RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la 10^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour entendre les témoignages du ministre des Ressources naturelles et des fonctionnaires dans le cadre de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022. Nous allons également étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022, mais seulement le fond. Ce n'est que le Budget supplémentaire des dépenses (C) qui est à l'étude pour faire l'objet de votes par ce comité.

    Pour gagner du temps, je vais sauter les remarques que je fais habituellement au début. Nous avons avec nous, en ligne, des fonctionnaires qui, je l'espère, ont participé au processus dans le passé. Je vous demanderais seulement d'adresser vos observations par l'entremise de la présidence.

    Des services d'interprétation sont disponibles. Vous pouvez utiliser le parquet, l'anglais ou le français. Pour les participants en ligne, vous pourrez désactiver ou activer votre micro. Nous demandons à tous ceux qui n'ont pas la parole de mettre leur micro en sourdine.

    Sur ce, je pense que nous sommes prêts à entamer les délibérations. Nous avons eu une discussion avant que la réunion commence. Pour gagner du temps, nous allons céder la parole au ministre pour qu'il puisse faire sa déclaration liminaire de cinq minutes, afin que nous puissions passer directement à la période de questions et procéder au plus grand nombre de séries de questions possible.

    Je demanderais toutefois que la déclaration liminaire soit consignée au compte rendu officiel. Elle fera ainsi partie du compte rendu d'aujourd'hui. La déclaration liminaire a été distribuée à tous les membres par la greffière. Une fois qu'elle sera consignée au compte rendu officiel, nous passerons directement à la période des questions. Nous tiendrons quatre séries de questions de six minutes. Compte tenu de l'horaire du ministre, cela devrait être possible, puis nous verrons là où nous en sommes.

    Le premier intervenant est M. McLean.

    Nous allons mettre le chronomètre en marche. Vous disposez de six minutes.

    [Voir l’annexe— remarques de Jonathan Wilkinson]

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires.

    Je vais commencer en me donnant un peu de latitude, à moins que je dois faire référence à quelque chose en lien avec cette question.

    Monsieur le ministre, je vous ai posé une question à la Chambre il y a de cela deux jours à propos du pétrole qui se rend au Canada en provenance de la Russie à l'heure actuelle et des quelque 500 millions de dollars par année que nous versons pour financer le pétrole russe, les oligarques russes, l'économie russe et la machine de guerre russe...

    J'invoque le Règlement. Je regrette de devoir vous interrompre, mais je ne suis pas certain si ces remarques se rapportent au Budget.

    D'accord. Permettez-moi de faire référence, comme j'ai dit que je le ferais, à...

    J'invoque le Règlement, car le député a le droit de poser les questions qu'il veut. Si cela dérange les libéraux, c'est leur problème. Ils peuvent répliquer dans leurs questions, mais il est inacceptable d'interrompre le député quand il pose des questions.

    En général, je laisse une certaine latitude dans les questions, en permettant à chaque personne de choisir la direction qu'elle veut aborder dans les questions. Cela dit, nous sommes ici pour étudier les budgets supplémentaires des dépenses (C) et (B), et si nous pouvons nous en tenir...

    Monsieur le président, permettez-moi d'être pertinent ici.

    Nous ferons référence aux fonds pour l'accélérateur net zéro qui seront alloués, et nous discuterons de la carboneutralité qui serait fournie par une énergie plus propre que celle que nous recevons de la Russie à l'heure actuelle. Par conséquent, nous pouvons nous pencher sur la quantité de pétrole qui arrive au Canada en provenance de la Russie.

    Je sais que vous avez essayé de me corriger à la Chambre et avez dit que nous n'avons pas importé de pétrole brut depuis 2019. J'ai soulevé un rappel au Règlement aujourd'hui pour apporter cette correction. J'espérais vous donner l'occasion d'expliquer que ce que vous vouliez dire, c'est que nous n'allons pas importer de pétrole russe au Canada.

    Monsieur le ministre, est‑ce que ce serait le cas, dans un premier temps?

    Ce que j'ai dit à la Chambre, c'est que nous n'avons pas importé de pétrole brut de la Russie depuis 2019. C'est vrai. Par la suite, nous avons interdit l'importation du pétrole russe.

    Nous avons ajouté l'importation de produits pétroliers qui sont dérivés, qui sont partiellement ou entièrement raffinés, y compris des produits comme des lubrifiants et des huiles à moteur. Nous avons maintenant mis en place, ou nous sommes en train de le faire, une interdiction sur ces produits également.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous en suis très reconnaissant.

    Le problème, bien entendu, c'est qu'avec l'ascension de la production pétrolière russe, de grandes sociétés internationales ont quitté le Canada et cherché des occasions ailleurs, y compris dans des pays comme la Russie, en raison d'un cadre de réglementation restrictrif qu'impose ce gouvernement à l'exploitation des ressources du Canada.

    Voyez-vous maintenant l'absurdité de la position de restreindre du pétrole exploité de façon responsable et produit de manière écologique au Canada, ce qui comblera ce vide sur la scène mondiale et l'incidence des fonds générés lorsque ce vide sera comblé?

    Je m'oppose à l'exploitation restrictive des ressources. Nous avons mis en place un meilleur processus d'évaluation environnementale pour veiller à ce que de bons projets puissent aller de l'avant, mais nous examinons les répercussions environnementales d'une manière dont le système précédent ne le faisait pas. Il y a de nombreux projets au pays dans toutes sortes de secteurs des ressources naturelles qui vont de l'avant soit par l'entremise de ce processus soit par l'entremise des processus provinciaux.

    Je ne suis pas certain si vous avez remarqué que, en Russie, la majorité des grandes sociétés se retirent du pays. Shell, BP, Equinor et d'autres sortent leurs actifs de la Russie en raison de l'instabilité politique, et des conversations devront avoir lieu à l'échelle mondiale. Nous avons commencé à en tenir avec les ministres de l'Agence internationale de l'énergie hier sur la façon dont nous pouvons répondre aux préoccupations de l'Europe.

    Merci, monsieur le ministre. C'est une bonne réponse. Je me demande seulement pourquoi nous n'avons pas eu la prévoyance d'examiner cela auparavant.

    Je reconnais aussi que Shell et BP se retirent maintenant de la Russie, mais elles se sont en grande partie retirées du Canada lorsque votre gouvernement a été élu et a élaboré des politiques plus restrictives sur l'exploitation des ressources ici. Vous regardez les investissements qui ont quitté l'industrie canadienne de l'exploitation des ressources, ce qui illustre très bien une politique restrictive, où les entreprises ne voient pas le rendement des dollars dépensés.

    Je vais vous laisser nous faire part de vos observations à ce sujet avant de poursuivre.

    Comme vous vous en doutez, je ne souscris pas à ce que vous avez dit. Dans le contexte actuel, l'industrie et les Canadiens en général veulent s'assurer qu'il y a une réflexion appropriée sur l'exploitation des ressources et les occasions économiques, mais aussi sur les impacts environnementaux, et plus particulièrement sur les changements climatiques. Si vous interrogez le PDG de Shell ou celui de BP, ils n'approuveront pas votre manière de décrire la situation.

    Je pense qu'ils l'approuveraient en fait, surtout au Canada.

