment d'accord nous aussi avec l'évaluation de Michael.

    D'après nous, nous ne croyons pas qu'il soit très utile pour le gouvernement fédéral de vraiment approfondir les enjeux réglementaires entourant les technologies propres, mais nous travaillons davantage en périphérie. Selon nous, si le gouvernement fournit certains éléments de soutien, la certitude... Je suis aussi d'accord avec Michael sur le fait que nous ne voulons pas obtenir de grandes sommes d'argent, mais je crois que nous parlons de mesures incitatives tant pour ceux qui développent que pour ceux qui adoptent les technologies, et ce, plus sur le plan fiscal, où tout gain financier se retrouve au bout du compte dans les poches du gouvernement grâce à des revenus supplémentaires pour les entreprises.

    Excellent. Merci.

    Monsieur Binnion, vous avez dit quelque chose qui a capté mon attention: nous devons trouver des façons pour que d'autres pays bénéficient des technologies du Canada, de nos innovations et de la façon très écologique dont nous travaillons lorsqu'il est question des ressources naturelles.

    Je vous ai déjà entendu parler dans le cadre d'autres événements. En guise d'exemple, nous avons accueilli Chelsey, de Young Women in Energy, et elle a parlé du fait que Singapour a taxé les voitures Tesla en raison des émissions de GES durant la production de ces voitures et des piles. C'est assurément un point de vue très différent de celui que nous avons adopté, surtout en Ontario, où on obtient un rabais de 14 000 $ lorsqu'on achète une Tesla.

    Vous avez aussi parlé des fuites de carbone, et je sais que vous avez pu le mentionner très rapidement dans votre exposé. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet des avantages liés au fait d'adopter la façon dont nous faisons les choses, ici, au Canada, nos normes et notre réglementation sur le plan environnemental et les occasions que nous avons d'avoir un réel impact sur les GES à l'échelle internationale si nous pouvions exporter ces technologies, ces innovations ainsi que nos compétences intellectuelles dans d'autres pays?

    Oui. Selon moi, ce qui manque beaucoup dans le cadre de nos discussions sur les politiques, c'est l'impact que nos politiques au pays peuvent avoir à l'échelle internationale. Nous croyons peut-être que nous incitons les gens à réduire leurs émissions en les taxant, mais nous pouvons tout aussi bien être en train d'inciter les gens du Québec et de l'Ontario à importer du gaz de Pennsylvanie, parce qu'on peut exporter son carbone lorsqu'on importe du gaz, et ce, sans que ce soit comptabilisé. C'est ce en quoi consiste le problème des fuites de carbone. Est-ce que nous incitons les autres à adopter un meilleur comportement ou est-ce que nous stimulons simplement l'exportation de notre carbone, de nos emplois et de nos impôts, et tout cela, pour nous retrouver avec une situation en matière de carbone à l'échelle internationale pire même si, localement, notre empreinte carbone s'est améliorée?

    Je dis depuis longtemps que, si nous avons le meilleur... Si vous me permettez un aparté, nous possédons déjà certaines des meilleures mesures incitatives du monde pour promouvoir l'adoption des technologies propres. C'est de cette façon que nous sommes devenus les meilleurs, mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas nous améliorer. Si nous pouvions exporter nos ressources... L'aluminium canadien affiche le plus faible taux d'émissions par tonne d'aluminium du monde. Nous devrions trouver une façon d'en exporter plus dans le reste du monde afin d'aider à réduire les émissions de carbone, pas trouver des façons d'en produire moins.

    Je pourrais dire la même chose au sujet des technologies utilisées pour produire nos ressources. Si nos ressources sont produites conformément aux meilleures normes du monde, et qu'elles contiennent souvent le plus faible contenu en carbone à l'échelle internationale, non seulement nous pourrions exporter les ressources pour réduire les émissions à l'échelle internationale, nous pourrions aussi exporter les technologies et les connaissances dans ces autres pays.

    Michael — et Nathan et John peuvent peut-être aussi répondre puisqu'ils en ont tous les deux parlé —, pouvez-vous prendre chacun de 15 à 20 secondes — c'est tout le temps que j'ai — pour nous fournir votre définition de la notion de technologie propre? C'est assurément quelque chose dont nous avons discuté aussi autour de la table.

