RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour, tout le monde. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Nous avons trois groupes de témoins aujourd'hui. Durant la première heure, nous aurons l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs avec M. Andrew Cheatle et Deanna Pagnan; Fertilisants Canada sera représenté par Garth Whyte; et par vidéoconférence très matinale, nous aurons Christopher Zahovskis de Northcliff Resources.

    Merci à tous d'être venus. Je vais entrer dans le vif du sujet.

    Je propose que vous commenciez, monsieur Cheatle, si cela vous convient.

    Bonjour, monsieur le président, bonjour aux membres du Comité.

    Je m'appelle Andrew Cheatle et je suis le directeur général de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Je prends aujourd’hui la parole au nom des 8 000 membres de l’Association, une organisation nationale qui représente les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minière au Canada. Notre association compte des personnes et des entreprises de toutes les étapes du cycle minier, depuis de jeunes explorateurs et prospecteurs jusqu’aux plus grandes sociétés minières, ainsi que des membres qui servent l’industrie, y compris des professionnels des finances et des services juridiques, des fournisseurs, des experts-conseils et des étudiants.

    La plupart de nos efforts et initiatives stratégiques visent à s’assurer que le Canada demeure le meilleur endroit au monde à explorer et j’aimerais aujourd’hui faire quelques commentaires sur le jeune secteur minier du Canada.

    Bien qu’il s’agisse d’un des rares secteurs dans lesquels le Canada est un chef de file mondial, notre industrie, qui emploie 375 000 Canadiens, est peu connue et quelque peu mal comprise. C’est aussi un secteur en situation de crise, malgré son rôle essentiel dans la pérennité de l’industrie mondiale des minéraux et des métaux.

    L’exploration minière s’apparente à la recherche d’une aiguille dans une botte de foin. L’exploration minière débute lorsqu’une équipe choisit une parcelle de terrain où elle croit pouvoir découvrir un gisement minéral quelque part sous la surface. Pour choisir cette parcelle de terrain, l’équipe doit examiner tous les renseignements qui s’y rattachent, y compris les données géoscientifiques, les dossiers d’exploration et les données communautaires et géographiques publiques. Partant de cette information,, elle enregistre une concession minière, lève des fonds et lance un programme d’exploration minière.

    De jeunes explorateurs, des milliers de petites entreprises partout au Canada, entreprennent bien souvent cette étape la plus risquée du cycle d’exploitation minière. Il est à noter que moins d’un explorateur sur mille fera une découverte qui mènera à une exploitation minière. Tout comme les grandes sociétés de technologie le font pour une bonne partie de leurs innovations, les grandes sociétés minières externalisent une partie importante de l’exploration minière hors chantiers à de jeunes entreprises. Ce n’est pas l’effet du hasard – les jeunes entreprises réussissent mieux à découvrir des gisements qui sont économiquement viables sur le plan de l’exploitation minière. Les données montrent que les jeunes entreprises ont fait environ 70 % de toutes les découvertes au Canada entre 2005 et 2014 et que la valeur par dollar dépensé est presque 30 % supérieure à celle des grandes sociétés minières.

    Pour en venir à notre étude, l’avenir du secteur minier du Canada, mes commentaires porteront sur les éléments suivants:

    Je commencerai par la position du Canada en tant que destination mondiale pour l’investissement dans l’exploration minière et les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour aider le pays à regagner la tête du peloton, notamment: soutenir le régime de super actions accréditives qui aide les jeunes entreprises à réunir des capitaux pour les activités d’exploration au Canada; investir dans l’infrastructure liée aux ressources dans les régions éloignées et les régions du Nord du Canada afin d’établir des assises propices à la croissance de l’industrie et à la création de débouchés pour les gens du Nord; continuer de soutenir l’initiative géoscientifique fédérale.

    Ensuite j'évoquerai les efforts d’innovation déployés par l’industrie pour relever les défis rencontrés par les sociétés d’exploration au Canada.

    Puis je traiterai des efforts de recherche actuels, en partenariat avec le Conseil canadien de l’innovation minière, ou CCIM, et Ressources naturelles Canada, en vue de trouver des moyens de réduire les répercussions environnementales des projets d’exploration.

    Enfin j'indiquerai la manière dont l’industrie et le gouvernement peuvent travailler de concert pour améliorer la participation des peuples autochtones à l’industrie minière.

    L’industrie minière du Canada continue de se heurter à une baisse de l’investissement dans l’exploration qui menace la capacité du secteur de continuer de créer des avantages, y compris plus de 375 000 emplois dans le pays et près de 3,5 % du PIB. Le financement global de l’industrie dans son ensemble a chuté de près de 40 % entre 2007 et 2015, alors que le financement des activités d’exploration a chuté de plus de 90 %. De plus, après des années en tête du peloton, le Canada n’attire plus la part la plus importante des budgets mondiaux d’exploration minière, ayant cédé la première place à l’Australie en 2015.

    Comme l'a récemment noté Ressources naturelles Canada:

    Alors que les mines existantes ferment, le financement des activités d’exploration est essentiel au remplacement des réserves minières et au maintien de l’économie du Canada et des avantages que ce secteur apporte. La découverte de gisements de métaux classiques et la réussite dans les domaines de l’innovation et de l’exploration pour des minéraux et des métaux offrant un avenir plus propre et plus vert nous permettront d’y arriver. En outre, le Canada pourrait ainsi devenir un chef de file mondial dans ce domaine.

    L’Association exhorte le gouvernement de prendre deux mesures importantes pour maintenir et ranimer les flux de capitaux dans le secteur de l’exploration et de l’exploitation minières. La première consiste à maintenir le financement d’actions accréditives, sur lequel le ministère des Finances se penche actuellement dans le cadre de son examen des dépenses fiscales. Les actions accréditives jouent un rôle essentiel en incitant les investisseurs à allouer leur portefeuille de risques à l’exploration minière. En fait, au cours de la dernière décennie, les actions accréditives ont représenté plus des deux tiers de tout le financement axé sur l’exploration des bourses canadiennes.

    Il est impératif de maintenir le financement d’actions accréditives afin que les jeunes explorateurs puissent continuer de découvrir des gisements qui deviendront les mines productrices de demain.

    L’Association exhorte aussi le gouvernement de renouveler le crédit d’impôt pour l’exploration minière, ou CIEM, pour un an. Le CIEM est un crédit fiscal non remboursable de 15 % des dépenses admissibles. Tous les fonds amassés au moyen d’actions accréditives et du CIEM doivent être injectés dans l’exploration minière au Canada. Un récent rapport du Groupe de travail intergouvernemental précise que le CIEM a contribué à maintenir l’intérêt des investisseurs à l’égard de l’exploration, tout particulièrement en des temps difficiles.

    Dans un sondage mené auprès de nos membres, près de 90 % des répondants ont indiqué que le non-renouvellement du CIEM aurait un impact négatif ou fortement négatif sur leur capacité d’attirer des investisseurs.

    Le Canada continue d’attirer des investisseurs grâce à ses richesses géologiques et à son climat politique stable. Il se heurte toutefois à deux défis structuraux qui rehaussent le profil de coûts de l’exploration, soit la profondeur accrue à laquelle l’exploration doit être effectuée dans les camps miniers établis et les coûts accrus de l’exploration en région éloignée.

    Pour vous donner une idée des coûts, les coûts des projets qui sont réalisés à plus de 50 kilomètres d’une route d’approvisionnement représentent 227 % des coûts des projets réalisés dans des régions non éloignées, alors que ce pourcentage se situe à 300 % dans le cas des projets qui sont réalisés à 500 km ou plus d’une route d’approvisionnement.

    Pour attirer des investissements pour l’exploration dans les régions éloignées du Canada et pour réduire ce surcoût, le gouvernement pourrait investir dans les infrastructures communautaires et l’infrastructure liée aux ressources dans les régions éloignées et les régions du Nord. Ces régions sont riches sur le plan géologique et le secteur minier y est le principal moteur de l’activité économique du secteur privé. Dans les territoires à eux seuls, l’industrie minière représente de 20 à 25 % du PIB.

    L’Association se réjouit de l’engagement du Canada à l’égard d’un investissement dans l’infrastructure et le presse d’affecter des fonds aux projets d’infrastructure axés sur la mise en valeur des ressources dans les régions éloignées et les régions du Nord du Canada.

    En ce qui concerne l’importance de la géoscience dans l’industrie de l’exploration, l’Association appuie fortement le programme fédéral de géocartographie de l’énergie et des minéraux, le GEM et l’Initiative géoscientifique ciblée, l'IGC. Le programme de GEM stimule l’exploration dans les régions nordiques pauvres en données, alors que l’IGC accroît l’efficacité de l’exploration en profondeur grâce à l’innovation dans les méthodologies, les technologies et le traitement des données. L’Association se réjouit de ces programmes et demande des investissements continus.

    Notre industrie innove constamment pour relever les défis particuliers avec lesquels nous devons composer. Prenons l’exemple du projet Empreintes cofinancé par le gouvernement du Canada et l’industrie et dirigé par le CCIM qui vise à améliorer l’efficacité de l’exploration en profondeur.

    Un autre exemple est notre partenariat pour la recherche avec Ressources naturelles Canada et le CCIM qui vise à réduire les répercussions environnementales des projets d’exploration. L’Association et Ressources naturelles Canada se penchent sur les principales préoccupations soulevées par les intervenants au sujet des projets d’exploration afin d’élaborer une stratégie d’innovation à cet égard. Nous espérons ainsi provoquer un changement grâce à une stratégie axée sur les technologies propres et menant au développement de nouvelles technologies qui permettront de réduire notre faible empreinte environnementale.

    L’Association soutient également fortement l’engagement du gouvernement de renouveler sa relation avec les peuples autochtones et de promouvoir le développement économique et la création d’emplois. L’industrie minière appuie la participation pleine et entière des peuples autochtones aux débouchés économiques du secteur. En plus d’offrir de la formation, des emplois et un soutien au développement des entreprises, l’industrie fait souvent des investissements sociaux qui permettent d’améliorer la qualité de vie des collectivités autochtones et de soutenir la participation des Autochtones à l’économie axée sur les ressources. Grâce à ces efforts, l’industrie minière est le plus grand employeur privé d’Autochtones au Canada.

    Bon nombre de collectivités autochtones font toutefois face à divers obstacles, comme la pauvreté, de mauvaises conditions de logement et des lacunes en matière d’éducation et de compétences essentielles, qui limitent leur capacité à participer de manière significative à l’industrie minière.

    L’Association recommande que le gouvernement soutienne les efforts visant à accroître la participation des peuples autochtones à l’industrie minière en prenant les mesures suivantes: faire des investissements sociaux de base, soit l'hébergement, l'eau, l'éducation et l'infrastructure qui contribuent à améliorer les résultats en santé et en éducation des collectivités autochtones; injecter des fonds ciblés dans la formation axée sur des compétences et l’entrepreneuriat pour aider les Autochtones à décrocher des emplois et à saisir les occasions de développement d’entreprises offertes par l’industrie.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de vous parler et je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Cheatle.

    Monsieur Whyte, je vais vous passer le micro.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Bonjour aux membres du Comité. Merci de nous avoir invités.

    Je m'appelle Garth Whyte et je suis président et directeur général de Fertilisants Canada. Fertilisants Canada est une association industrielle représentant les mineurs, les fabricants et les distributeurs en gros et au détail d'engrais à base d'azote, de phosphate, de potasse et de soufre utilisés dans la production de cultures agricoles et les jardins résidentiels. Vous avez en main une liasse, il s'agit de notre rapport annuel. Il est traduit et il explique qui nous sommes et ce que nous faisons.

    L'engrais est une des ressources naturelles les plus précieuses au monde. L'engrais veille à la productivité des sols correspondant à environ 50 % de la production alimentaire. Pour nourrir une population mondiale prévue de neuf milliards d'ici 2050, la production alimentaire doit augmenter de 70 %. L'industrie des fertilisants au Canada est prête à relever ce défi.

    Andrew a parlé de trouver une aiguille dans une botte de foin. Dans notre secteur, nous sommes la botte de foin et il faut la miner et extraire l'aiguille. La Saskatchewan est le plus gros producteur de potasse au monde, représentant 46 % du commerce mondial de ce produit minier. L'Alberta possède la concentration la plus élevée de production d'engrais azoté en Amérique du Nord, production qui ajoute de la valeur au gaz naturel de la province. De plus, le Canada compte le plus important détaillant agricole et la plus importante entreprise d'engrais à l'échelle mondiale. Ces facteurs ainsi que toutes les contributions de nos membres sont essentiels à l'augmentation durable de la production agricole.

    Alors que le Comité envisage des mesures pour soutenir les possibilités économiques du secteur des ressources naturelles au Canada, je voudrais présenter trois recommandations qui favoriseront la croissance, protégeront l'environnement et aideront les agriculteurs à nourrir la population mondiale: premièrement, aider les industries à promouvoir et à mettre en oeuvre des programmes innovants pour protéger l'air et l'eau au Canada, comme le programme 4R Nutrient Stewardship ce qui signifie la bonne source de fertilisant à la bonne dose au bon moment et au bon endroit. Deuxièmement, veiller à ce que les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient scientifiques et prennent en compte la compétitivité industrielle. Troisièmement, favoriser le commerce par le développement de l'infrastructure de transport.

