PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 16 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous.
Je dois vous informer que la greffière du Comité est prête à recevoir les motions d'élection de la présidence, mais c'est tout ce que je peux faire. Nous ne pouvons pas recevoir d'autres motions ni débattre pour le moment.
Nous pouvons procéder à l'élection de la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un membre de l'opposition officielle.
Je suis prête à recevoir les motions.
M. Cooper propose que M. Kmiec soit élu président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions de mise en candidature?
Puisqu'il n'y en a pas, plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
Des députés: D'accord.
La greffière: Est‑ce que tous les participants par Zoom sont d'accord également?
Des députés: D'accord.
La greffière: C'est bien. Je déclare la motion adoptée et M. Tom Kmiec dûment élu à titre de président du Comité.
Des députés: Bravo!
[Français]
Chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous m'accordez.
[Traduction]
Chers collègues, je vous remercie de m'avoir élu président. J'ai assuré la présidence du caucus conservateur national lors de la dernière législature; je serai heureux de passer d'un groupe de 150 personnes à un groupe plus restreint. Je crois que ce sera plus facile à gérer. Merci.
Nous devons maintenant élire les vice-présidents.
Il s'agit de la première réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. La réunion se tient selon le format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 novembre. Les membres y participent en personne et à distance, à l'aide de l'application Zoom.
En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable pour tous les membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
Je vois que M. Fragiskatos a la main levée.
Permettez-moi simplement de terminer mon intervention, et nous vous entendrons ensuite.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des saisies d'écran. Vous ne pouvez pas prendre de photos ou faire des vidéos pendant la réunion. Il s'agit là des privilèges des députés, qui sont protégés. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Vous pouvez donc faire des saisies d'écran à partir de là, tout comme votre personnel.
Étant donné la situation pandémique actuelle, et à la lumière des recommandations des autorités de santé publique de même que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre dont l'objectif est la santé et la sécurité de tous, les recommandations suivantes s'appliquent à tous ceux qui participent aux réunions en personne. Si vous avez des symptômes, vous devez participer aux réunions par Zoom. Vous devez garder une distance de deux mètres avec les autres, que vous soyez assis ou debout. Tous les participants doivent porter un masque non médical lorsqu'ils se déplacent dans la salle. On recommande fortement aux députés de porter le masque en tout temps, même lorsqu'ils sont assis. Les masques non médicaux, qui permettent de s'exprimer plus clairement que les masques en tissu, sont disponibles dans la salle. Il faut bien sûr adopter toutes les mesures d'hygiène attendues. Nous devons nous laver les mains. Ceux qui ont des enfants leur ont probablement dit un million de fois de se laver les mains, du moins c'est mon cas. Veuillez vous aussi vous laver les mains.
En tant que président, je vais appliquer ces mesures tout au long de la réunion, et je vous remercie tous pour votre coopération.
Nous devrons adopter quelques motions de régie interne, après l'élection des vice-présidents.
Je ne l'ai pas oubliée, madame la greffière.
Monsieur Fragiskatos, vous aviez levé la main. Voulez-vous dire quelque chose?
Oui, monsieur le président. Je ne voulais pas vous interrompre pendant que vous lisiez vos notes à l'intention du Comité. J'avais tellement hâte de vous féliciter que j'ai levé la main.
Pour faire suite à ce que vous avez dit, j'aimerais proposer la candidature de Jean Yip à titre de vice-présidente.
Y a-t-il d'autres candidatures?
Comme il ne semble pas y en avoir, madame Yip, vous êtes élue à titre de vice-présidente du comité des comptes publics. Félicitations.
Des députés: Bravo!
Merci beaucoup. Je me réjouis à l'idée de travailler avec chacun d'entre vous.
Je souhaite tout particulièrement la bienvenue aux nouveaux membres du Comité et, bien sûr, aux membres plus vieux.
Un député: Qu'est-ce que vous voulez dire?
La vice-présidente: Aux membres plus expérimentés, disons. Est-ce que c'est mieux?
Un député: C'est mieux.