    De notre point de vue, nous utilisons beaucoup de critères internes que nous avons recueillis au fil des ans, pour définir ce que nous appelons une « technologie chimique propre ». Nous utilisons une base de données [Note de la rédaction: difficultés techniques] du gouvernement du Canada, des États-Unis et de l'Europe aussi. Nous pouvons tirer un très large éventail de données des normes réglementaires.

    Honnêtement, je crois que la définition que le Comité des ressources naturelles a proposée est tout à fait appropriée. Elle est séparée en deux parties: les produits ou les services qui permettent de réparer ou de prévenir les dommages environnementaux et les produits et services qui sont moins polluants ou plus efficients. Encore une fois, il y a un très grand nombre de variables qui interviennent au moment de déterminer si les produits respectent ou non ces critères, et c'est quelque chose qu'il faut gérer de façon très professionnelle et sans préjugés. En outre, la question de l'absence de préjugés est un autre sujet.

    Allez-y, Michael.

    Je dois vous arrêter ici.

    Monsieur Binnion, vous pourrez peut-être y revenir plus tard, mais nous devons poursuivre, malheureusement.

    Allez-y, monsieur Cannings.

    Merci à vous tous de comparaître devant le Comité. Je ne dirai pas « d'être là ».

    J'aimerais revenir aux jeux de mots de M. Barlow sur la fuite de gaz et la fuite de carbone et demander à M. Binnion s'il peut nous en dire plus sur la vraie fuite de carbone et votre société gazière sans émissions, ce plan. Parlant des réductions de méthane que le gouvernement avait prévues entre le Canada et les États-Unis, je crois savoir que ces réductions ont maintenant été reportées pendant trois ans, si je ne m'abuse, en raison de pressions de l'industrie.

    Je me demande simplement si ces mesures auraient pu inciter des gens à amorcer certains travaux, ici, au Canada, qui auraient ensuite pu, peut-être, être exportés dans le reste du monde pour réduire les émissions un peu partout, afin que ces technologies élaborées au Canada ne soient pas seulement bénéfiques pour la planète, mais qu'elles le soient aussi pour les entreprises canadiennes et servent à créer des emplois dans le secteur.

    Je vais commencer par votre dernier point et, bien sûr, un nouveau rapport a été communiqué par la Fondation David Suzuki selon lequel le méthane a été sous-déclaré au sein de l'industrie. Je crois que l'Association canadienne des producteurs pétroliers a réagi avec véhémence pour réfuter les hypothèses sous-jacentes de ce rapport.

    Tout ce que je dirais, c'est que, selon l'Association canadienne des producteurs pétroliers, même si les États-Unis étaient allés de l'avant et avaient réussi à respecter les exigences imposées par Obama en matière de réduction du dégagement de méthane dans l'atmosphère et avaient réduit les émissions de 45 %, le Canada aurait quand même affiché des résultats inférieurs, et nous avions déjà une importante longueur d'avance.

    Je peux aussi vous dire que, en ce qui a trait aux technologies, nous sommes très en avance surtout en raison de la réglementation et des exigences sur la combustion. Les restrictions quant à la quantité de gaz qu'on peut brûler sont beaucoup plus strictes au Canada qu'elles ne le sont dans de nombreux endroits aux États-Unis, tout comme les exigences liées au dégagement dans l'atmosphère.

    Je vais vous donner un exemple d'un domaine où nous pourrions faire mieux. Questor — qu'il ne faut pas confondre avec Questerre, mon entreprise — Technology possède une technologie d'incinération qui n'est pas beaucoup plus chère que le brûlage, mais tout de même un peu plus onéreuse. Par conséquent, elle n'a pas été largement adoptée, même si elle permettrait clairement de réduire encore plus ces émissions.

    Pour revenir à l'excellente mesure incitative que nous avons d'être des leaders mondiaux par une marge de plus de 45 % dans ce dossier, c'est un ensemble d'approches réglementaires et de technologies qui pourrait être adopté ailleurs, et je reconnais aussi qu'il y a certainement place à l'amélioration, comme le représentant d'Evergreen et Nathan en ont parlé.

