RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 105^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 novembre 2022, le Comité reprend son étude du réseau de distribution d'électricité du Canada.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Tous les témoins ont fait les tests de connexion requis avant la réunion, à l'exception de M. Sylvestre.

    Je rappelle à tous les participants les points suivants:

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Chers collègues, veuillez lever la main si vous voulez intervenir, que vous participiez en personne ou au moyen de l'application Zoom. Le greffier et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre d'intervention.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins, qui comparaissent par vidéoconférence.

    Nous avons parmi nous aujourd'hui Alex Callahan, directeur national, Santé, sécurité et environnement, du Congrès du travail du Canada. De Ressources humaines, industrie électrique du Canada, nous accueillons Mark Chapeskie, vice-président des programmes. Enfin, nous avons James Jenkins, directeur exécutif d'Indigenous Clean Energy.

    Un maximum de cinq minutes sera accordé pour faire une déclaration liminaire. Nous passerons ensuite aux questions.

    Je vais utiliser ces cartons. Un carton jaune indique qu'il reste 30 secondes; le carton rouge signifie que votre temps est écoulé. Je vais essayer de ne pas vous interrompre au milieu d'une phrase pour que vous puissiez terminer ce que vous dites.

    Je vais maintenant commencer par accorder à Alex Callahan, directeur national du Congrès du travail du Canada, cinq minutes pour faire une déclaration liminaire.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Alex Callahan. Je suis directeur national de Santé, sécurité et environnement au Congrès du travail du Canada.

    Le Congrès représente plus de trois millions de travailleurs qui font partie de syndicats affiliés dans pratiquement chaque secteur de l'économie, dans toutes les professions et dans toutes les régions du Canada.

    Les affiliés du Congrès représentent aussi des travailleurs partout dans le réseau de distribution d'électricité, dans chaque province et chaque territoire. Nous comprenons l'importance de l'étude menée par le Comité permanent des ressources naturelles et nous sommes impatients de répondre à vos questions. Je vous suis reconnaissant de l'invitation à vous parler aujourd'hui.

    Le mandat du Comité consiste à étudier le réseau de distribution d'électricité du Canada pour comprendre les liens et les écarts entre les provinces, les possibilités ainsi que les défis à relever pour améliorer la production et la distribution d'électricité partout au pays.

    Cela signifie que le Comité doit tenir compte des travailleurs. Bien que leur rôle dans l'amélioration du réseau est évident, car ils construisent, entretiennent et exploitent les actifs de production, de transport et de distribution d'électricité, les travailleurs de façon plus générale comptent sur l'électrification pour alimenter les nouvelles industries et décarboniser les industries existantes ainsi que pour alimenter de manière fiable des industries déjà électrifiées.

    Votre travail sera essentiel pour bâtir une économie de l'avenir forte et pour créer une économie durable. Veuillez ne pas oublier que le taux de syndicalisation dans le secteur fait en sorte que les emplois dans le secteur de l'électricité sont bons et sécuritaires d'un bout à l'autre du pays.

    De plus, en juin 2024, la Loi canadienne sur les emplois durables a reçu la sanction royale et engagé le Canada à créer de la croissance économique et des emplois durables. Ces emplois font partie de la trajectoire vers la carboneutralité, et dans l'ensemble, il s'agit de bons emplois sécuritaires, bien rémunérés et syndiqués. Nous devons toujours améliorer ces normes.

    L'électrification des emplois partout au pays est un élément important de la décarbonisation industrielle, qui est l'un des principaux moyens de rendre durables des emplois qui sont déjà bons dans des secteurs à forte intensité d'émissions.

     Où en sommes-nous maintenant? Les prévisionnistes s'entendent pour dire qu'il faudra à peu près doubler la production pour répondre à la demande d'ici 2050. D'importants investissements de capitaux dans des installations nouvelles et remises à neuf de production, de transport et de distribution seront nécessaires pour répondre à cette demande.

    Cela signifie également qu'il faut faire tout le nécessaire, de la construction de nouvelles centrales électriques, de nouvelles lignes de transport et de nouveaux postes électriques au remplacement de poteaux de services en bois avec des poteaux en ciment et en acier, en passant par l'installation de transformateurs et de compteurs intelligents, pour assurer la résistance aux phénomènes météorologiques extrêmes. Les investissements dans ces projets d'infrastructure devront comprendre d'importants investissements dans une main-d'œuvre qualifiée pour assurer la construction, l'exploitation et le bon état des installations dans tout le réseau.

    Cependant, malgré ce besoin reconnu et réel, le Canada est aux prises avec une pénurie d'électriciens. Je n'ai pas les données de Statistique Canada pour ce qui est de la Classification nationale des professions, mais je pense qu'il est juste de dire qu'à preuve du contraire, elles sont probablement semblables.

    Dans ce contexte, nous constatons également que de nombreux autres pays ont annoncé ou mettent en œuvre d'importantes stratégies d'électrification. Selon les listes de l'Agence internationale de l'énergie, il y aurait plus de 244 stratégies d'électrification en vigueur dans le monde. Cela signifie qu'il y aura une demande de travailleurs plus forte partout dans le monde. Cela signifie également qu'il sera difficile de se retrouver dans un marché de vendeurs.

    Nous faisons face à une pénurie, et nous ne pouvons pas présumer que les lacunes en matière de compétences pourront être comblées au moyen de l'immigration. Cela signifie que vous devez recommander d'importants investissements dans la formation, soutenir des chèques de paie généreux et investir dans l'éducation, les soins de santé et les services publics afin d'attirer et de maintenir en poste des travailleurs qualifiés.

    Nous demandons une stratégie pour la main-d'œuvre sectorielle pour nous permettre d'atteindre les objectifs d'électrification et d'acheminer l'électricité de manière fiable et abordable. Cela signifie que vous devez avoir quatre principales priorités qui sous-tendent une stratégie pour la main-d'œuvre: le dialogue social; les principes du travail décent; une formation accréditée offerte par des organismes à but non lucratif, comme les centres de formation syndicale; et un engagement de procéder à la transition, sans mises à pied involontaires.

    Qu'est‑ce que cela signifie?

    Le dialogue social signifie que les employeurs et les gouvernements doivent rencontrer les travailleurs.

    Un engagement à assurer un travail décent signifie une rémunération équitable, la sécurité d'emploi, un dialogue social et un solide filet de sécurité sociale.

    La formation signifie une formation accréditée pour que les deniers publics soient utilisés à cette fin plutôt que d'être remis à un intermédiaire.

    Enfin, un réseau à faible teneur en carbone signifie un changement de combinaisons de production, ce qui veut dire un engagement à procéder à une transition sans mises à pied involontaires parmi les travailleurs qui font en sorte que les lumières fonctionnent aujourd'hui.

    Les syndicats du Canada vous demandent aussi de recommander que le gouvernement prenne des mesures pour assurer la production nationale de transformateurs et de transformateurs intelligents, d'acier utilisé dans les pylônes de transport, de ciment pour des barrages et de divers produits dans la chaîne d'approvisionnement.

    Un solide secteur manufacturier canadien qui produit des biens sera essentiel à l'expansion du réseau et à la transformation qui est essentielle pour que le Canada puisse affronter les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou les hausses de la demande mondiale des produits liés à l'électrification. Souvenez-vous de ce que j'ai dit plus tôt à propos de la demande mondiale d'électricité.

    En ce qui concerne ces chaînes d'approvisionnement et le travail qui doit être fait, les syndicats du Canada croient que le Comité devrait recommander au gouvernement fédéral d'utiliser une combinaison de marchés publics fédéraux et de crédits d'impôt à l'investissement avec des normes du travail. Le Comité devrait recommander d'envisager des crédits d'impôt pour la production avec des normes du travail tout en respectant les normes en matière de qualité des emplois qui se trouvent à la définition du terme « emploi durable » dans la loi sur les emplois durables.

    Enfin, en plus de créer un plan pour la main-d'œuvre — élaboré de manière crédible avec la participation des syndicats —, le Comité devrait recommander de mettre l'accent sur l'abordabilité et la fiabilité. Partout dans le secteur, des travailleurs paient pour de l'électricité. Le soutien à l'électrification dépendra d'une électricité abordable et fiable.

    Alors que vous faites tout ce travail, le Comité devrait recommander l'application de conditions de travail dans les projets qui reçoivent des fonds publics.

    Par exemple, on pourrait imiter les conditions appliquées aux crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre pour des choses comme les salaires en vigueur, les ratios compagnon-apprenti, etc.

    Merci. J'ai hâte d'entendre vos questions.

    Merci pour votre déclaration liminaire, monsieur Callahan.

    Avant de passer au prochain intervenant, je vais rappeler à tous nos témoins de parler un peu plus lentement pour l'interprétation. C'est un rappel que je fais habituellement au début de la réunion. C'est tout simplement pour permettre aux interprètes de suivre le rythme et de ne pas prendre du retard, car ils font un travail formidable.

    Nous passons maintenant à Indigenous Clean Energy.

    Monsieur Jenkins, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le Comité de me donner l'occasion de prendre la parole à ce sujet.

    Comme on l'a mentionné, je suis directeur exécutif d'Indigenous Clean Energy. Nous représentons plus de 1 000 diplômés, mentors et membres d'équipe qui sont des leaders et des professionnels en matière d'énergie propre dans des collectivités et des entreprises autochtones. Depuis huit ans, nous offrons des programmes de renforcement des capacités et de formation. Nous ajoutons maintenant des programmes pour les jeunes, l'efficacité, le transport ainsi qu'une équipe qui se consacre à l'énergie et au climat en mettant l'accent sur les questions nationales et mondiales.

