RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à chacun. Merci de vous joindre à nous. Je vous prie d'excuser notre retard, les déplacements nous ont causé des problèmes. Merci de vous être pressés pour venir ici.

    Deux témoins devaient prendre la parole cet après-midi. Nous devions entendre M. Kevin Lee, de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Nous essayons de savoir où il se trouve; mais nous avons avec nous M. Corey Diamond, directeur général d'Efficacité Canada, et M. Brendan Haley, directeur des politiques, au même organisme.

    Merci de venir nous rencontrer. Je crois comprendre que votre vol a été retardé. Nous vous sommes reconnaissants des efforts que vous avez déployés pour être avec nous.

    

    C'est la première séance du premier jour de notre nouvelle étude des possibilités économiques en matière d'efficacité énergétique au Canada. Vous allez donc jeter les jalons de notre étude. Ne sentez aucune pression pour cela.

    Vous disposerez tous les deux de 10 minutes pour votre exposé. Vous pouvez parler dans l'une ou l'autre des langues officielles. Attendez-vous à ce qu'on vous pose des questions dans les deux langues.

    Lorsque vous aurez terminé votre exposé, si M. Lee est arrivé, nous lui donnerons la parole à son tour. S'il n'est pas là, nous passerons directement aux questions que les membres du Comité vous poseront.

    Sur ce, je vous cède la parole. Allez-y.

    Merci beaucoup.

    Je vous prie une fois de plus d'excuser notre retard. Notre vol a été annulé. Nous avons pris le premier avion disponible par la suite. Nous voici donc.

    Je m'appelle Corey Diamond. Je suis directeur général d'Efficacité Canada. Mon collègue, Brendan Haley, est notre directeur des politiques.

    Efficacité énergétique Canada est le porte-parole national d'une économie écoénergétique. Nous oeuvrons pour que notre pays devienne un chef de file mondial en matière d'efficacité énergétique. Nous réunissons des gens de divers secteurs de l'économie canadienne qui travaillent ensemble à la promotion des politiques nécessaires pour profiter pleinement de l'efficacité énergétique et nous diffusons les meilleures études sur cette question pour bâtir une économie plus productive, améliorer la durabilité de l'environnement et créer un Canada socialement plus juste.

    Efficacité énergétique Canada est une unité opérationnelle du Carleton Sustainable Energy Research Centre ou Centre de recherche sur l'énergie durable de Carleton, une initiative interdisciplinaire de l'École de politiques et d'administration publiques et de la Faculté de génie et de design.

    Notre organisme a vu le jour en mai dernier, car on a pris conscience du fait que les Canadiens peuvent tirer profit de politiques d'efficacité énergétique vigoureuses. Faire de l'efficacité énergétique le « premier carburant » peut montrer que cette ressource est l'une des plus prometteuses au Canada, une ressource qui peut devenir un vecteur considérable de création d'emplois et de croissance du PIB, capable de nous rendre compétitifs au niveau mondial. Cela peut également nous aider à réduire nos émissions de carbone.

    Lorsque nous avons lancé notre organisation, nous avons présenté un rapport intitulé: Economic Impacts of Improved Energy Efficiency in Canada. Je vous ferai un résumé de ce rapport dans mes commentaires.

    Je vais vous parler du modèle. Notre équipe a travaillé avec des économistes pour établir un modèle de l'impact économique net de l'efficacité énergétique dans le contexte du Cadre pancanadien. Nous avons concentré notre travail sur cinq grandes mesures: la construction de bâtiments plus efficaces, la réfection des bâtiments existants, l'amélioration de l'efficacité énergétique des appareils et de l'équipement utilisés dans les maisons, le respect des codes de construction et la construction d'habitations écoénergétiques dans les collectivités autochtones et l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'industrie.

    Nous avons examiné l'impact économique net de ces cinq mesures au cours de la période de 14 ans dont il est question dans le Cadre pancanadien. Il importe de bien comprendre le terme « impact économique net ». En utilisant un modèle fondé sur l'impact net combiné de l'efficacité, nous avons examiné dans notre étude trois façons dont l'efficacité influe sur l'emploi et l'économie, à la fois positivement et négativement.

    Premièrement, nous examinons la demande accrue pour une meilleure efficacité des produits et des services connexes. Lorsque nous finançons des programmes d'efficacité énergétique, il y a un coût pour l'économie. Toutefois, cela stimule également la demande. Nous embauchons des entrepreneurs en rénovation, intempérisons les habitations et appuyons l'emploi.

    Deuxièmement, nous redistribuons ces économies dont les ménages et les entreprises profitent. Les améliorations apportées à l'efficacité énergétique nous permettent donc tous d'économiser sur nos factures d'énergie. Ainsi, les ménages ont plus de revenus à leur disposition et les entreprises diminuent leurs coûts de fonctionnement.

    Troisièmement, nous examinons la réduction des ventes d'énergie, ce qui limite les revenus des fournisseurs de services. Il fallait tenir compte de cette retombée négative.

    Outre le modèle du Cadre pancanadien, nous avons également examiné un scénario différent, soit le « Cadre pancanadien + ». Si nous prenions un scénario élargi, quelles seraient les retombées?

    Regardons les résultats dans les deux cas.

    Il faut tout d'abord comprendre que le modèle économique tient compte des économies d'énergie tirées de l'adoption de toutes ces mesures. Comme je l'ai dit, il s'agit d'économies nettes, qui intègrent à la fois les retombées positives et les retombées négatives. Voici donc ce que nous avons constaté.

    Si nous adoptons le scénario du Cadre pancanadien, les économies annuelles moyennes des ménages s'élèvent à 114 $. Tous ensemble, les ménages canadiens économiseraient donc 1,4 milliard de dollars. Les entreprises, de leur côté, économiseraient annuellement 3,2 milliards de dollars.

    Maintenant, si nous utilisons le modèle élargi du Cadre pancanadien +, nous calculons que les ménages épargneraient en moyenne 151 $ par année; ce qui donnerait une économie annuelle globale de 1,8 milliard de dollars. Les entreprises profiteraient également d'économies annuelles globales de 4,9 milliards de dollars.

    Le travail à effectuer pour obtenir ces économies nécessiterait la création d'emplois. De plus, l'argent ainsi épargné circulerait dans l'économie canadienne et permettrait la création d'emplois tout en faisant augmenter le PIB. Nous avons examiné cette retombée par la suite.

    Le scénario du Cadre pancanadien nous a montré que ces économies d'énergie augmenteraient le PIB de 355 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 1 p. 100 par rapport à la prévision de référence. Ainsi, chaque dollar investi dans l'efficacité énergétique entraîne une croissance du PIB de 7 $. La mise en oeuvre de ces mesures ajoutera 118 000 emplois chaque année à l'économie canadienne.

    De plus, comme le diagramme que nous vous avons remis le montre, cette croissance survient dans chaque province partout au Canada.

    Naturellement, le Cadre pancanadien + nous serait encore plus utile, produisant une augmentation nette du PIB de 595 milliards de dollars, la création de 175 000 emplois, avec la même répartition partout au pays.

