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Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 84e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023 et à la motion adoptée le mercredi 13 décembre 2023, le Comité reprend son étude du projet de loi , Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Puisque la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, j'aimerais formuler quelques observations à l'intention des membres du Comité et des témoins.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence sont priés de cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur microphone et de mettre ce microphone en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. Pour l'interprétation, ceux qui utilisent Zoom peuvent choisir au bas de leur écran le parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.
Bien que la salle soit équipée d'un système audio puissant, il peut y avoir des retours de son. Cela peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer de graves blessures. La cause la plus fréquente de la rétroaction acoustique est un écouteur porté trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé.
Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone auquel leur casque d'écoute est branché et d'éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table, loin du microphone, lorsqu'ils ne les utilisent pas.
Je vous rappelle que toutes les remarques doivent être adressées à la présidence. En outre, il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran.
L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, est avec nous aujourd'hui pour la première heure. Nous accueillons également des témoins du ministère des Ressources naturelles. Nous accueillons Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l'énergie renouvelable et électrique, Secteur des systèmes énergétiques, et Annette Tobin, directrice, Division de la gestion des extracôtiers, Secteur des carburants. De l'Agence canadienne d'évaluation d'impact, nous avons Terence Hubbard, président, et Patricia Brady, vice-présidente, Politique et programmes stratégiques. De l'Agence Parcs Canada, nous avons Ron Hallman, président et directeur général.
Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez la parole pour cinq minutes.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis très heureux de me joindre aux membres du Comité aujourd'hui pour discuter du projet de loi .
Vous avez déjà nommé toutes les personnes qui m'accompagnent, monsieur le président. Je vais donc m'abstenir de répéter cette information.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel de la nation anishinabe algonquine, qui est depuis longtemps la gardienne de l'environnement que nous partageons aujourd'hui.
[Traduction]
Les lois sur les accords consacrent des décennies de collaboration étroite entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador, et elles sont à l'avantage des collectivités des deux provinces ainsi que de l'intérêt national du Canada.
[Français]
Les modifications dont le Comité est saisi aujourd'hui garantiront que de nombreux avantages perdureront pour des générations à venir.
[Traduction]
Selon l'Agence internationale de l'énergie, les investissements dans les énergies propres ont augmenté de 40 % depuis 2020. Plus de 500 gigawatts de capacité de production renouvelable devraient être ajoutés à l'échelle mondiale en 2023, ce qui constitue un nouveau record. Les énergies renouvelables devraient représenter 80 % des nouvelles capacités de production d'électricité d'ici 2030.
En triplant la capacité de production d'énergie renouvelable, en doublant le rythme des améliorations de l'efficacité énergétique, en accélérant l'électrification et en réduisant les émissions de méthane provenant des activités liées aux combustibles fossiles, on obtiendra plus de 80 % des réductions d'émissions nécessaires d'ici 2030 pour mettre le secteur de l'énergie sur la voie d'une limitation du réchauffement à 1,5 degré Celsius, ce qui est un des objectifs de l'Accord de Paris.
À lui seul, l'éolien en mer représentera un secteur d'activité de mille milliards de dollars d'ici 2040. La gestion efficace des activités pétrolières en mer a été essentielle pour protéger l'environnement tout en mettant à profit une ressource importante. Selon la Régie de l'énergie du Canada, l'éolien pourrait représenter environ 30 % de l'approvisionnement total en électricité en 2050, comparativement à moins de 6 % en 2021. Selon une étude récente du Forum des politiques publiques, l'éolien en mer pourrait être pour le Canada atlantique ce que le pétrole a été pour le Texas ou l'hydroélectricité pour le Québec. Il pourrait fournir à la région — en moyenne 6,5 millions de foyers — près de deux fois l'électricité actuellement consommée dans le Canada atlantique chaque année.
Le projet de loi représente un virage important vers l'atteinte des objectifs de carboneutralité en libérant notre plein potentiel énergétique et en construisant des projets d'énergie renouvelable dans les zones extracôtières du Canada.
[Français]
Mon expérience de l'automne dernier à la COP28 a renforcé l'importance de la collaboration pour atteindre les objectifs climatiques. Au Canada, cela est particulièrement important puisque l'environnement est une compétence partagée par le gouvernement fédéral et ceux des provinces.
[Traduction]
Le projet de loi repose sur un esprit de coopération avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador, en alignant les processus juridictionnels, en mettant à profit leurs décennies d'expérience en matière de gestion pétrolière et en renforçant notre engagement de longue date envers la gestion conjointe des zones extracôtières, qui comprend un équilibre entre les activités océaniques telles que la production d'énergie et la protection de l'environnement océanique.
[Français]
Le projet de loi est important pour clarifier les rôles conjoints des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux dans le processus d'évaluation d'impact, en précisant les possibilités de consultation entre les agences et ministères fédéraux et provinciaux lors des étapes clés du processus. Cela permettra de s'assurer que les positions des deux partenaires de gestion sont reflétées dans le processus, ce qui maximisera la collaboration.
[Traduction]
Récemment, la Cour suprême a rendu un avis sur la Loi sur l'évaluation d'impact. Il est important de reconnaître que la Cour suprême a explicitement confirmé le droit du gouvernement du Canada d'adopter des mesures législatives sur l'évaluation d'impact et de collaborer avec les provinces et les territoires en matière de protection de l'environnement. Le respect de ces rôles en partenariat avec les gouvernements provinciaux est une priorité pour le gouvernement du Canada. Ces modifications aux lois sur les accords représentent une avancée nécessaire et ambitieuse du principe de gestion conjointe au service de nos objectifs économiques et environnementaux communs.
[Français]
Ce projet de loi soutient également l'engagement pris par le Canada, dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal de 2022, de protéger au moins 30 % de nos océans d'ici 2030.
En conclusion, les modifications aux lois de mise en œuvre des accords renforcent les principes de la gestion conjointe des ressources extracôtières de l'Atlantique et offrent une voie réglementaire pour harmoniser les nombreuses utilisations de nos océans.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins et le ministre d'être venus aujourd'hui.
La production d'énergie éolienne en mer en Europe est passée de 11 000 mégawatts en 2013 à près de 40 000 mégawatts. Il s'agit des pays de l'Atlantique Nord, dont le Canada fait également partie. Le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande, la Finlande, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Portugal, la Suède et l'Espagne produisent tous de l'énergie éolienne, mais pas le Canada. Vous avez eu huit ans pour présenter ce projet de loi. C'est huit ans d'occasions perdues pour les habitants du Canada atlantique.
Est‑ce parce que vous voulez bien faire les choses ou parce que vous ne vous souciez pas du Canada atlantique?