    Nous sommes un partenaire central dans l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diésel de Ressources naturelles Canada. Nos programmes éducatifs et mondiaux ont commencé en tant qu'initiatives dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. Nous avons eu d'autres partenariats couronnés de succès, y compris les programmes relatifs aux véhicules à émission zéro dans le Programme de stages en sciences et technologie, que nous offrons à de jeunes Autochtones.

    Je tiens à mentionner qu'au cours des 10 dernières années, les collectivités autochtones sont devenues d'importantes détentrices d'actifs dans le domaine de l'énergie propre au Canada. Aujourd'hui, presque 20 % de l'infrastructure de production totale se fait à l'aide d'une certaine participation économique de collectivités et d'entreprises autochtones. Nous avons observé un changement majeur depuis 2000, alors que presque tous les projets autochtones d'énergie propre de taille moyenne à large étaient hydroélectriques. Aujourd'hui, seuls 12 % des projets sont hydroélectriques, et nous voyons différentes énergies renouvelables. Cela varie selon la province. Par exemple, en Ontario, c'est plutôt égal entre l'énergie solaire, l'énergie éolienne et l'hydroélectricité, avec certains projets de bioénergie et de stockage qui voient le jour. Dans d'autres provinces, la participation autochtone occupe une place prépondérante dans les industries des énergies propres dominantes.

    Alors que nous voyons la demande d'énergie augmenter — selon certaines estimations, il faudra doubler, voire tripler la production d'énergie au cours des 15 prochaines années —, nous allons également voir le nombre de projets à participation autochtone augmenter. Cela en dit long sur la nécessité de continuer d'investir dans des programmes de renforcement des capacités comme ceux qui relèvent de Ressources naturelles Canada.

    Nous voyons aussi que le travail dans des collectivités rurales et éloignées pourrait créer un échange de connaissances essentielles ainsi que la main-d'œuvre qualifiée qui sera nécessaire pour moderniser le réseau dans son ensemble. L'état de préparation est un problème, et nous avons observé quelques réussites grâce à des programmes de renforcement des capacités, dont certains que nous avons offerts avec Ressources naturelles Canada.

    Alors que nous soutenons des réseaux éloignés, l'initiative pour réduire la dépendance au diésel et des programmes similaires, nous avons l'occasion d'apprendre de ces microréseaux et d'appliquer cela à la modernisation plus importante qui s'impose. Alors que nous nous dépêchons d'attirer des investissements technologiques de partout dans le monde, la modernisation du réseau deviendra un problème de plus en plus grave, comme nous l'avons vu dans d'autres pays, dont la Chine.

    L'une des principales difficultés est que les processus de réglementation et de services publics n'ont pas beaucoup changé depuis les années 1950, et ces collectivités éloignées sont aux prises avec la rigidité des structures tarifaires et d'autres facteurs qui accroissent les risques que présentent ces initiatives locales et la demande à cet égard.

    Nous demandons un investissement fédéral dans des programmes transversaux, y compris le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diésel et l'Initiative sur les partenariats stratégiques qui relève de Services aux Autochtones Canada pour évoluer et répondre à ces besoins.

    Nous observons également des défis dans la percée du réseau par les énergies renouvelables pour ce qui est de beaucoup de ces projets, alors que le diésel continue d'être la technologie de production préférée. Il y a une occasion à saisir en prenant ce que nous avons appris des microréseaux et des projets hors réseau et en l'appliquant à la nécessité d'avoir une technologie de réseau intelligent alors que nous cherchons à moderniser le réseau et à investir à cette fin.

    De plus, la population autochtone compte le groupe de jeunes dont la croissance est la plus rapide au Canada, et alors que nous voyons plus d'Autochtones se perfectionner et joindre le bassin de main-d'œuvre dans le domaine des énergies propres, nous pourrions être bien placés pour tirer parti d'un avantage concurrentiel dans la transition énergétique, tant au pays qu'ailleurs dans le monde.

    Enfin, à propos de l'expansion du réseau à plus grande échelle, les nations autochtones deviennent de plus en plus des leaders. Il y a en place des débouchés liés à la chaîne d'approvisionnement dans des endroits comme le Cercle de feu, où des Premières Nations ont la possibilité de diriger des centres de contrôle, des stations de transfert et d'autres infrastructures essentielles. Nous voyons le projet de Wataynikaneyap Power dans le Nord de l'Ontario, un projet de transport dirigé par 17 collectivités éloignées, et Hydro One a annoncé une participation de 50 % dans toutes les lignes de transport.

    D'autres administrations, comme le Québec et dans de nombreuses autres régions du Canada, adhèrent à la même trajectoire stratégique. Nous allons continuer de voir le leadership autochtone dans l'ensemble de l'infrastructure de transport.

    Merci beaucoup.

    Merci pour votre déclaration liminaire.

    Nous allons maintenant passer à Mark Chapeskie, de Ressources humaines, industrie électrique du Canada. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du Comité permanent des ressources naturelles, de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui d'un aspect essentiel de l'avenir énergétique de notre pays: la résilience de notre réseau électrique.

    Alors que nous naviguons dans les complexités de la fiabilité, de l'abordabilité, des répercussions des mauvaises conditions météorologiques, des avancées technologiques et de l'électrification accrue, il est impératif que nous reconnaissions le rôle central de la main-d’œuvre dans le maintien et l'amélioration de la résilience du réseau.

    La vision de Ressources humaines, industrie électrique du Canada, ou RHIEC, est de former la meilleure main-d'œuvre au monde dans le domaine de l'électricité, une main-d’œuvre qui fera fonctionner le réseau électrique de notre pays, en assurera la fiabilité et soutiendra une économie propre pour les générations futures. Nous fournissons des renseignements opérationnels essentiels pour éclairer la prise de décisions liée au marché du travail, et nous dirigeons l'industrie dans la création et le maintien d'une main-d’œuvre sûre, qualifiée et inclusive.

    Le secteur de l'électricité est en pleine mutation. Au cours des cinq dernières années, l'emploi total dans le secteur a augmenté de 12 % — presque deux fois plus que pour l'économie canadienne dans son ensemble à 7 % — pour atteindre 110 000 personnes. Toutefois, la modélisation du marché du travail de RHIEC suggère que d'ici 2028, dans un scénario de carboneutralité, il faudra embaucher un total de 28 000 nouveaux employés. Près de la moitié des professions essentielles du secteur devraient faire face à des pénuries de main-d'œuvre: l'ingénierie, les métiers spécialisés et, surtout, les technologies de l'information et des communications.

    Pour relever ces défis, nous devons nous concentrer sur trois domaines clés: attirer et retenir les talents, perfectionner et requalifier notre main-d'œuvre, et favoriser une culture d'inclusion.

    Premièrement, nous avons besoin de campagnes de recrutement ciblées pour attirer les talents dans le secteur. Le fait d'offrir des rémunérations et des avantages concurrentiels contribuera à retenir les travailleurs qualifiés dont nous disposons déjà. L'attraction commence tôt. RHIEC fait actuellement participer des jeunes d'écoles intermédiaires à des projets comme notre série de grandes cartes de l'électricité au Canada. Elles mesurent 8 mètres sur 11 mètres et présentent les installations de production, les infrastructures de transport, les territoires autochtones visés par des traités, les groupes linguistiques ainsi que l'histoire de l'électricité au Canada.

    Les cartes comportent plus de 70 codes QR qui déclenchent, sur un téléphone intelligent standard, des vidéos de personnes travaillant dans l'industrie, comme Cherise, chaudronnière à la centrale nucléaire de Darlington de l'Ontario Power Generation, qui parlent de leur carrière dans l'industrie et expliquent pourquoi elle est importante — et amusante. Elles sont accompagnées de six unités destinées aux enseignants, qui sont adaptées aux programmes de sciences, d'études sociales et de géographie de niveau intermédiaire. En mobilisant un plus grand nombre de jeunes, nous pouvons faire en sorte que notre main-d’œuvre reste solide et capable de répondre aux exigences d'un secteur en évolution rapide. L'année dernière, 8 100 élèves ont marché sur cette carte.

    Deuxièmement, il est essentiel d'élargir les programmes de formation, d'améliorer les compétences et d'en acquérir de nouvelles. Les progrès technologiques nécessitent la mise à jour et la création de nouveaux programmes de formation. Il est essentiel de développer des partenariats entre l'industrie et les établissements d'enseignement pour créer de tels programmes.

    Il est clair qu'avec l'évolution des technologies, nos programmes de formation doivent devenir plus agiles pour répondre à ce besoin. Si les compétences de base, comme les connaissances fondamentales en électricité, restent absolument nécessaires, les partenariats établis entre l'industrie et l'éducation sur l'apprentissage intégré au travail et la recherche et le développement seront essentiels pour répondre aux besoins émergents en matière de compétences.

    En outre, la création de conditions propices au perfectionnement professionnel continu garantira que notre main-d'œuvre dispose des compétences nécessaires pour s'adapter aux changements technologiques au fil du temps. Il s'agit notamment de congés payés pour poursuivre le perfectionnement professionnel et d'incitations pour les employeurs à partager les coûts ou à payer l'intégralité de la formation continue des employés. Cette approche permettra non seulement d'améliorer les capacités de la main-d'œuvre, mais aussi de renforcer la confiance des employés et leur satisfaction au travail à long terme.

    Troisièmement, la promotion de la diversité et de l'inclusion est un impératif stratégique. Le visage de la main-d'œuvre canadienne a changé, mais nous n'avons constaté que des améliorations progressives de la représentation dans ce secteur. L'amélioration de la diversité de la main-d'œuvre est essentielle pour favoriser l'innovation et remédier aux pénuries de main-d'œuvre — de nombreuses recherches le démontrent. Nous devons mettre en œuvre des stratégies pour attirer et retenir davantage de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les peuples autochtones, les Noirs et les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et les personnes nouvellement arrivées au Canada. Une main-d'œuvre diversifiée apporte une variété de perspectives et d'idées, ce qui favorise l’innovation et l’efficacité.