    Analysons la situation en ce qui concerne le montant du financement qui provient de la ressource. Si nous enlevons la dépréciation de l'équation, nous sommes en déficit net en ce qui concerne notre capital-actions au Canada, et c'est une baisse constante depuis que votre gouvernement est au pouvoir. Comment pouvez-vous aborder cette question et suggérer de faciliter l'exploitation des ressources naturelles au pays? C'est l'épine dorsale de notre exploitation au pays depuis longtemps.

    Les ressources naturelles occupent et continueront d'occuper une part importante de l'économie canadienne. Bien entendu, nous traversons une période de transition énergétique, et la nature de ces ressources changera au fil du temps. Je vous dirai que les minéraux critiques constituent une occasion exceptionnelle pour ce pays à l'avenir, et l'hydrogène représente une occasion exceptionnelle pour ce pays à l'avenir.

    Nous devons également aborder les émissions de carbone, et c'est un enjeu que le Parti conservateur ne semble malheureusement pas comprendre.

    Monsieur le ministre, merci. Passons au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone.

    Comme vous le savez, à la dernière législature, j'ai présenté un projet de loi pour mettre en place un crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, ou CUSC, au Canada. Je sais que les discussions sont en cours pour déterminer si nous devons inclure la récupération assistée des hydrocarbures dans le cadre du crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Puis‑je vous suggérer que l'exclusion de la récupération assistée des hydrocarbures nous rendra non concurrentiels avec le régime 45Q juste au sud de la frontière, aux États-Unis?

    Le fait de devoir payer pour cela tandis que vous obtenez le crédit d'impôt à l'investissement, qui n'est pas rentable, ce n'est rien d'autre que des mots sur du papier. L'argent proviendra des possibilités économiques qui se présentent. Nous avons déjà constaté au cours des dernières années que, tandis que de plus en plus de technologies de captage direct sont conçues, des projets sont mis en œuvre aux États-Unis, mais pas autant au Canada, où nous avons investi beaucoup d'argent, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, dans la mise au point de ces technologies.

    Pourriez-vous assurer à ce comité que vous n'allez pas seulement à contre-courant ici, mais que vous allez en fait mettre en œuvre un crédit d'impôt à l'investissement qui nous permettra d'obtenir des retombées économiques au Canada?

    Comme vous le savez bien, le crédit d'impôt à l'investissement relève du ministère des Finances. Je vous dirais que, sur la scène mondiale, l'Agence internationale de l'énergie et d'autres experts ont dit que c'est un volet important d'une approche exhaustive pour lutter contre les changements climatiques. Ce n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques, mais c'est un volet important.

    Nous avons l'intention d'aller de l'avant. Nous avons fait des investissements dans ce secteur. Le ministère des Finances consulte les personnes concernées pour savoir à quoi le crédit d'impôt sur l'investissement devrait ressembler, et nous constatons certainement que le captage et le stockage du carbone seront d'importants outils à l'avenir.

    Sur ce, le temps est écoulé pour la première série de questions.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Lapointe, pour six minutes.

    Merci d'être ici, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, les minéraux critiques et l'exploitation minière constituent un secteur de première importance dans ma circonscription de Sudbury, alors je suis certaine que vous ne serez pas surpris d'apprendre que mes questions porteront plus particulièrement sur l'exploitation d'une chaîne de valeur des minéraux critiques. Le budget de l'an dernier a prévu des fonds pour mettre sur pied un centre d'excellence sur les minéraux essentiels à Sudbury. Je peux vous dire que les travaux en matière d'innovation, de recherche et de développement réalisés à ce centre transformeront le futur de notre secteur de l'énergie.

    Monsieur le ministre, pour ce qui est des fonds additionnels que réclame le centre, comment cet investissement de 10,32 millions de dollars sera-t‑il utilisé?

    Premièrement, merci de la question. Je pense que le secteur des minéraux essentiels est fascinant pour le Canada à l'avenir. Je veux remercier la députée du travail qu'elle accomplit dans ce dossier, des discussions que nous avons tenues à ce sujet, et certainement des efforts soutenus qu'elle déploie pour défendre les intérêts de ses concitoyens.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous avons demandé 10 millions de dollars, comme vous l'avez signalé, pour faire progresser nos travaux préliminaires sur la création d'une chaîne de valeur des minéraux essentiels. Cet investissement initial a soutenu la mise sur pied d'un centre d'excellence sur les minéraux essentiels et a également ciblé la recherche et le développement concernant la transformation des minéraux essentiels en amont et les précurseurs des batteries. Le financement fourni et les travaux réalisés dans ce secteur représentent une occasion économique énorme pas seulement pour l'extraction et la transformation, mais aussi pour les applications en aval des batteries, des véhicules électriques et autres.

    Nous voyons certainement que le centre d'excellence peut jouer un rôle de soutien important dans la stratégie canadienne sur les minéraux critiques qui est en train d'être élaborée. J'ai bien hâte d'en discuter un peu plus à mesure que nous irons de l'avant.

    Dans le cadre de la stratégie canadienne sur les minéraux critiques, les normes environnementales, sociales et de gouvernance améliorées semblent démarquer l'exploitation des minéraux essentiels du Canada de celle d'autres nations. Pourquoi cette politique est-elle importante?

    Il est important de nous assurer que nous exploitons nos ressources de manière responsable. Nous devons nous attaquer aux émissions de gaz à effet de serre. Nous devons nous pencher sur les autres répercussions sur notre environnement et sur les questions sociales liées au processus d'exploitation de ce type de ressources. Comme nous l'avons dit plus tôt, un certain nombre de mines en cours d'exploitation au Canada sont des mines à zéro émission nette.

    Le Canada compte des normes environnementales et de travail parmi les plus élevées au monde. C'est en partie le fruit du travail des gouvernements, mais aussi du travail de l'Association minière du Canada, qui s'est montrée réfléchie à cet égard. Grâce à ces normes, je pense que nous avons une occasion importante de jouer un rôle de premier plan en fournissant des matériaux clés dont d'autres nations auront besoin et, certainement, d'un point de vue géopolitique, dont un nombre croissant de nos partenaires et alliés dans ce pays et dans le monde auront besoin.

    Les travaux liés à la stratégie concernant les minéraux critiques que nous menons à l'heure actuelle concernent-ils les chaînes de valeur locales et les chaînes de valeur mondiales?

    Oui, tout à fait. Je pense qu'ils soutiendront les économies locales et les chaînes de valeur connexes. Dans des communautés qui ont des fournisseurs et des entreprises d'exploitation historiques de minéraux, il y a de réelles possibilités pour nous à mesure que nous examinons comment nous pouvons renforcer l'accès à certains de ces minéraux essentiels.

    Il y a des possibilités en matière de transformation, qui existeront dans tout un éventail de communautés au pays. Il y a aussi, comme je l'ai dit, la production en aval de batteries, par exemple — qui suscite beaucoup l'intérêt des gouvernements du Québec et de l'Ontario —, dans la fabrication de véhicules électriques, secteur qui intéresse beaucoup d'autres pays dans le monde et nous. Il y a certainement des chaînes de valeur locales qui s'appliquent à presque toutes les provinces et tous les territoires au pays.

    Quelles politiques doivent être élaborées, d'après vous, pour maintenir la position du Canada dans les chaînes de valeur mondiales?