    Comme il a été dit, pour nourrir la population mondiale croissante, un plus grand nombre de cultures doivent être produites parallèlement à la diminution des surfaces arables disponibles. Les changements climatiques en font un défi encore plus considérable, puisque les systèmes d'exploitation agricole doivent s'adapter et des moyens novateurs de protéger l'environnement sont requis. Le programme 4R Nutrient Stewardship est une approche scientifique de l'épandage d'engrais.

    Lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la COP21, nous avons exprimé la façon dont notre industrie peut aider à atteindre les objectifs de réductions d'émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le programme 4R Nutrient Stewardship. Les études démontrent que les pratiques 4R peuvent diminuer de 15 à 25 % les émissions d'oxyde nitreux libéré pendant l'épandage d'engrais. Cela représente une à deux mégatonnes de réduction annuelle d'émissions d'oxyde nitreux rien que pour l'Ouest du Canada.

    L'un des objectifs stratégiques de Fertilisants Canada est d'avoir 20 millions d'acres soumis au programme 4R Nutrient Stewardship au Canada d'ici à 2020. Fertilisants Canada a collaboré avec les gouvernements pour promouvoir ce programme innovant auprès des agriculteurs et des propriétaires par l'entremise de protocoles d'entente conclus avec des groupes agricoles et des parties prenantes de l'environnement ainsi qu'avec des gouvernements provinciaux. Bien que le gouvernement ait appuyé le programme 4R Nutrient Stewardship par l'entremise du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture et de Cultivons l'avenir 2, il existe d'autres occasions de partenariat qui entraîneraient des réductions concrètes des émissions de gaz à effet de serre.

    À cette fin, notre industrie a également élaboré le Protocole de réduction des émissions d'oxyde nitreux, le PREON. Nous utilisons nos produits miniers pour développer ces programmes qui sont ensuite utilisés bien sûr dans l'agro-industrie. Le PREON offre des crédits de carbone monnayables pour les agriculteurs qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre à l'aide des pratiques du programme 4R Nutrient Stewardship. Actuellement utilisé dans le système de l'Alberta, le PREON peut-être employé pour compenser les grands émetteurs finaux dans le cadre de n'importe quel programme de réduction des gaz à effet de serre mis sur pied par les gouvernements.

    Nous reconnaissons et encourageons le gouvernement à soutenir la gestion durable du phosphore afin de protéger une autre ressource naturelle précieuse de notre pays: l'eau. Fertilisants Canada s'engage à collaborer avec des intervenants au Canada et aux États-Unis pour réduire les pertes au lac Érié et dans d'autres étendues d'eau vulnérables. La protection de ces réseaux d'eau fait partie de nos ententes sur le programme 4R Nutrient Stewardship avec les gouvernements de l'Ontario et du Manitoba, une approche appuyée par la Commission mixte internationale.

    La durabilité est un pilier de la productivité. Nos processus de fabrication d'azote sont hautement efficaces, utilisent le gaz naturel comme intrant principal et les émissions de combustion qui y sont liées atteignent presque le minimum théorique selon le procédé Haber-Bosch. De vastes analyses comparatives menées par le gouvernement et des tiers démontrent que les installations canadiennes obtiennent un rendement situé dans le quartile supérieur pour l'efficacité énergétique et les émissions des gaz à effet de serre. De même, les producteurs de potasse emploient la meilleure technologie existante pour leur exploitation minière.

    Des objectifs économiquement ou scientifiquement irréalisables en matière de réduction de gaz à effet de serre ont une incidence négative sur la compétitivité au sein de notre industrie. Un rapport récent de la Commission de l'écofiscalité souligne que le secteur de fabrication d'engrais azoté en Alberta, où la grande majorité de ce produit est fabriqué au Canada, est l'une des industries les plus consommatrices d'énergie et les plus exposées en matière de commerce, par conséquent, une des plus vulnérables face à des politiques coûteuses. Les objectifs déterminés par le gouvernement fédéral doivent être atteignables et propres au secteur d'activité, équilibrant ainsi les objectifs environnementaux avec les réalités de notre industrie.

    En outre, le gouvernement devrait prendre acte des efforts déployés par notre secteur pour parvenir à de véritables réductions d'émission grâce au programme 4R Nutrient Stewardship qui, une fois appliqué dans tout le Canada devrait permettre de compenser les émissions des usines d'hydrogène.

    Enfin, le gouvernement peut aider l'industrie minière et les fabricants de fertilisants en favorisant le commerce par le développement d'infrastructures de transport.

    La plupart des produits fertilisants au Canada sont produits dans des provinces enclavées, ce qui requiert un transport sur de longues distances. Le grand volume d'envois et les exigences particulières de manutention de certains produits fertilisants font que les engrais arrivent au troisième rang parmi tous les produits expédiés par les lignes ferroviaires de classe I au Canada, soit celles du Canadien National et du Canadien Pacifique.

    L'engrais produit au Canada est exporté dans 80 pays. Alors que le gouvernement cherche à favoriser le commerce, il est nécessaire d'investir dans l'infrastructure de transport afin de veiller à ce qu'il soit possible de répondre aux besoins de tous les expéditeurs. II existe des occasions de partenariat entre le gouvernement fédéral et le secteur privé pour faciliter ces investissements, elles peuvent s'illustrer par l'initiative récente de la porte du Pacifique.

    Plusieurs recommandations ont été émises par la commission d'examen de la Loi sur les transports au Canada afin d'inciter les secteurs privés et publics à investir dans les couloirs de transport. Nous encourageons le gouvernement du Canada à prendre en considération ces recommandations et à les mettre en oeuvre rapidement dans l'objectif d'appuyer les industries orientées vers le commerce, comme l'industrie des engrais.

    Pour conclure, monsieur le président, je veux remercier les membres du Comité de nous avoir donné cette occasion d'exprimer notre point de vue.

    Pour résumer, nos recommandations sont d'aider les industries à promouvoir et à mettre en oeuvre des programmes innovants de protection de l'air et de l'eau au Canada, tels que le programme 4R Nutrient Stewardship — la bonne source d'engrais, au bon dosage, au bon moment et au bon endroit; de garantir que les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont basées sur la science et prennent en compte la compétitivité du secteur; d'encourager le commerce par le développement d'infrastructures de transport.

    Nous serons ravis de poursuivre ce dialogue. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions après les exposés.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Whyte.

    Monsieur Zahovskis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie pour l'occasion qui nous est donnée de parler devant le Comité aujourd'hui.

    Je m'appelle Christopher Zahovskis. Je suis le président et directeur général de Northcliff Ressources. Nothcliff est une société d'exploitation minérale inscrite à la Bourse de Toronto.

    Il y a environ six ans, Northcliff a fait l'acquisition du gisement de Sisson, qui se trouve approximativement à 100 kilomètres au nord-ouest de Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Le gisement de Sisson est l'un des plus importants gisements inexploités de tungstène-molybdène au monde et comme Andrew l'a indiqué tout à l'heure, c'est une des petites sociétés minières, ou une petite entreprise d'exploration qui a contribué à définir cette ressource. Northcliff fait partie de ces entreprises qui arrivent ensuite et qui font passer les choses à l'étape suivante, l'étape à laquelle nous sommes actuellement. Nous essayons de faire avancer ce projet.

    Comme je l'ai dit, c'est un vaste gisement inexploité, probablement l'un des plus importants du monde occidental. La production envisagée la classerait à la première ou deuxième place mondiale des mines de tungstène.

    Le coût total prévu en capital pour ce projet avoisine les 500 à 600 millions de dollars et cela prendrait environ deux ans à construire. La construction emploierait environ 500 personnes et pendant la durée d'exploitation qui est estimée aux alentours de 27 ans, nous emploierions approximativement 300 personnes directement et à plein temps.

    Les revenus fiscaux prévus découlant de ce projet sont légèrement inférieurs à 1 milliard de dollars sur la durée d'exploitation de la mine, en combinant les taxes fédérales et provinciales, ce qui n' est évidemment pas négligeable.

    Pour l'heure, la société a dépensé environ 65 millions de dollars pour le développement de ce projet dont environ 40 % ont été dépensés au Nouveau-Brunswick.

    Le projet en est actuellement à l'étape de l'EIE. Le rapport de l'EIE a été soumis au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial en juillet 2013 et a été remis deux semaines auparavant aux 15 Premières Nations. Pendant ce temps nous avons répondu à environ 1 300 demandes d'information, qui étaient des demandes de précisions ou d'informations complémentaires émanant des diverses parties intéressées. Ces demandes sont venues du public, d'ONGE ainsi que des gouvernements fédéraux et provinciaux et de leurs divers ministères et organismes mais aussi des Premières Nations.

    En décembre 2015, le Nouveau-Brunswick a rendu une étude environnementale favorable et a donné son approbation au projet, assortie de 40 conditions que nous devions remplir.

    L'ACEE a rendu son REA, son rapport d'étude approfondie, pour consultation publique en avril 2016, ce qui concluait une période d'examen de 365 jours. Il a fallu environ trois ans pour terminer ce processus.

    Le REA a permis une découverte importante, ses conclusions sont qu'il n'y aurait pas d'effets environnementaux négatifs significatifs résultant de l'exécution de ce projet. Autrement dit nous avons reçu un REA vierge, mais nous attendons toujours la décision fédérale.

    Je voudrais passer à la question de l'engagement des parties intéressées et des Premières Nations. J'ai toujours dit que pour développer un projet, vous pouvez réussir tous les aspects techniques, mais si vous échouez sur les aspects sociaux, cela devient difficile. C'est sur ce point que la société a passé l'essentiel de son temps de travail sur le projet. Nous nous sommes engagés auprès des parties intéressées très tôt. Nous avons formé des groupes de travail pour nous assurer qu'il y ait une bonne participation des diverses parties intéressées. Nous avons organisé des journées portes ouvertes dans les communautés, en particulier pendant les périodes de commentaires publics des divers processus gouvernementaux liés à l'EIE, afin que le public ait accès à la société et à ses consultants et soit mieux informé vis-à-vis des remarques ou des questions qu'il pourrait avoir concernant le projet.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les maires de communautés, les conseils, les chambres de commerce et diverses associations d'affaires. Je dirais qu'au cours de cinq années que nous avons passées dans la province, nous avons reçu un accueil positif des communautés en général.

    Northcliff respecte les Premières Nations et comprend qu'il existe des sensibilités culturelles concernant l'engagement avec les Premières Nations. Pour ces raisons, l'engagement a débuté à la fin 2010, avant que nous ne fassions quoi que ce soit, avant même notre arrivée dans la Province. Une introduction a été envoyée aux 15 chefs et cela a débouché sur une réunion initiale avec l'Assemblée des Premières Nations. Depuis, notre relation avec les Premières Nations s'est développée; évidemment nous avons une relation plus approfondie avec certaines Premières Nations et avec certains groupes qu'avec d'autres.

    Northcliff est à l'origine de la fondation du Groupe de travail d'évaluation environnementale des Premières Nations. Le but est de faire en sorte que toutes les Premières Nations aient une bonne compréhension de ce qu'implique une étude d'impact sur l'environnement, des éléments étudiés et aussi, bien sûr, que toutes les questions soient posées et tous les avis exprimés au cours de ce processus.

    Ce comité est composé de représentants des 15 Premières Nations au Nouveau-Brunswick, du gouvernement fédéral et provincial, du consultant employé par les Premières Nations pour les aider à comprendre l'EIE et bien sûr du promoteur. En deux ans et demi, nous avons organisé environ 14 ou 15 réunions, soit en moyenne une réunion tous les deux mois. Si l'on considère le groupe en question et la difficulté qu'il peut y avoir à les réunir, je crois que c'est une réussite.

    Pour l'heure, Northcliff a fourni des capacités de financement aux Premières Nations. Cela s'ajoute aux financements du gouvernement fédéral et provincial engagés dans l'EIE. Je ne vais pas énumérer la longue liste de choses pour lesquelles nous avons fourni des financements, mais juste pour vous donner un aperçu, nous avons fourni des financements pour qu'ils engagent des consultants pour les aider avec l'EIE, pour les études des connaissances traditionnelles, pour des parrainages et des bourses, pour des événements communautaires et ainsi de suite.

    Nous avons également lancé une invitation à venir discuter avec la société en vue de l'accord de coopération, généralement connu sous le nom d'entente sur les répercussions et les avantages. Nous préférons l'appeler accord de coopération parce cela a une connotation plus positive. Une Première Nation a accepté notre offre et cela fait environ trois ans et demi que nous menons des discussions et des négociations approfondies avec cette Première Nation. Nous espérons pouvoir conclure un accord très prochainement.

    Le dossier de consultation de Northcliff avec les Premières Nations depuis 2011 est complet et riche de plus de 300 pages, de milliers d'entrées, d'événements, de réunions et ainsi de suite. Il a été soumis à la Province et à l'ACEE dans le cadre de l'EIE.