    Pour atteindre ces objectifs, nous avons besoin d'initiatives stratégiques en matière de main-d'œuvre. La collaboration avec les intervenants de l'industrie, le gouvernement et les établissements d'enseignement permettra d'harmoniser le perfectionnement de la main-d'œuvre avec les besoins du secteur. La mise en place de programmes de mentorat et d'apprentissage facilitera le transfert des connaissances et le perfectionnement des compétences. Ces partenariats créeront un écosystème favorable à l'épanouissement des talents et à la préparation de notre main-d'œuvre pour l'avenir.

    En conclusion, la main-d'œuvre est la pierre angulaire de la capacité du secteur de l'électricité à maintenir et à améliorer la résilience du réseau. En relevant les défis du marché du travail par le biais d'initiatives stratégiques, nous pouvons faire en sorte que le secteur atteigne ses objectifs de fiabilité, d'abordabilité et de décarbonisation. En mettant l'accent sur l'attraction, le maintien en poste et le développement d'une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, le Canada sera en mesure de construire un réseau électrique résilient capable de soutenir un avenir durable.

    Merci de m'avoir accordé du temps aujourd'hui.

     Je vais poursuivre avec plaisir la discussion sur le rôle important de la main-d'œuvre dans l'alimentation en énergie des habitations, des entreprises et des infrastructures essentielles canadiennes.

     Merci de votre déclaration liminaire, monsieur Chapeskie.

    Nous allons passer à la première série de questions avec Mme Stubbs, du Parti conservateur du Canada.

    Madame Stubbs, je vous cède la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Avant de procéder aux questions et aux autres points à l'ordre du jour, je voudrais que nous reprenions rapidement le débat sur la motion que j'ai présentée le 18 septembre concernant la comparution des ministres devant le Comité.

    J'exhorte tous les membres du Comité à voter en faveur de la motion pour que les Canadiens puissent entendre ce que les ministres ont à dire sur les enjeux cruciaux qui sous-tendent le développement économique et la prospérité collective des Canadiens.

    Je vous lis la motion:

    Merci, monsieur le président.

     Chers collègues, puisque Mme Stubbs reprend le débat sur une motion présentée lors d'une réunion antérieure et que la motion est dilatoire, nous devons la mettre aux voix. Nous ne pouvons pas tenir de débat...

    Attendez un instant.

    Si le Comité est d'accord pour reprendre le débat sur la motion de la députée, étant donné que la motion date d'une séance antérieure, nous reprendrons le débat.

    Pour ce faire, il nous faut auparavant passer au vote.

    Attendez un instant.

    Madame Stubbs, s'il y a consentement unanime, puisque nous continuerons le débat sur une motion déposée à une réunion antérieure, nous serons tout simplement saisis de la motion.

    Le greffier vient de me dire que nous devons procéder immédiatement au vote, car c'est une motion dilatoire...

    J'ai des intervenants sur ma liste.

    Je voudrais seulement obtenir des précisions, monsieur le président.

    Monsieur le greffier, je pense que le Comité a besoin d'explications. Vous avez la parole.

    Mme Stubbs a présenté sa motion mercredi dernier. Le débat sur la motion a été ajourné. Il faut donc que la députée propose de reprendre le débat sur la motion. Comme c'est une motion dilatoire, nous devons passer au vote. Si le Comité est d'accord pour reprendre le débat sur la motion, nous reprendrons le débat. Dans le cas contraire, nous reviendrons aux points à l'ordre du jour.

    Je voudrais obtenir une petite précision. Si nous votons, le débat sur la motion peut‑il être ajourné? Je ne sais plus trop sur quoi nous votons.

    Une voix: [Inaudible]

    Mme Julie Dabrusin: Merci. Je pense que j'ai compris.  

    Merci.

    J'ai une question. Je ne veux pas interrompre la discussion. Nous avons deux heures. Je veux bien tenir un débat, mais je ne voudrais pas rater encore une fois l'occasion d'entendre les témoins. Je préférerais ne pas voter. Mon intention n'est pas de me débarrasser de la motion, mais je veux entendre les témoins.

    Pourrait‑on débattre de la motion dans la deuxième heure de la réunion?

    Monsieur le président...

    Allez‑y.

    Très rapidement, nous aimerions voter sur la motion et régler la question immédiatement afin d'entendre les témoins. Nous voulons seulement passer à autre chose.

     Si le Comité souhaite voter sur la motion tout de suite, procédons de ce pas au vote.

     Je pense que tout le monde comprend ce qui se passe à présent. Je vais demander si nous avons le consentement unanime pour débattre de la motion. Le cas échéant, nous pourrons mettre la motion aux voix. Des amendements pourront également être apportés à la motion si tel est le souhait du Comité. Ce sera au Comité de décider.

    Avons-nous le consentement unanime pour débattre de la motion?

    Des députés: Non.

    Le président: Si nous n'avons pas le consentement unanime, nous devons procéder au vote par appel nominal.

     J'aimerais obtenir des précisions.

    Il fallait obtenir le consentement unanime sur la reprise du débat sur la motion, et nous ne l'avons pas obtenu. Je ne comprends pas pourquoi nous pouvons voter, puisque nous ne sommes pas encore saisis de la motion.

    C'est mon erreur.

    Comme c'était une motion dilatoire, j'ai accepté de répondre à des demandes de clarification. Normalement, nous aurions dû procéder tout de suite au vote, mais certains d'entre vous ne comprenaient pas ce qui se passait.

    Nous allons tout de suite passer au vote. Je me suis trompé au sujet de la reprise du débat. En fait, dès qu'un membre du Comité accepte de tenir un débat, nous passons au débat sur la motion dont nous sommes saisis.

    Est‑ce que tout le monde a compris? Savez‑vous sur quoi nous votons?

    M. Simard invoque le Règlement.

    Soyons clairs. Vous avez dit initialement que, si on voulait débattre à nouveau de la motion, il fallait obtenir le consentement unanime. Mon amie Mme Dabrusin a dit qu'elle n'offrait pas son consentement. On ne débat donc pas à nouveau de la motion. On ne vote pas pour savoir si on débat encore de la motion puisque, déjà, on n'a pas eu le consentement unanime.

    Il me semble que cela s'arrête là.

    Comme je l'ai dit, j'avais cette option. Le greffier m'a dit que nous aurions dû procéder immédiatement au vote. J'ai accepté de répondre à des demandes de précision parce que certains députés ne comprenaient pas bien ce sur quoi nous votions ni pourquoi.

    Je tiens à préciser, chers collègues, que nous votons pour déterminer si la motion doit être réglée en premier. Nous allons voter sur cette question, et si le Comité se prononce en faveur, nous allons voter sur la motion. Nous pourrons alors la modifier ou décider si nous l'adoptons ou non.

     Puisque les choses sont claires à présent, je voudrais passer au vote. Réglons la question. Il me semble que tout le monde a compris. Procédons tout de suite au vote.

    Monsieur Falk, voulez-vous obtenir des précisions? Je veux passer au vote.

    Pour aider le Comité à comprendre, je précise que si nous obtenons le consentement unanime pour présenter de nouveau la motion, l'intention n'est pas de prolonger le débat, mais de tenir un vote sur la motion. Il faut saisir à nouveau le Comité de la motion, puis procéder au vote.

    Le hic, c'est qu'il pourrait y avoir des amendements.

    Chers collègues, il faut voter parce que le processus est amorcé. Nous verrons ensuite les résultats du vote. Si vous avez besoin de quelques minutes, nous verrons comment procéder par la suite.

    Passons au vote s'il vous plaît.

    Si vous votez en faveur, vous votez pour la reprise du débat sur la motion. Si vous votez contre, vous votez contre la reprise du débat sur la motion présentée par Mme Stubbs mercredi dernier.

    Monsieur le greffier, encore plus important, nous votons pour déterminer si nous invitons les ministres à comparaître au Comité.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

     La motion est rejetée.

    Je vais suspendre la séance quelques minutes.

     Nous reprenons nos travaux. Je cède la parole à M. Patzer pour environ cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci également aux témoins.

    Je vais commencer par le représentant de l'organisme Indigenous Clean Energy. À la fin de votre déclaration liminaire, vous avez fait remarquer que certains règlements n'avaient pas été modifiés depuis les années 1950.

     Nous consacrons beaucoup d'efforts à la mise à jour de la réglementation. Nous essayons notamment de faire tomber les barrières, et parfois d'éliminer certains règlements. Nous tentons au moins de mettre en place un environnement réglementaire mieux adapté aux besoins de la main-d'œuvre et propice au développement du secteur des ressources naturelles.

    Pourriez-vous donner des précisions sur ces règlements qui n'ont pas été mis à jour depuis les années 1950?

     Volontiers.

    Je pensais principalement aux règlements des services publics et des régies provinciales et territoriales qui s'appliquent aux petits projets hors réseau dans les régions rurales et éloignées. Souvent, les problèmes viennent des coûts et de la rigidité des tarifs. Nous avons découvert que ce sont les promoteurs au niveau local — les administrations municipales ou les Premières Nations — qui assumaient la majeure partie des risques lorsque surviennent des problèmes liés au coût total. Nous avons constaté une certaine flexibilité concernant les tarifs pour d'autres types de technologies, mais pour les énergies renouvelables, le manque de souplesse est une pierre d'achoppement dans bon nombre de projets.