    L'un des objectifs dans ma lettre de mandat était l'élaboration et le lancement de la stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui consiste à examiner de bout en bout comment nous veillons à élaborer ces politiques de manière réfléchie. Il faut l'engagement des communautés, mais certainement l'engagement des peuples autochtones.

    Comment pouvons-nous nous assurer d'intervenir rapidement? Pouvons-nous encourager l'élaboration d'une certaine manière? Comment faire en sorte que le Canada saisisse la valeur de la transformation, de sorte que nous ne nous contentions pas d'extraire les minéraux et de les envoyer à l'étranger? Comment pouvons-nous nous assurer que nous construisons en aval afin d'obtenir des mandats pour des projets comme la production de batteries? Comment pouvons-nous construire cette capacité, d'un point de vue international, d'une manière qui réponde aux questions géopolitiques, où nous avons notamment la transformation de nombreux minéraux essentiels qui sont concentrés dans un seul pays du monde?

    Je pense que nous allons essayer de plus en plus de participer dans des secteurs où la sécurité de l'approvisionnement sera assurée.

    À mesure que vous élaborez la stratégie sur les minéraux critiques dans le cadre de vos fonctions de ministre, quel serait un résultat positif de cette stratégie, selon vous?

    Je pense qu'un résultat positif est une stratégie très claire et transparente qui inclut la participation des provinces et des territoires, qui sont également très intéressés. Ils élaborent presque tous leur propre stratégie, mais elle doit donner lieu à des actions. Elle doit nous permettre d'aller de l'avant.

    Permettez-moi de donner un exemple. Si nous voulons fournir du sulfate de nickel pour produire des batteries au Canada pour les véhicules qui seront utilisés au Canada, il nous faut probablement quatre ou cinq installations de transformation au pays que nous n'avons pas à l'heure actuelle. Il y a encore beaucoup de travail à faire pour pouvoir mener les travaux que nous réalisons dans de nombreux autres dossiers dans le secteur de la lutte contre les changements climatiques.

    Je pense que des mesures doivent pouvoir être prises et, idéalement, il faut une grande collaboration avec les provinces et les territoires, l'industrie et le domaine du travail, ainsi qu'avec les communautés autochtones.

    Merci.

    Je suis désolé, mais les six minutes sont écoulées. Nous allons passer à un autre intervenant.

    C'est à vous, monsieur Simard, et vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.

    Je doute sérieusement que la réduction de la production des émissions du pétrole puisse se faire uniquement avec les ressources financières de l'industrie. Je pense que c'est possible uniquement s'il y a un fort soutien du gouvernement. Je vous donnerais pour exemple les deux grands projets de captage de carbone qu'il y a en Alberta. En tout, 57 % des coûts sont assumés par le gouvernement albertain et le gouvernement fédéral. Je vous dis cela parce que, dans le document qui nous a été fourni, soit la ventilation des dépenses, le plus gros montant des subventions et contributions, soit 91 millions de dollars, correspond aux fonds destinés à faire progresser le marché des combustibles propres et des stratégies de captage de carbone. C'est la part du lion.

    Pendant la période des questions, le premier ministre fait quelque chose que j'aime bien. Il y a juste une chose, c'est quand il se réfère à la science. Ce que me disent la science et les interlocuteurs qui sont venus au Comité c'est que toutes ces stratégies de captation du carbone, les données qu'on avait à ce sujet, venaient, majoritairement, de gens qui sont près de l'industrie. Quand on regarde à l'extérieur, les données scientifiques nous disent non seulement que ce n'est pas rentable, mais aussi que ce n'est pas souhaitable.

    Finalement, ces 91 millions de dollars ne sont-ils pas investis pour plaire à l'Alberta, mais n'auront aucun impact au point de vue environnemental et au point de vue de la transition énergétique?

    Je ne suis pas d'accord sur cette question.

    Premièrement, les deux tiers de la dépense dont nous discutons concernent l'hydrogène et les biocarburants. Seulement un tiers concerne le captage de carbone.

    En ce qui concerne le captage de carbone, de nombreux scientifiques et de nombreuses agences, notamment l'Agence internationale de l'énergie, disent que le captage de carbone est un outil que nous devons avoir pour atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. Ce n'est pas un plan pour le climat, mais c'est un outil qui est très important, pas seulement pour le secteur du pétrole, mais aussi pour le ciment, pour les fertilisants et quelques autres secteurs dans lesquels il est difficile de réduire les gaz à effet de serre.

    Comme je suis généreux, tout à l'heure, avant que la séance débute, je vous ai déjà annoncé un peu ce dont j'allais vous parler.

    Le ministre de l'Environnement a indiqué que, d'ici 2023, nous allions voir la fin des subventions inefficaces. Je me demande encore ce qu'est une subvention efficace pour ce qui est des hydrocarbures, mais il y a tout de même un indicateur qui peut nous aider, soit le taux de retour énergétique. Ce taux nous indique, entre autres, que l'hydrogène bleu a un indice de quatre. Si on prend les produits de l'hydroélectricité, c'est-à-dire ce qu'on y investit par rapport à ce qu'on en retire en énergie, on a un indice de 100. Pour moi, il y a une marche assez considérable.

    En ce sens, est-ce que vous trouvez que votre stratégie concernant l'hydrogène, qui ne fixe pas clairement de cible de production de carbone, est un exemple de subventions efficaces?

    Comme nous en avons discuté, je suis d'accord sur certaines de vos paroles.

    Je pense qu'il est très important d'avoir une mesure du carbone qui se trouve dans les combustibles que nous produisons. Bien sûr, je n'aime pas l'utilisation des qualificatifs « vert », « bleu » et autres couleurs. Je crois que nous devons mesurer le carbone qui est dans les combustibles. Nous travaillons présentement là-dessus, afin d'avoir cette mesure à l'avenir.

    Pour ce qui est des subventions, comme je l'ai dit, celles qui sont inefficaces sont celles qui accélèrent la production et l'exploration de combustibles fossiles. Nous avons promis d'éliminer ces subventions d'ici 2023.

     C'est ce que je voulais vous entendre dire.

    Si je comprends bien, vous êtes d'accord sur le fait que la rhétorique selon laquelle on peut réduire les émissions de gaz à effet de serre sans réduire la production ne tient pas la route. On ne peut pas dire qu'on va réduire uniquement les émissions, il faut aussi réduire la production.

    Êtes-vous d'accord sur cela?

    Non. L'atmosphère absorbe les émissions de gaz à effet de serre. Nous devons travailler à réduire ces émissions.

    Dans l'avenir, on va déployer les véhicules zéro émission, mais cela prendra des décennies avant de voir une réduction de l'utilisation du pétrole. La priorité actuelle est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, car c'est ce qui cause les changements climatiques. C'est le problème auquel nous devons nous attaquer.

    Je vous remercie.

    Le temps est écoulé.

    Monsieur Angus, c'est à vous pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être avec nous, monsieur le ministre.

    La promesse du premier ministre d'instaurer un plafond d'émissions a été l'une des déclarations les plus spectaculaires de la COP26. Qu'en est‑il de ce plafond? Quand prend‑il effet?

