RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. J'espère que tout le monde est alerte, prêt à se mettre au travail et emballé après avoir vu ces choses sur CNN hier soir.

    Nous avons un invité ce matin. Arnold, merci d'agir à titre de remplaçant aujourd'hui.

    Nous accueillons deux témoins aujourd'hui, soit M. Mullally, de Goldcorp, et Mme Pamela Schwann, de la Saskatchewan Mining Association. Je vous remercie tous les deux d'avoir pris le temps de venir à Ottawa pour vous joindre à nous. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Vous aurez 10 minutes chacun pour votre exposé. Ensuite, nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Pam, il serait logique de commencer par vous, étant donné que votre présentation est déjà à l'écran.

    Merci beaucoup. Bonjour à tous. Je vous remercie de l'occasion de comparaître au Comité.

    Je m'appelle Pamela Schwann; je suis la présidente de la Saskatchewan Mining Association. Notre association compte parmi ses membres des entreprises d'exploration et d'exploitation minières actives en Saskatchewan. Leurs noms apparaissent à l'écran.

    J'aimerais brosser un tableau de la situation actuelle de l'industrie minière de la Saskatchewan, qui est un chef de file à l'échelle mondiale. Selon l’enquête annuelle de l’Institut Fraser sur les sociétés minières, la Saskatchewan se classe première au Canada et deuxième dans le monde pour sa capacité à attirer des investissements, en raison du cadre géologique de ses régions et de son cadre stratégique.

    La Saskatchewan possède les gisements ayant la teneur la plus élevée au monde en potasse et uranium, ce qui lui donne clairement un avantage du point de vue géologique. Cependant, à cause de plusieurs facteurs d’ordre stratégique — comme les examens continus de la réglementation et l’incertitude qui en découle, l’accès aux terres, la stabilité politique et l’absence de politiques claires —, on observe une perte de confiance dans la capacité du Canada d’offrir un environnement propice aux investissements dans le secteur minier.

    En ce qui concerne la production de minerais, le Canada est le plus grand producteur au monde de deux matières premières, l'uranium et la potasse, et ces deux minerais sont entièrement extraits en Saskatchewan. Nous produisons 30 % de la production mondiale de potasse et 22 % de la production mondiale d'uranium. La Saskatchewan est deuxième au Canada pour la valeur de ses exportations de minerais, en plus d'être le principal employeur industriel d'Autochtones et incubateur d'entreprises autochtones.

    Sur le plan de l'exploration, la Saskatchewan se classe quatrième au Canada pour ce qui est des dépenses minières. En 2015, ces dépenses s'élevaient à 213 millions de dollars, surtout dans l'uranium et la potasse et, dans une moindre mesure, dans les métaux communs, l'or et les diamants.

    Essentiellement, les mines constituent un pilier de l'économie saskatchewanaise. L'industrie crée plus de 30 000 emplois directs et indirects et représente 6 % du PIB de la province.

    Sur la carte, vous voyez les sites d'extraction de l'uranium du bassin de l'Athabasca et ceux de l'extraction de potasse. L'extraction de charbon se fait le long de la frontière sud de la Saskatchewan, la frontière commune avec le Dakota du Nord et le Montana. L'extraction des métaux communs et de l'or se fait au centre de la province.

    En ce qui concerne l'appui du public à l'égard de l'exploitation minière, un des points que l'on entend souvent, c'est la nécessité de regagner la confiance du public. J'estime qu'il est très important de vous présenter les résultats d'un sondage d'opinion publique réalisé en Saskatchewan. Selon ce sondage, 9 résidants sur 10 appuient le secteur minier, et 50 % d'entre eux l'appuient sans réserve. De plus, 84 % des répondants considèrent que ce secteur est très important pour l'économie de la Saskatchewan. Le sondage a été mené auprès de 1 000 habitants de la Saskatchewan.

    Évidemment, un des facteurs essentiels de ce soutien, c’est qu’en Saskatchewan, les processus d’examen des évaluations environnementales et les audiences pour l’obtention de permis sont inclusifs; c’est-à-dire qu’on encourage et qu’on facilite la participation des leaders et des communautés autochtones, et que jamais on ne refuse à une communauté ou à une personne le droit d’intervenir. En somme, le processus de réglementation en Saskatchewan suscite la confiance, et ce, pendant toute la durée de vie utile d'une mine.

    Parlons maintenant des relations avec les Autochtones et des résultats économiques. Le secteur des mines est l'un des rares au Canada à offrir des emplois aux Autochtones et à contribuer à leur développement économique. Selon un document publié récemment par Blaine Favel et Ken Coates, le secteur des ressources est à l'avant-garde du processus de réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. Nous sommes d'avis que c'est particulièrement vrai en Saskatchewan, où des relations constructives ont été établies avec les peuples autochtones depuis plusieurs décennies.

    L'industrie minière permet la création de richesses et offre des possibilités de développement économique et d'amélioration des niveaux de scolarité dans des collectivités où les taux de pauvreté sont systématiquement élevés. En 2015, 45 % de tous les travailleurs des mines du nord de la Saskatchewan, soit 1 526 personnes, étaient membres d'une Première Nation ou de descendance métisse. Cela représente environ 107 millions de dollars en salaires, annuellement. Dans le nord de la Saskatchewan, un emploi sur cinq est directement lié au secteur minier.

    En 2015, 388 millions de dollars en biens et services ont été achetés à des entreprises ou à des coentreprises du nord appartenant à des intérêts autochtones, ce qui représente 41 % de l'ensemble des biens et services achetés. En outre, les sociétés minières du sud de la province se sont efforcées, récemment, d'employer des Autochtones et de faire appel à des fournisseurs autochtones, afin de renforcer les capacités éducatives et économiques dans les collectivités autochtones.

    Quant aux relations avec les Autochtones, la gérance environnementale et la participation des communautés, il faut savoir que la participation des communautés se poursuit tout au long du cycle de vie des mines, de l'exploitation au déclassement, en passant par l'examen des évaluations environnementales. Cette participation se fait dans le cadre de mécanismes de surveillance, notamment les ententes sur les répercussions et avantages, les ERA, les conventions de bail de surface, les comités de la qualité environnementale du Nord, l'eastern Athabasca regional monitoring program et l'eastern Athabasca working group.

    Parlons maintenant de l’industrie minière en Saskatchewan. De 2008 à 2015, plus de 25 milliards de dollars ont été investis dans l’industrie minière de la Saskatchewan. Toutefois, comme tout le monde le sait, je crois, on observe actuellement un ralentissement et une baisse du cours des matières premières, en raison de la diminution de la croissance en Chine et en Inde. À cela s’ajoute une production mondiale incontrôlée de la part d’entreprises publiques, ce qui a entraîné des surplus et une baisse des prix.

    Le graphique montre la chute marquée du cours de l’aluminium, qui est passé d’un sommet de 138 dollars américains la livre en 2007 à 25 $ la livre aujourd’hui. Le prix de la potasse a aussi plongé, passant d’un sommet de 873 dollars américains la tonne métrique en 2008 à 213 $ la tonne actuellement.

    Il n’en demeure pas moins que les paramètres fondamentaux à long terme qui sous-tendent l’industrie minière en Saskatchewan sont solides. Ils sont simples: la population mondiale grandissante a besoin de plus de denrées alimentaires de qualité et d’énergies propres avec une assise territoriale réduite. L’exploitation de la potasse et de l’uranium ainsi que les technologies de capture et de stockage du carbone développées en Saskatchewan font partie de la solution pour nourrir la planète et l’approvisionner en sources d’énergie non polluantes.

    C’était un portrait des activités antérieures de l’industrie minière de la province. J’aimerais maintenant vous parler de son avenir, pour lequel vous avez également de l’intérêt.

    Nous croyons que l’industrie minière de la Saskatchewan peut être d’une très grande utilité dans la mise en oeuvre des grandes priorités du gouvernement en matière d’économie axée sur les énergies propres et de réconciliation avec les Autochtones.

    Actuellement, les centrales nucléaires produisent 11 % de l’électricité mondiale. Avec les gisements ayant la plus forte teneur en uranium au monde, la Saskatchewan possède un atout naturel lui permettant de contribuer à la production d’énergie nucléaire. À elles seules, les mines de McArthur River et Cigar Lake produisent 20 % de l’uranium mondial, une source d’énergie propre qui permet de réduire les émissions de GES.

    Une étude récente a aussi confirmé que les activités d’extraction et de concentration de l’uranium produisent très peu de GES, ce qui fait du nucléaire l’une des sources d’énergie les moins polluantes pour la population mondiale qui ne cesse d’augmenter, en particulier pour les pays les plus densément peuplés.

    Passons maintenant au captage et au stockage du carbone. La Saskatchewan a des activités d’extraction du charbon, qui est utilisé pour l’alimentation de centrales thermiques, sa principale source d’énergie de base. Lorsque la réglementation fédérale sur les centrales thermiques alimentées au charbon a été adoptée il y a quelques années, les gouvernements provinciaux successifs ont investi massivement dans le captage de stockage du carbone. C’est un succès; cela fonctionne. En Saskatchewan, un million de tonnes de CO₂ ont été captées au barrage de Boundary au cours de la dernière année seulement, ce qui équivaut au retrait de 240 000 des routes de la province, ce qui est considérable, étant donné que la population de la Saskatchewan n’est que d’un million de personnes.

    Alors que la Chine construit une nouvelle centrale thermique au charbon tous les sept à dix jours et qu’elle accroît sa capacité de production d’énergie nucléaire, la technologie de CSC sera recherchée à l’échelle mondiale.

    En ce qui concerne les relations avec les Autochtones, en tant que chef de file canadien et mondial pour la participation des peuples et collectivités autochtones dans le secteur minier, la Saskatchewan a un portefeuille des meilleures pratiques pouvant aider à combler le fossé économique et social entre Autochtones et non-Autochtones. Les fondements de ces pratiques exemplaires se retrouvent dans les ententes de collaboration sur les avantages qu’ont signées Cameco et AREVA avec des collectivités du Nord touchées par l’activité minière dans leur région. Cela comprend le perfectionnement de la main-d’oeuvre, le développement des affaires, la participation des communautés, la gérance environnementale et l’investissement dans les collectivités.

    Sur les diapositives, vous pouvez voir des exemples des activités minières de pointe qui sont menées à Cigar Lake. Vous pouvez également voir un membre de la communauté de Hatchet Lake qui procède à l’échantillonnage de la qualité de l’eau dans le cadre du programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca.

