Soyez les bienvenus à la cinquième réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude d'un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier et il en est à sa deuxième journée sur huit d'audition de témoins.
La réunion pratique la formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Des membres sont présents en personne, d'autres y assistent à distance grâce à l'application Zoom. Veuillez noter que la webémission montrera toujours la personne qui a la parole plutôt que l'ensemble du comité. J'en profite pour rappeler à tous les participants l'interdiction des captures ou des photos de leur écran. Les travaux d'aujourd'hui seront télévisés et accessibles sur le site Web de la Chambre.
Vu la pandémie, les recommandations des autorités sanitaires et la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes d'hygiène.
Le participant qui présente des symptômes doit éviter le présentiel et se servir de Zoom. Assis ou debout, chacun doit maintenir une distance de deux mètres avec ses voisins. Dans les salles des comités, il faut porter un masque non médical en tout temps, y compris quand on est assis. Ce genre de masque est offert dans la pièce et il permet de mieux se faire entendre des interprètes que si on porte un masque de tissu. Il faut aussi assurer une hygiène convenable de ses mains grâce à l'emploi d'un désinfectant fourni à l'entrée de la pièce. Les salles des comités sont nettoyées avant et après chaque réunion. À cette fin, chacun est encouragé à désinfecter, quand il arrive à sa place ou quand il la quitte, les surfaces de son pupitre, de son fauteuil et de son microphone avec les lingettes fournies.
En ma qualité de président, je ferai respecter ces mesures durant la réunion. Je vous remercie d'avance de votre concours.
Voici quelques petites règles pour assurer la bonne marche de la réunion.
L'interprétation est fournie. Vous avez le choix, dans le bas de votre écran, entre trois canaux audio: le parquet, l'anglais, le français. Les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Je demande à nos témoins de ne pas livrer leur témoignage à un débit trop rapide pour nos interprètes.
Aux membres présents sur place qui souhaitent prendre la parole, je leur demande de bien vouloir lever la main, et la greffière et moi‑même ferons de notre mieux pour dresser la liste des intervenants.
Quant aux membres qui participent en virtuel, prière d'utiliser la fonction « lever la main », qui vous attribuera un rang dans la file d'attente. Vous vous en êtes certainement rendu compte, ça peut présenter des difficultés, mais la greffière et moi‑même ferons de notre mieux pour garder votre rang. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous l'aie nommément accordée. Je demande aux participants sur Zoom de bien vouloir cliquer sur l'icône du microphone pour le désactiver. Quant aux membres présents dans la pièce, ce sera, comme à l'accoutumée, l'agent des délibérations et de la vérification qui contrôlera le vôtre. Entre vos prises de parole, désactivez votre micro.
Je vous rappelle d'adresser toutes vos observations à la présidence, que vous soyez membre ou témoin, et je remercie M. Barlow de se joindre à nous en sa qualité de remplaçant pour la réunion.
Nous étudions un éventuel plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier. Nos témoins sont les coprésidents Marie-Pierre Ippersiel et Dan Wicklum du Groupe consultatif pour la carboneutralité. Soyez les bienvenus.
Je tiens particulièrement à remercier M. Wicklum qui, il paraît, a éprouvé des problèmes techniques lundi, mais qui, au prix d'immenses efforts, a pu trouver un endroit satisfaisant aux critères techniques. Malgré le peu de temps qui restait, il a rapidement dégotté un casque d'écoute approuvé par la Chambre et a pu se joindre à nous. Je vous suis vraiment reconnaissant de votre flexibilité pour un nouveau rendez-vous et de votre célérité pour vous joindre à nous malgré les difficultés techniques de lundi. Merci beaucoup.
Après votre déclaration préliminaire d'une durée de cinq minutes, nous entamerons directement la période de questions. Comme la réunion se termine à 14 heures, chacun pourra en poser.
Mais avant de vous céder la parole, je dois préciser que nous communiquons par cartons. Le carton jaune signifie qu'il vous reste 30 secondes, c'est‑à‑dire que votre temps est écoulé et que vous pouvez conclure. Je vous préviendrai si vous prenez trop de temps.
Madame Ippersiel, monsieur Wicklum, allez‑y.
:
Monsieur le président, madame la vice-présidente, monsieur le vice-président et distingués membres du Comité permanent des ressources naturelles, nous sommes très heureux d'avoir été invités en qualité de témoins aux fins de votre étude portant sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier.