    Je vous remercie de votre question. Nous avons dit que nous allions consulter les provinces et les territoires, l'industrie et les syndicats au sujet du plafond des émissions, et ce processus est en cours. Nous avons l'intention de proposer cette mesure au cours de l'année à venir, mais nous avons promis des consultations et nous avons l'intention d'honorer cette promesse.

    Il y a en Alberta un plafond qui permettrait d'augmenter la production d'environ 30 %. Est‑ce la direction que vous allez prendre? Allez-vous plutôt faire ce que nous avons dit qu'il fallait faire, en 2019, et procéder à un resserrement marqué?

    Je ne vais pas m'avancer, mais ce que nous avons dit, c'est que les émissions seront plafonnées à des niveaux qui reflètent la production actuelle. Ce n'est pas le même plafond que celui de Rachel Notley, qui est beaucoup plus élevé.

    La Régie canadienne de l'énergie nous dit qu'elle s'attend à une augmentation d'au moins un million de barils par an d'ici 2030 et qu'en 2050, nous aurons pratiquement la même production qu'aujourd'hui. Cela nous vient de l'organisme de réglementation fédéral. L'Association canadienne des producteurs pétroliers est venue ici et nous a dit que son plan était d'augmenter considérablement la production.

    Comment votre plafond fonctionne‑t‑il si l'organisme de réglementation et l'industrie comptent augmenter la production?

    Je dirais deux choses. La première, comme je l'ai dit à M. Simard, est que nous nous concentrons sur les émissions. Il s'agit de réduire les émissions conformément à notre engagement, c'est‑à‑dire de 40 % à 45 % d'ici 2030, et de parvenir à la carboneutralité d'ici 2050. C'est notre principal objectif.

    En ce qui concerne la Régie canadienne de l'énergie, ce que je lui ai demandé, comme vous le savez probablement, c'est de nous fournir un scénario correspondant à 1,5°C, de la même manière que l'Agence internationale de l'énergie l'a fait, et je m'attends à ce qu'elle le présente cette année.

    Est‑ce que votre plafond va nous permettre de respecter l'objectif de 1,5°C? Ils parlent d'une augmentation majeure de la production. Ce que j'ai du mal à croire — et ce qu'on me dit en ce moment à ce comité —, c'est que la production et les émissions n'ont rien en commun, alors que je pense que c'est tout un manque de logique. Si vous introduisez un plafond d'émissions, ciblez-vous la production?

    L'évaluation de la RCE n'incluait pas, par exemple, tous les engagements qui ont été pris lors de la Conférence des Parties de cette année. Bien sûr, tout le monde sait que nous devons accélérer le travail qui est fait non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Cela comprend le déploiement de la technologie zéro émission pour les véhicules, ce qui aura une incidence sur la demande de pétrole. Cela concerne tous les secteurs. Il faut intégrer cela dans le travail que fait la RCE.

    D'accord. L'une des autres choses qui sont ressorties de la CdP est que le ministre Guilbeault a parlé de « termes ambigus » concernant les subventions aux combustibles fossiles, et il a déclaré qu'elles prendraient fin dans 18 mois. Est‑ce la norme que vous comptez maintenir?

    Nous nous sommes engagés à éliminer les subventions inefficaces aux énergies fossiles d'ici la fin de 2023. Je dirais que c'est deux ans avant le reste du G20; nous serons le premier pays à le faire.

    L'Association canadienne des producteurs pétroliers a dit qu'elle voulait 75 milliards de dollars. Ces gens ne sont pas timides. Ils ont rencontré votre gouvernement 6 800 fois. Ils sont assez à l'aise avec vous. Je suis surpris qu'ils ne soient pas assis ici. Ils veulent 75 milliards de dollars pour mettre en œuvre la technologie de capture du carbone et ils veulent que le public paie 75 % de ces coûts. Si vous comptez utiliser la technologie de capture du carbone pour réduire notre consommation, est‑ce qu'il y aura une déclaration claire selon laquelle elle ne pourra pas servir à augmenter la production de pétrole?

    Comme je l'ai dit en réponse à la question du député conservateur, le crédit d'impôt à l'investissement — dont il était principalement question, d'après moi — est une mesure dirigée et élaborée par le ministère des Finances. Ce que je peux vous dire, c'est que nous nous efforçons de veiller à ce que les mesures prises visent à réduire les émissions. C'est vrai pour le CUSC — le captage, l’utilisation et le stockage du carbone —  dans le secteur du pétrole et du gaz, mais c'est également vrai pour les investissements dans la technologie des voitures électriques, dans le secteur de la fabrication de l'acier.

    Je comprends cela. C'est juste que l'Association canadienne des producteurs pétroliers ne demande pas du ciment; elle dit qu'elle veut 75 milliards de dollars de l'argent des contribuables.

    Ma question se fonde sur la lettre qui vous a été adressée par 400 scientifiques. Ils disent que cela va servir à augmenter considérablement la production. Allons-nous obtenir la garantie que, si nous capturons le carbone dans tous les secteurs, il ne sera pas utilisé pour accroître la production dans le secteur pétrolier? S'agit‑il plutôt des « termes ambigus » dont notre ministre de l'Environnement nous a avertis?

    Ce que je dirai, monsieur Angus, c'est que nous nous concentrons sur la réduction des émissions afin d'atteindre nos objectifs climatiques et de le faire d'une manière qui garantira de solides perspectives économiques dans tout le pays. Nous continuerons de le faire dans les domaines du CUSC, de l'hydrogène, des biocarburants, de la fabrication de l'acier, de l'aluminium et partout ailleurs.

    Merci.

    L'autre élément essentiel à la carboneutralité est l'augmentation des exportations et leur envoi à l'étranger, car, comme vous le savez, rien de tout cela n'est comptabilisé dans les émissions du Canada.

    À cette fin, le pipeline Trans Mountain est crucial. On a dit au public canadien que sa construction coûterait 5,4 milliards de dollars, puis 7,4 milliards, puis 9,6 milliards, puis 16 milliards. Nous en sommes à 21 milliards de dollars, ce qui serait une somme extraordinaire à dépenser pour quoi que ce soit, et tout cela repose sur une augmentation considérable des exportations de bitume à l'étranger.

    Le contribuable doit‑il payer ces 21 milliards de dollars? Allons-nous continuer de payer pour cela?

    Je pense que la ministre des Finances a été très claire: les capitaux supplémentaires qui seront nécessaires pour terminer le projet proviendront de sources privées.

    L'analyse de rentabilité du projet demeure solide. Son objectif demeure le même: éliminer le transport du pétrole par rail et faire en sorte que nous nous attaquions au problème du rabais sur nos ressources aux États-Unis, car nous n'avons pas la capacité d'expédier le pétrole ailleurs dans le monde.

    Et aider le marché de l'exportation qui, selon l'ACPP, va leur permettre d'obtenir au moins un million de barils supplémentaires par an. Vous leur donnez la technologie pour le faire.

    Monsieur Angus, nous sommes en pleine transition énergétique. Cela ne se fait pas du jour au lendemain.

    Je comprends très bien cela...

    Le temps est écoulé.

    Et sur nos routes, en ce moment, 96 % des voitures utilisent de l'essence.

    Mais vous consacrez de l'argent à cela, et nous ne voyons aucun changement se produire.

    Les six minutes sont écoulées.