    Essentiellement, dans la plupart des cas, ce sont les régies et les services publics qui encadrent encore les projets. Pour être viables, les projets doivent être conformes aux règlements. La souplesse dont font preuve d'autres secteurs facilite la mise en chantier des projets. Il y a encore du travail à faire — surtout au niveau provincial et territorial — du côté des régies et des services publics concernant les projets dans les régions rurales et éloignées.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Ressources humaines, industrie électrique du Canada.

    Des règlements sur l'électricité propre vont exiger que toute l'électricité produite soit générée par des sources non émettrices d'ici 2035. Aujourd'hui, et lors de réunions précédentes du Comité, des témoins ont évoqué la nécessité de doubler la capacité électrique. Étant donné la donne actuelle et les aspirations du gouvernement, avons-nous en ce moment la main-d'œuvre nécessaire pour doubler la capacité électrique au pays? Quelle est notre situation? Cette cible est-elle atteignable?

    Je ne suis probablement pas le mieux placé pour formuler des commentaires sur les règlements concernant l'électricité propre.

    Disposons-nous de la main-d'œuvre nécessaire? Je dirais que non. Une chose que vous avez probablement relevée dans mes commentaires, c'est la nécessité de commencer à mettre sur pied des programmes pour former les travailleurs.

    Je discutais avec un de vos collègues. Nous parlions du temps qu'il fallait, soit quatre ou cinq ans, pour développer les compétences exigées pour les postes techniques dans l'industrie, que ce soit dans les métiers spécialisés, en génie ou dans les technologies de l'information et des communications. C'est la durée de la formation des ingénieurs, des métiers spécialisés et des techniciens et technologues. Il faut faire de gros investissements si nous voulons offrir cette formation aux jeunes.

    D'ici là, il y aurait des solutions à considérer telles que la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les personnes qui veulent travailler dans un domaine d'expertise qui diffère de l'expérience qu'elles ont acquise dans leur pays. Des programmes appropriés qui concordent avec les exigences des postes en question au Canada permettraient d'accélérer l'intégration de ces personnes au marché du travail. Il nous faudra alors consacrer du temps à la mise en place de ces voies d'entrée dans l'industrie. Ce serait ma suggestion.

    Le dernier élément concerne les travailleurs en transition, c'est‑à‑dire les personnes issues d'autres secteurs qui possèdent des compétences similaires à celles exigées dans le nôtre. Des programmes de perfectionnement élimineraient cette période de quatre ou cinq ans qui est imposée aux nouveaux arrivants qui n'ont jamais occupé de postes techniques auparavant.

    Rapidement, je vais revenir à Indigenous Clean Energy.

    En Saskatchewan, particulièrement dans le Nord de la province — quoique la même situation s'observe dans le Sud —, le secteur des ressources naturelles est un des plus grands moteurs de l'économie au pays — en fait probablement le plus grand. Il se compare à l'agriculture, particulièrement dans le Nord, à Cameco, où les Autochtones forment 50 % de la main-d'œuvre.

    Pourriez-vous parler de l'importance des ressources naturelles pour les collectivités autochtones et l'emploi dans ces collectivités?

     Volontiers.

     Les ressources naturelles composent une grande partie de l'économie de bon nombre de collectivités autochtones, particulièrement dans le Nord des provinces et dans les territoires.

     En Saskatchewan en particulier — j'ai mentionné différents types d'énergie mixtes —, environ 50 % des projets appartenant entièrement ou partiellement à des Autochtones sont solaires, mais une part respectable des projets qui seront mis en service, notamment les projets combinant chaleur et électricité, les projets hybrides et certains projets de biocarburants, appartiennent entièrement à des Autochtones.

    Vous avez tout à fait raison de souligner l'importance de la main-d'œuvre autochtone dans le secteur des ressources naturelles. L'augmentation de la demande en énergie va accroître la pression sur cette main-d'œuvre. Je suis d'accord avec vous sur ce point.

     Merci.

     Nous allons passer au prochain intervenant.

     Madame Lapointe, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à M. Chapeskie.

    Pourriez-vous approfondir la question des stratégies nécessaires pour renforcer la collaboration entre les gouvernements provinciaux, l'industrie et les établissements d'enseignement pour assurer la cohérence entre les programmes de développement de la main-d'œuvre et les besoins de l'industrie?

    Je parle évidemment du secteur de l'électricité et des établissements d'enseignement postsecondaires.

     Nous avons consacré passablement de temps à cette question.

    Un des principaux enjeux pour un organisme comme le nôtre qui se spécialise dans le marché du travail est l'apprentissage intégré au travail. Je pense aux programmes coop, d'internat et d'apprenti déjà en place un peu partout. Il faut les élargir.

    La main-d'œuvre compte actuellement environ 5 % de travailleurs de moins de 25 ans — les nouveaux arrivants —, mais une proportion de 15 % à 17 %, selon la province, de travailleurs de plus de 55 ans. Nous devons anticiper un certain nombre de départs. Il faut investir dans la jeunesse, mais la pression pèse également sur les postes de gestion intermédiaire. Les employés gravissent les échelons plus rapidement que jamais. Ils ont moins de temps pour développer des compétences telles que la supervision, la gestion et le leadership. Il faut consacrer davantage de temps à cela également. J'ai entendu des gens parler de l'horizon 2050. Tout est en place, y compris toutes les combinaisons intergénérationnelles possibles.

    Je vois la main-d'œuvre à peu près de la même manière. Nous devons faire un petit peu de chaque chose pour atteindre nos objectifs — par exemple, collaborer avec nos partenaires et s'assurer que les conventions collectives concordent avec les nouvelles technologies utilisées par les travailleurs.

    J'ai effleuré le sujet de la formation itérative. Ce type de formation sera offert par les établissements d'enseignement postsecondaires et les employeurs en concordance avec les nouvelles technologies qui font leur apparition sur le marché du travail. Les nouvelles technologies ne font pas qu'apporter des sources d'électricité renouvelables ou non émettrices de carbone. Le déploiement des nouvelles technologies et la gestion améliorée du réseau peuvent faire réaliser des gains énormes de productivité et d'efficacité au fil du temps.

    Il faut déployer de nouvelles technologies et mettre en place de la formation et du perfectionnement dans toute l'industrie. Comme je l'ai mentionné à vos collègues d'en face, au sujet de la reconnaissance des titres de compétence étrangers, il faut faire mieux pour intégrer les travailleurs étrangers dans l'industrie. Le Canada a des croûtes à manger en la matière.

     Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé d'une carte interactive dans les salles de classe. Pourriez-vous en dire plus sur ce programme?

    Pourriez-vous fournir d'autres exemples de programmes efficaces qui permettent de recruter de jeunes talents et des groupes sous-représentés, que ce soit dans les écoles élémentaires ou dans les établissements d'enseignement postsecondaires?

    J'adore la carte. C'est un de mes programmes favoris offerts par RHIEC. Il a été financé par le Programme d'ÉRITE de Ressources naturelles Canada.

    En gros, le projet... Nous l'avons lancé après que notre secteur s'est rendu compte, en examinant son réservoir de talents, que très peu de Canadiens songent à l'électricité. C'est parce que la plupart du temps, nous réussissons très bien à éviter les pannes. Nous avons constaté que les jeunes commencent à faire des choix par rapport à leur carrière dès la sixième ou la huitième année. Nous avons donc créé la carte spécifiquement pour ce groupe démographique.

    La carte est accompagnée d'un ensemble de ressources destinées aux enseignants. Les enseignants peuvent se servir de la carte pour donner des leçons. Comme je l'ai déjà dit, la carte montre toutes les lignes de transport. Il va sans dire que c'est une carte du Canada. Toutes les grandes infrastructures de production d'électricité y sont représentées, qu'il s'agisse d'un barrage hydroélectrique, d'une petite centrale solaire, d'un parc éolien ou d'une installation nucléaire. Elle montre même les mines de charbon, les centrales au charbon et les mines de lithium.

    Finalement, elle présente les carrières: 70 personnes parlent du travail qu'elles font dans le secteur de l'électricité en vue d'éveiller l'intérêt de la prochaine génération. Nous avons trouvé très intéressant de constater que même si notre objectif n'était pas expressément de transmettre ce que j'appellerais un message d'espoir, beaucoup de jeunes qui se sentent découragés et dont la santé mentale est affectée par les discours liés aux changements climatiques voient la carte comme une source d'espoir. Ils y voient la possibilité d'agir. Ils voient que leurs parents et l'industrie déploient des efforts, et c'est pour eux un message d'espoir. Voilà l'effet de la carte.

    Nous avons aussi organisé plusieurs camps à l'intention des jeunes partout au Canada pour les encourager à poursuivre leurs apprentissages dans les STIM au‑delà de la 10^e année. Nous savons qu'il n'est pas obligatoire de réussir des cours de mathématiques et de sciences en 12^e année pour recevoir son diplôme d'études secondaires, mais ces cours sont exigés pour beaucoup de programmes dans notre secteur.

    Par ailleurs, je le répète, il faut davantage de programmes d'apprentissage intégré au travail ou de travail intégré à l'apprentissage afin d'exposer les étudiants au secteur au début de leur parcours et de les retenir à long terme.

    Nous avons parlé du recrutement. Maintenant, pouvons-nous parler de veiller à ce que les salaires offerts soient justes? D'après vous, quelles mesures faudrait‑il prendre pour assurer l'adoption de stratégies de rémunération justes et concurrentielles dans l'ensemble du secteur, notamment dans les régions où la situation économique est particulière?

    Ce sera difficile de répondre à une question aussi complexe en moins de 30 secondes, mais je vais faire de mon mieux.