    Pour résumer, monsieur le président, je voudrais simplement dire que le développement d'un projet minier est une entreprise qui comporte des risques techniques, des risques commerciaux et géopolitiques, mais heureusement, malgré cela, l'industrie minière continue à mener des projets en réponse à la demande continue de matières premières.

    L'un des risques les plus significatifs et les plus difficiles à gérer, c'est l'obtention du permis et l'approbation de l'EIE. Sisson, qui a déjà reçu l'approbation provinciale, reste dans l'attente de la fin de l'EIE, processus qui dure depuis trois ans et demi. Dans le même temps, le marché du tungstène s'est détérioré, ce qui, combiné avec l'incertitude du projet générée par le processus d'approbation, fait qu'il est de plus en plus difficile de garantir le financement du projet. Hélas, Sisson n'est pas un cas unique en la matière et c'est ce genre d'incertitude qui continuera de compromettre les investissements dans le secteur de l'exploitation minérale au Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je serais ravi de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur.

    D'accord je vais essayer de nouveau.

    Allez-y, monsieur Harvey.

    Merci, Chris.

    Ma première question s'adresse à Chris. Merci pour votre disponibilité et de nous avoir rejoint aujourd'hui.

    J'ai quelques questions. D'abord, pourriez-vous développer un peu la façon dont vous avez perçu le processus de l'EIE? Qu'est-ce qui a fonctionné et qu'est-ce qui n'a pas fonctionné ? Qu'est-ce qui peut être fait selon vous, sans remettre en cause le but de ce processus, pour le rendre plus fluide et plus simple pour l'industrie?

    C'est une vaste question, bien entendu.

    L'EIE, en ce qui nous concerne, a été plutôt bien définie au niveau provincial et fédéral. Il n'y a pas de calendrier, au niveau provincial. Puisque ce projet doit passer par les deux processus, je vais d'abord parler de celui de la province.

    Il n'y a pas de calendrier, mais puisque ce processus était harmonisé au sens où les deux gouvernements allaient recevoir les mêmes documents de l'EIE, c'était un peu plus simple pour le promoteur car nous n'avions pas à préparer deux EIE légèrement différentes. C'est une bonne chose.

    Le processus d'approbation provincial était un peu flou dans le sens où il n'y avait pas de calendrier et que nous devions répondre aux questions à mesure qu'elles arrivaient. Bien que, du côté fédéral, il y ait un calendrier de 365 jours, comme je l'ai indiqué, ces 365 jours ont pris trois ans et demi pour arriver à leur terme, donc il y a clairement des choses à faire, je pense, pour que le calendrier ne soit pas étiré comme il l'a été et je sais qu'il l'a été davantage encore pour certains projets.

    Je crois que le temps de traitement après soumission de notre réponse est d'une grande importance et cela aiderait sans aucun doute, mais je crois que la chose la plus importante, l'aspect fondamental qui a pris du temps — étiré le calendrier si je puis dire — c'est la consultation requise auprès des Premières Nations. On ne peut pas l'éviter et je ne dis pas qu'il faut le faire. Le promoteur ne peut que faire ce qu'il peut concernant la consultation et l'engagement avec les Premières Nations; c'est le devoir de la Couronne de consulter et je crois que cet aspect des choses doit être amélioré.

    Je vais vous interrompre un instant. Il semblerait qu'il y ait un problème technique. Nous allons nous arrêter une minute pour redémarrer le système.

    Nous allons reprendre. Nous sommes de retour. C'est magique.

    Combien de temps me reste-t-il? Est-ce que je peux reprendre au début?

    Vous avez parlé environ deux minutes. Je m'en rappelle bien, désolé.

    Vous avez cinq minutes.

    Parfait.

    Chris, en gros vous avez devancé ma deuxième question en répondant à la première.

    Pouvez-vous développer l'aspect des consultations avec les Première Nations? En tant que promoteur, qu'a fait votre société pour s'engager avec les Premières Nations sur ce projet depuis 2010? Je crois que vous avez dit avoir dépensé 65 millions de dollars en exploration pour l'instant. Pouvez-vous nous parler des consultations avec les Premières Nations et de l'accord de coopération avec la Première Nation qui s'est engagée à vos côtés, comment votre relation de travail avec ces Premières Nations a-t-elle évolué?

     Pour commencer, nous avons une relation très constructive avec les Premières Nations. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous reconnaissons la nécessité d'un engagement avec elles et la nécessité que cet engagement ait du sens.

     Nous pensons que le groupe de travail de l'EIE a été un formidable forum. Ce n'était pas seulement des discussions sur ce qu'étaient les exigences de l'EIE. Une fois que vous commencez à expliquer à tout le monde que l'EIE consiste à étudier les impacts sur l'environnement, alors il devient très facile de parler avec les Premières Nations de ce qui est important à leurs yeux, des sujets sensibles pour eux et des connaissances qu'ils ont du secteur dont nous devrions être informés dès le début du processus afin que nous puissions les prendre en compte.

    Il me semble que cela a été un forum pour ces échanges et le résultat a été que lorsque nous pouvions proposer des compromis ou des atténuations, nous l'avons fait. Dans le cas de notre projet, nous avons un peu déplacé l'emprise des résidus pour éviter une zone qui avait un potentiel plus élevé pour l'habitat du poisson. Nous avons modifié cette emprise. C'était au début de la conception du projet.

    Par ailleurs nous avons pu mieux comprendre quels étaient les besoins des diverses Premières Nations. Par exemple, nous savons qu'ils ont peu de possibilités et donc nous avons pu proposer des emplois lorsque c'était possible. Il faut comprendre qu'à ce stade du développement de projet, l'exploration est déjà faite, donc il n'y a pas beaucoup d'activité sur le site et puisque le projet est en cours d'EIE, nous ne construisons rien, donc là encore il ne se passe pas grand-chose sur le site.

    Toutefois, dans la mesure ou nous avions des emplois à pourvoir, nous informions en premier lieu les Premières Nations de ce qu'étaient nos besoins et nos délais et nous avons travaillé avec eux pour essayer d'y répondre. Nous avons répondu à des demandes pour divers niveaux de financements et il va sans dire que la société comprend que nous devons prendre en charge tous les coûts afférents aux groupes de travail de l'EIE — les déplacements, les indemnités journalières — et c'est ce que nous faisons, sans aucun problème.

    Nous avons proposé de financer des études sur les connaissances traditionnelles. Bien que cela ne soit pas exigé par l'EIE, nous savons que c'est un aspect très important pour les Premières Nations, nous avons donc fait cette proposition. Elle a été acceptée par trois Premières Nations malécites. Nous avons financé ces études. Ils ont engagé les consultants et ont géré le processus.

    Par ailleurs, à mesure de l'avancement de l'EIE, il est devenu clair que les Premières Nations avaient besoin d'un soutien technique pour les aider à comprendre les aspects scientifiques de l'EIE et là encore une demande a été faite, en supplément des financements provinciaux et fédéraux. Nous avons fourni des financements et cela a été ratifié par les 15 chefs des Premières Nations.

    Pour ce qui concerne notre discussion avec la Première Nation Woodstock — plus tôt dans notre développement — la Première Nation qui a accepté de s'engager avec nous sur un accord de coopération, cette discussion se poursuit. J'ai eu de nombreuses conversations avec le chef de temps à autre et comme je l'ai dit dans mon mémoire, je pense que nous sommes très proches de la conclusion d'un accord de coopération avec eux. La Première Nation Woodstock est la communauté la plus proche du site, à environ 60 kilomètres et au cours des 5 dernières années, nous avons développé des relations très approfondies avec le chef précédent, avec le chef actuel et avec le conseil. Je suis convaincu qu'avec ces engagements et cette relation, ils pourront mieux comprendre ce qu'est une opération minière et ce qu'elle implique et je crois que cela fera qu'ils seront mieux armés pour le développement.

    Merci beaucoup, monsieur. Nous allons avancer, nous n'avons plus de temps.

    Monsieur Barlow, je crois que c'est à vous.

    Merci beaucoup monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui, surtout si tôt le matin.

    Garth, je vais commencer par vous. Je suis ravi de vous revoir. Merci beaucoup d'être venu.

    J'aimerais vous parler de PotashCorp et d'Agrium, mais nous allons passer au sujet d'aujourd'hui.

    Oui, allez-y.

    Oui. Je comprends. D'accord, c'est sensible. Je vais peut-être vous interroger là-dessus alors, bien sûr.

    Dans la présentation qu'il y a sur votre site Web vous évoquez l'importance qu'il y a maintenir des conditions économiques favorables. J'ai trouvé ça intéressant que vous ayez dit tout à l'heure lors de votre exposé que les objectifs de réduction des gaz à effet de serre « économiquement et scientifiquement » inatteignables auraient un effet négatif sur le secteur. Vous encouragez le gouvernement à faire en sorte que tous les objectifs que nous fixons soient « atteignables et propres au secteur d'activité, équilibrant ainsi les objectifs environnementaux avec les réalités de notre industrie. »

    Je m'interroge. Selon vous, quel serait l'impact d'une taxe fédérale sur le carbone sur l'industrie des fertilisants et peut-être l'industrie minière en général?

    L'établissement d'un prix pour le carbone n'est pas la même chose qu'une taxe sur le carbone. Une taxe sur le carbone est une taxe. Pour notre secteur, la science...

    Pour l'azote, par exemple, il faut chauffer l'air pour en extraire l'azote. On utilise principalement du gaz naturel; cela évacue la question du carbone. Nous sommes déjà les meilleurs élèves de la classe.

    Je vais faire une analogie. J'ai visité une exploitation agricole il y a un mois et cet agriculteur fait tout comme il faut. Il cultive sans labour et il réutilise et répare son matériel. Il a déjà une empreinte très faible. Il est le meilleur de la classe en pratiques environnementales, mais il va devoir payer davantage parce qu'il a commencé sa pratique exemplaire de l'environnement dans les années 1990, mais la référence, c'est 2013. Si la référence est celle-là et qu'il est déjà très bon, il ne peut pas faire mieux.

    Eh bien, il en va de même pour notre secteur. Nous sommes les meilleurs de la classe. Nous avons réduit notre impact. Ce n'était pas par bonté d'âme; c'était parce que les prix du gaz naturel étaient très élevés et qu'il fallait en optimiser l'utilisation. C'est l'un des enjeux. C'est pourquoi nous voulons voir ce secteur...

    Dans l'ensemble, certaines provinces le font, mais prenez notre secteur. Ne faites pas quelque chose de trop général. Nous ne sommes pas l'industrie du pétrole et du gaz. Nous sommes un produit à valeur ajoutée dont le monde a besoin. Toute plante a besoin d'un fertilisant. Voilà l'une des autres choses.

    Je voudrais dire autre chose. Le gouvernement de la Saskatchewan dit que le secteur prévoit en ce moment d'investir environ 12 milliards de dollars d'ici 2020.

    J'étais à la conférence de l'International Fertilizer Association à Moscou et tous les PDG étaient présents. C'est un secteur majeur qui va investir environ 190 milliards de dollars sur 10 ans. Les entreprises réfléchissent aux endroits où elles vont investir pour se développer et grandir et elles essayent de trouver des lieux dans lesquels il y a des certitudes, donc quoi que nous fassions, il faut que nous ayons une relative certitude politique et réglementaire. Je crois que c'est aussi ce dont parlait le précédent intervenant.

    L'incertitude génère des problèmes. Nous pouvons regarder la politique cette année et avancer sur cette base et puis quatre ans plus tard il y a une nouvelle étude. Ces gens réfléchissent à un horizon de 10 à 20 ans. Une nouvelle mine est en train d'être développée par K+S et ils communiquent beaucoup là-dessus en Saskatchewan. Ils ont un horizon à 10, 20, 30, 40 ans lorsqu'ils développent une mine majeure et je dirais que c'est un investissement de 6 milliards de dollars.

    Par conséquent, l'un des thèmes de votre rapport devrait interroger la manière de faire en sorte qu'il existe des certitudes lorsque des gens parcourent le pays en demandant où ils vont investir. Comment pouvons mettre cela en place?

    La compétitivité mondiale en fait partie aussi. Je sais que vous en avez aussi parlé Garth.

    Je trouve qu'en tant que Canadiens, en tant que gouvernement fédéral, nous mettons une pression extraordinaire sur nos industries, bien au-delà de ce font les autres juridictions. En Alberta, par exemple, nous avons déjà une taxe provinciale sur le carbone. Ce qui est arrivé hier en est un parfait exemple. Western Feedlots, dans ma circonscription est l'un des plus importants exploitants de parcs d'engraissement d'Alberta, avec 100 000 têtes de bétail. L'entreprise a décidé de fermer ses portes à cause de l'incertitude de l'avenir économique lié à la taxe provinciale sur le carbone et désormais la possibilité d'une taxe fédérale sur le carbone.

