RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Merci d'avoir accepté d'être présents.

    Monsieur le ministre, madame la sous-ministre, nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir consacré un peu de votre temps, vu que nous savons combien vous êtes occupés.

    Je comprends d'ailleurs que vous avez certains impératifs et que vous devez partir vers 9 h 25. Sans plus tarder, je vais donc vous laisser la parole.

    Les membres du Comité vous poseront ensuite des questions.

    Merci encore d'avoir accepté de participer à la réunion d'aujourd'hui.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, chers collègues. C'est avec plaisir que je vous rencontre de nouveau.

    Lorsque j 'étais ici en février pour discuter de ma lettre de mandat, et de nouveau en avril pour discuter du budget principal des dépenses de mon ministère, nous avons discuté longuement du besoin de mettre en valeur nos ressources de façon durable, de la responsabilité de veiller à ce que la prospérité économique et la protection de l'environnement aillent de pair, de l'occasion d'aider les peuples autochtones et les collectivités locales à bénéficier des retombées économiques et sociales, et de la possibilité de faire de I'exploitation des ressources un véritable exercice d'édification de la nation.

     Dix mois plus tard, tous ces aspects sont encore vrais, et ils sont plus urgents que jamais.

    Nous nous trouvons à un moment charnière, où les changements climatiques sont au nombre des défis importants de notre génération et où les investissements dans les technologies propres et l'innovation dans les secteurs des ressources sont de nouveaux impératifs.

    La bonne nouvelle, c'est qu'il y a eu des signes encourageants depuis ma dernière rencontre avec vous. Le prix de certains produits de base, notamment certains métaux et minéraux, amorce une remontée. Certains producteurs de ressources parlent de l'avenir avec optimisme.

    Toutefois, il y a encore beaucoup à faire. Bien que le Canada possède les ressources et le savoir-faire pour mener la transition mondiale vers un avenir à plus faibles émissions de carbone, nous n'y parviendrons qu'en nous assurant de mettre de l'ordre dans nos règles de protection de l'environnement, en continuant de faire participer les peuples autochtones concrètement et, ultimement, en gagnant la confiance des Canadiens.

    C’est ce sur quoi notre gouvernement s'est concentré tout au long de sa première année. Nous sommes conscients du fait qu'il n'y a pas de réponse facile. Ce à quoi devrait ressembler le développement durable des ressources ne fait pas l’unanimité. Même les membres de familles réunies autour de la table peuvent ne pas être d'accord à ce sujet. Certains soutiennent que nous ne devrions plus jamais construire de pipelines ni d'usines de gaz naturel liquéfié, ou GNL, et d'autres disent que nous devrions toujours réaliser ces projets. Or, je ne crois pas que l'un ou l’autre ne l'emportera.

    À l'occasion de nos consultations avec les Canadiens, nous avons vu un consensus prendre forme, un terrain d'entente de plus en plus large, qui nous permet d'envisager la croissance économique et la gestion de l'environnement comme composantes égales d'un même moteur de l'innovation. Notre gouvernement est résolu à indiquer la voie à suivre. Nous l'avons montré encore la semaine dernière avec les décisions annoncées au sujet de plusieurs projets importants de pipelines.

    Nous avons approuvé l'agrandissement du réseau de Trans Mountain et le remplacement de la canalisation 3, avec les conditions juridiquement contraignantes appropriées, et nous avons rejeté le projet de pipelines Northern Gateway tout en imposant un moratoire sur le transport de pétrole brut le long de la côte Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Dans chaque cas, les décisions que nous avons prises étaient fondées sur des données scientifiques rigoureuses, des consultations sérieuses et l'intérêt du Canada. Je suis particulièrement fier du fait que nos décisions aient intégré le lien unique que les peuples autochtones entretiennent avec la terre, l'air et l'eau — une relation sacrée que nous ont transmise les générations et que nous nous devons de transmettre à ceux qui viendront après nous.

    Les décisions que nous avons prises créeront de bons emplois, plus de 22 000, et nous aideront à atteindre nos cibles en matière de changement climatique par l'optimisation des ressources fossiles d'aujourd'hui pour trouver les solutions d'énergie propre de demain. Comme l'a dit le premier ministre, il est faux de penser qu'il faille choisir entre les pipelines et les éoliennes. Nous avons besoin des deux pour atteindre notre but. Notre premier budget a tenu compte de cette réalité et du potentiel du Canada, en préparant le terrain pour des investissements importants en technologies propres, en modernisant nos évaluations environnementales et nos examens réglementaires, et en renforçant nos consultations publiques.