    Comme vous le savez, dans l'ensemble, le secteur est fortement syndiqué. Toutefois, les producteurs d'électricité indépendants et les entrepreneurs électriciens ne sont pas tous syndiqués.

    Dans les faits, à l'heure actuelle, le secteur paie plutôt bien, et le taux de maintien en poste est assez élevé. Nous avons enregistré un léger recul après la pandémie, comme la majorité des industries. Certains travailleurs ont changé d'industrie; d'autres ont pris une retraite anticipée. De façon générale, notre secteur est bien rémunéré. La concurrence entre, d'un côté, les producteurs d'électricité indépendants et les entrepreneurs électriciens, et de l'autre côté, les services publics favorise de meilleurs salaires que ceux offerts dans d'autres secteurs.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Simard, pour six minutes.

     Merci beaucoup.

    J'espère que vous m'entendez bien, messieurs Callahan et Chapeskie.

    Lors de votre présentation, vous avez parlé des défis liés à l'emploi dans le secteur de l'électrification. J'aimerais établir un parallèle avec ce qu'on a fait dans le projet de loi C‑50 sur les emplois durables. Celui-ci comprend une entente entre le Québec et le gouvernement fédéral sur la formation de la main-d'œuvre, mais, malheureusement, on n'a pas pu s'inspirer de cette entente pour faire en sorte que les sommes soient dirigées vers des établissements qui existent déjà et qui ont pour mandat de former la main-d'œuvre au Québec.

    Je pense que M. Callahan disait qu'on n'arriverait pas à répondre au manque de main-d'œuvre qualifiée au moyen de l'immigration, et qu'il allait donc falloir mettre en place des stratégies qui nous sont propres. Je sais que c'est tout un défi et qu'il existe déjà des structures. Je pense, entre autres, à l'Institut de recherche d'Hydro‑Québec, l'IREQ, qui peut offrir de la formation et qui fait de la recherche.

    Toutefois, j'aimerais que vous nous disiez si vous jugez que l'approche du gouvernement est suffisamment souple pour répondre aux besoins de main-d'œuvre qu'on va avoir dans le cadre du passage à une plus grande électrification de notre économie.

    M. Chapeskie peut répondre le premier, suivi de M. Callahan.

    Je ne suis peut-être pas la personne la mieux qualifiée pour parler spécifiquement de l'entente conclue entre le gouvernement fédéral et le Québec pour financer les établissements. Ce que je peux dire, c'est que partout au pays, des obstacles financiers s'élèvent devant les établissements postsecondaires qui veulent créer de nouveaux programmes ou même élargir leurs programmes existants.

    Les raisons sous-jacentes sont nombreuses, mais en un mot, l'inflation des dernières années a entraîné une hausse des coûts des établissements postsecondaires, et ni le gouvernement fédéral ni les provinces n'ont su adapter leurs mécanismes de financement au rythme nécessaire pour répondre aux exigences. De plus, certaines provinces ont établi un plafond pour les frais de scolarité payés par les étudiants canadiens.

    Tous ces mécanismes exercent une pression à la baisse et ils nuisent à la création de nouveaux programmes et à l'élargissement des programmes actuels.

    Ai‑je répondu à votre question?

    Oui, merci.

    Peut-être M. Callahan peut-il répondre rapidement.

    Merci beaucoup. Je remercie les interprètes; je pense que c'est à moi que le président pensait quand il a dit qu'il fallait parler moins vite.

    Encore une fois, je sais que la syndicalisation fonctionne différemment au Québec, en particulier dans le secteur de la construction. En ce qui concerne le développement des compétences, il faut des projets tripartites: les employeurs, les travailleurs et les gouvernements doivent travailler ensemble pour définir les objectifs.

    Je n'en dirai pas plus parce que je ne suis pas expert en la matière des conseils de développement des compétences du Québec, mais je pense que c'est certainement... C'est dommage que notre collègue du SCFP n'ait pas pu se joindre à nous ce matin parce que je sais qu'il s'y connaît bien dans ce domaine; la FTQ aussi.

     Merci.

    Je vous ferai remarquer que cette table tripartite existe, au Québec. Elle s'appelle la Commission des partenaires du marché du travail, et elle fonctionne depuis de nombreuses années.

    J'aimerais poser une question à l'ensemble des témoins. Elle est liée à l'étude que j'ai mentionnée à tout le monde. Si on veut doubler la production d'électricité d'ici 2050, il faut vivre la transition énergétique. Pour y arriver, selon la majorité des spécialistes de la question de la transition, il faut mettre un prix sur le carbone. Je voudrais donc vous entendre là-dessus.

    Êtes-vous d'accord sur le fait de mettre un prix sur le carbone?

    Je vous demande une réponse assez courte, s'il vous plaît.

    Je peux commencer. Je ne suis probablement pas le mieux placé pour dire si mettre un prix sur le carbone représente la meilleure solution. Cependant, il y a très longtemps que le Canada a mené des projets d'infrastructure de l'envergure de ceux que nous voulons entreprendre aujourd'hui. Il nous a fallu 100 ans pour arriver jusqu'ici. La tâche est immense et elle requiert des investissements considérables.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Callahan?

    Je pense que notre priorité doit être l'atteinte des cibles fixées à Paris. Nous devons mettre en place une stratégie industrielle nous permettant de produire des biens et d'électrifier notre économie au rythme nécessaire pour atteindre nos objectifs, et nous devons adopter une réglementation favorisant l'atteinte de nos objectifs.

     Enfin, j'aimerais entendre la réponse de M. Jenkins.

    Pour attirer des investissements au Canada, ainsi que les talents, les capitaux et tout ce qu'il faut pour réussir la transition énergétique, il faut des mécanismes comme la tarification du carbone, ou d'autres mesures incitatives pour accélérer la transition.

    La stabilité est aussi très importante. Nous devons pouvoir montrer au marché mondial que nous avons ce qu'il faut pour mettre en place un mécanisme comme la tarification du carbone. Oui, les mécanismes et les mesures incitatives de la sorte sont nécessaires pour favoriser l'accélération de la transition.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Angus. Monsieur Angus, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci à tous les témoins.

    Je vais commencer par vous, monsieur Callahan, parce que vous avez parlé des crédits d'impôt à l'investissement.

    Nous savons que la ministre Freeland a annoncé des crédits d'impôt à l'investissement à l'automne 2022, et j'en ai beaucoup entendu parler à l'approche du prochain budget. Dans les faits, des crédits d'impôt à l'investissement ont-ils été mis en place en vue de bâtir une économie propre?

    D'après ce que j'ai compris, toutes les étapes n'ont pas encore été franchies.

    L'élément important des crédits d'impôt, ce sont les conditions de travail qui y sont rattachées. Les normes salariales sont un phénomène assez récent. En un mot, l'équivalent d'une norme de salaire courant est rattaché aux crédits d'impôt, ainsi que des ratios d'apprentissage.

    Le ministère américain de l'Énergie, le DOE, a produit un rapport intéressant. Il va sans dire que la loi américaine sur la réduction de l'inflation a eu un effet important sur le salaire courant, les crédits d'impôt à l'investissement et d'autres choses de ce genre. Le DOE produit un rapport sur l'emploi dans le secteur énergétique. On y conclut qu'aux États-Unis, les crédits d'impôt à l'investissement dans le secteur de l'énergie propre commencent à porter leurs fruits. En effet, les taux de syndicalisation dans ce secteur sont maintenant plus élevés que dans l'ensemble de l'industrie. De plus — ce n'est peut-être pas très étonnant —, les entreprises syndiquées gèrent mieux les pénuries de main-d'œuvre. En outre, on constate une plus grande équité au sein des entreprises qui ont des conventions collectives et qui respectent les normes du travail rattachées aux crédits d'impôt à l'investissement. Voilà pourquoi nous voulons qu'ils soient instaurés dès que possible.

    Je pose la question parce que c'est une évidence. On voit ce que l'administration Biden a accompli en un an grâce aux crédits d'impôt à l'investissement. Des milliards de dollars ont été investis, des milliers d'emplois ont été créés — de bons emplois syndiqués —, et pourtant, deux ans après en avoir fait la promesse, le gouvernement n'a pas encore franchi toutes les étapes nécessaires.

    Maintenant, si c'était Suncor et TMX, nul doute que le gouvernement mettrait le paquet. Après tout, il a versé 34 milliards de dollars dans la construction d'un pipeline. Pourtant, aujourd'hui, il tarde à instaurer des crédits d'impôt à l'investissement pour bâtir une économie axée sur l'énergie propre et pour rapatrier les investissements faits aux États-Unis.

    Par rapport aux défis que nous avons à relever, nous avons vu, ces six derniers mois, des transformations majeures dans les domaines de la technologie des batteries et de l'énergie solaire au Texas et en Californie. C'est là que va la vaste majorité des investissements. Le Canada risque‑t‑il d'être laissé pour compte étant donné qu'il n'est pas prêt à investir à la même hauteur que ses concurrents?

    Oui, selon moi, le Canada court un risque en restant les bras croisés pendant que d'autres pays industrialisés se lancent à pieds joints dans la construction d'un avenir axé sur l'énergie propre, un avenir carboneutre. Je pense à la loi américaine sur la réduction de l'inflation et au pacte vert pour l'Europe.

    Vous avez parfaitement raison, monsieur Angus. Les investissements vont ailleurs, et le Canada doit participer à la transition. Il doit faire partie des chaînes d'approvisionnement. Il doit fabriquer les produits qui feront partie d'une économie carboneutre. Il doit décarboner les bons emplois existants dans les secteurs où il se démarque. Je pense, par exemple, à la production de l'acier. Nos métallurgistes comptent parmi les meilleurs au monde, et nous pouvons produire de l'acier à faible teneur en carbone. Votre comité n'étudie pas uniquement l'électricité. Il faut un approvisionnement en électricité fiable à faible teneur en carbone pour décarboner la production de l'acier.