    Quant aux technologies propres, les mines de la Saskatchewan continuent de réduire leur consommation d’énergie et d’eau, ainsi que leurs émissions de GES, grâce à des initiatives de récupération de chaleur et de cogénération. Elles ont aussi été parmi les premières à adopter des technologies comme celles qui permettent l’extraction continue des ressources ainsi que l’utilisation de dispositifs de contrôle à distance — notamment aux mines d’uranium à haute teneur de Cigar Lake et de McArthur River — et de véhicules électriques. Actuellement, tous les véhicules de transport de personnes utilisés par les entreprises de potasse dans le cadre de leurs opérations souterraines sont des véhicules électriques. La province compte un fabricant de véhicules électriques, Prairie Machine and Parts, établi à Saskatoon.

    Notre industrie est confrontée à divers enjeux qui pourraient l’empêcher d'atteindre son plein potentiel à l’avenir, notamment l’examen de la réglementation. L’examen constant de la réglementation fédérale en matière environnementale au cours de la dernière décennie ne fait qu’accroître l’incertitude des investisseurs. Cela inclut les examens répétés de la LCEE, la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et les dispositions législatives sur les zones navigables.

    L’industrie minière fait l’objet d’une réglementation disproportionnée en regard de son empreinte écologique et en comparaison d’autres secteurs. Par exemple, les émissions de GES du secteur minier sont en dessous de 4 %, mais ces évaluations sont obligatoires, aux termes du processus prévu par la LCEE.

    En ce qui concerne la Loi sur les espèces en péril, l’approche visant une espèce à la fois mène à l’adoption de stratégies de rétablissement contradictoires, et aucun mécanisme permanent n’a été mis en place. C’est prévu dans la réglementation, mais l’appareil gouvernemental n’a établi aucun mécanisme permettant l’utilisation d’un permis délivré aux termes de la LEP. À ce jour, une mine de la Saskatchewan a décidé de ne pas aller de l’avant en raison des incertitudes liées à la Loi sur les espèces en péril. Cela représente la perte d’un investissement de deux milliards de dollars et 400 emplois à long terme.

    L’accès aux terres est aussi un aspect d’une grande importance pour nous, et divers enjeux se posent à cet égard.

    Quant à l’accès aux capitaux, soulignons que le financement accréditif est essentiel pour les jeunes entreprises; il mène directement à l’exploitation de mines, comme la mine d’or de Santoy, ou encore à la découverte de nouveaux gisements grâce à des investissements supplémentaires, tout en permettant de créer des emplois et des occasions d’affaires dans un environnement très réglementé.

    Il est nécessaire de continuer à développer des relations avec les Autochtones dans le respect du cadre constitutionnel. Le secteur des mines est favorable au devoir de consulter et d’accommoder, mais malgré les difficultés qui y sont associées, nous parvenons à gérer la situation. Toutefois, l’introduction de notions comme celles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause dans le processus d’examen visé par la LCEE crée de la confusion et de l’incertitude au sein des collectivités autochtones, des gouvernements et de l’industrie. Personne n’en connaît la signification et tous les interprètent différemment, ce qui entraîne une grande incertitude. Au bout du compte, cela pourrait se traduire par une érosion des progrès accomplis par le secteur minier et les communautés autochtones, comme nous l’avons vu en Saskatchewan.

    Pour nos membres, l’instauration d’une culture de la sécurité est primordiale. Le secteur des mines est d’avis que la légalisation de la marijuana est susceptible de créer de très graves problèmes de sécurité. Je ne peux trop insister sur ce point.

    Concernant la capacité de transport et les services ferroviaires, l’industrie saskatchewanaise de la potasse utilise beaucoup les services ferroviaires et veut s’assurer que la capacité de transport et la ponctualité des trains sont prises en compte, qu’elles seront abordées dans le cadre de l’examen actuel de l’OTC et que l’on continuera de s’y intéresser quand les exportations de potasse augmenteront.

    Enfin, pour résumer, le secteur minier est un pilier de l’économie canadienne, maintenant et pour les années à venir. Des milliards de dollars sont investis par des entreprises minières qui ont une vision à long terme. Même si le cycle des produits de base est particulièrement difficile en ce moment, les fondamentaux à long terme demeurent positifs pour l’industrie minière de la Saskatchewan. Notre cadre géologique nous donne un avantage naturel. Les ressources minières ne peuvent être transférées ailleurs, comme c’est le cas pour le secteur manufacturier.

    La Saskatchewan contribue à mettre en oeuvre la priorité en matière d’énergies propres du gouvernement au Canada et à l’étranger dans le cadre de ses activités d’extraction d’uranium et projets de capture et de stockage du carbone. Faisons en sorte que nos politiques nous permettent de tirer profit de nos ressources naturelles tout en réduisant les émissions mondiales de gaz à effet de serre.

    Les initiatives de l’industrie minière de la province vont dans le sens des priorités du gouvernement en matière de réconciliation avec les Autochtones grâce à ses pratiques exemplaires avant-gardistes et éprouvées. Pour respecter les priorités du gouvernement en matière d’énergies propres et de réconciliation avec les Autochtones et pour tirer parti de nos atouts miniers naturels, il est essentiel d’adopter et de mettre en oeuvre une politique de concurrence et un cadre législatif qui complètent le cadre géologique du Canada.

    L’Association accueille favorablement les travaux du Comité qui favoriseront les progrès en ce sens et qui viseront à ce que l’industrie puisse continuer de contribuer au bien-être économique et social pour les générations à venir.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    John, je pense que votre présentation est prête.

    Monsieur le président, je vous remercie de l'occasion de témoigner aujourd'hui.

    Mon exposé d'aujourd'hui sera centré sur le projet de mine d'or Borden de Goldcorp, et en particulier sur notre projet de construction de la première mine souterraine au Canada à être entièrement exploitée grâce à l'électricité.

    La présentation fournie comporte des informations sur d'autres sujets et enjeux, dont Pamela a aussi parlé, notamment les Premières Nations et notre approche générale à l'égard de la durabilité. J'ai prévu d'aborder certains de ces aspects brièvement et de parcourir le document. Il est donc possible que je vous oriente vers des diapositives précises.

    Je vais passer à la diapositive 3. Je n'aborderai pas la section intitulée « Sommaire ». Je vais présenter brièvement la vision et la stratégie de Goldcorp en matière de durabilité. Chez Goldcorp, une exploitation minière sécuritaire, durable et responsable constitue un engagement global fondé sur les valeurs mêmes de l’entreprise. Nous nous engageons à générer des retombées sociales et économiques pour l’ensemble des parties prenantes, et ce, à toutes les phases du cycle de vie de l’exploitation, des premières explorations jusqu’à une éventuelle fermeture suivie d’une remise en état. Nous nous engageons à nous comporter en gardiens responsables de l’environnement et à nous conformer aux normes de santé et de sécurité applicables les plus élevées. Ce sont les valeurs et les forces fondamentales sur lesquelles se fondent nos prises de décisions, partout dans le monde.

    J'aime bien l'hexagone qui est présenté, où l'on voit, dans le haut, la valeur durable, les gens et la sécurité, et au bas, les marges, la production sécuritaire et les réserves. Vous pouvez voir que l'aspect de nos activités lié aux gens n'existe qu'avec l'appui du volet production, ou les moteurs économiques, moteurs qui sont à leur tour tributaires des volets que sont la valeur durable, les gens et la sécurité.

    Je vais passer rapidement aux diapositives 4 et 5 et vous présenter nos activités au Canada.

    En Ontario, Goldcorp compte plus de 3 000 employés répartis dans trois sites. D'ouest en est, nous avons le site de Red Lake, avec un effectif d'environ 1 000 personnes. Il y a la mine Musselwhite, accessible seulement par avion. Quelque 800 personnes y travaillent, dont plus de 200 membres des Premières Nations. Nous avons ensuite les mines d'or Porcupine, à Timmins, en Ontario, que nous exploitons depuis plus de 100 ans.

    Notre projet le plus récent dans la province est le projet de mine d'or Borden, à environ neuf kilomètres de Chapleau, dans un secteur récemment ouvert à l'exploitation minière en général, pas uniquement pour Goldcorp. Jusqu'à maintenant, la collectivité de Chapleau dépendait des secteurs des chemins de fer et du bois d'oeuvre. Il s'agit donc d'une occasion qui suscite beaucoup d'enthousiasme, tant à Chapleau qu'au sein des Premières Nations de la région. Nous croyons que cette région propice à l'exploitation minière, pour l'appeler ainsi, a beaucoup de potentiel. Il est donc possible que les gisements de la région ne se limitent pas à celui de Borden.

    En Ontario, le secteur contribue pour 1,4 milliard au PIB de la province, ce qui représente plus de 300 millions de dollars en recettes pour le gouvernement.

    Je vais passer à la diapositive 5, qui porte sur les activités de Goldcorp au Québec. En avril 2015, nous avons lancé la production commerciale à notre mine la plus récente au Canada, soit la mine Éléonore, située dans la région de la baie James, au Québec. Cette mine prendra de l'ampleur, pour devenir l'une des plus importantes mines d'or au Canada. Depuis 2007, plus de 683 millions de dollars en biens, services et fournitures ont été achetés auprès des Cris.

    Nous avons un accord avec le Grand conseil des Cris, c'est une entente de collaboration que nous avons mise en place dans la région. Plus de 25 % de nos employés viennent de ces collectivités cries.

    Notre plus récent projet est celui d'une acquisition que nous avons faite il y a environ six mois: le projet de mine d'or Coffee, au Yukon. Le site est situé à environ 130 kilomètres au sud de Dawson City. Les discussions avec les Premières Nations de la région sont commencées. Goldcorp n'a jamais mené de projets au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest auparavant; nous sommes donc très enthousiastes.

    Comme je l'ai indiqué, je suis surtout ici pour vous parler de nos émissions des GES et de notre approche en matière d'énergie, en particulier à la mine d'or Borden. Nous avons une stratégie en matière d'énergie et de GES depuis 2012. Cette stratégie définit nos cibles de réduction, tant pour la consommation d'énergie que pour les émissions de GES, et comporte également un objectif pour les énergies renouvelables.

    Nous avons eu beaucoup de succès dans l'atteinte de nos objectifs.