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de comparaître devant le Comité aujourd'hui et pour l'excellent travail que vous accomplissez en matière de transition énergétique au Canada.
Tout d'abord, les amendements à l'Accord atlantique dont nous traitons aujourd'hui ne concernent que deux provinces: Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Le Comité est saisi de ces amendements aujourd'hui parce que ces provinces les ont demandés. Les autres provinces ou territoires qui souhaitent développer l'éolien en mer suivraient un processus complètement différent. C'est ce que j'ai compris, monsieur le ministre.
En ce qui concerne le projet de loi que nous examinons, c'est aujourd'hui que nous l'examinons et non pas il y a huit ans, parce que c'est maintenant que les provinces de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador voient une occasion de développer l'éolien en mer. Elles veulent modifier le processus de réglementation afin qu'il soit intégré dans leurs provinces, dans le cadre des régimes de réglementation de leurs régies. C'est ce que j'ai cru comprendre.
Pouvez-vous confirmer que c'est le cas et que, si ce n'était pas le cas, nous ne serions probablement pas saisis de ce projet de loi aujourd'hui?
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Je vous remercie de votre question.
Vous avez raison de dire que je m'intéresse aux questions environnementales depuis très longtemps. La première fois que l'organisation avec laquelle je travaillais a publié un rapport sur l'éolien en mer, c'était en 1997, devant la Commission de l'énergie du Québec. J'ai suivi de très près l'évolution de ce dossier au Canada et dans le monde.
Je parlais tout à l'heure de l'étude d'impact régionale entreprise par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact. Elle examine ces questions particulières en profondeur. Elle étudie les impacts éventuels et les mesures d'atténuation et recueille des données sur les projets d'éolien en mer dans le monde entier. Les conclusions de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact sont présentées publiquement.
Il est regrettable que le Parti conservateur ait voté contre le financement de la collecte de données marines dont l'objectif était d'approfondir notre compréhension de la faune et des considérations environnementales. Cela étant dit, vous avez souligné à juste titre que nous voyons dans un certain nombre de pays du monde, comme l'a dit M. Small, l'essor de l'éolien en mer. Par exemple, en Europe, le Royaume-Uni et d'autres pays de la mer du Nord ont d'importants développements d'éolien en mer, et l'industrie des pêches reste florissante.
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Mme Jones voulait me céder le reste de son temps de parole, monsieur le président, parce que nous nous apprécions beaucoup mutuellement.
Monsieur Guilbeault, je suis content que vous soyez ici. Je vais vous poser une question semblable à celle que j'ai posée à vos collègues.
Personnellement, je ne crois pas que le projet de loi vise la transition énergétique. Pour moi, la transition énergétique, c'est le fait de passer d'énergies à forte intensité carbonique vers des énergies à faible intensité carbonique.
Pour vous expliquer ce que j'observe plutôt dans le projet de loi C‑49, je vais paraphraser ce qu'a dit M. Normand Mousseau lorsqu'il est venu témoigner devant nous. Je suis persuadé que vous le connaissez. Dans le fond, le projet de loi C‑49 met sur un pied d'égalité les énergies renouvelables et les énergies fossiles. Rien dans ce projet de loi n'indique qu'on cherche un plan de réduction des énergies fossiles. On cherche plutôt à développer l'éolien, ce qui est une bonne chose, malgré tous les écueils que ça suppose. Les spécialistes à qui nous avons parlé, comme M. Mousseau, nous ont dit que beaucoup d'éléments n'étaient pas pris en considération.
Je ne crois pas que le projet de loi C‑49 vise véritablement la transition énergétique. Outre la modification de façade visant à remplacer le nom d'office des hydrocarbures extracôtiers par celui de régie de l'énergie, je n'y vois pas de véritable volonté, de la part de votre gouvernement, de se sortir des énergies fossiles.
Je ne sais pas si vous êtes d'accord avec moi là-dessus.
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Merci beaucoup, monsieur Simard.
Je pense que ma réponse ne vous surprendra pas: je ne suis pas d'accord avec vous.
Le projet de loi C‑49 n'existe pas en vase clos dans un univers fermé. Il fait plutôt partie d'un ensemble de politiques et de mesures, notamment des mesures financières, que notre gouvernement a mises en place pour encourager le développement des technologies propres et des énergies renouvelables et pour réduire de plus en plus le soutien de l'État fédéral au développement des énergies fossiles.
Comme vous le savez, nous sommes le premier et le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles; aucun autre ne l'a fait. Nous sommes pourtant, en importance, le quatrième producteur de pétrole au monde. Nous sommes le seul pays producteur de pétrole à être en processus de mise en place d'un plan pour limiter, plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier.
J'aimerais revenir sur les commentaires de M. Mousseau au sujet des écueils. Comme je le disais à Mme Jones, le développement de l'éolien en mer, comme celui de l'éolien et des énergies renouvelables sur terre, doit se faire dans le cadre d'arbitrages où on doit examiner un ensemble de facteurs et d'utilisations du territoire pour lequel il faut prendre des décisions. C'est d'ailleurs le travail qu'a fait l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.
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Je vais renchérir sur ce que vous venez de dire.
Le malheur, c'est que, sur le plan énergétique, le Canada est prisonnier du carcan des énergies fossiles. Si je vous dis ça, c'est parce que vous avez fait allusion au fait que votre gouvernement a mis fin aux subventions aux énergies fossiles. Or, ce n'est pas vrai; vous avez mis fin aux subventions que vous jugiez inefficaces. J'y vois même un problème de définition, puisque je ne vois pas encore ce que vous entendez par des subventions inefficaces.
Par ailleurs, une nouvelle marotte est constamment exploitée et présentée par votre gouvernement, soit la réduction de l'intensité carbonique du pétrole. On parle ici de réduire l'intensité carbonique du pétrole au moyen de stratégies de captation de carbone. On va donc injecter des milliards de dollars dans des choses qui sont très difficiles à réaliser sur le plan technique. Lorsque j'étais à Berlin en compagnie de , nous avons visité l'entreprise Siemens, et ses dirigeants nous ont dit que produire de l'hydrogène au moyen d'une stratégie de captation de carbone comportait un risque technologique tellement élevé que l'entreprise ne le ferait jamais. Pourtant, votre gouvernement va dans cette direction.
De plus, ce qui m'embête fortement, c'est que votre gouvernement met en concurrence les énergies propres avec les énergies fossiles. C'est d'ailleurs ce que nous avait dit M. Normand Mousseau, aussi.