    Le président, Dave Plett, a déclaré qu'il ne pouvait tout simplement pas fonctionner en ne sachant pas où il allait. Est-ce également une préoccupation pour Fertilisants Canada, le fait qu'il y ait une taxe sur le carbone en Alberta? De plus il y a maintenant des discussions au sujet d'une taxe fédérale sur le carbone ce qui nous rendrait globalement non compétitifs au niveau mondial.

    Nous avons une très bonne relation de travail avec le gouvernement de l'Alberta parce que nous sommes si importants. Les objectifs du gouvernement sont en conflit. Il y a l'objectif environnemental et il y a aussi l'objectif des industries à valeur ajoutée. Nous sommes l'industrie à valeur ajoutée.

     Oui l'incertitude est un gros problème. Une des choses dont nous avons parlé — nous ne l'aurons peut-être qu'en Alberta — c'est un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Peut-être que nous aurons un objectif au niveau canadien et nous l'atteindrons, mais nous échouerons à atteindre un objectif mondial car si notre industrie est déplacée, elle partira en Chine, où l'on trouve une industrie de niveau inférieur alimentée par le charbon et ce sont eux qui emporteront le marché. Nous devons regarder les objectifs mondiaux, pas seulement les objectifs provinciaux ou fédéraux. C'est l'un de nos messages, mais nous travaillons de façon très étroite...

    L'autre aspect — et si j'en parle autant c'est parce que j'espère que cela s'imprègne dans votre esprit — c'est le programme 4R Nutrient Stewardship

    C'est une application géniale. Tout le monde parle de l'aspect plafonnement; en voilà l'aspect commercial. C'est reconnu dans le monde entier, mais nous avons parfois du mal à obtenir de la reconnaissance auprès du gouvernement fédéral. Nous travaillons ensemble. C'est reconnu, comme je l'ai dit, dans certains cercles, mais nous devons travailler avec le ministère de l'Environnement afin qu'il reconnaisse ce que fait le secteur agricole en matière de prise en compte des gaz à effet de serre.

    Merci Garth.

    Andrew, j'étais en train de jeter un coup d'oeil au dernier numéro de Core magazine. On y trouve une annonce de notre ministre, M. Carr évoquant 120 milliards de dollars sur 10 ans pour le Nord du Canada, mais c'est destiné au transport public, à l'infrastructure verte et à l'infrastructure sociale. Rien n'est dit concernant des infrastructures routières desservant des mines et ce genre de choses.

    Est-ce que cela constituerait une meilleure occasion pour nous? Vous avez parlé d'un éloignement de 500 kilomètres, de 10 kilomètres. Qu'est-ce qui serait un meilleur investissement avec une partie de ces dollars?

    Merci beaucoup pour la question, monsieur Barlow.

    C'est mon argent. Je pense que la deuxième phase des projets d'infrastructures à venir doit être menée en liaison avec les communautés. Nous parlons de couloirs d'infrastructures. Notre association a très récemment mené une vaste étude des infrastructures et des distances entre les projets et les mines et nous avons hâte de soumettre les résultats au gouvernement du Canada dans les prochains mois.

    L'accès à ces gisements aidera à la construction des communautés, mais je crois que nous devons le faire en lien avec elles.

    Merci, je vais devoir vous interrompre.

    Merci.

    Monsieur Cannings, vous êtes le suivant.

    Merci.

    Je vais commencer par vous, monsieur Cheatle. Merci pour votre exposé.

    Je veux vous interroger sur l'innovation, la technologie propre et les énergies renouvelables. Je crois que les Canadiens comprennent que c'est la clé de notre compétitivité future au niveau mondial. Je me demande simplement de quelle façon cela pourrait jouer un rôle significatif dans le secteur minier.

    Monsieur Cannings, merci beaucoup d'avoir posé cette question. C'est un sujet qui me tient très à coeur.

    Les métaux et les minéraux nécessaires pour forger un avenir neutre et très faible en carbone devront être extraits soit par les sociétés de graphite et de graphène de l'Ontario, qui ont déjà lancé des projets d'envergure, soit par d'autres membres de notre association comme Avalon Resources qui extrait déjà des métaux terreux rares à Thor Lake, dans les Territoires du Nord-Ouest. Les métaux et les minéraux qui emmagasinent l'électricité, et le cuivre qui la transmet sont tous très importants, nous en sommes extrêmement conscients. On constate déjà une hausse majeure de la prospection du lithium, par exemple.

    Je lisais justement un article sur le lithium hier. Je sais qu'il fait l'objet d'une prospection majeure dans des pays comme le Chili, mais il semblerait que le Canada contient des dépôts de lithium très pur. Explorez-vous cela?

    Absolument. Nous en sommes aux tout débuts, mais une société du nom de Lithium Québec en produit déjà. De plus, le lithium extrait de veines, si vous voulez, est plus pur et plus facile à extraire que celui des saumures du Chili que vous avez mentionné.

    C'est vrai.

    Je vais passer à un autre sujet dont nous avons parlé ce matin, la consultation des Premières Nations. Je voudrais savoir ce que votre Association pense du consentement libre, préalable et éclairé. Par exemple, la Société financière internationale ou SFI, l'organe prêteur de la Banque mondiale, a incorporé le consentement libre, préalable et éclairé dans son cadre de durabilité. Quelle est la position de votre association sur cette question?

    C'est une autre excellente question, monsieur Cannings. Comme j'ai travaillé pour la SFI, je connais plusieurs de ces enjeux.

    Nous appuyons le gouvernement du Canada ainsi que l'affirmation récente de notre ministre de la Justice et de la ministre Bennett selon laquelle le consentement libre, préalable et éclairé est très important. Il ne s'agit cependant pas d'un droit de veto. C'est un droit qui nous permet à tous de collaborer et de trouver une solution.

    D'accord. Je vais maintenant me tourner vers M. Zahovskis.

    Je vous remercie de votre allocution. Vous avez expliqué en détail les efforts énormes que vous avez consacrés pour mobiliser les Premières Nations de ces régions. Je crois que vous avez dit que 14 Premières Nations qui s'engagent à...

    Quinze.

    Oh oui, 15. D'accord.

    Vous avez dit que l'une d'elles, la Première Nation Woodstock, est sur le point de signer une entente de coopération. Qu'en est-il des 14 autres? J'ai entendu aux nouvelles que six ou sept Premières Nations étaient déçues des conclusions de l'étude d'impact environnemental menée au Nouveau-Brunswick. J'ai l'impression qu'elles pensent que l'on n'a pas respecté leurs points de vue.

    J'ai donc deux questions à vous poser. D'abord, se préoccupe-t-on du fait que l'on n'a pas respecté leurs points de vue? Ensuite, que pensez-vous de la possibilité selon laquelle leurs décisions risquent d'entraver leur consentement libre, préalable et éclairé?

    Merci d'avoir posé ces questions, monsieur Cannings.

    Tout d'abord, ces 15 Premières Nations du Nouveau-Brunswick proviennent de deux groupes, les Maliseets et les Micmacs. Le projet se situe dans ce que nous pensons être un territoire traditionnel des Maliseets. Par conséquent, nous devrons consulter les Maliseets plus en profondeur que les Micmacs. Ce sont les instructions que nous avons données au promoteur en arrivant dans cette province, alors nous nous concentrerons là-dessus.

    Cela dit, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, notre groupe de travail chargé d'effectuer l'étude d'impact environnemental comprend des représentants de ces 15 Premières Nations, donc nous n'avons pas fait de différences entre les Maliseets et les Micmacs. Nous leur avons dit que nous comprenions que ce sont toutes des Premières Nations, et nous avons invité les 15 à se joindre au groupe d'étude.

    Quant à l'entente de coopération, nous l'avons offerte non seulement à l'Assemblée des Premières Nations, mais aux autres nations maliseets. Comme je l'ai dit, Woodstock a accepté. Une autre Première Nation commence à se rapprocher de nous en disant qu'elle voudrait nous rencontrer pour en discuter. Nous sommes prêts à le faire.

    Quant aux préoccupations des Premières Nations, je vous dirai que généralement, nous ne savons pas exactement en quoi elles consistent. Par exemple, je ne sais pas en quoi les Micmacs s'opposent au rapport d'étude approfondie, mais je sais qu'ils n'aiment pas l'idée de creuser une mine. Ils craignent par exemple de perdre des territoires de chasse traditionnels où ils font de la chasse et de la cueillette depuis toujours. Ce sont leurs préoccupations types, et bien sûr, ils s'inquiètent des impacts environnementaux.

    Vous avez indiqué que la consultation relève de la Couronne, et pas nécessairement de votre entreprise. Quels effets a ce fait dans la mise en oeuvre de votre projet?

    Bien que nous sachions que le devoir de consulter revient à la Couronne, nous avons passé ces cinq ans et demi, depuis que nous sommes arrivés, à consulter les Premières Nations. Nous y avons consacré 80 % de nos activités.

    Les deux gouvernements comprennent qu'ils ont un rôle à jouer dans le cadre des consultations. Malheureusement, elles prennent beaucoup de temps. Ces consultations ne sont pas obligatoires; elles sont nécessaires, mais elles nous retardent, si vous voulez.

    Merci. Je vais devoir vous interrompre ici.

    Monsieur Serré, nous vous passons la parole, mais avant cela je voudrais poser rapidement une question à tous les participants. Accepteriez-vous que nous prolongions de cinq minutes à cause des problèmes techniques? Nous entendons-nous tous là-dessus?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Vous avez la parole, Marc.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui pour nous présenter ces allocutions très intéressantes.

     Comme M. Whyte l'a mentionné, aucune taxe sur le carbone n'a été proposée. Il s'agit de la tarification du carbone due à la pollution. M. Cheatle et M. Whyte ont mentionné l'incertitude que cela cause. Au cours de ces dernières années, les provinces ont dû agir, alors 80 % de la population paie les tarifs du carbone.

    De votre point de vue, est-ce que les consultations que nous menons auprès des provinces pour établir un plan vont atténuer cette incertitude?

    À mon avis, tout ce qui contribue à atténuer l'incertitude pourra aider notre secteur, qui prend déjà beaucoup de risques. Je suis sûr qu'il sera utile que les gens sachent en quoi consistent les normes.

    Je suis d'accord avec vous. On ne le saura qu'en voyant ce qui va se passer.

    Monsieur Cheatle, vous avez mentionné tout à l'heure les actions accréditives, le crédit fiscal de 15 % pour l'exploration minière, l'investissement dans les infrastructures, l'environnement, les problèmes face aux Autochtones et la formation axée sur les compétences. Nous cherchons tous à appliquer ces cinq ou six recommandations que vous nous avez présentées.

    Ma question porte surtout sur la façon dont nous pourrions soutenir les regroupements de l'industrie minière. À l'heure actuelle, nous avons dans tout le Canada peut-être 37 régions d'activité minière, mais peu de regroupements. En examinant les écosystèmes et les regroupements, l'industrie cherche à ajouter de la valeur aux emplois dans les secteurs de l'exploitation minière et de l'approvisionnement. Que pourrions-nous faire pour contribuer à créer des regroupements plus efficaces et plus solides pour nous placer en tête de l'industrie mondiale dans ce domaine?

    Monsieur Serré, je crois que dans bien des aspects, le Canada est déjà en tête de l'industrie mondiale dans ce domaine. Il me semble que nous ne l'annonçons pas autant que nous le devrions. À Sudbury, d'où vous venez, il est évident que la zone de nickel en est un. On oublie souvent Toronto et son regroupement de financiers, d'avocats, d'experts-conseils et autres dans le domaine de l'exploitation minière. Il en est de même pour Vancouver.

    Une voix: Et la Saskatchewan.

    M. Andrew Cheatle: Et la Saskatchewan, j'allais le dire, pour son expertise en uranium et en potasse.

    Toutes les compétences que nous possédons — et nous les exportons autant dans au pays qu'à l'étranger —, le Canada peut en être fier et devra continuer à y exceller.

    Au cours de ces deux dernières semaines, nous avons entendu parler d'un projet du nom de Metal Earth. C'est un projet de 110 millions de dollars auquel participent sept universités avec le secteur privé. En avez-vous entendu parler? Il a été conçu par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et par le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada. Comment cela...?

    J'ai ma propre opinion à ce sujet, bien entendu, mais à titre de chef de file mondial qui essaie d'observer l'exploration minière qui se fait ailleurs dans le monde...

    Monsieur Serré, j'ai bien peur de devoir vous dire que je n'ai pas beaucoup d'information sur ce projet. Mais en termes généraux, il y a un programme de ce genre à Sydney, en Australie, qui a beaucoup aidé ce pays à se placer en tête de file de l'exploration minière dans le monde.

    Vous avez terminé? Parfait.

    Notre première heure est écoulée.

    Mesdames et messieurs, merci beaucoup à tous d'être venus aujourd'hui pour témoigner devant nous. Vos allocutions nous ont été extrêmement utiles et nous aideront encore à produire notre rapport. Encore une fois, merci, surtout à vous, monsieur, qui vous êtes levé si tôt pour venir ici aujourd'hui.

    Merci.

    Nous allons suspendre pendant deux minutes, puis nous entamerons la deuxième heure.

    Merci à tous.