    Je vais sauter quelques passages pour vous donner une idée de l'importance que revêt l'énergie pour une mine. Nos dépenses globales en énergie — soit le gaz naturel, le diesel, et surtout l'électricité — s'élèvent à 98 millions de dollars, ce qui représente environ 15 à 17 % de notre coût global d'exploitation. Calculé en gigawattheures, cela donne un chiffre colossal. En CO₂, toutes ces sources d'énergie représentent 120 000 tonnes.

    Ce que je veux vous démontrer, c'est l'incidence financière du cadre de plafonnement et d'échange pour l'Ontario, à compter du 1^er janvier 2017. Évidemment, d'un point de vue pratique, le cadre de plafonnement et d'échange entraîne la tarification du carbone. J'aimerais attirer votre attention sur la consommation de diesel, qui est de plus de 20 millions de litres. Cela représente plus de la moitié de l'empreinte carbone totale en Ontario.

    L'un des deux principaux moyens de réduire nos émissions de GES est la conservation de l'énergie, ce que nous cherchons activement à faire en tout temps par la mise en oeuvre de projets d'efficacité énergétique, de façon à mener nos activités et, essentiellement, de produire plus avec moins.

    L'aspect le plus important est la substitution de combustible, qui a pour effet, concrètement, de rendre l'empreinte carbone de Goldcorp comparable à celle d'un particulier comme moi ou d'un consommateur, c'est-à-dire qu'elle est principalement liée au mode de transport que je choisis pour mes déplacements. Dans le cas de Goldcorp, il s'agirait plutôt du moyen utilisé pour le déplacement des stériles et de la roche aurifère et de la source de chauffage pour les immeubles d'un site. La substitution de combustible — en particulier le remplacement du diesel, étant donné qu'il a une teneur en carbone plus élevée que le gaz naturel et d'autres formes de combustibles fossiles, y compris le propane — est la principale stratégie de réduction des GES. C'est particulièrement vrai dans le cas de l'extraction de l'or, dont le procédé est à base d'eau et non de chaleur. Donc, nous n'émettons pas de GES à l'étape du traitement.

    La substitution de combustible comporte beaucoup d'autres avantages connexes dont je serais heureux de vous parler davantage, comme la santé et la sécurité de nos employés, la productivité et, à terme, la compétitivité des activités minières soit, dans notre cas, la compétitivité de nos mines.

    Enfin, dans le cadre de nos activités, nous respectons entièrement les normes internationales les plus rigoureuses établies pour notre industrie, et ce, tant au pays qu'à l'étranger. Sur la liste présentée ici, vous pouvez voir le nombre de normes externes que nous nous sommes engagés à respecter et que nous mettons en oeuvre. Cela comprend nos engagements à l'égard des associations de l'industrie et d'organismes dont nous sommes membres. Les résultats de Goldcorp en matière de durabilité ont été maintes fois reconnus par le NASDAQ et S&P.

    Nous appelons notre système interne le « système de gestion de l'excellence en matière de développement durable »; il s'agit d'un système de gestion intégrée qui vise l'atteinte des objectifs de rendement en matière de sécurité, de santé, d'environnement, de responsabilité sociale d'entreprise et de sécurité.

    Nous avons une vaste expérience de la collaboration avec les Premières Nations du Canada et leurs membres forment environ 20 % de notre effectif. Cela remonte à l'entente de Musselwhite, signée en 1996. Cette collaboration remonte peut-être à la mine de Rio Tinto dans les Territoires du Nord-Ouest, mais je pense que l'entente de Musselwhite a été la première entente globale entre les Premières Nations et une société minière. D'autres sociétés appellent cela des ententes sur les répercussions et les avantages, mais nous préférons l'expression « entente de collaboration », car c'est ainsi que nous voyons les choses. Cette entente de collaboration est en vigueur depuis plus de 20 ans et elle fait actuellement l'objet d'une renégociation.

    Nous avons signé une entente sur la mise en valeur des ressources, ou une entente de collaboration avec quatre Premières Nations pour les mines d'or Porcupine, en Ontario. En outre, nous avons deux ententes pour les mines d'or Red Lake, et le projet de mine d'or Borden est situé à proximité de quatre collectivités autochtones.

    La mine Éléonore, dans la région de la baie James, au Québec, est située à proximité de collectivités membres du Grand conseil des Cris, notamment Wemindji et Eeyou Istchee.

    Quant à l'avenir du secteur minier — je parle de l'avenir immédiat —, notre projet de mine d'or Borden progresse rapidement la commercialisation et l'adoption de technologies propres. J'aimerais vous présenter notre plan visant la construction de la première mine souterraine à être entièrement exploitée grâce à l'électricité. Le passage à l'électricité permet d'améliorer les coûts d'entretien, d'éliminer la consommation de carburant et de réduire les GES. Nous utilisons des véhicules de transport de personnel, des pelles d'échantillonnage, des déboulonneuses et de l'équipement lourd. C'est un important défi pour le secteur minier, mais pas tant dans le cas des véhicules de transport de personnel; on en voit pratiquement partout sur les routes, maintenant. Ce sont simplement des véhicules de type jeep plus lourds équipés d'une batterie ou de matériel électrique.

    Le véritable défi réside dans le déplacement de volumes considérables de roche et de charges lourdes. Si vous pensez que la pile de votre iPhone vous pose problème, essayez de transporter 20 tonnes de roche sur une pente de quatre à 5 degrés. Vous aurez des problèmes avec la durée de vie de la batterie et le cycle de charge. C'est une occasion à saisir et nous concentrons l'essentiel de nos efforts de réduction des GES sur cet aspect. L'adoption de véhicules électriques munis de batteries à la mine d'or Borden nous permettra de réduire nos émissions de GES de 75 % par rapport à une base de référence. J'ai mentionné le chiffre de 53 000 tonnes, dont plus de la moitié en Ontario, selon la conception de la mine... Dans ce cas, notre empreinte carbone est plutôt faible; je parle du chauffage et du gaz naturel — en fait, nous n'utilisons pas de gaz naturel sur le site — et nous réduirons notre empreinte carbone de 75 %.

    L'utilisation de systèmes de ventilation de pointe permet une plus grande réduction des coûts et une meilleure efficacité énergétique. Cela donne une idée des efforts consacrés à la gestion de la ventilation. Vous vous demandez peut-être pourquoi cet aspect est si important. Eh bien, la majeure partie de la consommation d'électricité est liée à la ventilation. En Ontario, les dépenses pour la ventilation des mines s'élèvent à 30 millions de dollars par année. L'utilisation de systèmes électriques permet de réduire la ventilation d'une mine; on peut donc réduire la ventilation du tiers ou peut-être de 40 %, par rapport à d'autres méthodes. De plus, cela réduit l'exposition des employés aux contaminants atmosphériques et aux particules diesel que l'on tente d'éliminer par la ventilation. Voilà pourquoi c'est si important.

    Parlons maintenant de l'exploitation minière numérique, de l'équipement intelligent et de l'exploitation automatisée télécommandée. Le passage au numérique et le retrait du personnel des zones d'extraction permettent l'exploitation continue de la mine, 24 heures par jour, sept jours par semaine. On évite ainsi les pauses inévitables découlant de l'évacuation du personnel pour les opérations de dynamitage. L'exploitation se fait en continu grâce aux opérations télécommandées à partir de la surface.

    Comme je l'ai mentionné, les améliorations de la production signifient que les coûts de maintenance sont beaucoup plus faibles. Dans le secteur minier, la maintenance est une contrainte importante, car on utilise de la machinerie complexe. Un véhicule au diesel peut comporter des milliers de pièces, tandis qu'un véhicule électrique en a beaucoup moins. Ils sont munis d'une batterie énorme plutôt que d'un moteur aux multiples pièces. Je n'entrerai pas dans les détails, car j'ignore ce qu'il en est, mais je sais qu'outre des coûts de maintenance plus faibles, on a aussi des pertes d'énergie moins importantes. Un moteur électrique ne perd pas d'énergie par l'évacuation de la chaleur contrairement à un moteur diesel, pour lequel les pertes d'énergie attribuables à l'évacuation de la chaleur et des déchets sont considérables. On obtient donc des gains d'efficacité pour le transport de la roche.

    De plus, les moteurs électriques sont silencieux, ce qui améliore grandement le milieu de travail. L'électrification d'une mine permet à l'exploitant de réduire la ventilation, comme je l'ai indiqué.

    Nous sommes très enthousiastes. Nous jouons un rôle de chef de file et nous allons bientôt commencer l'exploitation commerciale d'une technologie alimentée par batterie. Vous avez vu les véhicules présentés sur la diapositive. Ceux-ci sont essentiellement prêts à être commercialisés, tandis que d'autres ne sont pas tout à fait à cette étape. Je pense que Goldcorp, l'industrie et le gouvernement ont une occasion formidable de favoriser l'amélioration du rendement énergétique de l'industrie minière, de développer des technologies propres et d'améliorer la santé et la sécurité.

    Cela représente réellement la mine du futur. J'aimerais revenir brièvement à la diapositive 9, car je pense qu'il est important de souligner que nous avons réussi à accroître considérablement l'efficacité énergétique. Nous avons réussi à éliminer complètement la production d'électricité au diesel à la mine de Musselwhite, en Ontario.

    Il y a trois ans, cette mine était destinée à être fermée, ce qui aurait été très dommageable pour les Premières Nations situées au nord de Thunder Bay et pour la collectivité de Thunder Bay elle-même. La mine est le plus important employeur dans la région. L'efficacité énergétique découlant de la réduction de consommation de diesel nous a permis de renverser la situation. Nous avons réduit nos coûts d'exploitation globaux, qu'on utilise comme indice de compétitivité dans le secteur minier. Cela correspond essentiellement au coût de production d'une once d'or. Nous avons réduit ces coûts de 30 % et nous réinvestissons maintenant dans la mine de Musselwhite, ce qui suscite beaucoup d'enthousiasme. Cette année, nous réinvestissons 100 millions de dollars à la mine afin de créer plus d'emplois.

    Pour accélérer la commercialisation, favoriser l'innovation et continuer de générer de la croissance économique comme celle que nous avons obtenue à la mine de Musselwhite, l'appui et les investissements du gouvernement nous sont nécessaires. Cela favorisera la concrétisation du projet et mènera à une adoption et à une commercialisation plus rapides de cette technologie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup à tous les deux.

    Monsieur Harvey, je crois que c'est à vous de commencer.

    J'aimerais d'abord vous remercier tous les deux d'être venus. Je suis conscient qu'il est très tôt. John, je sais aussi que vous êtes arrivé ici très tôt ce matin. Je crois que nous n'étions que deux ou trois lorsque nous avons commencé.