    Merci d'avoir été là, monsieur le ministre. Je sais que vous n'avez aucune marge de manœuvre et que vous devez partir.

    Les fonctionnaires vont rester avec nous. On m'a dit que nous avons la salle avec l'interprétation et le personnel jusqu'à 18 h 30, si nous voulons rattraper un peu du temps que nous avons perdu. Je m'en remets à la volonté du Comité. Nous allons également devoir voter.

    Nous pouvons maintenant entamer notre deuxième tour. J'ai sauté les civilités habituelles, alors j'aimerais prendre un moment pour souhaiter officiellement la bienvenue aux fonctionnaires qui sont ici.

    Du ministère des Ressources naturelles, nous avons John Hannaford, sous-ministre, qui est ici en personne, ce qui est énorme, ainsi que Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés, et dirigeante principale des finances. Bienvenue à vous deux.

    En ligne, nous avons Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Secteur des carburants; Mollie Johnson, sous-ministre adjointe, Secteur de l'énergie à faibles émissions de carbone; Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux; Beth MacNeil, sous-ministre adjointe, Service canadien des forêts; Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l'énergie; Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique et de l'innovation; et Angie Bruce, sous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets et Secteur des affaires autochtones et de la réconciliation.

    C'est un solide groupe de fonctionnaires du ministère qui apportent leur soutien. Bienvenue à chacun d'entre vous.

    Sur ce, nous sommes prêts à entamer notre deuxième tour.

    Je souhaite également la bienvenue à M. Zimmer, qui est présent aujourd'hui, et à M. Morrice, qui s'est joint à nous.

    Notre prochain tour sera de cinq minutes. J'ai M. Maguire comme premier intervenant.

    Monsieur Maguire, si vous êtes prêt, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser un certain nombre de questions, et je laisserai le ministère déterminer qui doit y répondre. Je leur sais gré d'être tous là aujourd'hui et j'apprécie également le temps que le ministre nous a consacré.

    Je pense à Énergie atomique du Canada. Le ministère de la Défense a versé des fonds à diverses organisations dans le cadre du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, comme je l'ai mentionné, il y a le MDN, pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. En janvier, le Service de sécurité suédois a annoncé une enquête sur les drones à trois de ses centrales nucléaires. Au fil des ans, d'autres objets volants inconnus de type drone ont été signalés au‑dessus d'installations nucléaires canadiennes.

    La sécurité étant ce qu'elle est aujourd'hui, les États-Unis ont récemment annoncé avoir intégré dans leur National Defense Authorization Act des dispositions législatives exigeant que la Commission de réglementation de l'énergie nucléaire fasse rapport sur « le nombre d'incidents signalés, avec leur description, impliquant des phénomènes aériens non identifiés ou des drones d'origine inconnue associés à des centrales nucléaires, des sites de stockage de combustible nucléaire ou d'autres sites ou installations réglementés par la Commission de réglementation de l'énergie nucléaire ».

    Je me demande si des fonctionnaires du ministère sont au courant des mesures législatives qui ont été adoptées par le Congrès américain à cet égard en particulier.

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Je dois admettre que je ne suis pas au courant de cela. Je peux cependant dire que nous accordons évidemment une importance exceptionnelle à la sécurité générale de nos installations nucléaires, assurée notamment par le travail des organismes de réglementation.

    Merci. Je vais vous envoyer l'information. Nous la mettrons à votre disposition.

    Est‑ce qu'on vous a signalé la présence de drones ou l'existence de phénomènes aériens non identifiés à des installations nucléaires canadiennes ou dans leurs environs?

    Non.

    Pouvez-vous demander à vos fonctionnaires de se renseigner et de faire rapport par écrit au Comité de tout ce qu'ils savent à leur sujet?

    Certainement, oui.

    Merci.

    Est‑ce que les signalements de violations dans les installations nucléaires ou à proximité sont divulgués publiquement?

    Je suis désolé, monsieur le président, mais je pourrais peut-être faire appel à ma collègue qui est plus directement responsable du nucléaire. Mollie Johnson a peut-être de l'information plus précise à ce sujet.

    Madame Johnson, je vous en prie.

    Je vous remercie.

    Je dirais que la sûreté et la sécurité sont, bien sûr, parmi nos principales priorités, en ce qui concerne le nucléaire.

    Nous pouvons vérifier la situation relative aux drones et les rapports disponibles, et nous vous transmettrons l'information.

    Merci. Je vous en saurais gré.

    Je suis certain que le ministère est au courant du financement de 10,3 millions de dollars pour le développement des chaînes de valeur des minéraux critiques du Canada. Quels minéraux critiques particuliers font l'objet du développement des chaînes de valeur dont ma collègue libérale parlait tout à l'heure au ministre?

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Comme le ministre l'a dit, le développement de nos minéraux critiques est d'une importance capitale, non seulement pour notre économie nationale, mais aussi en raison de la dynamique géopolitique générale qui existe actuellement dans ce secteur et par rapport au développement des ressources. Nous avons cerné 31 minéraux critiques dans le cadre de notre exercice d'établissement des priorités pour ce secteur, mais je dirais que les considérations varient selon les types de minéraux.

    Dans un premier temps, comme le ministre l'a indiqué, nous ciblons certains minéraux, par exemple pour les batteries. La chaîne d'approvisionnement nationale de ce secteur est d'une importance capitale pour nous, non seulement sur les plans économique et géopolitique, mais aussi pour la mise au point de véhicules à faibles émissions. Il y a un deuxième ensemble qui chevauche le premier, dans une certaine mesure, et qui revêt un intérêt particulier pour les chaînes d'approvisionnement internationales. Comme je l'ai dit, nous avons une enveloppe globale de 31 minéraux.

    Merci, monsieur Hannaford.

    Dans une recommandation de son rapport sur les minéraux critiques, le comité des ressources naturelles indique que la transformation intermédiaire est le maillon le plus faible de la chaîne de valeur des minéraux critiques du Canada. Les fonds demandés permettront-ils de corriger cette lacune?

    Jusqu'à maintenant, nous nous sommes concentrés sur la création d'un centre d'excellence et sur les activités de recherche-développement dans certains secteurs particulièrement importants pour la mise en valeur des minéraux critiques.

    Toutefois, comme le ministre l'a indiqué, nous reconnaissons qu'il existe une série d'étapes d'une importance capitale pour le développement des minéraux critiques. Sur le plan géopolitique, l'attention est actuellement centrée sur la transformation, ce qui est important, et c'est un aspect que nous gardons certainement à l'esprit alors que nous établissons notre stratégie.

    Donc, ces fonds seront utiles.

    Une des recommandations de ce rapport est que le gouvernement « se dote d'une vision stratégique pour le développement de l'industrie des minéraux critiques du Canada [...] en évaluant les avantages de la création d'un bureau des minéraux critiques au sein du gouvernement du Canada, composé d'experts multidisciplinaires qui se consacreraient au développement des chaînes d'approvisionnement et de valeur des minéraux critiques. »

    Je suis désolé, monsieur Maguire. Je déteste vous interrompre. Il vous reste 30 secondes, mais la sonnerie vient de se faire entendre de nouveau, ce qui signifie que le consentement unanime est nécessaire pour continuer.