Quand je regarde le budget, j'ai l'impression que ce sont les énergies fossiles qui ont la part du lion. On a investi plus de 30 milliards de dollars dans un pipeline. Quand je regarde le projet de loi actuel, ce que je vois, c'est une forme d'écoblanchiment. Je sais ce que peut coûter la mise en place des infrastructures pour distribuer de l'électricité propre. Le Québec en est un champion. Dans ma région, Rio Tinto est en mesure de le faire pour produire de l'hydroélectricité propre. Or, si on met les énergies sales que sont les combustibles fossiles en concurrence avec les énergies propres, je ne vois pas comment on va pouvoir développer cette filière.
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C'est un fait: le Canada est un grand producteur de pétrole et de gaz. La transition énergétique n'est pas une révolution. C'est quelque chose qui se fera avec le temps. Il y aura de moins en moins de soutien de l'État et des investissements de plus en plus importants dans les énergies propres et les énergies renouvelables. Pour ces secteurs, le financement fédéral a quintuplé au cours des dernières années. Vous me direz peut-être que nous ne partions pas de grand-chose après 10 ans de gouvernement conservateur, mais il demeure que nous sommes engagés dans la transition énergétique.
Je ne suis pas d'accord avec vous sur le captage et le stockage du carbone. Ça ne réglera pas tous nos problèmes, mais même le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et l'Agence internationale de l'énergie en parlent comme d'une technologie essentielle à l'atteinte de nos objectifs de carboneutralité.
Quant aux subventions aux combustibles fossiles, ce n'est pas compliqué. Selon l'Organisation mondiale du commerce, il faut se demander si ces subventions favorisent un secteur par rapport aux autres. Or, nous avons éliminé toutes les subventions qui allaient directement au secteur du pétrole et du gaz. Le captage et le stockage du carbone, c'est bon pour l'acier, c'est bon pour le ciment, c'est bon pour le pétrole et le gaz aussi, mais ce n'est pas une subvention qui est destinée à un seul secteur.
Pour ma part, je ne parle jamais de réduire l'intensité de nos émissions; je parle de réduire nos émissions de façon absolue, et c'est ce que nous faisons.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre. Vous semblez être chez vous au sein de notre comité, et nous aurons un siège permanent pour vous. Nous aimerions beaucoup que vous veniez, pour que nous puissions vous poser toutes sortes de questions.
En ce qui concerne la transition, il y a cinq ans, elle semblait porteuse d'espoir et il y avait un certain nombre d'idées. Le fait que les choses aient évolué si rapidement est vraiment, je pense, le facteur surprenant. L'administration Biden va maintenant disposer d'une capacité solaire deux fois plus importante d'ici 2030 que ce qui était prévu il y a trois ans. La capacité éolienne sera supérieure de 43 %. C'est ce que les Américains pensaient possible, et c'est en train de se produire.
Ce qui me préoccupe, c'est que lorsque je regarde ce qui se passe en Europe, à Aberdeen — d'où viennent mes ancêtres — il y a eu 42 000 nouveaux emplois, et 1 500 l'an dernier dans le secteur de l'éolien en mer. Nous avons perdu 45 000 emplois dans le secteur pétrolier, et 1 500 rien que chez Suncor cette année. Certains de mes interlocuteurs ont vraiment l'impression que nous sommes assis sur le bord de la route à regarder le reste du monde avancer.
Dans quelle mesure est‑il urgent pour le Canada de se mettre au diapason de ses concurrents en matière d'énergie propre?
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Je vous demande de ne pas allumer vos microphones. Je vous demande de ne parler que lorsque le président vous donne la parole.
J'ai déjà expliqué cela. Nos interprètes ne peuvent pas interpréter lorsque nous avons plusieurs voix. C'est très difficile.
Monsieur Patzer, si vous me laissez finir d'entendre le rappel au Règlement, je pourrai alors me prononcer.
Madame Jones, je vous demanderais de ne pas vous servir des rappels au Règlement pour un débat, mais de fournir la pertinence procédurale lorsque vous ou n'importe quel autre membre du Comité autour de la table invoquerez le Règlement à l'avenir.
Chers collègues, je vous saurais gré de ne pas m'interrompre jusqu'à ce que j'aie suffisamment entendu pour prendre une décision sur le rappel au Règlement.
Nous avons maintenant un rappel au Règlement de la part de M. Angus.
Monsieur Angus, allez‑y pour le rappel au Règlement.
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Merci, monsieur le président.
[Français]
Bonjour, monsieur le ministre.
De nombreux Canadiens et Canadiennes m'ont fait part de leurs inquiétudes quant à la capacité de nos réseaux électriques, notamment dans le cadre de nos objectifs en matière de véhicules électriques. J'ai donc été très heureuse d'entendre des témoins, lundi dernier, déclarer que l'énergie éolienne en mer pourrait fournir des réseaux du Canada atlantique jusqu'en Ontario. Ça m'a surprise, mais ça m'a rendue très heureuse.
Pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont l'énergie en mer augmentera la disponibilité de l'électricité? Comment le projet de loi permet-il de décarboner davantage le réseau, tout en augmentant la capacité?
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Merci de la question, madame Lapointe.
Effectivement, nous anticipons que, d'ici 2050, il faudra au moins doubler la capacité de production, de transport et de distribution du réseau électrique du Canada. C'est à peu près la même chose pour la plupart de nos partenaires du G7, qu'il s'agisse des États‑Unis, de l'Europe ou du Japon. Nous anticipons également, comme je le disais tout à l'heure, que la majeure partie de la nouvelle capacité énergétique, soit 80 %, selon l'Agence internationale de l'énergie, proviendra des énergies renouvelables. C'est dans ce contexte que tout le potentiel éolien en mer des provinces atlantiques, notamment de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, devient très intéressant.
Évidemment, nous allons voir ce qui va se passer au cours des prochaines années, mais la production potentielle d'électricité par l'éolien en mer pourrait de loin dépasser les besoins d'électricité à l'échelle locale ou même régionale. Il y aurait donc possibilité pour ces provinces d'exporter de l'électricité propre vers d'autres provinces. Nous pouvons penser au Québec, en plus de l'Ontario, que vous avez mentionné.
C'est pourquoi, en plus de tout le travail que fait l'Agence canadienne d'évaluation d'impact pour préparer le terrain en matière de développement d'énergie éolienne, nous travaillons aussi avec plusieurs provinces de l'Atlantique, notamment la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau‑Brunswick et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, sur le renforcement des réseaux d'électricité, dans le but d'augmenter la capacité de transport d'électricité soit vers ces provinces, ou des provinces atlantiques vers des provinces plus à l'ouest.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Guilbeault, je sais que vous avez dû accepter, peut-être à contrecœur, le projet Bay du Nord, mais il y a quelque chose qui m'embête fortement là-dedans et qui revient dans le projet de loi : le non-respect des exigences de la biodiversité marine. En effet, des permis seront donnés pour des projets dans des refuges marins.