    Pour revenir à ce que vous avez dit au début, si la question est de savoir si nous agissons aussi urgemment qu'il le faut, la réponse est non. Il y a longtemps que nous demandons que des mesures soient prises. Les travailleurs le demandent depuis longtemps parce qu'ils voient les effets des changements climatiques, et ils veulent savoir ce que l'avenir leur réserve. Ils veulent avoir l'assurance qu'il y a un avenir pour leur secteur et que leur collectivité offre des emplois de qualité qui leur permettront de rester là à long terme. Ils veulent avoir l'assurance qu'il y a un avenir pour leurs enfants. L'accès à un emploi protégé par un syndicat dans un secteur à faibles émissions de carbone — voilà les éléments qu'il faut pour inspirer un sentiment de sécurité.

    Dans le même ordre d'idées, j'ai rencontré les travailleurs de la FIOE à Edmonton et j'ai visité les locaux de formation. Le syndicat forme ses travailleurs; ils sont prêts à participer à la nouvelle économie et ils en ont la volonté. Ils se demandent ce que fait le gouvernement fédéral.

    Le gouvernement actuel est en poste depuis je ne sais plus combien d'années; il a fait toutes sortes de promesses à l'échelle internationale. Pourtant, comment puis‑je dire aux travailleurs de la FIOE que nous sommes là pour eux alors qu'ils voient de l'autre côté de la frontière que des projets majeurs sont mis en branle, des projets qui comprennent de bons emplois syndiqués, une bonne formation et de l'énergie propre?

    Au Canada, nous sommes encore à l'étape de la discussion. Comment pouvons-nous veiller à ce que les travailleurs jouent des rôles de premier plan dans la nouvelle économie? Ils sont prêts.

    Oui. Je pense qu'il faut que le gouvernement fédéral soit prêt à verser de l'argent dans des projets concrets et sûrs, des projets auxquels sont rattachées des conditions de travail assurant la création de bons emplois syndiqués. Les travailleurs doivent recevoir le chèque de paie sur lequel ils ont compté toute leur vie ou auquel ils aspirent. Ils doivent avoir droit à une pension leur permettant de couler une retraite confortable. Ils doivent avoir accès à des avantages sociaux suffisants pour ne pas avoir à se demander comment ils effectueront leurs paiements hypothécaires si leur enfant a besoin de broches. Le gouvernement doit être prêt à payer.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions. Nous allons commencer par M. Falk, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous ce matin. Vos témoignages sont instructifs.

    Monsieur Chapeskie, je vais m'adresser à vous en premier. Vous avez parlé des difficultés d'attirer des travailleurs dans votre secteur et de les maintenir en poste, tout en reconnaissant que c'est un secteur très bien rémunéré. Cela a piqué ma curiosité.

    Sept entreprises nord-américaines importantes — Molson Coors, Ford, John Deere, Lowe's, Harley-Davidson, Brown-Forman et Tractor Supply Co. — ont abandonné leurs programmes d'équité, de diversité et d'inclusion. Google et Meta ont aussi annoncé des réductions considérables à leurs programmes en la matière.

    Quel effet les programmes en matière d'équité, de diversité et d'inclusion ont-ils eu sur les ressources humaines dans le secteur canadien de l'électricité?

    Je dirais que, d'un point de vue visuel ou de représentation juste, le secteur canadien de l'électricité d'aujourd'hui est le reflet de la société canadienne d'il y a 30 ans. Il n'est pas le reflet de la société canadienne d'aujourd'hui. Il ne reflète la diversité ni de nos villes ni de notre pays, qu'il soit question des gens en provenance d'autres pays ou de la participation des femmes. Pour être plus précis, le taux de participation des femmes au secteur de l'électricité est de 27 %. Il y a 5 ans, le taux était de 26 %. À ce rythme‑là, le secteur atteindra la parité hommes-femmes dans 120 ans.

    Je pense que tous reconnaissent que dans l'ensemble de l'économie, nous avons presque atteint la parité hommes-femmes. La représentation totale est à près de 50 %. Je pense que les hommes représentent 51 % des travailleurs et les femmes, 49 %. Nous y sommes presque. Notre secteur est en retard; il y a du travail à faire sur ce plan. Beaucoup de recherches ont été menées, y compris par le Diversity Institute à Toronto. Cet organisme et d'autres ont étudié attentivement la question de l'innovation sous l'angle des différentes mentalités et des différentes façons de penser, ainsi que de la provenance de différents milieux sociaux.

    Si nous omettons de diversifier notre secteur, nous risquons d'être laissés pour compte faute de pouvoir innover.

    Juste pour préciser, je parle plutôt des pratiques visant à rendre obligatoire la représentation de la diversité. De telles pratiques ont-elles empêché de bons candidats d'obtenir des emplois dans le secteur?

    Je pense que c'est une question légitime. Dans le passé, j'ai toujours répondu en disant qu'il ne s'agissait pas d'un secteur en déclin, mais d'un secteur en croissance. Nous ne perdons pas d'occasions pour les travailleurs existants; nous sommes littéralement en train de faire prendre de l'expansion à l'industrie. Au cours des cinq dernières années, l'économie canadienne a enregistré une croissance de 7 %. Ce secteur a connu une croissance de 12 %. Cela signifie que nous créons de nouvelles occasions. La possibilité de diversifier l'industrie est manifestement là, et nous devons en tirer parti.

    D'accord. Ce n'est pas comme si vous refusez des gens qui sont intéressés par l'industrie parce qu'ils ne se classent pas dans une seule catégorie.

    Non. Rien ne justifierait cela.

    Vous ne faites qu'offrir un espace à tous ceux qui sont intéressés.

    C'est exact.

    Je pense qu'il est également important de mentionner que si vous allez occuper l'un de nos emplois techniques, comme les métiers spécialisés, les ingénieurs, les techniciens, les technologues, les techniciens dans le secteur de l'information et des communications — j'ai évoqué les compétences professionnelles plus tôt —, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas avoir des personnes qui ont les compétences, les aptitudes et la formation nécessaires pour travailler dans cette industrie. Si une personne ne répond pas à un critère d'équité en matière d'emploi, pour les besoins de l'argumentation, nous devons embaucher les personnes qui sont disponibles.

    Quand on parle de diversité et d'inclusion dans cette industrie, nous en parlons beaucoup plus tôt en fait. Nous devons attirer des gens dès l'école secondaire et l'école intermédiaire, car encore une fois, c'est bien ancré dans la société canadienne, alors il est important...

    Ce que vous dites, c'est que vous faites de la place aux gens plutôt que de les exclure.

    Je pense qu'il est important que nous fassions de la place aux gens et conservions le personnel que nous avons.

    Pouvez-vous me dire ce que l'industrie fait du point de vue de l'éducation avec les collèges communautaires qui forment réellement les gens dans votre industrie? Cela concerne à la fois l'aspect pratique de l'industrie de la production d'électricité et la gestion.

    Financez-vous des chaires de recherche dans les universités? Offrez-vous des bourses d'études? Les intervenants de votre industrie font-ils cela? Que faites-vous pour attirer les gens et les sensibiliser aux occasions qu'offre l'électricité?

    L'un des exemples que j'ai mentionnés plus tôt est celui de la carte. De toute évidence, nous avons beaucoup travaillé sur les camps destinés aux jeunes pour les intéresser. Nous travaillons à un programme d'études secondaires précis à l'industrie qui répondrait aux besoins scientifiques du secteur. Nous avons établi des partenariats avec des établissements d'enseignement postsecondaire et avec l'industrie pour créer davantage de possibilités d'apprentissage intégré par l'entremise du Programme fédéral de stages pratiques pour étudiants, qui est un excellent programme.

    De plus, je pense que nous commençons à voir davantage de collaboration entre l'industrie et les collèges locaux pour répondre aux besoins précis de l'industrie. Un exemple serait le partenariat entre l'Ontario Power Generation et le Collège Durham, qui a permis de former plus de chaudronniers afin de répondre aux besoins de remise en état des installations nucléaires.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entendre M. Schiefke pour cinq minutes.

    On vous écoute, monsieur Schiefke. La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis ravi, chers collègues, que nous menions cette étude. C'est important pour nous tous. Je représente une circonscription, Vaudreuil-Soulanges, qui ressent les effets des changements climatiques. J'ai fait part à ce comité à maintes reprises de la gravité de la situation. Nous avons connu des inondations sans précédent dans ma circonscription en 2017 et à nouveau en 2019. L'année dernière, une tempête de verglas a privé d'électricité des milliers de personnes dans ma collectivité pendant plusieurs jours.

    Le mois dernier, monsieur le président, nous avons eu des records de pluie dans ma circonscription, avec 153 millimètres tombés en 24 heures. Pour vous donner une idée de l'ampleur du phénomène, le précédent record était de 96 millimètres. À cause de cela, les sous-sols de milliers de maisons ont été inondés. Le coût moyen est de 25 000 à 100 000 $ par sous-sol. De plus, notre chambre de commerce affirme actuellement que cela va nous coûter des dizaines de millions de dollars en dépenses personnelles pour ces propriétaires, mais aussi en frais d'assurance, et que les primes d'assurance vont augmenter.