    Les fonctionnaires sont ici. Je suis tenu de demander au Comité s'il souhaite continuer. Sommes-nous prêts à faire comme la dernière fois, c'est‑à‑dire rester dans la salle, voter à distance, puis reprendre nos travaux?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous allons vous redonner la parole, monsieur Maguire, pour vos 30 dernières secondes.

    Une partie des 10,3 millions de dollars servira‑t‑elle à examiner les avantages de la création de ce bureau?

    Les montants qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses visent deux objectifs, en fait, comme je l'ai indiqué: la création ou la mise sur pied du centre d'excellence, et la recherche-développement, dans une certaine mesure.

    C'est en vertu de la...

    J'ai très peu de temps.

    Dans la National Defense Authorization Act des États-Unis, le gouvernement évoque la coordination avec les alliés et les partenaires des États-Unis, au besoin, pour mieux évaluer la nature et l'ampleur des phénomènes aériens non identifiés.

    Je pense qu'il serait prudent qu'Énergie atomique du Canada communique de façon proactive avec ses homologues américains pour discuter de cette loi et pour chercher à savoir comment ils fonctionnent pour ces rapports et ces enquêtes. Seriez-vous prêt à communiquer avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis pour entreprendre cette importante discussion?

    Je vais certainement prendre cela en considération.

    Le temps est écoulé.

    Le carton jaune que je montre ici sert à vous aviser qu'il vous reste 30 secondes. Le carton rouge signifie que votre temps est écoulé. Ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase, mais terminez votre pensée. Nous passerons ensuite à la personne suivante.

    Nous sommes maintenant dans notre deuxième heure de questions avec les fonctionnaires. Dans ce tour, chacun aura six minutes.

    Nous passons maintenant à Mme Dabrusin, qui dispose de six minutes.

    Je pense que c'était au tour de Mme Jones.

    Nous passons à Mme Jones.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de votre présence. Je suis vraiment ravie d'entendre les commentaires et les présentations d'aujourd'hui.

    J'aimerais aborder deux ou trois points. Premièrement, le budget des dépenses comprend des crédits pour l'examen de programmes d'abandon du diesel dans les collectivités éloignées et rurales du Canada. Pouvez-vous me dire si la participation à ce programme est élevée? Dans quelle mesure suscite‑t‑il de l'intérêt? Réussissons-nous à faire cette transition, partiellement ou totalement, dans les collectivités?

    Merci beaucoup de la question. C'est évidemment un aspect important de notre ensemble de mesures de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit d'une occasion d'étudier diverses sources d'énergie plus durables pour nos collectivités nordiques et éloignées.

    Le programme fait actuellement progresser plus de 90 projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités dans 131 collectivités, dont 123 collectivités autochtones. Dans le cadre du programme, 55 accords ont été signés pour des projets annoncés en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, au Nunavut, en Alberta, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Merci.

    Ma prochaine question porte sur le budget des dépenses et le financement réservé à la résilience aux feux de forêt. Nous avons entendu dans des reportages, surtout dans l'Ouest canadien, que les changements climatiques contribuent à l'augmentation de la fréquence des feux de forêt. Pouvez-vous me dire à quoi servira cet argent? Comment compte‑t‑on l'utiliser?

    Je demanderais à ma dirigeante principale des finances de parler du financement dans ce cas précis.

    Le financement prévu dans le budget pour les feux de forêt s'élève à 2,88 millions de dollars pour cet exercice. Il s'agit en fait d'un investissement de 29,3 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la cartographie accrue des régions du Nord canadien qui sont à risque d'être touchées par des feux de forêt et renforcer la capacité du Centre interservices des feux de forêt du Canada, qui est financé en partenariat avec les provinces et les territoires.

    Y a‑t‑il eu des progrès, ou s'agit‑il d'une toute nouvelle initiative qui vient de commencer?

    Je vais demander à la représentante du Service canadien des forêts de donner plus de détails à ce sujet.

    La parole est à vous, madame MacNeil.

    Merci. C'est une bonne question.

    Ces fonds serviront à renforcer le mandat du Centre interservices des feux de forêt du Canada, ou CIFFC, comme nous l'appelons à Winnipeg. Ce travail est en cours.

    Un programme très important appelé Intelli-feu Canada est l'une de ces améliorations. Ce programme nous permettra, au Canada, de réduire les risques de feux de forêt. C'est un programme de prévention. L'autre volet important lié à ce financement est la création d'un groupe de travail autochtone afin de tirer parti du savoir autochtone pour réduire les risques et prévenir les incendies.

    Merci. J'adore ce programme.

    J'ai aussi vu dans le budget des dépenses du financement pour le Programme du plateau continental polaire. Je me demande si vous pouvez me dire à quoi il sert. Est‑ce pour appuyer l'emploi, la formation et les nouveaux débouchés pour les peuples autochtones et les habitants du Nord? Si oui, pouvez-vous me dire comment cela fonctionnera et comment les gens seront mobilisés?

    Oui. Le Programme du plateau continental polaire est une plateforme scientifique de longue date qui a facilité la recherche dans un large éventail de domaines liés au Nord, notamment les effets du climat, les enjeux relatifs aux mammifères et à l’habitat riverain dans le Nord. Cela comprend aussi une installation spécifique, une plaque tournante à Resolute Bay, au Nunavut. Il s'agit d'un important pôle scientifique, comme je l'ai indiqué.

    Le programme général comprend des sous-programmes ciblés, notamment en matière de formation aux Autochtones; il crée donc des possibilités d'emploi dans le Nord. Évidemment, les installations situées dans le Nord appuient également les communautés locales, et on accorde, dans le cadre des activités scientifiques qui s'y déroulent, une importance particulière aux activités liées aux Autochtones.

    On s'appuie sur les investissements et les engagements existants.

    Exactement. Il s'agit de continuer d'aller de l'avant dans ce domaine scientifique essentiel et aussi dans cette zone névralgique pour notre souveraineté.

    Excellent. J'ai une autre question.

    Toujours dans le budget des dépenses, des fonds sont affectés à la transition du diesel vers l'énergie propre, en particulier pour les communautés autochtones.

    Pouvez-vous me dire comment le gouvernement fédéral travaille avec ces communautés et partenaires pour veiller à ce qu'elles parviennent à réduire les émissions dans leur région? Ce programme est‑il de leur initiative, ou est‑ce nous qui leur avons tendu la main pour examiner les options?

    Veuillez répondre très brièvement, car le temps est écoulé et nous devons passer à la personne suivante.

    Je vais donner la parole à Mme Johnson pour qu'elle décrive brièvement le processus.

    Certainement.

    Ce sont effectivement des projets d'énergie propre. Le programme comporte deux volets. Il y a d'abord le renforcement des capacités, qui consiste à travailler avec les communautés — un peu comme dans le cas d'un avant-projet —, en préparation aux projets d'énergie propre que nous comptons construire dans ces collectivités en vue de l'abandon du diesel. L'autre volet est la mise en œuvre de ces projets en partenariat avec les communautés.

    On agit sur deux fronts, en quelque sorte. Nous voulons réduire la dépendance au diesel tout en nous préparant pour les projets d'énergie propre qui seront construits dans les collectivités.