Nous nous sommes parlé à quelques occasions, vous et moi, au sujet de la fameuse question du caribou au Québec. Je trouve qu'il y a deux poids, deux mesures. En lien avec la Loi sur les espèces en péril, vous avez parlé assez rapidement de la possibilité d'appliquer un décret au Québec. Je comprends toute la complexité de la question du caribou, mais, à mon avis, le secteur forestier nous permet de séquestrer du carbone par l'entremise de la forêt, tandis que le secteur des hydrocarbures ne contribue en rien à réduire l'intensité de nos émissions de gaz à effet de serre.
J'aimerais entendre votre opinion là-dessus.
Par ailleurs, n'avez-vous pas des préoccupations en ce qui concerne la préservation de la biodiversité marine?
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Merci, monsieur le président.
Je voudrais tout d'abord lire quelque chose afin de rectifier le compte rendu.
Outre l'honneur qui m'est fait de pouvoir représenter la circonscription de Sydney—Victoria au Parlement, je représente également la communauté mi'kmaq de Membertou, qui collabore au projet EverWind. Voici ce qu'a déclaré le directeur général d'EverWind:
Si le projet de loi C‑49 n'est pas adopté, le message éloquent que nous enverrons à l'industrie est que la partisanerie aura eu raison d'une industrie verte névralgique et que le Canada atlantique aura raté sa chance de faire partie des économies qui investissent dans des projets éoliens extracôtiers dans le monde.
Nous exhortons les leaders politiques à appuyer ce travail essentiel en adoptant le projet de loi C‑49.
J'ai bien entendu les citations que le ministre a lues des premiers ministres de l'Atlantique qui appuient sans réserve cette mesure. Des communautés autochtones réclament aussi cette mesure, de même que l'industrie. Il semble donc qu'elle reçoit des appuis assez solides, et je voulais simplement rectifier les déclarations que les conservateurs ont inscrites au compte rendu.
Je voulais également donner une perspective différente de celle qu'ils véhiculent en général à propos du projet de loi. Tout d'abord, monsieur le ministre, je veux vous remercier pour votre activisme écologique depuis des années. Je suis mi'kmaq et, depuis ma naissance, j'ai été imprégné de la sagesse autochtone selon laquelle nous sommes liés à la terre. Nous lui appartenons et nous nous considérons comme ses premiers gardiens. Dans notre langue, nous avons un mot, netukulimk, pour décrire le devoir et la responsabilité qui nous incombent à l'égard de notre environnement.
Comme vous, j'ai été un activiste. Durant le règne conservateur de Harper, j'ai pris part aux manifestations du mouvement Idle No More. Nous nous battions pour mettre fin à l'inertie. Les conservateurs avaient charcuté les règlements environnementaux et n'avaient à peu près rien fait pour protéger nos océans. La superficie protégée équivalait à 1 % à peine.
J'aimerais vous demander de nous aider à mieux comprendre pourquoi c'est si important de prendre des mesures pour protéger nos océans et atteindre notre objectif d'instaurer des zones de protection marine équivalant à 30 % de nos eaux d'ici à 2030? Pourquoi ces gestes seront-ils extraordinairement bénéfiques pour le monde entier et pour l'Atlantique?
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Merci pour cette question.
Bien évidemment, je suis d'accord avec la déclaration que vous avez lue.
L'objectif adopté à Montréal à la fin de 2022, dans le cadre de la COP15, était d'assurer la protection d'au moins 30 % des terres et des océans d'ici à 2030. Cet objectif n'a pas été choisi au hasard. Il découle d'une série d'études scientifiques internationales qui établissent que c'est le minimum. Ce n'est pas un plafond, mais un seuil. Il correspond à l'effort minimum que nous devons déployer pour aider les écosystèmes de la planète entière à commencer à se rétablir après des décennies de surexploitation des ressources naturelles mondiales.
Si nous voulons que nos enfants et nos petits-enfants puissent vivre sur une planète en santé et avoir accès à de l'eau propre et à de l'air pur, et si nous voulons réduire les répercussions des changements climatiques, c'est le premier geste qu'il faut poser. C'est loin d'être le seul, mais c'est le premier. La nature, dans notre lutte contre les changements climatiques, est notre principale alliée.
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J'aimerais dire trois choses.
Premièrement, nous ne pouvons pas lutter contre les changements climatiques si nous ne réduisons pas notre dépendance aux combustibles fossiles. C'est vrai pour le Canada, et c'est vrai pour le monde entier. C'est la première chose. Il faut réduire nos émissions.
Deuxièmement, nous devons avoir une stratégie pour préparer le Canada et les Canadiens à faire face aux répercussions des changements climatiques. Elles sont réelles, nous en voyons les effets. Vous en avez énuméré plusieurs. Nous pourrions parler des incendies de forêt partout au pays. Nous pourrions aussi parler des sécheresses dans les Prairies, où il est question de rationner l'eau à cause du manque de précipitations.
Et troisièmement, je rappelle qu'avant Noël, le Parti conservateur a voté contre un programme d'un demi-milliard de dollars pour venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles. Je trouve inadmissible que les conservateurs s'opposent à ce que des gens reçoivent une aide financière essentielle pour faire face aux répercussions de plus en plus importantes des changements climatiques.
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Merci, monsieur Battiste, pour vos questions.
Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Merci de nous avoir consacré une heure de votre temps. C'est toujours un plaisir de vous accueillir au comité des ressources naturelles.
Merci également aux fonctionnaires qui accompagnent le ministre. Vous êtes tous invités à nous visiter de nouveau. Nous espérons vous revoir bientôt.
Merci encore, monsieur le ministre, et bonne soirée.
Distingués collègues, nous allons suspendre la séance pour permettre au groupe suivant de prendre place.
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Nous reprenons nos travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023 et à la motion adoptée le mercredi 13 décembre 2023, le Comité poursuit son étude du projet de loi , Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Suivant nos motions de régie interne, j'informe le Comité que les participants en ligne ont effectué les essais de connexion requis avant la réunion. Cela dit, deux témoins qui comparaîtront à distance sont en train de procéder à un essai de connexion.
Nous allons accueillir la première témoin pendant que le nécessaire est fait pour nous assurer que tout sera en ordre quand ce sera au tour des autres témoins.
Durant la deuxième heure de notre réunion, nous allons commencer avec Mme Katie Power, la représentante des relations industrielles de la Fish, Food and Allied Workers Union. Nous allons ensuite accueillir Mme Susanna Fuller, vice-présidente, Conservation et projets de l'organisme Océans Nord, ainsi que Mme Jennifer Josenhans, coordonnatrice nationale à SeaBlue Canada.