    Dans la lutte contre les changements climatiques à laquelle le Canada participe au niveau international, le gouvernement s'est engagé à réduire nos émissions de GES de 205 mégatonnes. Or, notre scénario fondé sur le Cadre pancanadien pourrait permettre de contribuer à cet objectif à hauteur de 52 millions de tonnes, ce qui représente 25 p. 100 de nos engagements internationaux. Si nous allions plus loin et appliquions le scénario élargi, notre contribution s'élèverait à 40 p. 100 de l'objectif visé dans nos engagements à l'égard du Traité de Paris.

    Outre la création d'emplois et la croissance du PIB dont nous faisons état dans l'étude, je veux attirer votre attention sur trois raisons qui font que cette efficacité énergétique est cruciale pour avoir une économie plus compétitive et plus résiliente.

    Premièrement, aider les industries et les gestionnaires d'immeubles à moins gaspiller l'énergie accroît la productivité énergétique. En effet, si elles dépensent moins d'énergie, les industries se protègent contre des coûts inattendus et elles dégagent des dollars qu'elles investissent de façon plus productive dans leurs immobilisations et dans leurs ressources humaines. Aujourd'hui, ce potentiel n'est réalisé qu'à moitié. En fait, au Canada, nous utilisons encore plus d'énergie pour produire une unité de PIB que cela est le cas aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, au Mexique ou en Corée du Sud.

    Deuxièmement, les améliorations apportées à l'efficacité énergétique produisent également des avantages connexes, non reliés à l'énergie, qui peuvent donner une impulsion à la productivité de la main-d'oeuvre et même aux ventes. Ainsi, les employés sont plus satisfaits de leur sort lorsqu'ils travaillent dans des immeubles mieux ventilés et mieux conçus et ils s'absentent moins pour des raisons de maladie. Un meilleur éclairage peut également accroître leur sécurité et faire mieux paraître les produits. Ces avantages économiques peuvent être encore bien supérieurs aux économies d'énergie.

    Enfin, la situation offre la possibilité de faire croître les compagnies de technologies propres, dans des spécialisations comme la conception de bâtiments intelligents, l'analyse des mégadonnées et les appareils intelligents qui peuvent être vendus sur le marché mondial de l'efficacité énergétique, évalué à 236 milliards de dollars. Ce secteur est en expansion, alors que la plupart des autres secteurs énergétiques sont peut-être en déclin.

    Nous voulions vous présenter quelques recommandations de plus pour faire mieux comprendre les diverses contributions de l'efficacité énergétique à l'économie. Il faut davantage de recherches pour comprendre des éléments précis qui permettraient d'exploiter ce potentiel économique. J'en ai recensé trois.

    Le premier consiste à mobiliser les ressources financières du secteur privé pour améliorer l'infrastructure des bâtiments. Nous recommandons au Comité d'étudier plus en profondeur, d'une part, les obstacles structurels qui empêchent le secteur financier privé d'appuyer la modernisation du parc immobilier canadien et, d'autre part, le recours potentiel à des organismes comme la Banque de l'infrastructure et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour attirer des capitaux du secteur privé dans des projets d'efficacité énergétique.

    Deuxièmement, nous vous recommandons d'étudier des stratégies qui permettraient de transformer les marchés pour les amener à adopter d'emblée les mesures d'efficacité énergétique. Ce pourrait être notamment les mesures énoncées dans le rapport du Conseil Génération Énergie, comme des normes de construction de maisons à consommation énergétique nette zéro, un code modèle pour les rénovations, des étiquettes de rendement énergétique et des systèmes de gestion de l'énergie industrielle.

    Enfin, rien de tout cela ne surviendra si nous ne formons pas une main-d'oeuvre à cette fin. Nous estimons donc qu'il faut étudier plus en profondeur les possibilités d'accroître la présence des groupes sous-représentés dans la main-d'oeuvre et susciter un effet de levier pour la mise en oeuvre de projets d'infrastructures écoénergétiques susceptibles de favoriser la formation et l'acquisition de connaissances.

    Nous venons de rendre public un document sur les priorités budgétaires pour 2019 dans lequel nous fournissons de plus amples détails sur la façon dont Ressources naturelles Canada peut appuyer l'économie de l'efficience énergétique. Nous nous ferons un plaisir de vous rencontrer à ce sujet également.

    Je vous remercie de nous avoir donné la possibilité de vous présenter les résultats de nos travaux. Brendan et moi sommes prêts à répondre à toutes vos questions.

    C'est parfait. Merci beaucoup.

    Monsieur Lee, merci de vous joindre à nous. Vous arrivez au bon moment, car vous êtes le prochain sur la liste des témoins.

    Je ne sais pas si vous avez déjà comparu devant un comité, mais je vous informe que vous avez 10 minutes pour prononcer votre exposé, mais vous n'êtes pas tenu de toutes les utiliser. Les membres poseront ensuite leurs questions. Il y a un écouteur que vous pouvez utiliser si vous avez besoin d'un service d'interprétation, parce qu'il est presque certain qu'on vous posera des questions en français et en anglais.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Depuis des décennies, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations et l'industrie de la construction domiciliaire dans son ensemble, en collaboration avec les organismes de recherche gouvernementaux, innovent pour améliorer de leur plein gré le rendement des habitations. Pour ce qui est de l'efficacité énergétique, les nouvelles habitations d'aujourd'hui nécessitent moins de la moitié de l'énergie pour le chauffage et la climatisation que les maisons des années 1990. Voilà le résultat direct du genre de collaboration si importante qui se fait, une collaboration bien ciblée, réaliste et fondée sur des données probantes.

    Les constructeurs d'aujourd'hui dépassent bien souvent les normes des codes afin d'accroître encore davantage l'efficacité énergétique en participant de leur plein gré à des programmes comme Energy Star, R-2000 et NetZero, pour lesquels les membres de l'association ont d'ailleurs été des chefs de file. Parallèlement, les codes du bâtiment et les normes ont également évolué pour favoriser des niveaux minimaux et appropriés de santé, de sécurité et satisfaire à d'autres critères de rendement.

    Lorsqu'ils relèvent les normes, les concepteurs des codes du bâtiment au Canada ont toujours cherché à trouver un juste équilibre entre, d'une part, les améliorations à apporter au rendement et, d'autre part, les répercussions sur les coûts et d'autres considérations pour que les seuils minimaux donnés de rendement soient atteints de la façon la plus économique et la plus rentable possible. Or, la recherche de cet équilibre oblige également les responsables à se demander si les règlements constituent le meilleur outil pour atteindre les résultats désirés.

    Dans notre monde en constante évolution, le processus d'élaboration des codes est plus que jamais sous pression. En effet, beaucoup d'intervenants soucieux du bien public, animés des meilleures intentions, cherchent à faire adopter une gamme de nouveaux critères dans les codes du bâtiment sans égard aux vrais coûts et aux répercussions financières sur les Canadiens. Or, ce déferlement de propositions de changements survient à un moment où nous vivons une crise du logement abordable dans notre pays, ce qui risque d'aggraver davantage la situation.