    C'est ce sur quoi mise le budget supplémentaire des dépenses d'aujourd'hui avec un nouveau financement proposé de plus de 28 millions de dollars pour Ressources naturelles Canada. Permettez-moi de présenter brièvement ce que nous faisons dans chacun de ces domaines, et pourquoi.

    Premièrement, parlons des technologies propres. En tant que pays riche en ressources naturelles, nous devons trouver des moyens plus propres de les développer afin de respecter nos engagements en matière de changement climatique. Notre gouvernement investit 1 milliard de dollars sur les quatre prochaines années pour soutenir les technologies propres, y compris dans les secteurs de ressources naturelles.

    Par exemple, le Budget supplémentaire des dépenses propose d'investir 2,4 millions de dollars pour obtenir des données supplémentaires sur le secteur des technologies propres, d'appuyer le programme d'innovation énergétique et de mettre à jour l'outil de haute efficacité ENERGY STAR.

    Pourquoi financer ces projets? Parce que le marché mondial des technologies propres représente une excellente occasion pour les secteurs des ressources naturelles du Canada, une source de nouveaux emplois propres, et un moteur de prospérité pour tous les Canadiens. À cet égard, nous avons lancé le projet Parlons de ressources propres pour faire participer les Canadiens aux nouvelles mesures à l'appui des fabricants de technologies propres et accroître les investissements dans les technologies propres dans les secteurs de ressources naturelles.

    Le deuxième thème porte sur la modernisation de nos évaluations environnementales et de nos examens réglementaires.

    Développer nos ressources et les mettre en marché de manière plus écoresponsable exige des processus réglementaires solides qui jouissent de la confiance des Canadiens. Nous l'avons compris depuis le début, c'est pourquoi nous avons rapidement mis en oeuvre une stratégie provisoire pour l'examen des grands projets de ressources déjà en attente.

    Il s'agit d'une approche fondée sur des principes directeurs qui comprennent des consultations vastes et sérieuses et la nouvelle exigence de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre en amont.

    Aujourd'hui, nous demandons 2,8 millions de dollars pour soutenir ce niveau d'examen approfondi. De plus, nous proposons d'investir 3,4 millions de dollars afin de soutenir les travaux d'un groupe de cinq experts nommés le mois dernier pour examiner la structure, le rôle et le mandat de l'Office national de l'énergie.

    Nous voulons poser aux Canadiens des questions aussi fondamentales que leur portée est grande. Si nous devions créer de toute pièce un organisme canadien de régulation de l'énergie, à quoi ressemblerait-il? Quels principes en détermineraient la structure? En quoi consisterait sa relation avec le gouvernement?

    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend aussi 2,9 millions de dollars pour financer les efforts de RNCan relatifs aux cibles d'aires marines nationales de conservation.

    Bien que cette initiative soit menée par le ministère des Pêches et des Océans, mon ministère demande ce financement pour soutenir les évaluations scientifiques et économiques relativement aux hydrocarbures dans les aires de conservation proposées selon une approche pangouvernementale de protection des zones marines et littorales du Canada.

    Le troisième thème dont j'aimerais parler est celui du renforcement des consultations publiques.

    Dans le cadre de nos investissements pour la réforme des évaluations environnementales et des examens réglementaires du Canada, nous avons concentré nos efforts pour accroître des consultations publiques. Nous ne pouvons réaliser aucun de nos objectifs si nous ne gagnons pas la confiance du public.

    Nous avons fait participer les Canadiens à chaque étape du processus, en les invitant à formuler des commentaires sur la façon de moderniser l'Office national de l'énergie et en recueillant leurs idées au moyen de nouveaux panels qui complètent les audiences formelles de l'ONE sur des projets tels que l'agrandissement du réseau de Trans Mountain et Énergie Est.

    Ce budget supplémentaire des dépenses est essentiel à l'appui des consultations publiques afin de nous permettre d'écouter les Canadiens, parce que si nous ne le faisons pas, nous ne gagnerons jamais leur confiance.

    Voici d'autres faits saillants du budget supplémentaire des dépenses: 1,2 million de dollars à l'appui d'emplois verts dans le cadre de la stratégie emploi jeunesse renouvelée; 13,2 millions de dollars pour régler les droits miniers de la Commission d'établissement de soldats avec le Manitoba; 2,6 millions de dollars transférés du ministère de la Défense nationale pour le fonctionnement et l'entretien des installations de ressources naturelles à Resolute ainsi que le soutien logistique connexe du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique; et plus de 275 000 $ pour favoriser la sécurité du transport maritime.