[Français]
Pour ce comité, nous avons besoin d'un deuxième vice-président. Normalement, c'est une députée ou un député d'un parti reconnu par la Chambre des communes. J'ai donc besoin d'une nomination pour le poste de deuxième vice-président.
Madame Shanahan, vous avez la parole.
D'abord, je vous offre mes félicitations, ainsi qu'à Mme Yip.
J'aimerais proposer la candidature de Mme Nathalie Sinclair‑Desgagné au poste de deuxième vice-présidente.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je déclare la motion adoptée et Mme Sinclair-Desgagné dûment élue deuxième vice-présidente du Comité.
[Traduction]
Chers collègues, nous vous avons remis les motions de régie interne. Le président ne peut présenter les motions; il revient aux autres membres du Comité de le faire.
Madame Bradford, vous avez la parole.
Félicitations, monsieur le président, pour votre nomination. Félicitations aux vice-présidents également. Je serai heureuse de travailler avec vous tous.
Je vais lire les motions.
La première motion porte sur le service d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
La prochaine motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Voulez-vous débattre de la motion?
Je vois que non. Voulez-vous adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur les réunions sans quorum:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
[Français]
La prochaine motion porte sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et le questionnement des témoins:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
La prochaine motion porte sur la distribution de documents:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
[Français]
[Traduction]
La prochaine motion vise les repas de travail:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
La prochaine motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
La prochaine motion vise l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
La prochaine motion porte sur les transcriptions des réunions à huis clos:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
La prochaine motion porte sur les avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que a) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
La prochaine motion se lit comme suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre à la greffière du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
La prochaine motion porte sur les essais techniques pour les témoins:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
La prochaine motion vise la révision linguistique:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
[Français]
Y a-t-il des débats?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La greffière m'a dit qu'il y a deux autres motions de routine que le Comité adopte habituellement. Elles ont été distribuées.
Encore une fois, en tant que président, je ne peux pas proposer de motions. Celles‑ci portent sur les autorisations accordées à la présidence et au personnel du Comité, ainsi que sur les plans d'action détaillés élaborés pour répondre aux recommandations. Y a‑t‑il des membres qui souhaitent proposer ces motions? Idéalement, vous les avez lues et vous envisagez de les proposer. Nous n'avons pas à les lire si le Comité veut qu'il en soit ainsi.
Il s'agit d'une nouvelle motion recommandée par le comité précédent aux futurs comités des comptes publics. Elle traite des échéances pour les réponses aux questions:
Que, lorsque des témoins s'engagent, pendant une réunion du Comité, à fournir plus tard une réponse aux questions ou à obtenir des renseignements supplémentaires, ils aient trois semaines pour répondre par écrit au Comité, et que, si cette réponse n'est pas fournie dans les délais prévus, le Comité invite l'agent responsable à comparaître pour fournir des explications.
Celle‑ci traite des demandes de renseignements supplémentaires:
Que, conformément aux articles 108(1)a) et 108(3)g) du Règlement, en ce qui concerne toute demande d'information ou de réponse contenue dans les rapports du Comité, le ministère ou l'organisme chargé de fournir la demande d'information ou la réponse soit tenu de la fournir au plus tard à la date limite figurant dans le même rapport.
La prochaine traite des autorisations accordées à la présidence et au personnel du Comité:
Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit: examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 43e législature; accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles‑ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu'elles sollicitent d'autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant; surveiller la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d'autres renseignements; faire rapport de ces activités au Comité en temps opportun.
La prochaine porte sur les plans d'action détaillés pour visant à aux recommandations:
Que toutes les organisations qui ont fait l'objet d'une vérification ou d'un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d'action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues — avec des mesures précises, les délais d'exécution et les noms des responsables — au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;
Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d'une vérification remettent un plan d'action au Comité au plus tard 48 heures avant la tenue de la réunion;
Que les plans d'action et les rapports d'étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.
Je suis très heureuse de voir cette motion proposée, car elle découle du travail que nous avons accompli à la 42e législature concernant les plans d'action qui devaient être soumis à la suite des études du Comité. Je suis très fière de constater que cette motion est proposée. Merci beaucoup. Je vais certainement l'appuyer.