    À l'ACCH, nous estimons qu'il est temps de faire de l'accessibilité économique un objectif central de chaque code, norme et règlement qui touche le logement. En fait, ce n'est qu'en tenant compte pleinement des répercussions financières qu'elles ont sur les Canadiens que des décisions responsables peuvent être prises dans ce domaine. Chercher continuellement à construire de meilleures habitations au même coût ou à moindre coût constitue pour nous un objectif responsable et pertinent sur les plans économique, social et environnemental. C'est ainsi qu'il faut chercher à construire des habitations qui offrent des niveaux plus élevés d'efficacité énergétique, y compris une consommation énergétique nette zéro, qui devrait être visée par un règlement au plus tard en 2030, et dont le coût n'a pas encore fait l'objet d'estimations pour l'instant.

    La R et D sur de meilleures habitations à moindre coût est la voie à suivre pour favoriser l'innovation véritable et un leadership au niveau international. En effet, l'accessibilité économique est le meilleur objectif à poursuivre pour stimuler l'innovation et l'élaboration de matériaux, de produits et de procédés nouveaux, qui représentent des occasions d'affaires inexploitées pour les compagnies canadiennes. Toutefois, même s'il est logique, cet objectif ne sera pas atteint s'il n'y a pas un partenariat de R et D très ciblé entre notre industrie et le gouvernement et s'il est fondé sur des échéanciers artificiels, dictés par règlement, qui ne tiennent aucunement compte de la technologie et du savoir-faire en place et, surtout, du coût.

    Permettez-moi de vous expliquer la situation. Nous avons examiné en détail les répercussions de la norme de consommation énergétique nette zéro sur l'accessibilité économique. Nous avons pu procéder à cette analyse parce que nous sommes des chefs de file au Canada avec notre programme d'étiquetage de consommation énergétique nette zéro, pour lequel nous réunissons les meilleurs constructeurs, fabricants et penseurs. Les maisons ainsi conçues représentent un excellent investissement pour ceux qui peuvent se les offrir, mais, pour beaucoup de gens, elles sont tout simplement inabordables.

    De quelles sommes parlons-nous? Pour une maison unifamiliale type de 2 100 pieds carrés, le coût supplémentaire pour respecter la norme de consommation nette zéro s'élève en moyenne à un peu plus de 30 000 $ au Canada. Pour une maison en rangée plus modeste de 1 600 pieds carrés, le coût s'élève à 17 000 $, selon la configuration de la maison. Dans tous les cas, l'acheteur devrait verser une mise de fonds plus grande et inclure, naturellement, une partie de cette somme supplémentaire dans son hypothèque.

    Les partisans de ces mesures estiment que les paiements hypothécaires plus élevés seraient complètement compensés par les économies d'énergie, ce qui n'est tout simplement pas vrai. En effet, les économies d'énergie réalisées aujourd'hui avec la consommation énergétique nette zéro ne correspondraient en moyenne qu'à environ 20 ou 30 p. 100 du coût mensuel supplémentaire de l'hypothèque. Même en Nouvelle-Écosse, où l'énergie coûte plus cher, les économies d'énergie ne compenseraient que la moitié environ de ces coûts supplémentaires. À Toronto, où une grave crise d'accessibilité à la propriété sévit, mais où l'énergie coûte moins cher, les économies d'énergie ne permettraient d'éponger que 12 p. 100 environ des frais supplémentaires.

    D'autres personnes favorables à ces mesures, tout particulièrement en Colombie-Britannique, veulent même aller plus loin; elles proposent d'appliquer la norme et le code de la maison passive en vigueur en Europe, affirmant qu'une telle maison ne coûte pas beaucoup plus cher. Toutefois, selon notre analyse, l'application de cette norme à une maison unifamiliale coûterait plus de 90 000 $. Pire encore, les économies supplémentaires réalisées seraient minimes. Sur le strict plan financier, il faudrait 165 ans pour amortir les mesures nécessaires pour rendre une maison passive.

    À l'évidence, ce n'est pas une bonne façon de démarrer les choses. Tant que nous ne parlerons pas des vrais chiffres, nous ne pourrons pas parler de la situation réelle. Il ne suffit pas de dire que nous nous contenterons de réglementer les codes, il faut de vraies solutions.

    À l'ACCH, nous sommes des chefs de file en consommation énergétique nette zéro parce que nos grands constructeurs veulent et peuvent construire les maisons dotées de cette technologie pour les propriétaires prêts à y mettre le prix. Ce type de maison offre une protection contre les augmentations du prix de l'énergie, des avantages au niveau du confort, une bonne qualité de l'air et plus encore. Les membres de l'association continuent de chercher à améliorer la technologie et le savoir-faire pour abaisser les prix.

    À l'heure actuelle, les maisons à consommation énergétique nette zéro représentent un excellent investissement pour ceux qui peuvent se les offrir, mais, tant qu'elles ne seront pas abordables, elles ne peuvent être imposées par règlement. La différence entre les coûts et les économies représente ce que l'ACCH appelle l'écart d'accessibilité: les coûts supplémentaires dépassent de loin les économies d'énergie, ces coûts se répercutent directement sur les mensualités hypothécaires des nouveaux propriétaires ou rendent même plus difficile l'obtention d'une hypothèque. Si les normes de consommation énergétique nette zéro sont incluses dans les codes avant que l'écart d'accessibilité ne se referme, nombre de jeunes Canadiens ne pourront tout simplement pas accéder à la propriété.

    Nous estimons qu'entre 2,5 et 8 p. 100 des acheteurs d'une première maison n'auraient pas accès à la propriété, selon l'endroit où ils vivent au Canada, si cette norme entrait en vigueur. Les critères de la maison passive feraient obstacle à encore 20 p. 100 de plus. N'oubliez pas que les acheteurs d'une première maison les plus touchés sont les Canadiens jeunes, les nouveaux Canadiens et les jeunes familles. Or, ces gens sont déjà assujettis à des règles qui limitent leur accès à une hypothèque, alors imposer des normes de consommation énergétique nette zéro avant que l'écart ne soit refermé empirerait tout simplement les choses.

    Cet effet pervers peut et doit être évité pour une foule de bonnes raisons. Il faut refermer l'écart d'accessibilité de façon que les exigences futures d'efficacité énergétique prévues dans les codes de bâtiment n'aient pas pour conséquence d'ériger des obstacles encore plus grands pour ceux qui veulent accéder à la classe moyenne en acquérant une propriété. Selon le programme fédéral actuel, nous disposons d'environ 12 ans pour trouver les moyens d'y arriver, ou moins si les provinces imposent des normes plus rapidement, ce qui est possible et vraiment préoccupant. Il est très improbable que nous arrivions avec des solutions pour que les Canadiens puissent vraiment s'offrir cette technologie à l'intérieur de cette période; ce qui ne signifie pas pour autant que nous ne devrions pas beaucoup investir pour atteindre cet objectif dans un délai raisonnable. Il faut simplement veiller à ce que les codes n'entrent pas en vigueur avant que la technologie requise ne soit réellement disponible.

    Nous devons collaborer dans la recherche sur les technologies domiciliaires. Étant donné les pressions exercées sur le secteur, le gouvernement fédéral devrait augmenter le financement dans la R et D domiciliaire et cibler l'accessibilité économique. L'investissement fédéral est crucial dans ce domaine parce que l'industrie se compose de petites entreprises. De plus, la majorité des innovations en construction ne sont pas exclusives, le gouvernement fédéral a donc un rôle important à jouer dans le financement de la R et D.