    Ensemble, ces investissements contribueront tous à renforcer nos secteurs des ressources, à stimuler l'innovation et à appuyer de nouvelles recherches.

    Monsieur le président, nous traversons une période difficile, mais il s'agit aussi d'une période de possibilités, pour autant que nous sommes prêts à les explorer. Je vous demande d'appuyer ces initiatives d'importantes et d'approuver ce budget supplémentaire des dépenses.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Madame la sous-ministre, avez-vous des observations à faire avant que l'on passe aux questions? Non. D'accord.

    Monsieur Harvey, je pense que vous êtes le premier sur la liste.

    Premièrement, j'aimerais vous remercier tous les deux d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, je sais que votre horaire est certainement très chargé, et nous apprécions vraiment le temps que vous passez avec nous aujourd'hui.

    Ma question concerne le fait que notre gouvernement a été élu parce que l'on croit qu'il faut trouver un équilibre entre l'environnement et l'économie. Nous savons qu'exploiter nos ressources et les acheminer vers le marché profite à tout le monde, crée de l'emploi, stimule l'innovation et fait en sorte que nous tirions le meilleur parti possible de nos produits énergétiques.

    À cette fin, et pour bâtir la confiance des Canadiens envers le processus de réglementation environnementale, notre gouvernement a entrepris un examen du processus environnemental et une modernisation complète de l'Office national de l'énergie. Nous avons mis en place une stratégie provisoire pour accroître la certitude et la transparence publique de l'examen du projet, mais les Canadiens veulent s'assurer que nous serons toujours en mesure d'assumer nos responsabilités environnementales, que nous respecterons toujours nos engagements en matière de changements climatiques, que nous protégerons la faune et que nous fonderons nos décisions sur des données scientifiques et probantes. Ils veulent aussi que nos peuples autochtones profitent de l'exploitation des ressources et soient consultés tout au long du processus.

    La semaine dernière, notre gouvernement a annoncé plusieurs décisions importantes qui auront un grand effet partout au pays. Vous avez joué un rôle essentiel dans ces décisions. Elles créeront plus de bons emplois pour la classe moyenne tout en protégeant les zones écosensibles.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous faire part au Comité de vos réflexions sur les mesures mises en oeuvre pour trouver l'équilibre entre assurer la protection de l'environnement et trouver de nouveaux marchés pour nos ressources, afin de faire en sorte qu'ils aillent vraiment de pair.

    C'est au coeur même de l'établissement de la confiance du public envers ce que nous faisons, parce qu'il n'est plus possible d'investir dans l'économie sans regarder les effets sur l'environnement. Je pense qu'il est également possible de préparer un avenir plus prospère tout en améliorant la durabilité environnementale.

    Cela mène le gouvernement à investir de façon importante dans les technologies propres, en se fiant à la capacité d'innovation des entrepreneurs. Nous avons pris des mesures sérieuses pour faire en sorte que la protection environnementale et le développement économique aillent de pair. On en retrouve de nombreux exemples dans notre budget et dans nos énoncés politiques.

    De plus, je pense qu'il est très important de souligner que, il y a seulement quelques semaines, le premier ministre était à Vancouver et a annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars dans le plan de protection des océans. S'il convient de le mentionner, c'est que cela a également mené à des offres très importantes de partenariat avec les communautés autochtones, afin qu'elles fassent partie des premiers répondants et qu'elles participent à la protection de la côte.

    Après tout le temps que j'ai passé avec les communautés autochtones le long de la côte, je sais que c'est leur relation avec le territoire, l'air et l'eau qui est essentielle pour laisser notre environnement dans un meilleur état, dans le cadre de leurs responsabilités de s'occuper de ce qui leur a été laissé par les générations passées. Nous devons respecter leurs valeurs traditionnelles, mais également inviter les peuples autochtones à participer à chaque étape du processus. Voilà ce que fait le plan de protection des océans.

    Au sujet du climat, nous avons annoncé des mesures très importantes pour l'ensemble de l'économie canadienne, en collaboration avec les provinces et les territoires.

    Tout le monde sait que le premier ministre rencontrera les dirigeants à la fin de la semaine pour parler d'une approche pancanadienne. Vous savez que nous avons annoncé l'élimination graduelle du charbon d'ici 2030. Vous savez que nous allons signer des accords d'équivalence avec les provinces parce que nous croyons qu'il est très important que les provinces, dans leur champ de compétence, jouent le rôle de chef de file.