    Nous devons en parler, n'est‑ce pas? Nous devons parler de solutions. L'une de ces solutions est de construire un réseau moderne, propre, abordable et résilient. Malheureusement, nous n'avons pas l'accord de tous les députés et de tous les partis. Le Parti conservateur refuse encore aujourd'hui de reconnaître que les changements climatiques sont réels et, chaque année depuis neuf ans, il bloque toutes les initiatives que nous proposons pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et créer d'incroyables emplois syndiqués bien rémunérés de l'économie de demain.

    Ma question est pour M. Callahan.

    Je veux commencer par ceci. Je vais vous donner l'occasion de prendre la parole, parce que les conservateurs ont empêché le débat et la comparution de témoins à ce sujet. Je vais vous donner l'occasion de commenter le projet de loi C‑50, la Loi sur les emplois durables, et la façon dont ces mesures visant à soutenir les emplois durables aura une incidence sur les travailleurs — les travailleurs que vous représentez.

    Merci de la question.

    La Loi canadienne sur les emplois durables est un important pas en avant. J'encouragerais les membres du Comité à examiner la définition d'emplois durables, qui ne parle pas seulement d'être sur la bonne voie d'atteindre une économie carboneutre, mais aussi de mesures de la qualité de l'emploi. Il est notamment question d'emplois syndiqués. Elle fixe un objectif pour créer des emplois syndiqués dans un secteur carboneutre. Ce sont les deux parties de l'équation.

    Elle apporte certaines choses importantes aux travailleurs syndiqués du pays. La plus importante est que les travailleurs ont voix au chapitre. Il y a le conseil du partenariat, qui réunira les voix des travailleurs et celles des employés, des experts et des représentants autochtones pour discuter de la manière dont nous bâtissons notre économie. Je pense qu'il est extrêmement important de permettre aux travailleurs d'exprimer leurs opinions en ce qui concerne leur avenir et ce qui les attend.

    Bien entendu, l'autre élément qui sera important et que j'espère que tous les membres de ce comité appuieront, c'est les plans d'action.

    Pour ceux qui ne s'en souviennent pas, la mesure législative fait trois choses. Elle met sur pied un secrétariat. C'est excellent. Elle crée le conseil du partenariat que je viens de mentionner, qui donne aux travailleurs une voix. Elle crée ensuite ces plans d'action quinquennaux. Il appartiendra au gouvernement de s'asseoir à la table des négociations pour financer les plans d'action.

    C'est exactement ce dont je parlais avec M. Angus il y a un instant, à savoir qu'il faut veiller à ce qu'il y ait de l'argent avec des conditions de former les travailleurs afin de garantir que lorsqu'ils travaillent dans ces projets, quels qu'ils soient, ils sont protégés par une carte syndicale, leur travail est sécuritaire et rémunéré équitablement et ils ont une voix au chapitre dans le cadre de négociations, de dialogues sociaux et ce genre de choses.

    En ce qui concerne le projet de loi C‑50, c'est une mesure législative très importante pour définir ce à quoi l'avenir peut ressembler. Au final, il incombe au gouvernement de s'assurer d'apporter les soutiens financiers et politiques nécessaires pour offrir des formations et des investissements réels dans ce que sera l'économie. 

    Merci, monsieur Callahan.

    Je vais passer à un sujet un peu connexe.

    Nous savons que la tarification du carbone, y compris la tarification industrielle, est responsable d'investissements massifs dans la transmission de l'électricité et la décarbonisation industrielle.

    Quel message voudriez-vous communiquer aux partis ou aux députés qui appuieraient cela?

    J'aurais aimé ajouter cette observation lorsque votre collègue du Bloc a posé la question tout à l'heure.

    Il est important que les pollueurs paient pour ce qu'ils produisent. C'est fondamental. Toutefois, je pense que le plus important, c'est de veiller à ce que l'ensemble des politiques nous permettent d'atteindre nos cibles de l'Accord de Paris.

    Les outils politiques que nous utilisons, y compris le principe du pollueur-payeur, nous permettent d'atteindre nos objectifs et, ce faisant, de veiller à ce que notre économie soutienne le type de bon travail qui permettra aux familles de la classe moyenne de survivre. Ils permettront de maintenir nos communautés intactes, de faire tout ce dont nous avons mentionné plus tôt et de faire en sorte que si votre enfant a besoin d'un appareil orthodontique, vous n'aurez pas à vous demander comment vous pourrez rembourser votre prêt hypothécaire ce mois‑là.

    Je suis tout à fait d'accord, monsieur Callahan.

    Je vous remercie encore une fois de comparaître ici aujourd'hui.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Simard pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté le plaidoyer de mon collègue M. Schiefke sur les gestes difficiles qu'on devra poser pour vivre la nécessaire transition énergétique. Je suis toujours un peu éberlué par la naïveté de mes collègues libéraux.

    Entre 2018 et 2024, le gouvernement libéral a investi 34 milliards de dollars, je dis bien 34 milliards de dollars, dans un seul projet d'hydrocarbures, soit un pipeline. Quant au plan ambitieux qui a été déposé pour l'électrification de façon générale, il représente un investissement de 40 milliards de dollars d'ici 2035. Imaginons qu'un extraterrestre arrive ici et qu'on lui dise qu'on veut vivre la transition énergétique, mais qu'on a investi 34 milliards de dollars sur six ans, de 2018 à 2024, dans un seul projet d'hydrocarbures, tandis que le projet qu'on présente comme étant ambitieux prévoit 40 milliards de dollars d'investissements d'ici 2035. Qui plus est, dans ce fameux projet ambitieux, il y a quand même de l'argent pour financer les stratégies de captation de carbone du secteur gazier et pétrolier. Je ne veux pas être méchant avec M. Schiefke, mais, si j'étais lui, je me garderais de faire la leçon aux autres.

    Je vais conclure là-dessus rapidement. À court terme, si on veut déployer et renforcer notre réseau électrique, quels gestes pourrait-on poser?

    Je vous demande à chacun une brève réponse.

    En ce qui concerne les mesures à court terme, je pense que j'aimerais mieux discuter des problèmes plus systémiques de plus longue date qui doivent être réglés. Je reviens au moment où nous avons soumis la réglementation sur l'électricité propre au Conseil consultatif canadien de l'électricité. Il faut évidemment investir dans la production et la transmission. De nombreuses parties de notre réseau sont vieillissantes. Il y a beaucoup de travail à faire pour remettre notre réseau en bon état afin que les gens puissent obtenir l'électricité. Les résidents doivent souvent améliorer le service dans leur maison pour en électrifier certaines parties. Pour ce faire, il faut avoir un réseau en bon état.

    Je lis sur votre visage. Je suppose que vous cherchez quelques mesures à court terme. Je dirais qu'il faut investir dans le réseau, veiller à ce que les travailleurs soient formés — comme j'en ai parlé plus tôt, il y a une pénurie d'électriciens — et s'assurer que le système est en bon état.

    Merci, monsieur Callahan.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Angus pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Jenkins, je vais vous adresser mes questions.

    Dans une autre vie, avant de devenir député, j'ai travaillé pour la nation algonquine dans le Nord du Québec. L'une de mes tâches principales était d'organiser des barrages, car personne ne venait à la table. Les sociétés hydroélectriques ne venaient pas. Les entreprises minières et forestières ne venaient pas. La seule façon d'attirer l'attention à l'époque était de bloquer un projet.

    J'ai été témoin d'une transformation incroyable. J'ai vu émerger un leadership extraordinaire, surtout avec les jeunes générations qui arrivent. Toutefois, je vois également des projets qui devraient aller de l'avant, mais qui ne progressent pas assez rapidement, en particulier pour les projets hydroélectriques d'énergie propre. Il y a encore une myriade de problèmes aux niveaux fédéral et provincial, et les accords de libre-échange entravent la capacité d'approvisionnement local.

    Comment voyez-vous la situation actuelle en ce qui concerne la participation des Premières Nations dans l'énergie propre et la possibilité de bénéficier non seulement de la transformation de l'énergie dans les réserves, mais aussi dans les territoires traditionnels, afin qu'elles puissent s'intégrer dans un réseau plus vaste et obtenir des salaires durables et des emplois pour les membres de la communauté?

    Je suis d'accord avec vous pour dire que lorsque nous voyons le nombre de projets appartenant à des Autochtones et à des intérêts conjoints dans tout le pays et la vitesse à laquelle ils prennent de l'expansion à l'heure actuelle, nous pouvons constater qu'il y a une certaine harmonisation avec les communautés et entreprises autochtones et une volonté de détenir des parts de ces projets d'énergie propre d'envergure.

    Nous suivons plus de 250 projets de production de taille moyenne à grande. Ces projets sont supérieurs à un mégawatt, et bon nombre d'entre eux sont supérieurs à 100 mégawatts. Ils se développent à un rythme de près de 30 % par an ces trois dernières années, en plus des grands projets de transmission dont ils sont propriétaires.

    Les possibilités sont énormes. Bon nombre de nos programmes sont devenus des programmes destinés aux jeunes parce que les jeunes considèrent qu'il s'agit d'une possibilité de carrière viable. Les jeunes dans les communautés voient que les entreprises autochtones et les entreprises appartenant aux communautés investissent massivement dans ces industries.

    De mon point de vue, c'est une occasion majeure de développement économique qui s'offre aux communautés autochtones dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada, et l'une des plus grandes que nous ayons vues depuis longtemps. Je vois un très grand potentiel.

    Certains des défis qui ont déjà été mentionnés sont notamment la stabilité quant à la réglementation. Je vais en évoquer un. De nombreux partenariats autochtones attendent toujours que les règles régissant les crédits de taxe sur les intrants, ou CTI, soient publiées, ce qui contribuera à la stabilité et à la sécurité, car ils sont prêts à aller de l'avant avec ces projets.