Quelqu'un d'autre veut intervenir au sujet de la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: C'était la dernière motion de régie interne.
Merci, madame Bradford. C'est un baptême de feu à votre première réunion de comité. Merci de vous en être chargée.
En général, aux premières réunions, on passe ensuite aux nouvelles affaires. Je vais donc simplement demander si un député souhaite soulever une nouvelle question.
Allez‑y, monsieur Desjarlais.
Merci beaucoup, monsieur le président. En tant que nouveau député, je comprends. Merci de votre excellent travail, madame Bradford.
J'ai une motion à soumettre à l'attention du Comité. J'espère qu'elle a été distribuée. Elle est en train de l'être à l'instant.
Devrais‑je la lire pendant qu'elle est en train d'être distribuée?
Je propose:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: (a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport; (b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale; (c) la sélection de témoins; (d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Merci, monsieur le président.
D'ordinaire, je vous inviterais à débattre de la motion, mais avant de le faire, je vais vous transmettre le conseil que me donne la greffière. Je vais ensuite donner la parole à Mme Shanahan, puis je ferai un tour de table afin de voir si un autre député souhaite s'exprimer au sujet de la motion.
Chers collègues, j'ai reçu un conseil en matière de procédure. Je déclare la motion recevable parce que le présent comité est maître à bord. Il est le mieux placé pour déterminer la manière dont il veut procéder. M. Desjarlais a lu la motion. Vous avez également reçu le libellé dans les deux langues officielles. Je vous encourage donc à débattre de la motion si vous le souhaitez.
Madame Shanahan, vous êtes la première. Je vais ensuite donner la parole à M. Dong. Pour attirer mon attention, veuillez lever la main pour que je vous voie.
Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais entendre le raisonnement de M. Desjarlais concernant la motion, parce qu'à première vue, je ne comprends pas pourquoi nous plaçons un témoin...
Permettez-mois de revenir en arrière. J'ai siégé à d'autres comités, y compris le comité de l'éthique, et j'ai constaté une tendance dérangeante dans la manière dont on traite les témoins... Je parle de témoins ordinaires, de simples citoyens pour la plupart, qui doivent pourtant comparaître devant un comité, peu importe lequel. C'est une obligation. Normalement, nous leur demandons de comparaître et c'est seulement s'ils refusent de le faire que l'on va plus loin, en émettant une citation à comparaître pour les y obliger.
À un certain nombre d'occasions, y compris dans une étude où il était question d'agressions sexuelles, de matériel sensible de nature sexuelle en ligne et j'en passe, où certains témoins étaient prêts à témoigner et d'autres, non. Je serais très mal à l'aise si le groupe ne prenait pas ce genre de décision comme le présent comité le fait normalement — monsieur le président, vous serez d'accord avec moi sur ce point —, c'est-à-dire en procédant par consensus et en respectant le souhait d'un témoin de comparaître en privé. Si un membre du comité, pour ses propres raisons, devait insister pour qu'un témoin témoigne publiquement et livre des informations que nous pourrions tout aussi bien obtenir à huis clos... le fait de procéder à huis clos ne perturberait nullement nos travaux. Nous serions en mesure d'obtenir et d'utiliser les informations. Les procédures en place sont très sensées et permettent aux parlementaires d'obtenir les renseignements dont ils ont besoin, tout en respectant le témoin.
J'ai de sérieuses réserves à l'égard de la motion et je ne peux pas l'appuyer.
Je vais être bref.
Madame la greffière, vous serait‑il possible d'envoyer la motion aux députés qui assistent à la réunion virtuellement? Je n'ai rien reçu dans mon compte P9. Il me serait très utile d'avoir le texte de la motion.
Désolé, monsieur Dong. Absolument, nous allons nous assurer que cela fasse désormais partie du processus. Tous les participants recevront une copie de la motion par courriel.
Le prochain intervenant est M. Lawrence.
Merci, monsieur le président.
J'approuve l'intention de la motion. En général, plus c'est public, mieux c'est. Assurément, il est vrai que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant.