    En collaboration avec les dirigeants des provinces et des territoires, et avec les communautés autochtones, nous croyons que nous allons respecter les trois piliers de la croissance économique, la durabilité environnementale et la collaboration avec les peuples autochtones.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Lemieux. Je sais qu'il a une question.

    Merci, monsieur Harvey. Merci, monsieur le ministre.

    L'Office national de l'énergie a beaucoup fait les manchettes dernièrement. Trois membres de l'Office se sont récusés en ce qui a trait au comité d'audience pour le projet Énergie Est. En outre, certains détracteurs laissent entendre que l'Office serait trop proche de l'industrie énergétique, une industrie qu'il est chargé de réglementer.

     Pendant la campagne électorale, notre gouvernement a promis de moderniser l'Office national de l'énergie, estimant que la seule façon de garantir l'acceptabilité sociale des projets énergétiques était de rétablir la confiance des citoyens à l'égard de l'évaluation de ces projets.

     Je pense qu'il y a eu à ce jour deux annonces au sujet de la modernisation de l'Office. La première concernait l'intention du gouvernement de consulter les citoyens pendant l'été. Cette annonce a été suivie, le mois dernier, par la nomination du comité d'experts formé de cinq membres. Je mentionne tout cela parce que je constate que, dans le Budget supplémentaire des dépenses, 3,4 millions de dollars sont prévus pour la modernisation de l'Office national de l'énergie.

    Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment cette somme additionnelle va contribuer à moderniser l'Office national de l'énergie?

     Notre gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre un processus ouvert, équitable, inclusif et transparent pour le guider dans ses décisions relatives aux grands projets énergétiques. Conformément à l'engagement pris lors de la campagne électorale, j'ai mis sur pied un groupe d'experts chargé d'examiner la structure, le rôle et le mandat de l'Office national de l'énergie. Le comité me fournira un rapport au début de 2017.

    Je trouve les chiffres difficiles. Je m'améliore avec la langue, mais les chiffres, c'est autre chose.

    Notre gouvernement s'est engagé à privilégier un processus ouvert, juste, inclusif et transparent en matière de décisions sur les grands projets énergétiques.

    Nous avons nommé un comité de cinq experts, et je me permets de mentionner qu'il y en a deux qui sont d'anciens chefs autochtones de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Une personne vient de l'Alberta et a beaucoup d'expérience avec l'Office national de l'énergie — ce n'est jamais une mauvaise idée de nommer quelqu'un qui a une expérience directe de la réglementation — et deux autres ont une expérience variée et approfondie. Au total, je pense que les cinq conseilleront très bien le gouvernement. J'aimerais rappeler aux membres du Comité qu'il s'agit là de l'une de quatre enquêtes; deux de comités d'experts et une que j'ai nommée...

    Voulez-vous que j'arrête?

    Si cela ne vous dérange, monsieur le ministre, je vais vous interrompre afin que l'on puisse passer aux prochaines questions. Peut-être pouvons-nous revenir sur ce sujet plus tard.

    Monsieur Strahl.

    Merci, monsieur le président, et merci aussi à vous, monsieur le ministre. Malheureusement, nous ne disposons que de 20 minutes pour poser des questions, ce qui signifie que nous n'aurons probablement qu'une seule série.

    Dans votre déclaration, vous avez affirmé que ce serait une occasion d'aider les peuples autochtones et les collectivités locales à tirer des avantages socioéconomiques des projets, et dans le cadre de questions préparées par le Parti libéral, vous avez donné force détails sur la façon dont les collectivités autochtones allaient en bénéficier.

    En quoi votre décision arbitraire politique de mettre fin au projet Northern Gateway va aider les 31 partenaires participants autochtones qui risquent de perdre 2 milliards de dollars? Vous avez pris une décision politique qui ne s'appuie ni sur des données scientifiques ni sur des données tirées d'un examen mené par un organe de réglementation indépendant. Vous avez affirmé avoir mené une consultation rigoureuse sur la côte. À ma connaissance, aucune collectivité côtière des Premières Nations n'a été consultée relativement au moratoire sur les pétroliers dans le Nord; il s'agit donc d'une autre décision arbitraire qui ne s'appuie sur aucune donnée scientifique. Aucune des collectivités autochtones et métisses ayant signé un accord de partenariat à part entière — accord qui établirait un régime sans précédent à l'échelle internationale et qui leur accorderait 33 % des parts du projet — n'a été consultée non plus.