    Je n'ai parlé jusqu'à maintenant que des nouvelles constructions, puisque tant de gens croient que les codes du bâtiment constituent la solution. Toutefois, comme je l'ai dit au début, les nouvelles maisons d'aujourd'hui offrent déjà un très bon rendement énergétique comparativement à celles du passé et, naturellement, les choses continuent de s'améliorer. Notre industrie innove sans cesse. Lorsqu'il s'agit des changements climatiques et des gaz à effet de serre, la solution se trouve dans le parc de maisons existant, c'est certain. En effet, si nous voulons vraiment nous attaquer aux changements climatiques dans le secteur de la construction, il faut trouver des moyens d'améliorer l'efficacité énergétique des 14 millions de maisons qui sont déjà en place au Canada.

    Le gouvernement fédéral doit continuer d'appuyer et d'étendre partout le système de cote ÉnerGuide. Le système et les évaluations de maisons qu'il comprend fournit aux propriétaires des renseignements précis sur le rendement énergétique de leur maison et les améliorations les plus rentables à y apporter. La cote peut également servir à obtenir des crédits d'impôt fédéraux et, comme cela a été le cas par le passé, à se qualifier pour tous les programmes incitatifs provinciaux. Elle peut maximiser l'efficacité énergétique et permettre aux propriétaires de demeurer à l'affût des améliorations énergétiques.

    Chaque dollar investi dans l'amélioration de l'efficacité énergétique d'une maison existante générera de quatre à sept fois plus de réduction de GES que le même dollar investi dans une nouvelle maison. En effet, le parc des maisons construites avant 1995, qui représente la moitié de toutes les habitations du Canada aujourd'hui, utilise deux fois plus d'énergie que le parc des maisons construites depuis cette année-là. Un crédit d'impôt permanent et remboursable pour la rénovation des maisons fondé sur le système de cote ÉnerGuide permettrait réellement au gouvernement d'atteindre ses objectifs de lutte contre les changements climatiques dans le secteur de l'habitation. Comme nos recherches le montrent, si le gouvernement exige des propriétaires qu'ils se fassent remettre des reçus des entrepreneurs pour obtenir le crédit d'impôt, l'économie souterraine s'en trouvera réduite et le programme s'autofinancera presque de lui-même.

    Tout comme il nous faut une nouvelle technologie pour les nouvelles constructions, nous avons aussi réellement besoin d'une nouvelle technologie pour la rénovation des habitations. Par exemple, la réfection des murs est très difficile et très chère et, dans certains cas, presque impossible à cause de la technologie d'aujourd'hui. Les investissements en R et D dans ce domaine revêtent donc une importance cruciale.

    L'ACCH appuie les mesures prises pour améliorer encore davantage l'efficacité énergétique et s'attaquer aux changements climatiques, mais nous croyons fermement qu'il faut veiller à ce que tous ces progrès ne se fassent pas au détriment de l'accès à la propriété. Les jeunes Canadiens, les nouveaux Canadiens et les jeunes familles qui travaillent dur pour accéder à la propriété ne doivent pas être exclus du marché à cause de changements mal avisés, apportés à la hâte aux codes du bâtiment. L'écart d'accessibilité observé actuellement en ce qui concerne l'efficacité énergétique, comme les habitations à consommation énergétique nette zéro, doit être refermé avant que des changements ne soient apportés aux codes du bâtiment.

    Permettez-moi de terminer en vous disant que même si le défi est important, notre industrie sait comment le relever. Nos réalisations sont là pour le prouver.

    Nous invitons le gouvernement fédéral à collaborer avec nous en veillant à ce que ses priorités en matière d'habitation et d'environnement poursuivent un seul objectif, mais un objectif extrêmement important: construire de meilleures maisons au même prix ou à moindre prix en fonction des défis en constante évolution qui se présentent à nous dans le monde d'aujourd'hui.

    Merci beaucoup. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Serré.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup les deux témoins de leurs présentations. Évidemment, ils ont une opinion assez différente sur le sujet à l'étude.

    Je vais commencer par vous, monsieur Diamond.

    Votre document contient trois recommandations, mais avez-vous des recommandations plus spécifiques à formuler en ce qui a trait à la main-d'oeuvre, au code du bâtiment, à la Banque de l'infrastructure du Canada ou à la SCHL?

    Dans notre document sur les priorités budgétaires de 2019 — que je pourrai vous transmettre après et qui se trouve également dans notre site Web —, nous présentons des mesures très précises à prendre. Brendan pourrait peut-être vous en parler, comme il en est l'auteur, mais nous y expliquons comment le gouvernement peut utiliser un organisme comme la Banque de l'infrastructure du Canada pour faire connaître ses intentions au marché et réduire le risque de voir les capitaux privés s'emparer du financement de l'efficacité énergétique. C'est la plus grande incidence que le gouvernement fédéral peut avoir.

    Brendan pourrait peut-être vous parler de façons plus précises d'arriver à ce résultat.

    Il est important que le financement de l'efficacité énergétique soit public. On pourrait lever beaucoup d'obstacles à ce financement si on pensait un peu différemment. Les banquiers ont l'habitude de demander à connaître les avantages collatéraux lorsqu'ils consentent des prêts. Il y a beaucoup d'argent à faire avec les investissements dans l'efficacité énergétique, mais il s'agit surtout de flux nets de trésorerie. Nous savons que nous pouvons fournir beaucoup de données et nous savons que nous pouvons prouver aux banquiers et aux financiers que les investissements dans l'efficacité énergétique sont réellement rentables, mais nous avons besoin du leadership du gouvernement. Il faudrait créer une section dans la Banque de l'infrastructure — si c'est le mécanisme qui est choisi — consacré à l'efficacité énergétique et peut-être aux énergies renouvelables distribuées. Ce secteur fait face à des obstacles comparables et il doit être reconnu comme un actif de son plein droit. On évaluera un peu comment diminuer le risque, en travaillant avec les banques et les coopératives de crédit, et on dira: « Nous prendrons une part du risque de ces investissements initiaux. »

    Selon ce que nous avons vu aux États-Unis ou en Europe, lorsque les banques font cela, le secteur privé fournit une contribution un peu plus basse au début, mais, après un certain temps, les banques et le secteur privé disent: « Vous savez, vous nous l'avez prouvé. Nous n'avons plus besoin de faire cela. » À ce moment-là, le nombre de dollars investis par le secteur privé pour chaque dollar investi par le secteur public augmente véritablement.

    Le fait que l'efficacité énergétique soit l'objet de tout un lot de petits projets constitue un gros obstacle, parce que les gens aiment investir dans les gros projets. Les responsables de la Banque de l'infrastructure du Canada pourraient regrouper tous ces petits projets en un seul grand instrument financier qui serait beaucoup plus attrayant pour le secteur privé.

    L'autre grande question est la normalisation, qui consiste essentiellement à tenter d'établir des contrats normalisés et de faire des investissements dans l'efficacité énergétique une classe d'actif, soit une catégorie avec laquelle les investisseurs sont plus familiarisés. Beaucoup de travail peut être fait pour la normalisation. Voilà des mesures précises que nous pourrions prendre pour tenter d'amener tout particulièrement le secteur privé à contribuer au financement.