    Ma première question s'adresse à vous, John. Nous avons eu une très bonne discussion ce matin au sujet du projet Borden. Je me demande si vous pourriez nous parler davantage de la compétitivité de cette mine sur le plan des coûts, lorsqu'elle entrera en production, et sur les attentes idéales de votre société à l'égard du projet. Comment les coûts se comparent-ils à ceux de vos autres activités minières?

    Nous examinons nos investissements à l'échelle mondiale. Nous exploitons des mines au Chili, en République dominicaine, au Guatemala, au Mexique, en Argentine, aux États-Unis et au Canada.

    Cette année, nous avons investi des capitaux à trois endroits: le projet de mine d'or Coffee, au Yukon; le projet de Musselwhite, dont j'ai parlé, qui est un investissement de 100 millions de dollars; le projet de mine d'or Borden.

    Essentiellement, nous cherchons à obtenir un rendement sur le capital investi bien plus élevé que celui d'autres projets. Ce qui revêt le plus d'importance pour une administration ou une collectivité donnée, c'est probablement que le projet soit plus concurrentiel que ceux d'administrations concurrentes et que nous réinvestissions.

    Le déploiement de la technologie que nous avons choisie pour l'exploitation de cette mine en fera une mine très concurrentielle.

    Ma deuxième question s'adresse à Pamela.

    Je me demande si vous pourriez nous parler davantage de mesures de capture et de stockage du carbone visant à réduire les GES sur les sites d'exploitation du charbon en Saskatchewan.

    Le printemps dernier, j'ai eu l'occasion d'assister à la conférence de la Western Governors' Association, un groupe de 10 gouverneurs qui consacrent énormément de temps et d'efforts pour essayer de réduire les émissions liées au charbon. J'aimerais simplement savoir si votre industrie collabore avec eux, ou connaître les mesures qui sont prises pour réduire cette empreinte carbone.

    J'ai mentionné la technologie de CSC parce qu'un de nos membres oeuvre dans l'industrie charbonnière. En fait, les activités de capture et de stockage de carbone sont menées par SaskPower, qui utilise du charbon. Nous ne serions pas dans ce secteur s'il n'existait pas d'activités d'extraction du charbon. Le barrage Boundary a fait office de pionnier de la capture et du stockage du carbone à des fins commerciales. On y mène également des activités de récupération assistée des hydrocarbures. Concrètement, le CO₂ est vendu à un producteur pétrolier et gazier. SaskPower en tire donc aussi des revenus et amortit ses coûts.

    Comme je l'ai indiqué, 1,4 milliard de dollars ont été investis au barrage Boundary. Le financement provenait surtout du gouvernement provincial, mais le gouvernement fédéral y a aussi investi des fonds. Il s'agit d'un projet pilote. Le gouvernement provincial doit maintenant décider s'il investira dans la technologie de capture et de stockage du carbone dans les deux autres centrales thermiques au charbon de la Saskatchewan.

    Le projet pilote est terminé. Il a connu beaucoup de succès, comme prévu. Il reste à voir s'il y aura un désir d'investir dans d'autres flottes. Évidemment, cela dépendra beaucoup de ce que le gouvernement fédéral décidera de faire.

    Nous savons que des groupes exercent de fortes pressions. Ces groupes ne s'intéressent aucunement aux résultats parce qu'ils considèrent que le charbon est mauvais en soi. Ils ne tiennent pas compte des émissions de GES totales. Le gaz naturel émet beaucoup plus de GES que la technologie de CSC. Il n'y a aucune comparaison possible: si votre but est vraiment d'avoir de l'énergie propre, la technologie de CSC est de loin supérieure au gaz naturel.

    Pour répondre à la question, je pense que le gouvernement cherche à investir davantage, mais qu'il doit s'assurer d'obtenir un rendement pour cet investissement

    Merci beaucoup.

    Monsieur Tan, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La semaine dernière, John a mentionné le nom de la société PotashCorp et j'aimerais qu'on en parle un peu plus.

    À la fin d'octobre, on a appris que PotashCorp et une autre entreprise, Agrium, songeaient à fusionner. Cette fusion donnerait lieu à la création d'un géant mondial dans le domaine. Personnellement, je crois que cette nouvelle est un signe important du regroupement de l'industrie agrochimique ou même de l'industrie minière. Quels sont les pour et les contre d'une telle fusion? À votre avis, quelle est la principale motivation de cette fusion? Est-ce que c'est pour le coût de production ou même pour la survie des entreprises?

    Le graphique du bas montre qu'en 2008, la potasse coûtait 873 $ la tonne; aujourd'hui c'est 213 $ la tonne métrique. Je crois qu'on a là une grande partie de la réponse.

    PotashCorp a interrompu ses activités à la toute nouvelle mine de Picadilly, au Nouveau-Brunswick, dans laquelle la société avait investi 2 milliards de dollars. Mosaic, une autre société qui exploite la potasse, a suspendu la production de sa mine de Saskatchewan, située à Colonsay.

    Il y a tout simplement trop de potasse sur le marché à l'heure actuelle et nos sociétés décident de suspendre leur production pour demeurer concurrentielles. Elles doivent être concurrentielles sur le plan des coûts par rapport à d'autres sociétés qui appartiennent à l'État et qui n'ont pas à surveiller leurs résultats nets. La Russie et le Bélarus sont d'importants producteurs. Ils inondent le marché, donc les prix sont bas.

    Je crois que nos sociétés sont en mode survie. Elles réduisent les coûts là où elles le peuvent. La fusion permettra une diversification. Agrium est surtout un fournisseur agricole. La société a une mine de potasse, mais assure une importante distribution de produits agricoles. C'est une façon pour elle de diversifier ses activités, mais aussi de survivre et de rationaliser les coûts, et d'assurer une production au plus faible coût possible.

    Il semble que la société le fasse pour survivre.

    Dans vos diapositives, on peut lire...

    Je suis désolé, Geng, vous n'avez plus de temps. Nous pourrons peut-être y revenir.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux d'être ici aujourd'hui.

    Je représente une circonscription rurale de l'Alberta; je comprends donc l'importance du développement responsable des ressources naturelles au Canada et la façon dont il permet la création d'emplois et la prospérité dont profitent tous les Canadiens et toutes les collectivités du Canada.

    Ma première question porte sur la Saskatchewan. Je poserai ensuite une question plus générale et je vous inviterais à y répondre chacun votre tour. Elle porte sur les politiques et les pratiques exemplaires.

    Pamela, pourriez-vous nous en dire plus au sujet du cadre stratégique de la Saskatchewan qui fait de la province l'environnement le plus propice à l'investissement dans les mines et l'exploitation minière?

    Est-ce que l'un d'entre vous souhaiterait parler du Canada dans le contexte mondial et des raisons pour lesquelles nos normes et notre rendement dans le secteur minier font de nous un chef de file mondial?

    Une des raisons pour lesquelles l'Institut Fraser désigne depuis deux ans la Saskatchewan à titre de plus importante province au Canada dans ce domaine, c'est que nos gisements d'uranium sont parmi les meilleurs du monde. Notre cadre géologique nous donne un avantage naturel.

    Sans des politiques claires permettant l'accès à la terre, l'obligation de consultation et d'accommodement des intérêts des peuples autochtones ou le droit au maintien dans les lieux, alors le cadre géologique importe peu, parce que l'incertitude des investisseurs sera accrue.

    Je crois que les gouvernements — qu'il s'agisse du gouvernement provincial actuel ou du gouvernement néo-démocrate précédent — ont tous reconnu le besoin de confiance et de clarté à l'égard du processus réglementaire, ce qui a aidé notre secteur.

    Nous avons des mines dans toutes les régions de la province. Les gens reconnaissent leur importance et notre gérance responsable en matière de sécurité et d'environnement, et je crois que c'est ce qui fait que nous avons l'appui du public.

    Oui, c'est la richesse géologique, c'est certain, le regroupement de compétences... Certaines collectivités comme Rouyn-Noranda, Val-d'Or, Sudbury, Timmins et Red Lake pratiquent l'exploitation minière depuis des décennies, voire des siècles.

    C'est aussi le regroupement des compétences à Toronto et dans le sud-ouest de l'Ontario dans les domaines de l'ingénierie, de la géologie, des finances, du juridique, et aussi la capacité d'obtention de capitaux auprès des grandes banques et de nombreux cabinets d'avocats — et les chiffres sont là pour le prouver —, parce qu'une partie importante de leurs activités a trait à l'exploitation minière.

    Ce que je peux dire aussi, c'est qu'il faut accommoder les collectivités qui veulent qu'on exerce des activités minières sur leur territoire, et c'est énorme. C'est une des choses les plus importantes. On parle d'une imposition stable, d'un cadre politique et juridique...

    Je crois que l'incertitude en matière de réglementation freine l'investissement, et cela dépend de la façon dont on travaille avec les Premières Nations tout au long du processus réglementaire. À quel délai peut-on s'attendre et quels sont les besoins, puisqu'il n'y a aucun cadre? Certaines mesures comme la DNUDPA n'aident pas non plus.

    Cette incertitude réglementaire est le plus grand obstacle.

    J'allais justement aborder cette question. J'ai eu l'occasion de rencontrer divers promoteurs de projets miniers et aussi les représentants des associations de la Colombie-Britannique, du Yukon et d'autres régions. Ils partagent votre opinion au sujet de l'importance de la prédictibilité, de la clarté, de la certitude et de la rapidité du processus réglementaire.

    Nombre d'entre eux ont parlé de l'incidence négative du processus visant un examen pour chaque projet et des coûts opérationnels élevés de leurs projets. Ce sont là les principales inquiétudes et priorités de leurs entreprises.

    J'aimerais que vous commentiez l'importance de la clarté et de l'incertitude du processus réglementaire.

    Je ne sais pas si vous avez des commentaires à formuler sur l'incidence du crédit d'impôt pour l'exploration minière et sur l'aide qu'il offre aux sociétés d'exploration et d'exploitation minière, ou sur la prolongation du CIEM et ses dispositions relatives aux actions accréditives ou même la mise en oeuvre permanente du CIEM ou d'autres outils fiscaux ou politiques, et sur la façon dont ils peuvent vous aider dans votre travail.

    Je vais commencer, si vous le permettez. Je crois que l'incertitude en matière de réglementation ne vise pas seulement l'examen d'un projet, mais aussi la participation réelle à l'examen.