Comme vous le savez probablement, le Groupe consultatif pour la carboneutralité a été créé en 2021. Il est composé de 11 personnes issues de toutes les régions du Canada et qui disposent également d'une gamme d'expertises solides et variées.
Notre mandat en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité consiste à fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur les trajectoires les plus probables pour permettre au Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, de même que sur les jalons et les plans en matière de réduction des émissions jusqu'en 2050.
En juillet dernier, nous avons publié notre premier document, intitulé « Trajectoires vers la carboneutralité : observations initiales ». Ce document suggère 10 valeurs et principes de conception essentiels qui, selon nous, devraient orienter l'élaboration des trajectoires de transition qui sont le plus susceptibles de permettre au Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. En respectant l'ensemble de ces valeurs et principes, le Canada pourrait non seulement atteindre la carboneutralité des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, mais il pourrait aussi créer un avenir beaucoup plus juste, plus sain et plus prospère pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
En règle générale, fait intéressant à noter, les personnes que nous avons rencontrées souscrivent à ces valeurs et ces principes, qui peuvent s'avérer utiles pour le Comité dans le cadre de ses délibérations sur les enjeux liés à la carboneutralité.
Précisons que nous organisons notre travail selon quatre champs d'enquête. Il s'agit, si vous voulez, de nos priorités. Nos quatre priorités étaient le pétrole et le gaz, les transports, les bâtiments et la gouvernance. Notre groupe a travaillé à ces priorités pendant tout l'été et l'automne derniers.
Comme vous vous en doutez sûrement, nous avons également reçu, en novembre 2021, une lettre commune du et du , qui nous ont missionnés, en notre qualité d'organisme consultatif, pour prodiguer des conseils sur les principaux principes directeurs que pourrait employer le gouvernement pour orienter l'élaboration de ses objectifs quinquennaux quantitatifs de réduction des émissions dans le secteur pétrolier et gazier.
Nous avons accepté de nous en charger, vu que la tâche était en harmonie complète avec notre mandat et la loi qui nous a donné naissance.
De plus, comme l'engagement est au centre de notre mission, nous nous sommes adressés à des experts scientifiques et du secteur, à des décideurs, en général aux Canadiens, aux entreprises et à l'industrie ainsi qu'à différents types d'autres organisations et associations, y compris celles qui représentent les travailleurs et les Autochtones, pour guider notre travail d'élaboration de principes directeurs.
Entretemps, nous avons participé à des discussions et à des séances d'information avec des dirigeants de l'industrie, des syndicats, des représentants autochtones et des écologistes. Nous avons reçu plus de 1 200 observations, commentaires et mémoires, y compris des provinces et des territoires, et nous avons organisé 7 tables rondes avec près de 60 organisations participantes.
Cette activité a concerné nos quatre champs d'enquête d'organisme consultatif, mais la plupart des mémoires reçus renfermaient une réflexion sur des trajectoires plus générales du Canada vers la carboneutralité et sur ses conséquences dans le secteur énergétique, plus précisément celui du pétrole et du gaz. Cet engagement inspirera le document que nous remettrons au gouvernement du Canada, dont il tiendra compte dans l'élaboration de son plan de réduction des émissions d'ici 2030. Notre groupe met la dernière main à ses conseils pour le plan de réduction, y compris les principes directeurs de fixation des objectifs quantitatifs de réduction des émissions.
Nous serons heureux de communiquer notre avis définitif aux membres de votre comité à la première occasion.
Au nom de tout notre groupe, Mme Ippersiel et moi nous nous disons ravis de votre invitation, et il nous tarde de contribuer à vos délibérations.
Monsieur le président, merci.
:
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Je suis désolé, je ne veux pas ralentir Mme Rempel Garner dans son élan, mais le rythme est très rapide et je pense que cela rend le travail des interprètes impossible. Je ne peux pas suivre la discussion en ce moment.
Je ne veux pas ralentir Mme Rempel Garner, je sais qu'elle est passionnée, mais, si c'était possible de laisser un petit délai entre les interventions pour permettre aux interprètes de faire leur travail, je suis certain qu'ils l'apprécieraient.
:
Je vous demande pardon, monsieur le président, monsieur Simard. Je vais parler plus lentement pour que les interprètes puissent me suivre.