Mme Katie Power, de la Fish, Food and Allied Workers Union, va prendre la parole en premier.
Vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Nous vous écoutons.
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Merci, monsieur le président.
Au nom de nos quelque 14 000 membres de Terre-Neuve-et-Labrador, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant le comité permanent au sujet du projet de loi .
La Fish, Food and Allied Workers Union, ou FFAW, représente tous les pêcheurs côtiers de notre province, dont environ 3 000 entreprises dirigées par des propriétaires-exploitants et plus de 7 000 membres d'équipage. Comme nos membres sont des pêcheurs et des travailleurs d'entreprises de transformation, la FFAW est une des principales organisations de promotion de la croissance économique et sociale des communautés côtières de la province.
Je suis aujourd'hui la seule représentante de l'industrie des pêches de Terre-Neuve‑et‑Labrador à prendre parole devant le comité permanent à propos de ce projet de loi. Je vais en profiter pour mettre en évidence les préoccupations formulées par d'autres régions et offrir un point de vue critique concernant les mesures d'atténuation des répercussions sur les pêches côtières de notre province.
Je tiens à souligner que j'ai reçu un préavis d'à peine 24 heures concernant ma comparution aujourd'hui. J'ai eu l'impression d'être traitée de façon condescendante et d'être bousculée, ce qui reflète bien le projet de loi à l'étude.
Nos pêches côtières contribuent à hauteur de plus de 1 milliard de dollars par année à l'économie provinciale grâce à une ressource marine renouvelable et historiquement abondante. Les nouveaux projets de production d'énergie éolienne extracôtière auront des répercussions directes pour les pêcheurs, qui devront faire faire à la compétition pour l'accès aux espaces marins et aux perturbations inévitables liées aux nouvelles infrastructures. La proximité et la coexistence des pêches commerciales existantes et des nouveaux projets d'énergie éolienne extracôtière soulèvent énormément de questions préoccupantes et à ce jour sans réponse pour notre industrie provinciale de la pêche.
Je précise que la FFAW, qui représente le secteur de la pêche exercée par des propriétaires-exploitants à Terre-Neuve‑et‑Labrador, n'a pas été consultée et que sa collaboration n'a pas été sollicitée, ni par les gouvernements ni par aucune autre partie, au sujet du projet de loi , malgré les répercussions directes pour ses membres. Comme aucun cadre de consultation approprié n'est prévu dans le projet de loi pour ce qui concerne la conformité, des conflits inutiles entre les parties intéressées du secteur des pêches, les autres groupes d'utilisateurs de l'océan, les futurs investisseurs et les promoteurs de projets d'énergie éolienne extracôtière seront inévitables.
La FFAW a contribué activement à l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière. La mobilisation massive du personnel et des pêcheurs, motivés par l'ampleur des répercussions redoutées, est indicative de leur forte volonté d'être parties prenantes du processus. Malheureusement, l'évaluation régionale n'a aucune incidence sur le projet de loi à l'étude, et les recommandations du comité chargé de l'évaluation ne sont pas juridiquement contraignantes pour le gouvernement.
De plus, le manque total de communication entre les gouvernements locaux fait aussi en sorte que le secteur de la pêche n'a aucune certitude et aucune garantie que des mesures d'atténuation seront prises et, par conséquent, aucune confiance à l'égard du déroulement du processus.
Si notre gouvernement provincial avait participé d'une quelconque façon à l'évaluation régionale, il serait parfaitement conscient de la vive opposition que suscitent les projets d'énergie éolienne extracôtière dans notre province. Le manque de communication et de transparence à ce sujet nous oblige à solliciter des appuis à l'extérieur de la province. La FFAW a rencontré des acteurs établis du secteur de l'énergie éolienne extracôtière pour leur faire comprendre les interactions avec les pêches.
Récemment, nous avons rencontré des gens du Xodus Group, une firme-conseil mondiale dans le secteur de l'énergie qui a des intérêts à Boston et en Écosse. Son message clé, entièrement fondé sur ses expériences, est qu'elle a fait des erreurs. Au Canada, nous avons l'occasion de tirer des leçons de ces erreurs. Ces gens nous ont affirmé qu'il est primordial que le secteur de la pêche participe activement aux projets d'énergie éolienne extracôtière dès le début pour accroître la confiance et la compréhension, mais aussi pour que les mesures requises d'évitement et d'atténuation soient mises en place.
C'est le secteur de la pêche qui sera le plus touché parce que son avenir repose sur des pratiques durables de protection de la biodiversité et de l'état des habitats sensibles. La dégradation de ces habitats, souvent irrévocable, entraînera forcément le déplacement de pêches lucratives. Les gouvernements doivent soutenir les projets locaux de recherche qui sont pertinents avant la mise en place d'installations, et agir de manière prudente et consciente, en accordant la priorité aux pêches. Ce n'est pas ce qui se passe actuellement, du moins pas à Terre-Neuve‑et‑Labrador.
Notre province est unique de bien des façons, mais particulièrement en raison de sa géographie insulaire. Nos communautés rurales et côtières ont compté sur la pêche comme moyen de subsistance et de stabilité économique depuis des générations, et l'industrie reste dynamique encore aujourd'hui. Les pêcheurs ont une vision et un savoir fondé sur l'expérience qui représentent une ressource inestimable. L'incertitude profonde quant aux éventuelles répercussions négatives risque de compromettre la confiance des communautés rurales, ce qui serait imprudent et irresponsable.
Les membres de la FFAW qui vivent dans les communautés côtières subiront des répercussions négatives disproportionnées si leurs lieux de pêche sont déplacés après l'installation d'éoliennes au large. Un plan solide de transition des travailleurs sera essentiel pour éviter l'effondrement de ces communautés.
En terminant, je tiens à dire à quel point c'est faire preuve d'un total mépris à l'égard du secteur adjacent de la pêche de penser qu'on puisse recopier un projet de loi conçu pour le secteur pétrolier et gazier et l'appliquer au secteur fondamentalement différent de l'énergie renouvelable. À peu près aucune mesure réfléchie et claire n'a été prévue pour indemniser les groupes de pêcheurs pour les pertes subies. C'est un mépris total de la valeur et de l'importance de notre industrie.