     Reprenons donc notre débat. Nous avons maintenant avec nous Susanna Cluff-Clyburne, de la Chambre de commerce du Canada. Nous avons aussi M. Joe Campbell, de la Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines ainsi que M. Pierre Gratton, de l'Association minière du Canada.

    Merci beaucoup à vous tous de vous joindre à nous. Sautons tout de suite au but. Si l'un de vous offre de commencer, ce sera parfait.

    Je vais commencer.

    Bon, nous avons une volontaire. Merci.

    Bonjour,

    Je suis heureuse de pouvoir être parmi vous ce matin.

    Je vais passer à l'anglais, de façon à ce que les choses se déroulent plus rapidement.

    Mon allocution sera beaucoup plus agréable si je la poursuis en anglais.

    Je vais me concentrer sur l'aspect de l'étude de votre comité qui porte sur les moyens de faire participer sérieusement les peuples et les communautés autochtones à toutes les étapes du développement de l'exploitation minière et d'autres secteurs de l'économie.

    Les entreprises canadiennes et les communautés autochtones collaborent souvent à des projets de développement en concluant des partenariats positifs qui avantagent toutes les parties. Ces projets de développement profitent aux entreprises, bien sûr, mais aussi aux communautés autochtones en leur apportant de l'emploi, des infrastructures, de nouvelles entreprises, et bien d'autres avantages.

    Cette collaboration découle généralement d'activités de mobilisation, de consultation et, au besoin, d'aménagements que l'on entreprend dès le début du projet.

    Malheureusement, il arrive que ces partenariats s'effritent lorsque la Couronne accomplit son devoir constitutionnel de consulter et d'accommoder les peuples autochtones dont le projet de développement risque de violer les droits.

    Comme l'un des témoins du groupe précédent l'a souligné, la stabilité juridique et réglementaire du Canada aide nos entreprises à soutenir la concurrence et attire les investisseurs de l'étranger. Mais une exception nous saute aux yeux: la manière opaque dont la Couronne s'acquitte de son devoir de consultation et d'accommodement. Cette façon d'agir est inacceptable et injuste, et elle risque de nuire aux entreprises, aux Autochtones et à la Couronne elle-même.

    Les gouvernements peuvent déléguer les procédures de ce devoir directement aux entreprises. Ils le font en général en exigeant, dans le cadre du processus réglementaire, que les entreprises mènent des consultations auprès des peuples autochtones.

    Aucun cadre n'a été établi pour indiquer clairement quand et comment la Couronne peut déléguer ce devoir et pour décrire clairement les rôles de la Couronne, des entreprises et des peuples autochtones, et cela cause une grande confusion. Cette confusion produit souvent des retards ou même l'annulation de la mise en oeuvre du projet. Cela fait du tort aux entreprises, aux communautés autochtones, et même au Canada.

     La semaine dernière, la Chambre de commerce du Canada a publié un rapport intitulé Six occasions à saisir pour plus de précisions sur le processus lié à l’obligation de consulter et d’accommoder. Je crois que le greffier du Comité vous en a distribué des copies. Ce rapport découle de près d'un an de consultations menées auprès de 90 entreprises et de représentants autochtones, d'experts juridiques et de représentants de gouvernements. Nous y suggérons au gouvernement fédéral, qui est l'interlocuteur principal auprès des peuples autochtones et d'autres intervenants, six possibilités d'ajouter de la clarté au processus.

    La première serait de collaborer avec les peuples autochtones et avec les entreprises ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement pour élaborer un cadre uniforme de consultation et d'accommodement. Nous ne demandons pas un cadre unique pour toutes les situations, mais un cadre uniforme.

    La deuxième serait de réunir des représentants des peuples autochtones et des entreprises pour élaborer un cadre de mobilisation où l'on décrirait les relations à établir avant de discuter de projets particuliers.

    La troisième possibilité serait de prouver sa participation en créant un mécanisme indépendant de mesure du rendement de la Couronne et de production de rapports sur l'accomplissement de ses devoirs constitutionnels envers les peuples autochtones.

    La quatrième serait de démontrer l'évolution de son engagement à établir de nouvelles relations respectueuses avec les peuples autochtones. Il faudra pour cela discuter avec eux des problèmes fondamentaux de leur qualité de vie, comme l'eau potable, le logement adéquat et les soins de santé.

    La cinquième possibilité serait d'aider les communautés autochtones à améliorer leurs capacités d'examiner et d'évaluer les propositions de développement, d'accumuler des accès aux capitaux pour être en mesure de participer en partenariat à des projets de développement et de dresser des listes de leurs travailleurs qualifiés.

    La dernière possibilité a trait aux entreprises canadiennes. Elles savent qu'elles accroîtront les chances de succès de leurs projets en considérant la mobilisation et la consultation des peuples autochtones comme un investissement, et non comme une dépense. Le savoir traditionnel des peuples autochtones ainsi que leur moyenne d'âge relativement jeune et leur proximité des chantiers ajoutent de la valeur à l'aspect concurrentiel. Les promoteurs de ces projets devraient aussi gérer efficacement leurs relations avec la Couronne et tenir le gouvernement au courant de leurs activités de mobilisation et de consultation. Selon les personnes que nous avons consultées, ces initiatives contribueraient à réduire le nombre d'imprévus, qui peuvent s'avérer assez désagréables.

    Le Canada lutte pour se placer fermement au sein de l'économie mondiale. Nous ne pouvons donc pas nous perdre dans des querelles internes qui retardent, et même parfois annulent des projets qui amélioreraient non seulement notre force concurrentielle sur les marchés mondiaux, mais la qualité de vie des peuples autochtones et de tous les Canadiens.

    Je vous remercie encore de m'avoir donné l'occasion d'être avec vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gratton, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du Comité, monsieur le greffier et collègues témoins.

     Je vous remercie de me permettre de témoigner devant vous aujourd'hui et de contribuer à cette importante étude.

    Je m'appelle Pierre Gratton. Je suis président et chef de la direction de l'Association minière du Canada qui représente les producteurs miniers du Canada. Vous avez entendu tout à l'heure Andrew Cheatle, qui représente le volet de l'exploration dans notre secteur.

    Avant de vous présenter mes observations sur la situation de notre industrie, je voudrais vous présenter brièvement notre association et les principales obligations de nos membres. Nous menons un programme intitulé Vers le développement minier durable, auquel nos membres sont tenus d'adhérer. Ils doivent chaque année rendre compte de leur rendement à l'égard d'un ensemble de normes très strictes sur des domaines comme l'engagement envers les Autochtones et envers les collectivités ainsi que la gestion de l'énergie et des gaz à effet de serre. Nous faisons vérifier ce rendement par des vérificateurs indépendants.

    Selon l'évaluation de ces vérificateurs, ce programme est le meilleur de tous les secteurs de l'industrie canadienne. L'année dernière, nous avons découvert avec fierté que la Finlande, qui cherchait un programme de ce genre pour son industrie minière, avait adopté le programme Vers le développement minier durable. Nous discutons à l'heure actuelle avec le Botswana, l'Argentine, le Pérou, l'Équateur et avec d'autres nations.

    Je ne vais pas lire tout le mémoire qu'on vous a distribué. Je vais me contenter d'en souligner quelques points saillants.

    Premièrement, comme vous le savez, nous subissons un ralentissement depuis assez longtemps. Certains affirment qu'il s'agit d'un ralentissement structurel. On entend cela souvent dans le secteur énergétique. Les gens soulignent que le pétrole de l'Iran va se déverser sur les marchés internationaux. Les États-Unis tentent de s'autoapprovisionner, et l'on entend bien d'autres choses. Toutefois, dans le secteur minier, nous considérons cela comme un cycle parmi tant d'autres. Nous ne percevons aucun changement structurel.

    J'ai le plaisir de vous confier que nous avons l'impression que le cycle se transforme et que les prix des marchandises commencent à remonter. Certaines denrées cruciales se renforcent, comme l'or et d'autres métaux précieux. Le charbon métallurgique est à la hausse; le zinc va très bien. Certains métaux de base se heurtent encore à des difficultés, mais en général on a l'impression que les minéraux et les métaux entament un nouveau cycle positif. Tout cela nous promet quelques années de débouchés extraordinaires qui nous permettront de développer l'industrie minière du Canada.

    Deuxièmement, nous avons dressé une liste de nouveaux investissements au Canada qui pourront s'élever à quelque 145 milliards de dollars. Toutefois, certains facteurs détermineront l'arrivée, ou non, de ces investissements. Certains ont l'impression que le pouvoir concurrentiel du Canada face à des pays comme l'Australie est à la baisse. Ces dernières années, le classement du Canada à la liste des nations minières de l'Institut Fraser est tombé au-dessous de celui de l'Australie. L'Institut place trois des meilleures destinations sur 10 en Australie, et deux seulement au Canada. Dans le passé, c'était l'opposé.

     Le Canada a perdu au profit de l’Australie son titre de principale destination pour l’investissement en exploration minérale; il ne s'agit pas d'une simple perception, mais de données probantes. Depuis 2005, le Canada était au premier rang, mais il a perdu sa position l'année dernière, et cette tendance se poursuit. Il est évident que nous glissons vers le bas; il faut que nous en découvrions les raisons et que nous renversions cette situation.

    Voici les raisons qui semblent provenir des domaines suivants.

    S’il y a quelque chose qui importe à l’industrie minière, ce sont les garanties. Et s’il y a quelque chose que le gouvernement fédéral n’a pas fourni au cours des cinq dernières années, ce sont des garanties. Les acteurs du secteur minier ont du mal à se tenir à jour au sujet des principales lois environnementales.

    Cela dit, nous accueillons favorablement le prochain processus d’examen, car les changements apportés en 2012 à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à la Loi sur les pêches n’ont pas eu les mêmes répercussions pour nous que pour d’autres secteurs. Le gouvernement fédéral n’a jamais surveillé d’aussi près l’industrie minière, il empiète davantage sur la compétence des provinces, la réglementation des deux ordres de gouvernement se chevauche toujours, et la coordination des évaluations environnementales avec les provinces s’est détériorée.

    Ce qui nous inquiète le plus, ce sont la gestion des effets cumulatifs des projets de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et les répercussions complexes de la Loi sur les espèces en péril. Certains des problèmes évoqués au sujet du projet Sisson — que je connais bien malgré le fait que la société qui le dirige n'est pas membre de notre association — sont liés à la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 et à la façon dont elle est appliquée. Nous participons activement à l'examen de la loi et nous avons bon espoir qu'au terme de celui-ci, nous aurons une loi sur l'évaluation environnementale efficace qui laissera également place à une participation significative des groupes autochtones et tiendra compte des conséquences à grande échelle s'il y a lieu.

    Quant à l'engagement de notre industrie envers les communautés autochtones et son lien avec le système de réglementation, quelques points importants doivent être soulignés.

    Contrairement à ce qui s'est vu avec l'Office national de l'énergie, aucune communauté autochtone ni aucun groupe d'intérêts ne s'est vu écarté de l'évaluation de l'incidence environnementale d'un projet minier par le gouvernement fédéral. Ce problème, qui était au coeur des débats sur le pipeline, n'existe pas dans l'industrie minière. Comme vous le savez sans doute, l'industrie minière est le plus grand employeur de Canadiens autochtones du secteur privé, proportionnellement parlant, et cette réalité ne cesse de prendre de l'ampleur. On compte aujourd’hui plus de 350 ententes en vigueur entre des communautés autochtones et des sociétés minières partout au Canada.

    Ce que nous observons, ce n'est pas uniquement la conclusion d'ententes dans le cadre de nouveaux projets miniers — et je crois que vous auriez bien du mal à trouver une nouvelle mine n'ayant pas d'ententes. Nous voyons également des sociétés conclure des ententes dans des régions où des activités minières sont exercées depuis longtemps, bien avant que les ententes ne soient monnaie courante. Il existe maintenant des ententes à Sudbury, à Highland Valley et dans les Kootenays. Cette tendance se dessine partout au pays. Notre industrie reconnaît que ces types de partenariats sont essentiels pour son avenir.

    Sur la question des infrastructures, comme les exploitations se font de plus en plus vers le nord, l'un des principaux problèmes est le coût des infrastructures. De concert avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et d'autres organismes, nous avons publié un rapport qui révèle que les coûts de mise en valeur d'une mine sont de deux à deux fois et demie plus élevés dans le nord que dans le sud du Canada, et que 70 % de cet écart est attribuable aux infrastructures. Nous envisageons certainement, par l'entremise des nouveaux investissements du gouvernement dans les infrastructures, d'investir dans les régions nordiques afin de permettre l'exploitation de nouveaux gisements.

    Pour terminer, en ce qui concerne l'innovation, nous travaillons en étroite collaboration avec le Conseil canadien de l'innovation minière, le CCIM. Nos membres sont très actifs. Cet organisme-cadre réunit de multiples organismes dans le but de s'attaquer aux principaux défis auxquels est confrontée l'industrie au chapitre de l'efficacité énergétique et de la gestion des résidus miniers ainsi qu'aux défis d'ordre environnemental. Nous demandons au gouvernement fédéral d'appuyer la demande de financement du CCIM, soit 50 millions de dollars sur les cinq prochaines années.