Malheureusement, comme le souligne Mme Shanahan, les dispositions de la motion pourraient s'avérer trop rigides. On peut penser à divers scénarios. Comme le dit aussi Mme Shanahan, le présent comité travaille généralement par consensus. Je crois qu'en général, le Comité et ses membres souhaiteront que la plus grande partie de ses travaux se déroule publiquement. Je suis persuadé qu'il en sera ainsi.
Pour ces raisons, nous allons devoir refuser d'appuyer la motion, bien que j'approuve certainement son intention. Nous devrions nous efforcer d'être aussi publics et ouverts que possible.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier les députés de se pencher sur cette motion et sur certains éléments qui permettraient aux comités d'exercer une bonne surveillance. Je pense que c'est Mme Shanahan qui a mentionné que le consensus est souvent l'outil de procédure utilisée pour prendre des décisions. J'attire votre attention sur le point (d), où il est mentionné que, pour toute autre raison, il faudrait le consentement unanime du Comité, ce qui veut dire que le Comité disposerait encore de ce pouvoir. Les raisons d'un huis clos pourraient encore faire l'objet d'un consensus.
L'idée est de s'assurer que les comités effectuent une bonne surveillance pour les Canadiens. Le Parlement, c'est leur Parlement, leur institution. Nous devons trouver des façons d'accroître la transparence, et c'est le but de cette motion.
Au cours des précédentes législatures, il est arrivé que le gouvernement tente de discuter des questions difficiles au sein des comités à huis clos et de tenir les votes derrière des portes closes pour éviter un examen public. Dans l'intérêt des Canadiens et d'une bonne surveillance, je pense que ces trois éléments vont permettre de remédier aux préoccupations soulevées par les députés et de donner confiance à la population dans notre comité et dans nos institutions en leur montrant que nous exerçons une bonne surveillance.
Les décisions prises à huis clos le sont pour des raisons légitimes, et c'est pourquoi je présente cette motion.
Je remercie les députés encore une fois. Je vous rappelle qu'il y a le point (d) pour toute raison faisant l'objet d'un consensus. Nous pouvons encore discuter à huis clos, ce qui répond à la principale préoccupation.
Monsieur Fragiskatos, aviez-vous la main levée? Si c'était le cas, je ne vous ai pas vu.
Voulez-vous prendre la parole?
C'est très serré, monsieur le président. Je ne suis pas certain de qui a levé la main en premier, mais comme j'ai la parole, je vais dire que j'approuve ce que Mme Shanahan et M. Lawrence ont dit.
Je le fais avec tout le respect que je dois à notre nouveau collègue, que je félicite pour son élection. J'ai hâte de collaborer avec lui.
Toutefois, de bons points ont été soulevés contre cette motion. Je demande donc le vote.
J'ai une question de procédure à régler avec la greffière. Donnez-moi un instant.
Chers collègues, est‑ce que quelqu'un d'autre aimerait prendre la parole à ce sujet?
Monsieur Lawrence, allez‑y.
Je me demande si M. Desjarlais veut que cela soit consigné, pour une raison quelconque. Je ne voudrais pas que le premier vote du Comité des comptes publics soit un vote avec dissidence. J'aimerais qu'il soit unanime.
Monsieur Desjarlais, si nous avions une façon de vous convaincre de retirer votre motion, ce serait fantastique et un bon point pour le Comité. Toutefois, vous avez tout à fait le droit de la mettre aux voix, si c'est ce que vous souhaitez.
Je tiens à remercier le député de sa suggestion. Notre travail serait beaucoup plus facile, bien sûr, si nous pouvions nous entendre sur tout, et je pense que nous représentons différents groupes. Toutefois, je crois que les Canadiens de tous les horizons méritent d'avoir une voix à la Chambre et je pense que c'est ce que les Canadiens veulent voir au sein des comités. J'aimerais mettre la motion aux voix et avoir un vote par appel nominal. Je pense que c'est important pour les Canadiens qui aimeraient savoir quels sont les députés de la Chambre et les membres du Comité qui sont en faveur de l'établissement de paramètres pour l'utilisation des huis clos. Je pense que cela assure une meilleure gouvernance, mais nous allons tester cela par un vote.
Je vous remercie beaucoup, mais je ne retirerai pas la motion.