À titre d'élus, vous avez la responsabilité fondamentale de veiller à la protection des ressources précieuses dont les personnes touchées dépendent pour assurer leur prospérité économique. L'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a un comité consultatif qui encadre les consultations auprès du secteur des pêches, mais ce n'est pas le cas de l'Office Canada—Terre-Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Il y a de grandes différences entre nos provinces respectives pour ce qui concerne la topographie océanique, les littoraux, les espèces commerciales et leur répartition, et il faut en tenir compte. Il n'existe pas de mécanisme de consultation obligatoire des secteurs de l'énergie éolienne extracôtière et des pêches. En fait, il n'y en a pas eu jusqu'à maintenant, et nous craignons que le Comité adopte le projet de loi sans qu'il y ait eu de consultations suffisantes, nécessaires et sérieuses.
À titre de partie prenante clé, la FFAW-Unifor s'engage à participer à toutes les consultations qui seront nécessaires pour assurer une transition juste vers les technologies vertes et moins dépendantes des combustibles fossiles. Cela dit, il est important de comprendre que la croissance d'une industrie ne pourra pas se faire au détriment de celle d'une autre industrie.
Merci.
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Merci de l'invitation à comparaître devant le Comité.
Je vais me présenter brièvement. Je suis actuellement vice-présidente, Conservation et projets à Océans Nord. Je précise que j'ai grandi dans une communauté rurale de la Nouvelle-Écosse. Je suis aussi conseillère auprès du ministre de l'Environnement de la province au sein de la table ronde sur la Environmental Goals and Climate Change Reduction Act. Il y a 10 ans presque jour pour jour, j'ai eu le plaisir de publier un rapport économique pour la Nouvelle-Écosse. Dans ce rapport, il était question des pas de géant et des trésors d'imagination qui allaient être nécessaires pour améliorer les résultats économiques et les perspectives d'avenir du Canada atlantique.
Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser au Comité au sujet de cet important projet de loi. Je trouve important de souligner notre appui général aux réformes de l'Accord atlantique que propose le projet de loi . Nous entendons bien les préoccupations soulevées par nos collègues de l'industrie de la pêche et nous sommes impatients de collaborer avec eux pour faire en sorte qu'il y ait des bénéfices pour les communautés et qu'elles soient dûment consultées. Beaucoup de leçons peuvent être tirées de ce qui s'est fait ailleurs dans le monde — dans des régions proches comme le Rhode Island et de l'autre côté de l'océan, en Écosse notamment — pour que les projets profitent aux communautés et pour que les nouvelles activités dans le secteur maritime aient des retombées positives pour les pêcheurs, et non le contraire.
Notre appui touche différents intérêts et domaines d'activité. Premièrement, nous encourageons le développement d'industries maritimes carboneutres, nous mettons en valeur leur potentiel et nous appuyons la nécessité de la transition énergétique. Deuxièmement, nous préconisons le renforcement des normes en matière de protection des zones marines que nous avons établies, souvent en collaboration étroite avec l'industrie de la pêche.
Pour ce qui est du premier volet, nous participons au processus d'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve‑et‑Labrador. De plus, comme je l'ai mentionné, nous préconisons toujours les bénéfices pour les communautés, mais aussi la nécessité d'offrir aux industries marines et aux pêches côtières, entre autres, des possibilités d'électrifier leurs navires de pêche et de doter les quais de pêche d'infrastructures de recharge bidirectionnelle. L'énergie éolienne extracôtière peut nous aider à réaliser ces projets, pourvu que les communautés de la région puissent aussi tirer profit de cette énergie.
Nous sommes conscients que les projets énergétiques ne peuvent plus être réalisés comme ils l'étaient dans le passé. Par suite de la décision marquante rendue récemment concernant la Première Nation de Blueberry River de la Colombie-Britannique, la Loi sur l'évaluation d'impact et les promoteurs devront dorénavant tenir compte des effets environnementaux cumulatifs à toutes les étapes de leurs projets. Même si ce n'est pas encore le cas, ces exigences devront être intégrées à l'évaluation régionale. Le projet de loi va nous aider en ce sens. Nous devons aussi collaborer avec les communautés, comme il a été dit, pour qu'elles puissent tirer profit des ressources publiques. Nous savons que les prix de l'électricité sont en hausse, et nous savons que le Canada atlantique sera plus dépendant du pétrole que les autres…
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Merci, monsieur le président.
Au nom de SeaBlue Canada, j'aimerais remercier le Comité de nous offrir l'occasion de nous exprimer sur le projet de loi .
Pour situer le contexte, SeaBlue Canada est une coalition de huit des organisations non gouvernementales à vocation écologique les plus actives et les plus respectées au Canada. Nous travaillons en collaboration pour nous assurer que les engagements du Canada en matière d'aires marines protégées sont ambitieux, équitables et qu'ils offrent une protection réelle aux espèces et aux habitats marins. Ce n'est pas seulement pour la santé des animaux et des végétaux dans l'océan. Il en va également de la santé des habitants de la côte et d'ailleurs qui dépendent de l'océan pour leur bien-être.
Je suis la coordonnatrice nationale et je vais parler au nom de la coalition, en soulignant les points principaux de notre mémoire. Bien que je sois ici pour apporter ma contribution dans l'optique d'une coalition qui s'emploie à soutenir la réalisation des objectifs de conservation marine du gouvernement, sur notre personnel, je suis également une résidante de la Nouvelle-Écosse et plus particulièrement de la petite ville côtière de Lunenburg. J'ai un intérêt personnel direct à préserver la santé de l'océan dans le Canada atlantique et au‑delà. De nombreux moyens de subsistance dans ma localité dépendent d'un océan en bonne santé. Notre collectivité ne peut prospérer que si les milieux marins qui nous entourent prospèrent.
Permettez-moi d'abord de dire que SeaBlue Canada appuie l'exploitation de l'énergie marine renouvelable dans le cadre de la réponse à la crise climatique misant sur les énergies propres. Cependant, les projets d'énergie marine renouvelable doivent être gérés de manière responsable et durable afin d'atténuer les impacts sur le milieu marin et d'une manière qui profite aux collectivités locales. De plus, pour contrer la crise climatique, l'introduction de l'énergie marine renouvelable au Canada doit être complétée par un remplacement équitable de la production pétrolière et gazière extracôtière.
SeaBlue Canada souscrit aux amendements, en particulier les modifications proposées aux articles 26 à 28 et 135 à 137 du projet de loi, qui protégeraient le milieu marin en permettant d'empêcher les activités pétrolières et gazières extracôtières et les activités d'énergie renouvelable dans les zones qui ont été désignées pour la conservation ou la protection. Ces modifications sont essentielles pour protéger la biodiversité marine. Elles contribueront également à faciliter la transition vers une énergie propre grâce à l'exploitation des énergies renouvelables extracôtières, tout en soutenant la faune et la flore marines. Nous sommes convaincus que ces deux priorités peuvent coexister et sont même compatibles.