    Et maintenant, pour ce qui est du début de votre question, nous sommes très excités à l'idée d'utiliser l'idée de Suzanne West, et je lui donne tout le crédit d'avoir trouvé une idée, une nouvelle façon de réfléchir à notre industrie. Ce n'est peut-être pas une nouvelle façon de faire, mais c'est une nouvelle façon de réfléchir à ce que nous faisons. Je suis très heureux que, au Québec, nous ayons cette source d'énergie sans émissions. Si nous pouvons éliminer toutes les génératrices au diesel, et c'est possible, si nous pouvons éliminer tous les compresseurs au gaz naturel ou au diesel, ce que nous pouvons aussi faire, nous pouvons concrétiser son rêve d'avoir un gaz naturel exempt d'émissions au Québec. Cependant, il y a des gens qui s'y opposent en raison du fait que toute nouvelle entreprise locale au Québec entraînerait une augmentation des émissions. C'est vrai, au Québec, mais cela entraînerait d'importantes réductions des émissions mondiales, mais cela ne semble cependant pas important pour certaines personnes.

    Exactement.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur cette quête énergétique à zéro émission — si je peux utiliser cette expression — et nous dire exactement là où vous en êtes, ce que vous devez réaliser, ce qui a été fait pour y arriver et de quelle façon on atteint une production énergétique sans émission?

    Nous avons un plan en sept étapes qui sera réalisé jusqu'en 2030. Il est aligné sur le plan de Transition énergétique Québec, lequel couvre la période allant jusqu'en 2050, mais où on retrouve des jalons en 2020, en 2030 et en 2050. Notre plan est harmonisé avec le jalon de 2030, où l'objectif consiste à assurer une production de gaz naturel au Québec sans émission polluante. Seulement avec ce que nous savons et ce que nous avons été en mesure d'accomplir, nous avons pu déjà apporter des améliorations très importantes à la technologie, comme nous l'avons vu aux États-Unis avec le gaz de schiste.

    Les premières étapes de notre objectif visant à avoir un niveau d'émission nul, à n'utiliser aucune eau douce et à employer des produits chimiques entièrement biodégradables nous permettront, au moyen de ce que nous avons déjà élaboré, d'électrifier les compresseurs au lieu d'utiliser des hydrocarbures. Nous pouvons électrifier notre équipement de déshydratation, lequel retire l'excès d'eau du gaz naturel. Cet équipement peut également être électrifié. Cela fait en sorte qu'on n'émet pratiquement aucune émission. En fait, la plupart des appareils de forage fonctionnent au diesel et à l'électricité. Ce sont des appareils de forage électriques assortis de génératrices diesel. Nous n'avons qu'à retirer ces appareils du réseau pour éliminer toutes les émissions produites par ces génératrices.

    Nous sommes déjà au-delà de 50 % de notre cible pour ce qui est de réduire les émissions existantes du forage et des puits de pétrole et de gaz seulement avec ce que nous pouvons faire actuellement. Nous n'utilisons que de l'eau recyclable. Au Québec, nous procédons à des analyses d'eau, et nous disposons de cette technologie aujourd'hui même. La façon de procéder future serait d'utiliser les eaux grises provenant de nos usines de traitement des eaux d'égout et d'autres usines similaires, afin d'éviter d'utiliser de l'eau potable pour faire de la fracturation hydraulique. Ensuite, au chapitre des produits chimiques biodégradables, nous pouvons utiliser actuellement des fluides de facturation hydraulique qui ne sont pas toxiques et qui peuvent être non bioaccumulables. Nous croyons cependant que, d'ici 2030, nous pourrons facilement n'utiliser que des fluides de fracturation hydraulique entièrement biodégradables.

    La dernière étape, qui prendra plus de temps, est l'adaptation de la technologie de récupération des vapeurs, qui est déjà bien mise en oeuvre par les raffineries et d'autres installations similaires partout dans le monde, mais il s'agit, bien sûr, de très grands projets et d'économies à grande échelle. L'adaptation de la technologie de récupération des vapeurs de forage mobile représenterait vraiment la dernière étape avant une production de pétrole et de gaz sans aucune émission polluante.