L'une des constatations que nous avons faites en préparant notre premier rapport... Je vais apporter une précision importante. Nous avons produit notre rapport après avoir rencontré 14 groupes ou organisations de partout dans le monde qui ont déjà élaboré des trajectoires vers la carboneutralité qui tiennent compte de l'ensemble de la société. Plutôt que de partir de zéro pour fournir des conseils au gouvernement, nous et le gouvernement avons cru sage de consulter des groupes qui ont déjà fait ce travail. Nous avons donc rencontré 14 groupes, et au lieu de résumer leurs travaux dans un format technique très détaillé, nous avons décidé d'en tirer des conclusions et de les présenter sous la forme de valeurs et principes qui guideront nos actions futures. Les 10 valeurs et principes ne sont pas vraiment l'œuvre du Groupe consultatif pour la carboneutralité; ils sont plutôt inspirés des observations que nous avons faites auprès des 14 groupes de partout dans le monde.
Le concept de ne pas se faire avoir par la notion de neutralité reflète leur façon de calculer la carboneutralité. La carboneutralité ne signifie pas l'élimination totale des émissions. La carboneutralité est atteinte lorsque les émissions de gaz dans l'atmosphère sont compensées par l'élimination de gaz de l'atmosphère, que l'élimination soit le résultat de procédés naturels ou d'outils technologiques. Ces outils sont des moyens tout à fait acceptables d'atteindre la carboneutralité. Toutefois, nous tenions à attirer l'attention des gouvernements, des sociétés, des secteurs d'activité et des entreprises sur le risque qu'on tende à privilégier l'élimination plutôt que la modification des systèmes émetteurs sous-jacents. Selon nous, ce n'est pas le meilleur moyen d'atteindre la carboneutralité, et le concept d'élimination, qui renvoie à la notion de neutralité, devrait être appliqué uniquement aux émissions les plus difficiles à réduire à zéro. Autrement dit, tous devraient chercher à réduire leurs émissions le plus possible, et les technologies d'élimination devraient être gardées pour les émissions qu'on n'aura toujours pas réussi à réduire à zéro à l'approche de 2050.
:
Merci, monsieur le président.
J'ai trois ou quatre préoccupations au sujet desquelles j'aimerais entendre Mme Ippersiel et M. Wicklum.
J'ai un peu de difficulté à saisir le principe voulant qu'il faille se concentrer uniquement sur le plafonnement des émissions. Je ne comprends pas qu'on puisse hausser la production du secteur gazier et pétrolier et obtenir des résultats permettant d'atteindre la carboneutralité. Pourtant, le gouvernement semble vouloir se concentrer simplement sur le plafonnement des émissions.
J'aimerais d'abord vous entendre là-dessus. Ensuite, j'aimerais vous poser quelques questions sur les technologies qui seront utilisées pour plafonner ces émissions.
:
Je vais répondre à la question.
Je pense qu'il ne faut pas oublier que le gaz et le pétrole — surtout le pétrole, mais le gaz aussi — servent à fournir des services et à fabriquer d'autres produits que les carburants brûlés dans les moteurs à combustion interne et les turbines. Ce sont ces derniers qui produisent les émissions de portée 3, les émissions qui se retrouvent dans l'atmosphère et qui causent le réchauffement climatique.
Prenez l'exemple des sables bitumineux. Puisque le bitume est utilisé dans l'asphalte, un monde carboneutre demandera une grande production de pétrole. Il faut des routes même pour les véhicules électriques et les camions à hydrogène.
Il y a d'autres produits à base de pétrole qui ne génèrent pas d'émissions. Je trouve donc tout à fait valable pour le secteur pétrolier de tenter de produire du pétrole tout en visant la carboneutralité.
:
Je vous remercie, monsieur Wicklum. Je voudrais vous amener à ma seconde préoccupation.
Vous avez fait état de l'utilisation du secteur pétrolier pour une pléthore de produits que nous utilisons tous les jours. J'en suis parfaitement conscient. Toutefois, on sait maintenant qu'on peut remplacer beaucoup de produits du pétrole par la lignine, entre autres, issue de la biomasse. On sait qu'un coût est rattaché à cela. C'est pourquoi, d'ailleurs, le secteur de la bioéconomie ne prend pas son envol. Le coût est un peu trop élevé.
Ce que je trouve pernicieux, c'est la façon dont on investit des milliards de dollars. Je vous donnerai simplement l'exemple de la stratégie de captation de carbone en Alberta, qui coûtera 2,5 milliards de dollars, dont 57 % seront assumés par les gouvernements albertain et canadien. Cet argent n'est pas utilisé pour la recherche-développement dans des secteurs qui ont une empreinte carbone déjà faible.