    Vous avez parlé du potentiel de croissance du PIB et de l'emploi. Nous traversons une période de transition. D'une part, il y a le statu quo. Les constructeurs et les propriétaires sont préoccupés par les dispositions en vigueur aujourd'hui et ce vers quoi nous nous dirigeons. D'autre part, il y a un potentiel énorme à exploiter dont des témoins ont parlé à d'autres comités.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de la situation actuelle. Certains sont préoccupés, comme on nous l'a dit, mais quel est le potentiel par rapport aux emplois immédiats et à la main-d'oeuvre qualifiée et que peut faire le gouvernement fédéral pour accélérer ce processus et favoriser ce potentiel? L'efficacité énergétique est un objectif mondial.

    Oui, c'est vrai. C'est exactement le message que nous essayons de transmettre. La transition est observable actuellement partout au Canada. Lorsque des services publics ou des organismes provinciaux montrent qu'ils sont favorables à des mesures d'efficacité énergétique par la voie d'un réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel, des petites entreprises commencent toujours à apparaître.

    C'est ce qui se passe actuellement en Alberta. Un tout nouveau régime appelé « Energy Efficiency Alberta » a été mis en oeuvre il y a un an et demi. On s'est rendu compte qu'il fallait travailler avec les ménages et les entreprises pour économiser l'énergie. Le programme a suscité l'installation de compagnies, surtout des petites et des moyennes entreprises, un peu partout en Alberta, qu'il s'agisse de compagnies d'isolation embauchant de 8 à 10 personnes, ou de compagnies de 100 employés spécialisées dans l'installation d'appareils d'éclairage à faible consommation d'énergie et de choses semblables.

    La transition se fait actuellement et il faut l'arrimer sur les changements annoncés dans les règlements et les politiques. Nous parlons toujours, entre autres sujets, des répercussions de ces 118 000 emplois. Une partie de ces emplois seront dans des entreprises familiales de petite ou de moyenne taille situées un peu partout au Canada, spécialisées dans une bonne partie des métiers du secteur avec lequel M. Lee travaille pour mettre en place les services requis.

    Monsieur Lee, vous avez parlé de l'écart d'accessibilité économique. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur la situation en milieu urbain et en milieu rural dans l'ensemble du Canada? Qu'en est-il des grandes villes — soit Vancouver, Toronto et Montréal, évidemment — par rapport au reste du pays? Pouvez-vous nous expliquer ce que nous pourrions faire pour mieux nous occuper du problème?

    Lorsqu'on parle de l'écart d'accessibilité pour l'efficacité énergétique, il n'y a pas beaucoup de différence entre les marchés où les prix sont élevés et ceux où les prix sont bas, parce que nous parlons en fait de coûts supplémentaires de construction. C'est le prix des terrains et ce genre de choses qui gonflent les prix dans les grands centres.

    Toutefois, si on ajoute des coûts au prix d'une maison, peu importe où est cette maison, tout particulièrement pour l'efficacité énergétique, on ajoute... Habituellement, quand on parle d'efficacité énergétique, les gens veulent savoir si les économies d'énergie compenseront les coûts hypothécaires engagés à cette fin. C'est ce qui arrive dans certains cas. Lorsqu'on atteint les bons niveaux et lorsqu'on fait les bons investissements, c'est exactement ce qui se produit. Il faut savoir avancer au bon rythme avec la bonne technologie pour ne pas créer un écart d'accessibilité; sinon, les économies réalisées ne permettent pas de recouvrer l'investissement effectué. Nous disons: « Allons dans cette direction et travaillons ensemble. »

    Pour ce qui est des moyens à prendre pour nous rendre là, comme M. Diamond l'a dit en parlant de la réduction des risques, beaucoup repose sur les constructeurs également. Il existe actuellement un excellent programme au ministère des Ressources naturelles du Canada: le programme LEEP, Partenariats locaux en matière d'efficacité énergétique. Le sigle du programme a changé deux ou trois fois. Fondamentalement, le programme entier porte sur les technologies émergentes; il vise à rassembler les constructeurs et à les amener à réduire les risques potentiels des nouvelles technologies en les leur faisant mettre à l'essai dans leurs régions pour déterminer celles qui donnent de bons résultats et celles qui n'en donnent pas. Ces constructeurs transmettent ensuite leur évaluation non seulement à Ressources naturelles Canada, mais également à d'autres constructeurs de leur région ainsi qu'aux fabricants en plus de proposer des améliorations possibles.

    Voilà le genre de mesures que nous devons prendre pour aider à faire avancer les technologies, en diminuer les risques et les mettre en marché sans nous buter aux obstacles actuels.

    M. Marc Serré : Vous parlez d'étendre le programme LEEP?

    M. Kevin Lee : Oui.

    M. Marc Serré : Merci.

    Merci, monsieur Serré.

    Monsieur Schmale, vous partagez le temps qui vous est imparti avec M. Falk, n'est-ce pas?

    Oui. Je ne serai vraiment pas long.

    M. Lee, diriez-vous qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au Canada?

    Il y en a une, c'est certain.

    Lorsque les forces de l'offre et de la demande entrent en jeu, lorsque les travailleurs qualifiés sont en demande, mais qu'ils ne sont pas assez nombreux et lorsque les gens ont besoin de se recycler, cela n'accroît-il pas le prix de n'importe quel type de projet de rénovation?

    Certainement.

    D'accord. Cela étant dit, je sais que les constructeurs d'habitations de ma région cherchent désespérément des travailleurs qualifiés, ce qui fait augmenter les salaires de ceux qui sont là et leur procurent de meilleures conditions de travail. Voilà un côté positif de la chose.

    Lorsque vous envisagez de construire une nouvelle maison, par exemple, l'obtention des permis gouvernementaux ne représente-t-elle pas une part des plus grosses dépenses à engager, avant même la première pelletée de terre?

    Les impôts et taxes des gouvernements qui augmentent tout le temps constituent assurément un gros problème au Canada actuellement. Ils prennent toutes sortes de formes. Il y a les frais inhérents aux règlements; toutes sortes de droits à acquitter, les droits de développement, etc. Chaque palier de gouvernement en impose et les municipalités emboîtent le pas de plus en plus.

    Regardons le coût des impôts et des droits de développement fixés au niveau municipal. Ils ont connu une hausse vertigineuse dernièrement. Nous avons vu que les impôts imposés par l'ensemble des paliers gouvernementaux représentent 25 p. 100 du prix d'une maison neuve. C'est un chiffre énorme.

    Oui, absolument. Le même phénomène s'observe pour les rénovations. L'impossibilité de trouver les travailleurs qualifiés dont on a besoin parce qu'ils sont occupés ailleurs ou un retard énorme font augmenter le prix pour le propriétaire moyen.

    Il y a assurément une pénurie de travailleurs qualifiés partout dans l'industrie de la construction résidentielle, tant pour la construction que pour la rénovation. Les coûts augmentent donc. La main-d'oeuvre disponible pour faire effectuer un travail est rare et il faut absolument attirer davantage de gens dans les métiers spécialisés.