Le projet de loi et les lois sur les accords extracôtiers qu'il modifie constituent une partie importante du cadre de gestion des océans du Canada et ils contribueront à la réalisation des objectifs de conservation du Canada sur la côte atlantique. Comme vous le savez, et comme il en a été question plus tôt au cours de la séance, le Canada s'est engagé à protéger 25 % des océans d'ici 2025, à tendre vers la protection de 30 % d'ici 2030 et à s'employer à stopper et à inverser la perte de biodiversité.
Conformément à la norme fédérale de protection minimale — qui a d'ailleurs été annoncée il y a exactement un an lors de l'IMPAC5 —, le gouvernement fédéral s'est engagé à interdire les activités pétrolières et gazières dans toutes les nouvelles aires marines protégées fédérales et à éviter ou à réduire les activités industrielles qui posent des risques pour la biodiversité dans les autres mesures de conservation efficace par zones.
Les preuves de l'incompatibilité des activités pétrolières et gazières avec la conservation du milieu marin sont nombreuses. En outre, de plus en plus d'éléments révèlent que les projets d'énergie renouvelable extracôtiers peuvent avoir une incidence sur les écosystèmes marins s'ils ne sont pas soumis à une gestion rigoureuse. Notamment, les lois de mise en œuvre des accords extracôtiers en vigueur ne prévoient aucun mécanisme juridique permettant la renonciation ou l'annulation des concessions pétrolières et gazières dans les aires réservées pour la protection de l'environnement.
Le projet de loi comblerait cette lacune en permettant aux gouvernements fédéral et provinciaux d'adopter des règlements interdisant les projets pétroliers et gaziers extracôtiers ou les projets d'énergie renouvelable dans les aires désignées pour la protection. Il permettrait également au gouvernement de négocier la cession d'intérêts dans ces zones. L'adoption de ce projet de loi avec ces dispositions permettra au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux de prouver leur engagement ferme en faveur de la protection des milieux marins et assurera aux parties prenantes que le gouvernement dispose des outils juridiques nécessaires pour garantir que les aires protégées sont réellement protégées.
Actuellement, aucune loi ou politique explicite ou claire au Canada ne traite de l'énergie renouvelable extracôtière dans les AMP. Le projet de loi doterait le Canada et les provinces de l'Atlantique des outils juridiques nécessaires pour gérer de façon durable et responsable l'énergie renouvelable extracôtière dans les aires visées par la loi de mise en œuvre des accords extracôtiers, et créerait un précédent pour un cadre législatif similaire dans le reste du domaine océanique du Canada.
En conclusion, SeaBlue Canada recommande au Comité d'adopter le projet de loi dans les meilleurs délais afin que ces dispositions relatives à la conservation des milieux marins puissent être mises en œuvre dès que possible et à temps pour que le Canada réalise ses objectifs de conservation pour 2025.
Au nom de la coalition, j'aimerais réitérer mes remerciements au Comité pour l'occasion qui nous a été donnée de présenter notre point de vue. Nous avons très hâte à la promulgation des dispositions du projet de loi relatives à l'énergie renouvelable extracôtière.
Je vous remercie de votre attention.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous nos témoins pour leurs excellents exposés. Je pense que vous nous avez tous donné beaucoup de renseignements et de points de vue intéressants, et nous vous en sommes reconnaissants.
Je vais vous adresser mes premières questions, madame Power, de ma province natale de Terre-Neuve-et-Labrador. Comme vous le savez, j'ai grandi dans le secteur de la pêche et je le comprends très bien.
Je suis vraiment déçue d'apprendre que la FFAW n'a pas été consultée de manière beaucoup plus approfondie. Je suis vraiment déçue, pour être honnête avec vous. Je crois vraiment que le secteur de la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador a fortement soutenu l'industrie pétrolière et gazière extracôtière, et qu'ils ont très bien travaillé ensemble en tant que secteurs d'activités océaniques pour voir ces projets aller dans des directions différentes. Je comprends le rôle important que joue la FFAW, et je tiens à le signaler au Comité aujourd'hui et à dire que je conviens que vous auriez dû être consultés de manière beaucoup plus approfondie.
Je sais que vous êtes à la table des évaluations régionales, et je sais que ce n'est pas la même chose que d'être consulté sur le projet de loi ou sur un projet à venir. Tout d'abord, étiez-vous au courant du projet de loi? En avez-vous discuté avec vos membres de la FFAW?
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Dans le projet de loi , les modifications portent sur le processus réglementaire. Nous avions l'industrie pétrolière et gazière extracôtière. Nous avons mis en place un processus réglementaire, l'Office Canada-Terre-Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers, dans le cadre duquel ils ont élaboré le concept de l'organisation One Ocean — dont vous faites partie — et ils se consultent mutuellement.
Ce projet de loi cible essentiellement l'éolien extracôtier. Je le sais, et différents facteurs peuvent entrer en jeu. Toutefois, nous nous penchons de nouveau sur le processus réglementaire. Vous voudrez peut-être en discuter avec eux, mais je crois comprendre que le gouvernement de Terre-Neuve‑et‑Labrador veut que les modifications soient incluses dans le projet de loi parce que, s'il décidait un jour d'aller de l'avant avec l'éolien extracôtier, un organisme de réglementation pourra travailler avec tous les différents groupes et organisations pour s'assurer que les intérêts de la population sont protégés.
En adoptant ce projet de loi, nous ne disons pas que nous allons installer demain un parc éolien dans la baie de Bonavista ou dans le golfe. Je pense plutôt que nous établissons un processus réglementaire, de sorte que toute exploitation éolienne soit soumise à un processus d'évaluation environnementale.
Entre autres choses, je tiens à souligner aujourd'hui que le projet de loi renfermera des modifications visant à assurer la participation des parties prenantes. Si vous pensez à d'autres amendements que vous aimeriez proposer pour vos membres, nous serons heureux de les examiner également. Nous sommes ouverts aux suggestions et nous voulons nous assurer que le projet de loi est solide et qu'il protège les intérêts des pêcheurs, ainsi que les intérêts de ceux qui veulent voir se développer des réseaux d'énergie propre et l'éolien extracôtiers.
Je tenais simplement à vous en informer et vous faire savoir qu'il existe d'autres possibilités de renforcer ce projet de loi afin de garantir la protection de vos membres.
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Merci, monsieur le président.
Madame Power, je comprends que votre groupe n'a pas été suffisamment consulté dans le cadre de ce projet de loi. Je trouve ça fort déplorable. Je viens du Québec, donc je ne maîtrise peut-être pas la totalité des nuances de votre secteur d'activité. Cependant, j'aime bien ce que vous avez dit à la fin de votre présentation, c'est-à-dire qu'une industrie ne peut pas se développer au détriment d'une autre. Je comprends que vous avez l'impression qu'on va développer l'industrie éolienne aux dépens de l'industrie des pêches.