    Comment pouvez-vous affirmer avoir tenu des consultations rigoureuses alors que vous avez abandonné les partenaires participants autochtones et que vous ne les avez pas consultés avant de fermer la porte à toute possibilité de développement économique dans leurs collectivités?

    La très grande différence entre le projet Northern Gateway et les deux pipelines qui ont été approuvés par le Canada la semaine dernière — c'est-à-dire, la Ligne 3 et le projet Kinder Morgan — est qu'il s'agit de pipelines déjà bien établis. La Ligne 3 représente un remplacement d'infrastructures vieillissantes et éculées qui permettra de doubler la capacité de transport. Pour ce qui est de Kinder Morgan, je me dois de souligner un point qui, selon moi, est souvent oublié dans le cadre des discussions, c'est-à-dire que 89 % du tracé se trouve sur une route où il y a déjà un droit de passage...

    Monsieur le ministre, je le sais très bien. Je vous ai posé une question au sujet des consultations auprès des Autochtones.

    ... de plus, 39 accords sur les retombées ont été signés avec les collectivités autochtones se trouvant le long du tracé. Le gouvernement a déterminé, dans l'intérêt du Canada, que ces deux pipelines devraient être approuvés et qu'aucun pipeline de brut ne devrait traverser la forêt pluviale Great Bear.

    Justement, je tiens à revenir sur ce point.

    Lorsque notre gouvernement a pris des décisions au sujet de projets énergétiques, qu'il ait été question de projets d'exploitation minière ou de pipelines — et durant la période des questions vous aimez à me rappeler à quel point vous avez fait avancer le dossier — nous nous sommes fondés sur la recommandation de l'Office national de l'énergie pour approuver le projet Northern Gateway. Nous avons également refusé le projet d'exploitation minière Prosperity ainsi que le projet New Prosperity sur la foi d'une évaluation environnementale indépendante, ce qui prouve que nous nous fondions sur des données scientifiques et non pas sur un calcul politique.

    Au sujet de votre décision de tuer les espoirs mis dans le projet Northern Gateway, décision fondée, encore une fois, sur des considérations d'ordre politique...

    Brian Lee Crowley, directeur général de l'Institut Macdonald-Laurier, a déclaré ceci:

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il en est ainsi? Cela sonne très bien comme message à véhiculer que de parler de la forêt pluviale Great Bear et du chenal de Douglas, mais cela n'a rien à voir avec la science.

    Pour ce qui est du pipeline Trans Mountain, le premier ministre a déclaré lors de son annonce qu'il ne prendrait en considération aucun argument politique. Il a affirmé qu'il se fonderait uniquement sur la décision de l'Office national de l'énergie. Le groupe consultatif ministériel que vous avez créé — et soit dit en passant, l'on ne sait toujours pas combien cela a coûté aux Canadiens — a retardé le projet pendant des mois. Il n'y a eu aucune incidence sur les 157 recommandations formulées par le conseil d'examen de l'Office national de l'énergie qui avait été formé précédemment.

    Pourquoi avez-vous abandonné la démarche qui avait été employée pour Trans Mountain? Vous avez plutôt eu recours à l'Office national de l'énergie pour le projet Trans Mountain et vous vous êtes justifié en disant que c'était « fondé sur des données probantes », « fondé sur des données scientifiques » et « qu'aucun argument politique n'allait être considéré ». Et pourtant, vous avez présenté des arguments entièrement politiques contre le projet de pipeline Northern Gateway. Je crois que l'industrie a de la difficulté à vous suivre. Je crois que les investisseurs dans ce pays auront de la difficulté à comprendre votre logique.

    Bientôt, ce sera au tour d'Énergie Est, un pipeline qui, d'après le premier ministre du Nouveau-Brunswick, devrait voir le jour. Avez-vous des garanties pour les investisseurs? Comment pouvez-vous garantir à une entreprise qu'elle n'aura pas à subir la même déception qu'avec Northern Gateway, c'est-à-dire à dépenser 600 millions de dollars avant que ne sonne le glas du projet et que 4 000 emplois soient éliminés, rien que parce que le premier ministre du Canada ne souhaite pas que le pipeline traverse une forêt qu'il affectionne.

    Pendant un certain nombre d'années, j'ai fait partie de l'opposition à l'assemblée législative du Manitoba; par conséquent, je crois comprendre en quoi consiste le rôle de l'opposition. J'estime qu'il est également important de rappeler à tous les membres du Comité ce qui a été réalisé. Le député désire parle de 4 000 emplois qui, selon lui, n'ont pas été créés en raison de ce nouveau régime. Nous pourrions aussi parler des 22 000 emplois qui ont été créés grâce à ce nouveau régime.