    Nous y arriverons en partie en disant que nous n'allons pas [Note de la rédaction: difficultés techniques]. Nous considérons le transport comme étant davantage un problème de société qui n'est pas directement lié au pétrole et au gaz parce que tout le monde doit transporter des choses. Alors nous ne comptons pas cela lorsque nous parlons d'émissions nulles.

    Vous avez terminé juste à temps.

    Monsieur McKay.

    Merci à vous deux. Je ne siège pas habituellement au Comité, mais j'ai trouvé intéressant ce que vous avez dit tous les deux.

    Laissez-moi vous poser une question qui me dérange; elle me vient de diverses sources anecdotiques et porte sur les biens et les services qui ont traversé la frontière au cours des derniers mois. Avez-vous éprouvé des difficultés dans le cas des personnes, des biens ou des services qui ont traversé la frontière ces derniers mois?

    Personnellement, je ne mène pas assez d'activités commerciales aux États-Unis pour être en mesure de vous aider à cet égard.

    L'autre...?

    Quant à Evergreen, non, nous n'avons pas vécu d'expérience négative. Nous menons passablement d'activités commerciales dans la région du Dakota du Nord. Nous effectuons beaucoup de travail dans la formation de Bakken et y avons établi beaucoup de liens actuellement. C'est la même chose, depuis un certain nombre d'années, avec l'Alberta, le Dakota du Nord et cette région, alors, non, je dirais que ce n'est pas le cas. Nous n'avons rien remarqué d'anormal ou d'inhabituel.

    Je suppose que c'est entièrement anecdotique, mais j'ai entendu des gens, particulièrement de petites entreprises, qui mènent des activités commerciales aux États-Unis dire qu'elles éprouvent des difficultés à la frontière. Mais je suis heureux, en réalité, d'entendre que ce n'est pas votre cas. C'est excellent.

    Votre témoignage portait principalement sur le rôle du gouvernement qui est de prendre des mesures incitatives et d'imposer des pénalités tout en essayant d'encourager un comportement qui réduit l'empreinte carbone. Dans le cas d'Evergreen, vous avez deux ou trois technologies assez prometteuses qui n'ont pas donné les résultats escomptés au final. Dans la situation en général, s'il y avait eu en place un système de plafond et d'échange dans le cadre duquel on aurait pu essayer d'acheter des crédits afin de réduire son empreinte carbone, ou une taxe sur le carbone, la décision de vos clients potentiels aurait-elle été différente?

    Quant aux deux études de cas dont nous avons parlé, je ne crois pas qu'un système de plafond et d'échange ou une taxe sur le carbone auraient changé quoi que ce soit. J'essaie de penser s'il existe un moyen de changer la donne.

    Nous avons un effet positif sur... L'utilisation de l'eau est probablement le plus grand effet.

    Il est logique que si votre client réduit son empreinte carbone pour un produit avec lequel vous avez éprouvé deux ou trois problèmes, la décision peut être légèrement différente parce que votre client aurait profité d'une réduction de son empreinte carbone.

    Peut-être que, dans ce cas, il y a eu un impact important, mais les deux produits dont nous avons parlé...

    D'accord. C'est juste.

    Monsieur Binnion, avez-vous une opinion à ce sujet?

    D'abord, je vais revenir à l'exemple de Questor, qui possède la technologie des incinérateurs. Dans la mesure où il y a un coût supplémentaire lié au carbone, on pourrait faire avancer les choses en disant que nous allons peut-être choisir l'incinération au lieu du torchage. Par exemple, je crois que, pour faire suite à ce que vous disiez, les taxes sur le carbone pourraient représenter une mesure incitative.

    Je reviens à la question à laquelle je n'ai pas répondu. J'aime la définition au sens large des technologies propres, comme Evergreen, qui inclut les avantages environnementaux, et non pas seulement ceux liés au carbone. Je vais vous donner l'exemple d'Oslo, en Norvège, qui a adopté — nombre d'endroits en Europe l'ont fait — les nouveaux moteurs diesel à haute efficacité, lesquels ont une faible empreinte carbone, mais les gens oublient les problèmes liés aux pluies acides des années 1960 et 1970 et les problèmes de smog que notre génération a été en mesure de résoudre. Maintenant, comme le smog est revenu, les gens qui possèdent une automobile diesel ne peuvent se rendre au centre-ville d'Oslo qu'un jour sur deux.