    J'insiste sur l'importance de la Loi sur les espèces en péril pour le secteur minier et son incidence sur les projets. Je pense au caribou des bois, dont la population est très vaste. Un de nos projets a été tabletté non pas parce les populations de caribou des bois sont faibles en Saskatchewan, mais parce qu'Environnement Canada n'offrait aucune garantie pour le portefeuille des espèces en péril. Il y a donc beaucoup d'incertitude en matière de réglementation.

    Le crédit d'impôt pour l'exploration minière est très important pour les petites sociétés minières de la Saskatchewan. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons au moins une mine en production qui a été financée en grande partie par l'entremise des actions accréditives. Un certain nombre de propriétés d'exploration qui continuent de se développer — ce sont toutes des petites entreprises — ont eu de la difficulté à obtenir des capitaux; les actions accréditives les ont beaucoup aidées à maintenir leurs activités d'exploration. Le crédit est offert une année à la fois, et c'est mieux que rien, mais une mesure à long terme serait préférable. Aussi, l'Australie a copié le Canada et a mis en oeuvre un crédit similaire. À mon avis, c'est un gage de réussite. C'est une stratégie qui fonctionne et le rendement sur le capital investi est important.

    Merci. Vous terminez juste à temps.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole.

    Je vous remercie tous deux de votre présence ici aujourd'hui.

    Je vais d'abord poser une question à Mme Schwann, au sujet de la Saskatchewan. Je voulais parler des aspects économiques du charbon thermique. Vous avez parlé de la capacité bien connue de captage et de stockage du carbone de SaskPower. Vous avez aussi dit que la Chine construisait une nouvelle centrale au charbon thermique chaque semaine alors qu'en fait, on a annoncé un moratoire complet cet été, je crois; la Chine ne construira pas d’autre centrale au cours des prochaines années.

    Ceci dit, il ne s'agit que de l'économie du CSC. C'est une technologie très dispendieuse. Quel est le lien avec l'économie du charbon thermique en général, s'il faut s'éloigner d'une telle énergie qui produit d'importantes émissions de GES?

    Je crois que les émissions de GES sont importantes seulement si on ne les capte pas; d'où l'utilité du CSC.

    SaskPower n'est pas notre société. J'aimerais que vous reportiez cette question et que vous invitiez SaskPower à parler de la séquestration du CSC et de l'économie connexe, parce que je ne suis pas en position de parler des aspects économiques du CSC.

    Ma question portait plutôt sur les aspects économiques continus du charbon thermal.

    Je crois que les aspects économiques d'une transition vers un autre type d'alimentation électrique, qu'elle soit renouvelable... L'Ontario en souffre beaucoup. Selon ce que je comprends, les régions rurales de l'Ontario sont pauvres en énergie parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer leur facture d'électricité. La transition coûte cher.

    Peu importe le choix, il sera plus coûteux. Nous militons pour l'utilisation du charbon thermal parce que nous avons les ressources locales qui assurent un travail aux membres des collectivités du sud de la Saskatchewan et nous voulons qu'ils gardent leur emploi. S'il est possible de développer ces ressources de manière responsable par l'entremise de la technologie du CSC, pourquoi ne pas le faire?

    Comme vous parlez d'électricité dans les régions rurales de l'Ontario, je vais m'adresser à M. Mullally. Votre entreprise semble faire un excellent travail en vue d'électrifier ses opérations, surtout à Musselwhite.

    J'ai lu des articles à ce sujet, et l'un d'eux disait que l'électricité à la mine Musselwhite provenait d'une ligne de 115 kV existante, mais inadéquate, située à Pickle Lake et d'un prolongement privé de 190 kilomètres jusqu'au site de la mine.

    Je pourrais continuer dans les détails, mais j'aimerais seulement savoir quelle incidence ont ces défis en matière d'infrastructure sur vos opérations et si le gouvernement fédéral pourrait...

    Si on parle d'approvisionnement énergétique... Il y en a peu au nord-ouest de l'Ontario. C'est là que nous sommes établis, à Red Lake et à Musselwhite. C'est une ligne radiale simple de 400 kilomètres. Elle fonctionne 30 fois par année. L'approvisionnement est très faible.

    Je m'en voudrais de ne pas parler d'un projet auquel nous travaillons depuis 2012, Wataynikaneyap Power. Il s'agit d'une compagnie de transport d'électricité en propriété exclusive qui sera électrifiée et appartiendra à 20 Premières Nations, en plus de... Bien sûr, elle est appuyée par une société responsable des infrastructures, etc.

    Goldcorp avait pour mandat d'amener l'électricité jusqu'à Pickle Lake par l'entremise d'une grande ligne de transmission de 220 kV. Nous avons amené l'électricité jusqu'aux Premières Nations qui n'en avaient pas; des collectivités qui dépendaient du diésel.

    L'objectif de Goldcorp était de rassembler les collectivités, puis de les laisser continuer. C'était une coentreprise à parts égales et aujourd'hui, c'est une société en propriété exclusive qui s'appelle Wataynikaneyap. Je sais que certains d'entre vous connaissent ce dossier. Cela changera complètement la donne dans le nord-ouest de l'Ontario.

    Merci. J'allais parler de Wataynikaneyap, mais je ne savais pas comment le prononcer.

    J'aimerais passer à un autre sujet. Vous exercez vos activités principalement en Ontario, mais aussi au Québec, comme vous l'avez dit, à Éléonore. Pouvez-vous nous faire part de vos expériences dans ces deux administrations, l'Ontario et le Québec, et nous parler de certaines différences?

    Tout d'abord, les infrastructures sont différentes. Le Québec s'est doté d'un plan — le Plan Nord — qui vise à appuyer et à favoriser le déploiement des infrastructures dans le Nord.

    Ensuite, il y a l'électricité, et je ne parle pas seulement des infrastructures, mais de l'approvisionnement dans le Nord, qui est important. Le Nord du Québec est donc très avancé à cet égard.

    Les gens parlent des différences entre les Cris du Québec et les Cris et Ojibwa de l'Ontario. Il y a certaines différences. Le Grand conseil des Cris travaille avec Hydro-Québec depuis 1974. Il y a des différences entre toutes les collectivités avec lesquelles nous travaillons, mais c'est de celle-là dont on parle le plus. Les deux collectivités et les deux provinces s'adaptent. Je le répète: ce sont d'excellentes régions pour l'exploitation minière. Il y a des défis, mais nous continuons d'investir dans ces régions.

    Il vous reste 30 secondes.

    Rapidement alors, monsieur Mullally, au sujet de la DNUDPA et du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Vous travaillez au Chili, où la DNUDPA est en vigueur. Pouvez-vous commenter le...

    J'allais dire plus tôt que nous misons sur nos relations avec les collectivités. Nous entretenons des relations avec elles et donc nous comprenons leur mode de vie traditionnel, leurs attentes, et c'est notre façon de faire.

    Comme je l'ai dit, certains éléments font défaut, parce qu'il n'y a pas une compréhension commune quant à la façon dont les déploiements s'opèrent, encore moins en ce qui a trait aux décisions de la Cour suprême. Cela fait partie d'un tout. Il faudrait un cadre stratégique fondé sur des principes, qui désignerait au moins le nom des collectivités touchées, parce que c'est ce qu'elles souhaitent voir. Elles sont surprises de voir que d'autres participent au captage ou font partie des... et sont touchés par un projet.

    Le cadre stratégique permettrait une certitude et une compréhension et deviendrait pour nous un processus opérationnel. Nous continuerions de faire ce qui est le plus important pour nous: entretenir des relations avec les collectivités et en tenir compte dans toutes nos activités, que ce soit l'approvisionnement, l'emploi ou les consultations environnementales, comme nous le faisons aujourd'hui. C'est la façon de faire la plus efficace pour Goldcorp.

    Merci.

    Monsieur Serré.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Tan, qui posera la première question.

    Merci.

    Je suis d'accord avec Richard. Je ne pense pas que la Chine continuera de construire autant de centrales de charbon thermique. À mon avis, elle va plutôt construire 60 centrales nucléaires, alors je pense que nous devrons vendre plus de concentré d'uranium à la Chine.

    Je veux terminer ma question avec Pamela.

    Nous avons parlé d'un prix plus bas des marchandises et de la survie des entreprises. Toutefois, sur vos diapositives, vous avez également mentionné les perspectives de base positives à long terme. À votre avis, à quoi ressemblera l'industrie minière en Saskatchewan dans les 5, 10 ou 15 prochaines années?

    Nos réserves de potasse et d'uranium dureront considérablement plus longtemps que cela.

    J'espère que le cadre stratégique nous permettra de continuer l'exploitation minière. Je m'attends à ce que nous ayons plus de mines d'uranium, même si nous pouvons certainement accroître la production de celles existantes. Pour ce faire, nous aurions seulement besoin d'obtenir les permis appropriés de la CCSN.

    Nous avons certainement fait de nouvelles découvertes d'uranium dans le bassin d'Athabasca. Le gisement Millennium de Cameco serait prêt à être exploité si nous pouvions obtenir certaines garanties en vertu de la LEP. De nouvelles découvertes intéressantes ont été faites du côté ouest du bassin d'Athabasca. Ce serait une excellente source d'emplois pour des collectivités comme La Loche qui ont vraiment besoin d'emplois et d'entreprises.

    Nous aurions également des mines de potasse additionnelles qui produisent à un rythme viable. Nous continuons de considérer le charbon comme étant une partie importante de notre portefeuille. Nous espérons que des entreprises comme Goldcorp s'installent en Saskatchewan et commencent à examiner nos zones de prospection d'or.

    Je devrais mentionner les terres rares également. Nous avons du potentiel au chapitre des terres rares, et ce sera important dans le futur.

    Avant de poser la question, madame Schwann, je veux préciser l'une des remarques que vous avez faites plus tôt au sujet des défis associés aux politiques et aux lois et des examens réglementaires. Vous avez mentionné les défis auxquels nous avons été confrontés au cours de la dernière décennie.

    Parlez-vous des défis de la dernière décennie? Répondez simplement par oui ou non.

    Oui.

    Merci.

    Pour revenir à ce qui a été dit, on a mentionné que Goldcorp et la Saskatchewan devraient examiner l'innovation que vous avez créée en lien avec les Premières Nations. J'ai souvent entendu parler des accords de collaboration d'avant-garde que vous avez mis en place au pays, dans le Nord de l'Ontario et en Saskatchewan. Je tiens à vous remercier du leadership dont vous avez fait preuve. De nombreux intervenants dans l'industrie minière envisagent de copier une partie du travail que vous avez fait au cours des dernières décennies à cet égard.