Je trouve qu'on applique une logique un peu absurde. En effet, par l'entremise d'investissements et de la recherche-développement, on cherche à décarboner le pire secteur d'activité au Canada, et, pendant ce temps, on ne soutient pas des secteurs d'activité économique de remplacement qui pourraient offrir une solution pour réduire considérablement l'empreinte carbone de l'État canadien.
Êtes-vous d'accord avec moi là-dessus?
:
D'accord. D'après le document que j'ai devant moi, on vous demande d'accorder la priorité aux réductions précoces et profondes. Il n'y a pas plus sérieux que cela.
D'un côté, vous avez comme mandat d'accorder la priorité aux réductions précoces et profondes. De l'autre côté, le annonce au monde entier qu'il a un plan pour plafonner les émissions, sans avoir consulté qui que ce soit. En même temps, la Régie de l'énergie du Canada recommande d'augmenter la production tirée des sables bitumineux de 1,2 million de barils par jour.
Comment conciliez-vous cela? Vous allez préconiser des réductions profondes pendant que le gouvernement pour lequel vous travaillez appuie des augmentations massives dans le secteur pétrolier.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur une question que ma collègue libérale Mme Dabrusin a posée à M. Wicklum. J'ai peut-être mal interprété votre réponse. Si c'est le cas, je vous prie de me corriger, mais j'aimerais vous demander des précisions.
En parlant de la façon de calculer la carboneutralité, vous avez mentionné les forêts qui séquestrent naturellement le carbone et les technologies d'élimination. Ces technologies sont merveilleuses, mais si j'ai bien compris, vous avez dit — je paraphrase — que d'après vous, on devrait les garder pour plus tard et n'y avoir recours que si les autres mesures ne fonctionnent pas.
Selon moi, il faut réduire les émissions le plus rapidement possible, et pour y arriver, il faut employer et perfectionner toutes les technologies à notre disposition. Si tel est le cas, pourquoi ne pas avoir recours à ces technologies dès maintenant? J'aimerais vous entendre là‑dessus.
:
Je vous remercie de la réponse. Je ne suis pas d'accord avec vous là‑dessus, mais je comprends votre point de vue.
Comme j'ai beaucoup de sujets que j'aimerais aborder, je vais passer autre chose.
Par rapport aux nouvelles technologies qu'il faut envisager — le solaire, l'éolien ou les diverses choses sur lesquelles nous travaillons —, les minéraux critiques joueront manifestement un rôle important. Ils sont importants pour ma circonscription. Le Cercle de feu est un exemple probant des endroits où trouver des minéraux critiques.
Recommanderiez-vous que le Canada mette un accent accru sur l'extraction de minéraux critiques au pays afin d'appuyer cette transition?
:
Je vous remercie. Je suis désolé, mais mon temps est limité. Je ne veux pas être impoli, mais je veux poser le plus de questions possible.
J'aimerais m'éloigner quelque peu de l'industrie et avoir votre avis sur les solutions locales, les solutions communautaires sur mesure. Par exemple, Fort Severn, dans ma circonscription, est la collectivité la plus septentrionale de l'Ontario. Elle se situe sur la rive de la baie d'Hudson. On y fait de l'excellent travail pour trouver des solutions novatrices, notamment pour le solaire et l'éolien.
J'aimerais avoir vos observations sur le rôle que le gouvernement peut et devrait jouer pour appuyer aussi ces solutions communautaires.
:
Je pense que c'est un défi pour tous les ordres de gouvernement — national, provincial, régional ou municipal — partout dans le monde. Comment pouvons-nous agir plus rapidement?
J'ai l'impression qu'on s'est éloignés du paradigme de la réduction des émissions dans lequel nous étions depuis 30 ans, où nous avions le luxe de réduire simplement les émissions dans une certaine proportion pour que le monde soit sauvé. Collectivement, à l'échelle mondiale, nous n'avons pas agi assez rapidement, de sorte que nous sommes obligés de passer à un paradigme d'élimination des émissions. Cela réduit les options qui nous sont offertes.
La question n'est pas de savoir quel secteur peut réduire ses émissions de la façon la plus économique pour que nous atteignions un pourcentage de réduction donné. Chaque secteur doit atteindre zéro. Je pense que le changement de paradigme — de la réduction à l'élimination des émissions — modifie aussi le fardeau du leadership. Cela ne relève plus seulement d'Environnement et Changement climatique Canada. Franchement, cela relève de tous les ministères et organismes fédéraux, de la Couronne, des provinces, des territoires, des administrations municipales et même, je dirais, du secteur privé.