    Par conséquent, je crois que nous devons élargir l'idée de ce que sont les technologies propres pour englober certaines choses que possède Evergreen, qui peuvent ne pas être directement liées aux gaz à effet de serre, mais qui ont un rapport évident avec un meilleur environnement en ce qui concerne la possibilité d'éliminer des contaminants ou d'autres polluants dans l'environnement, plutôt que de nous attacher au carbone. Je pense que l'important, c'est, d'une certaine façon...

    C'est un point parfaitement légitime parce que si on fait de bonnes choses d'un côté, mais de mauvaises de l'autre, ça n'aboutit pas nécessairement à une bonne solution.

    Un des problèmes avec les actions accréditives et une variété d'autres, même avec le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, c'est qu'elles ont été manipulées par diverses entreprises et délaissées comme instruments de politique économique au pays depuis longtemps parce que les banques affirmaient que les crédits du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental et les actions accréditives étaient devenus un rituel annuel dans la période des budgets.

    Je me demande s'il existe, même compte tenu des limites d'une taxe sur le carbone et d'un système de plafond et d'échange, une façon d'encourager les bons comportements et de punir les mauvais. Le point légitime que vous faites valoir, monsieur Binnion, c'est que la façon de procéder est peut-être trop grossière.

    Votre réponse devra être très brève.

    Je crois qu'une taxe générale sur tout peut souvent causer des dommages en essayant de résoudre un problème particulier. Comme Evergreen l'a mentionné — et comme je l'ai fait dans mes recommandations —, nous avons souvent vu que la réglementation qui limite les déversements d'une usine de traitement des eaux d'égout, par exemple, permettra à des personnes d'élaborer ensuite une technologie connexe. La solution à ce problème est de nature plus chirurgicale. Vous pourriez augmenter beaucoup les taxes sur le carbone et ne même pas accomplir ce que les règles régissant le kilométrage moyen des parcs de véhicules de l'EPA ont permis de réaliser.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Stubbs, vous avez la parole pour cinq minutes et pouvez utiliser votre temps comme bon vous semble.

    Merci. J'apprécie cela.

    Merci à tous les témoins d'être revenus aujourd'hui. Je pense que nous apprécions le temps que vous passez ici loin de votre entreprise afin de fournir ce témoignage important pour que les décideurs et les législateurs le prennent en considération.

    Je veux seulement dire que vous avez parlé tous deux de la définition des technologies propres. Nous avons entendu cela de la part de témoins antérieurs tout au long de l'étude: chacun veut obtenir certaines précisions sur la définition des technologies propres, tant aux fins de notre rapport que pour l'avenir, relativement aux décisions budgétaires et stratégiques que le gouvernement peut prendre à propos du fait d'éliminer les risques liés à l'adoption de technologies propres.

    Vous avez mentionné que, je pense — du moins c'est le cas des conservateurs autour de la table —, nous demandons aussi souvent de quelle façon le gouvernement peut éliminer les risques liés à l'adoption de technologies propres. Nous entendons dire que les contribuables assumeront les risques plutôt que les innovateurs, les personnes qui prennent des risques et les experts de l'industrie qui connaissent le mieux les progrès en innovation et en technologie qui permettront l'exploitation responsable du pétrole, du gaz et d'autres ressources naturelles du Canada, exploitation qui est déjà l'une des meilleures au monde sur les plans environnemental et social.