    Ma question porte davantage sur l'industrie minière et sur le potentiel de stimuler l'économie. Lorsque nous regardons une mine par rapport à des regroupements, à des écosystèmes, nous savons que dans le Nord de l'Ontario et en Saskatchewan, nous avons des regroupements.

    Comment pouvons-nous faire prendre de l'expansion aux regroupements que nous avons à l'heure actuelle pour créer plus d'emplois indirects dans le secteur minier et l'industrie de l'approvisionnement et exporter des produits partout dans le monde?

    Je vais revenir à la question de l'électricité et des piles après. Je veux seulement entendre ce que vous avez tous les deux à dire sur ce que nous pouvons faire en tant que gouvernement et industrie pour faire prendre de l'expansion aux regroupements et en faire davantage un écosystème, pour accroître l'exploitation minière, les emplois dans le secteur de l'approvisionnement, l'exploration minière et les exportations partout dans le monde.

    Je vais répondre à la question en premier.

    Je pense que si nous discutons avec n'importe quel intervenant qui oeuvre dans le secteur de l'exploration, il dira que le meilleur moyen de trouver une nouvelle mine, c'est à côté d'une ancienne mine. Une bonne partie des réserves se trouvent à des niveaux de plus en plus profonds et, à un certain niveau, il n'est plus rentable de forer.

    Dans l'industrie minière, nous utilisons l'expression « friche industrielle », ce qui signifie un site minier existant. Nous pourrions peut-être envisager d'élaborer des mécanismes qui... peut-être par l'entremise d'un examen réglementaire, et si c'est dans un secteur donné, on n'a pas à subir un processus d'évaluation de cinq ans. C'est peut-être un incitatif financier qui encourage l'exploration de friches industrielles. Ce pourrait être un moyen de faciliter davantage cette approche axée sur les regroupements dont vous parlez.

    Si je reviens à ce que j'ai dit dans l'exposé sur l'accélération de la commercialisation et de l'adoption, je pense que Sudbury, plus particulièrement, et Rouyn-Noranda sont des endroits où l'industrie a évolué. À mesure que la situation changeait, en raison des compétences dans ces regroupements, ils se sont quelque peu adaptés et ont tracé la voie.

    Je pense que nous commençons à voir des signes importants qu'il est temps de nous tourner vers de vraies technologies propres: l'automatisation, l'absence de mineurs à proximité de la paroi rocheuse et bien d'autres mesures mises en place dans le bassin de Sudbury également.

    En considérant le secteur minier comme étant un vestige du passé, on n'appuie pas les regroupements. Je pense que c'est une industrie importante qu'il faut appuyer, et plus les produits sont commercialisés tôt...

    Certaines technologies existent, mais je pense que les endroits qui ont déjà les compétences nécessaires sont en mesure de satisfaire à la demande en approvisionnement à l'échelle internationale. Nous voyons une foule de possibilités avec des groupes comme le Conseil canadien d'innovation minière, ou le CCIM, lorsqu'ils sont coordonnés avec l'industrie, les équipementiers et le milieu universitaire. Nous avons ciblé des mesures qui vont réduire l'incidence que nous avons sur l'eau, déployé des technologies encore plus propres, augmenté notre productivité, amélioré notre santé et notre rendement et rehaussé notre performance environnementale.

    Monsieur Barlow.

    Merci beaucoup, à tous les deux, d'être ici.

    Madame Schwann, je suis vraiment impressionné de voir que vous avez cueilli des feuilles d'érable au sol. Allez-vous les ramener avec vous en Saskatchewan?

    C'est un cadeau, en fait.

    J'ai vécu à Ottawa lorsque j'étais étudiante.

    Quand les membres de ma famille sont venus ici lorsque j'ai été élu pour la première fois, la première chose qu'ils ont faite a été de cueillir des feuilles d'érable au sol.

    Je veux parler d'un article que vous avez publié sur votre site Web intitulé « The Challenge of Managing Carbon Emissions in Saskatchewan's Mining and Mineral Sector ». Je crois savoir que l'article a été publié à la suite d'une annonce récente du gouvernement libéral où il a déclaré qu'il pourrait imposer aux provinces une taxe fédérale sur le carbone s'ils n'atteignent par leurs cibles de réduction d'émissions.

    Vous venez de la Saskatchewan, où votre premier ministre s'est opposé avec véhémence à une taxe sur le carbone. Vous avez fait du travail au sein de votre industrie pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre par l'entremise de votre industrie, sans que des cibles ou des plafonds d'émissions vous soient imposés.

    Pourriez-vous nous parler brièvement des répercussions négatives sur votre industrie si une taxe fédérale sur le carbone était imposée? Est-ce une option dont votre industrie a discuté? Si votre premier ministre a dit qu'il ne veut pas d'une taxe sur le carbone à l'échelle provinciale, qu'arriverait-il si l'on imposait une taxe fédérale sur le carbone à votre province et à votre industrie?

    C'est une question épineuse.

    Le rapport que vous avez mentionné laisse entendre qu'il n'y a pas de meilleure façon de procéder. Il doit y avoir une certaine souplesse, selon l'environnement local et l'économie locale, quant à la meilleure façon de favoriser des réductions de GES, ce que tout le monde souhaite en fin de compte. C'est simplement une question de façon d'y parvenir. Ce que cet article dit, à mon avis, c'est qu'il n'y a pas qu'une seule façon, mais de nombreuses façons d'atteindre l'objectif final.

    En tant qu'industrie, surtout avec la potasse et l'uranium, nous ne sommes pas en mesure de refiler aux marchés des taxes sur le carbone. C'est tout simplement impossible, alors nous avons besoin d'une certaine protection des secteurs tributaires du commerce, comme celui que nous avons avec la Saskatchewan. Nous en sommes bien conscients et notre premier ministre le sait fort bien également car le pétrole est, bien entendu, l'un de nos importants produits d'exportation. C'est un autre produit pour lequel nous devons suivre le cours mondial. Nous ne pouvons pas refiler la facture associée aux taxes sur le carbone. C'est très délicat.

    À votre avis, votre industrie en Saskatchewan deviendrait-elle non concurrentielle sur les marchés mondiaux de potasse et d'uranium?

    À moins qu'il n'existe un moyen de s'assurer que d'autres pays qui fournissent ces produits doivent également payer, je pense que cela compliquerait énormément les choses.

    C'est un excellent point. Je vous remercie de l'avoir mentionné.

    Dans les discussions que nous avons eues avec d'autres intervenants de l'industrie minière, il y a également une préoccupation relativement à ces nouvelles restrictions imposées au secteur pétrolier et gazier pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre en amont. L'industrie minière semble sérieusement s'inquiéter qu'elle sera la prochaine industrie à devoir rendre des comptes pour les émissions de gaz à effet de serre en amont.

    Est-ce une préoccupation de votre industrie en Saskatchewan?

    Vous pourriez peut-être, John, aborder la question également.

    Prenez-vous des mesures pour tenir compte de cela dans le cadre de votre planification à long terme? Quelle incidence cela aura-t-il sur vos résultats financiers?

    Voulez-vous dire en amont, de nos fournisseurs?

    À l'heure actuelle, il pourrait s'agir de n'importe qui, n'est-ce pas?

    Comme nos distributeurs de gaz naturel?

    Ce pourrait être les distributeurs de gaz naturel.

    Oui, nous paierons au Québec à compter de 2017. Nous avons prévu dans le budget... Nous avons un prix du carbone depuis un bon moment déjà. Si ce prix du carbone était une chose sûre, ce serait utile. Même en Ontario, le cadre va jusqu'en 2020, après quoi, il y a un point d'interrogation. En ce qui concerne le prix du carbone, j'ai vu des chiffres allant de 20 $ jusqu'à 150 $, et c'est en fonction du marché. La Western Climate Initiative comprend la Californie et le Québec également. Donc, vous avez un gros marché, et vous avez encore ce type d'écarts de prix. C'est certainement un problème.

    D'énormes revenus seront générés. Ce que nous demandons, c'est si c'est acceptable. Comme je l'ai mentionné, nous n'avons pas de lignes de transmission dans le Nord de l'Ontario. Nous avons un réseau assez propre, et la province prévoit des revenus de l'ordre de 8 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Comment allons-nous procéder au déploiement? C'est une grande question pour l'industrie, pour moi.

    John, j'ai été vraiment impressionné du travail que vous avez fait à la mine, en investissant 100 millions de dollars supplémentaires, et des mesures que vous avez prises pour réduire vos émissions de carbone. Vous parlez de la première mine au Canada qui sera électrique.

    Nous avons entendu mes collègues de l'autre côté dire que les problèmes liés à l'infrastructure pour se rendre à certaines de ces installations éloignées sont complexes, et je peux certainement comprendre.

    Est-ce le type de technologie que vous pouvez utiliser en tant modèle pour vous rendre à la baie James, et à certaines de ces mines plus éloignées, ou avons-nous encore beaucoup de chemin à faire? D'après vous, qu'est-ce qui pourrait nous rendre à ces installations plus éloignées?

    À l'heure actuelle, c'est une solution liée à la transmission ou à la distribution. À une mine éloignée, avec cette configuration actuelle, ce serait un camp où il y a un va-et-vient constant de travailleurs, comme à la mine Éléonore, sans ligne de transmission. Vous devez essentiellement avoir des systèmes auxiliaires comme des moteurs diesel.

    Avez-vous encore besoin de diesel pour celles-là?

    Oui, pour le moment. Un grand nombre de possibilités dans le Nord-Ouest de l'Ontario sont inexploitées, pas seulement à cause de l'électricité et de la transmission, mais également à cause des routes et de l'impossibilité d'accéder à ces régions. L'infrastructure est une question importante pour avoir accès aux possibilités économiques, et cette technologie des batteries est propre et rend cet accès possible.

    Merci.

    Permettez-moi d'intervenir et...

    Je vais devoir passer au prochain intervenant. Désolé.

    Monsieur Lemieux.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos deux témoins.

    Ma première question s'adresse à Mme Schwann.

    La semaine dernière, le président de l'Association minière du Canada a expliqué au Comité que les 39 membres de l'Association suivaient quatre principes. Il s'agit premièrement d'adhérer à un principe de développement minier durable, deuxièmement de maintenir une bonne relation avec les Premières Nations, troisièmement de protéger et de maintenir la biodiversité, et quatrièmement de mettre en oeuvre un système de gestion exemplaire de l'énergie et de la réduction des gaz à effet de serre.