    Laissez-moi vous donner un exemple bien réel d'un projet du CCIM qui porte sur de l'équipement d'exploitation minière souterraine fonctionnant à l'électricité. Goldcorp, dans le Nord de l'Ontario, souhaite que sa prochaine mine soit entièrement électrique et sans diesel. Les avantages tant pour la santé que pour la sécurité sont considérables, de même que ceux liés à la réduction des gaz à effet de serre. Ça n'a rien d'une utopie. Le CCIM favorise le transfert de technologie: on prend la technologie des véhicules électriques existante et on l'applique au secteur minier, aux équipements d'exploitation minière dont nous avons besoin. Cela pourrait se concrétiser au cours des prochaines années. Nous travaillons en étroite collaboration avec les fournisseurs pour y arriver. Si Goldcorp réussit, il y a fort à parier que les autres sociétés emboîteront le pas. Et je crois qu'ensuite, nous serons témoins d'une transformation à l'échelle mondiale du mode de fonctionnement de l'industrie minière en ce qui a trait à l'équipement minier et à la réduction des gaz à effet de serre.

    C'est une période excitante, mais l'aide du gouvernement fédéral serait bien utile. Au cours des 10 dernières années, le secteur forestier a reçu 2,3 milliards de dollars de financement fédéral, alors que le secteur minier n'a rien reçu. Nous demandons donc que le prochain budget fédéral prévoie un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans dans le secteur minier.

    Je terminerai là-dessus et répondrai volontiers à vos questions. Merci.

    Monsieur Campbell, je vous cède la parole.

    Bonjour, chers collègues.

    Je m'appelle Joe Campbell et je suis président de TerraX Minerals, une petite société d'exploitation cotée en bourse qui oeuvre dans la région de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je suis également membre du conseil d'administration de la Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut, que je représente.

    Je m'en voudrais de dire que la présente allocution est de mon cru, car ce n'est pas le cas. C'est un ensemble de passages tirés des notes de divers députés des deux chambres.

    Je tiens à vous dire d'entrée de jeu que l'industrie minière est bénéfique pour le Nord. Elle a contribué à la création de milliers d'emplois et stimulé l'économie en versant des milliards de dollars en dépenses opérationnelles et en impôt, sans compter son apport au niveau des infrastructures régionales.

    Au cours des 25 dernières années, la découverte de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest a permis à l'industrie minière de faire des avancées encore plus importantes dans les collectivités autochtones en créant de l'emploi à hauteur de milliers d’années-personnes, en appuyant une nouvelle vague d'entrepreneuriat autochtone et en générant un afflux de millions de dollars en impôt et redevances, non seulement pour les territoires et le fédéral, mais aussi pour les gouvernements autochtones. L'industrie minière a été l'un des facteurs clés de l'émergence d'une classe moyenne au sein des collectivités autochtones du Nord.

    L'industrie minière représente le principal atout économique du Nord et est ainsi devenue le plus important contributeur au PIB tant pour les Territoires du Nord-Ouest que pour le Nunavut. En déployant tous ces efforts, l'industrie a agi essentiellement à titre de maître d'oeuvre pour les gouvernements qui ne pouvaient pas le faire eux-mêmes en tirant de roches apparemment sans valeur des ressources aussi précieuses que des emplois, des revenus d'entreprise et des recettes fiscales. C’est une aventure très risquée pour nous, car trouver un gisement, ce n'est pas chose facile. Et je peux vous dire d'expérience qu'il est tout aussi difficile de trouver des fonds, étant donné qu'une grande partie de nos activités sont financées en puisant à d'autres sources. En outre, tout cela doit être effectué en respectant le cadre réglementaire en constante évolution que vous nous avez imposé. Mais il y a des limites à ce que nous pouvons faire nous-mêmes. Nos mines actuelles ne vont pas durer éternellement, et nous devons redoubler d'efforts pour maintenir nos acquis et nos activités d’exploration à la recherche de nouveaux gisements pour ne pas perdre les gains réalisés jusqu'à maintenant.

    Comment maintenir une industrie aussi bénéfique? C'est essentiellement en entretenant un haut niveau d'intérêt chez les investisseurs. Nous vivons dans un monde concurrentiel, et les investisseurs ont le choix entre différents pays. Pour qu'ils continuent de s'intéresser à nous, nous devons leur offrir un climat attrayant leur procurant un niveau de sécurité raisonnable, car la recherche de gisements est déjà suffisamment risquée. Nous avons absolument besoin de votre soutien afin de pouvoir jeter des bases solides pour notre croissance future.

    Cela étant dit, j'aimerais maintenant vous parler de trois grands domaines où des améliorations sont possibles.

    Il faut d'abord offrir un meilleur accès au territoire. Un tel accès est essentiel à l'exploration et au développement minier. Sans cela, il nous est impossible de trouver des gisements et d'exploiter des mines. Il est actuellement difficile d'avoir accès au territoire, et nous avons besoin de l'aide du Canada pour supprimer les différents obstacles dont je vais vous parler maintenant.

    Il faut commencer par régler les revendications territoriales des Autochtones. Il y a encore des revendications non réglées dans la moitié sud des Territoires du Nord-Ouest où les négociations se poursuivent depuis plus de 30 ans. Outre le fait que ces terres ne peuvent pas être exploitées pendant que les négociations ont cours, le flou qui persiste quant à leur propriétaire véritable crée des tensions supplémentaires entre les gouvernements publics et autochtones. Sans le vouloir, des investisseurs peuvent ainsi se retrouver entre l'arbre et l'écorce. Par exemple, le gouvernement déclare un territoire ouvert à l'exploration, et une entreprise amorce son travail. Puis, des dirigeants autochtones affirment que ce territoire n'est pas ouvert et menacent d'intenter des poursuites. Par conséquent, une grande partie de ces territoires ne sont pas accessibles au développement, que ce soit officiellement ou, de plus en plus, dans la pratique.

    Deuxièmement, nous devons réduire la quantité de terres réservées à des fins de conservation sans qu'aucune activité minière ne soit autorisée, et ce, pour toujours. L'empreinte des activités minières actuelles couvre environ 0,005 % des Territoires du Nord-Ouest et pour toutes les mines ayant déjà été en exploitation, elle est inférieure à 0,03 %. C'est vraiment très peu. De plus, nos activités d’exploration sont de courte durée et n’ont qu'un faible impact sur l’environnement. Parallèlement à cela, nous avons droit aux plus grands parcs nationaux au pays. Ainsi, le parc national Thaidene Nëné, dont la création a été proposée récemment par le fédéral, couvre une superficie de 15 000 km², soit trois fois celle de l’Île-du-Prince-Édouard. Compte tenu de toute la réglementation en place, l'industrie minière ne constitue pas une menace, d'autant plus que nos mines sont exploitées dans le respect de normes très rigoureuses. Nous pouvons coexister avec la protection de l'environnement, l'un n'exclut pas l'autre.

    Troisièmement, nous devons intervenir relativement au Plan d'aménagement du territoire proposé pour le Nunavut qui est dangereusement, et étrangement, en passe de devenir le plus strict au pays du point de vue de la protection. Je dis que c'est étrange, car, si le plan est mis en oeuvre dans sa forme actuelle, il empêchera même les Inuits, les plus importants propriétaires fonciers au monde, de se prévaloir d'un grand nombre de leurs droits miniers durement négociés. Comme le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien devra approuver le plan définitif, le moment est venu pour le Canada d'examiner le travail accompli avant que l'on gaspille des fonds publics en mettant en péril l'avenir économique des Inuits.

    Un régime de réglementation efficient fournit une certitude aux investisseurs quant aux coûts et aux modalités à suivre. Des processus réglementaires confus, changeants et mal synchronisés peuvent faire fuir les investisseurs. Le gouvernement précédent a ouvert la porte au recouvrement réglementaire des coûts dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Les régimes de réglementation de ces deux territoires sont les plus progressistes et les plus transparents au pays. Ils peuvent servir de modèles quant à la mise en commun, par l'intermédiaire de conseils conjoints, des responsabilités réglementaires de nos gouvernements autochtones et territoriaux, mais ils entraînent des coûts considérables. Nous vous exhortons donc à ne pas faire obstacle aux investissements en imposant une formule de recouvrement alors que des coûts déjà élevés doivent être assumés par les instances en place.

    Nous avons aussi besoin d'aide pour accroître la capacité réglementaire. Les organismes de réglementation doivent fonctionner avec un effectif incomplet, ce qui occasionne des retards qui se traduisent par des pressions accrues et des coûts supplémentaires pour le régime. Le bureau chargé de la surveillance des titres miniers du Nunavut continue de souffrir d’un manque flagrant de personnel. Non seulement, par exemple, les appels téléphoniques ne sont pas retournés mais, plus important encore, les cartes des titres miniers ne sont pas mises à jour et les rapports d'évaluation sont retardés.

    Le Canada doit moderniser le régime foncier du Nunavut. Voilà plusieurs années déjà que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien promet la mise en oeuvre au Nunavut du jalonnement sur carte, un régime foncier moderne. Le passage du jalonnement au sol à un système en ligne représenterait une transformation importante et offrirait un niveau accru de certitude aux entreprises et aux investisseurs, réduirait les coûts et favoriserait la participation de prospecteurs locaux au sein de l'industrie. Cela pourrait contribuer à une reprise de l'industrie minière au Nunavut. Notre industrie est tout à fait favorable à l'initiative de jalonnement sur carte élaborée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, mais nous commençons à en avoir assez de voir les choses s’éterniser et les dates de mise en oeuvre être reportées sans cesse. Nous souhaiterions qu'un produit fini puisse être mis en service, d’autant plus qu’un coup de pouce serait actuellement le bienvenu pour l'industrie.

    Enfin, nous devons réduire le déficit au chapitre des infrastructures. La superficie combinée des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut correspond à celle de l'Europe de l'Ouest, mais les infrastructures en place demeurent très fragmentaires. Le Nunavut n’a pas de réseau routier alors que celui des T.N.-O. n’est que partiel. De même, on ne retrouve pas de réseau électrique au Nunavut et seulement trois réseaux isolés dans les Territoires du Nord-Ouest. Il n'est pas possible de transporter à faibles coûts de l'électricité en provenance du sud, ou inversement.

    En conséquence, les exploitations minières isolées doivent fournir leurs propres routes, ports et pistes d'atterrissage, et produire leur propre électricité au moyen du diesel, autant de coûts supplémentaires que la plupart de leurs concurrents n'ont pas à assumer. Nous utilisons le diesel, car c'est l'unique source fiable dont nous disposons. Cette situation contribue à créer de nouvelles inégalités dans un contexte où les coûts sont déjà élevés dans les T.N.-O. et au Nunavut, ce qui diminue d’autant notre capacité concurrentielle.

    Différents projets d'infrastructure ont été proposés, mais le soutien financier fédéral est nécessaire dans tous les cas. Nous avons absolument besoin d'un gouvernement fédéral qui investisse en s'appuyant sur une vision de l'avenir. Le projet très porteur de la route de la baie Grays s'inscrirait parfaitement dans cette perspective en procurant au Nunavut son premier lien routier vers le sud du Canada.

    En conclusion, notre industrie a réalisé de grands progrès au fil des 25 dernières années, surtout dans les collectivités autochtones. Il est important de jeter des bases solides pour l'avenir du secteur minier, car cela contribuera à maintenir et à accroître les bénéfices pour ces collectivités nordiques et autochtones. Ces efforts nous aideront en outre à affirmer avec plus de conviction la souveraineté du Canada dans le Nord.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Campbell.

    Je donne maintenant la parole à M. Erskine-Smith qui a quelques questions.

    Je vous remercie tous de vous être joints à nous. Je suis ici au nom du député McLeod, je tiens donc à remercier particulièrement M. Campbell de s'être joint à nous.

    Monsieur McLeod a préparé trois questions à votre intention, M. Campbell. Si vous me le permettez, je vais vous les poser.

    Tout d'abord, vous avez parlé d'infrastructures, notamment celles de transport. Vous avez souligné que l'un des trois aspects pouvant être améliorés afin de favoriser l'exploitation minière dans les territoires était la réduction du déficit sur le plan des infrastructures. Pouvez-vous donner plus de détails sur les besoins relatifs à l'amélioration des infrastructures de transport dans le nord du pays et sur l'importance particulière que cela revêt pour votre industrie? Vous avez mentionné un projet en particulier, celui de la route de la baie Grays. Vous pourriez peut-être nous donner plus de précision sur celui-ci et sur d'autres projets?

    Certainement. Les besoins en matière d'infrastructures varient selon l'endroit visé par le projet. Par exemple, si on prend mon projet près de Yellowknife, l'enjeu majeur n'est pas les routes, mais l'électricité. Par contre, pour pratiquement tous les autres projets dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le principal enjeu est l'accès routier.