À cet effet, je ne peux que vous encourager à nous envoyer des suggestions d'amendement au projet de loi. Je ne sais pas si vous avez fait des consultations au sein du groupe que vous représentez, mais vous pourriez aussi nous faire part des résultats de ces consultations et des impressions des membres de votre groupe. Je m'engage à réfléchir sur la documentation que vous pourriez nous faire parvenir, et nous pourrons assurément apporter certaines modifications au projet de loi. Cependant, je ne vous cache pas qu'il est un peu tard et que c'est très dommage que le gouvernement n'ait pas pris la peine de vous consulter. Je voulais vous le dire parce que votre voix a été entendue.
Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.
Madame Josenhans, j'ai cru comprendre par votre présentation que vous souhaitiez que le projet de loi soit adopté rapidement. Pour ma part, j'ai certaines réserves à l'égard de ce projet de loi. À sa lecture, je constate qu'on met sur un pied d'égalité les énergies renouvelables et le secteur des hydrocarbures. S'il s'agit effectivement d'un projet de loi qui porte sur la transition énergétique, il devrait contenir, à mon avis, des indications claires pour une sortie progressive des hydrocarbures. Par contre, ce n'est pas ce qu'on voit de la part du gouvernement. Ce dernier, au cours des derniers mois et des dernières années, a accepté d'accorder de nouveaux permis de forage.
Auriez-vous des idées d'amendements qui pourraient parvenir à équilibrer ce rapport de force entre, d'un côté, les énergies renouvelables, qui sont les énergies éoliennes dans le cas qui nous occupe, et le secteur des hydrocarbures, de l'autre côté?
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Merci beaucoup pour cette question.
Je dois préciser que ma mission aujourd'hui est de parler de la coalition. Le mandat de la coalition est très explicitement lié aux cibles de conservation marine promises par le gouvernement du Canada.
Bien que nos groupes, en tant qu'entités distinctes, travaillent sur des dossiers tels que les énergies renouvelables, la transition énergétique équitable et beaucoup d'autres sujets se rapportant plus directement à votre question, notre déclaration était vraiment axée sur la façon dont ce projet de loi servirait les cibles de conservation marine et plus particulièrement sur la capacité du gouvernement fédéral et des provinces à collaborer pour annuler les baux pétroliers et gaziers existants.
J'aimerais bien faire un commentaire personnel à ce sujet, mais au nom de la coalition, je ne peux pas vraiment donner une réponse précise, et j'en suis désolée, mais je vous remercie de votre question.
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Merci à nos témoins. Ils ont tous été excellents.
Ce projet de loi est vraiment porté par les gouvernements de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Nous en sommes à un point où, s'il y a des préoccupations, les amendements au projet de loi sont vraiment importants. C'est la tâche qui nous incombe. C'est pourquoi nous accueillons des témoins. Les témoins viennent nous dire quand il y a des problèmes. Au cours de toutes les années où j'ai été député, je n'ai jamais vu de projet de loi parfait. Il y a toujours des choses que l'on ne voit pas, c'est pourquoi votre témoignage est très important.
Madame Fuller, je sais que l'on vous a demandé de mettre vos réponses par écrit. J'ai de nombreuses questions à vous poser, mais je vais me contenter de les situer dans un cadre général.
En ce qui concerne le processus de consultation provincial en Nouvelle-Écosse, pensez-vous qu'il fonctionne? Pensez-vous qu'il permettra d'éviter les conflits avec les pêcheurs et les autres utilisateurs en Nouvelle-Écosse? Tel qu'il est rédigé, ce projet de loi permettra‑t‑il aux gouvernements fédéral et provinciaux de protéger les aires marines lorsqu'elles ont besoin d'être protégées?
Nous avons vu ce qui s'est passé avec les concessions pétrolières de l'île de Sable, où il a fallu un énorme tollé public pour y mettre fin et protéger cette zone. Du point de vue de la Nouvelle-Écosse, ce projet de loi comblera‑t‑il les besoins de la province, et permettra‑t‑il de protéger l'environnement et le fragile écosystème marin?
Si vous pouviez nous répondre à ce sujet, ce serait très utile.
Madame Josenhans, je voudrais vous poser des questions similaires.
La première est de savoir si vous êtes en mesure de parler de l'île de Sable, car il s'agit de la dernière concession pétrolière, si je ne m'abuse, au large de la Nouvelle-Écosse. Il y a eu un énorme tollé populaire.
Pensez-vous que ce projet de loi permet de protéger les écosystèmes marins fragiles tout en autorisant l'exploitation de projets éoliens?
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Je sais que vous êtes ici pour représenter une coalition et que vous allez être très prudente. Je vais vous poser une question en tant que citoyenne. Vous venez de Lunenburg, n'est‑ce pas?
Il y a deux ans, j'ai été invité à prendre la parole au festival des écrivains de Lunenburg. J'étais tout excité, mais il y a eu un ouragan terrifiant et personne n'a pu venir. Ils m'ont dit: « Ne vous inquiétez pas, nous nous reprendrons l'an prochain. » L'année suivante, j'ai dû annuler à la dernière minute à cause d'un terrible ouragan.
Je viens d'un pays des rochers et d'arbres. Je veux dire que j'aime les paysages de l'Atlantique, mais tout cela me terrifie. Lorsque l'eau bouge et décide de se mettre en colère, vous avez de sérieux problèmes. Voyez-vous, en temps réel, des changements dans l'océan à cause de ce qui s'est passé avec le climat?
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Arriver deuxième, c'est la vie, mais j'ai la peau dure.
Un député: Ne renoncez pas.
M. Charlie Angus: Voulez-vous bien vous taire? J'essaie de faire un travail sérieux.
Des députés: Ah, ah!
M. Charlie Angus: Lorsque j'étais à St. John's, j'ai parlé à des pêcheurs qui ne pouvaient pas sortir leurs bateaux dans l'Atlantique Nord, disaient-ils, parce qu'il y avait tellement de glace qui descendait. La fonte des glaces nuit à la pêche. Nous savons qu'en juin dernier, la température de l'eau dans l'Atlantique Nord était supérieure de 1,36 degré Celsius à la moyenne. C'était vraiment stupéfiant.
Une nouvelle étude montre que le Gulf Stream n'a jamais été aussi faible depuis 1600 ans. Lors d'une année El Niño, on craint un point de basculement.
Qu'est‑ce que cela signifie pour la capacité de notre secteur de la pêche s'il doit faire face à ces risques de changements climatiques dans l'océan?