    J'ai effectivement plus de questions, mais je partage mon temps avec M. Falk, je dois donc procéder vraiment rapidement.

    Messieurs, vous avez parlé d'énergie. Évidemment, l'efficacité énergétique est très importante, et nous voulons en faire la promotion. C'est une bonne chose.

    Ici, en Ontario, c'est le réseau de distribution de l'énergie qui fait problème. À cause des investissements du gouvernement précédent, les Ontariens voient leurs factures d'hydroélectricité augmenter alors que leur consommation de cette énergie diminue. Comment peuvent-ils voir des économies sur leurs factures si ces économies sont investies dans l'amélioration du réseau?

    L'historique de la politique ontarienne est complexe. Je peux toutefois vous dire que l'efficacité énergétique peut jouer un rôle vraiment précieux dans le réseau électrique en fournissant une solution de rechange aux centrales électriques et aux lignes de transmission.

    Même avec certains travaux de remise en état des installations nucléaires, l'Ontario manquera de capacité dans le proche avenir et pourrait devoir construire de nouvelles centrales au gaz naturel et les faire fonctionner pendant seulement deux ou trois ans. Il serait donc plus avantageux d'économiser l'énergie. Grâce à certains programmes de conservation mis en oeuvre en Ontario l'an dernier, il en a coûté deux cents seulement pour économiser un kilowatt heure, alors que la remise à neuf d'une centrale au gaz ou à l'énergie nucléaire représente un coût de huit cents et plus.

    L'efficacité énergétique joue un rôle précieux dans le réseau électrique. Toutefois, le réseau électrique ontarien est aux prises avec un problème sérieux de déséquilibre. Comme vous le savez très bien, l'alimentation en énergie éolienne est suspendue pendant certaines périodes de la journée. On ne peut pas mettre des centrales nucléaires à l'arrêt, mais le vent continue de souffler et nous ne pouvons pas utiliser cette énergie.

    Il pourrait être très profitable de réfléchir à la demande, parce que nous pouvons changer les heures au cours desquelles nous exigeons de l'énergie. Il ne s'agit pas de taux fondés sur l'heure de consommation, mais de mesures beaucoup plus perfectionnées technologiquement, comme l'activation de votre chauffe-eau lorsque le vent souffle. Certaines mesures de ce genre sont possibles; on peut profiter de certaines installations d'énergie renouvelable déjà en place, qu'elles aient été considérées par certains, bonnes ou non, et en accroître ainsi la valeur...

    Je ne suis pas hostile aux énergies renouvelables, mais à la façon dont on s'y prend. Malheureusement, je suis à la moitié du temps qui m'est imparti. J'ai beaucoup plus de questions, mais je cède la parole à M. Falk.

    Vous avez dépassé la moitié de votre temps.

    Merci, monsieur Schmale, de me donner le reste de votre temps de parole.

    Merci à tous nos témoins.

    M. Diamond, j'ai fait quelques calculs. Naturellement, nous sommes tous très préoccupés par l'efficacité énergétique et par une bonne gestion de toutes les ressources qui nous sont confiées, mais j'ai quelques questions concernant vos calculs.

    J'ai en tête une analyse de rentabilité effectuée par un comptable. Quand je regarde vos calculs, je vois une croissance du PIB de 355 milliards de dollars. C'est un coût pour mettre en oeuvre des économies d'énergie pour une économie nette de 1,4 milliard de dollars par année.

    Oui. C'est une économie de 1,4 milliard de dollars par année pour les ménages et une économie supplémentaire de 3,2 milliards par année pour les secteurs commercial et industriel. Nous séparons les économies des deux grands groupes, mais, si nous les additionnons, nous obtenons une économie de 4,6 milliards de dollars. C'est exact.

    Ce qui signifie que nous dépensons quand même 10 milliards de dollars par année pour obtenir un avantage.

    Toutefois, ce sont des chiffres nets; alors, essentiellement, nous avons calculé des coûts, soit les coûts d'exécution des programmes d'efficacité énergétique ou des mises à niveau. Le second coût, qui est un coût relatif au PIB, concerne les services publics qui n'économisent pas autant d'énergie, alors l'activité économique est moindre dans des secteurs particuliers. Ce sont les coûts. Toutefois, le chiffre final du PIB est un chiffre net qui...

    Voilà qui empire même mon scénario. Vous prévoyez également ajouter 118 000 emplois par année dans l'économie canadienne; ce qui représenterait un coût net de 355 milliards de dollars pour la période de 14 ans prévue dans votre étude. C'est un coût direct. Voilà ce que coûte l'efficacité énergétique, c'est un coût direct.

    Selon mes calculs, il faut plus de 200 000 $ pour créer un emploi.

    Je crois que vous avez cela dans le document.

    Nous avons transmis l'étude détaillée au bureau de la greffière. Le document est en cours de traduction, à ce que je sache; je ne sais pas s'il a été traduit à temps, mais il est possible d'examiner l'étude.

    À la page 17 de notre étude, nous avons indiqué les dépenses de programme à engager chaque année pour chaque type de carburant, et c'est la donnée dont il est tenu compte pour créer le bénéfice net de la croissance du PIB. Si vous regardez cette donnée, il y a un coût annuel réel de 1,3 milliard de dollars pour la réalisation de ce genre de programmes. C'est ce dont nous parlons lorsque nous voulons mettre de l'avant les avantages des programmes d'efficacité énergétique, pour favoriser la transformation des marchés et peut-être les codes, les normes, etc. Cette donnée est ensuite comparée une fois de plus à l'extrant obtenu dans l'activité économique, le PIB et la création d'emplois. La valeur nette est le chiffre net que nous donnons.

    D'accord. Je dois vous arrêter ici.

    Monsieur Cannings, la parole est maintenant à vous.

    Merci d'être ici avec nous. J'aimerais que nous ayons beaucoup plus de temps.

    Je vais m'adresser tout d'abord à M. Lee. Depuis des années, où que j'aille dans ma circonscription, on me demande de ramener le programme éco-ÉNERGIE Rénovations-Maisons. Mes concitoyens m'ont dit qu'ils s'en sont vraiment rendu compte lorsqu'il a été en oeuvre et lorsqu'il a pris fin. Ils ont parlé de rentabilité; le programme — je n'ai pas les chiffres devant moi — a coûté en tout quelque chose comme 800 millions ou 900 millions de dollars et a donné lieu à des dépenses de 4 ou 5 milliards de dollars. Le gouvernement a véritablement amené les propriétaires à investir dans leurs maisons et créé ainsi un effet de levier. Le programme a énormément aidé à accroître l'efficacité énergétique.

    Vous parlez ici d'un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire alors qu'écoÉNERGIE, je crois, n'était qu'une subvention versée à la fin des travaux. Je me demande simplement si vous pourriez comparer ces programmes et peut-être nous dire si vous aimeriez ou non que le programme écoÉNERGIE Rénovations-Maisons soit offert de nouveau. Beaucoup de vos membres le demandent, à ce qu'on dit.