    Sur ce, au cours de la dernière séance du Comité, j'ai demandé directement au ministre actuel des Ressources naturelles s'il croyait ou non que le pétrole et le gaz canadiens étaient les plus responsables sur les plans environnemental et social dans le monde. Même s'il venait, 30 secondes auparavant, de souligner, avec raison, un certain nombre de mesures qui faisaient en sorte que l'industrie minière canadienne est la première au monde en ce qui concerne la gérance de l'environnement, la mobilisation et la participation des peuples des Premières Nations, les avantages pour les collectivités et les effets positifs sur le niveau de vie de leurs membres partout au Canada, soudain, lorsque je lui ai posé la question sur le pétrole et le gaz, il voulait obtenir des précisions sur les statistiques. Il a ensuite affirmé qu'il ne pouvait pas répondre à la question et qu'il n'était pas certain. Après quoi, le ministre a parlé d'autre chose plutôt que de dire que le pétrole et le gaz canadiens sont les plus responsables au monde sur les plans environnemental et social.

    Michael, comme vous avez mentionné cette question dans votre déclaration liminaire et avez abordé la notion d'effectuer des études d'étalonnage internationales afin d'être en mesure de défendre les intérêts du Canada, je vous invite à en dire plus à ce sujet et à donner les précisions que vous désirez en ce qui concerne le rôle du Canada dans un contexte mondial en tant que premier producteur mondial de pétrole et de gaz.

    L'Association canadienne des producteurs pétroliers a publié une étude d'étalonnage qui compare l'efficacité et la sévérité de la réglementation canadienne relativement au pétrole et au gaz à l'approche de nombreuses autres administrations dans le monde. Le Canada a terminé bon premier dans le cadre de l'étude. La réglementation du Canada est même plus stricte et plus efficace que celle de la Norvège, alors c'est dire.

    Une chose que je dis aux représentants de l'organisme de réglementation de l'Alberta chaque fois que j'ai l'occasion de les rencontrer, étant donné que j'ai travaillé partout dans le monde, c'est que l'Alberta est une des administrations les mieux réglementées sinon la mieux réglementée au monde. Mais ce serait bien si on effectuait l'étalonnage, non seulement pour améliorer le rendement, mais pour être en mesure de prouver ce que nous savons tous être vrai.

    À mon avis, cet investissement est essentiel et nous aidera à nous améliorer encore plus, et c'est quelque chose que nous pouvons faire dans le cadre de ce processus.

    Également, lorsque je parle d'études d'étalonnage, je parlais de l'avantage comparatif du Canada en ce qui concerne le carbone. Je crois qu'une grande partie de notre industrie primaire... et je ne vais pas dire que chaque secteur possède un avantage comparatif en matière de carbone, mais je crois que la plupart en ont un. Je suis sûr qu'un des secteurs canadiens est celui de l'aluminium, avec deux tonnes de carbone pour chaque tonne d'aluminium. Les États-Unis produisent 11 tonnes de carbone pour chaque tonne d'aluminium. Nous avons un avantage de 500 % au chapitre du carbone et devons savoir d'où nous tirons cet avantage afin d'éviter d'imposer des taxes aux meilleurs secteurs, alors que les pires continuent de produire davantage.

    D'accord, et le fait d'alourdir le fardeau fiscal et d'augmenter les coûts des développeurs et des producteurs qui sont déjà les meilleurs au monde ne fait que leur compliquer la vie, et, à mon avis, cela finit par pervertir la situation à tel point que, parfois, le résultat d'une politique publique est l'opposé de ce que les défenseurs de cette politique disaient vouloir accomplir.

    Michael, vous avez écrit, le mois dernier, un article intitulé « Common Sense Climate Policy », qui pourrait être traduit par « Les politiques climatiques qui ont du bon sens », dans lequel vous soulignez trois questions clés que les décideurs doivent aborder et décrivez une approche des changements climatiques axée sur les incidences mondiales.

    Je vais devoir vous arrêter ici. Le temps est écoulé. Je suis désolé.

    Monsieur Tan, vous avez la parole pour cinq minutes.

    D'accord, merci.

    Evergreen, je suis intéressé par votre produit MegaSol. Il semble très prometteur, selon les notes que vous nous avez fournies.

    Quelle est la part de votre produit dans le marché des dégraissants chimiques?

    Votre question portait-elle sur la part de marché?

    La part de votre produit MegaSol dans l'industrie.

    Comme nous en avons discuté, nous avons conçu cette composition chimique, particulièrement pour Suncor Energy. Ses responsables nous ont demandé de faire du travail de R et D, et nous avons élaboré cette composition chimique précisément pour qu'elle soit utilisée dans l'exploitation de sables bitumineux.