    Excellent. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Simard pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas si ma question s'adresse à M. Hannaford ou à Mme MacNeil, mais je voudrais revenir sur un élément se trouvant dans le document qui nous a été présenté, soit la contribution à l'appui de la gestion du dendroctone du pin en Alberta.

    Au Canada, le Québec est probablement la province où l'industrie forestière est la plus importante. Il est suivi de la Colombie‑Britannique, puis de l'Ontario et de l'Alberta, qui se trouve loin derrière.

    Au Québec, présentement, la tordeuse des bourgeons de l'épinette fait des ravages historiques. La superficie de ces ravages a augmenté de 23 % uniquement au Bas-Saint-Laurent, et je ne vois pas un sou de la part du gouvernement fédéral pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

    Je vais vous faire l'historique de la situation. Le gouvernement du Québec a investi 55 millions de dollars, en 2021, pour stopper l'infestation qui touche le Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie. Le dernier investissement qu'a fait le gouvernement fédéral pour lutter contre la tordeuse des bourgeons remonte à 2018, et il s'agissait de 75 millions de dollars accordés uniquement aux provinces de l'Atlantique. Est-ce que la famille Irving y est pour quelque chose? Je ne suis pas cynique à ce point.

    Or ma question est fort simple: pourquoi avoir oublié le Québec?

    Je vais céder la parole à Mme MacNeil dans quelques instants.

    Je dirais, cependant, que le gouvernement a signifié très clairement son soutien au secteur forestier dans l'ensemble du pays. Plus de 200 000 personnes et plus de 300 communautés dépendent de ce secteur. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a engagé plus de 345 millions de dollars pour appuyer l'innovation et la transformation dans ce secteur.

    Je pense qu'un appui important a été accordé aux secteurs de développement à l'échelle du pays, mais je vais demander à Mme MacNeil de répondre à votre question sur la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

    J'ai quelques observations. Premièrement, nos investissements dans la lutte contre le dendroctone du pin en Alberta visent à protéger les forêts de l'Est du Canada en arrêtant la propagation de ce ravageur forestier vers l'est.

    J'aimerais aussi corriger les propos de l'honorable député. Nous avons investi 11,6 millions de dollars dans la lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Nous avons réaffecté des fonds non dépensés, comme annoncé dans la mise à jour économique de décembre 2020. Ces 11,6 millions de dollars sont réservés à la pulvérisation contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette au Québec.

    Quant aux commentaires sur la stratégie d'intervention précoce au Canada atlantique, les spécialistes fédéraux ont convenu qu'une intervention précoce pour contrer la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette du Québec vers le Canada atlantique était le meilleur moyen de cerner les points chauds et d'empêcher cet insecte ravageur d'endommager les épinettes et les sapins dans une grande partie du Canada atlantique. Il s'agit d'un programme à frais partagés, selon un ratio de 60‑40 entre les investissements fédéraux et provinciaux.

     Je vais intervenir brièvement pour réorienter la conversation.

    Il y a de nombreuses collectivités au Québec qui ne vivent que de la foresterie. À ce que je sache, le moteur économique de l'Alberta, ce n'est pas la foresterie. Vous me parlez de 11 millions de dollars en 2020. Si ma mémoire est bonne, ces 11 millions de dollars n'étaient pas uniquement pour le Québec, mais aussi pour les provinces maritimes. C'est sans commune mesure avec les 25 millions de dollars que je vois présentement.

    Surtout, cela passe sous silence la situation très précaire du secteur forestier au Québec à cause de la crise de la tordeuse de bourgeons de l'épinette. Je ne peux pas concevoir qu'il n'y ait absolument rien de prévu pour la crise de la tordeuse de bourgeons de l'épinette dans ce que vous nous présentez aujourd'hui.

    J'aimerais souligner que le Québec et le secteur forestier québécois sont extrêmement importants pour le secteur forestier canadien en général, notamment pour les progrès de la bioéconomie.

    Depuis 2019, nous avons investi 38 millions de dollars dans FPInnovations, dont le siège social est situé à Pointe-Claire, pour produire les produits forestiers à base de fibres de demain. Nous avons également investi plus de 25 millions de dollars...

    Je vais me permettre de vous interrompre parce qu'on change de sujet.

    Si vous voulez parler d'innovation dans le secteur forestier, j'aimerais rappeler que, dans le budget de 2021, il y avait un montant de 54,8 millions de dollars sur deux ans qui devait servir pour les années 2021‑2022.

    Je ne sais pas pourquoi, mais je ne le vois pas dans la ventilation de ce que vous avez présentement.

    Je pense que vous voyez, dans le budget supplémentaire de cette année, une partie de l'enveloppe de 54,8 millions de dollars annoncée dans le budget de 2020‑2021. Grâce à nos appels à propositions, nous avons déjà commencé à financer certains projets, comme le projet sur les bioplastiques de la société Anomera, au Québec.

    J'aimerais aussi souligner que 43 des 65 millions de dollars dépensés cette année dans le cadre de l’initiative de plantation de deux milliards d’arbres ont été dépensés au Québec.

    Les six minutes sont écoulées.

    Monsieur Angus, la parole est à vous, pour six minutes.

    Nous vous remercions beaucoup de nous honorer de votre présence et de votre expertise. C'est vraiment important pour nous.

    J'aimerais d'abord parler des métaux stratégiques et la nécessité d'une stratégie à cet égard. Dans la petite ville où je vis, les collines prennent une teinte rosée lorsqu'il pleut. C'est du cobalt, mais c'est un métal très rare. Il est au cœur d'une des plus graves situations de violation des droits de la personne de la planète, en République démocratique du Congo. Il est extrait au prix du sang. Sans solution de rechange, nous perpétuerons d'horribles violations des droits de la personne. Le lithium est un autre métal critique. Il cause une effroyable dévastation environnementale.

    Nous cherchons des solutions de rechange dans le contexte d'une lutte géopolitique avec la Chine, qui contrôle le marché de plus en plus. Au Canada, la première installation de traitement du cobalt est située près de chez moi, de l'autre côté de la colline. En soi, cette installation serait une bonne chose, mais le cobalt provient tout de même de la RDC. Concernant l'engagement du gouvernement, nous avons des mines, mais je pense que nous ne prenons pas les mesures importantes qui s'imposent pour l'établissement d'une stratégie pour garantir un contrôle des métaux stratégiques comme le cobalt et le lithium. À titre d'exemple, la vente de la société Neo Lithium à une entreprise d'État chinoise me semble...

    On parle de lithium, ici, alors pourquoi vendrions-nous une entreprise canadienne aux Chinois? Ils essaient de contrôler le marché. Votre ministère s'est‑il penché sur la question?

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Angus.

    Je laisserai mon collègue, M. Labonté, formuler une réponse plus détaillée, mais je passerai une ou deux remarques. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué plus tôt, le gouvernement admet qu'il est primordial de mettre en valeur ces actifs pour des raisons économiques, environnementales et géopolitiques. À l'évidence, il existe sur le marché un éventail d'autres fournisseurs pour un certain nombre de biens, mais je pense qu'un des réels atouts du Canada réside dans sa réputation en matière d'environnement, de conscience sociale et de gouvernance, laquelle nous offre l'occasion de renforcer les pratiques en matière d'environnement et de gouvernance qui permettent d'exploiter ces actifs.