C'est votre droit, monsieur Desjarlais.
[Français]
Je vais le demander une dernière fois: y a-t-il d'autres députés qui veulent prendre la parole sur cette motion?
[Traduction]
Sommes-nous prêts à passer au vote dans ce cas? Les membres sont-ils d'accord, ou plutôt, les membres appuient-ils la motion?
Silence, s'il vous plaît. On peut voir que j'ai présidé des réunions de caucus national, qui sont beaucoup plus longues. Je regarde tous les gens discuter. Je veux m'assurer que vous votez bien comme vous le souhaitez et pas autrement.
Madame la greffière, veuillez procéder au vote par appel nominal.
La greffière: Le vote porte sur la motion de M. Desjarlais concernant les huis clos.
(La motion est rejetée par 9 voix contre 1.)
Le président: Est‑ce que quelqu'un aurait un autre point à soulever?
Monsieur Dong, allez‑y.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je veux simplement saluer mon nouveau collègue, M. Desjarlais. Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit M. Lawrence. J'aimerais beaucoup que les votes soient unanimes, mais je voudrais aussi souligner que nous avons des règles à l'heure actuelle qui régissent les huis clos. Nous avons des procédures. Je peux vous assurer que cela ne nuira pas à la transparence des activités du Comité. J'ai hâte d'avoir des discussions productives avec mes collègues. Ne soyez pas découragé par ce vote.
Je remercie mon collègue sur Zoom. Lorsque les choses seront plus simples et que le variant de la COVID‑19 sera sous contrôle, j'espère que nous aurons la chance de nous rencontrer en personne. Je tiens à vous remercier pour vos bons mots. Je pense que même lorsque nous avons des décisions difficiles à prendre, elles peuvent l'être de façon juste, cordiale et même unanime, et j'ai très hâte de me mettre à la tâche avec chacun de vous. J'ajouterais simplement que je suis autochtone, et qu'à ce titre, je suis habitué à cela. Ne vous inquiétez donc pas. Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais simplement proposer qu'une formation soit donnée par la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation. Comme nous avons beaucoup de nouveaux membres, je pense qu'il serait bon que chacun connaisse bien le rôle du Comité des comptes publics.
D'accord. J'accepte cela.
Quelqu'un aimerait‑il prendre la parole à ce sujet?
Madame Yip, aimeriez-vous ajouter quelque chose avant que je donne la parole à ceux qui le souhaitent? Non.
Je regarde dans la salle si quelqu'un aimerait prendre la parole.
Monsieur Bragdon, allez‑y.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je pense que c'est une bonne idée, mais je limiterais cela probablement à une seule séance de formation. Nous sommes plusieurs à avoir été membre d'autres comités, mais pour un nouveau membre, une séance de formation serait une bonne chose. Toutefois, je ne voudrais pas que cela dure plus longtemps, et limiter cela à une séance serait parfait.
Madame Yip, considéreriez-vous cela comme un amendement amical que la formation dure une séance, afin de poursuivre? Oui?
Très bien. Je vais considérer qu'il s'agit d'un amendement amical et que nous sommes tous d'accord pour qu'une séance de formation soit donnée par l'organisme mentionné.
Quelqu'un d'autre aimerait‑il prendre la parole au sujet de cette motion? Sommes-nous tous d'accord?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Madame Yip, nous allons offrir une journée de formation. Je vais organiser cela avec la greffière.
Y a‑t‑il d'autres points dont les membres aimeraient discuter?
Je n'en vois aucun. Merci. Nous pouvons terminer.
Chers collègues, si vous n'avez pas un exemplaire des Comptes publics du Canada, nous en avons une grosse pile et la greffière peut vous en fournir. Ils sont publiés dans les deux langues officielles, alors vous pouvez en prendre deux comme Mme Shanahan l'a fait. Ce sont des documents vraiment importants. Nous avons aussi des versions numériques qui vous permettent de faire des recherches beaucoup plus facilement que dans les versions papier, mais certains d'entre nous préfèrent le papier.
Je vous remercie encore une fois de votre présence. Je suis heureux de travailler avec vous tous.
La séance est levée.
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