    Absolument. Le programme de rénovation était excellent; il a permis des économies fantastiques. Il a servi à une maison sur treize au Canada et a permis d'économiser environ 20 p. 100 en moyenne par maison. Ces chiffres sont énormes. C'était, comme vous le dites, un programme de subventions. Nous y étions très favorables et le sommes toujours.

    Nous recommandons de mettre en oeuvre un programme presque identique. Ce programme prendrait la forme d'un crédit d'impôt permanent pour la rénovation, plutôt qu'un programme de subventions qui peut être lancé et abandonné n'importe quand et qui est en fait très difficile à gérer fiscalement à l'intérieur d'un ministère, comme celui de Ressources naturelles Canada. Lorsque le système fiscal est mis à profit et qu'un indicateur plus permanent est en place, il est possible d'avoir des programmes beaucoup plus durables et de continuer de permettre aux propriétaires de maisons de planifier ce genre de choses. En effet, les travaux nécessaires pour améliorer grandement l'efficacité énergétique d'une maison prennent du temps, et les propriétaires ne peuvent pas toujours tous les faire à l'intérieur d'une seule année. Un crédit d'impôt leur permettrait d'étaler ces travaux sur plusieurs années. De plus, l'Agence du revenu du Canada aurait le pouvoir et les moyens pour faire respecter les dispositions d'un tel programme, ce qui est un avantage important.

    Je vais passer à autre chose.

    Le rapport, si je comprends bien, porte sur les répercussions que la mise en oeuvre de toutes les recommandations découlant du Cadre pancanadien aurait. Ma question est la suivante: comment les choses se passent-elles actuellement? Je viens tout juste de parler du programme écoENERGIE Rénovations-Maisons qui a été jeté dans la cour des provinces. L'Ontario l'a récupéré et elle s'en est débarrassé depuis. Le programme n'est pas offert.

    Je demande constamment au gouvernement fédéral de le remettre en oeuvre, parce qu'il semble que nombre de choses ne se matérialisent pas aussi bien qu'elles le pourraient. C'est surtout une question politique, mais dans quelle mesure toutes ces choses peuvent-elles devenir une réalité selon le cadre actuel?

    Les provinces ont beaucoup de pouvoirs, c'est certain, pour réaliser les programmes de ce genre, et il arrive parfois que beaucoup de fournisseurs de services vivent une période de surchauffe pour ensuite tomber dans un creux à cause d'une politique donnée.

    Il y a des choses que le gouvernement fédéral peut faire et deux d'entre elles ont été couronnées de succès. Il y a les normes minimales de rendement énergétique, qui fixent les seuils les plus élevés pour les appareils d'usage domestique, comme les fenêtres, les réservoirs d'eau chaude et les thermopompes, vendus partout au Canada de façon qu'ils soient toujours les meilleurs de leur catégorie. Il y a ensuite l'efficacité énergétique des industries. Peu importe la province où une industrie se situe, on peut financer des programmes à cette fin, et ces programmes ont remporté beaucoup de succès.

    Nous préconisons, entre autres mesures, une politique qui aiderait à adoucir ces cycles de surchauffe et de ralentissement lorsque des politiques provinciales font obstacle à ce genre de programmes. Selon nous, il ne s'agirait pas de simplement transférer l'argent pour réaliser des projets d'efficacité énergétique, mais de transférer de l'argent pour des programmes visant à transformer les marchés et à nous doter le moment venu de codes du bâtiment et de mesures solides. M. Lee a parlé du moment opportun pour mettre de tels codes en oeuvre. Nous préconisons un projet de ce genre dans lequel des fonds pourraient être fournis à divers intervenants et à des provinces qui seraient en mesure de prouver que leur travail nous fait avancer en matière d'efficacité énergétique au rythme auquel les codes évoluent. Voilà ce que nous demandons.

    Vous avez parlé des appareils ménagers. J'ai rencontré quelques personnes de ce secteur d'activité l'an dernier, je crois. À ce que j'ai compris, les appareils sont moins efficaces au Canada qu'ils le sont aux États-Unis à cause de nos règlements.

    Est-ce vrai? Pourquoi?

    Oui, mais cela dépend des appareils.

    Dans ce cas, il fallait respecter un processus de deux ans auquel participaient le gouvernement fédéral et des représentants des secteurs des fenêtres, des thermopompes et des chauffe-eau pour élaborer le tableau de la transformation du marché, que tout le monde a accepté. C'est, je crois, la chose à faire pour atteindre la norme la plus élevée dans chaque catégorie, que ce soit aux États-Unis ou ailleurs.

    Cela comprend-il des choses comme les réfrigérateurs?

    Je n'en suis pas certain, mais je crois qu'il incombe à l'Office de l'efficacité énergétique de déterminer ce genre de chose avec la collaboration des fabricants, des détaillants et de divers autres intervenants pour chaque type d'appareil ménager.

    D'accord. Nous avons une minute.

    Je m'adresse à M. Lee ou peut-être que l'un ou l'autre de vous pourrait répondre très rapidement.

    J'ai siégé au comité de l'environnement lorsque nous avons discuté des codes du bâtiment et un témoin, un constructeur local d'ici qui a construit des maisons écoénergétiques, a déclaré qu'il avait dû faire venir les fenêtres d'Europe. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

    Oui, nous devons cesser de penser à la norme de la maison passive, de croire que la technologie européenne est la meilleure, etc. Les Européens appliquent des normes différentes pour leurs produits. Les essais ne sont pas faits selon les normes canadiennes. Ces compagnies qui viennent ici et déclarent que leurs fenêtres sont plus écoénergétiques — et elles se présentent parfois dans le cadre du programme de la maison passive — n'appliquent pas les normes canadiennes.

    Si leurs fenêtres sont si merveilleuses, soumettons-les aux normes canadiennes et voyons le résultat. Commençons tout de suite. Les Canadiens utilisent une très bonne technologie pour les fenêtres, et pour plein d'autres éléments d'une maison. Il faut investir dans la technologie canadienne et aider les compagnies canadiennes à prospérer. Il faut véritablement cesser de regarder ailleurs.

    Le Canada est également un chef de file en efficacité énergétique. Le programme Energy Star, le programme R-2000 et maintenant le programme Consommation énergétique nette zéro sont les meilleurs de tous et ils sont conçus pour notre climat. Concentrons-nous sur la technologie de construction canadienne et appuyons les entreprises canadiennes.

    C'est précisément ce que je voudrais dire. Si nous ne travaillons pas bien, nous devrions changer, mais vous dites que nous faisons du bon boulot.

    Nous travaillons très, très bien, et nous devons continuer à faire encore mieux. Nous pouvons apprendre d'autres pays, mais la technologie canadienne, tout particulièrement dans le domaine de la maison écoénergétique, est excellente. Il faut tout simplement continuer de l'améliorer.

    Merci.

    Merci, monsieur Cannings.

    Monsieur Whalen, vous allez nous ramener à la maison.

    J'imagine que je vais partager mon temps avec le président, parce qu'il n'en reste pas beaucoup.