    Il pourrait parler du signal que cela envoie aux investisseurs. Il pourrait parler du signal que le gouvernement a envoyé aux investisseurs de partout dans le monde en approuvant le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest. Il pourrait parler du signal que nous envoyons aux investisseurs en approuvant la canalisation 3 et le projet TMX. Il pourrait parler du processus décisionnel politique...

    Ou vous pourriez répondre à la question.

    Voici ma réponse: nous avons créé 22 000 emplois à la suite de consultations rigoureuses auprès des collectivités autochtones présentes le long du tracé. Nous comprenons qu'il n'y a pas un seul groupe de décisions dans le dossier qui va faire l'unanimité. Il y aura des détracteurs, et c'est normal. Nous accueillons favorablement la critique.

    Je suis déçu que le député, compte tenu de la région d'où lui et ses collègues sont originaires... La semaine dernière, je me suis rendu en Alberta, à Calgary et à Edmonton. J'ai pu ressentir l'enthousiasme de ceux qui étaient ravis que le gouvernement du Canada ait, enfin, approuvé ces pipelines de sorte que plus de concitoyens puissent retourner au travail, à une époque où la création d'emplois est si importante pour les familles.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous ce matin.

    Compte tenu du peu de temps dont nous disposons, je vais entrer immédiatement dans le vif du sujet. Mes observations portent sur le nouveau processus de l'ONE, en comparaison de l'ancien. Vous avez dit à maintes reprises à la Chambre — je ne sais plus combien de fois — que ce processus devrait susciter la confiance des Canadiens à l'égard des industries énergétiques.

    J'aimerais parler des processus intérimaires que vous avez exposés en janvier, et qui ont étayé la décision prise en ce qui concerne le projet Kinder Morgan. Bien des gens ont critiqué ces mesures intérimaires, ou à tout le moins le groupe qui est allé en Colombie-Britannique au cours de l'été pour discuter de la décision à prendre au sujet de ce projet. Les communautés, y compris les collectivités autochtones, n'ont été avisées de la tenue de ces réunions que très peu de temps avant qu'elles aient lieu. Aucune transcription ni aucun enregistrement n'a été fait des témoignages, et le groupe déclare lui-même dans le rapport « Nous étions conscients que notre processus ne serait pas une reprise de l'examen de l'ONE », et c'est ce qu'avait promis votre parti lors de la campagne électorale. Le groupe d'experts parlait aussi:

    Le rapport ne comportait aucune recommandation. Il ne faisait que poser au gouvernement six questions, et le gouvernement n'a répondu à aucune d'elles avant d'approuver le projet Kinder Morgan.

     Ma question est la suivante: à quoi donc a servi ce processus intérimaire? S'il avait pour objet de conseiller le gouvernement, de susciter la confiance, il a clairement échoué sur tous les plans. Pour en susciter la confiance, il faut donner à la population l'impression qu'on l'a écoutée. Votre gouvernement a rencontré Ian Anderson, le dirigeant de Kinder Morgan, à 36 reprises l'année dernière, dans le cadre de rencontres privées, et pourtant, vous n'accordez aux autres collectivités touchées que très peu de temps et très peu de crédibilité.

    J'aimerais donc savoir en quoi cela pourra susciter la confiance.

    J'apprécie cette question, monsieur le président, parce qu'elle me donne une occasion d'expliquer l'ampleur de cette consultation et la façon dont les collectivités et les personnes qui n'avaient pas eu la possibilité de s'exprimer devant l'Office national de l'énergie ont pu le faire. Voyez seulement les chiffres. Ils sont des plus impressionnants. Des centaines de personnes ont assisté à ces rencontres. J'estime qu'elles répondaient à leur besoin légitime de se faire entendre, et elles ont été entendues, et le rapport du comité d'experts au gouvernement fait était de ces observations.

    Plus encore, dans le site Web qui a été ouvert tout au long de ce processus, 35 258 Canadiens ont rempli un questionnaire en ligne sur le projet, et toutes ces réponses sont accessibles au public; ces consultations ont été le complément du processus d'examen de l'ONE dans le cadre duquel plus de 1 600 participants ont eu la possibilité d'intervenir.

    Les fonctionnaires ont consulté 117 groupes autochtones qui pourraient être touchés et les résultats de ces consultations sont accessibles au public.