    Au cours des 13 dernières années, si l'on regarde seulement les sables bitumineux, nous avons probablement de 75 % à 80 % de parts de marché actuellement dans ce créneau spécialisé. Bien sûr, le produit possède également une énorme valeur commerciale à l'extérieur des sables bitumineux. Nous avons participé à un large éventail de projets d'arrêts de grandes centrales et de projets de redressement. On utilise également beaucoup le produit au sud de la frontière.

    Le rendement de votre produit semble très bon lorsqu'il s'agit de réduire la quantité de produits chimiques utilisés et la période de nettoyage. Quel est le coût de traitement des produits chimiques qui ont été retirés du matériel à l'aide de votre technologie par rapport à d'autres technologies commerciales?

    Voulez-vous parler du coût?

    Nous avons effectué récemment des vérifications des sites à cet endroit, comparé des pratiques actuelles, des produits qu'on utilisait, des procédures et des choses de ce genre. Je ne connais pas le coût total des activités de nettoyage et des activités connexes, mais un des coûts était 7 millions de dollars en économies annuelles, ce que les responsables ont pu réaliser en ajustant leurs procédures selon certaines de nos recommandations. Pour un des autres sites, c'était 5,5 millions de dollars. Ce n'est qu'une partie de ce qu'on a dépensé dans ces domaines, et il ne s'agit manifestement pas que de produits chimiques. Il y a la main-d'oeuvre, l'indisponibilité de l'équipement et les économies qu'ils peuvent faire en optimisant certaines de leurs activités selon nos recommandations et en utilisant nos produits chimiques dans d'autres endroits.

    Doit-on séparer votre MegaSol d'autres graisses ou produits pétroliers — je ne sais pas de quel produit chimique nous parlons — ou est-ce qu'il suffit de les mélanger, de les traiter, de les enfouir ou de les stocker quelque part?

    Le MegaSol lui-même se biodégrade entièrement en un mois. Nombre de ces centrales recycleront l'eau, alors lorsqu'elles éliminent les résidus en une période d'un mois, le produit se sera complètement biodégradé.

    S'agit-il d'un solvant liquide?

    Oui. C'est un mélange de différentes composantes, mais, oui, il s'agit de solvants.

    Merci.

    J'ai une question très courte pour terminer la conversation que nous avons tenue plus tôt. Si je vous comprends bien, vous laissez entendre que nous devons envisager ou recommander l'ajout d'une composante au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental et adopter essentiellement une mesure incitative relativement à l'utilisation de produits issus de technologies propres pour des entreprises comme la vôtre afin d'encourager cette utilisation. C'était la mesure incitative dont vous parliez.

    Je voulais seulement clore ce point parce que nous avons manqué de temps plus tôt.

    Oui, c'est exactement l'idée que nous aimerions proposer. Nous voudrions que le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental comporte une catégorie supplémentaire particulièrement pour les technologies propres qui offrirait même une prime minime aux producteurs et peut-être aussi à ceux qui adoptent ces technologies. Il serait possible de présenter une demande de crédits du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental relativement aux coûts associés à l'adoption de nouvelles technologies propres, ce qui encouragerait davantage les gens à utiliser ces technologies.

    Nous avons vu ce potentiel même avec le charbon de Teck. Cela pourrait certainement avoir un effet sur ce projet, qui est un exemple d'échec pour nous.

    D'accord.

    Même Suncor, au moment de l'élaboration du MegaSol, a dû investir une bonne part du temps de ses employés et de ses installations de lavage, entre autres choses, pour nous permettre de venir sur le site et d'effectuer ce travail. Cela a exigé beaucoup de mobilisation de sa part.

    Merci beaucoup.

    C'est tout le temps que nous avions. J'aimerais vous remercier tous les trois d'avoir témoigné devant le Comité et d'avoir dû vous présenter à deux reprises.

    Nous allons lever la séance pendant quelques moments et vous laisser retourner chez vous. Encore une fois, merci beaucoup d'avoir pris le temps d'être avec nous aujourd'hui.

    [La séance se poursuit à huis clos.]