    Il y a des projets au nord du nôtre, certains situés à 200 et même 500 kilomètres de nous, qui n'ont aucun accès. On s'y rend uniquement par voie aérienne ou par routes de glace. Cela augmente les coûts. Je crois que Pierre a indiqué que les coûts étaient de deux à deux fois et demie plus élevés. Ce ne sont pas des chiffres en l'air. Par exemple je peux percer un trou de forage à Yellowknife à un coût d'environ 200 $ le mètre. Par contre, si je me trouve à 100 km au nord de Yellowknife, le coût est de 500 à 600 $ le mètre. Voilà la différence de coûts. Pour la plupart des projets, les infrastructures, notamment l'accès routier, sont primordiales.

    Vous avez également parlé du règlement des revendications territoriales. Vous avez indiqué qu'il y a encore des revendications non réglées dans les territoires. Pouvez-vous en dire un peu plus sur l'incertitude que cette situation engendre à l'égard des activités des entreprises d'exploration et sur la confiance que vous avez en une reprise de l'exploration une fois les accords territoriaux signés?

    La région où je travaille en particulier fait partie du territoire de l'Akaitcho. Comme la majeure partie de ces terres sont soustraites à l'aliénation, et ce, depuis longtemps, personne ne peut y exercer d'activités d'exploration. Dans ces régions, les revendications bénéficient de droits acquis. Donc, si une revendication vient à échéance, la parcelle de terre est mise de côté et aucune activité d'exploration ne peut y être exercée.

    Ces régions sont immenses, il n'y a aucune petite parcelle de terre. Si on regarde une carte des terres inaliénables de l'Akaitcho, on constate que leur superficie est beaucoup plus grande que celle de certaines provinces du Canada.

    Si nous ne réglons par ces revendications territoriales, lorsque je partirai à la recherche d'investisseurs — je dois me rendre en Europe dans quelques jours —, la première chose qu'on me dira sera: « Nous avons entendu dire qu'il y a des revendications territoriales non réglées. Vous ne pourrez jamais obtenir un permis pour y exploiter une mine. » Cette situation a des répercussions directes sur la capacité des sociétés à obtenir des fonds dans un climat d'investissement plutôt difficile.

    La dernière question de M. McLeod est la suivante: pourriez-vous nous parler des efforts déployés par les sociétés minières dans les territoires afin de recruter, former et engager des travailleurs autochtones?

    Je ne peux pas parler au nom de tous les autres membres, mais je peux vous faire part de ma propre expérience.

    Comme je l'ai mentionné, nous sommes une petite entreprise qui se consacre uniquement à l'exploration. Chaque dollar que je dépense est puisé dans les poches d'investisseurs. Néanmoins, au cours des trois dernières années, nous avons participé à la mise en oeuvre de cours de prospection et de géotechnique dans la région de Yellowknife, en ciblant particulièrement les communautés autochtones.

    J'aimerais pouvoir dire que nos efforts ont été couronnés de succès, mais ce n'est pas le cas. Nous avons donné trois cours dans les communautés autochtones, et nous avons eu de la difficulté à garder les gens jusqu'à la fin. Ce n'est pas simplement une question d'efforts déployés par l'entreprise: il faut aussi qu'il y ait une volonté de part et d'autre.

    Mais cela ne veut pas dire que nous abandonnons. En fait, au moment où on se parle, nous offrons encore deux de ces cours et tentons une fois de plus d'attirer la relève. Lorsque les gens terminent ces cours, nous les engageons.

    Merci beaucoup.

     Je réserve les trois minutes qui me restent à M. Serré afin qu'il reprenne là où je me suis arrêté.

    Je tiens à remercier les trois intervenants, leurs propos étaient très éclairants.

    J'ai une observation à faire à M. Gratton. Je vous remercie d'avoir parlé du projet de mine entièrement électrique de Goldcorp. J'ai eu l'occasion de parler avec ses dirigeants, et c'est très excitant que nous puissions ouvrir la voie à cette innovation à travers le monde.

    J'aimerais également mentionner que des sociétés du Nord de l'Ontario ont mis au point une technologie de fonctionnement à batterie pour les équipements lourds sous terre, réduisant ainsi la dépendance envers le diesel, comme l'a indiqué M. Campbell. Nous devons poursuivre la recherche et le développement, comme nous l'avons souligné tout à l'heure.

    Ma question est destinée à M. Gratton et à la Chambre. Je sais que vous avez déjà produit des rapports qui portaient sur les grappes. Mais avant d'aborder la question des grappes, examinons les infrastructures. M. Campbell a parlé de la nécessité d'avoir des infrastructures au Nunavut. Quand nous regardons le Cercle de feu dans le Nord de l'Ontario, nous constatons que les infrastructures manquent également dans cette région.

    Je sais que des études ont été réalisées dans le passé. Est-ce que d'autres études seront effectuées? Nous attendons les résultats de l'étude du gouvernement provincial sur la création d'une route dans le Nord de l'Ontario. Est-ce que d'autres études ont été réalisées afin de définir les prochaines étapes en vue du développement du Cercle de feu?

    Je ne suis pas au courant des nouvelles études, particulièrement celles concernant le Cercle de feu. Je voulais toutefois signaler au présent comité que nous avons informé le gouvernement qu'il existait en Alaska un modèle visant à réduire les déficits en matière d'infrastructures.

    Depuis plusieurs décennies, l'Alaska possède une banque de l'infrastructure qui est un moteur économique extrêmement efficace pour l'État de l'Alaska. Elle offre un financement à long terme et à faible taux pour les grands projets d'infrastructures qui favorisent un développement économique qui n'aurait pas pu se faire sans ces infrastructures. Elle ne cherche pas à faire concurrence aux autres banques: elle finance les projets que les banques auraient refusés.

    Nous avons fait venir Michael Catsi, vice-président de la banque de l'infrastructure de l'Alaska, à Ottawa. Je sais qu'il reviendrait. Si ce comité souhaite l'inviter, je suis convaincu qu'il viendra. Il pourra vous parler du travail qu'ils ont accompli.

    Je vais vous donner rapidement un exemple. La mine Red Dog en Alaska est une exploitation de zinc et de plomb de calibre mondial, détenue à 50 % par NANA et à 50 % par Teck Resources, une société canadienne. Elle a été développée il y a une vingtaine d'années grâce à la banque de l'infrastructure de l'Alaska qui a financé la construction de l'accès routier et du port — investissement assorti d'une période de récupération de 50 ans. Cette exploitation minière a généré des retombées économiques de plusieurs milliards de dollars tant pour l'État de l'Alaska que pour les Autochtones de la région.

    Au Nunavut, à Izok Lake, nous avons un gisement de plomb et de zinc de calibre mondial. Son existence est connue depuis longtemps, mais nous ne l'avons toujours pas exploité faute d'infrastructures.

    Je vous remercie. Le temps est écoulé.

    Monsieur Strahl, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie chacun de ceux qui ont présenté un exposé aujourd'hui.

    M. Campbell, j'aimerais m'adresser à vous. Il y a quelques années, lorsque j'étais assis de l'autre côté de la table, j'ai eu l'honneur d'être secrétaire parlementaire du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et j'ai passé beaucoup de temps dans le Nord à discuter non seulement avec les Autochtones canadiens mais également avec des représentants de l'industrie. J'ai été vraiment ravi de voir la façon dont ils travaillent, souvent de concert, à des projets communs et avec des objectifs consensuels.

    J'aimerais soulever quelques enjeux.

    Lors de l'un de mes voyages, je me suis rendu à Inuvik, en février, en compagnie du premier ministre, pour annoncer le parachèvement de l'autoroute Inuvik-Tuktoyaktuk, la route vers les ressources. Ce fut une grande cérémonie communautaire et un important investissement dans l'infrastructure nordique. Je sais qu'il reste beaucoup à faire à cet endroit, certes.

    Vous avez parlé du risque de considérer essentiellement les territoires du Nord comme un parc national. Souvent, les ONG au sud du 60^e parallèle, des groupes et même des politiciens voient le Nord comme une grande toundra blanche intacte que nous devrions protéger à tout prix, parce que c'est facile de le faire. Personne n'y habite, vous pouvez alors réussir à protéger le territoire sans déplacer des populations, et du point de vue d'une personne du sud, sans beaucoup de répercussions. Leona Aglukkaq et d'autres se sont bien sûr élevés contre cette vision, selon laquelle nous devrions laisser le Nord se transformer en un grand parc national. Nous le constatons maintenant avec les aires marines protégées à l'égard desquelles le présent gouvernement a fixé des objectifs. Le Nord, encore une fois, est vu comme une cible facile où nous pouvons soustraire au développement de vastes territoires.

    Pouvez-vous me parler de l'impact que cela a eu et expliquer un peu mieux votre crainte concernant l'incidence que cela aurait, non seulement sur les entreprises qui exploitent les ressources et les milliers de travailleurs qui comptent sur cet emploi, mais sur les collectivités autochtones qui sont soutenues en grande partie par l'exploitation des ressources et les revenus que cela génère dans le Nord?

    Bien, il est sans doute préférable de parler de l'ampleur du travail que nous effectuons.

    J'ai dit plus tôt que toutes les anciennes mines dans les Territoires du Nord-Ouest occupent une surface de 0,03 % du territoire. Ce chiffre est réel. Malheureusement, je ne peux pas vous dire où la prochaine mine sera construire dans les Territoires du Nord-Ouest et quel 0,03 % du territoire elle occupera. Notre travail exige de nous adapter à des échelles différentes selon l'étape du projet. À l'étape de l'exploration, nous devons disposer de vastes territoires. Si nous devons exclure ces grands territoires dès le tout début de notre travail, nous n'avons aucune possibilité de déterminer si ce sont des territoires qui auront une incidence économique sur la population du Nord. Nous sommes totalement exclus de ces territoires.

    À mesure que nous progressons, l'exploration a un impact plus important... Au début des travaux d'exploration, nous marchons sur le terrain. Nous ne dérangeons rien. Essentiellement, nous regardons. Si nous trouvons quelque chose d'intéressant, nous poserons évidemment des gestes qui auront une plus grande incidence. Nous effectuerons des forages, mais encore là, c'est éphémère. Ce sont des travaux de courte durée. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent du temps, cela ne fonctionne pas. Nous nous en retirons. Nous effectuons le nettoyage et quelques années plus tard, vous ne pourriez jamais savoir que nous sommes passés par là.

    Si nous entreprenons des activités minières, oui, à ce moment, nous avons des effets significatifs sur le terrain et ces effets changeront l'emplacement à jamais. Nous ne pouvons vous berner en prétendant que nous pouvons restaurer complètement le territoire, mais je vous parle d'une petite superficie.

    La petite superficie de territoire dont nous avons besoin et qui connaîtra un impact important est un petit prix à payer pour les avantages économiques considérables que les activités minières représentent pour le Nord. Nous avons une bonne coopération et nous sensibilisons les membres de ces collectivités... Nous devons nous rappeler que ces personnes vivent dans de petites collectivités isolées. Elles ne sont pas d'entrée de jeu conscientes de la façon dont fonctionne l'exploitation d'une mine. Si je parle d'exploration, l'on n'a pas nécessairement d'idée de ce que cela signifie. Je marche sur le terrain ou je creuse un énorme trou. L'aspect éducation est donc important pour nous; en y recourant, nous nous assurons la coopération des Premières Nations et nous pouvons faire profiter les collectivités des bienfaits de nos activités.

    Un autre enjeu que vous avez mentionné est celui des infrastructures. Le sujet a été abordé un certain nombre de fois ce matin. Pouvez-vous me donner quelques exemples de projets d'infrastructure prêts à démarrer et, s'ils ne sont pas financés, s'ils ne vont pas de l'avant, si les gouvernements n'investissent pas dans ces projets, qui auraient une incidence directe et immédiate ou à moyen terme sur les activités minières, qu'il s'agisse d'exploitations de diamants ou d'autres minerais, au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest ?

    Je pense que Pierre a donné le meilleur exemple et cet exemple est Izok Lake. C'est un gisement connu depuis des années. S'il était situé dans un endroit doté de meilleures infrastructures, il ne fait aucun doute que ce projet aurait été entrepris il y a de cela des décennies.

    Il y a un projet au nord de nos installations, appelé Courageous Lake, et qui contient un important gisement d'or. À ce moment précis, ce projet est sur le point de devenir rentable. Le principal obstacle à son développement est le fait qu'il est situé à 230 kilomètres de Yellowknife. C'est loin.

    Au sujet du commentaire de Pierre concernant les mines qui passent à l'électricité, oui, si vous avez un réseau électrique, vous pouvez vous convertir à l'électricité, mais si j'ai un équipement électrique souterrain et que je dois alimenter ma mine avec une génératrice diesel, cela ne fait pas de différence: je brûle toujours ce carburant diesel. Toutes les autres solutions vertes disponibles, en termes d'énergie solaire et d'énergie éolienne, ne peuvent efficacement faire fonctionner une mine dans le Nord. Quand vous avez une mine située à 300 kilomètres d'une zone inhabitée, votre première préoccupation est de vous assurer de ne pas tuer qui que ce soit. Nous avons besoin d'une source d'énergie sur laquelle nous pouvons compter en tout temps. La seule source dont l'industrie dispose maintenant est le diesel. Oui, nous aimerions avoir accès à l'énergie électrique, mais il faudrait qu'un réseau se rende jusqu'aux mines.