    On nous a bel et bien posé quelques questions sur le tableau présenté. Je croyais qu'il était très facile de comprendre en regardant les trois premiers points que chaque dollar investi fait augmenter le PIB de 7 $. Donc, pour une augmentation de 355 milliards de dollars en 14 ans, il faut un investissement de 51 milliards de dollars. En effet, si on investit 51 milliards de dollars au cours de cette période et s'il y a un bénéfice de 1,4 milliard de dollars par année, c'est un bénéfice net. Les bénéfices bruts totaux sont de l'ordre de 57 milliards de dollars. C'est ce qui donne les chiffres nets.

    C'est facile à voir si on lit le document, il me semble. Est-ce que je me trompe?

    Oui. Encore une fois, c'est un bénéfice net, une évaluation d'un impact net. Les coûts totaux du programme ont été déduits du chiffre de 355 milliards de dollars. Les coûts totaux du programme comprennent certaines répercussions négatives inhérentes à l'efficacité énergétique, dont une réduction des ventes des entreprises de distribution d'énergie. Ces coûts totaux s'élèvent environ à 48 milliards de dollars. Ils ont été pris en compte dans les 355 milliards de dollars.

    Il manque deux ou trois milliards, mais...

    Monsieur Lee, les gens me parlent de la fraude dans la construction. Je me demande quelle est l'ampleur de la fraude dans le milieu de la construction et si nous ne pourrions pas financer le programme que vous proposez simplement en exigeant que les gens fournissent les reçus pour leurs rénovations.

    Pourriez-vous nous donner quelques chiffres à ce sujet?

    Je présume que vous parlez de l'économie souterraine, du paiement en argent et de ce genre de choses.

    Le problème est très répandu. Malheureusement, plus il y a de règlements et plus il y a de taxes, plus il y a de gens qui... Je dois dire que la responsabilité incombe en partie à l'industrie et en partie aux propriétaires. Les gens ne veulent tout simplement pas payer pour ces choses.

    Des statistiques ont été rendues publiques dernièrement sur la taille de l'économie souterraine au Canada; mais, quand on regarde les travaux payés comptant, on se dit que si on pouvait changer les choses pour que 20 p. 100 ou 30 p. 100 de ces travaux soient exécutés et payés de façon honnête, les revenus tirés des impôts et des taxes qui seraient alors versés — la TPS, la TVH, l'impôt sur le revenu, tous ces autres impôts et taxes qui devraient être payés — reviendraient dans le système. Lorsqu'on pense à un programme de rénovation, qu'il s'agisse d'un programme de subventions ou d'un crédit d'impôt, et aux impôts et aux taxes qui seraient versés, soudainement, ce n'est pas le coût total de près de 1 milliard de dollars qui est en cause, mais un petit pourcentage de ce coût, parce que l'argent sera récupéré...

    Je suis acquis à cette idée, je crois.

    Si quelqu'un veut faire des travaux de 30 000 $ à sa maison pour en améliorer l'efficacité énergétique et qu'il s'attend à rembourser les frais plus rapidement qu'il ne le ferait naturellement, parlez-vous d'un crédit d'impôt de 25 p. 100 ou de 30 p. 100?

    Quel serait le bon pourcentage dans le marché d'aujourd'hui?

    Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui était en vigueur en 2009 parallèlement au programme écoÉNERGIE Rénovations-Maisons était considérablement inférieur à cela. Il n'en faut pas beaucoup pour inciter les Canadiens à faire la bonne chose.

    J'aimerais souligner l'importance du système ÉnerGuide, par opposition à la simple mise en valeur de produits précis. En plus d'amener les gens à faire évaluer leur maison, il les renseigne sur ce dans quoi ils doivent investir et leur donne un plan à mettre en oeuvre au fil des ans. Les gens qui veulent remplacer leurs fenêtres parce qu'elles ne sont plus étanches et qu'elles sont devenues embuées ne seront pas disposés à dépenser autant pour faire isoler leur grenier, alors qu'ils devraient bel et bien le faire.

    Ils finiront probablement par faire les deux, parce que c'est la bonne chose à faire; cette évaluation revêt donc une importance cruciale.

    Outre les travaux de rénovation, les propriétaires seraient quelque peu incités à utiliser les services d'évaluateurs agréés pour s'assurer que les travaux ont été bien exécutés et qu'ils sont efficaces.

    Vous avez raison, et de telles mesures préviendraient également la fraude observée il y a de nombreuses années. Dans les années 1980, d'autres programmes gouvernementaux ont été mis en oeuvre pour lesquels on n'avait pas prévu les vérifications appropriées et de gros problèmes sont survenus.

    M. Schmale a voulu savoir précédemment s'il y a assez de gens de métier qualifiés.

    Avons-nous suffisamment d'évaluateurs pour évaluer les maisons, pour veiller à ce que les avantages tirés des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique soient à la hauteur des promesses faites aux propriétaires?

    Non, et le problème est attribuable au fait que les programmes fluctuent. Lorsqu'on arrête un programme de subventions, les gens quittent l'industrie. C'est une autre raison pour laquelle nous préconisons un crédit d'impôt permanent, qui assurerait une stabilité.

    L'avantage du système de cote ÉnerGuide tient à ce que tout le monde l'utilise. Le gouvernement fédéral peut offrir un crédit d'impôt, pendant qu'un gouvernement provincial peut offrir des subventions fondées sur le même système. C'est ce qui est arrivé lors du programme écoÉNERGIE Rénovations-Maisons; tout le monde profitait des deux programmes en même temps. Les entreprises de distribution de services ont utilisé le même programme.

    Soit dit en passant, à la fin du processus, les maisons reçoivent l'étiquette ÉnerGuide et lorsqu'elles sont revendues, les nouveaux propriétaires en sont informés. Ils devraient avoir le rapport ÉnerGuide qui les renseigne sur les prochains travaux à faire pour améliorer leur maison.

    C'est un grand avantage d'avoir ce système national de cote dont tout le monde peut profiter.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Whalen.

    Monsieur Lee, avez-vous dit qu'il en coûte 30 000 $ de plus pour construire une maison de 2 100 pieds carrés à consommation énergétique nette zéro?

    C'est ce qu'il en coûte selon les critères de la maison à consommation énergétique zéro.

    C'était pour une maison à consommation énergétique nette zéro. D'accord.

    Celle avec des photovoltaïques.

    D'accord.

    Il en coûterait exactement la même chose de construire une maison de 2 100 pieds carrés de ce genre au centre-ville de Toronto qu'à Kingston?

    Outre les coûts potentiels de la main-d'oeuvre, oui, les coûts des matériaux seraient probablement très semblables. La main-d'oeuvre pourrait coûter plus...

    Mais la maison de Kingston se vendra beaucoup moins cher, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    D'accord, plus de facteurs entrent en compte dans le prix que ce dont vous parlez.

    J'ai beaucoup d'amis à Toronto qui ont construit des milliers de maisons; ils me disent qu'ils peuvent construire une maison à consommation énergétique nette zéro, dont vous parlez, sans aucune augmentation du prix. Ce serait peut-être bien que je vous mette en communication avec eux.

    Oui, et vous pourriez peut-être leur demander de voir leurs livres.

    Des voix : Oh, oh!

    Il m'a proposé la même chose pour vous.

    Des voix : Oh, oh!

    D'accord.

    Très bien.

    Nous terminerons là-dessus. La séance levée.