C'est dans le secteur privé que se trouvent les investisseurs. Pendant des décennies, la philosophie collective consistait à demander au ministère de l'Environnement de faire le nécessaire pour qu'il soit rentable d'investir. Une telle approche ne fonctionnera plus dans un paradigme d'élimination des émissions. En toute franchise, je pense que le secteur privé doit revoir son processus de prise de décisions, sa contribution à l'élaboration de politiques et de règlements et sa contribution à l'élaboration de projets d’investissement compatibles avec une société carboneutre.
À mon avis, il ne s'agit pas de savoir ce que le gouvernement peut faire, mais ce que chacun peut faire, en particulier le secteur privé.
:
Merci, monsieur le président.
J'aime bien ce que vous venez de dire, madame Ippersiel, à savoir que l'inaction a un coût. Je suis entièrement d'accord avec vous.
Je vous prie donc de ne pas interpréter ce que je vais vous dire comme une critique de votre travail. Je cherche simplement à mieux comprendre votre mandat.
En introduction, Mme Ippersiel parlait de certains principes et de certaines valeurs nous permettant d'atteindre nos cibles. C'est sur ce point que je voudrais revenir.
Vous parlez abondamment de ce qu'est votre mandat. Je vous écoutais et je me demandais si vous aviez toute l'autonomie et l'indépendance nécessaires pour formuler des recommandations qui, parfois, doivent être courageuses par rapport au gouvernement.
Je vous parlais, tout à l'heure, de principes somme toute assez simples. Je ne suis pas un spécialiste de la question environnementale, mais je vois souvent passer l'idée du pollueur-payeur, du bonus-malus, où on ne récompense pas les acteurs qui ont de mauvaises pratiques. Pourtant, j'ai l'impression que, dans les études que nous menons depuis un certain temps à ce comité, on cherche le Saint‑Graal, c'est-à-dire qu'on veut faire du secteur gazier et pétrolier un secteur prometteur qui permet de lutter contre les changements climatiques, alors que c'est précisément ce secteur qui pose problème.
D'une part, j'ai une petite préoccupation, à savoir si dans les recommandations que vous allez formuler vous aurez suffisamment d'autonomie et d'indépendance.
Je vous donne un exemple somme toute assez simple.
Nous avons étudié la question de l'hydrogène. Plusieurs intervenants sont venus nous dire qu'il faudrait mettre un prix sur la molécule. Ainsi, le prix d'une molécule d'hydrogène faite à partir d'hydroélectricité ou de biomasse serait peut‑être un peu plus élevé. Or on ne semble pas calculer que le coût d'une molécule d'hydrogène faite à partir de gaz et de stratégies de séquestration de carbone est aussi élevé. Souvent, on essaie d'enfouir le fait que la technologie a un coût.
En ce sens, allez-vous avoir l'autonomie suffisante pour dire que c'est une mauvaise chose de mettre toutes nos billes dans le secteur gazier et pétrolier en cherchant à réduire les émissions?
:
C'est dans le secteur pétrolier et gazier. Vous avez raison.
À Paris, le s'est levé et a déclaré: « Le Canada est de retour ». Depuis, le commissaire à l'environnement a indiqué que nous sommes devenus une anomalie au sein du G7 et que nous allions d'échec en échec. Ensuite, à l'occasion de la COP26, le premier ministre a déclaré qu'il y aurait un plafond des émissions de gaz à effet de serre, sans vous consulter.
Je pose une question directe. Si on s'apprête à augmenter la production, comment pouvons-nous dire à quiconque sur la planète que nous accorderons la priorité aux réductions précoces et profondes, comme vous les appelez? Ce sont deux positions contradictoires.
Recommanderez-vous au gouvernement de tendre davantage vers un plafonnement important de la production afin de limiter les émissions? Cela semble être la question logique qui se pose.
Êtes-vous d'accord?
:
Je déteste devoir interrompre la discussion, mais le temps est écoulé. Nous sommes rendus à deux heures, et j'avais dit que nous devrions mettre fin à la réunion à ce moment‑là.
Je tiens à remercier Mme Ippersiel et M. Wicklum de s'être joints à nous. Je sais que vous avez réorganisé vos horaires. Il était très important que le Comité vous entende au début de cette étude précise. Je vous remercie donc de vous être libérés aujourd'hui.
Chers collègues, nous tiendrons une autre réunion cet après-midi à 15 h 30. Nous serons dans une autre salle, dans l'édifice de l'Ouest, je crois. Nous accueillerons cinq témoins, comme indiqué dans l'avis de convocation.
Sur ce, la séance est levée.