    Merci, monsieur Campbell.

    Monsieur Cannings, nous vous cédons la parole.

    Je vous remercie tous d'être venus ici aujourd'hui.

    Je commencerai par M. Gratton.

    Pour revenir à l'idée d'un réseau sur le territoire, vous avez mentionné les plans de Goldcorp. J'ai entendu dire que même si le réseau électrique ontarien était déployé dans le nord de l'Ontario, il ne pourrait fournir la puissance nécessaire pour alimenter ces projets. Pouvez-vous faire un commentaire à ce sujet ?

    En fait, l'Ontario se dirige vers un excédent d'électricité, alors je ne pense pas qu'il y aurait un manque de puissance pour alimenter les véhicules électriques.

    Je vais ajouter un autre point à titre d'exemple pour le Nord, semblable au sujet précédent. Agnico Eagle, qui exploite la mine Meadowbank au Nunavut et qui a un autre projet en cours, appelé Meliadine, a indiqué que s'il y avait une banque spécialisée dans les infrastructures, il financerait probablement un projet de centrale au fil de l'eau. Cela fournirait l'électricité non seulement à la mine mais également aux collectivités nordiques dans une région qui compte sur le diesel, comme Baker Lake. Un certain nombre d'options deviendraient possibles grâce à un mécanisme comme une banque d'investissement spécialisée en infrastructures.

    J'aimerais suggérer autre chose. Cela m'est arrivé il y a deux jours quand je suis allé à l'inauguration officielle de la mine de Gahcho Kué dans les Territoires du Nord-Ouest. Je voulais voir où cela se situait sur Google Maps. Alors, j'ai consulté le site Web. Je vous encourage tous, quand vous sortirez de la présente séance, de retour dans votre bureau, à consulter la carte Google et à cliquer Gahcho Kué. Vous verrez ce petit point et comment c'est petit, ce point est minuscule. C'est l'une des trois mines en exploitation dans les Territoires du Nord-Ouest et elle est simplement représentée par un point minuscule sur la carte des Territoires du Nord-Ouest, dans un pays aussi vaste que le Canada. C'est de cela dont nous parlons.

    J'ai une autre question pour vous. Vous parlez de préoccupations concernant les garanties, mais vous avez dit que vous accueillez favorablement les changements apportés à la LCEE et à la Loi sur les pêches ou que vous attendez avec intérêt ce qu'ils entraîneront. Vous avez dit qu'il y avait des inquiétudes concernant les effets cumulatifs et les espèces à risque. Est-ce que vos préoccupations concernent le fait que ces questions seront prises en compte ou concernent simplement la façon dont les effets cumulatifs seront pris en considération ?

    Avec la réforme du régime réglementaire, nous sommes passés de quelque 6 000 projets assujettis à l'évaluation environnementale à aussi peu que 100 et ce sont presque tous des projets miniers. Le secteur minier est pratiquement le seul secteur encore soumis à l'examen de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Quand l'Agence examine les effets cumulatifs, elle les évalue sous l'angle des répercussions que la mine aura dans la région. Elle n'évalue pas les autres contributions et répercussions importantes qu'elle aura. Nous avons maintenant trois exemples. La mine Sisson fait l'objet de l'une des décisions du gouvernement fédéral qui conclut qu'elle aurait des effets négatifs importants dans la région, même si, de notre point de vue, il s'agit d'une goutte d'eau dans l'océan. Beaucoup d'autres activités s'y rattachent. Les activités d'exploration gazière ou l'exploitation forestière, par exemple, ont des répercussions beaucoup plus graves sur le territoire.

    Le gouvernement fédéral n'examine aucune de ces activités. Il analyse uniquement les activités minières. Parce que nous sommes les seuls assujettis à la LCEE, nous sommes ceux qui auront potentiellement à faire face à une décision défavorable, même si ce que nous devrions examiner ce sont les éléments qui seront favorables à la région et les compromis nécessaires qu'il faudra faire.

    Il se peut qu'un projet de mine ne soit pas lancé, mais vous ne pouvez pas regarder seulement l'activité minière; vous devez examiner les enjeux plus vastes. C'est le problème auquel nous faisons face avec les changements apportés en 2012 à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui est une loi très importante.

    Il y a également d'autres problèmes. C'est une loi rigide. La coordination avec les provinces est beaucoup plus difficile maintenant, ce qui génère de nouveaux délais. Cela ne s'est pas avéré une expérience heureuse du tout pour nous.

    Je vais m'adresser à Mme Cluff-Clyburne.

    Vous avez beaucoup parlé dans votre exposé de consultations auprès des Premières Nations et de collaboration. J'ai entendu des comparaisons entre le nord de l'Ontario et le nord du Québec à cet égard et j'ai entendu des louanges pour ce qui a été fait dans le nord du Québec. Des accords comme la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Paix des Braves ont établi des normes et une réglementation de concert avec les Cris et les Inuits.

    Pensez-vous que c'est un modèle que nous devrions adopter ailleurs au pays?

    Par souci de clarté, j'ajouterai que lorsque nous parlons de peuples autochtones, nous faisons référence aux trois peuples autochtones reconnus dans la Constitution. Je pense qu'un accord comme celui de la baie James en est un sur lequel nous devrions nous pencher. Je ne pense toutefois pas que nous devrions toujours préconiser que ce modèle soit reproduit dans tout le reste du pays, parce que les relations entre les Premières Nations et la Couronne sont très différentes. Leur histoire est différente de même que leur situation actuelle. Bien que dans nos esprits, ce fut un succès, je ne pense pas que nous devrions prôner la reprise du modèle ailleurs.

    Je tiens à faire une observation à M. Campbell.

    J'ai assisté hier soir ou le soir précédent à un exposé sur le nouveau parc national qui est proposé à l'extrémité est du Grand lac des Esclaves, qui est largement promu maintenant par les Premières Nations de cette région. Il semble qu'elles ont essayé de répondre aux besoins de l'industrie des ressources et exclu des secteurs qui pourraient être intéressants. Avec ce genre de processus, quand des Premières Nations proposent d'exclure des secteurs, comment réagissez-vous? Soutenez-vous ce genre de processus?

    Ce que nous voulons, c'est d'être inclus dans le processus. Il n'y a personne ici qui suggère que nous ne devrions avoir aucun parc ou qu'il n'y a pas des secteurs que nous devons garder vierges et protéger. Nous voulons simplement faire partie du processus. Dans le cas de mon projet, pour vous donner un exemple simple...

    Ce devra être une brève description.

    Nous exploitons ce qui est la ceinture aurifère la plus prometteuse au Canada, au nord de Yellowknife, pourtant au cours des 20 dernières années, le gouvernement territorial a accordé des contrats de location pour des chalets sur les rives des lacs de ce secteur. Cela crée un autre niveau de difficulté pour le développement de la région.

    S'il y avait eu un processus en place, nous aurions pu affirmer que ce n'était pas le lieu idéal pour installer un chalet, particulièrement en raison des niveaux élevés d'arsenic. Nous aurions pu faire partie du processus. Nous pouvons contribuer à améliorer les parcs en nous assurant d'exclure les secteurs à valeur élevée pour l'industrie minière.

    Merci, monsieur Campbell. Je m'excuse encore une fois. Je vais devoir vous interrompre ici.

    Monsieur Harvey, j'ai compris que vous alliez partager votre segment avec M. Tan.

    Oui. Toutes mes questions s'adressent directement à M. Gratton.

    Lorsque vous vous êtes exprimé plus tôt, vous avez parlé de l'incertitude qui est apparue dans le secteur minier canadien au cours des dernières années et comment cela a contribué à une réelle baisse en termes de développement et au regard de notre position à l'échelle mondiale.

    Pouvez-vous élaborer sur la façon dont vous croyez que nous nous sommes retrouvés dans cette situation et sur ce que le secteur minier en général pense être la voie à suivre? Comment pouvons-nous atteindre ces objectifs et quelle serait la participation du gouvernement dans ce processus?

    Certainement. Je devrais mettre cela en perspective.

    Nous avions l'habitude d'être le chef de file, alors, nos normes sont élevées. Notre principal concurrent pour un grand nombre de produits miniers est l'Australie et c'est par rapport à ce pays que nous perdons du terrain. Nous sommes toujours concurrentiels avec les États-Unis, le Mexique ou le Chili. Nous nous attendons à continuer de l'être, certes, mais avec l'Australie, nous devons y travailler très fort. L'Australie est un État fédéral comme le Canada, où on retrouve un niveau fédéral et un niveau étatique, mais son système d'évaluation environnementale fédéral est plus sélectif. Il ne s'applique pas à tous les projets miniers. Leurs interventions sont plus sélectives que les nôtres et la coordination est meilleure. Le pays a fourni un meilleur soutien que nous l'avons fait à la construction d'infrastructures, particulièrement lors du dernier super cycle. Ils ont fait un certain nombre de choses. Ils se sont même, plus récemment, approprié notre système des actions accréditives, qui nous avait donné un avantage concurrentiel; maintenant qu'ils l'ont adopté, nous avons perdu cet avantage.

    L'Australie a fait un certain nombre de choses au cours des 10 à 15 dernières années qui lui a permis de nous dépasser et je pense que c'est ce qui est préoccupant.

    Lorsque j'a parlé de notre régime réglementaire, j'ai abordé la question des effets cumulatifs, mais ce que la LCEE a fait, c'est d'imposer des délais. Nous aimons les délais . Nous ne contestons pas les délais, mais le processus est devenu si rigide que la coordination est devenue plus difficile entre les évaluations environnementales provinciales et l'évaluation fédérale et nous sommes toujours soumis aux deux processus.

    Nous devons trouver le moyen de faire en sorte que la loi permette de conserver la rigueur des échéanciers mais qu'elle inclut plus de flexibilité dans le travail avec les gouvernements provinciaux. Ce que nous avons oublié quand nous avons effectué ces changements, je pense, est le fait que l'évaluation environnementale fédérale n'est pas tout ce qui compte pour l'industrie minière, c'est plutôt l'ensemble des processus: l'évaluation environnementale provinciale, l'évaluation environnementale fédérale, les processus d'autorisation et le temps que cela prend. Actuellement, les autorisations fédérales peuvent prendre plus de temps que l'évaluation environnementale. Elles arrivent après le processus d'évaluation environnementale. La durée de l'évaluation environnementale est d'environ deux ans et ensuite, celle du processus d'autorisation est de trois autres années. Nos délais sont devenus vraiment longs et le résultat beaucoup plus incertain. Il y a sûrement une meilleure façon de faire.

    Merci.

    Monsieur Gratton, vous venez de parler d'innovation. Jusqu'ici, la plus grande partie de nos arguments ou de la réglementation ou des rapports a porté principalement sur l'innovation dans les pratiques minières, l'exploitation ou les technologies minières. À votre avis, comment le gouvernement peut-il contribuer à l'innovation dans la chaîne logistique de l'industrie minière?

    C'est exactement ce que réalise le Conseil canadien de l'innovation minière. Il travaille avec les fournisseurs et les autres prestataires de services afin de trouver les solutions dont nous avons besoin, qu'il s'agisse de véhicules électriques ou de nouveaux systèmes de traitement de l'eau. Ce sont des éléments qui peuvent contribuer à la transformation. Il y a un projet en cours qui consiste à chercher de meilleures techniques de broyage de roches qui permettrait d'épargner d'énormes quantités d'énergie et de réduire les coûts et les émissions.

    Nous devons faire la différence dans nos esprits entre la recherche et le développement et l'innovation parce que les deux réalités sont souvent confondues. Les activités de recherche et de développement se déploient à long terme. C'est une nouvelle idée qui peut prendre 20 ans à se matérialiser. L'innovation peut consister à identifier un élément qui existe déjà et à l'adapter à un nouveau secteur ou à une nouvelle application. C'est ce sur quoi met l'accent le Conseil canadien de l'innovation minière, sur la pièce qui peut être un élément important de transformation.

    Nous avons appris que nous devons collaborer davantage au sein de notre secteur, ce qui nous permettrait de bénéficier réellement du soutien du gouvernement fédéral dans l'exercice de transformation dans lequel nous sommes engagés avec le Conseil canadien de l'innovation minière.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est malheureusement tout le temps dont nous disposons. Nous vous sommes très reconnaissants, à tous les trois, de vous être joints à nous aujourd'hui et d'avoir partagé vos informations.

    Aux membres du Comité, je précise que la prochaine séance aura lieu mardi. Nous avons fait quelques modifications à l'horaire. Nous avons convoqué deux témoins mardi, je propose donc de les entendre en même temps, plutôt que pendant deux segments d'une heure. Nous pourrons poursuivre pendant une heure et demie et utiliser la dernière demi-heure pour aborder les points sur la liste des témoins. Si chacun pouvait se présenter mardi, plein d'énergie, bien concentré sur les points à soulever avec les témoins, ce serait fantastique.

    Merci.

    La séance est levée.