PACP Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 46^e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit aujourd'hui afin de discuter de ses travaux. Un avis de motion a été déposé par M. Kelly McCauley, à qui je donne maintenant la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion dont j'ai donné préavis la semaine dernière. Je vais la lire aux fins du compte rendu.

    Je propose:

    Si je propose cette motion, c'est parce que certains problèmes ont fait surface. Nous avons bien sûr entendu les médias parler de l'augmentation massive des sommes versées pour les contrats octroyés à McKinsey, ainsi que de ses liens étroits avec le gouvernement actuel. Ce gouvernement utilise l'argent des contribuables pour payer des entreprises qui ont des pratiques plutôt douteuses, à défaut d'un meilleur terme et pour rester poli, par exemple la propagation du fentanyl et la commercialisation des opioïdes et de l'OxyContin, et qui ont aussi des liens louches avec des régimes despotiques ailleurs dans le monde.

    Je pense que nous devons aux Canadiens et aux contribuables de demander à la vérificatrice générale de fournir de l'information afin de déterminer si c'était de l'argent bien dépensé, mais également si, de manière plus générale, nous faisons affaire avec des entreprises qui, je le répète, ont des pratiques commerciales douteuses. Nous avons appris que la pharmaceutique Purdue s'est vu imposer une amende de 150 millions de dollars, si je ne m'abuse, pour la commercialisation de l'OxyContin.

    Nous aimerions que la vérificatrice générale examine ce dossier.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Genuis, vous cédez la parole à monsieur Fragiskatos.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole, puis nous reviendrons à monsieur Genuis.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mon collègue serait‑il ouvert à un amendement mineur? Au lieu de dire « depuis 2015 », nous pourrions dire « depuis le 1^er janvier 2011 ».

    C'est une bonne idée.

    C'est d'accord, très bien.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez toujours la parole. Y a‑t‑il autre chose?

    Non, pour ma part, je n'ai rien à ajouter.

    Il s'agit d'un amendement favorable. Personne ne s'y oppose.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Monsieur Fragiskatos, pourriez-vous répéter le changement à apporter à l'intention du greffier?

    Bien sûr.

    D'après ce que je vois à la ligne 3, le texte se lirait comme suit: « et des sociétés d'État depuis le 1^er janvier 2011, » suivi de « y compris la Banque de développement du Canada ».

    C'est bien. Je vous remercie, monsieur Fragiskatos.

    J'accorde la parole à monsieur Genuis.

    Monsieur le président, comme mon grand-père disait: il faut éviter d'en faire trop. Nous devrions maintenant passer au vote ou à l'adoption.

    Mon collègue fait preuve d'une retenue remarquable, une qualité qu'on ne lui prête pas toujours.

    Y a‑t‑il des avis contraires? En fait, je vais demander un vote par appel nominal.

    (La motion modifiée est adoptée par 10 voix contre 0.)

    Je vous remercie beaucoup.

    Avant de poursuivre à huis clos nos discussions sur les rapports que nous étudions, y a‑t‑il d'autres travaux de comité que vous souhaitez aborder?

    Comme ce n'est pas le cas, je vais suspendre la séance un instant pour que le greffier et l'équipe technique nous permettent de passer à huis clos. Je vous remercie.

    [La séance se poursuit à huis clos.]