    C'est donc une vaste consultation. Ce sont là de nombreuses possibilités pour les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, d'avoir voix au chapitre de cette décision. Ce sont les facteurs liés à la confiance du public que le gouvernement a intégrés à sa décision finale, toujours conscient que c'est la première phase de la réforme de l'Office national de l'énergie...

    Allez-y.

    Je devrais vous interrompre et passer à Énergie Est, parce que quoique vous disiez au sujet des consultations, ce qui compte, c'est ce que les gens pensent de la façon dont ils ont été entendus. Il est clair, à la lumière de ce qui se passe actuellement, qu'il y en a encore beaucoup qui manquent considérablement de confiance à l'égard du système, et on ne parle pas ici d'éléments marginaux, mais bien des maires et des conseils municipaux de grandes villes du Canada.

    Passons donc à Énergie Est. Quelles leçons tirées du processus de Kinder Morgan allez-vous appliquer au processus de l'ONE pour le projet Énergie Est? Je veux simplement connaître les changements particuliers que vous allez apporter pour tirer parti des leçons retenues de ces erreurs. Ou allez-vous vous engager à ne pas procéder à l'évaluation d'Énergie Est avant d'avoir adopté un tout nouveau processus d'évaluation?

    Je veux seulement savoir en quoi cela...

    Le député sait que quatre membres temporaires ont été nommés à l'Office national de l'énergie pour être assignés au projet Énergie Est. Trois autres personnes doivent être nommées très bientôt, d'ici quelques semaines, et non pas quelques mois. Ce n'est qu'à ce moment là que l'Office national de l'énergie, qui est un organisme indépendant du gouvernement, déterminera la marche à suivre. S'il décide de reprendre les audiences là où elles ont arrêté, il y aura environ 21 mois de consultations des collectivités, qui seront suivis d'une période de consultations gouvernementales supplémentaires.

    Les Canadiens auront toute les occasions voulues de s'exprimer relativement au projet Énergie Est. Nous avons appris que c'est une démarche indispensable pour accroître la crédibilité, à laquelle il faut accorder du temps et du personnel supplémentaires. Entre-temps, le groupe d'experts conseillera le gouvernement sur les modifications permanentes à apporter à l'Office national de l'énergie.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Cannings. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole. Je vous ai interrompu plus tôt.

     Monsieur le président, avant de céder la parole à mon collègue, M. Rusnak, j'aimerais permettre au ministre, s'il a quelque chose à ajouter, de compléter sa réponse sur la mise sur pied du comité qui est formé de cinq experts.

    Nous étions ravis et même honorés, monsieur le président, d'avoir déniché cinq Canadiens aussi distingués possédant l'expérience pertinente pour conseiller le gouvernement en matière de réforme réglementaire. La tâche est motivante. Nous avons vraiment dit: « Voici un document vierge. Nous souhaitons que vous l'utilisiez pour énoncer le mandat d'un organisme de réglementation de calibre mondial qui s'inscrit dans une perspective canadienne ». Nous leur avons demandé d'entreprendre des consultations afin de nous présenter des idées avant la fin mars 2017, qui coïncidera avec les travaux réalisés par le groupe d'experts créé par la ministre McKenna concernant l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Deux comités parlementaires de nos collègues se pencheront sur les recommandations relatives à la Loi sur les eaux navigables et à la Loi sur les pêches. Ces quatre ensembles de consultations présenteront le fruit de leurs travaux au gouvernement en même temps, à la fin mars 2017. Le gouvernement les mettra ensuite à profit afin de présenter au Parlement et aux Canadiens une réforme permanente du processus d'évaluation environnementale au pays.

    Merci.

    Monsieur Rusnak, je crois que vous utiliserez le reste de votre temps. Il vous reste cinq minutes.

    C'est ce que j'avais compris. J'essaierai de m'en tenir à cinq minutes.

    Merci d'être là. Je sais que votre horaire est chargé, j'apprécie d'autant plus votre présence aujourd'hui.

    En tant que président du caucus des Autochtones, je représente un groupe de personnes de partout au pays. Les membres du caucus sont d'origines très diversifiées. Je siège également au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Nous avons beaucoup entendu parler de consultations et de participation relatives aux projets de développement des ressources. Étant donné l'approbation récente de pipelines, la canalisation 3 et Kinder Morgan, pouvez-vous nous parler des ententes sur les avantages ou de la participation des Premières Nations à ces projets?