    Ce n'est qu'un exemple où il faut vraiment reconnaître le niveau élevé d'investissements autochtones qui existe actuellement dans le secteur et le potentiel d'apporter une nouvelle main-d'œuvre qualifiée, si bien que nous devons vraiment accorder la priorité à la définition de ces paramètres.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, pour que nous puissions revenir à nos témoins et poursuivre la réunion, je veux proposer la motion suivante. J'ai donné le préavis le 19 septembre. Je propose:

    

     Monsieur le président. J'invoque le Règlement.

    Pouvons-nous simplement laisser partir les témoins? Ils ne sont pas obligés d'assister à cette partie de la réunion.

    Nous allons faire une pause.

    Avons-nous le consentement de laisser partir les témoins?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous l'avons. Très bien.

    Chers témoins, je vous remercie de vos témoignages aujourd'hui. Vous pouvez encore fournir un mémoire au Comité si vous avez oublié quelque chose. Je vous encourage à le faire. Je vous remercie d'avoir passé du temps avec nous et de nous avoir éclairés. Vous pouvez quitter la réunion d'aujourd'hui puisque nous allons étudier la motion dont nous sommes saisis.

    Chers collègues, je vais nous accorder un moment. Je vais suspendre la séance quelques minutes.

    Merci. Nous sommes de retour.

    Madame Stubbs, vous aviez la parole, alors je reviens à vous. Vous veniez de présenter une motion, et si c'est tout ce que vous aviez à dire, ou s'il y a autre chose...

    Monsieur le président, puisque vous me le permettez — je vous en remercie —, je vais répéter la motion que j'ai présentée.

    Encore une fois, j'aimerais présenter la motion suivante dont j'ai donné avis le 19 septembre:

    

    Bien entendu, j'exhorte tous les membres de ce comité à voter en faveur de cette motion pour que ces ministres puissent répondre à toutes ces questions cruciales que les Canadiens ont à propos des ressources naturelles, à savoir le secteur qui sous-tend l'ensemble de l'économie canadienne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Stubbs.

    Nous sommes saisis d'une motion, et j'ai une liste d'intervenants.

    Je vous cède la parole, madame Dabrusin.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis en fait d'accord pour dire qu'il est important que ces deux ministres comparaissent pour répondre aux questions sur le sujet tel qu'il est décrit dans la motion. Je suggérerais seulement de la modifier. Je propose de supprimer « dans les 15 jours » et de le remplacer par « dès que raisonnablement possible ».

    La raison est que nous devrons tenir compte de l'emploi du temps des ministres ainsi que de celui de ce comité, alors nous aimerions qu'ils comparaissent « dès que raisonnablement possible » pour discuter des enjeux mentionnés dans la motion.

    D'accord. Nous sommes saisis d'un amendement, et je veux m'assurer qu'il a bien été compris. Je pense que c'est pour supprimer « dans les 15 jours » et le remplacer par « dès que raisonnablement possible ».

    Je vais céder la parole à M. Patzer.

    Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous savez quoi? Ces ministres ont eu littéralement tout l'été pour préparer, espérons‑le, leurs plans et visions stratégiques pour leurs ministères respectifs. Comme nous le savons, il y a beaucoup de recoupements entre l'environnement et les ressources naturelles, et c'est pourquoi il est important que ces deux ministres comparaissent. La motion mentionne clairement leurs priorités dans le contexte du retour du Parlement et leurs mandats. Si nous supprimons le délai de 15 jours, nous pourrions nous retrouver à les recevoir pendant la prochaine année civile, parce que ce pourrait être « dès que cela est raisonnablement possible. » Ce serait bien d'avoir un échéancier clair comme de l'eau de roche.

    Bien entendu, s'ils viennent dans 17 jours alors que nous demandons un délai de 15 jours, je ne pense pas que nous nous écrierons: « Eh bien, ils devront changer leur horaire pour notre échéancier. » À mon avis, si nous demandons un délai de 15 jours, mais qu'ils comparaissent deux jours plus tard, je suis à peu près certain que personne ne se fâchera. Or, si nous supprimons le délai, je pense que tout prétexte pour ne pas venir nous voir reportera leur comparution, si bien qu'ils finiront par ne jamais se présenter. Nous voulons éviter ce dénouement, alors je pense que nous pouvons laisser le délai tel quel, tout en étant conscients, comme je l'ai dit, que s'il faut 17 jours pour la comparution, le léger retard ne nous contrariera pas, n'est‑ce pas? Il y a un peu de latitude, mais je pense que nous devons nous en tenir à un échéancier prédéterminé pour nous assurer que les ministres viendront à notre comité et que leur comparution est prévue à notre calendrier. De cette façon, nous saurons avec certitude quand ils se présenteront et ce qu'ils font. Comme je l'ai dit, ils ont eu tout l'été pour mettre de l'ordre dans leurs priorités, alors il est temps que nous les entendions.

    Merci, monsieur Patzer.

    Monsieur Angus, vous avez la parole au sujet de l'amendement.

    Il est normal qu'un comité ne fixe pas d'échéancier prédéterminé pour les ministres en raison des nombreuses autres questions qu'ils doivent traiter. C'est en quelque sorte la norme que j'ai observée au fil des ans, donc je comprends la proposition de Mme Dabrusin.

    Je pense qu'ils devraient venir le plus tôt possible, et j'envisage donc la situation sous deux angles. D'une part, plus l'étude sur TMX pèsera sur le gouvernement, plus elle leur fera du tort, alors si j'étais au gouvernement, j'en finirais le plus vite possible. Toutefois, si le gouvernement veut faire traîner les choses, je les ferai traîner à perpétuité.

    Je vais donner un conseil politique à mes collègues: enlevez ce pansement aussi vite que possible. Je suggère que le greffier vérifie leurs disponibilités. Puis, si on essuie un refus, je proposerai une motion pour insister afin qu'ils comparaissent devant nous. Je suis prêt à procéder de bonne foi avec l'amendement, mais je veux que la question soit réglée.

    Je sais que ce commentaire ne porte pas sur l'amendement, mais je veux poser cette question: Mme Freeland est sur notre liste de témoins — y figure‑t‑elle toujours?

    Me posez-vous la question dans le contexte de l'étude sur TMX, monsieur Angus?

    M. Charlie Angus: Oui.

    Le président: Je peux demander au greffier, je crois...

    Monsieur Angus, nous l'avons invitée et nous attendons la confirmation de sa disponibilité.

    Je vois. Je me demande si je dois modifier la motion ou croire sur parole que Mme Freeland a été avisée et qu'elle viendra à notre comité.

    Nous pouvons faire un suivi d'ici mercredi et tenir le Comité au courant de la situation.

    Cela me convient. S'il le faut, je proposerai alors une motion distincte. Mais je répète qu'elle figure sur notre liste de témoins.

    Je crois qu'il serait très utile de recevoir les trois ministres, qui pourraient alors répondre à nos questions.

    Merci, monsieur Angus.

    L'amendement propose le libellé « dès que possible. » Voilà l'amendement. J'ai entendu les commentaires des collègues. Vous avez présenté vos points de vue à ce sujet.

    Je ne vois pas d'autres mains levées au sujet de l'amendement, alors nous pouvons le mettre aux voix.

    Allez‑y, madame Dabrusin.

    Je voulais simplement être bien claire. J'ai dit: « dès que cela est raisonnablement possible. » Je sais que vous en avez parlé, mais je tenais à préciser que c'est ce que j'ai proposé. Je pense que c'est ce sur quoi le greffier nous demandera de voter.

    Oui, je précise que la formulation est « dès que cela est raisonnablement possible. »

     Mme Julie Dabrusin: Oui.

     Le président: Passons au vote sur l'amendement, chers collègues.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

     Le président: L'amendement est adopté. Nous revenons maintenant à la motion principale modifiée.

    Je donne la parole à M. Angus.

    Vous êtes le prochain intervenant sur la liste pour parler de la motion principale.

    J'allais proposer un amendement pour inclure Mme Freeland, mais je vais attendre et m'assurer qu'elle figure dans la liste. Je vais simplement voter sur la motion dans sa forme actuelle.

    D'accord.

    Je sais que d'autres ont levé la main tout à l'heure au sujet de la motion principale.

    Madame Jones, vous étiez sur ma liste, mais voulez-vous toujours...

     Mme Yvonne Jones: Non.

     Le président: Non? D'accord.

    Je ne vois pas d'autres mains levées, alors nous allons maintenant mettre aux voix la motion modifiée dont nous sommes saisis.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous procéder à l'appel nominal, s'il vous plaît?

    Monsieur le président et monsieur le greffier, pourriez-vous relire la motion, pour que tout le monde la comprenne bien?

    Bien sûr.

    Nous allons simplement relire la motion modifiée pour que tout le monde la comprenne bien.

    Le greffier va lire la motion modifiée, puis nous passerons au vote s'il n'y a pas d'autres questions.

    Écoutons‑en la lecture.

    Allez‑y.

    Elle se lit comme suit:

    Est‑ce clair pour tout le monde?

     Des députés: Oui.

     Le président: Veuillez procéder à l'appel nominal.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)

     Le président: La motion est adoptée.

    Merci, chers collègues.

    Chers collègues, avant de conclure aujourd'hui, nous devons nous pencher sur deux budgets supplémentaires. Je veux régler cette question très rapidement.

    Plaît‑il au Comité d'adopter le budget supplémentaire proposé de 3 500 $ pour l'étude sur l'expansion du pipeline Trans Mountain et le budget supplémentaire proposé de 2 000 $ pour l'étude du réseau de distribution d'électricité du Canada?

     Des députés: Oui.

     Le président: D'accord, merci.

    C'est approuvé.

    Voilà qui met fin à la réunion. La séance est levée.