    Je céderai la parole à mon collègue, M. Labonté, pour qu'il vous en dise plus à ce sujet.

    Je vous remercie de cette question.

    Pour faire suite aux propos du sous-ministre Hannaford, je dirais que vous avez manifestement parlé de deux minéraux très importants, et que la manière dont ils sont mis en marché et utilisés est certainement extrêmement importante. Cela étant dit, quand survient une acquisition comme celle que vous avez évoquée, il y a la Loi sur Investissement Canada, laquelle prévoit un examen de l'investissement dirigé par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

    Des ministères comme Ressources naturelles Canada et d'autres organismes fédéraux contribuent à cet examen et participent au processus afin d'examiner en profondeur chacune de ces transactions. Nous déployons donc notre expertise dans le cadre de ces exercices et fournissons...

    Je suppose que ce qui me préoccupe, c'est le fait que les États-Unis ont lancé un important signal d'alarme. La Chine tente de contrôler le marché, et voilà que nous la laissons acheter une compagnie de lithium. Le gouvernement a fait valoir que cette entreprise n'était pas vraiment canadienne de toute manière. En effet, 75 % des compagnies de lithium du monde sont enregistrées au Canada pour profiter des mesures de protection des sociétés. Elles peuvent y recevoir des incitatifs fiscaux et vendre leurs actions.

    Si vous voulez mon avis, si elles veulent profiter de nos avantages, alors ce sont des entreprises canadiennes. Il est vraiment préoccupant que nous laissions sans sourciller une compagnie d'État chinoise acheter un actif des plus crucial et des plus rare.

    J'aurais espéré que Ressources naturelles Canada émette quelques réserves.

    Je pense que, comme quelqu'un l'a fait remarquer, cette transaction s'est effectuée sur le marché afin d'acquérir une entreprise sous contrôle canadien. En vertu de la Loi sur Investissement Canada, cette transaction a été examinée, comme tous les investissements. La Loi exige que les entreprises d'État qui acquièrent une entreprise canadienne soient soumises à un examen; elle prévoit en outre des lignes directrices qui imposent d'autres exigences en matière d'examen en ce qui concerne les minéraux critiques ou des minéraux critiques...

    Je suis désolé de vous interrompre. Considéreriez-vous qu'en regard de la lutte géopolitique qui nous oppose à la Chine en ce qui concerne les minéraux critiques, il y aurait lieu de réécrire la Loi sur Investissement Canada? Nous laissons une entreprise d'État s'approprier des actifs. Il ne s'agit pas d'une simple acquisition sur le marché. Nous avons laissé une entreprise canadienne qui a exploité toutes nos mesures de protection des sociétés tomber entre les mains d'une compagnie d'État chinoise. Devons-nous envisager de réécrire la Loi?

    Je pense que cette question s'adresserait peut-être à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, mais la Loi contient certainement toutes les dispositions dont le Canada a besoin pour examiner les acquisitions des entreprises d'État et celles qui concernent les minéraux critiques.

    Vous avez fait référence au lithium. Or, 20 projets d'exploitation du lithium sont en cours au Canada. Le pays contient des ressources en lithium qui sont exploitées à l'échelle nationale et, comme vous le savez, un marché se développe sur le plan de la fabrication de véhicules électriques. Les deux plus importants producteurs de lithium du monde sont les États-Unis et le Chili, suivis par la Chine.

    Mais la Chine contrôle le marché du cobalt et tente de contrôler ces...

    La Chine a le plus important...

    Je suis désolé de vous interrompre. C'est juste que si nous laissons une entreprise d'État chinoise s'approprier des actifs critiques, nous ne pouvons pas vraiment dire que nous avons une stratégie en matière de minéraux critiques.

    C'est peut-être ce que pense l'honorable député, mais je ne suis pas sûr de partager son avis.

    Fort bien.

    Toutes les transactions sont examinées.

    Ce que je voulais dire à propos du lithium, c'est qu'il y a la production de lithium et le traitement du lithium, et la différence est très profonde. Sur le plan de la production de lithium, les deux plus importants producteurs, qui occupent environ 45 % du marché, sont les États-Unis et le Chili. Le traitement, comme vous l'avez souligné, s'effectue principalement en Chine. C'est important et c'est certainement une situation à laquelle le marché réagit.

    Comme je l'ai fait observer, une vingtaine de projets sont en cours en ce qui concerne le lithium. Il y en a au Québec, en Alberta et en Saskatchewan, et ils utilisent des manières nouvelles et différentes d'exploiter le lithium. Nous prévoyons qu'il en résultera une offre en lithium qui alimentera la chaîne de valeur.

    Je vous remercie beaucoup de ces précisions.

    Mesdames et messieurs, notre temps est écoulé.

    Il reste maintenant sept minutes avant le vote. Je me demande ce que le Comité voudrait faire. Nous devons mettre aux voix une partie du Budget supplémentaire des dépenses. Nous pourrions donc laisser partir les fonctionnaires et procéder au vote.

     Combien de temps voulons-nous accorder à l'autre vote? Nous pourrions entamer le débat. Il reste environ sept minutes avant le vote. Sommes-nous disposés à laisser les fonctionnaires partir maintenant?

    Des députés: Oui.

    Le président: D'accord. Je voudrais remercier tous les fonctionnaires.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est la première fois depuis que j'ai assumé la présidence que nous vous accueillions tous. C'était formidable de vous avoir ici.

    Monsieur le sous-ministre Hannaford, je vous remercie beaucoup. Madame Carruthers, je vous remercie de vous être jointe à nous aujourd'hui.

    Vous pouvez maintenant vous déconnecter. Nous vous remercions de nous avoir accordé de votre temps.

    Honorables députés, nous avons des instructions pour la mise aux voix du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 — et je garderai l'heure à l'œil. L'ordre de renvoi que le Comité a reçu pour étudier ce budget expire au plus tard trois jours de séance avant le dernier jour de séance pour la période de crédits se terminant au plus tard le 26 mars ou trois jours de séance avant le dernier jour désigné de la période actuelle, qui n'a pas encore été désigné.

    Cinq crédits ont été renvoyés au Comité. Souhaitons-nous mettre le Budget supplémentaire des dépenses (C) aux voix maintenant? Je peux demander le consentement unanime du Comité pour regrouper ces cinq crédits afin de prendre une décision. Le Comité accepte‑t‑il à l'unanimité de procéder ainsi?

    Des députés: Oui.

    Le président: Les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) sont-ils tous adoptés?

    (Les crédits 1c, 5c et 10c sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1c est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1c est adopté avec dissidence.)

    Enfin, ferai‑je rapport des crédits à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Le président: Sur ce, nous avons terminé les travaux du Comité pour aujourd'hui. Nous espérions nous réunir à huis clos pour des affaires du Comité afin d'achever certains travaux que le Sous-comité a effectués lundi, mais rien ne presse. Nous pouvons reporter cette rencontre après notre retour, dans quelques semaines, après les semaines que nous passerons dans nos circonscriptions.

    Si cela convient à tous, nous lèverons simplement la séance et vous laisserons aller voter.

    Vous avez accompli un excellent travail.

    Profitez bien de vos deux semaines, car nous avons devant nous un bon trois semaines de travail à notre retour.

    Prenez soin de vous. La séance est levée.