    Or je constate que votre association s'est bien inspirée de ces quatre principes.

    Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement du Canada peut vous aider à améliorer ces quatre principes, en Saskatchewan?

    Pardonnez-moi, mais mon français n'est pas très bon. Puis-je avoir une traduction, s'il vous plaît?

    Vous devriez avoir un écouteur.

    Je peux traduire. Pierre avait mentionné quatre secteurs: la viabilité, la participation des Premières Nations, la biodiversité et l'énergie. Il veut entendre vos observations sur la façon dont le gouvernement peut appuyer ces secteurs en ce qui a trait au secteur minier en Saskatchewan.

    Pourquoi ne pas faire fonctionner l'écouteur, et nous pourrons entendre de nouveau la question. Nous allons repartir le chronomètre à zéro.

     La semaine dernière, le président de l'Association minière du Canada nous a dit que les 39 membres de l'Association suivaient quatre principes. Il s'agit premièrement d'adhérer à un principe de développement minier durable, deuxièmement de maintenir une bonne relation avec les Premières Nations, troisièmement de protéger et de maintenir la biodiversité, et quatrièmement de mettre en oeuvre un système de gestion exemplaire en matière d'énergie et de réduction de gaz à effet de serre.

    Je constate que votre association s'inspire de ces mêmes principes.

     Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement canadien peut vous aider à améliorer ces quatre principes, en Saskatchewan?

    Merci.

    Je pense que la façon dont le gouvernement fédéral peut nous aider, en ce qui concerne la question de la viabilité dans un premier temps, est de s'assurer qu'il y a des politiques et des règlements clairs en place, et ensuite d'établir clairement la voie à suivre pour la mise en oeuvre.

    Ce que nous avons constaté dans le dernier examen réglementaire, c'est que de nombreuses modifications réglementaires ont été apportées, mais la mise en oeuvre de ces modifications laissait à désirer. Je ne suis pas certaine si c'est à cause d'un manque de ressources au sein des ministères ou d'un manque de participation à la mise en place des modifications réglementaires. Mais la mise en oeuvre, et plus particulièrement en ce qui a trait aux pêches et aux eaux navigables, a été peu fructueuse.

    En ce qui concerne les Premières Nations, je pense que vous pouvez nous aider en ne nous aidant pas. Nous avons un bon processus en place. Il fonctionne pour nous. Ne compliquez pas les choses. C'est court et simple. Nous avons d'excellentes relations. On soulève de nombreuses attentes en ce moment et on s'inquiète de ne pas être en mesure de les respecter en raison du droit d'exercer le consentement libre, préalable et éclairé, que les gens ne sont pas certains de comprendre.

    Pour ce qui est de la biodiversité, nous contribuons à appuyer actuellement une étude de 5 millions de dollars par l'entremise de nos membres, par l'entremise de notre association en fait, qui se penche sur les populations de caribous des bois en Saskatchewan en réponse directe à sa liste des espèces en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

    Nous appuyons les décisions fondées sur des données scientifiques. Nous souhaiterions qu'Environnement Canada travaille à partir de données scientifiques. Nous avons des préoccupations quant à la façon dont le processus du COSEPAC fonctionne.

    Un grand nombre de recommandations formulées par le COSEPAC ne sont pas fondées sur des données scientifiques. Il y a un manque de données qui appuient un grand nombre de recommandations. Ce groupe formule des recommandations en rafale. Nous aimerions qu'ils adoptent un cadre davantage fondé sur des données scientifiques.

    Pour ce qui est de l'efficacité énergétique, bien souvent, et je pense que John l'a mentionné, l'efficacité énergétique est liée à des économies. C'est donc une situation gagnante. Nous réduisons non seulement les GES et la consommation d'énergie, mais aussi la consommation d'eau. Ce sont d'importants facteurs.

    J'espère avoir répondu à vos questions. Merci.

    Je vous remercie.

    J'ai une question. Vous n'êtes pas les deux premières personnes à parler de d'incertitude en matière de réglementation ainsi que de prévisibilité.

    Dans le cas de la Saskatchewan — mais John, vous pouvez donner la perspective de l'ensemble du pays —, est-ce que l'incertitude liée à la réglementation est un problème fédéral ou plutôt un problème causé par le conflit entre la réglementation fédérale et la réglementation provinciale?

    Là où il y a le plus d'incertitude liée à la réglementation, c'est du côté fédéral, soit à cause du chevauchement avec la LCEE ou, plus particulièrement, à cause de divers dossiers qui sont à Environnement Canada en ce moment. Notre processus provincial est plutôt bien compris. Nous pensons que nos organismes de réglementation travaillent avec nous et avec les collectivités afin d'en arriver à des solutions. Nous ne voyons pas le même effort à Environnement Canada en particulier.

    Je ne crois pas qu'il y ait de réponse simple, car même si vous regardez le processus de réglementation, comme on l'a mentionné précédemment, il n'y a pas que les incidences du projet d'un promoteur sur les collectivités, mais cela englobe toutes sortes de facteurs. Il y a le patrimoine historique, les préoccupations des autres collectivités. Malheureusement, il n'existe pas de réponse simple.

    Au bout du compte, étant donné que les Premières Nations relèvent de la compétence fédérale, je serais porté à croire qu'un concept axé sur une plus grande clarté et une meilleure compréhension du processus, aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises, va contribuer au développement des ressources, susciter une forte amélioration de la compréhension et du réglage des attentes.

    J'ai une autre question, mais je vais la garder pour plus tard.

    Arnold, c'est à vous.

    Je remercie nos invités de leur présence.

    Ma question s'adresse surtout à John et porte en particulier sur le projet Musselwhite. Cela m'intrigue vraiment. L'une des choses que je sais, parce que c'est le cas dans ma propre circonscription albertaine, c'est que la fiabilité, la variabilité et le prix de l'énergie entrent en jeu dans ces importants projets. J'ai des usines de pâte à papier qui utilisent énormément d'électricité. Elles ont leurs propres génératrices au diesel qui prennent le relais quand les prix dépassent un certain point.

    Quels sont les effets de cela sur votre projet, en particulier le projet Musselwhite? Est-ce fiable, et est-ce que le prix est un facteur? Est-il sensé d'opter pour l'électricité plutôt que le diesel, sur la base du coût uniquement?

    Dans ce cas particulier, c'est un projet d'expansion qui va prolonger la vie utile de la mine de trois ou quatre ans. Il s'agit de 811 emplois pour encore trois ou quatre ans et d'un autre million d'onces d'or, alors c'est considérable.

    En raison des limites de cette ligne — pour répondre à votre question —, nous devons opter pour un dispositif d'appoint, compte tenu de la réponse que j'ai eue aujourd'hui de la province. C'est décevant, car nous avons éliminé tous nos dispositifs au diesel, alors ils n'ont pas de solution pour nous en ce moment. En fait, je devrais dire que nous avons deux options: les dispositifs d'appoint au diesel, ou simplement améliorer la conservation et trouver encore d'autres moyens d'économiser. Je pense qu'il y en a peut-être.

    Quelle était la deuxième partie de votre question?

    Utiliser l'électricité ou le diesel. Est-il avantageux d'utiliser l'électricité, ou est-ce vraiment pour seulement respecter des normes de GES que vous le faites?

    J'étais excité par votre question, alors je l'ai oubliée.

    Vous avez en réalité une baisse nette nette de consommation d'électricité, quand vous utilisez de l'équipement électrique. Il est toujours préférable d'utiliser de l'équipement électrique, pour la consommation d'électricité, en raison de la réduction des coûts de ventilation. J'en ai parlé précédemment. La ventilation de nos mines souterraines représente la moitié de notre consommation d'électricité. Si vous avez moins de polluants dans l'air, les besoins en ventilation sont nettement moindres. Vous pouvez imaginer que de pousser de l'air à partir de la surface à un kilomètre sous terre, et ce, en divers endroits, exige énormément de puissance de ventilation.

    Et en surface, l'électricité fournie par rapport à l'électricité produite avec du diesel?

    Comme je le disais, dans notre secteur, ils ont une réserve de 10 mégawatts... les 10 dispositifs alimentés au diesel... les dispositifs les plus gros de production d'électricité. Ils disent que c'est plus efficace que d'utiliser l'électricité du réseau.

    Heureusement, nous avons des raisons de nous défaire de cela. Nous avons aussi des dispositifs d'appoint pouvant produire environ 12 mégawatts. Nous avons des raisons de laisser tomber cela parce que l'électricité du réseau est moins chère.

    Vous avez rapidement mentionné la DNUDPA. Je siège normalement au Comité des affaires autochtones et du Nord. Nous avons reçu une lettre de la Chambre de commerce du Canada disant que les promesses de la DNUDPA ont mené à une diminution importante de tous les projets à venir parce que personne ne sait comment les choses vont aller, et ils ont créé un joli modèle concernant la DNUDPA.

    Avez-vous des suggestions à nous faire à ce sujet?

    Je me répète beaucoup à ce sujet, mais nous comptons vraiment sur... Nous pensons que le permis social d'exploitation — ce n'est pas mon expression favorite — est en réalité accordé, refusé, donné ou rejeté par la collectivité, sur le terrain. Nous travaillons directement avec les collectivités, et plus nous comprenons les problèmes, les effets et la façon d'inclure nos collectivités dans l'élaboration du projet...

    La DNUPDA, les décisions de la Cour suprême et, même, l'article 35 ne donnent pas, en pratique — et je parle selon mon expérience — la clarté qu'il faut au promoteur sur le terrain. Nous pensons qu'il est possible d'envisager un cadre fondé sur les principes qui réunit les intérêts de l'industrie des Premières Nations et du gouvernement, qui peut permettre aux gens de mieux comprendre les projets qui fonctionnent et qui ne fonctionnent pas, et qui ouvre la voie au consensus.

    Merci.

    Monsieur McLeod.

    Je vous remercie de vos exposés très intéressants. Je suis très impressionné de voir que les peuples autochtones sont appelés à participer avec l'industrie minière et vos entreprises.

    Je suis des Territoires du Nord-Ouest. L'exploitation minière est très importante sur le plan de l'emploi, de la formation et de la collaboration avec nos collectivités autochtones. C'est certainement pour nos jeunes une façon de trouver de l'emploi et d'avoir de la formation, ainsi que de devenir des membres viables de la collectivité.