    La participation se situe largement au niveau du promoteur, dans le cas présent Kinder Morgan, et des collectivités. Ils signent des ententes sur les avantages. Nous croyons savoir que la valeur de ces ententes se chiffre à 300 millions de dollars. Le gouvernement a la responsabilité de consulter les communautés autochtones, ce que nous avons fait grâce aux réunions que j'ai moi-même tenues avec les chefs et à des dizaines de réunions organisées par les fonctionnaires dans les communautés des Premières Nations, les communautés autochtones, qui sont touchées par ces grands projets énergétiques.

    J'aimerais ajouter qu'il n'est pas uniquement question de consultations significatives, mais aussi de gestes concrets. Le plan de protection des océans prévoit des mesures concrètes. L'offre de partage de gouvernance du port de Vancouver constitue un geste concret. Les efforts déployés actuellement par le ministre des Pêches et des Océans et par le ministre des Transports pour protéger les épaulards qui vivent dans un habitat sacré pour les communautés autochtones représentent des mesures concrètes.

    Les projets que nous avons réalisés, non seulement dans le cadre d'un projet en particulier, mais aussi dans le contexte de notre collaboration avec les Premières Nations, visent un objectif commun, celui de laisser l'environnement dans un meilleur état.

    Nous avons également mis sur pied des comités de surveillance environnementale. Nous l'avons fait en premier lieu, comme les députés s'en souviendront, dans le cadre de la décision sur le pipeline de gaz naturel liquéfié de Pacific NorthWest, et nous faisons la même chose pour Kinder Morgan et la canalisation 3. On mettra en place un processus de surveillance auquel les peuples autochtones participeront pleinement. On ouvrira aussi la voie aux partenariats économiques qui créeront des emplois et qui renforceront les compétences et les possibilités de passation du marché pour les collectivités.

    Ce qui est souvent le cas avec les collectivités des Premières Nations ou autochtones, c'est qu'elles n'appuient pas la mise en valeur des ressources. J'en veux pour preuve les événements très médiatisés des quelques dernières semaines à Standing Rock.

    En tant qu'Autochtone, j'ai participé à divers projets partout au pays, et en particulier récemment, dans ma circonscription, où les Premières Nations collaborent avec des sociétés qui ont non seulement des ententes sur les répercussions et les avantages, mais aussi un véritable intérêt dans le projet. Cela bénéficie aux collectivités de façon jamais vue au cours des 20, 30, 50 ou 100 dernières années de dépendance à Affaires indiennes et du Nord Canada.

    Dans le cadre de ces projets, y a-t-il des exemples de relations positives solides qui permettent aux collectivités, qui sont parfois démunies, de participer à l'économie?

    Oui, les exemples ne manquent pas. Dans le cas de Kinder Morgan, ils sont au nombre de 39.

    Vous vous rappellerez peut-être que, dans le cadre de la discussion entourant le projet de GNL de Pacific NorthWest, il y a eu un référendum au sein de la bande des Lax-kw'alaams, qui appuyait le projet de GNL. Nous savons que les opinions divergent, et que personne ne voit des projets de mise en valeur des ressources de la même façon. Je dirais même, à mon collègue du Nouveau Parti démocratique, que les projets de ressources naturelles ne font probablement même pas consensus au sein de son propre parti. Rachel Notley est première ministre de l'Alberta. Au cours des derniers mois, j'ai rencontré des dirigeants syndicaux qui se sont dits ravis de l'approbation de ces projets.

    Cela suscitera sans aucun doute un débat au sein de votre caucus. C'est un débat qui a eu lieu dans notre caucus, et qui a été suivi. On a rapporté que, pas plus tard qu'hier, Perry Bellegarde, grand chef de l'Assemblée des Premières Nations, a affirmé qu'il n'y avait pas qu'un seul point de vue. Ce matin, j'ai aussi entendu un autre chef dire que c'était probablement 50/50.

    À la lumière d'une telle diversité d'opinions, il revient au gouvernement de trancher. Le gouvernement se fondera sur les faits, les données, les consultations, les possibilités économiques, l'intendance environnementale, et prendra des décisions dont les gouvernements devront rendre compte.

    C'est malheureusement tout le temps dont nous disposons, monsieur le ministre et madame la sous-ministre. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de comparaître. C'est la troisième fois que vous témoignez devant ce comité, et au nom de toutes les personnes présentes, je tiens à vous dire que nous vous en sommes très reconnaissants et que nous vous savons gré d'avoir pris le temps de venir.

    Merci.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes afin que nous puissions revenir pour examiner les affaires du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]