    Nous avons de nombreuses mines. On vient d'annoncer l'ouverture d'une mine de diamants à Gahcho Kué. Les retombées seront de plus de 6,5 millions de dollars pour l'économie des Territoires du Nord-Ouest.

    Je vois tant de choses positives, grâce à l'industrie minière. Mon fils travaille pour la mine. Il y est depuis près de 15 ans. Il est passé directement de l'école secondaire à l'industrie minière et y est resté. Il gagne très bien sa vie.

    Je surveille aussi avec intérêt la façon dont les mines traitent avec les collectivités. Je sais pertinemment que pour Gahcho Kué, il y a cinq ententes sur les répercussions et les avantages, et de la formation. Ils ont signé des ententes avec les collectivités. On sent vraiment le soulagement dans les collectivités, grâce à la mine.

    Nous avons d'autres mines. Vous avez mentionné Rio Tinto, une mine d'or dans la région de Tlicho que nous souhaitons voir aller de l'avant. Ils rencontrent des difficultés. Dans le Nord, nous avons très peu de routes et d'aéroports convenables. Seulement 12 de nos 33 collectivités sont accessibles par route. Même si la mine n'y est pas encore, diverses collectivités n'ont pas de route. Pour que ce soit viable, il nous faut des routes.

    Notre gouvernement a promis de revoir le processus d'évaluation environnementale pour qu'il soit plus moderne, plus responsable et plus crédible. J'aimerais que vous me disiez comment vous voyez le rôle des Autochtones canadiens dans l'évaluation des projets d'exploitation des ressources minières. Des organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest sont venus nous parler de la façon dont ils ont inclus les peuples autochtones. Environ 50 % des membres de leurs organismes de réglementation sont des Autochtones, et cela semble bien fonctionner. J'aimerais simplement savoir si vous vous êtes penché sur cet aspect en général.

    Je pense avoir mentionné que l'une des raisons pour lesquelles nous estimons avoir beaucoup de soutien du public, c'est parce que l'intervention des peuples autochtones ne se limite pas à l'étape de l'évaluation environnementale. Quand vous êtes rendus à ce point, si vous en êtes déjà à l'étape de l'évaluation environnementale, vous savez très bien que vous avez quelque chose de bon, sur le plan du développement, alors tout commence avant cela.

    Nous avons eu quelques comités d'examen, en Saskatchewan, à commencer par la Commission Bayda, dans les années 1970, qui ont vraiment jeté les bases du traitement préférentiel à accorder aux collectivités locales les plus touchées par l'aménagement d'une mine, sur les plans de l'emploi et des occasions d'affaires. Je pense que c'est vraiment ce qui a jeté les bases de la grande participation des Premières Nations et des Métis dans le nord de la Saskatchewan.

    Nous avons ensuite eu des commissions qui ont établi des mécanismes, comme les comités de la qualité de l'environnement, qui permettent aux personnes des collectivités touchées de rencontrer régulièrement les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux — la CCSN participe à cela — afin de savoir ce qui se passe dans les entreprises, sur les sites miniers et ailleurs.

    Je pense que tout commence bien avant l'évaluation environnementale. Tout commence au début du processus.

    Il y a de l'aide financière aux intervenants pour les collectivités des Premières Nations et des Métis, afin de veiller à ce qu'elles comprennent les documents très techniques.

    Nous avons aussi constaté l'expansion d'entreprises. La Bande indienne de Lac La Ronde a une entreprise appelée CanNorth Environmental Services, et il s'agit de l'un des principaux fournisseurs de services environnementaux du nord de la Saskatchewan. Ils ont récemment pris de l'expansion et ont maintenant, je pense, un bureau en Ontario.

    Je pense qu'on ajoute à la capacité, mais je pense qu'il faut améliorer la compréhension de la science occidentale de l'environnement dans certaines des collectivités des Premières Nations et des Métis, de même qu'il faut améliorer la compréhension du savoir traditionnel qu'ont les membres du groupe. Ce que vous suggérez — inclure une personne autochtone parmi les membres du groupe — a du mérite. Nous avons vu cela pour un de nos groupes. Le chef John Dantouze a participé à une partie des audiences du groupe fédéral-provincial sur l'uranium au milieu des années 1990.

    J'aimerais dire une chose en réponse à votre question, monsieur McLeod.

    Je peux dire qu'à partir du début, quand vous vous rendez sur les terres, aux étapes de la planification et de l'obtention du permis, quand vous ne faites rien d'autre que d'aller sur les terres, il y a déjà de la consultation et des discussions avec les collectivités. Pour tous les permis d'exploration — pour tout ce qui touche à l'air, à l'eau, au bruit, aux eaux usées industrielles, et pour tout ce qui est lié à l'eau, aux ruisseaux et aux rivières —, il y a tout au long du processus énormément de consultation. Ce n'est pas tant de la consultation que de l'inclusion... là où ces choses ne progressent pas. Il y a énormément de discussions.

    À la mine Éléonore, au Québec, avec les Cris, l'énoncé des incidences environnementales a essentiellement été corédigé. Nous avons donc travaillé avec nos partenaires cris à ce moment-là. Nous avions déjà créé les liens, et l'entente allait se conclure nettement plus tard, ce qui fait que nous n'essayions pas d'obtenir l'aval de quiconque. Nous avons travaillé ensemble, collaboré, et fait progresser le dossier.

    Je pense que le degré d'intégration est vraiment fort, d'après ce que j'ai constaté.

    Merci.

    Monsieur Cannings, vous avez trois minutes.

    Merci.

    Madame Schwann, j'aimerais vous parler du COSEPAC. Je ne suis pas d'accord avec vous, quand vous dites que le COSEPAC n'est pas scientifique. J'ai coprésidé le COSEPAC pendant huit ans, et je peux vous assurer que j'ai été très impressionné pendant ces huit années de voir à quel point cette organisation est minutieuse et scientifique. Si vous voulez voir le COSEPAC en action — c'est le Comité sur les espèces en péril au Canada —, il se réunit chaque année la dernière semaine de novembre, à Ottawa. Ils font bon accueil aux observateurs, alors n'hésitez pas à y aller.

    En ce qui concerne le caribou en particulier, je ne connais pas les données scientifiques à ce sujet en Saskatchewan. Je sais que la population de caribous des bois s'effondre dans diverses régions du pays, et c'est la raison pour laquelle ils sont désignés comme espèce menacée. Je sais qu'en Saskatchewan, on interdit maintenant la chasse sportive parce qu'on s'inquiète des populations.

    Qu'est-ce que votre organisme dirait au gouvernement pour réglementer les effets cumulatifs sur les espèces menacées comme le caribou? Il ne s'agit pas que d'une espèce emblématique — qui figure sur nos pièces de 25 cents —, mais il s'agit d'une espèce clé de la forêt boréale. Comment garantiriez-vous à tous les Canadiens que ces populations demeurent viables à long terme, grâce à la réglementation des effets cumulatifs?

    Je pense qu'il s'agit de comprendre votre population. Je serais ravie de vous envoyer toutes nos réponses au COSEPAC mettant en doute les données obtenues avant l'établissement de ces listes, car il y a certainement eu plus qu'une poignée de cas. Je serai ravie de vous transmettre cela.

    Chaque fois qu'une évaluation environnementale est réalisée — pour vous donner un exemple —, il y a la population, les données démographiques, ainsi qu'un profil du nombre d'espèces différentes. Ce sont les données de base fournies. Aucune de ces données n'a été compilée. Nous avons eu une douzaine d'évaluations environnementales pour divers projets. Les données ne sont pas compilées. Elles ne sont pas partagées. Elles devraient être compilées par un gouvernement, de sorte que tout puisse être vu et utilisé par tout le monde. Cela n'a pas été fait. Nous avons en fait payé pour le faire faire, en particulier pour le caribou, et nous avons soumis l'information à Environnement Canada. Toutes les évaluations environnementales ont été faites. Environnement Canada a refusé d'inclure ces données.

    Ce sont des choses fondamentales qui ne devraient pas se produire. Tout cela se fonde sur des données scientifiques. C'est réalisé par des consultants qui sont des professionnels. Nous avons besoin de bonnes données et de bonnes bases de données pour prendre de bonnes décisions. Nous voyons des choses se faire en vase clos, en ce moment, plutôt que d'être intégrées, et je suis sûre que cela ne se produit pas qu'en Saskatchewan. Je pense que vous auriez les mêmes problèmes à trouver une base de données complète pour d'autres espèces dans d'autres secteurs. Je pense qu'il pourrait y avoir de la collaboration entre les administrations, pour l'élaboration et le partage des bases de données.

    La stratégie de rétablissement du caribou se fondait sur un modèle visant les populations de caribous au Québec. Elle n'avait rien à voir avec la Saskatchewan, où il était question d'aménagements linéaires venant de l'Alberta et causant d'importantes perturbations dues aux infrastructures pétrolières et gazières. Il fallait une zone tampon de 500 mètres pour la perturbation linéaire.

    La personne responsable de cette étude, M. Phil McLoughlin, a dit qu'il ne convient pas d'utiliser ce genre de zone tampon dans le nord de la Saskatchewan parce qu'il ne s'agit pas du même genre de perturbation. Nous avons 3 % de perturbations anthropiques, dans le nord de la Saskatchewan. Nous avons un régime des feux qui cause plus de 45 % de perturbations naturelles, ce qui est naturel. Selon la stratégie de rétablissement d'Environnement Canada, aucun projet ne doit se produire s'il comporte des perturbations dépassant un taux de 35 %.

    Quand le régime des feux représente 45 %, et que cela se produit plus régulièrement qu'aux 40 ans, comment pensez-vous avoir quelque exploitation que ce soit? Nous savons que nos populations de caribous sont là. Selon le modèle d'Environnement Canada, en théorie, il n'y aurait aucun caribou dans le nord de la Saskatchewan. Nous savons qu'il s'y trouve une saine population de caribous. Leur modèle est erroné. Il faut qu'ils s'en rendent compte.

    Merci. Je vais devoir vous arrêter ici.

    Malheureusement, nous n'avons plus de temps. Je vous remercie tous les deux encore une fois d'avoir pris le temps de venir nous parler. C'est un vaste sujet et, comme vous pouvez le voir, nous pourrions consacrer à cette discussion bien plus que le temps qui nous est accordé. Je vous remercie tous les deux pour vos témoignages, mais surtout pour vos exposés.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons nous arrêter pour deux minutes, puis nous allons poursuivre à huis clos pour parler des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]